Guide Intra Rouen 2016

MOUVEMENT INTRA 2016
Académie de Rouen
Vos contacts
Tout ce qu’il faut savoir si vous
participez au mouvement
Vous venez d’être affecté dans l’académie de Rouen suite à la phase interacadémique ?
Vous êtes déjà dans l’académie et souhaitez changer d’affectation ?
Alors vous devez participer à la phase intra-académique.
Pascal THIELL
4 Rue du Manoir
76980 Veules les roses
02 35 97 55 06
[email protected]
Le SNALC, présent dans tous les groupes de travail et les commissions liées
aux mutations, est à votre disposition pour vous conseiller sur cette phase
délicate, sans aucun engagement de votre part. En effet, chaque année, des
collègues se retrouvent lésés dans leur affectation seulement parce qu’ils ont
mal formulés leurs vœux.
Ce qui suit ne recense que les situations les plus courantes. Si ces quelques
lignes peuvent vous éclairer sur le mouvement intra, elles ne sauraient remplacer des conseils personnalisés qui dépendront de votre discipline, de votre
situation personnelle, de vos souhaits d’établissements et géographiques …
N’hésitez pas à nous contacter !
Remplissez notre fiche de suivi située à la fin de ce guide et renvoyez-la nous,
soit par mail, soit par courrier.
Si vous adhérez au SNALC, votre dossier sera traité en priorité et suivi tout au
long du processus jusqu’au résultat final.
Pour les nouveaux adhérents , l’adhésion est offerte : Voir page 16
Nicolas RAT
4 Square Jean Monnet
76240 BONSECOURS
09 51 80 55 41
[email protected]
Notre site internet
www.snalc.fr/rouen
SOMMAIRE
Calendrier
De la demande au résultat
Barème
Les zones de remplacement
Les groupements ordonnés de communes
Les établissements Éducation prioritaire
Le mouvement spécifique académique
Fiche de suivi
SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
page 2
page 2
page 5
page 10
page 11
page 12
page 14
page 15
01
CALENDRIER (sous réserve de modifications)
30 MARS
Du 31 MARS au 18 AVRIL (12h)
Affichage des postes vacants sur SIAM
Saisie des vœux sur SIAM
18 AVRIL
Edition des confirmations de demande et envoi dans les établissements
Date limite de dépôt des dossiers au titre du handicap
22 AVRIL
Date limite de retour des accusés de réception au rectorat
09 MAI
GT Attribution des bonifications médicales
Du 17 au 24 MAI
Affichage des barèmes sur SIAM
Contestation éventuelle du barème retenu
25 et 26 MAI
27 MAI
Du 20 au 23 JUIN
27 JUIN, 30 JUIN et 06 JUILLET
GT Vérification des vœux et barèmes (par corps)
GT Mouvement spécifique
FPMA et CAPA d’affectation (par corps)
GT Révision d’affectation (par corps)
08 JUILLET
GT Ajustement d’affectation - Phase 1 (par corps)
(détermination des RAD pour les TZR)
22 et 23 AOÛT
GT Ajustement d’affectation - Phase 2 (par corps)
(détermination des AFA pour les TZR, les ATP, …)
DE LA DEMANDE AU RÉSULTAT
Saisie de la demande
Pour formuler vos vœux, vous devez vous connecter sur SIAM, via I-prof, entre le jeudi 31 mars (12h) et le
lundi 18 avril (12h).
Pour les collègues entrant dans l’académie de Rouen, il faut se connecter sur SIAM de l’académie où vous
êtes actuellement affecté (donc le même que lors de la phase Inter).
Au mouvement intra, vous pouvez formuler jusqu’à 20 vœux, qui peuvent porter sur des établissements précis, des communes, des groupements de commune, des départements ou l’académie entière. Pour chacun,
vous pouvez préciser si vous souhaitez un poste en collège, un poste en lycée ou si vous n’avez pas de préférence pour le type d’établissement.
Vous pouvez également formuler des vœux de zones de remplacement précises, départementales ou académique (selon les disciplines). Dans ce cas là, pour chaque vœu de zone de remplacement, vous pouvez indiquer jusqu’à cinq vœux de préférence en vue de la phase d’ajustement.
Dans certaines disciplines, il n’existe pas de postes dans tous les établissements. Cependant, SIAM ne vous
empêchera pas de formuler ces vœux inutiles. Nous vous conseillons donc, comme pour le reste, de nous
soumettre votre liste de vœux, afin que nous puissions vérifier si tout est judicieux.
Ne vous fiez pas au barème affiché sur SIAM. Il peut comporter des erreurs et oublier un certain nombre de
bonifications.
Ces vœux seront examinés dans l’ordre où vous les avez faits, et une affectation vous sera attribuée en fonction de votre barème et de celui des autres participants.
Attention ! Sauf cas particuliers, nous vous conseillons de toujours faire vos vœux du plus précis vers le plus
large. Ne vous contentez pas de demander des postes vacants. En effet, certains postes ne seront déclarés
vacants qu’après la saisie des vœux ou seront libérés au cours du mouvement, en particulier par les collègues
qui vont obtenir ces postes vacants.
SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
02
Déjà titulaire d’un poste fixe ou d’une ZR dans l’académie de Rouen
Vous ne demandez que les postes ou les communes, groupements de communes … que vous souhaitez vraiment (pas de possibilité d’annuler après, si votre nouvelle affectation ne vous convient pas). Ne mettez pas
votre affectation actuelle (établissement ou ZR) dans vos vœux, cela annulerait tous les vœux suivants. Les
vœux « Commune » ou « Groupement de communes » incluant l’affectation en établissement détenue actuellement seront valides mais exclus de toute bonification familiale (RC ou RRE).
Si vous n’obtenez aucun de vos vœux, vous gardez votre affectation actuelle.
Stagiaire, Entrant dans l’académie, Réintégration
Vous devez obtenir une affectation (poste fixe ou TZR). Attention donc à vos vœux : Ne vous limitez pas à des
vœux précis d’établissement car si vous n’en obtenez aucun, vous serez soumis à la procédure d’extension.
Celle-ci consiste, dans une 2nde phase, à vous trouver d’abord un poste fixe, puis s’il n’y en a plus, une zone
de remplacement, dans les postes restés vacants suite à la 1ère phase, par éloignement progressif de votre
premier vœu précis, et avec votre barème fixe (ancienneté de service et de poste). Vous risquez donc de vous
retrouvez à l’autre bout de l’académie.
Mouvement spécifique
Voir page 14.
Mutation vers un établissement Éducation prioritaire
Voir page 12.
Confirmation de la demande
À la fermeture de SIAM, vous recevrez dans votre établissement un imprimé de confirmation de votre demande de mutation. Relisez attentivement et corrigez lisiblement en rouge si besoin est. Vous pouvez également
modifier les vœux et leur ordre.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le barème, modifiez-le en indiquant clairement pourquoi.
Vous renvoyez ensuite par voie hiérarchique cette confirmation signée et accompagnée de tous les justificatifs.
Les personnels sans affectation renvoient directement leurs confirmations et justificatifs.
Quelle que soit votre situation cette année, tout doit être envoyé au rectorat de Rouen.
Pensez auparavant à en faire une photocopie pour nous la transmettre, accompagnée de votre fiche de suivi.
Vérification des vœux et barèmes
Après examen de votre demande ainsi que des pièces justificatives fournies, l’administration affichera sur SIAM
entre le 17 et le 24 mai, le barème retenu pour chacun de vos vœux.
Si vous n’êtes pas d’accord, vous avez la possibilité de contester à l’aide d’une fiche prévue à cet effet (nous
demander). Pensez à nous communiquer un double de cette fiche, afin que nous puissions appuyer votre demande.
Des groupes de travail, en présence des commissaires paritaires du SNALC, se tiendront les 25 et 26 mai (par
corps) afin de vérifier et fixer définitivement vos vœux et barèmes.
SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
03
Résultat de la demande - Affectation
Les affectations définitives sont prononcées lors des FPMA et CAPA prévues du 20 au 23 juin. Le calendrier
précis (par corps et par discipline sera publié sur notre site dès qu’il sera connu).
Si vous êtes affecté en poste fixe
Prenez contact avec l’établissement où vous êtes affecté. Cela peut vous permettre de faire connaissance
avec votre futur chef d’établissement, mais aussi éventuellement de découvrir les classes que vous aurez, le
fonctionnement de l’établissement, vos nouveaux collègues … Vous pouvez aussi parfois découvrir des mauvaises surprises comme un complément de service non annoncé.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre affectation
Vous pouvez demander une révision d’affectation dans les cas suivants :
· Décès du conjoint ou d’un enfant
· Mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires
· Perte d’emploi ou mutation imprévisible du conjoint
· Cas médical ou aggravé d’un enfant ou d’un conjoint
· Affectation par extension
Cette demande, dûment motivée, doit être faite très rapidement après publication des résultats définitifs sur Iprof. En effet, le groupe de travail chargé d’examiner ces demandes siège fin juin.
Si la demande est jugée recevable, il faut alors trouver un poste vacant correspondant aux critères, ce qui
n’est pas toujours faisable. Ce poste n’est même parfois trouvé que fin août.
De plus, ce poste n’est attribué que pour une année. Donc au bout d’un an, vous devez participer à nouveau
au mouvement intra, faute de quoi vous vous retrouverez, l’année encore suivante, sur le poste que vous ne
désiriez pas.
Si vous êtes nommé TZR
Si vous ne l’avez pas fait auparavant, vous devez formuler des vœux de préférence en tant que TZR (types
d’établissement et/ou zones géographiques à l’intérieur de votre ZR). Ces vœux vont servir à déterminer votre
RAD et votre éventuelle AFA.
Début juillet, un établissement de rattachement administratif (RAD) vous sera attribué. Ce RAD restera le même
tant que vous resterez sur la même ZR.
Vos vœux seront ensuite examinés lors de phase d’affectation fin août afin de déterminer :
· Si vous êtes nommé en affectation à l’année (AFA).
· Ou si êtes appelé à effectuer des remplacements de plus courte durée au cours de l’année.
