Compte rendu sommaire - Ville de Savigny-le
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Compte rendu sommaire N/Réf. : votre contact : tél : courriel : 150413-dgs-elm-lrb Laetitia ROBINARD-BONIN 01 64 10 18 33 [email protected] Objet : C onsei l muni c i pal du 10 avri l 2015 Légalement convoqué le 3 avril 2015, le conseil municipal s’est réuni le vendredi 10 avril 2015 à 20h30 à l’hôtel de ville sous la présidence de Mme Marie-Line PICHERY, maire. Etaient présents : MM. COATTRIEUX, CAROTINE, POLLET, GAUDIN, M’PENDJA, COTTY, DIHNI, LESUISSE, KITEBA SIMO, EL GAIED (10) ; MMES PICHERY, BENSALEM, SEYMOUR-GALOU, DELACOURT, MONVILLE, BLUTEUX-PEPIN, MUSSET, FLADIN, PAYS, BOULAY, GABAY, MAGNY, ARNAULT, BISSONNIER, DEGLA, ABLIN, BEDHIAF (17) ; formant la majorité des membres en exercice (27). Avaient donné pouvoir : M. BRIARD à MME BLUTEUX-PEPIN, M. CONQ à MME. PAYS, M. FOSSO à M. CAROTINE, M. FRANCES à MME ARNAULT MME BARUTEU à M. POLLET M. BRET à M. COATTRIEUX MME PERIGAUD à M. KITEBA SIMO (7). Etait absent : M. SUBIRADA (1). M. POLLET est désigné comme secrétaire de séance. H ôtel de v i l l e 1, place François-Mitterrand BP 147 77547 Savigny-le-Temple cedex tél : 01 64 10 18 00 fax : 01 64 10 18 39 [email protected] www.savigny-le-temple.fr Le conseil municipal entame ensuite l’examen des projets de délibération : 1/ Projets de délibérations I. Délibération prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de la concertation Le conseil municipal, Sur proposition du maire, Après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 7 contre (MMES BISSONNIER, DEGLA, PERIGAUD, ABLIN, BEDHAIF et MM KITEBA SIMO et El GAIED) ; - II. Décide de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux articles L.123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; Mise en œuvre des mesures de responsabilisation sur le district Brie-Sénart Le conseil municipal, Sur proposition du maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité ; III. Approuve les termes de la convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation sur le district Brie-Sénart ; Vœu : Motion du conseil municipal contre le projet de la SNCF de diminuer la présence humaine sur la ligne du RER D Le conseil municipal, Sur proposition du maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité. Décisions du maire : Pas de décision du maire. Marchés à procédure adaptée : Marchés à procédure adaptée (alinéa 4° de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) ayant fait l’objet d’un contrat. La liste des achats effectués hors contrat conformément aux dispositions du Code des marchés publics est disponible au secrétariat de la Direction générale des services : 2015 15-036 04/03 Convention financière relative à la mise en œuvre d’une action culturelle en partenariat entre la commune de Savigny-leTemple et l’association MOTUS 15-037 10/03 Convention de partenariat entre Matthieu Helbert (autoentreprise) et Café Musique l’Empreinte 15-038 10/03 Location entretien du matériel informatique des 11 groupes scolaires de la ville 15-039 10/03 Travaux de réfection de l’étanchéité des toitures terrasses de la maison de quartier Gaston Variot 15-040 10/03 Location approvisionnement et entretien des locataires textiles dans les groupes scolaires 15-041 11/03 Location entretien des blouses du personnel de restauration 15-042 12/03 Contrat de cession du droit de présentation d’un spectacle entre W Spectacle SARL et Café Musique l’Empreinte 15-043 16/03 Contrat de location d’exposition entre la commune de Savignyle-Temple et 1 PRIME 15-044 17/03 Convention de partenariat entre Nüagency et Café Musique l’Empreinte 15-045 17/03 Contrat de cession entre SPIRAL PRODUCTIONS et Café Musique l’Empreinte 15-046 17/03 Contrat de cession entre Koud’ju et Café musique l’Empreinte 15-047 19/03 Contrat de cession des droits d’exploitation entre Association Maximum Tour Music et Café musique l’Empreinte La séance est levée le vendredi 10 avril 2015 à 21 h 28 minutes. CONFORMEMENT TERRITORIALES AUX DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES Toute personne intéressée peut consulter le recueil des actes administratifs de la Commune et en obtenir copie en Mairie, au secrétariat de la Direction générale des services (porte 317), aux heures habituelles d'ouverture des services municipaux. Diffusion le 14 avril 2015 - Etat-civil (1ex) - Courrier (7 ex) pour affichage - Dossier du Conseil municipal (1ex) Affichage en Mairie le 14 avril 2015 pour caractère exécutoire.
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