MAXIMA SANTÉ hOSPI

MAXIMA
ANTÉ
OSPI
S
h
Notice d’information U
Tableau des garanties U
CEGEMA Assurances
Siège social : 679, avenue du Docteur LEFEBVRE - BP 189 - 06272 VILLENEUVE LOUBET Cedex
Tél. 04 92 02 08 50 - Fax 04 92 02 08 60
S.A. de gestion et de courtage d’assurances au capital de 300 000 E - ORIAS N° 07001328 - RCS Antibes B 378966485.
Contrat Collectif à adhésion facultative MAXIMA SANTÉ HOSPI. N° A3330 0008 souscrit par CEGEMA Assurances auprès de SwissLife
Prévoyance et Santé, l’Assureur, entreprise régie par le Code des Assurances - S.A au capital de 150 000 000 E
Siège : 86, boulevard Haussmann 75380 Paris cedex 08 – RCS Paris 322 215 021.
Notice d’information
M.SH.07-2008
Relative au contrat collectif à adhésion facultative MAXIMA
SANTÉ HOSPI. N° A3330 0008 souscrit par CEGEMA
Assurances (S.A. de gestion et de courtage d’assurances
- au capital de 300 000 E - RCS Antibes B 378 966 485 –
N° Orias : 07 001 328 Siège : 679, avenue du Docteur
Julien Lefèbvre B.P 189 06272 Villeneuve Loubet Cedex)
auprès de SwissLife Prévoyance et Santé, l’Assureur,
entreprise régie par le code des assurances - S.A au capital
de 150 000 000 E - Siège : 86, boulevard Haussmann
75380 Paris cedex 08 – RCS Paris 322 215 021).
La gestion des adhésions au contrat MAXIMA SANTÉ
HOSPI. est effectuée par CEGEMA Assurances.
Lexique
Accident : Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la
part de l’assuré provenant de l’action soudaine d’une cause
extérieure.
Adhérent : La personne signant la demande d’adhésion, acquitte
les cotisations et ainsi fait accéder aux garanties dudit contrat.
Assuré : La ou les personnes garanties par l’adhésion et
désignée(s) au certificat d’adhésion.
Conclusion (…de l’adhésion) : L’adhésion est conclue par
l’accord entre l’adhérent et l’assureur. La date de conclusion
est indiquée au certificat d’adhésion.
Conjoint : Est considéré comme conjoint l’époux ou
l’épouse de l’Adhérent, non divorcé(e), ni séparé(e) de corps
judiciairement, son cosignataire d’un pacte civil de solidarité
ou son (sa) concubin(e) notoire.
Délai d’attente : Période durant laquelle les garanties ne sont
pas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est
la date d’effet de l’adhésion portée au certificat d’adhésion.
Toutes affections ou maladies et leurs suites apparues
pendant ce délai sont définitivement exclues des garanties.
Domicile : Lieu de résidence principale ou adresse de
l’adhérent ou de l’assuré précisé au certificat d’adhésion.
Echéance principale : Date de renouvellement de l’adhésion
annuelle fixée au 1er janvier.
Hospitalisation : Séjour en qualité de patient prescrit par
un médecin dans une clinique ou un hôpital public ou privé,
dès lors que ce séjour a pour objet le traitement médical ou
chirurgical d’une maladie, d’un accident ou d’une maternité.
Maladie : Toute altération de la santé constatée par une
autorité médicale compétente.
Transport : Le transport sanitaire du malade ou de
l’accidenté de son domicile ou du lieu de l’accident à l’hôpital
(ou à la clinique) le (ou la) plus proche. L’assuré garde le libre
choix de l’établissement hospitalier.
Préambule
Votre adhésion au contrat est :
UÊ Àj}ˆiÊ «>ÀÊ iÃÊ `ˆÃ«œÃˆÌˆœ˜ÃÊ µÕˆÊ ÃՈÛi˜ÌÊ `>˜ÃÊ iÊ «ÀjÃi˜ÌÊ
document.
