Compte rendu du 17 octobre 2014 - Ville de Savigny-le

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Laetitia ROBINARD
01 64 10 18 33
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Objet : Conseil municipal du 17 octobre 2014
Légalement convoqué le 10 octobre 2014, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 17 octobre
2014 à 19h30 à l’hôtel de ville sous la présidence de Mme Marie-Line PICHERY, maire.
Etaient présents :
MM. CAROTINE, BRIARD (de la délibération n°6 à 8), POLLET, CONQ, FOSSO, FRANCES, COTTY,
BRET, DIHNI, LESUISSE, KITEBA SIMO, SUBIRADA, (12) ;
MMES PICHERY, BENSALEM, SEYMOUR-GALOU, DELACOURT, MONVILLE, BLUTEUX, MUSSET,
FLADIN, PAYS (de la délibération n°3 à 8), BARUTEU, GABAY, ARNAULT, DEGLA, PERIGAUD, ABLIN,
BEDHIAF (16) ;
formant la majorité des membres en exercice (28).
Avaient donné pouvoir :
M. COATTRIEUX à MME PICHERY,
M. BRIARD à M. FRANCES,
M. GAUDIN à M. CAROTINE,
M. M’PENDJA à MME DELACOURT,
MME PAYS à M. CONQ,
MME BOULAY à MME SEYMOUR-GALOU,
MME MAGNY à M. FOSSO,
MME BISSONNIER à MME DEGLA,
M. EL GAIED à MME ABLIN (9).
M. BRIARD à M. FRANCES (jusqu’à 20h50) de la délibération n°1 à 5,
Mme PAYS à M. CONQ (jusqu’à 20h09) de la délibération n°1 à 2.
M. FRANCES est désigné comme secrétaire de séance.
Hôtel de ville
1, place François-Mitterrand
BP 147  77547 Savigny-le-Temple cedex
tél : 01 64 10 18 00  fax : 01 64 10 18 39
[email protected]  www.savigny-le-temple.fr
Le conseil municipal entame ensuite l’examen des projets de délibération :
1/ Projets de délibérations
I.
Rapport d’exploitation 2013 marché alimentaire – délégation de service public –
Société Nouveaux marchés de France
Sur proposition du maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
- Prend acte du rapport annuel d’exploitation de la société les Nouveaux Marchés de France
pour l’année 2013.
II.
Rapport d’activités 2013 du SICTOM de Sénart et du SMITOM Centre Ouest Seine-etmarnais
Sur proposition du maire,
Après avoir entendu les délégués de la commune au comité syndical du SICTOM et du SMITOM
centre ouest seine-et-marnais ;
- Prend acte des rapports d’activités 2013 du Syndicat intercommunal de collecte et de
traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Sénart, pour la partie collecte, et, d’autre part,
par le Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères (SMITOM) centre
ouest de Seine-et-Marne, pour la partie traitement.
III.
Rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement et d’eau
potable
Sur proposition du maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
- Prend acte des rapports annuels retraçant l’activité du Syndicat d’Agglomération Nouvelle
(San) de Sénart pour le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable et de
l’assainissement comprenant la délégation de service public et le service d’assainissement non
collectif pour l’année 2013.
IV.
Eclairage public – Partenariat public privé SPIE – rapport annuel d’exploitation 2013
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré,
- Prend acte du rapport annuel d’exploitation de la société SPIE pour l’année 2013.
V.
Rapport 2013 du San de Sénart
Sur proposition du maire,
Après avoir entendu les délégués de la commune au comité syndical du San de Sénart,
- Prend acte du rapport d’activités 2013 du San de Sénart.
VI.
Rapport 2013 Société d’Economie Mixte de Savigny-le-Temple (SEMSA)
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré,
- Prend acte du rapport de gestion 2013 présenté annuellement retraçant l’activité de la Société
d’économie mixte de Savigny-le-Temple (SEMSA).
VII.
Espace Prévert – Scène du monde – Délégation de service public : rapport annuel
pour l’exercice 2013 de l’association Espace Prévert Animation
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré,
-
VIII.
