Demande de subvention à la Caisse d`Allocations

Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n°48/2015
du Conseil communautaire
Séance du 7 avril 2015
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Date d’envoi de la convocation = 1er avril 2015
Nombre de délégués en exercice : 75
Nombre de délégués présents : 59
Nombre de délégués absents ayant donné procuration : 14
Nombre de délégués absents : 2
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L’an deux mille quinze, le premier avril, à dix-huit heures, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle des fêtes d’Orsan, sous la présidence de M. Jean Christian REY,
Président de la Communauté d’agglomération.
Présents : Alain CHENIVESSE, Jean Christian REY, Catherine EYSSERIC, Jean-Yves
CHAPELET, Emmanuelle CREPIEUX, Maxime COUSTON, Michel CEGIELSKI, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Vincent POUTIER, Rémy SALGUES, Karine GARDY, Denis RIEU, Serge
ROUQUAIROL, Claudine PRAT, Christian ROUX, Brigitte VANDEMEULEBROUCKE, Laurent
NADAL, Jean-Claude TICHADOU, Gérard CASTOR, Maria SEUBE, Fred MAHLER, José RIEU,
Daniel FOURNIER, Patrice PRAT, Catherine LAVIOS, Bernard PASQUALE, Yves CAZORLA,
Serge VERDIER, Muriel ROY-CROS, Geneviève CASTELLANE, Patrick PALISSE, Stéphane
CARDENES, Bernard DUCROS, Roger CASTILLON, Claire LAPEYRONIE, Daniel MOUCHETANT,
Catherine CHANTRY, Jean-Marie DAVER, Luc SCHRIVE, Gilbert BAUMET, Sylvie NICOLLE,
Jacques BERTOLINI, Lionel CHEVALIER, Nathalie FORGEROU, Didier BONNEAUD, Olivier
JOUVE, Didier DELPI, René FABREGUE, Guy AUBANEL, Dominique ASTORI, Elian PETITJEAN,
Gérald MISSOUR, Christophe SERRE, Marc ANGELI, Pierre BAUME, Bernard JULIER,
Alexandre PISSAS, Bruno TUFFERY, Joëlle CHAMPETIER.
Absents ayant donné procuration : Ghislaine PAGES à Denis RIEU, Stéphane PEREZ à
Christiane GONDARD, Louis CHINIEU à Olivier JOUVE, Sébastien BAYART à Bernard
DUCROS, Aziza GRINE à Catherine LAVIOS, Benoit TRICHOT à Gérard CASTOR, Josiane
PAUTY à Daniel MOUCHETANT, Francine JULLIEN à Catherine CHANTRY, Robert PIZARDDESCHAMPS à Bruno TUFFERY, Jean-Claude SUAU à Elian PETITJEAN, Vincent ROUSSELOT
à Roger CASTILLON, Ghislaine COURBEY-TASTEVIN à Catherine EYSSERIC, Mina AKCHAINI
à Monique GRAZIANO-BAYLE, Michel COULLOMB à Jean Christian REY.
Absents : Anne-Marie TULIPANI-AYMERIC, Christiane GONDARD.
Secrétaire de Séance : Marc ANGELI.
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Délibération n°48/2015 du 7 avril 2015, page 1
OBJET : Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales du Gard et au
Conseil Général du Gard pour les travaux d’agrandissement du multi-accueil La
Ribambelle à Goudargues.
Considérant que la Communauté d’agglomération a programmé des travaux d’extension au
multi-accueil la Ribambelle de Goudargues par l’adjonction d’une pièce sous la forme d’une
véranda, pour un montant de 32 900 € HT,
Le Conseil communautaire décide, à l’unanimité ;

d’approuver la nature des travaux au multi-accueil La Ribambelle à Goudargues et le
budget prévisionnel de ces travaux, comme suit :
Dépenses HT
Recettes HT
Travaux : fondations, dalle, cloisons, sols souples, Subvention CAF
chassis vitrés,
Subvention CG 30
électricité, peinture, revêtement sols…
Com. Agglo
TOTAL
32 900 TOTAL

19 740
6 580
6 580
32 900
d’autoriser Monsieur le Président à solliciter l’aide financière de la Caisse d’Allocations
Familiales du Gard et du Conseil Général du Gard pour le financement de ces travaux.
Fait et délibéré à Orsan, le 7 avril 2015.
Pour copie conforme au registre,
Bagnols-sur-Cèze, le 8 avril 2015
Le président,
Jean Christian REY
Délibération n°48/2015 du 7 avril 2015, page 2