En raison du manque de professeurs dans la plupart des disciplines, vous avez de fortes chances de vous
retrouver en AFA. Ces AFA sont bien souvent constituées de morceaux de postes sur 2 voire 3 établissements, pas toujours proches les uns des autres.
SI vous n’êtes pas en AFA, et que vous êtes entre deux remplacements, vous devez vous rendre dans votre
Lexique pour le barème (pages suivantes)
ETB : Vœu établissement
COM : Tout poste dans une commune
GEO : Tout poste dans un groupement ordonné de
communes
DPT : Tout poste d’un département
ACA : Tout poste de l’académie
ZRE : Zone de remplacement précise
ZRD : Toute zone de remplacement d’un département
ZRA : Toute zone de remplacement de l’académie
(liste des ZR page 10)
SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
04
BARÈME
Partie fixe du barème (sur tous les vœux)
Ancienneté de service (échelon)
Classe normale
Hors classe
du 1er au 3e échelon
21 pts
À partir du 4e échelon
7 pts par échelon
49 points forfaitaires + 7 pts par échelon
Agrégés HC 6ème échelon depuis au moins 2 ans
98 pts
Échelon au 31 août 2015 par promotion ou au 1er septembre 2015 par classement initial ou reclassement.
Ancienneté dans le poste
Pour chaque année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le
dernier poste occupé avant une mise en disponibilité ou un congé
Pour chaque tranche complète de 4 ans d'ancienneté dans le poste
10 pts
40 pts supplémentaires
- Ancienneté au 31 août 2016
- Ne sont pas interruptifs : détachement en qualité de personnel de direction ou d’inspection stagiaire, CLM,
CLD, congé parental, période de reconversion pour changement de discipline
- ATP : ancienneté dans le dernier poste en tant que titulaire + année(s) d’ATP
- Détachement : Ancienneté obtenue au titre des services accomplis consécutivement en détachement en
tant que titulaire
- Poste adapté : Ancienneté dans le dernier poste en tant que titulaire + année(s) de poste adapté
- Ancienne carte scolaire : l’ancienneté dans le poste avant carte scolaire s’ajoute à l’ancienneté dans le poste
actuel tant qu’il n’y a pas mutation sur un vœu non bonifié.
Priorités légales
Priorité au titre du handicap
Le dossier complet est à déposer directement au médecin conseiller technique du recteur, avant le 18 avril :
- pièce attestant que l’agent ou son conjoint est BOE (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi), que l’enfant est
reconnu comme étant handicapé
- pour un enfant souffrant d’une maladie grave
- tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera significativement les conditions de vie de
l’agent
GEO - ZRE
1000 pts
- Bonification susceptible d’être accordée à l’agent BOE (RQTH, victime d’accident du travail avec incapacité
permanente au moins de 10%, titulaire d’une pension d’invalidité ...) ou à l’agent dont le conjoint est BOE ou à
l’agent qui a un enfant handicapé ou souffrant de maladie grave.
- Pour que la bonification soit accordée, la mutation doit être susceptible d’améliorer les conditions de vie de
l’agent.
- La décision d’accorder ou non la bonification est prise en groupe de travail académique (où siègent les élus
du SNALC).
Pour les agents BOE : Sur tous les vœux
50 pts
Les bonifications de 50 et 1000 points ne sont pas cumulables
SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
05
Rapprochement de conjoint (RC)
GEO - GEO limitrophes - ZRE
85,2 pts
DPT - ZRD
150,2 pts
Le Snalc a demandé que les vœux COM puissent être bonifiés au titre du RC, comme cela se fait dans quasiment toutes les autres académies, mais le rectorat a refusé.
- Le RC peut porter sur la résidence professionnelle ou la résidence privée du conjoint.
- Le RC n’est pas compatible avec le RRE ou les SIM.
- Sont considérés comme conjoints :
• les personnels mariés avant le 01.09.2015
• les personnels ayant signé un PACS avant le 01.09.2015
• les personnels non mariés ayant à charge au moins un enfant né et reconnu par les deux parents au plus
tard le 01.09.2015 ou ayant reconnu par anticipation, au plus tard le 01.04.2016, un enfant à naître.
- Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de
Pôle Emploi, après cessation d’une activité professionnelle.
- Les personnels arrivant dans l’académie ne peuvent se prévaloir d’une demande de RC lors de la phase intra
que si cette demande a été introduite et validée lors de la phase inter.
- La bonification n’est pas applicable aux personnels déjà titulaires d’un poste dans le groupement de communes de leur conjoint.
Enfant
Sur chaque vœu bonifié au titre du RC
75 pts par enfant à charge de
moins de 20 ans au
01.09.2016.
150 pts (1 an)
200 pts (2 ans)
DPT - ZRD
250 pts (3 ans)
Années de séparation
300 pts (4 ans et +)
GEO si suivi par DPT
200 pts (3 ans et +)
- Les conjoints doivent avoir une résidence professionnelle ou privée située dans 2 départements différents.
- Pour chaque année de séparation demandée, la situation doit être justifiée et être au moins égale à 6 mois.
- Prise en compte pour moitié des périodes de congé parental ou de disponibilité pour suivre conjoint.
- Année de stage comptabilisée.
