FP238 ICPE

Bureau Veritas Services
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)
Des obligations particulières pour prévenir les risques des
installations présentant un danger pour l’environnement
Pour prévenir les risques que présentent certains établissements pour l’environnement et la
santé, la réglementation française a mis en place un ensemble de dispositions concernant les
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Les ICPE sont classées selon la gravité des dangers qu’elles peuvent présenter. Cette
nomenclature détermine le régime auquel elles sont soumises (déclaration, déclaration et
contrôle périodique, autorisation, autorisation avec servitudes d’utilité publique (« sites
SEVESO »)) et fixe les obligations que doit respecter l’exploitant.
Comment connaître le régime auquel est soumis votre exploitation ?
Comment être accompagné pour la réalisation des dossiers ICPE et obtenir l’autorisation
d’exploiter ?
Comment réaliser les contrôles, mesures et études nécessaires pour être conforme à la
réglementation ?
NOTRE OFFRE
Bureau Veritas vous propose un accompagnement global pour vos ICPE tout au long de leur
cycle de vie.
Bilan d’assujettissement
Elaboration du dossier de demande d’autorisation d’exploiter à réaliser avant
l’ouverture du site ou lors de modifications importantes :
Etude d’impact de l’installation en état de fonctionnement et évaluation des risques
sanitaires pour les populations
Etude de dangers : analyse des scénarios et conséquences de situations accidentelles
potentielles
Etude de pollution de sol
Mesures acoustiques
Analyse des rejets atmosphériques et aqueux
Prévention des risques naturels et technologiques : séismes, foudre, anti-intrusion...
Maîtrise du risque légionellose
Maîtrise du risque ATEX
Elaboration du dossier de déclaration
Contrôle périodique des ICPE à déclaration
Elaboration du bilan de fonctionnement
Elaboration du Dossier de cessation d’activité
POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS ?
Un partenaire unique
L’expertise de Bureau Veritas couvre un très large
éventail de domaines techniques. Vous bénéficiez
ainsi des meilleurs spécialistes choisis pour leur
connaissance et leur expérience des installations
classées pour la protection de l’environnement et
d’un partenaire unique, capable de vous
accompagner tout au long de la durée de vie de
vos ICPE
AUTODIAGNOSTIC
Pour savoir si vous êtes soumis au contrôle
périodique des ICPE, découvrez l’outil
d’autodiagnostic en ligne de Bureau Veritas :
http://www.evenementshttp://www.evenements-bureauveritas.com/icpe
bureauveritas.com/icpe/icpe-dc/
Des outils dédiés
Bureau Veritas dispose d’outils performants de mesure, de modélisation et d’analyse :
ARIA Impact, pour la réalisation d’évaluation des risques sanitaires
Phast, pour les études de dangers...
Expertise réglementaire
Nos intervenants ont une parfaite connaissance du contexte réglementaire. Ils sont, de ce fait,
particulièrement réactifs en cas d’évolution d’une réglementation qui vous impacterait.
Réactivité et proximité
En France, un réseau de 165 implantations et de
7400 personnes vous apporte réactivité et
proximité quelque soit votre besoin. Notre
présence locale, nous permet de mieux connaître
et d’anticiper les exigences des inspecteurs de la
DRIRE.
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Veille réglementaire personnalisée
Evaluation de conformité réglementaire
Maîtrise des risques sanitaires
IPSO FACTO environnement
Formations techniques et méthodes de
l’environnement
FP238 30/09/09
CONTACT
Bureau Veritas France
Adresse postale :
67 - 71 boulevard du Château
92571 Neuilly sur Seine Cedex
Tel : +33 1 55 24 70 00
Fax : +33 1 55 24 81 06
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