La loi applicable est la loi française, notamment par
le Code des assurances. En accord avec CEGEMA
Assurances et vous même nous nous engageons à utiliser
la langue française, constituée des éléments suivants :
- la présente Notice d’information qui définit les conditions
d’application de votre adhésion au contrat, expose
l’ensemble des garanties proposées et pouvant être
souscrites.
Elle vous informe sur les risques non couverts et vous
indique également la marche à suivre pour obtenir vos
remboursements.
- le certificat d’adhésion qui précise notamment les
différentes dispositions personnelles de votre adhésion,
les personnes assurées, l’étendue et les modalités des
garanties effectivement souscrites.
- Le tableau des garanties qui précise les dépenses de santé
garanties.
Art. 1 - Objet du contrat
Le contrat MAXIMA SANTÉ HOSPI. a pour objet de
permettre à l’adhérent de bénéficier durant la période de
validité de son adhésion du remboursement des dépenses de
santé garanties occasionnées par une hospitalisation.
L’adhésion au contrat ne peut être souscrite en tant que
surcomplémentaire à une assurance complémentaire de
frais santé.
Art. 2 - Nature des garanties du contrat
L’accès au contrat et à ses garanties étant conditionné
aux réponses apportées au questionnaire de santé,
MAXIMA SANTÉ HOSPI. est donc un contrat dit non
solidaire.
Art. 3 - Qui peut adhérer au contrat ?
Pour adhérer au contrat MAXIMA SANTÉ HOSPI. vous devez :
- être assujetti à un régime obligatoire, en tant qu’assuré
social ou ayant droit,
- résider en France métropolitaine,
- respecter l’âge limite d’adhésion précisé à l’article 4.
Ces mêmes dispositions s’appliquent à l’ensemble des
personnes assurées dans le cadre de l’adhésion.
Art. 4 - Personnes assurées et âge limite d’adhésion
L’adhérent, et s’ils sont désignés sur le certificat d’adhésion, son
conjoint, ses enfants à charge (au sens de la sécurité sociale).
Age limite d’adhésion :
L’âge limite d’adhésion est de 65 ans révolus.
Art. 5 - Effet, durée et renouvellement
de l’adhésion
L’adhésion prend effet à la date mentionnée sur le Certificat
d’adhésion. Elle se renouvelle ensuite au 1er janvier de
chaque année (échéance principale) sauf dénonciation par
vous, nous, ou le souscripteur du contrat dans les conditions
mentionnées à l’article 14 : «Art.14 – Résiliation». Vous
ne pourrez toutefois demander la résiliation que si votre
adhésion a une durée effective minimum de 12 mois.
Art. 6 - Conclusion, prise d’effet, délais d’attente
UÊ ½>`…jȜ˜ÊiÃÌÊVœ˜VÕiÊ«>Àʏ½>VVœÀ`Êi˜ÌÀiʏ½adhérent et l’assureur.
La date de conclusion est indiquée au Certificat d’adhésion.
UÊ ˜ÊV>ÃÊ`iÊÛi˜ÌiÊDÊ`ˆÃÌ>˜Vi]ʏ½>`…jȜ˜Ê«iÕÌÊkÌÀiÊiÝjVÕÌjiÊ
immédiatement et intégralement à compter de sa
conclusion à la demande expresse de l’adhérent.
UÊ >Ê }>À>˜ÌˆiÊ «Ài˜`Ê ivviÌÊ DÊ Vœ“«ÌiÀÊ `iÊ >Ê `>ÌiÊ `½ivviÌÊ
mentionnée sur le certificat d’adhésion à l’égard de chaque
personne assurée et à l’expiration des délais d’attente.
Délai d’attente :
UÊ ÈʓœˆÃÊ«œÕÀʏ½i˜Ãi“LiÊ`iÃÊ܈˜Ã°Ê
Ces périodes d’attente sont supprimées pour toute
hospitalisation :
- en cas d’accident survenu postérieurement à la date d’effet
de l’adhésion,
- en cas de maladie infectieuse et virale contractée
postérieurement à la date d’effet de l’adhésion.
Art. 7 - Territorialité
La garantie du contrat s’exerce en France Métropolitaine.