Pièces justificatives à fournir pour le RC :
- Photocopie du livret de famille ou attestation de PACS
- Pour les PACS établis entre le 01.01.2015 et le 01.09.2015 : déclaration sur l’honneur d’engagement à se
soumettre à l’obligation d’imposition commune signée par les deux partenaires, suivie d’une attestation de
dépôt de la déclaration fiscale commune - revenus 2015 - délivrée par le centre des impôts ( à fournir avant le
Dates)
- Enfants : photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance
- Personnel non marié : extrait d’acte de naissance mentionnant la reconnaissance par les deux parents ou
certificat de grossesse (délivré au plus tard le 01.04.2016), accompagné d’une attestation de reconnaissance
anticipée
- Attestation de la résidence professionnelle ou de l’activité professionnelle du conjoint
- En cas de chômage, attestation récente d’inscription à Pôle Emploi + attestation de la dernière activité professionnelle
- Pour les RC sur résidence privée : toute pièce utile (facture, quittance de loyer, copie du bail …)
- Les personnels qui ont participé au mouvement 2015 et qui renouvellent leur demande pour le mouvement
de cette année, n’ont à justifier leur situation que pour la seule année de séparation 2015-2016. Ils gardent le
bénéfice des années validées lors du mouvement précédent.
SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
06
Fonctions exercées dans un établissement relevant de l’Éducation prioritaire
Établissements REP+
COM - GEO - DPT - ACA - ZRE - ZRD - ZRA
95 pts
Établissements relevant de
la politique de la ville
COM - GEO - DPT - ACA - ZRE - ZRD - ZRA
95 pts
Établissements REP
COM - GEO - DPT - ACA - ZRE - ZRD - ZRA
50 pts
- Exercice effectif et continu pendant au moins 5 ans (au 31.08.2016) dans le même établissement (ou plusieurs si MCS).
- Affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation.
- Prise en compte de l’ancienneté antérieure au nouveau classement de l’établissement.
- Prise en compte des services effectués en tant que TZR (AFA ou REP ou SUP) ou en ATP.
- Seules sont prises en compte les années scolaires au cours desquelles l’agent a exercé des services correspondant au moins à un mi-temps et à une période d’au moins 6 mois répartis sur l’année.
30 pts (1 an)
Dispositif transitoire
(mouvements 2016 et
2017)
Exercice en établissement
précédemment classé APV
40 pts (2 ans)
50 pts (3 ans)
COM - GEO - DPT - ACA - ZRE - ZRD - ZRA
65 pts (4 ans)
95 pts (5 à 7 ans)
110 pts (8 ans et +)
- Ancienneté de poste calculée au 31.08.2015
- Cette bonification forfaitaire de sortie anticipée et non volontaire du dispositif APV s’applique également aux
personnels en MCS au 01.09.2015 et qui ont dû quitter un établissement APV
Pour les seuls mouvements 2016 et 2017, les personnels ayant droit à la bonification pour affectation en Éducation prioritaire et à la bonification du dispositif transitoire, bénéficieront de la bonification la plus avantageuse
des deux.
Mesure de carte scolaire (MCS)
ETB de la MCS - COM de la MCS COM les plus proches - GEO de la MCS DPT - ACA
1500 pts
Personnel en REA et 2e MCS
500 pts supplémentaires
- Possibilité de mélanger des vœux bonifiés et des vœux non bonifiés.
- Les agrégés peuvent demander des vœux lycées bonifiés.
- En cas de réaffectation via un vœu bonifié (REA), conservation de l’ancienneté de poste.
Situation personnelle ou administrative
Mutation Simultanée entre deux conjoints (SIM)
GEO - ZRE
55 pts
DPT - ACA -ZRD - ZRA
100 pts
- Les conjoints (mariés ou PACS) doivent être tous les deux titulaires ou tous les deux stagiaires.
- Deux personnels titulaires non conjoints peuvent solliciter une mutation simultanée mais non bonifiée.
- Les personnels qui ont bénéficié d’une SIM à l’inter doivent obligatoirement la solliciter à l’intra.
- Les deux demandes doivent comporter des vœux identiques dans le même ordre.
- La mutation simultanée est considérée comme réalisée lorsque les lieux d’exercice des deux agents se trouvent dans le même département, sans condition de distance.
-Non compatible avec le RC ou le RRE.
SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
07
Rapprochement de la Résidence de l’Enfant (RRE)
COM - COM limitrophes - GEO - GEO limitrophes - DPT - ZRE - ZRD
150 pts
- Bonification forfaitaire, quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans au 01.09.2016.
- Bonification non cumulable avec le RC ou SIM.
- La bonification est accordée au titre du RRE pour faciliter :
• la garde alternée ou conjointe
• les droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence n’est pas fixée au domicile de l’enfant
- Le RRE peut aussi être accordé aux parents isolés (veufs, célibataires …) sous réserve que la demande soit
motivée par l’amélioration de la qualité de vie de l’enfant.
- Justificatifs à fournir : photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou toute pièce attestant
de l’autorité parentale unique, justificatifs et actes de justice concernant la résidence de l’enfant, les modalités
d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement. Dans le cas de l’autorité parentale unique,
joindre toute pièce attestant que la mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant.
