Acquisition de véhicules légers. Année 2012. Autorisation de signer

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n°2012/073
Séance du 29 juin 2012
Acquisition de véhicules légers - Année 2012
Autorisation de signer les marchés
MM.,
Une consultation en appel d'offres ouvert a été lancée afin de permettre l'acquisition
de véhicules pour les services communautaires pour lesquels les crédits correspondants ont
été inscrits au budget 2012.
Cette consultation pour la fourniture de dix véhicules a fait l'objet de six lots séparés, à
savoir :
Lot
Intitulé
1
véhicule neuf particuler du segment A (petite citadine)
2
véhicule neuf particulier du segment M1 (berline 4 ou 5 portes)
3
véhicule neuf particulier du segment M1 (break surélevé)
4
véhicule neuf utilitaire type fourgonnette
5
véhicule neuf utilitaire type fourgon
6
véhicule neuf utilitaire type cabine-benne
Nombre total de véhicules
Nombre de véhicules
1
1
1
3
3
1
10
Dix sociétés ont répondu pour cette consultation.
La commission d'appel d'offres, réunie le 5 juin 2012, a décidé d'attribuer les marchés
comme suit :
- lot n°1 : SAS ASCORIA - Renault Twingo Authentiqu e pour un montant de 8 572.00 € TTC
- lot n°2 : SARL GCA Cherbourg - Toyota Auris hybri de pour un montant de 19 719.18 € TTC
- lot n°3 : SAS ASCORIA - Renault Kangoo Authentiqu e pour un montant de 12 995.00 € TTC
- lot n°4 : SAS MARY Automobiles - Peugeot Partner Confort pour un montant de 52 924.47 €
TTC
- lot n°5 : SAS Cherbourg Automobiles - Opel Movano pour un montant de 113 572.16 € TTC
- lot n°6 : SARL AUBERT Diffusion - Isuzu L35/benne Titan pour un montant de 39 545.74 €
TTC.
Ceci étant exposé, le conseil est invité :
- à autoriser le Président à signer les marchés,
- à dire que les dépenses seront imputées sur les enveloppes des différents budgets et
services concernés.
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2ème commission et après en
avoir délibéré, le conseil adopte.
Le Président,
André ROUXEL
Conseil de communauté
Séance du 29 juin 2012
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
50
37
25 juin 2012
6 juillet 2012
CERTIFIE EXACT
Le Président,
André ROUXEL
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil douze, le vingt neuf juin, le conseil de communauté urbaine de
Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance
plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
ROUXEL,
Président
Mme
LECRES
M. LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ MM. LAGARDE - CIVILISE - ARRIVE - BERNARD - LE MIEUX - LEMARCHAND,
Vice-Présidents - MM. BIGOT - CATHERINE - DOUILLOT - Mmes GESNOUIN - GODEFROY
- GODIN - GOSSELIN (départ 18h00) - M. HARANT - Mme HARDY - M. HUBERT Mme JOZEAU-MARIGNE - MM. LELOY - LERECULEY (départ 19h21) - LEVALLOIS Mme LOISEL - MM. LOUISET - NOLLEAU - Mmes PICOT - PINABEL - MM. PINEL POUTAS - ROUXEL JP - Mmes THEVENY - VAYER (départ 17h18)- M. VIGNET (départ
18h24), conseillers communautaires.
ABSENTS EXCUSES : M. CAUVIN (mandataire : Mme GODEFROY) - M. CHENINA
(mandataire : M. LE MIEUX) - M. MAGHE (mandataire : M. BIGOT) - M. CAZENEUVE
(mandataire : M. ROUXEL A.) - M. CORBIN - M. DUPONT (mandataire : Mme PINABEL)
Mme GOSSELIN (mandataire : Mme GODIN dès son départ) - M. GOUREMAN (mandataire :
M. PINEL) - Mme HELIE (mandataire : Mme LECRES) - Mme HERY (mandataire :
M. LEVALLOIS) - M. LERECULEY (mandataire : Mme JOZEAU-MARIGNE dès son départ) Mme LERENARD (mandataire : M. CATHERINE) - Mme LETOURNEUR (mandataire :
Mme GESNOUIN) - M. MAGALHAES (mandataire : Mme LEJUEZ) - M. ROUSSEL
(mandataire : M. LEMARCHAND) - M. VIGNET (mandataire : M. POUTAS dès son départ).
La séance est publique, M. LELOY est secrétaire de séance.