Profil financier 2015 - Saint-Gérard

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Saint-Gérard-Majella
Code géographique :
53085
MRC :
Pierre-De Saurel
Désignation :
Paroisse
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
0 @ 1 999
Région administrative : Montérégie
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
280
Population
351 198 $
267
Richesse foncière uniformisée (RFU)
42 735 490 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
84,13 %
66,56 %
76,44 %
69,13 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
68,10 %
29,18 %
24,98 %
18,55 %
13,92 %
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
0,15 $
1,33 $
1,98 $
1,83 $
2,10 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
238 $
1 640 $
3 449 $
5 100 $
5 757 $
0,7328 $
0,9791 $
1,2293 $
0,9476 $
1,0299 $
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
822 $
1 543 $
2 165 $
2 611 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
804 $
1 363 $
1 660 $
2 052 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Gérard-Majella
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
280
Richesse foncière uniformisée (RFU)
42 014 700 $
Revenus
678 939 $
- Taxes
295 479 $
Revenus de fonctionnement
351 198 $
- Taxes
295 479 $
- Services rendus aux organismes municipaux
9 681 $
- Compensations tenant lieu de taxes
0$
- Transferts
42 993 $
Charges
369 489 $
Service de la dette
1 828 $
Endettement total net à long terme
64 908 $
Actifs
1 323 889 $
Passifs
73 620 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
239 183 $
Données de 2015 :
Population
267
Richesse foncière uniformisée (RFU)
42 735 490 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
42 724 572 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
8 524 626 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
1 165 682 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
32 948 828 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
85 436 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
population
685
0,86 $
1,45 $
MRC
12
1,64 $
Région
Tout le
administrative
Québec
167
1,44 $
1 066
1,86 $
0,15 $
1,33 $
1,98 $
1,83 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
1 111 $
1 306 $
2 555 $
3 280 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
1 318 $
1 798 $
2 869 $
4 021 $
5 091 $
238 $
1 640 $
3 449 $
5 100 $
5 757 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
2
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Gérard-Majella
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
1 798,27 %
332,71 %
253,63 %
247,19 %
208,93 %
68,10 %
29,18 %
24,98 %
18,55 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
0,52 %
15,22 %
13,25 %
19,04 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
0,61 %
16,37 %
14,93 %
20,99 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
49,79 %
65,43 %
56,23 %
63,95 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
84,13 %
66,56 %
76,44 %
69,13 %
63,89 %
0,00 %
2,29 %
3,60 %
2,37 %
4,33 %
12,24 %
16,01 %
5,14 %
5,03 %
6,92 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
722
12
177
1 109
19,95 %
66,75 %
74,19 %
79,00 %
78,85 %
2,73 %
8,00 %
13,04 %
12,75 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
77,12 %
19,85 %
11,20 %
6,34 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
0,20 %
5,39 %
1,56 %
1,91 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
112 202 $
156 485 $
175 516 $
272 998 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
109 666 $
138 224 $
134 564 $
214 534 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
158 868 $
135 034 $
189 531 $
302 065 $
293 333 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
132
3
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Gérard-Majella
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
711
MRC
12
Région
Tout le
administrative
Québec
176
1 097
0,7328 $
0,9791 $
1,2293 $
0,9476 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
822 $
1 543 $
2 165 $
2 611 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
804 $
1 363 $
1 660 $
2 052 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
68
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
77
www.mamot.gouv.qc.ca
4