Stagiaires
Stagiaire
ETB - COM - GEO - DPT - ACA
50 pts
Sur le 1er vœu et sur demande de l’intéressé
Stagiaires ex-contractuels
(enseignants 2nd degré EN, COP,
CPE), ex MA , ex MI-SE, ex AED et
AESH
GEO
20 pts
DPT - ACA - ZRD - ZRA
80 pts
- Non cumulable avec les 50 pts stagiaires ou la bonification agrégé
- Fournir un état des services
Stagiaires ex-titulaires d'un corps autre que ceux des personnels enseignants, d'éducation ou d'orientation
DPT (dernière affectation en qualité
de titulaire dans l'académie) - ACA
1000 pts
Stagiaires ex-titulaires d'un corps de
personnels enseignants, d'éducation
ou d'orientation
DPT - ACA
ZRD - ZRA (pour les ex-TZR)
1000 pts
DPT - ACA - ZRD - ZRA
50 pts pour 2 années de service
10 pts par année en plus
COP Stagiaire
TZR
10 pts par an les 5 premières années
70 pts pour 6 ans
Valorisation des
fonctions de TZR
90 pts pour 7 ans
GEO - DPT - ACA - ZRE - ZRD - ZRA
110 pts pour 8 ans
130 pts pour 9 ans
150 pts pour 10 ans
10 pts par année supplémentaire
Stabilisation des
TZR
COM Bernay, Gisors, Les Andelys, Verneuil
sur Avre, Vernon et Le Havre
45 pts
GEO Bernay, Evreux, Gisors, Verneuil
sur Avre, Vernon, Elbeuf, Le Havre
55 pts
60 pts si au moins 2 vœux de ce type
DPT Seine-Maritime
60 pts
DPT Eure
80 pts
ACA
90
SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
08
Réintégration
DPT - ACA (ex-titulaires d’un poste fixe)
ZRD - ZRA (ex-TZR)
1000 pts
Réintégration à divers titres : Disponibilité, enseignement privé, emploi fonctionnel, enseignement supérieur,
retour de COM, détachement, mise à disposition d’un autre organisme, réadaptation, congé avec perte de
poste (CLD notamment), ...
Reconversion validée - Détachement dans l’EN
DPT - ACA - ZRD - ZRA
1000 pts
GEO
30 pts
- Personnels ayant achevé un stage de reconversion, en possession du certificat de validation de leur aptitude
à enseigner dans la nouvelle discipline, établi par les corps d’inspection
- Personnels de l’Éducation nationale accueillis par voie de détachement
Affectation avec complément de service
GEO - DPT - ACA
30 pts
Compléments de services effectués au moins pendant les deux dernières années (2014-2015 et 2015-2016)
dans trois établissements d’au moins deux communes - sur justificatifs
Sportif de haut niveau
DPT - ACA -ZRD - ZRA
50 pts par an, plafonné à 200 points
Éléments de classement en fonction du vœu exprimé
Vœu préférentiel
DPT
20 pts par an
nde
- Vœu formulé en rang 1. Bonification à partir de la 2 année de formulation.
- Bonification incompatible avec les bonifications familiales (RC ou SIM ou RRE).
Professeurs agrégés - vœux d’affectation en lycée
Lycée - Tout lycée d’une commune ou d’un groupement de communes
120 pts
Tout lycée d’un département
130 pts
Tout lycée de l’académie
140 pts
- Bonification non attribuée pour les disciplines enseignées seulement en lycée.
- Quelle que soit la discipline, possibilité de bénéficier de la bonification de RC sur des vœux du type « tout
lycée d’un groupement ordonné de commune » ou plus large.
Vœu d’affectation en REP+ ou en ECLAIR
ETB
750 pts
Bonification accordée après entretien et avis favorable du chef d’établissement.
SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
09
LES ZONES DE REMPLACEMENT
Types de zone selon les corps et les disciplines
Zones infra-départementales :
•
Certifiés / Agrégés : Lettres classiques, Lettres modernes, Histoire-géographie, Anglais, Mathématiques,
Sciences physiques, SVT, EPS
•
PLP : Lettres/histoire-géographie, Lettres/anglais, Mathématiques/sciences physiques.
Zones départementales :
•
Certifiés / Agrégés : Philosophie, Allemand, Espagnol, SES, Arts plastiques, Arts appliqués, Documentation, Éducation musicale, Technologie, Économie-gestion (toutes options), Biotechnologie.
•
PLP : Lettres/allemand, Lettres/espagnol, Technologie, Économie-gestion (toutes options), Biotechnologie, Arts appliqués.
•
CPE
Zone académique :
•
Certifiés / Agrégés : Arabe, Chinois, Italien, Portugais, Russe, Biochimie-génie biologique, Physique appliquée, STMS, SII (toutes options), Hôtellerie et tourisme.
•
PLP : Génie chimique, STMS, STI (toutes disciplines), Hôtellerie.
