SEANCE DU 13 JUIN 2013

SEANCE DU 13 JUIN 2013
L’an deux mil treize, le treize juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal
légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la mairie en séance publique ordinaire,
sous la présidence de M. Guy CHABRILLAT, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs BEAU, BENARD, BUREAU, CHABRILLAT,
FOQUET, POISSON, LABOISSE, MEERSCHOUT, MORANGE, PARIS, POUMEROL,
ROUSSET, TISSIER, VERON
Étaient excusés :
Mme CHARPENTIER qui a donné pouvoir à M. MORANGE
M. GODIN qui a donné pouvoir à Mme ROUSSET
M. GALLINE
M. GIRAULT
Mme Marie-Christine PARIS a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour une délibération sur les « délégués
du SIVY »
1°) COMPOSITION DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE –
FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES ET DE LA REPARTITION PAR
COMMUNE
Par circulaire du 26 mars 2013, le Préfet du Cher informait les communes de la mise en œuvre
de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, et donnait le
calendrier des opérations à mener en vue de la recomposition des conseils communautaires
lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014.
La loi offre aux communautés de communes deux possibilités pour déterminer le nombre et la
répartition des délégués :
1°) la fixation du nombre de sièges et leur répartition à l’amiable, dans la mesure où une
majorité qualifiée est obtenue, soit l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux
des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou la
moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la
population totale,
2°) la fixation de nombre de sièges et leur répartition, à défaut d’accord amiable, à partir
du simulateur, transmis par la Préfecture, et permettant de calculer le nombre et la répartition
des sièges.
Le Bureau communautaire, lors de sa réunion du 3 juin dernier, a proposé de privilégier
l’accord amiable et de conserver le nombre actuel et la répartition des délégués au sein de
chaque commune, étant précisé qu’il n’y aura plus de délégués suppléants pour aucune
commune, dans la mesure où celles-ci auront au minimum deux délégués.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de fixer à 28 le nombre de délégués communautaires suite au renouvellement des
conseils municipaux de mars 2014,
- de répartir les 28 sièges comme suit :
Nb Habitants
Nb délégués
(28)
Saint Martin d’Auxigny
Fussy
Menetou Salon
Saint Eloy de Gy
Vasselay
Allogny
Pigny
Saint Georges sur Moulon
Vignoux sous les Aix
Saint Palais
Quantilly
2 176
1 965
1 665
1 529
1 177
1 018
797
747
713
619
432
4
3
3
3
3
2
2
2
2
2
2
Totaux
12 838
28
Communes
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité approuvent de fixer à 28 le
nombre de délégués communautaires suite au renouvellement des conseils municipaux de
mars 2014 ainsi que la répartition indiquée ci-dessus.
2°) CRÉATION DE POSTES
Le Maire rappelle à l’assemblée
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération doit préciser :
- les grades correspondants à l’emploi crée.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération
de l’emploi crée, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois
derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée,
Considérant la nécessité de créer 3 postes de :
- Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à 35/35ème
en raison de l’avancement de grade d’un adjoint administratif de 1ère classe
(ancienneté et avis favorable de la CAP du 8 avril 2013)
- Adjoint Technique de 1ère classe à 35/35ème
en raison de l’avancement de grade d’un adjoint technique de 2ème classe au service
espaces verts (réussite à l’examen professionnel et avis favorable de la CAP du 8 avril
2013)
- Adjoint Technique de 2ème classe à 8/35ème
en raison de la nécessité de service notamment pour l’entretien du préau de l’école et
du local du PRJ.
Le Maire propose à l’assemblée,
La création des postes :
- d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35/35ème à compter du 1er septembre
2013
- d’adjoint technique de 1ère classe à 35/35ème à compter du 1er mai 2013
- d’adjoint technique de 2ème classe à 8/35ème à compter du 1er septembre 2013
Le tableau des emplois est ainsi modifié
Filière : Administrative
Cadre d’emploi : Adjoint Administratif
Grade : Adjoint Administratif Principal de 2ème classe :
 ancien effectif : 0
 nouvel effectif : 1
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Adjoint technique
Grade : Adjoint Technique de 1ère classe
 ancien effectif : 5
 nouvel effectif : 6
Grade : Adjoint technique de 2ème classe
 ancien effectif : 5
 nouvel effectif : 6
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget, chapitre 12 article 6413.
3°) VENTE LOGEMENT FRANCE LOIRE
Dans le cadre de la loi du 21 juillet 1994 relative à l’Habitat, la société SA HLM FRANCE
LOIRE a autorisé la vente d’un logement HLM situé au 12 Allée Lucien Perrin, à un de leur
locataire, au prix de 85 500 €.
Conformément à l’article L 443-11 du code de la Construction et de l'Habitation, le conseil
municipal doit donner un avis sur cette vente.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité (16 voix pour) émettent un avis
favorable sur cette cession mais tiennent à évoquer leur inquiétude et leur désapprobation
quant à la vente systématique des pavillons.