Elle s’étend aux hospitalisations survenues à l’étranger
lorsque le Régime obligatoire de l’assuré s’applique et que
les séjours en dehors du territoire français ne dépassent pas
trois mois par an en une ou plusieurs périodes.
Art. 8 - Les exclusions et les limitations
8.1 - Les exclusions
Ne sont jamais garantis au titre de votre adhésion les
hospitalisations résultant et/ou provenant des suites et
1/3 NOTICE D’INFORMATION MAXIMA SANTÉ HOSPI. M.SH.07-2008
MAXIMA
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h
Notice d’information
conséquences de maladie, accident, maternité dont la
première constatation médicale est antérieure à la date
de prise d’effet de vos garanties et à l’expiration du délai
d’attente. Les garanties s’exercent tout de même sur les
conséquences de maladie, accident, maternité qui ont été
déclarés à l’adhésion, sauf s’ils font l’objet d’une exclusion
indiquée au Certificat d’adhésion,
Sont toujours exclues les hospitalisations résultant :
UÊ iÊ maladies, d’accidents, ainsi que leurs suites et
conséquences, survenues pendant toute la période de
suspension du contrat,
UÊ ½>VVˆ`i˜ÌÊÀiiÛ>˜ÌÊ`ÕÊv>ˆÌʈ˜Ìi˜Ìˆœ˜˜iÊ`iʏ½>ÃÃÕÀj]Ê
UÊ ½Õ˜Ê jÌ>ÌÊ >VœœˆµÕiÊ `iÊ ½assuré caractérisé par la
présence dans le sang d’un taux d’alcool pur égal ou
supérieur à celui fixé par la réglementation, de l’usage
de stupéfiants ou substances analogues, médicaments
ou traitements à doses non prescrites médicalement,
UÊ iÊ >Ê «>À̈Vˆ«>̈œ˜Ê >V̈ÛiÊ `iÊ ½>ÃÃÕÀjÊ DÊ `iÃÊ ÀˆÝiÃÊ ­Ã>ÕvÊ
cas de légitime défense ou d’assistance à personne en
danger) à des crimes ou paris de toute nature,
UÊ iÊÌi˜Ì>̈ÛiÊ`iÊÃՈVˆ`iÊ`iʏ½assuré,
UÊ ½>VÌiÃÊV>ÕÃjÃÊÜÕÃʏ½i“«ÀˆÃiÊ`iʏ>ÊvœˆiʜÕÊ`iÊÌÀœÕLiÃÊ
“i˜Ì>ÕÝÊ­`ÕÀ>LiÃʜÕÊ«>ÃÃ>}iÀî]
UÊ ½>VVˆ`i˜ÌÊ `iÊ ˜>ۈ}>̈œ˜Ê >jÀˆi˜˜iÊ ÃÕÀÛi˜>˜ÌÊ >œÀÃÊ µÕiÊ
l’assuré se trouvait à bord d’un appareil en une
qualité distincte de celle de simple passagers de
lignes régulières ou «charter» dûment agréés pour le
transport payant des voyageurs ou encore dont le pilote
ne disposait pas des qualifications nécessaires, ou enfin
participant à des courses, acrobaties, tentatives de
records ou vol d’essais,
UÊ iʏ>Ê}ÕiÀÀiÊjÌÀ>˜}mÀi]ʏ>Ê}ÕiÀÀiÊVˆÛˆi]ʏ>Ê«>À̈Vˆ«>̈œ˜Ê
active à des émeutes et mouvements populaires, à des
actions de terrorisme ou de sabotage,
UÊ iÊ ÌÀi“Li“i˜ÌÃÊ `iÊ ÌiÀÀi]Ê ˆ˜œ˜`>̈œ˜Ã]Ê jÀի̈œ˜ÃÊ
volcaniques, raz de marée et autres cataclysmes,