Composition de chaque zone infra-départementale
Bernay : Beaumont le Roger, Bernay, Beuzeville, Bourg-Achard, Bourgtheroulde, Brionne, Broglie, Cormeilles,
La Barre en Ouche, Manneville sur Risle, Montfort sur Risle, Pont Audemer, Routot, Rugles, Thiberville
Évreux : Breteuil sur Iton, Bueil, Conches en Ouche, Damville, Évreux, Ezy sur Eure, Gravigny, La Saussaye,
Le Neubourg, Le Vaudreuil, Louviers, Nonancourt, Pont de l'Arche, Saint André de l'Eure, Val de Reuil, Verneuil sur Avre.
Vernon : Aubevoye, Etrepagny, Fleury sur andelle, Gaillon, Gasny, Gisors, Les Andelys, Pacy sur Eure, Romilly
sur Andelle, Saint Marcel, Vernon.
Dieppe : Auffay, Bacqueville en Caux, Dieppe, Eu, Le Tréport, Longueville sur Scie, Luneray, Offranville, Saint
Nicolas d'Aliermont, Saint Valéry en Caux.
Le Havre - Lillebonne : Bolbec, Cany-Barville, Caudebec en
Caux, Criquetot l'Esneval, Épouville, Fécamp, Fauville en
Caux, Goderville, Gonfreville l'Orcher, Gruchet le Valasse,
Harfleur, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Notre Dame de
Gravenchon, Saint Romain de Colbosc, Sainte Adresse,
Valmont.
Neufchâtel en Bray : Aumale, Blangy sur Bresle, Buchy,
Forges les Eaux, Gournay en Bray, La Feuillie, Londinières,
Neufchâtel en Bray, Saint Saëns
Rouen - Barentin : Barentin, Bihorel, Bois Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Caudebec les Elbeuf, Cléon, Clères, Darnétal, Deville les Rouen, Doudeville, Duclair, Elbeuf,
Franqueville Saint Pierre, Grand Couronne, Isneauville, Le
Grand Quevilly, Le Houlme, Le Mesnil Esnard, Le Petit Quevilly, Le Trait, Maromme, Mont Saint Aignan, Montville, Oissel, Pavilly, Petit Couronne, Rouen, Saint Aubin les Elbeuf,
Saint Étienne du Rouvray, Saint Pierre les Elbeuf, Sotteville
les Rouen, Yerville, Yvetot.
SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
10
LES GROUPEMENTS ORDONNÉS DE COMMUNES
Dénomination
Code
Composition
EVREUX
et environs
27951
Évreux, Gravigny, St André de l'Eure, Conches en Ouche, Bueil, Ezy
VERNON
et environs
27952
Vernon, St Marcel, Gasny, Pacy/Eure, Gaillon, Aubevoye
BERNAY
et environs
27953
Bernay, Broglie, Thiberville, Beaumont le Roger, Brionne, La Barre en Ouche
LOUVIERS
et environs
27954
Louviers, Le Vaudreuil, Val de Reuil, Pont de l'Arche, La Saussaye,
Romilly sur Andelle, Le Neubourg, Fleury sur Andelle
PONT AUDEMER
Pont Audemer, Manneville sur Risle, Beuzeville, Monfort/Risle, Cormeilles, Routot,
27955
et environs
Bourg-Achard, Bourgtheroulde
VERNEUIL/AVRE
et environs
27956
Verneuil/Avre, Breteuil, Rugles, Damville, Nonancourt
GISORS
et environs
27957
Gisors, Étrépagny, Les Andelys
ROUEN
et environs
76951
Rouen, Bois-Guillaume, Bihorel, Mont-Saint-Aignan, Bonsecours, Sotteville-lèsRouen, Darnétal, le Petit-Quevilly, Deville-lès-Rouen, le Mesnil-Esnard, Canteleu,
Isneauville, Saint-Étienne-du-Rouvray, Maromme, le.Grand-Quevilly, FranquevilleSaint-Pierre, Petit-Couronne, Boos, le Houlme, Grand-Couronne
ROUEN
et banlieue Sud
76961
Rouen, Sotteville-lès-Rouen, le Petit-Quevilly, Saint Etienne-du- Rouvray,
le Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Grand-Couronne
ROUEN
et banlieue Nord- 76952
Est et Est
Rouen, Bois-Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Darnétal, le Mesnil-Esnard,
Isneauville, Franqueville-Saint-Pierre, Boos
ROUEN
et banlieue Nord
et Nord-Ouest
76953
Rouen, Mont-Saint-Aignan, Deville-lès-Rouen, Canteleu, Maromme, Le Houlme
LE HAVRE
et environs
76954
Le Havre, Sainte-Adresse, Harfleur, Montivilliers, Gonfreville-l'Orcher, Epouville,
Saint-Romain-de-Colbosc, Bolbec, Gruchet le Valasse, Lillebonne,
Notre-Dame.de Gravenchon
BARENTIN
et environs
76955
Barentin, Pavilly, Montville, Duclair, le Trait, Clères, Caudebec-en-Caux
EU et environs
76956
Eu, Le Tréport, Blangy/Bresle, Londinières
YVETOT
et environs
76957 Yvetot, , Doudeville, Yerville, Fauville en Caux, Cany-Barville, Saint-Valéry-en-Caux
DIEPPE
et environs
76958
Dieppe, Offranville, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Envermeu, Longueville-sur-Scie
Bacqueville-en-Caux, Luneray, Auffay
FECAMP
et environs
76959
Fécamp, Valmont, Goderville , Criquetot-l'Esneval
ELBEUF
et environs
76960
Elbeuf, Caudebec-Iès-Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf,
Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Cléon, Oissel.
