A2.9 Le changement de syndic - Le salon indépendant de la

« Le Salon Indépendant de la Copropriété »
6ème édition du salon de l’ARC et de l’UNARC
Changement de Syndic
« Le salon Indépendant de la Copropriété »
6ème édition du salon de l’ARC et de l’UNARC
I- Le travail en amont : Prospection pour trouver un nouveau
syndic
II- Notification au syndic en place d’une autre candidature
III- Le vote en A.G pour le changement de syndic
IV- La transmission des archives
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I- Le Travail en amont : Prospection pour trouver un
nouveau syndic :
1- Préparation d’une fiche d’identité de la copropriété
2- Demandes spécifiques du conseil syndical
3- Fiche d’identité du syndic
4- Etude des projets de contrats de syndics par le CS
* Art. L 18-1 A, modifié par la loi ALUR
* Modèle de contrat « Tout-Sauf » établi par l’ARC et l’UFCQue-Choisir
5- Choix du contrat par le conseil syndical
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II- Notification au syndic en place de la candidature :
1- Quand : ni trop tôt, ni trop tard
* Art D 10
2- Comment
* Notification : donc par lettre recommandée A.R
* Obligation de rédiger un projet de résolution :
Art. D 10 qui renvoie à l’art. D 11-I, 7°)
* Modèle de question et projet de résolution
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1- Election du syndic et approbation de son mandat de
gestion (Art. 25 ; 25-1)
1-1 : Election du cabinet X et approbation de son mandat
de gestion
L’AG décide d’élire le Cabinet X pour une durée de …
Son mandat prend effet le…pour se terminer au plus tard
le…
1-2 : Election du cabinet Y et approbation de son mandat
de gestion
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III- Le déroulement du vote en A.G
1- Majorité absolue de l’art. 25
2- Possibilité d’un second vote à la majorité simple de l’art. 24
(application de l’article 25-1)
3- Obligation de se prononcer sur chacune des candidatures
Art. D 19
4- Quand l’AG changeant de syndic se tient avant la date
d’échéance du syndic en place
* Rappel du principe de l’art. D 29
* Nouvel art. L 18, V, créé par la loi ALUR
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IV- Transmission des archives :
- Art. L18-2 et D 33-1
* Dans le délai d’1 mois à compter de la cessation des
fonctions : situation de trésorie/totalité des fonds
immédiatement disponibles/ens. des docs et archives/cas
où le SDC a choisi un prestataire pour ses archives
(art. L 18)
* Dans le délai de 2 mois : solde des fonds disponibles
après apurement des comptes/état des comptes des
copro/état des comptes du SDC
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