4°) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS
MUNICIPAUX AUX ASSOCIATIONS
Madame TISSIER donne lecture, aux membres du conseil, d’une convention de mise à
disposition des locaux communaux aux associations. Cette convention sera applicable à
compter du 1er septembre 2013.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve cette convention de mise
à disposition (annexe joint).
5°) DELEGUES AU SIVY
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2012-073 en date du 13 décembre 2012, le
conseil municipal a désigné Monsieur Daniel BENARD délégué titulaire et Monsieur Daniel
GODIN pour représenter la commune de Fussy au Syndicat de la Vallée de l’Yèvre (SIVY).
Or, lors du Conseil Syndical du 11 avril dernier, Monsieur GODIN a été élu vice-président de
ce syndicat.
Cependant, à la vue de la fonction de suppléant, définie par la loi : « appelé à siéger au sein
du conseil avec voix délibérative lors de l’absence du délégué titulaire », il s’avère que la
position de Monsieur GODIN en tant que vice-président du SIVY est valablement discutable
en tant que délégué suppléant.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de régulariser la situation en délibérant une
nouvelle fois pour modifier les titres des représentants de la commune au Syndicat de la
Vallée de l’Yèvre.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité désignent :
- Monsieur Daniel GODIN : délégué titulaire
- Monsieur Daniel BENARD : délégué suppléant
pour représenter la commune de Fussy au Syndicat de la Vallée de l’Yèvre.
Information diverses :
 Un projet d’arrêté préfectoral, portant prescriptions spécifiques sur la réhabilitation et la
régularisation (Article L.214-3 du Code l’environnement) de la station d’épuration de Fussy,
est à la disposition des élus afin de recueillir d’éventuelles observations.
 Le DICRIM en cours de réalisation.
 Cérémonie du 18 juin : rendez-vous au monument aux morts à 11 heures.
 Assemblée Générale de l’Association des Maires le 27 juin à Saint Martin d’Auxigny.
 Diverses manifestations
Samedi 15 juin
Jeudi 20 juin
Vendredi 21 juin
Dimanche 23 juin
Mercredi 26 juin
Vendredi 28 juin
Dimanche 30 juin
Mardi 2 juillet
:
:
:
:
:
:
:
:
Jeudi 4 juillet
Samedi 13 juillet
Jeudi 1er août
:
:
:
Samedi 24 et
Dimanche 25 août
:
Dernier tournoi de l’année du S.C. FUSSY
Fête de la musique à partir de 18 h – Place Jean Moulin
Assemblée Générale du S.C. Fussy à 20 h
Feux de Saint Jean
Animation enfants à la bibliothèque
Assemblée Générale de S.L.D. à 20 heures
Fête des amis de l’école et S.C. Fussy au stade
Vernissage exposition Atelier Camille Midrouillet à 18 h
30 au Centre Culturel
Départ en retraite de Christian Paulin à 18 heures
Fête Nationale
Lecture de poèmes à 17 h 30 à la bibliothèque proposé
par l’atelier de lecture sur le thème de l’exposition de
S.L.D.
Comice à Saint Martin
Samedi 14 septembre
:
Dimanche 15 septembre :
Vendredi 27 septembre :
Du 3 au 29 septembre :
Mardi 15 octobre
En 2014
Samedi 1er février
:
:
Tournoi de tennis de table organisé par S.L.D. à Saint
Martin au gymnase
Course cycliste UFOLEP organisée par S.L.D.
Théâtre à la MTL à 20h30 organisé avec la DLP (gratuit)
Exposition « Coup de Théâtre » Bibliothèque
espaces enfants
mise en place d’une animation avec l’école préparée
avec Ré-création
Théâtre Avaricum : Lecture théâtralisée du « Quai de
Ouistreham »
 COMICE 2013 : Melle Alizée JARRY, reine de Fussy, a été élue 1ère dauphine du canton
lors de l’élection du 8 juin. La reine du comice est la représentante de Vasselay.
 Programme du 13 juillet :
- A 19 heures ; apéritif à la Maison du Temps Libre ;
- Pique-Nique ;
- Buvette tenue par la Société de Chasse ;
- Retraite aux lampions à 22 heures avec la fanfare « l’Indépendante » ;
- Feu d’artifice tiré du stade à 23 h.
 Création d’une nouvelle association de danse country. Démonstration le 11 septembre à la
MTL à 20 heures.
 Mise en place d’un arrêté municipal pour le contrôle des raccordements à l’assainissement
collectif lors de la vente d’un bien immobilier.
 Une horloge astronomique a été installée pour contrôler l’éclairage public de la route de
Menetou.
 Réception le mardi 2 juillet pour les élèves de CM2, goûter et surprise offert par la
Commune.
 La commune est inscrite au Concours Départemental des Villages Fleuris.
 Concours Communal des Maisons Fleuries :
- Présélection le 10 juillet à 18 h 00
- Passage du Jury le 18 juillet à 18 h 30
Questions diverses
Néant
La séance est levée à 21 heures 45.
Le Président,
Les Membres,