Attestation Assedic : démarches et formulaire en ligne - Droit

Attestation Assedic : démarches et
formulaire en ligne
Mars 2015
Un particulier employeur doit fournir une
attestation Pôle emploi (anciennement «
attestation Assedic ») en cas de licenciement d'un
salarié (assistante maternelle, employé de maison,
etc.). Pour ce faire, il doit remplir un formulaire
accessible en ligne sur Internet. Voici la procédure
à suivre.
Pour obtenir et remplir ce document, l'employeur
doit se connecter au site de Pôle emploi. Il doit
accéder à son espace personnel « déclarations et
cotisations » en fournissant son numéro Urssaf, Pajemploi ou Cesu, son mot de passe et son
numéro de département. S'il ne possède pas d'espace, il doit en ouvrir un en s'inscrivant via un
formulaire en ligne. Le mot de passe nécessaire pour se connecter lui est alors envoyé par
email.
Pour plus d'informations sur l'attestation Assedic, voir L'attestation pour Pôle emploi et les
obligations de l'employeur.
L'attestation Assedic n'est pas le seul document que l'employeur doit remettre au salarié à la fin
de son contrat. Voir ainsi la liste des documents à remettre au salarié à la fin de son contrat.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Réalisé en collaboration avec des
professionnels du droit et de la finance, sous la
direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
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