UÊ iÊ >Ê «À>̈µÕiÊ œÕÊ `iÊ ½i˜Ãiˆ}˜i“i˜ÌÊ «>ÀÊ ½assuré d’un
sport à titre professionnel, de la participation à une
course, ou à des essais amateur nécessitant l’utilisation
d’un engin à moteur terrestre, aérien ou aquatique,
UÊ ½ivviÌÃÊ`ˆÀiVÌÃʜÕʈ˜`ˆÀiVÌÃÊ`½œÀˆ}ˆ˜iʘÕVj>ˆÀiʜÕÊV>ÕÃjÃÊ
«>ÀÊ ÌœÕÌiÊ ÃœÕÀViÊ `iÊ À>ޜ˜˜i“i˜ÌÃÊ ˆœ˜ˆÃ>˜ÌÃÊ ­Ã>ÕvÊ
s’il s’agit d’un dysfonctionnement ou d’une erreur de
manipulation d’un instrument au cours d’un traitement
auquel l’assuré est soumis à la suite d’un événement
garanti),
Sont également exclus du présent contrat :
UÊ iÃÊLˆ>˜ÃÊ`iÊÃ>˜ÌjÊ­V…iVŽÊÕ«®]
UÊ iÃÊ >VÌiÃÊ ivviVÌÕjÃÊ DÊ ÌˆÌÀiÊ «ÀjÛi˜Ìˆv]Ê iÃÊ VÕÀiÃÊ `iÊ
rajeunissement, d’amaigrissement, de diététique, de
désintoxication, les traitements esthétiques et leurs
conséquences, la chirurgie réparatrice non consécutive
à un accident ou à une affection de longue durée.
UÊiÃÊvÀ>ˆÃÊiÝ«œÃjÃʜÕʏiÃÊÃjœÕÀÃÊ`>˜ÃÊ՘ÊjÌ>LˆÃÃi“i˜ÌÊ
hospitalier en vue de la délivrance d’attestations ou de
certificats médicaux pour les besoins officiels ou privés,
les frais de vaccination, les frais de déplacement et
d’hébergement occasionnés par les cures.
UÊ iÃÊ ÃjœÕÀÃÊ `iÊ Ài«œÃÊ DÊ >Ê V>“«>}˜i]Ê DÊ >Ê “iÀ]Ê DÊ >Ê
montagne.
UÊ iÃÊ vÀ>ˆÃÊ i˜}>}jÃÊ «œÕÀÊ Õ˜Ê ÃjœÕÀÊ `>˜ÃÊ Õ˜Ê `iÃÊ
établissements spécialisés suivants : établissement,
service et maison de repos, de plein air, de retraite,
hospice, établissement et service de gériatrie, les
centres hospitaliers pour personnes âgées dépendantes,
les établissements sanitaires spécialisés ainsi que les
instituts médico-pédagogiques.
UÊiÃÊhospitalisations classées en moyen et long séjour par
la sécurité sociale.
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MÊME EFFECTUE À PLUSIEURS REPRISES, NE SAURAIT
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8.2 Limitation des garanties
Les séjours de rééducation, convalescence, réadaptation
fonctionnelle et de psychiatrie sont limités à 30 jours par
an et par personne.
Art. 9 - Vos déclarations
9.1 - A l’adhésion
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«Àœ«œÃjiÃÊ `>˜ÃÊ iÊ V>`ÀiÊ `ÕÊ Vœ˜ÌÀ>ÌÊ MAXIMA SANTÉ
HOSPI.Ê ÛœÕÃÊ `iÛiâÊ Àj«œ˜`ÀiÊ >ÛiVÊ «ÀjVˆÃˆœ˜]Ê ÃœÕÃÊ vœÀ“iÊ
OSPI
M.SH.07-2008
`iÊ`jV>À>̈œ˜]Ê DÊ՘iÊ `i“>˜`iÊ `½ˆ˜vœÀ“>̈œ˜Ê Vœ˜ViÀ˜>˜ÌÊ >Ê
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`iÃÊ«ÀiÃÌ>̈œ˜ÃÊ>ÃÃÕÀjiÃÊ`>˜ÃʏiÊV>`ÀiÊ`ÕÊVœ˜ÌÀ>ÌÊMAXIMA
SANTÉ HOSPI.
