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MAIRIE DE LA CIOTAT
SERVICE CARTE D’IDENTITE
ET PASSEPORT
PIECES A FOURNIR POUR DOSSIER
DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE
OU
PASSEPORT BIOMETRIQUE
« PERSONNE MINEURE »
IMPORTANT
Tout dépôt ou retrait de passeport se fera impérativement avant 16 h 00, le jeudi avant 12 h 00.
La présence du demandeur est OBLIGATOIRE (au dépôt et au retrait)
Tout titre (carte nationale d’identité ou passeport) qui n’aurait pas été retiré en mairie dans un délai de TROIS
mois maximum, sera automatiquement DETRUIT et obligera au dépôt d’une nouvelle demande complète
(y compris les timbres fiscaux)
 DEUX PHOTOGRAPHIES (moins d’un an)
Elles doivent être identiques et récentes, en couleur, format passeport, fond gris
 JUSTIFICATION DE L'IDENTITE
 PREMIERE DEMANDE
Carte d’identité ou passeport des parents : photocopie + original
 RENOUVELLEMENT
Carte d’identité ou passeport des parents : photocopie + original
Carte d’identité : photocopie recto verso + original
Passeport : Page photo du passeport: photocopie + original
 PERTE OU VOL DE LA CARTE D’IDENTITE OU PASSEPORT
Déclaration de perte : faire la déclaration auprès des services de la police nationale, de la
gendarmerie nationale ou de la mairie
Déclaration de vol : uniquement auprès des services de la police nationale ou gendarmerie, consulat
de France à l’étranger, ou services de police étrangers
 JUSTIFICATIF D’ETAT CIVIL
Un acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois « obligatoire pour les mineurs »
Pour les parents divorcés ou séparés : jugement de divorce ou de séparation, photocopie + original,
en cas de situation particulière (garde alternée…) se rapprocher du service.
 JUSTIFICATIF DE DOMICILE (moins d’un an)
Quittance de gaz ou électricité ou de téléphone (y compris de téléphone portable) ou attestation
d’assurance du logement ou impôts sur le revenu, livret de circulation, attestation d’un organisme
d’accueil agréé : photocopie + original
 POUR LES PERSONNES HERBERGEES
Attestation sur l’honneur de l’hébergeant de plus de trois mois indiquant le nom des parents et du ou
des enfants.
Pièce d’identité de l’hébergeant : photocopie + original
Justificatif de domicile (voir liste ci-dessus) : photocopie +original
 Garde alternée : Justificatif de domicile des deux parents + pièce d’identité : photocopie + original
 PAIEMENT Timbres fiscaux ou dématérialisés service-public.fr
Carte d’identité :
1ère demande ou renouvellement
Duplicata (Perte ou vol)
:
:
Gratuit
25 €
Passeport :
moins de 15 ans
De 15 à 17 ans révolus
:
:
17 €
42 €