conditions generales de transport alitalia (passagers et bagages)

CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT ALITALIA (PASSAGERS ET
BAGAGES)
ARTICLE 1
DEFINITIONS
Les termes et définitions utilisés dans ces Conditions Générales de Transport (ci-après dénommées
« CGT ») ont la signification suivante :
Alitalia
On entend par « Alitalia », « Entreprise » ou « Compagnie aérienne Alitalia » la société
Alitalia Società Aerea Italiana S.p.A, dont le siège social est situé à Fiumicino (RM), code
postal 00054, Via Alberto Nassetti, Bâtiment Alfa, numéro de téléphone : 06.65631, TVA, code
fiscal et numéro d'immatriculation auprès du Registro delle Imprese di Roma :13029381004,
numéro de licence de transport aérien : I-L435, site Web : www.alitalia.com, code IATA : « AZ ».
Alitalia CityLiner
On entend par « Alitalia CityLiner » la société Alitalia CityLiner S.p.A., assujettie à la gestion et
coordination d'Alitalia, unique actionnaire, dont le siège social est situé à Fiumicino (RM), code
postal 00054, Piazza Almerico da Schio, bâtiment Bravo, TVA, code fiscal et numéro
d'immatriculation auprès du Registro delle Imprese di Roma : 01951990694, code IATA « CT ».
Site Web d'Alitalia
On entend par « Site Web d'Alitalia », le site Web de la Compagnie aérienne (www.alitalia.com),
sur lequel ces CGT et tous les autres renseignements pertinents rappelés dans ce document sont
disponibles.
Règlement
On entend par « Règlement » les règles applicables au transport aérien, dont le texte ou le
récapitulatif est affiché dans la section « Règlement » du site Web d'Alitalia. Ces règles ne font pas
partie du contrat de transport et peuvent parfois faire l'objet de modifications par les autorités
réglementaires et juridiques compétentes.
Agent agréé
On entend par « Agent agréé » tout agent nommé par Alitalia pour vendre les services de transport
aérien aux passagers (comme, à titre d'exemple uniquement, les agences de voyages, les sites de
ventes en ligne, etc.).
Bagages
On entend par « Bagages » les articles, les effets et les autres affaires personnelles d'un passager,
destinés à être portés ou utilisés et nécessaires à son confort ou à sa commodité, en lien avec son
voyage, et qu’Alitalia s'engage à transporter avec le passager dans le cadre d'une obligation annexe
au contrat de transport. Sauf indication contraire, les « Bagages » désignent non seulement les
bagages enregistrés, mais également les bagages non livrés. Les animaux accompagnant le passager
sont considérés comme des bagages.
Compagnie
On entend par « Compagnie » l'entité juridique qui assure le transport aérien. Il convient de
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distinguer le « Transporteur marketing » et le « Transporteur effectif ». Le « Transporteur
marketing » désigne le transporteur émettant le billet et/ou étant partie au contrat de transport
(convenu avec un passager ou une personne agissant pour le compte du passager), transportant ou
s'engageant à transporter le passager et/ou son/ses bagages, et responsable en cas de manquement
ou d'exécution partielle de l'obligation de transport. Le « Transporteur effectif » désigne chaque
transporteur, différent du « Transporteur marketing », qui, par un accord avec le « Transporteur
marketing » ou une autorisation émise par ce dernier, réalise totalement ou partiellement la
prestation de transport.
Consommateur
On entend par « Consommateur » le passager ayant acheté un billet d'avion à des fins autres que
professionnelles.
EMD, bons de réduction en ligne, TCV
On entend par « EMD », « Bons de réduction en ligne » et « TCV » les documents électroniques
dont la validation a été effectuée par un reçu papier et permettant à la personne qui le possède de
bénéficier ponctuellement de certains services d'Alitalia.
Tarif
On entend par « Tarifs » les prix publiés par Alitalia et disponibles sur les canaux de distribution de
la compagnie aérienne (Agents agréés, Service clientèle, billetteries) ou affichés sur le site Web
d'Alitalia. Les Tarifs sont indiqués dans la case correspondante sur le billet. Les Tarifs peuvent
comprendre des conditions et/ou des restrictions spécifiques, appelées « Règles de tarification », à
propos : i) de la validité du billet ; ii) de la réservation et de l'émission des billets ; iii) des règles de
remboursement des billets pouvant intégrer de nouvelles dispositions aux CGT ou modifier celles
déjà en vigueur ; le client est informé des Règles de tarification au moment de l'achat du billet, en
fonction du moyen de paiement : via les Agents agréés, le Service clientèle, les billetteries ou
encore le site Web d'Alitalia lorsque les billets sont achetés en ligne.
Vol ou Voyage
On entend par « Vol » ou « Voyage » l'itinéraire du transport convenu, pouvant comprendre un ou
plusieurs segments.
IATA
On entend par « IATA » (« International Air Transport Association ») l'association professionnelle
dont sont membres la plupart des compagnies aériennes commerciales du monde entier. Pour plus
d'informations sur IATA, veuillez consulter le site Web suivant : www.iata.org.
OACI
On entend par « OACI » (« Organisation de l'aviation civile internationale ») une agence des
Nations Unies traitant de la règlementation de l'aviation civile. Pour plus d'informations sur l'OACI,
veuillez consulter le site Web suivant : www.icao.int.
