Demande de subvention à la Caisse d`Allocation Familiales du Gard

Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n°18/2016
du Conseil communautaire
Séance du 11 avril 2016
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Date d’envoi de la convocation = 5 avril 2016
Nombre de délégués en exercice : 75
Nombre de délégués présents : 57
Nombre de délégués absents ayant donné procuration : 15
Nombre de délégués absents : 3
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L’an deux mille seize, le onze avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis à
la salle des fêtes de Saint-Julien de Peyrolas, sous la présidence de M. Jean Christian REY,
Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Alain CHENIVESSE, Jean Christian REY, Catherine EYSSERIC, Jean-Yves
CHAPELET, Emmanuelle CRÉPIEUX, Maxime COUSTON, Ghislaine COURBEY-TASTEVIN,
Vincent POUTIER, Laurence VOIGNIER, Denis RIEU, Anne-Marie AYMERIC, Claudine PRAT,
Christian ROUX, Laurent NADAL, Louis CHINIEU, Sébastien BAYART, Gérard CASTOR, Fred
MAHLER, José RIEU, Daniel FOURNIER, Patrice PRAT, Catherine LAVIOS, Bernard
PASQUALE, Yves CAZORLA, Serge VERDIER, Muriel ROY-CROS, Geneviève CASTELLANE,
Patrick PALISSE, Stéphane CARDENES, Roger CASTILLON, Claire LAPEYRONIE, Daniel
MOUCHETANT, Catherine CHANTRY, Josiane PAUTY, Ghislaine DE VERDUZAN, Luc SCHRIVE,
Jacques BERTOLINI, Michel COULLOMB, Lionel CHEVALIER, Jacques CABIAC, Didier
BONNEAUD, Olivier JOUVE, Didier DELPI, René FABREGUE, Guy AUBANEL, Dominique
ASTORI, Elian PETITJEAN, Gérald MISSOUR, Christophe SERRE, Marc ANGELI, Pierre BAUME,
Robert PIZARD-DESCHAMPS, Jean-Claude SUAU, Bernard JULIER, Alexandre PISSAS, Bruno
TUFFERY, Joëlle CHAMPETIER.
Absents ayant donné procuration : Michel CEGIELSKI à Emmanuelle CREPIEUX, Monique
GRAZIANO-BAYLE à Denis RIEU, Rémy SALGUES à Vincent POUTIER, Karine GARDY à
Ghislaine COURBEY-TASTEVIN, Serge ROUQUAIROL à Claudine PRAT, Brigitte
VANDEMEULEBROUCKE à Michel COULLOMB, Jean-Claude TICHADOU à Pierre BAUME, Maria
SEUBE à Patrick PALISSE, Aziza GRINE à Serge VERDIER, Benoit TRICHOT à Gérard
CASTOR, Bernard DUCROS à Sébastien BAYART, Jean-Marie DAVER à Gérald MISSOUR,
Vincent ROUSSELOT à Roger CASTILLON, Sylvie NICOLLE à Alexandre PISSAS, Ghislaine
PAGES à Laurence VOIGNIER.
Absents : Stéphane PEREZ, Christiane GONDARD, Gilbert BAUMET.
Secrétaire de Séance : Christophe SERRE
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Délibération n°18/2016 du 11 avril 2016, page 1
Objet : Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales du Gard
et au Conseil Départemental du Gard pour le fonctionnement du
Relais Assistants Maternels au titre de l’exercice 2016
Vu le budget prévisionnel 2016 du Relais Assistants Maternels,
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales du Gard et le Conseil Départemental du
Gard participent au fonctionnement du Relais Assistants Maternels au vu du rapport
d’activités et d’un budget prévisionnel,
Le Conseil communautaire décide, à l’unanimité :

d’approuver le budget prévisionnel 2016 du Relais Assistants Maternels, comme suit :
CHARGES
Achats (prestations de
service, matières et
fournitures…)
Services extérieurs
(location, entretien,
assurances…)
Autres services
extérieurs (honoraires,
publicité, missions,
déplacements…)
Impôts et taxes liés aux
frais de personnel
Autres impôts et taxes
Frais de personnel
TOTAL

6 600
7 900
6 100
PRODUITS
Ressources propres
Subventions :
. Département
. CAF
Autres produits de
gestion courante :
Remboursement
rémunération
75 400
17 000
18 000
30 000
1 600
200
118 000
140 400
TOTAL
140 400
d’autoriser Monsieur le Président à solliciter l’aide financière de la Caisse d’Allocations
Familiales du Gard et du Conseil Départemental du Gard pour le fonctionnement du
Relais Assistants Maternels au titre de l’exercice 2016.
Fait et délibéré à Saint-Julien de Peyrolas le 11 avril 2016.
Pour copie conforme au registre,
Bagnols-sur-Cèze, le 12 avril 2016
Le président,
Jean Christian REY
Acte rendu exécutoire après dépôt électronique
en Préfecture et publié le 22 avril 2016
Délibération n°18/2016 du 11 avril 2016, page 2