HISCOX n°HA RCP 0076797
Documents pareils
attestation d`assurance responsabilite civile contrat : ha rcp0089190
La présente attestation est valable pour la période du 03 Février 2012 au 02 Février 2013.
Les garanties sont acquises selon les Conditions Particulières établies sur la base du questionnaire
préal...
Fiche commerciale
psychologique professionnel ;
Utilisation frauduleuse de l’identité
Nous prenons votre défense si
vous êtes victime d’une personne
qui a usurpé votre identité ;
Formulaire de declaration de sinistre
OU
Société……………………………………………………………………………………………………………………….
Déduction de la TVA
Dirigeants by Hiscox
vote, lorsque ces réclamations sont fondées sur des faits dommageables auxquels elle a participé ou
qu'elle a, de manière expresse ou non, approuvés ou ratifiés.