Passager
On entend par « Passager » toute personne ne faisant pas partie du personnel navigant ou du
personnel de cabine sur le vol concerné, transportée ou devant être transportée sur un appareil avec
le consentement d'Alitalia, généralement après le paiement des tarifs applicables.
Bagages enregistrés (ou bagages livrés ou bagages placés en soute)
On entend par « Bagages enregistrés » les bagages ou l'animal voyageant avec le passager dont
Alitalia a la garde exclusive et pour lequel ou lesquels la Compagnie aérienne a délivré un accusé
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de réception des bagages (ou reçu de bagage).
DTS ou « Droits de tirage spéciaux »
On entend par DTS ou « Droits de tirage spéciaux » une unité de compte créée par le Fonds
monétaire international afin d'avoir une monnaie unique pour les transactions commerciales
internationales, dont la valeur est indiquée dans les grands journaux financiers et sur Internet.
Segment
On entend par « Segment » toute étape relative à un vol « national », « international » ou
« intercontinental ».
Escale
On entend par « Escale » l'interruption du voyage à un endroit intermédiaire (c'est-à-dire dans un
lieu différent de celui de départ ou d'arrivée), indiqué sur le billet ou sur le calendrier de vol
d'Alitalia comme escale prévue au cours de l'itinéraire ou effectuée pour des raisons de sécurité ou
d'ordre opérationnel.
Billet
On entend par « Billet » le document délivré par Alitalia ou par les Agents agréés pour son compte,
soit sous la forme d'un reçu, soit sous la forme d'un document électronique, confirmant la
conclusion du contrat de transport et justifiant l'utilisation du service.
Délai d'acceptation
On entend par « Délai d'acceptation » le délai imparti relatif à l'enregistrement.
Bagages non enregistrés (ou bagages non livrés)
On entend par « Bagages non enregistrés » tout bagage ou animal voyageant avec le passager
n'étant pas enregistré et, par conséquent, n'étant pas confié à la Compagnie aérienne et pouvant être
transporté en cabine.
ARTICLE 2
APPLICABILITE
2.1. Ces CGT sont exclusivement applicables aux services de transport aérien contractés et/ou
réalisés par Alitalia et Alitalia CityLiner.
Tout service accessoire, y compris ceux proposés par Alitalia, est régi par les règles relatives au
service proposé ponctuellement et par les conditions générales du contrat du fournisseur concerné.
2.2. Alitalia utilise des formes contractuelles standard en matière de transport aérien international,
comme, à titre d'exemple uniquement, le partage de codes, la location avec équipage, etc. Dans le
cadre de ces formes contractuelles, il est possible qu'un vol, bien que réservé via les canaux Alitalia,
soit effectué par d'autres transporteurs (appelés Transporteurs effectifs). Le cas échéant, les CGT
des Transporteurs effectifs seront appliquées (disponibles sur le site Web d'Alitalia ou sur celui du
Transporteur effectif concerné). En cas de conflit entre les CGT d'Alitalia et celles du Transporteur
effectif concerné, ces dernières prévaudront sur les présentes CGT. Alitalia assumera le rôle de
Transporteur marketing, conformément au Règlement et informera le passager du nom des
Transporteurs effectifs. Les Agents agréés informeront également le passager du nom des
Transporteurs effectifs s'il est différent de celui du Transporteur marketing.
2.3. Si le passager et Alitalia conviennent que le transport doit être effectué par des transporteurs
successifs (transport cumulatif), y compris par Alitalia, en tant que transport unique, ces CGT
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seront uniquement appliquées au transport réalisé par Alitalia, qu'il s'agisse d'un billet unique ou
d'un billet émis conjointement. On entend par « Billet émis conjointement » deux ou plusieurs
billets délivrés simultanément à un passager et qui, ensemble, constituent un seul contrat de
transport.
Dans les cas précités de transport cumulatif, Alitalia est uniquement responsable des dommages
survenus au cours du transport sur les vols ou segments de vols dont le billet affiche le code
d'identification Alitalia « AZ » dans la case relative au nom du TRANSPORTEUR.
2.4. Dans le cas de vols charters, ces CGT s'appliquent si cela est spécifié dans l'accord en question
ou sur le Billet.
ARTICLE 3
CONTRAT DE TRANSPORT, RESERVATION, BILLET, TARIFS ET AUTRES FRAIS
3.1. Contrat de transport
Le contrat de transport est conclu lors de l'achat du billet et les CGT publiées sur le site Web
d'Alitalia à la date de sa conclusion s'appliqueront audit contrat.
3.2. Réservation
3.2.1. L'achat du billet peut être précédé d'une réservation. Le cas échéant, Alitalia ou ses Agents
agréés enregistreront la réservation du passager et lui adresseront, sur demande, une confirmation
écrite ainsi qu'un code de réservation. Seules les réservations confirmées par le système d'Alitalia
seront considérées comme valables pour embarquer sur les vols Alitalia. Alitalia n'est pas
responsable des dommages causés en cas d'échec de l'enregistrement ou si ce dernier a été réalisé de
façon incorrecte, à moins que cela ne soit attribué à une faute grave ou à une négligence de la part
de la compagnie. Si le passager ne procède pas au paiement du Billet avant la date spécifiée par
Alitalia ou les Agents agréés au moment de la réservation, Alitalia se réserve le droit d'annuler la
réservation confirmée.
