Profil financier 2015 - Notre-Dame-de

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Notre-Dame-deBonsecours
Code géographique :
80015
MRC :
Papineau
Désignation :
Municipalité
CM :
S.O.
Classe de population 2014 :
0 @ 1 999
Région administrative : Outaouais
Classe de population 2015 :
0 @ 1 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
263
Population
1 064 652 $
260
Richesse foncière uniformisée (RFU)
87 680 528 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
83,64 %
66,56 %
75,14 %
64,59 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
47,89 %
29,18 %
23,67 %
22,55 %
13,92 %
0,53 $
1,33 $
0,89 $
1,58 $
2,10 $
1 403 $
1 640 $
1 194 $
3 731 $
5 757 $
0,9748 $
0,9791 $
1,0034 $
1,1083 $
1,0299 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
2 100 $
1 543 $
1 719 $
2 528 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
2 039 $
1 363 $
1 486 $
2 042 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Notre-Dame-de-Bonsecours
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
263
Richesse foncière uniformisée (RFU)
78 159 200 $
Revenus
1 064 652 $
- Taxes
890 422 $
Revenus de fonctionnement
1 064 652 $
- Taxes
890 422 $
- Services rendus aux organismes municipaux
475 $
- Compensations tenant lieu de taxes
0$
- Transferts
110 411 $
Charges
1 003 441 $
Service de la dette
96 693 $
Endettement total net à long terme
415 359 $
Actifs
3 170 709 $
Passifs
476 727 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
509 811 $
Données de 2015 :
Population
260
Richesse foncière uniformisée (RFU)
87 680 528 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
87 662 848 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
61 433 944 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
9 416 472 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
4 654 104 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
12 158 328 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
population
685
1,28 $
1,45 $
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
24
55
1,37 $
1,72 $
1 066
1,86 $
0,53 $
1,33 $
0,89 $
1,58 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
3 103 $
1 306 $
1 450 $
2 848 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
3 388 $
1 798 $
1 839 $
4 060 $
5 091 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
1 403 $
1 640 $
1 194 $
3 731 $
5 757 $
2
MAMOT 20 octobre 2015 | Notre-Dame-de-Bonsecours
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
Actifs / Passifs
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
665,10 %
332,71 %
378,25 %
240,59 %
208,93 %
47,89 %
29,18 %
23,67 %
22,55 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
9,08 %
15,22 %
10,32 %
16,34 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
9,94 %
16,37 %
11,27 %
17,60 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
70,38 %
65,43 %
60,43 %
64,25 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
83,64 %
66,56 %
75,14 %
64,59 %
63,89 %
0,00 %
2,29 %
2,16 %
8,82 %
4,33 %
10,37 %
16,01 %
11,60 %
9,62 %
6,92 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
722
24
67
1 109
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
70,08 %
66,75 %
80,52 %
81,44 %
78,85 %
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
10,74 %
8,00 %
9,23 %
12,96 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
5,31 %
19,85 %
4,09 %
1,79 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
13,87 %
5,39 %
6,16 %
3,81 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
215 466 $
156 485 $
171 820 $
238 011 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
209 146 $
138 224 $
148 558 $
192 285 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
296 218 $
135 034 $
144 561 $
246 575 $
293 333 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
246
3
MAMOT 20 octobre 2015 | Notre-Dame-de-Bonsecours
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
711
MRC
24
Région
Tout le
administrative
Québec
66
1 097
0,9748 $
0,9791 $
1,0034 $
1,1083 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
2 100 $
1 543 $
1 719 $
2 528 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
2 039 $
1 363 $
1 486 $
2 042 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
90
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
77
www.mamot.gouv.qc.ca
4