Prend acte du rapport annuel retraçant l’activité de l’Espace-Prévert-Scène-du-Monde pour
l’exercice 2013.
Pour une politique d’encadrement des loyers à Savigny-le-Temple – Vœu présenté
par Europe Ecologie Les Verts
Sur proposition du maire,
Après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 8 contre (Mme BISSONNIER, M. KITEBA SIMO, Mme
DEGLA, M. SUBIRADA, Mme PERIGAUD, Mme ABLIN, M. EL GAIED, Mme BEDHIAF),
-
Décide de prendre à son compte le vœu introduit par le Président du groupe Europe Ecologie
Les Verts ;
Décision du maire :
Pas de décision du maire entre le 8 septembre et le 10 octobre 2014.
Marché à procédure adapté :
Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément
aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale
des services :
Séance du conseil municipal du 17 octobre 2014 :
14-86
06/08
Convention d’utilisation de l’espace polyvalent Françoise Dolto,
entre la ville et l’association Union des Femmes Africaines de
Sénart, le 16 août 2014 de 17h à 20h
14-87
14/08
Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement partiel et la mise aux
normes accessibilité du groupe scolaire Les Régalles
14-88
19/08
Partenariat pour la mise en œuvre d’un cycle d’initiation aux
arts du cirque dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires
14-89
19/08
Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Paroles
de poilus » le samedi 15 novembre 2014 à la Médiathèque des
Cités-Unies entre l’Association « Pirouette queue de Cerise » et
Savigny-le-Temple
14-90
26/08
Partenariat pour la mise en œuvre d’un cycle d’initiation à la
zumba dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires
14-91
03/09
Travaux d’aménagement de voirie Chemin des Pierreux
14-92
08/09
Convention financière relative à la mise en œuvre d’une action
culturelle en partenariat avec l’Union Outre Mer de Sénart le
11 octobre 2014 à la Médiathèque Prévert pour « les Fourmies
rouges »
14-93
10/09
Convention de location de l’exposition « secrets d’abeilles »
entre ALTEC et l’ECOMUSEE – ferme du Coulevrain
14-94
15/09
Dispositif itinérances convention entre le R.I.F (Réseaux Ile-deFrance) et l’Empreinte pour le groupe « Balinger » le 18 octobre
2014
14-95
15/09
Contrat de cession de droit d’exploitation entre l’Empreinte et la
Société 3C pour le spectacle MARS RED SKY le 8 novembre
2014
14-96
17/09
Contrat relatif à la mise en œuvre d’une action culturelle entre
la commune de Savigny-le-Temple et Delphine Grunberg
14-97
22/09
Avenant 2014 à la convention 2013-2015 entre le déplacement
et la commune de Savigny-le-Temple
14-98
24/09
Convention de mise à disposition de matériel de la communauté
d’agglomération Melun Val de Seine à un tiers entre la
communauté d’agglomération Melun Val de Seine et la ville de
Savigny-le-Temple
14-99
24/09
Contrat de cession BALINGER entre Association V.I.A (Virus
d’Intérêt Artistique) et Café Musique l’Empreinte
14-100
24/09
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
« DINOS PUNCHLINOVIC » samedi 4 octobre 2014 – Savigny-leTemple entre YUMA Productions et l’Empreinte
14-101
24/09
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle entre
Café Musique l’Empreinte et Pour Oublier Productions
14-102
29/09
Convention de mise à disposition du grand studio du CaféDanses Bobby Sands Association Elan 2 entre la Commune de
Savigny-le-Temple et l’Association Elan 2
14-103
29/09
Fournitures d’arbres et de plantes pour les Espaces Verts
La séance est levée le vendredi 17 octobre 2014 à 21h37 minutes.
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune
et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte
317), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux.
Diffusion le 20 octobre 2014
-
Etat-civil (1ex)
Courrier (7 ex) pour affichage
La Feuille de Savigny (1 ex)
Dossier du Conseil municipal (1ex)
Affichage en Mairie le 22 octobre 2014 pour caractère exécutoire.