Profil financier 2015 - Saint-Augustin-de

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Saint-Augustin-deDesmaures
Code géographique :
23072
MRC :
S.O.
Désignation :
Ville
CM :
Communauté métropolitaine de Québec
Classe de population 2014 :
10 000 @ 24 999
Région administrative : Capitale-Nationale
Classe de population 2015 :
10 000 @ 24 999
Agglomération :
Québec
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municpalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
18 612
Population
38 625 939 $
18 982
Richesse foncière uniformisée (RFU)
2 976 293 596 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
92,27 %
71,80 %
S.O.
66,60 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
(6,93) %
21,26 %
S.O.
7,97 %
13,92 %
4,71 $
1,97 $
S.O.
2,70 $
2,10 $
17 134 $
5 313 $
S.O.
8 440 $
5 757 $
1,0960 $
1,0252 $
S.O.
1,0862 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
3 955 $
3 042 $
S.O.
3 014 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
3 615 $
2 399 $
S.O.
2 157 $
1 965 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Augustin-de-Desmaures
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Toute charge faite par l'agglomération est financée par des quotes-parts payées par les municipalités liées plutôt que par une taxation
directe du conseil d'agglomération aux contribuables.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
18 612
Richesse foncière uniformisée (RFU)
2 746 286 267 $
Revenus
50 334 831 $
- Taxes
35 640 660 $
Revenus de fonctionnement
38 625 939 $
- Taxes
35 640 660 $
- Services rendus aux organismes municipaux
5 323 $
- Compensations tenant lieu de taxes
1 469 826 $
- Transferts
467 657 $
Charges
50 017 055 $
Service de la dette
8 902 828 $
Endettement total net à long terme
129 446 107 $
Actifs
194 906 214 $
Passifs
138 610 947 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
(2 676 228) $
Données de 2015 :
Population
18 982
Richesse foncière uniformisée (RFU)
2 976 293 596 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
2 884 938 125 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
2 318 469 395 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
437 904 822 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
72 655 000 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
55 908 908 $
2
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Augustin-de-Desmaures
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
1,82 $
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
56
S.O.
57
1,60 $
S.O.
1,93 $
1 066
1,86 $
4,71 $
1,97 $
S.O.
2,70 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
4 835 $
3 454 $
S.O.
4 357 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
6 620 $
4 314 $
S.O.
6 029 $
5 091 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
17 134 $
5 313 $
S.O.
8 440 $
5 757 $
Actifs / Passifs
140,61 %
243,63 %
S.O.
200,69 %
208,93 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
(6,93) %
21,26 %
S.O.
7,97 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
23,05 %
15,99 %
S.O.
23,85 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
18,03 %
16,71 %
S.O.
24,65 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
83,20 %
61,83 %
S.O.
64,76 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
92,27 %
71,80 %
S.O.
66,60 %
63,89 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
3,81 %
4,62 %
S.O.
6,75 %
4,33 %
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
1,21 %
4,15 %
S.O.
8,06 %
6,92 %
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
58
S.O.
57
80,36 %
83,20 %
S.O.
80,15 %
78,85 %
15,18 %
13,10 %
S.O.
16,21 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
2,52 %
1,44 %
S.O.
1,22 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
1,94 %
2,26 %
S.O.
2,43 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
349 399 $
296 903 $
S.O.
271 620 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
319 308 $
234 176 $
S.O.
194 431 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
392 651 $
291 936 $
S.O.
332 063 $
293 333 $
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
155
3
1 109
MAMOT 20 octobre 2015 | Saint-Augustin-de-Desmaures
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
58
MRC
S.O.
Région
Tout le
administrative
Québec
56
1 097
1,0960 $
1,0252 $
S.O.
1,0862 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
3 955 $
3 042 $
S.O.
3 014 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
3 615 $
2 399 $
S.O.
2 157 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
100
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
130
www.mamot.gouv.qc.ca
4