ATTESTATION D`ASSURANCE Métiers du conseil en entreprise N

ATTESTATION D'ASSURANCE
Métiers du conseil en entreprise
N° contrat : RCP300004060
Le preneur d'assurance
Atlantique Pyrénées Conseil
Monsieur Jean-Noël AUDUBERT
6 route de la Mairie
64190 OGENNE CAMPTORT
Les activités garanties
Catégorie
Assurances professionnelles, Métiers du conseil en entreprise
Juridiction applicable
Monde entier hors USA / Canada
Les activités garanties
• L'assuré déclare exercer la profession et/ou les activités suivantes :
- Cabinet/conseil en recrutement
- Conseil en développement personnel / coaching
- Conseil en marketing
- Conseil en organisation et développement
- Conseil en qualité/certification
- Conseil en ressources humaines
- Conseil en santé/sécurité
- Conseil en stratégie
- Conseil en systèmes d'information
- Conseil en systèmes de production
- Conseil en télécommunication
- Conseil financier hors conseil en investissement
- Entreprise de travail temporaire
- Formation
- Traduction et interprétariat
Période de validité
La présente attestation est valable pour la période du 01 Janvier 2015 au 31 Décembre 2015.
Les garanties sont acquises selon les Conditions Particulières (établies sur la base du questionnaire préalable d'assurance), des
Conditions Générales n°RC1006 et des modules n°MAN0407, n°RCE1006 et n°RJP1006.
Paris, le 30/12/2014
Les assureurs
Adresse postale : HISCOX DIRECT - TSA 49007
60477 COMPIEGNE CEDEX - Tél : 0800 60 20 16
Hiscox Europe Underwriting Limited - Siège social : 1, Great St. Helen’s, Londres, EC3A 6HX, Royaume-Uni
Numéro d'enregistrement en Angleterre : 6712051 - R.C.S Paris 524 737 681
N° TVA Intracommunautaire FR55524737681 - N° FCA 490964 - www.orias.fr
30/12/2014
12:30
RCP300004060
ATTESTATION D'ASSURANCE
Métiers du conseil en entreprise
N° contrat : RCP300004060
TABLEAU DES GARANTIES
Responsabilité Civile Professionnelle
Les garanties s'appliquent par sinistre et par année d'assurance.
Etendue des garanties
dont :
- Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non
80 000,00 Euros
80 000,00Euros
Recours Juridiques Professionnels
Par année d’assurance
20 000,00Euros
Par litige
10 000,00 Euros
Responsabilité Civile Exploitation / Responsabilité Civile Employeur
Etendue des garanties
2 000 000,00 Euros
par sinistre
dont :
- Dommages matériels et immatériels consécutifs
375 000,00 Euros
par sinistre
- Dommages immatériels non consécutifs
125 000,00 Euros
- Intoxications alimentaires
200 000,00 Euros
- Maladies professionnelles et/ou faute inexcusable
200 000,00 Euros
par sinistre
par sinistre
par année d’assurance
- Atteintes accidentelles à l’environnement
200 000,00 Euros
par sinistre
- Vol par préposés
10 000,00 Euros
par sinistre
Adresse postale : HISCOX DIRECT - TSA 49007
60477 COMPIEGNE CEDEX - Tél : 0800 60 20 16
Hiscox Europe Underwriting Limited - Siège social : 1, Great St. Helen’s, Londres, EC3A 6HX, Royaume-Uni
Numéro d'enregistrement en Angleterre : 6712051 - R.C.S Paris 524 737 681
N° TVA Intracommunautaire FR55524737681 - N° FCA 490964 - www.orias.fr
30/12/2014
12:30
RCP300004060