3.2.2. Le passager peut demander ponctuellement un siège spécifique à bord lorsque cette prestation
est indiquée dans les Règles de tarification applicables, disponibles sur le site Web d'Alitalia, lors
de l'achat du Billet ou communiquées par les Agents agréés, les billetteries et les opérateurs du
Service clientèle. Alitalia fera tout son possible pour confirmer l'attribution prévue des sièges à
bord. Toutefois, en cas de substitution ou de changement de l'appareil qui aurait dû être utilisé pour
un vol donné, l'attribution des sièges ne sera pas forcément respectée, même si le passager avait
reçu une confirmation. Pour des raisons de sécurité ou d'ordre opérationnel, Alitalia se réserve le
droit de modifier l'attribution des sièges à tout moment, même après l'embarquement. Si le passager
a réglé un supplément pour réserver un siège spécifique à bord, la Compagnie aérienne s'engage à
rembourser les frais supplémentaires engagés si ledit siège n'est pas disponible du fait des raisons
susmentionnées.
3.2.3. Sauf dispositions contraires relatives aux Règles de tarification applicables et devant être
communiquées par les Agents agréés, les billetteries et les opérateurs du Service clientèle aux
passagers lors de la réservation, tout changement éventuel des tarifs (hausse ou baisse), taxes et
charges imposé par des tiers (comme les redevances aéroportuaires et les autres taxes, les droits de
douane ou les frais supplémentaires inhérents à la sécurité) dans la période comprise entre la
réservation et l'achat du Billet sera appliqué, respectivement, en faveur ou pour le compte du
passager prêt à finaliser l'achat du Billet.
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3.3. Billet
3.3.1. La prestation de transport ne sera assurée que sur présentation du Billet. Alitalia peut
demander au passager de présenter son Billet et/ou l'accusé de confirmation d'embarquement au
format papier ou électronique (carte d'embarquement) à tout moment, et ce, jusqu'à la fin du
voyage. Pour des raisons de sécurité, Alitalia se réserve le droit de vérifier si la personne présentant
le Billet correspond bien à celle dont le nom apparaît sur ledit Billet. Si le Billet est présenté par une
personne autre que celle ayant le droit d'être transportée ou remboursée, Alitalia (en vertu de son
droit d'annuler le Billet) ne procédera ni au transport, ni au remboursement de la personne
présentant le Billet.
3.3.2. Le Billet est non cessible à des tiers.
3.3.3. La durée de validité du Billet est indiquée dans les Règles de tarification applicables. Si
aucune durée de validité n'est indiquée, un Billet sera valable pendant : (a) un an à compter de la
date d'émission ; ou (b) un an à compter de la date de la première étape indiquée sur le Billet, à la
condition que la première étape soit réalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'émission.
3.3.4. Les règles relatives au remboursement du Billet sont énoncées dans l'article 10 des
présentes CGT et peuvent être consultées sur la page Acheter en ligne du site Web d'Alitalia, lors de
l'achat du Billet ou communiquées par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries et les
Agents agréés.
3.3.5. Si le passager n'est pas en état de prendre un vol pendant la durée de validité du Billet pour
cause de maladie, à condition qu'un certificat médical soit présenté à la Compagnie aérienne,
Alitalia prolongera la validité du Billet jusqu'au jour où le passager, toujours à condition que ledit
certificat médical soit présenté, sera en mesure de voyager ou pour le premier vol suivant cette date,
en partant du lieu de départ initial et avec un siège disponible dans la classe pour laquelle le Tarif
avait été payé, ou sous réserve de régler une différence pour un tarif plus élevé si aucun siège n’est
disponible dans la même classe. La période de validité du Billet et des documents EMD liés à des
services annexes éventuels, le cas échéant, sera prolongée jusqu'à un délai inférieur à trois mois à
compter de la date du certificat médical si le Billet prévoit une ou plusieurs escales.
Dans les cas susmentionnés, Alitalia prolongera également : (i) la période de validité des Billets (et
des EMD liés à tout service annexe éventuel acheté avec le Billet, le cas échéant) appartenant aux
membres de la famille ou compagnons du passager malade voyageant avec lui et étant enregistrés
sur le même vol ou aux passagers en mesure de fournir à Alitalia la preuve qu'ils voyagent avec le
passager malade ; (ii) la période de validité des EMD de l'animal devant voyager avec le passager
malade.
3.3.6. Si, après avoir commencé son voyage, le passager n'est pas en mesure de le terminer pendant
la période de validité du Billet pour cause de maladie, à condition qu'un certificat médical soit
présenté à la Compagnie aérienne, Alitalia prolongera la validité du Billet (et des EMD pour tout
service annexe, le cas échéant) jusqu'au jour où le passager, toujours à condition que ledit certificat
médical soit présenté, sera en mesure de voyager ou jusqu'au prochain vol suivant ladite date, en
partant du lieu de départ initial, avec un siège disponible dans la classe pour laquelle le Tarif avait
été payé, sous réserve de régler une différence pour un tarif plus élevé si aucun siège n’est
disponible dans la même classe. La période de validité du Billet sera prolongée jusqu'à un délai
inférieur à trois mois à compter de la date du certificat médical si le Billet prévoit une ou plusieurs
escales.
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Dans les cas susmentionnés, Alitalia prolongera également : (i) la période de validité des Billets (et
des EMD liés à tout service annexe éventuel acheté avec le Billet, le cas échéant) appartenant aux
membres de la famille ou compagnons du passager malade voyageant avec lui et étant enregistrés
sur le même vol ou aux passagers en mesure de fournir à Alitalia la preuve qu'ils voyagent avec le
passager malade ; (ii) la période de validité des EMD de l'animal devant voyager avec le passager
malade.
