PASSEPORT Nom d`usage majeur

PASSEPORT BIOMETRIQUE : personne majeure
Le « CERFA » de demande de passeport peut être téléchargé sur le site « Service-public.fr"
Le demandeur doit présenter les ORIGINAUX des documents demandés
La mairie ne fait pas les photocopies
POUR DEPOSER LE DOSSIER : Prendre contact avec le Service Population Mairie de CLUSES :
04.50.96.69.05
Tout mineur faisant l’objet d’une demande doit être obligatoirement présent lors du dépôt du dossier dans nos
services, accompagné de son représentant légal ET lors du retrait du passeport (pour les enfants de plus de 12ans)
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE PASSEPORT HORS CLUSES DOIVENT ETRE IMPERATIVEMENT
VERIFIES ET TAMPONNES PAR LA MAIRIE DE DOMICILE AVANT LEUR DEPOT DANS NOS LOCAUX
Pour un changement d’identité : retrait, ajout nom d’usage
1 photo d’identité – 6 mois (Photographe conseillé)
Elle doit être non découpée, non scannée, et aux normes internationales suivantes :
Photo couleur sur fond clair (blanc refusé), de face, tête nue, expression neutre, bouche fermée, visage dégagé (sans
piercing, pas de bandeau, pas de fantaisies telles que chouchous), cheveux derrière les oreilles et sans lunettes.
Justificatif d’identité du demandeur
+ PHOTOCOPIE
Carte nationale d’identité (périmée depuis moins de 5 ans) / passeport en cours de validité, permis de conduire,
carte vitale avec photo, carte invalidité…
Ancien passeport
+ PHOTOCOPIE page 2
A restituer lors du dépôt du dossier.
Copie intégrale de l’acte de naissance de – 3 mois
A fournir en cas d’absence de CNI en cours de validité ou de passeport non sécurisé
Justificatif de domicile récent – 1 an
+ PHOTOCOPIE
Facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe/portable, quittance de loyer d’un office HLM ou agence immobilière,
attestation d’assurance pour le logement, avis d’imposition, taxe d’habitation… (les échéanciers sont acceptés)
- En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne ou d’un parent : un justificatif du domicile de la
personne qui vous héberge, un justificatif de l’identité de l’hébergeant + attestation d’hébergement précisant la
date d’hébergement (+ 3 mois), à retirer en Mairie. + un justificatif personnel.
- En cas de garde alternée d’un mineur : justificatif de domicile récent au nom de chacun des parents + CNI
Timbres fiscaux (bureau de tabac ou trésor public ou site internet : https://timbres.impots.gouv.fr)
− 86 € pour un adulte
Mention nom d’usage
Fournir un acte de mariage pour les épouses, un acte de décès pour les veuves ou l’autorisation de l’ancien mari
de porter le nom d’épouse (dispositif du jugement de divorce).
LE PASSEPORT DOIT ETRE RETIRE DANS LES 3 MOIS DES RECEPTION EN MAIRIE
14 septembre 2015