FP159 Loi de Robien Ascenseurs

Bureau Veritas Services
DIAGNOSTIC, CONTROLE ET ASSISTANCE
TECHNIQUE DES ASCENSEURS
Maîtriser les risques et répondre aux exigences de la Loi de
Robien
Aujourd’hui obligatoires dans les immeubles neufs de plus de trois étages1, les ascenseurs
sont considérés comme des équipements de confort indispensables bien qu’ils soient
également à l’origine de nombreux accidents (chute, enfermement…). Pour garantir la sécurité
des usagers et du personnel intervenant sur ces installations, la loi SAE (sécurité des
ascenseurs existants) dite loi de Robien2 identifie 17 risques potentiels sur les ascenseurs et
prévoit notamment :
la réalisation de travaux de mise en sécurité dont les échéances sont les 31 décembre
2010, 3 juillet 2013 et 2018 pour tous les ascenseurs mis en service avant le 27 août 2000
et non soumis au marquage CE.
l’obligation de réaliser un contrôle technique quinquennal destiné à s’assurer de l’état
de conformité de l’installation et à repérer toute anomalie susceptible de porter atteinte à
la sécurité des personnes ou au bon fonctionnement de l’appareil.
Comment connaître les travaux de mise en sécurité à réaliser sur votre installation ?
Comment connaître précisément l’état d’entretien de votre parc d’ascenseurs ?
Comment vérifier que vos installations sont conformes à la réglementation ?
Comment être accompagné dans la réalisation des travaux depuis le diagnostic jusqu’ à
la vérification de remise en service ?
NOTRE OFFRE
Bureau Veritas vous propose une large gamme de prestations vous permettant de répondre
aux exigences de la réglementation et de garantir la sécurité des usagers et des intervenants.
Diagnostic préalable pour connaître l’état précis d’entretien de vos ascenseurs et
déterminer les travaux nécessaires à la mise en sécurité requis par la réglementation.
Accompagnement et assistance technique lors des travaux
Bureau Veritas vous accompagne en tant que tierce partie depuis la réalisation des travaux
jusqu’à la vérification des installations avant leur remise en service.
Contrôles réglementaires
Contrôle technique quinquennal
Vérifications périodiques
Assistance à la gestion de maintenance : supervision des opérations, établissement des
critères de suivi et analyse de la performance.
1
Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006
2
Loi 2003-590 du 2 juillet 2003
POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS ?
Expertise technique
L’expertise de Bureau Veritas couvre un très large éventail de domaines techniques. Vous
bénéficiez ainsi des meilleurs spécialistes choisis pour leur connaissance et leur expérience
des ascenseurs.
De plus, Bureau Veritas dispose d’une direction technique centrale chargée de définir les
qualifications requises, méthodologies, procédures et outils, nécessaires à la bonne
réalisation des missions.
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Expertise réglementaire
Nos intervenants ont une parfaite connaissance du
contexte réglementaire. Ils sont, de ce fait,
particulièrement réactifs en cas d’évolution d’une
réglementation qui impacterait l’un de vos
bâtiments.
Vérifications périodiques réglementaires
(incendie, installations électriques,
machines, appareils de levage…)
Veille réglementaire personnalisée
Marquage CE des ascenseurs
Vérifications de la continuité de la liaison
radioélectrique en sous sol
Formations réglementaires
Des outils dédiés
Bureau Veritas vous apporte des outils spécifiques (système de gestion Maestro) pour vous
simplifier la gestion des missions et l’accès aux rapports d’inspection et vous informer en
temps réel de leur état d’avancement.
Reconnaissance
Bureau Veritas possède les agréments et habilitations nécessaires à la réalisation des
prestations de contrôle technique.
FP159 15/06/09
CONTACT
Bureau Veritas France
Adresse postale :
67 - 71 boulevard du Château
92571 Neuilly sur Seine Cedex
Tel : +33 1 55 24 70 00
Fax : +33 1 55 24 81 06
E-mail : [email protected]
www.bureauveritas.fr