3.3.7. Si le passager décède pendant le voyage, le Billet du passager (le cas échéant) voyageant avec
lui pourra être modifié en supprimant la condition de séjour minimum ou en prolongeant sa durée
de validité. En cas de décès, sur le lieu convenu de l'escale ou de destination du voyage, de parents
proches, de la compagne ou du conjoint du passager ayant déjà commencé à voyager, la validité du
Billet du passager, ainsi que celle des parents proches, de la compagne ou du conjoint qui
l'accompagnent, pourra également être modifiée. Les changements seront effectués sur présentation
de l'acte de décès correspondant et, quoi qu'il arrive, la durée de validité du Billet ne pourra pas être
prolongée au-delà de 45 (quarante-cinq) jours à compter de la date du décès.
3.3.8. Le Billet acheté par le passager est valable uniquement pour le ou les segments indiqués sur
le Billet, depuis le lieu de départ vers le lieu de destination, et comprend toutes les escales prévues.
Le Tarif réglé par le passager se rapporte au transport spécifié sur le Billet. Le Tarif et les Règles de
tarification applicables, tel que défini dans l'article 1 des présentes CGT, font partie intégrante du
contrat de transport et représentent un volet essentiel. Si le Billet acheté comprend plusieurs
segments, ces derniers doivent être utilisés dans l'ordre indiqué.
3.3.9. Si les Règles de tarification applicables le permettent, le passager devra informer au préalable
Alitalia s'il souhaite modifier l'itinéraire ou tout autre aspect du contrat de transport.
3.4. Tarifs et autres frais
3.4.1. Le prix du Billet comprend le Tarif, ainsi que les taxes et toutes les charges applicables au
transport, prescrites par la loi ou exigées par les autorités gouvernementales ou toute autre
institution compétente. Les Tarifs ne s'appliquent qu'au transport depuis l'aéroport de départ jusqu'à
la destination finale. Les Tarifs ne comprennent pas les services de transport au sol entre aéroports
et entre les aéroports et les terminaux de la ville, dépendent de l'itinéraire choisi et sont fixés par les
Règles de tarification d'Alitalia applicables lors de l'achat. Les modifications apportées au voyage
après l'achat, si les Règles de tarification le prévoient, peuvent entraîner des frais supplémentaires.
3.4.2. Les conditions (âge, résidence, etc.) nécessaires pour bénéficier de Tarifs spéciaux et
sélectionnés peuvent faire l'objet d'une vérification à tout moment par Alitalia et doivent être
respectées au moment de l'embarquement sur le ou les vols. Dans le cas contraire, Alitalia peut
refuser l'embarquement du passager ou lui demander, le cas échéant, de s'acquitter de la différence
de Tarif.
3.4.3. Les Tarifs, taxes et autres frais supplémentaires peuvent être réglés dans la devise du pays
dans lequel le Billet a été émis, à moins qu’Alitalia ou ses agents, représentants et employés ne
demandent, avant ou au moment de la vente du Billet, que le paiement soit effectué dans une autre
devise pour une raison valable ou tout autre motif légitime (à titre d'exemple uniquement, en raison
de la non-convertibilité de la devise locale).
3.4.4. En fonction du mode de paiement choisi (Agents agréés, opérateurs du Service clientèle,
billetteries, site Web, etc.), un supplément pourra être appliqué pour payer le service de vente ou
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l'émission du Billet (frais de billetterie).
ARTICLE 4
ENREGISTREMENT ET EMBARQUEMENT
4.1. Le délai d'enregistrement des passagers varie en fonction de l'aéroport. Par conséquent, le
passager doit se tenir informé des délais applicables et s'y tenir. Dans tous les cas, Alitalia ou ses
Agents agréés fourniront au passager les informations relatives à l'enregistrement du premier vol
indiqué sur le Billet. Il est toujours recommandé d'arriver tôt à l'enregistrement afin de permettre à
la Compagnie aérienne et au passager de remplir les formalités le plus efficacement possible.
Pour tous les vols ultérieurs, le passager doit se tenir informé du délai d'enregistrement applicable et
vérifier que les délais de correspondance entre les segments sont suffisants pour procéder à
l'enregistrement et à l'embarquement. Les indications spéciales et les délais seront parfois
communiqués à certaines catégories de passagers, comme les personnes à mobilité réduite, les
enfants de moins de 2 ans, les mineurs non accompagnés ou les passagers voyageant avec des
animaux (voir article 6).
4.2. Les informations sur les délais d'enregistrement des passagers font partie intégrante du contrat
de transport et sont disponibles sur la page Limites pour l'enregistrement du site Web d'Alitalia ou
communiquées par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries et les Agents agréés.
4.3. Si le passager ne respecte pas le délai d'enregistrement, Alitalia ne sera pas tenue d'assurer le
transport du passager et pourra annuler la réservation du premier vol, ainsi que celle des vols
suivants, toujours sous réserve que les Règles de tarification applicables le prévoient dans la
rubrique consacrée aux modifications et remboursements (disponibles sur le site Web d'Alitalia ou
communiquées par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries et Agents agréés) et sans
préjudice de l'article 3.3.8 précité.