FORGES-LESEAUX et environs
76962
Forges-les-Eaux, Buchy, Neufchâtel en Bray, La Feuillie,
Gournay- en- Bray, Saint-Saëns, Aumale,
SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
11
LES ÉTABLISSEMENTS ÉDUCATION PRIORITAIRE
Affectation en établissement REP
Les établissements REP sont soumis au mouvement au barème. Donc vous pouvez en obtenir un si vous faites des vœux du type « tout poste dans une commune » ou plus large
Affectation en établissement REP+ ou ÉCLAIR
Les collègues souhaitant être affectés sur un poste en établissement REP+ ou ÉCLAIR doivent les demander
en vœu « Établissement ». Il n’est par contre pas possible de faire des vœux du type « Tout établissement
REP+/ÉCLAIR dans une commune » ou « Tout établissement REP+/ÉCLAIR dans un groupement de communes »
Par ailleurs, pour chaque établissement demandé, il faut prendre contact avec les chefs d’établissement afin
d’avoir un entretien. À l’issue de celui-ci, le chef d’établissement formulera un avis (favorable/défavorable).
Les collègues ayant reçu un avis favorable se verront attribuer une bonification de 2001 points sur les vœux
correspondants. Si l’avis est défavorable ou si l’entretien n’a pas eu lieu, la bonification ne sera pas accordée.
Si plusieurs collègues ont reçu un avis favorable, ils seront départagés au barème.
À noter : cette bonification l’emporte sur toute autre bonification accordée sur un vœu large (mesure de carte
scolaire, handicap …).
Si aucun collègue ne demande un poste ou si aucun collègue n’obtient d’avis favorable, le poste sera attribué
au mouvement au barème, par exemple via des vœux « Tout poste d’une commune », « Tout poste d’un groupement de communes » …
EURE
Commune
Établissement
REP+
REP
ÉCLAIR
Politique de la
ville
Ex APV
X
X
X
X
Évreux et environs
Clg H. Dunant
Évreux
Clg P. Neruda
X
X
Clg G. Pulitzer
X
X
LP A. Hébert
X
X
Gisors et environs
Les Andelys
Clg R. Parks
X
X
Louviers et environs
Louviers
Val de Reuil
LPO Les Fontenelles
X
Clg Les Fougères
Clg A. Allais
X
X
X
Clg P. Mendes France
X
X
Vernon et environs
Vernon
Clg Cervantès
LGT + LP Dumézil
SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
X
X
12
SEINE - MARTIIME
Commune
Établissement
REP+
REP
ÉCLAIR
Politique de la
ville
Ex APV
Dieppe et environs
Dieppe
Clg C. Delvincourt
X
Clg A. Camus
X
Elbeuf et environs
Elbeuf
Clg N. Mandela
X
X
Caudebec-lès-Elbeuf
Clg J.Y. Cousteau
X
Cléon
Clg J. Brel
X
Oissel
Clg J. Charcot
X
X
Fécamp et environs
Fécamp
Clg J. Ferry
X
Clg G. Cuvier
X
Le Havre et environs
Le Havre
Clg J. Monod
X
X
Clg Descartes
X
X
Clg G. Moquet
X
X
Clg H. Wallon
X
X
Clg J. Valles
X
X
Clg E. Varlin
X
X
Clg M. Pagnol
X
X
Clg J. Moulin
X
Clg L. Lagrange
X
Clg C. Bernard
X
Clg T. Gautier
X
Clg R. Rolland
X
Clg G. Philipe
X
LGT + LP Perret - Schuman
X
X
X
X
Gonfreville l’Orcher
Clg G. Courbet
X
Bolbec
Clg Roncherolles
X
SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
X
X
X
LP A.L. Lavoisier
X
13
Commune
Établissement
REP+
REP
ÉCLAIR
Politique de la
ville
Ex APV
Rouen et environs
Rouen
Clg G. Braque
X
X
X
Clg Boieldieu
X
X
X
X
X
Clg C. Claudel
X
LP des 4 cantons - Grieu
LP Colbert
Le Petit-Quevilly
Clg D. Diderot
X
Clg F. Léger
X
Clg Robespierre
Saint-Étienne-duRouvray
Le Grand-Quevilly
Petit-Couronne
Grand-Couronne
X
X
X
Clg P. Picasso
X
X
Clg L. Michel
X
X
Clg P. Éluard
X
LP Val de Seine
X
Maromme
X
LGT Val de Seine
X
Clg L. Pasteur
X
Clg H. Matisse
X
Clg J. Renoir
X
LP F. Léger
Canteleu
X
X
X
Clg C. Gounod
X
X
X
Clg Le Cèdre
X
X
X
Clg Alain
X
LE MOUVEMENT SPÉCIFIQUE ACADEMIQUE
En parallèle de vos vœux soumis au barème, vous pouvez formuler des vœux sur poste spécifique (certains
postes en STS, section européenne, en série L-arts, en section ABIBAC, en classe à horaires aménagés, en
établissements accueillant des enfants malades/handicapés (ULIS), en classe relais, postes d'attaché de laboratoire, postes requérant des compétences particulières en lycée et lycée professionnel ...).
