DEMANDE-DE- PASSEPORT-mars-2013 - Marseille

Version
mars 2013
DEMANDE DE
PASSEPORT BIOMETRIQUE
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Bon à Savoir :
Présence obligatoire du demandeur au dépôt et au retrait
Présence obligatoire de l'enfant au dépôt et au retrait ainsi que du représentant légal qui a déposé la demande
Retrait du passeport obligatoirement dans le Bureau Municipal de Proximité de dépôt de la demande
V A L I D I TE : 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs
T A R I F : à acquitter en timbres fiscaux que l'on peut se procurer dans une trésorerie, une recette des impôts ou
un débit de tabac
LISTE DES PIECES A FOURNIR
Timbres fiscaux
►
De 0 à 15 ans
De 15 ans à 18 ans
17 euros
42 euros
À partir de 18 ans
86 euros
Si vous bénéficiez d'un droit de timbres acquitté (DTA) et un ou de(s) enfants mineur(s) est ou
sont inscrit(s) sur le passeport :
➢ gratuit : le passeport sera délivré pour la durée de validité restante
➢ 44,50 € : le passeport sera délivré pour 10 ans
en original et photocopie au format A4
► Pièces obligatoires
Pièce d’identité avec photo
►
Passeport à renouveler
Le formulaire de demande
si vous disposez d’un ancien passeport
►
Cerfa
►
récentes, de face, tête nue, format 4,5 cm H x 3,5 cm L, sur fond clair, neutre,
uni (non-blanc)
(cabine-photos)
►
quittance EDF, GDF, téléphone, avis d'imposition…
avec mention des noms et prénoms en entier
Pour les personnes hébergées : certificat d’hébergement mentionnant « depuis
en couleur
Justificatif de domicile
à retirer dans le bureau de proximité de votre choix ou à télécharger :
# Pour les majeurs https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do
# Pour les mineurs https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12101.do
Ce document doit être présenté au moment du dépôt complété en lettres majuscules, à
l’encre noire, sans rature ni surcharge ou complété en ligne et imprimé
Plus d'informations sur
http://ants.interieur.gouv.fr
2 Photographies d’identité
Carte Nationale d'Identité,… Non obligatoire pour les mineurs
récent
plus de 3 mois » + 1 justificatif de domicile au nom et prénom de l’hébergeant + 1
justificatif d’identité de l’hébergeant
► A fournir en plus pour les mineurs
Copie intégrale de l’acte de
en original et photocopie au format A4
►
original uniquement de moins de 3 mois
Un justificatif d’identité
►
du parent qui dépose la demande
En cas de divorce ou de
►
jugement ou expédition certifiée conforme
naissance
séparation
► Les pièces complémentaires, le cas échéant
en original et photocopie au format A4
Déclaration de perteou de vol ►
Carte Nationale d'Identité,…
Mention du nom d’usage
►
livret de famille (si veuvage), acte naissance à jour de toutes mentions,
jugement de divorce, attestation sur l’honneur de l’ex-époux (original)....
Acte de naissance avec
►
si vous déposez une 1ère demande et vous ne disposez d’aucun titre
sécurisé. On entend par titre sécurisé une CNI plastifiée, un passeport biométrique
filiation ou copie intégrale de
ou électronique
l'acte de mariage de moins
► si vous demandez le renouvellement d'un passeport non sécurisé et vous
de 3 mois
disposez d'un autre titre non sécurisé, périmé depuis plus de 2 ans. On
entend par titre non sécurisé une CNI cartonnée, un passeport Delphine ou Créative
► Informations pratiques
justificatif de nationalité
française
►
Selon votre situation, un justificatif de nationalité française peut vous être
demandé par les services préfectoraux. Si vous possédez ce document et si
vous le souhaitez, vous pouvez le joindre à votre demande de passeport.
Pour vos éventuelles questions, contactez Allo Mairie au 0 810 813 813