4.4. Une fois l'enregistrement terminé, le passager devra se présenter à la porte d'embarquement au
plus tard à l'heure indiquée par Alitalia au moment de l'enregistrement.
4.5. Si le passager ne se présente pas à la porte d'embarquement dans les délais impartis, Alitalia ne
sera pas tenue d'assurer le transport du passager et pourra annuler la réservation du premier vol,
ainsi que celle des vols suivants, toujours sous réserve que les Règles de tarification applicables le
prévoient dans la rubrique consacrée aux modifications et remboursements et sans préjudice de
l'article 3.3.8 précité.
4.6. Alitalia ne peut être tenue responsable des coûts ou frais encourus par un passager n'ayant pas
respecté les conditions générales de ces articles.
4.7. Afin de s'enregistrer et d'embarquer sur un vol, le passager doit avoir en sa possession tous les
documents nécessaires pour entrer dans le pays de destination et quitter celui d'origine, les visas
requis pour le voyage, les certificats de santé et de vaccination, ainsi que, le cas échéant, les
justificatifs adaptés pour les tarifs spéciaux dont il aurait pu bénéficier. Lesdits documents doivent
être valides au cours du vol et pendant l'intégralité du trajet. Le passager est également tenu de
respecter toutes les dispositions des pays de transit, de départ et d'arrivée, ainsi que les instructions
et la règlementation d'Alitalia. Des dispositions supplémentaires concernant les formalités
administratives sont disponibles dans l'article 12 que vous trouverez plus bas.
4.8. La Compagnie aérienne fournit des informations générales relatives aux documents nécessaires
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pour voyager dans les différents pays de destination sur la page Documents de voyage du site Web
d'Alitalia. Le passager doit se tenir au courant de tout renseignement relatif aux limites et aux
conditions spécifiques concernant le pays de destination en contactant les consulats ou les
ambassades des pays de transit et/ou de destination, et en informer Alitalia.
ARTICLE 5
REFUS ET RESTRICTIONS DE TRANSPORT
Alitalia peut refuser de transporter tout passager et son ou ses bagages, ainsi qu'interrompre ou
poursuivre leur transport pour des raisons de sécurité, ou si :
a) il est nécessaire de se conformer aux lois, aux règles ou à la règlementation de tout pays de
départ, de destination, ou de survol ;
b) une autorité du pays de départ, de transit ou de destination en a exprimé l'ordre par écrit ;
c) le transport du passager et/ou de son ou ses bagages risquerait de constituer une menace pour la
sécurité, la santé, l'hygiène, ou le respect de l'ordre à bord de l'appareil ;
d) le comportement, l'âge, la condition physique ou psychologique du passager sont tels : (i) qu'ils
affectent sensiblement le confort des autres passagers ou qu'ils entraînent des réclamations
fondées à ce sujet de leur part ; ou (ii) qu'ils constituent un danger pour lui-même, les autres ou
les biens ;
e) le passager ne respecte pas les instructions dûment fournies par Alitalia en matière de sécurité,
de conformité aux dispositions ou aux règlementations légales concernant le vol ou si le
passager a adopté une conduite illégale ou non respectueuse sur un vol précédent et qu'il existe
un risque qu'un tel comportement se reproduise ;
f) le passager a refusé de se soumettre aux contrôles de sécurité ;
g) les tarifs, taxes et autres frais annexes applicables n'ont pas été payés ou si le passager n'est pas
en possession de documents de voyage valides ;
h) les passagers ne sont pas en possession des documents de voyage valides requis pour entrer
dans un pays de transit ou dans le pays de la destination finale du vol, conformément à
l'article 4.7 présenté plus haut et à l'article 12 exposé plus bas ;
i) le passager a détruit son ou ses documents de voyage au cours du vol ou a refusé de les
présenter au personnel de cabine ;
j) le billet présenté par le passager : (i) a été obtenu de façon illégale ou a été acheté auprès d'un
fournisseur autre qu'Alitalia ou l'un de ses Agents agréés ; ou (ii) a été signalé comme perdu ou
volé ; ou (iii) était une contrefaçon ; ou (iv) a été altéré ou rendu incomplet par une partie autre
qu'Alitalia ou l'un de ses Agents agréés ; (v) est au nom d'une personne autre que celle
présentant le billet ; (vi) a été acheté de façon frauduleuse, étant entendu que, le cas échéant,
Alitalia se réserve le droit de retirer le billet ;
k) le passager n'a pas respecté les conditions visées dans les présentes CGT ou dans les Règles de
tarification concernant l'utilisation du Billet et/ou le transport des bagages et des animaux
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voyageant avec lui.
ARTICLE 6
ASSISTANCE PARTICULIERE
6.1. L'enregistrement par Alitalia :
a) des passagers atteints d'un handicap ou à mobilité réduite ;
b) des enfants de moins de 2 ans et des mineurs non accompagnés ;
c) des passagers malades ou autres passagers nécessitant une assistance particulière ;
d) des femmes enceintes ;
peut être soumis à des restrictions, conformément aux lois et règlementations applicables, et est régi
par les paragraphes suivants ainsi que les dispositions spécifiques disponibles sur la page Préparez
votre voyage du site Web d'Alitalia ou communiquées par les opérateurs du Service clientèle, les
billetteries et les Agents agréés.