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`½>`…jȜ˜Ê iÌÊ ÃiÀÛi˜ÌÊ `iÊ L>ÃiÊ DÊ ½jÌ>LˆÃÃi“i˜ÌÊ `iÊ ÛœÌÀiÊ
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Vœ˜˜>ˆÃÃ>˜ViÊ`iÊV>ÕÃi]ʘœÌÀiÊi˜}>}i“i˜ÌÊ`½>ÃÃÕÀ>˜Vi]ÊiÌÊ
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½>ÃÃÕÀiÕÀÊ ÃiÊ ÀjÃiÀÛiÊ >Ê «œÃÈLˆˆÌjÊ `iÊ ÀivÕÃiÀÊ Ã>Ê }>À>˜Ìˆi]Ê
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UÊ՘ÊiÝ>“i˜Ê`iÊÃ>˜Ìj]
Uʏ½>««ˆV>̈œ˜Ê`½Õ˜iÊÃÕÀ«Àˆ“iÊ«œÕÀÊÀˆÃµÕiÊ>}}À>Ûj°
9.2 - En cours d’adhésion
Vous devrez nous déclarer au plus tard dans les 15 jours :
UÊ ÌœÕÌiÊ “œ`ˆvˆV>̈œ˜Ê `iÃÊ jj“i˜ÌÃÊ Ã«jVˆvˆjÃÊ >ÕÊ ViÀ̈vˆV>ÌÊ
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UÊ iÃÊV…>˜}i“i˜ÌÃÊ`iÊdomicileʜÕʏ>ÊvˆÝ>̈œ˜Ê`ÕÊdomicileÊi˜Ê
`i…œÀÃÊ`iʏ>ÊÀ>˜ViÊjÌÀœ«œˆÌ>ˆ˜i°
UÊ «ÀœVj`iÀÊ>ÕÝÊ`jV>À>̈œ˜ÃÊ«ÀjÛÕiÃÊ«œÕÀÊ̜ÕÌʘœÕÛiÊassuréÊ
DÊ«Ài˜`ÀiÊi˜ÊVœ“«ÌiÊ`>˜ÃʏiÊV>`ÀiÊ`iÊۜÌÀiÊ>`…jȜ˜°ÊiÃÊ
Vœ˜`ˆÌˆœ˜ÃÊ`½>VVmÃÊDʏ½>ÃÃÕÀ>˜ViÊܘÌʏiÃʓk“iÃʵÕiÊViiÃÊ
`jvˆ˜ˆiÃÊ «œÕÀÊ ½adhérentÊ iÌÊ iÃÊ jÛi˜ÌÕiÃÊ assurésÊ œÀÃÊ `iÊ
½>`…jȜ˜°
Si les éléments modifiés constituent :
‡Ê ՘iÊ>}}À>Û>̈œ˜Ê`iÊÀˆÃµÕiÊ­…œÀÃÊ«ÀœLm“iÊ`iÊÃ>˜Ìj®]ʘœÕÃÊ
«œÕÀÀœ˜Ã]Ê ÃœˆÌÊ `j˜œ˜ViÀÊ ½>`…jȜ˜Ê ÜÕÃÊ «Àj>ۈÃÊ `iÊ £äÊ
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˜œÃÊ ˜œÕÛiiÃÊ Vœ˜`ˆÌˆœ˜ÃÊ `iÊ }>À>˜Ìˆi]Ê ÛœÕÃÊ `iÛÀiâÊ ˜œÕÃÊ
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œÕÀð
Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle, toute
omission ou déclaration inexacte, faite lors de l’adhésion
ou en cours d’adhésion, entraîne l’application suivant les
V>Ã]Ê`iÃÊ>À̈ViÃÊ°££Î‡nÊ­˜ÕˆÌjÊ`iʏ½>`…jȜ˜®ÊiÌÊ°££Î‡™Ê
­Àj`ÕV̈œ˜Ê`iÃʈ˜`i“˜ˆÌjîÊ`ÕÊ
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9.3 : Validité de vos déclarations
6œÃÊ `jV>À>̈œ˜ÃÊ iÌÊ Vœ““Õ˜ˆV>̈œ˜ÃÊ ÃiÀÛi˜ÌÊ `iÊ L>ÃiÊ DÊ
½>««ˆV>̈œ˜Ê `iÊ ÛœÌÀiÊ >`…jȜ˜Ê iÌÊ `iÊ >Ê }>À>˜Ìˆi]Ê iÌÊ ˜½œ˜ÌÊ
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“œÞi˜°
L’emploi de documents ou la production de renseignements
inexacts ayant pour but ou pour effet d’induire l’assureur
en erreur sur les causes, circonstances, conséquences
ou montant d’un sinistre entraîne la perte de tous droits
à l’assurance.