Ces vœux doivent être formulés sur SIAM, avec vos autre vœux soumis au barème (possibilité de mélanger les
deux types de vœux).
En parallèle, il faut constituer un dossier composé d’une fiche de candidature spécifique à chaque type de
poste (nous demander) et de toute pièce justifiant des compétences requises.
Le dossier est à retourner avant le 22 avril à la DPE. Il est ensuite soumis à l’avis des corps d’inspection, avant
de passer en groupe de travail académique (où siègent les élus du SNALC). L’attribution finale des postes se
fait lors des FPMA (en même temps que les postes soumis au barème).
SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
14
Fiche de suivi
Mouvement intra-académique 2016
O M. O Mme O Mlle
NOM _____________________________________________
Prénom ___________________________________________
Nom de naissance __________________________________
Date de naissance |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
Adresse ___________________________________________
|__|__|__|__|__| _____________________________________
Téléphone |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|
Portable |__|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|
e-mail _____________________________________________
O Oui
Adhérent SNALC
O Non
Académie 2015 - 2016 _____________________________
Discipline _________________________________________
Corps ____________________________________________
Grade ____________________________________________
Échelon au 31 août 2015 |__|__|
Situation administrative
Situation personnelle
Établissement ou ZR d’affectation _____________________
__________________________________________________
Depuis le |__|__| |__|__| |__|__|__|__|
O Poste fixe O TZR O ATP O Stagiaire O Autre :
Rapprochement de conjoint sur la résidence
O privée
O professionnelle
Commune - Dpt ___________________________________
Nombre d’enfants à charge (moins de 18 ans) |__|
___________________________________________________
Années de séparation |__|
O ECLAIR O REP+ O REP O ex APV O Pol. Ville
Établissement d’exercice (si différent de l’affectation)
___________________________________________________
___________________________________________________
En réaffectation suite à une mesure de carte scolaire :
Ancien établissement ________________________________
___________________________________________________
Ancienneté dans ce poste : |__|__| ans
O Rapprochement de la résidence de l’enfant
Commune - Dpt ___________________________________
O Mutation simultanée entre conjoints
O Mutation simultanée entre non-conjoints
Nom et discipline __________________________________
Demande au titre du handicap - maladie grave pour
O Vous-même
O Conjoint
O Enfant
O Mesure de carte scolaire cette année
Stagiaires
O Utilisation des « 50 pts » à l’inter
O Ex-contractuel, ex MI-SE, ex AED …
O Ex-titulaires d'un corps de personnels enseignants,
d'éducation ou d'orientation
O Ex-titulaires d'un corps autre que ceux des personnels enseignants, d'éducation ou d'orientation
Autres situations
O Réintégration
O Reconversion
O Sportif de haut niveau
O Autre : ________________________________________
_________________________________________________
_________________________________________________
Joindre tout élément complémentaire, toute précision, toute pièce utile
(en particulier une copie de votre confirmation de demande de mutation telle que vous l’avez renvoyée au rectorat)
Document à renvoyer à :
[email protected]
Ou Nicolas RAT – 4 Square Jean Monnet - 76240 BONSECOURS
Voir la suite page suivante
Date et signature
En vertu des articles 27 et 34 de la loi du 06.01.78, vous acceptez en remplissant cette fiche de fournir au
SNALC les informations nécessaires à l'examen de votre carrière, lui demandez de vous communiquer en retour les informations sur votre carrière auxquelles il a accès à l'occasion des CAPA ou CAPN, et l'autorisez à
les faire figurer dans ses fichiers, sous réserve des droits d'accès et de rectification prévus par la loi et sauf
demande contraire de votre part.
SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
15
Fiche de suivi
Mouvement intra-académique 2016
Vœux formulés :
Rang
Type de vœu
Nom complet
Type d’étb.
Barème
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
Type de vœu : ETB, COM, GEO, DPT, ACA, ZRE, ZRD, ZRA
Type d’étb. : 1 (Lycée), 2 (LP - SEP), 4 (Collèges), * (Tout type d’établissement)
Quel est votre projet ? Quelles sont vos priorités ? (zone géographique, type d’établissement …)
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________
POURQUOI ADHÉRER AU SNALC ?
Nos adhérents bénéficient d’un suivi complet et prioritaire de leur demande de mutation, dans toutes
les étapes : de la formulation des vœux avec élaboration de la meilleure stratégie possible, au résultat
final où ils sont prévenus dès la fin des FPMA.
N’hésitez plus : Si vous adhérez pour la première fois et si vous choisissez de payer par prélèvement
mensualisé, nous vous offrons la cotisation pour la fin de l’année scolaire. Vous ne commencerez à
payer qu’en septembre. Contactez-nous pour connaître les modalités pratiques.
SNALC ROUEN - MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2016
16