6.2. Passagers atteints d'un handicap ou à mobilité réduite
6.2.1. Les droits des passagers atteints d'un handicap ou à mobilité réduite sont régis par le
règlement (CE) n° 1107/2006, disponible à partir du lien suivant http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:204:0001:0009:FR:PDF.
L'assistance
fournie à cette catégorie de passagers au cours de leur présence à l'aéroport relève de la
responsabilité des exploitants aéroportuaires de l'Union européenne. Le passager doit faire part à
Alitalia de sa demande d'assistance particulière lors de la réservation, et, dans tous les cas, au moins
48 heures avant le départ du premier segment du voyage, afin d'accorder à la Compagnie aérienne le
temps nécessaire pour communiquer cette information aux exploitants de l'aéroport. Néanmoins,
Alitalia fera tout ce qui est en son pouvoir pour procéder au transport.
6.2.2. Afin de garantir le meilleur service lors de l'embarquement, à l'arrivée, ainsi que pendant le
vol, les passagers atteints d'un handicap et à mobilité réduite nécessitant une assistance particulière
doivent s'enregistrer avant les autres passagers et, dans tous les cas, dans le délai d'enregistrement
imparti du vol choisi.
6.2.3. Le transporteur se réserve le droit de ne pas accepter à bord les passagers sans certificat
médical, lorsque ce dernier est requis, ou si le certificat médical présenté est incomplet ou non
conforme aux règlementations et à la politique de la Compagnie aérienne.
6.2.4. Plus d'informations concernant l'assistance particulière fournie aux passagers et les
documents afférents nécessaires au transport sont disponibles sur la page Documents de voyage du
site Web d'Alitalia ou communiquées par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries ou les
Agents agréés.
6.3. Enfants de moins de 2 ans et mineurs non accompagnés
6.3.1. Tous les enfants de moins de 2 ans doivent être accompagnés d'au moins un parent ou une
personne âgée de plus de 18 ans.
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6.3.2. Les enfants entre 5 et 14 ans (non révolus) pour les vols nationaux et entre 5 et 15 ans (non
révolus) pour les vols internationaux, qui voyagent seuls ou dans une classe différente de celle de
leurs parents, tuteurs ou accompagnateurs (mineurs non accompagnés) peuvent être acceptés sur les
vols Alitalia sur demande desdites personnes, en suivant la procédure disponible sur la page Enfants
du site Web d'Alitalia.
On entend par « Accompagnateur » tout individu adulte (âgé de plus de 18 ans) à qui la personne
mineure a été confiée sur la base d'un justificatif approprié.
6.3.3. Les mineurs âgés de plus de 14 ans peuvent voyager seuls sur les vols nationaux ; les mineurs
âgés de plus de 15 ans peuvent voyager seuls sur tous les vols, y compris les vols internationaux et
intercontinentaux. La procédure énoncée à l'article 6.3.2 précité ne s'applique pas auxdits mineurs.
Par conséquent, ces mineurs devront embarquer en suivant les mêmes règles et procédures
applicables aux autres passagers.
Il n'en reste pas moins que, sur demande expresse et après le paiement des frais supplémentaires
requis, les mineurs pourront, dans tous les cas, bénéficier des dispositions de la procédure relative
aux mineurs non accompagnés, conformément à l'article 6.3.2 précité. Plus d'informations sur la
procédure relative aux mineurs non accompagnés et les frais supplémentaires afférents sont
disponibles sur la page Enfants du site Web d'Alitalia ou communiquées par les opérateurs du
Service clientèle, les billetteries et les Agents agréés.
Par ailleurs, en raison du fait que pendant le voyage, en cas d'arrêts planifiés, d'annulations ou de
retards, les mineurs devront parfois être hébergés dans des hôtels dont la réception exige une
autorisation écrite des parents, lesdits mineurs devront être en possession d'une autorisation écrite
de leurs parents et/ou de leurs tuteurs. La Compagnie ne pourra pas être tenue responsable des
dommages ou des frais encourus du fait de l'absence d'une telle autorisation. Dans tous les cas, les
parents et/ou tuteurs sont responsables des dommages causés par les mineurs à des tiers, à Alitalia
et à son personnel, en vertu de l'article 2048 du Code civil italien. Ils s'engagent également à
indemniser Alitalia et à dégager la société desdits dommages.
6.3.4. Plus d'informations concernant le transport des mineurs et les documents nécessaires y
afférant sont disponibles sur la page Enfants du site Web d'Alitalia ainsi que pendant le processus
d'achat du Billet ou communiquées par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries et les
Agents agréés.
6.4. Passagers malades ou autres passagers nécessitant une assistance particulière : femmes
enceintes
Plus d'informations concernant ces catégories de passagers et les documents afférents nécessaires au
transport sont disponibles sur la page Futures mamans du site Web d'Alitalia ou communiquées par
les opérateurs du Service clientèle, les billetteries ou les Agents agréés.
ARTICLE 7
BAGAGES
7.1. Le passager peut transporter des bagages, dans les limites et conditions fixées par Alitalia. Ces
limites et conditions sont disponibles sur la page Assistance bagages du site Web d'Alitalia ainsi
que pendant le processus d'achat du Billet ou communiquées par les opérateurs du Service clientèle,
les billetteries ou les Agents agréés.
10
Ci-dessous figurent les dispositions générales applicables au transport de bagages et des autres
effets personnels des passagers.