Art. 10 - Vos cotisations
10.1 - La base de calcul et le montant de vos
cotisations
En début d’adhésion :
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`iʏ½adhérent.
En cours d’adhésion :
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UÊ ˜ÊV>ÃÊ`½>œÕÌÊ`½Õ˜Ê˜œÕÛiÊassuréʏ>ÊVœÌˆÃ>̈œ˜Êi˜Êۈ}ÕiÕÀÊ
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`jVi“LÀiÊ`iʏ½>˜˜jiÊi˜ÊVœÕÀð
10.2 - La variation de vos cotisations
œÀÃÊ`iÊV…>µÕiÊéchéance principale]Êi˜Ê`i…œÀÃÊ`iʏ>ÊÛ>Àˆ>̈œ˜Ê
«ÀjÛÕiÊi˜Êvœ˜V̈œ˜Ê`iʏ½@}iÊ`iÃÊassurés]ÊjۜµÕjiÊVˆ‡`iÃÃÕÃÊ\Ê
‡Ê jۜÕiÀ>Êi˜Êvœ˜V̈œ˜Ê`ÕÊÌ>ÕÝÊ`½>VVÀœˆÃÃi“i˜ÌÊ`iÃÊ`j«i˜ÃiÃÊ
`iÊ Ã>˜ÌjÊ «ÕLˆjÊ «>ÀÊ >Ê >ˆÃÃiÊ >̈œ˜>iÊ `½ÃÃÕÀ>˜ViÊ
>>`ˆiÊ`iÃÊÌÀ>Û>ˆiÕÀÃÊÃ>>ÀˆjðÊ
‡Ê «œÕÀÀ>Ê j}>i“i˜ÌÊ Û>ÀˆiÀÊ i˜Ê vœ˜V̈œ˜Ê `iÊ ½jۜṎœ˜Ê `iÊ >Ê
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Vœ˜ÌÀ>Ì°
10.3 Le paiement de vos cotisations
6œÌÀiÊVœÌˆÃ>̈œ˜ÊiÃÌÊ>˜˜ÕiiÊiÌÊ«>Þ>LiÊ`½>Û>˜ViÊDÊ
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Assurances.Ê iÃÊ “œ`>ˆÌjÃÊ Vœ˜Ûi˜ÕiÃÊ «œÕÀÊ iÊ «>ˆi“i˜ÌÊ
`iÊ >Ê VœÌˆÃ>̈œ˜Ê ­«jÀˆœ`ˆVˆÌjÊ iÌÊ “œ`iÊ `iÊ Àm}i“i˜Ì®Ê ܘÌÊ
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10.4 Le non paiement de vos cotisations
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Art. 11 - La modification de vos garanties
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Art. 12 - Quelles sont vos garanties ?
