Compte-rendu conseil municipal du 21 mai - Bourg

CONSEIL MUNICIPAL
- SEANCE DU 21 mai 2012 -
L’an deux mil douze le vingt et un mars, le Conseil Municipal de la Commune
de BOURG-BLANC, dûment convoqué le 14 mai, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
sous la présidence de Monsieur Jean Paul BERTHOULOUX, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22
PRESENTS :
MM BERTHOULOUX J. P. – SEGALEN F. - COTTON M. – Mme LE ROY M. - MM. THOMAS G. –
CAM G. - BOUCHER R. - GUEVEL F. – FALC’HUN G. - LABOUS S. – TREGUER J. L. – BERGOT
S. - Mme MITH M.F. – M. FALC’HUN P. – Mme QUEMENEUR J. – MM. AVELINE M. GOURIOU B. – PASQUET M. – JESTIN C.
ABSENTES :
Mmes COAT O. – GUILLOPE M. – DOREMUS R. – MITH M. F. – M. BERGOT S.
Mme GUILLOPE a donné procuration à M. BERTHOULOUX.
Mme DOREMUS a donné procuration à M. THOMAS.
Mme MITH a donné procuration à M. FALC’HUN P.
M. BERGOT a donné procuration à M. TREGUER J. L.
Monsieur Frédéric GUEVEL a été élu secrétaire.
Le compte-rendu de la réunion du 26 mars est adopté à l’unanimité.
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES.
Conformément au Code de Procédure Pénale, les 6 personnes suivantes ont été tirées au sort à
partir de la liste électorale :
Mme Mireille THOMIN 4, Impasse du Lac
M. Bruno MAILLET « Trémengon »
M. Hervé QUINQUIS 18, rue de la Sapinière
Mme Sandrine LOSSOUARN 6, rue des Abers
M. Adrien LOSSOUARN 10, rue d’Ouessant
Mme Jeanne LEON 18, Coatanéa.
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose que le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux
communes d’établir un plan de zonage d’assainissement qui définit les secteurs qui seront desservis par
l’assainissement collectif et ceux relevant de l’assainissement individuel.
Compte-tenu des extensions de zones à urbaniser envisagées dans le projet de plan local
d’urbanisme, le bureau d’études A et T Ouest a été chargé d’élaborer une nouvelle carte de zonage
d’assainissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
approuve le nouveau projet de zonage d’assainissement tel qu’il est annexé à la présente délibération,
décide de le rendre public et de le soumettre à enquête publique.
URBANISME
PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL A KERMARIA
Monsieur Marc COTTON présente l’esquisse d’un projet de lotissement communal à Kermaria. Le
programme prévoit la division d’1 ha en 14 lots dont un est prévu pour recevoir 2 logements HLM.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au dossier et demande de poursuivre l’étude du
projet.
PROJET DE CONSTRUCTION SUR L’ANCIENNE STATION-SERVICE RUE DE BREST.
L’Architecte des Bâtiments de France a refusé le projet avec toiture à une pente. Il préconise une
toiture à 2 pentes qui présente une meilleure intégration au cœur du bourg et de revoir la volumétrie qui lui parait
trop massive.
M. Marc COTTON confirme que l’emplacement commercial a été proposé au boulanger mais que
celui-ci n’a pas donné sa réponse à ce jour.
ACQUISITION DE LA PROPRIETE LE GUEN RUE DE BREST.
La Maison Saint Joseph a fait savoir qu’elle allait signer un compromis de vente prochainement
avec les propriétaires.
Monsieur le Maire regrette cette position car il a informé depuis longtemps le président et le
directeur que la Commune était intéressée par l’achat du terrain.
Aujourd’hui aucune déclaration d’intention d’aliéner n’a été déposée officiellement en mairie.
Lorsque ce sera le cas, la question sera soumise au Conseil Municipal.
Monsieur Jean-Luc TREGUER fait observer que cet emplacement serait idéal pour une maison
médicale.
TRAVAUX A LA SALLE OMNISPORTS
Les travaux de mise en accessibilité des vestiaires de la salle omnisports vont entraîner une perte
de place, notamment pour le rangement du matériel.
La construction d’un nouveau local matériel d’une surface de 45 m² attenant à la salle omnisports
a été envisagée et le cabinet Tri-Angle Architecture a établi un projet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
approuve le projet d’extension de la salle omnisports qui lui est présenté,
charge le Maire de déposer la demande de permis de construire.
Un contrôle des accès à la salle par un système de badges géré par un logiciel sera mis en place.
EVOLUTION DES COMPETENCES DE LA C.C.P.A.
Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire a décidé de modifier les statuts de la
CCPA en y ajoutant une compétence supplémentaire destinée à permettre la mise en œuvre du projet de piscine
intercommunautaire.