7.2. Le Bagage à main et les autres effets personnels que le passager souhaite emporter à bord
doivent être placés sous le siège situé devant lui (excepté pour les sièges près des issues de secours)
ou dans les compartiments en cabine. Dans tous les cas, le bagage à main et les autres effets
personnels doivent respecter les dimensions, le poids et la forme décrits dans la politique de la
compagnie aérienne, disponible sur la page Bagages à main du site Web d'Alitalia
7.2.1. Alitalia se réserve le droit d'interdire le transport en cabine d'un Bagage à main ou d'autres
effets personnels appartenant au passager : (i) si leurs dimensions, poids et/ou formes ne sont pas
conformes à la politique d'Alitalia ; (ii) s'ils sont contraires aux normes de sécurité en matière de
transport en cabine ; ou (iii) en cas de problèmes d'équilibrage de l'appareil ou d'espace à son bord.
Le Bagage à main et les autres effets personnels du passager non autorisés en cabine seront placés
en soute.
7.3. Dans tous les cas, les Bagages doivent respecter les dimensions, le poids et les formes imposés
par la politique d'Alitalia disponible sur la page Bagages à enregistrer du site Web d'Alitalia et
doivent être placés dans des contenants appropriés pour un transport et une manipulation en toute
sécurité (à titre d'exemple uniquement, dans des valises, sacs à dos, sacs à main, etc.) afin d'éviter
que ledit voyage ne se transforme en un transport de marchandises. Après l'enregistrement des
bagages, Alitalia émettra un reçu de bagage au passager pour chaque article enregistré.
Ces bagages seront transportés sans frais supplémentaires si cette prestation est incluse dans les
tarifs et les franchises réglés au préalable. Si le poids, les dimensions ou le nombre d'articles des
Bagages enregistrés dépassent les limites autorisées, le surplus (excédent bagages) sera facturé en
sus et le reçu correspondant sera délivré au passager. Les prix relatifs à ce supplément tarifaire sont
disponibles sur la page Bagages à enregistrer du site Web d'Alitalia ou communiqués par les
opérateurs du Service clientèle, les billetteries ou les Agents agréés.
Les animaux du passager sont considérés comme des excédents bagages lorsqu'ils sont pris en
charge par Alitalia et placés en soute.
Les Bagages enregistrés, selon qu'ils respectent ou dépassent la limite autorisée relative à la
franchise bagages gratuite, sont transportés à bord du même appareil que celui dans lequel voyage
le passager, sauf si cela s'avère impossible pour des raisons de sécurité ou d'ordre opérationnel. Le
cas échéant, Alitalia transportera lesdits bagages à bord du prochain vol disponible et les livrera à
nouveau en mains propres au passager.
7.4. Les bagages et les articles ne pouvant être placés en soute (comme, à titre d'exemple
uniquement, les instruments de musique fragiles et autres objets similaires) seront acceptés en
cabine uniquement si l'espace le permet et conformément aux procédures spéciales définies par
Alitalia afin de garantir la sécurité des passagers et de l'équipage. Le transport desdits articles peut
faire l'objet d'une Tarification spéciale, disponible sur la page Bagages spéciaux du site Web
d'Alitalia ou communiquée par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries et les Agents
agréés.
7.5. Les vols effectués en partage de code ou avec plusieurs transporteurs peuvent présenter des
conditions et des franchises différentes en matière de transport des Bagages. De plus amples
informations sont disponibles dans la rubrique « Bagages » du site Web d'Alitalia, présentées sur les
11
sites Web des transporteurs susmentionnés ou communiquées par les opérateurs du Service
clientèle.
ARTICLE 8
RESTRICTIONS RELATIVES AU CONTENU DES BAGAGES
8.1. En vertu des règles d'Alitalia ainsi que de la législation et des règlementations en vigueur en
matière de sécurité aéronautique, certains articles ne sont pas autorisés en cabine et/ou en soute, ou
leur acceptation peut faire l'objet de restrictions. La description desdits articles ainsi que des
restrictions et des conditions relatives au transport est disponible sur la page Bagages spéciaux du
site Web d'Alitalia.
8.2. En outre, les Bagages enregistrés ne peuvent contenir certains objets, tels que les suivants (à
titre d'exemple uniquement) : cigarettes ou pipes électroniques, objets fragiles, périssables ou de
valeur, espèces, bijoux, métaux précieux, argenterie, ordinateurs et leurs accessoires, gadgets ou
appareils électroniques destinés à un usage personnel, appareils photo et tout autre équipement
photographique, titres négociables, instruments de crédit, titres publics, certificats d'actions,
obligations ou tout autre titre, documents commerciaux ou professionnels, passeports et tout autre
document d'identification personnelle, collections d'échantillons, objets de famille, objets anciens
ou produits artisanaux, œuvres d'art, publications ou manuscrits de valeur, clés de maison et de
voiture.
8.3. Alitalia se réserve le droit de refuser de transporter des Bagages ou de refuser de continuer
d'assurer le transport de tout objet inadapté au transport à bord de l'appareil en raison de ses
dimensions, de sa forme, de son poids, de son contenu, de ses caractéristiques particulières, de sa
fragilité et de son caractère plus ou moins périssable, pour des raisons de sécurité ou d'ordre
opérationnel ou parce que cela risquerait de représenter un désagrément pour les autres passagers ou
de les déranger.