12.1 Les garanties
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12.2 - Les bases de remboursement
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2/3 NOTICE D’INFORMATION MAXIMA SANTÉ HOSPI. M.SH.07-2008
MAXIMA
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ANTÉ
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Notice d’information
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OSPI
M.SH.07-2008
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CONTRACTUELLEMENT :
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14.2 - Les modalités de résiliation
Art. 13 - Comment obtenir le règlement des
prestations
13.1 - Les documents que vous devez transmettre
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Les prestations prévues
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13.2 - Contrôle des dépenses – contrôle médical
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13.3 - Arbitrage
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Art. 14 - Résiliations
14.1 - L’adhésion peut être résiliée :
PAR L’ADHÉRENT :
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IMPORTANT : reconduction tacite des contrats :Ê
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ViÊ Vœ˜ÌÀ>ÌÊ ˜½iÃÌÊ «>ÃÊ Vœ˜ViÀ˜jÊ «>ÀÊ >Ê œˆÊ Óääx‡ÈÇÊ `ÕÊ
ÓnÉä£ÉÓääxÊ­`ˆÌiʜˆÊ
…>Ìi®°
UÊ ˜Ê V>ÃÊ `iÊ `ˆÃ«>ÀˆÌˆœ˜Ê `iÃÊ VˆÀVœ˜ÃÌ>˜ViÃÊ >}}À>Û>˜ÌiÃÊ
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«ÀœviÃȜ˜]Ê >Ê ÀiÌÀ>ˆÌiÊ «ÀœviÃȜ˜˜iiÊ œÕÊ >Ê ViÃÃ>̈œ˜Ê
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DE PLEIN DROIT :
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UÊ >ÊÀjȏˆ>̈œ˜Ê«>Àʏ½adhérentÊ`œˆÌÊkÌÀiÊivviVÌÕjiÊ«>ÀÊVœÕÀÀˆiÀÊ
ÀiVœ““>˜`jÊ >ÛiVÊ >VVÕÃjÊ `iÊ ÀjVi«Ìˆœ˜Ê iÌÊ >`ÀiÃÃjiÊ >ÕÊ
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iviLÛÀiʇÊ*Ê£n™Ê‡ÊäÈÓÇÓÊ6ˆi˜iÕÛiʜÕLiÌÊ
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UÊ >ÊÀjȏˆ>̈œ˜Ê«>Àʏ½ÃÃÕÀiÕÀÊÃiÀ>ʘœÌˆvˆjiÊDʏ½adhérentÊ«>ÀÊ
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14.3 Les conséquences de la résiliation
œÀõÕiʏ½>`…jȜ˜ÊiÃÌÊÀjȏˆji]ʏiÃÊ«ÀiÃÌ>̈œ˜ÃʘiÊܘÌÊ`ÕiÃÊ
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`½ivviÌÊ`iʏ>ÊÀjȏˆ>̈œ˜°
14.4 Conséquences en cas d’exercice du droit à
renonciation
14.4.1 - En cas d’exercice du droit à renonciation, dans
le cadre de l’article L 112-9-1 du Code des assurances.
mÃÊ œÀÃÊ µÕ½ˆÊ >Ê Vœ˜˜>ˆÃÃ>˜ViÊ `½Õ˜Ê ȘˆÃÌÀiÊ “iÌÌ>˜ÌÊ i˜Ê iÕÊ >Ê
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Vœ˜˜>ˆÃÃ>˜ViÊiÃÌʈ˜ÌiÀÛi˜ÕÊ«i˜`>˜ÌʏiÊ`j>ˆÊ`iÊÀi˜œ˜Vˆ>̈œ˜°
14.4.2 - En cas d’exercice du droit à renonciation
dans le cadre des articles L 112-2-1 du Code des
assurances et L 121.20-8 du Code de la consommation
(commercialisation à distance) :
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Art. 15 - Prescription
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Art. 16 - Subrogation
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Art. 17 - Informatique et libertés
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Art. 18 - Les réclamations - La médiaton
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Art. 19 - Autorité de tutelle
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Art. 20 - Possibilité de renonciation
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Modèle de lettre de renonciation :
Messieurs,
Je soussigné(e) (Nom et Prénom de l’adhérent), demeurant
à (domicile principal), ai l’honneur de vous informer que je
renonce à mon adhésion au contrat MAXIMA SANTÉ HOSPI.
(numéro d’adhésion), que j’ai signé le (date). (Si des cotisations
ont été perçues) Je vous prie de me rembourser les cotisations
versées, déduction faite de la cotisation imputable au prorata de
la période de garantie. (En cas de commercialisation à distance)
Je m’engage, pour ma part, à rembourser le montant des
prestations qui ont pu m’être versées.
A……………………………., Le…………………………………….
Signature :
3/3 NOTICE D’INFORMATION MAXIMA SANTÉ HOSPI. M.SH.07-2008