Le Conseil Municipal, par un vote à mains levées (13 voix pour, 7 abstentions : G. Falc’hun, J.L.
Tréguer, S. Bergot, P. Falc’hun, M. F. Mith, M. Cotton, S. Labous ; 1 voix contre : B. Gouriou) décide d’ajouter à
l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Abers un 14ème alinéa rédigé comme suit :
« Article 2-14 : pôle aquatique. La CCPA est compétente pour participer à la réalisation et à la gestion d’un pôle
aquatique, en s’associant avec d’autres collectivités publiques ».
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU BAS LEON : ADHESION ET RETRAITS
Le Président du Syndicat Mixte des Eaux du Bas Léon a fait part des demandes de retrait des
communes de Ploumoguer et de Plouarzel et de la demande d’adhésion du SIVU assainissement de Plouarzel et
Lampaul-Plouarzel pour le service de collecte, de déshydratation et de transport des boues de station d’épuration.
Conformément aux statuts du Syndicat chaque commune est appelée à se prononcer sur ces
demandes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable :
au retrait des communes de Plouarzel et de Ploumoguer du Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Léon,
à l’adhésion du SIVU assainissement de Plouarzel et Lampaul-Plouarzel.
AFFAIRES SCOLAIRES / ENFANCE
Monsieur Gilbert THOMAS présente le compte-rendu de la réunion de la commission des affaires
scolaires et de l’enfance qui s’est tenue le 25 avril.
Cette réunion avait pour objet de faire un bilan sur les différentes actions prévues dans le contrat
enfance-jeunesse conclu entre les communes de Bourg-Blanc et Coat-Méal et la Caisse d’Allocations Familiales.
Ce contrat est arrivé à son terme en décembre dernier et un nouveau doit être conclu pour une
durée de 4 ans. Une réflexion doit être engagée sur les différentes structures concernées : le relais parentsassistantes maternelles, la halte-garderie, l’A.L.S.H.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de modifier comme suit le tableau des emplois
communaux à compter du 1er juillet 2012 :
- création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet,
- transformation d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe en emploi d’ATSEM principal de 1ère classe,
Le tableau des emplois au 1er juillet 2012 s’établira comme suit :
PERSONNEL A TEMPS COMPLET :
1 attaché principal
2 rédacteurs
1 adjoint administratif principal de 1ère classe
1 adjoint administratif de 2ème classe
1 agent de maîtrise
2 adjoints techniques principaux de 1ère classe
2 adjoints techniques principaux de 2ème classe
3 adjoints techniques de 1ère classe
1 adjoint technique de 2ème classe
1 adjoint spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
1 agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe
1 auxiliaire de puériculture de 1ère classe
1 brigadier chef principal de police municipale
PERSONNEL A TEMPS NON COMPLET :
1 adjoint administratif de 2ème classe 25 H / semaine
1 adjoint technique de 2ème classe 22 H / semaine
1 adjoint technique de 2ème classe 20 H / semaine
1 adjoint technique de 2ème classe 18 H 30 / semaine
1 adjoint technique de 2ème classe 15 H / semaine
1 éducateur de jeunes enfants 29 H / semaine
1 agent social de 2ème classe 28 H / semaine
1 agent du patrimoine de 2ème classe 22 H / semaine
1 agent du patrimoine de 2ème classe 17 H 30 /semaine
EXPOSITION D’OBJETS CULTUELS
Une vitrine blindée a été installée dans l’église de LANNILIS en vue de recevoir pour exposition
des objets du culte provenant de différentes communes des environs.
La commune de BOURG-BLANC y exposera 3 calices d’argent doré.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
donne son accord pour confier 3 calices à titre de dépôt temporaire à la Commune de Lannilis pour une durée de
5 ans renouvelables, les objets déposés pouvant être restitués provisoirement sur simple demande,
autorise le Maire à signer la convention à intervenir.
DENOMINATION DE RUE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de dénommer
Rue Glenmor
la rue du lotissement « Les Hauts de Kermaria ».
ELAGAGE.
Monsieur Jean-Luc TREGUER regrette le retard pris pour l’élagage sur la commune. Un courrier
sera adressé au président de la CCPA pour lui demander de remédier à ce problème.
AFFICHAGE SAUVAGE.
Le Conseil Municipal déplore l’affichage sauvage sur les abri-bus. Pour tenter d’y remédier, des
panneaux « affichage interdit » y seront apposés.
AMENAGEMENT DU BOURG.
Monsieur Jean-Luc TREGUER demande qu’une réunion publique soit organisée si possible avant
la fin du mois de juin pour présenter à la population les projets de réaménagement du centre bourg et du site de
l’ancienne station service.