8.4. Pour des raisons liées à la sécurité de l'appareil et des passagers, la Compagnie aérienne peut
procéder au contrôle et à l'inspection des Bagages, notamment au moyen de dispositifs
électroniques ou radiogéniques. En cas d'absence du passager, ses effets personnels pourront être
inspectés pour s'assurer que le passager n'est pas en possession, en vertu des présentes CGT, d'un
objet dont le transport est interdit (ou que son ou ses bagages n'en contiennent pas), d'armes à feu,
de munitions ou de toute autre arme n'ayant pas été dûment déclarée à la Compagnie aérienne,
conformément aux présentes CGT.
Si le passager refuse la mise en œuvre des inspections susmentionnées, la Compagnie aérienne se
réserve le droit de refuser le transport du passager et de son ou de ses Bagages.
8.5. L'exercice du ou des droits du passager, en vertu du contrat de transport relatif à
l'acheminement et à la restitution d'un Bagage enregistré, est subordonné à la possession et
présentation du reçu de bagage émis lors de l'enregistrement, sur lequel figure le nom du passager
pour lequel Alitalia entreprend l'obligation de transport, ainsi que le numéro de Billet du passager et
le nombre de Bagages enregistrés. Si la personne réclamant un Bagage enregistré n'est pas en
mesure de présenter le reçu correspondant au Bagage en question ou de l'identifier, Alitalia lui
remettra ledit bagage uniquement si la personne concernée est capable de fournir les preuves
adéquates justifiant de son droit de restitution dudit Bagage. La Compagnie aérienne se réserve le
droit d'assortir ladite restitution d'une renonciation écrite de la part du passager, dégageant Alitalia
de toute autre réclamation (y compris si celle-ci est émise par un tiers). L'absence de réclamation
12
écrite de la part du détenteur du billet au moment de la récupération de ses Bagages enregistrés
indique que lesdits Bagages enregistrés ont été remis en bon état et conformément au contrat de
transport.
8.6. Le passager est autorisé à voyager avec des animaux seulement si ces derniers sont
convenablement placés dans des contenants adaptés au transport aérien, conformément aux normes
définies par Alitalia.
Avant le vol, il est de la responsabilité du passager : (i) de s'informer des conditions et des
restrictions en matière de transport et/ou d'admission des animaux dans le pays de destination ;
(ii) de s'informer de toute caractéristique et/ou condition de santé de l'animal impropre au transport ;
et (iii) d'avoir en sa possession les certificats de santé et de vaccination, les permis d'entrée et les
autres documents afférents requis pour le transport et/ou l'admission des animaux. Ces documents
devront être valides au moment de l'enregistrement et pendant toute la durée du voyage. Le
passager doit se conformer à toute disposition relative aux pays de transit, de départ ou d'arrivée,
ainsi qu'aux instructions et aux règlementations établies par Alitalia. La Compagnie aérienne ne
pourra pas être tenue responsable des sanctions, pertes, frais ou conséquences résultant de la nonvérification des conditions et des restrictions susmentionnées, de la non-possession des documents
requis ou du non-respect des normes et des dispositions applicables.
Les chiens d'assistance reconnus pour les personnes atteintes d'un handicap seront transportés à
bord sans frais supplémentaires, en sus de la franchise bagages gratuite, conformément aux
procédures spécifiées par la Compagnie aérienne et disponibles sur la page Animaux du site Web
d'Alitalia.
ARTICLE 9
HORAIRES, DELAIS ET ANNULATIONS DE VOL
9.1. Les horaires des vols prévus sont indiqués sur le Billet et disponibles sur la page Alitalia.com
du site Web d'Alitalia, présentés pendant le processus d'achat du Billet ou communiqués par les
opérateurs du Service clientèle, les billetteries ou les Agents agréés.
Alitalia assurera le transport selon les horaires et conditions convenus. Dans tous les cas, la
régularité et la ponctualité des vols sont soumises à des facteurs indépendants de la volonté
d'Alitalia, tels que les conditions météorologiques, les restrictions en matière de trafic aérien,
l'attente de réponse de la tour de contrôle, les grèves, etc. Ces facteurs peuvent être à l'origine d'une
modification de vol, et dans les cas les plus graves, du report ou de l'annulation du vol concerné.
Sans préjudice des obligations et des normes d'assistance régissant la conduite de la Compagnie
aérienne dans les cas isolés pouvant survenir, Alitalia communiquera toute modification de vol aux
passagers et fera tout ce qui est en son pouvoir pour atténuer les désagréments occasionnés auprès
des passagers. Le passager devra fournir à Alitalia un numéro de téléphone et une adresse
électronique que la Compagnie aérienne pourra utiliser pour lui envoyer toute information liée à une
modification de vol.
9.2. Les retards, annulations, refus d'embarquement (surbooking) et déclassements sont régis par les
règlementations nationales, internationales et communautaires (UE), en particulier par le règlement
(CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2014. Pour plus
d'informations, veuillez consulter le lien « Droits des passagers » du site Web d’Alitalia. .
Ces dispositions ne font pas partie du contrat de transport et peuvent ponctuellement faire l'objet de
modifications de la part des autorités réglementaires et juridiques compétentes.
ARTICLE 10
13
Commento [S1]: Insérer lien
REMBOURSEMENTS
10.1. Les conditions de remboursement des Billets achetés sont régies par les Règles de tarification
applicables au moment de la vente, disponibles sur le site Web d'Alitalia pendant le processus
d'achat des billets ou communiquées par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries ou les
Agents agréés. Des informations générales sur les remboursements sont disponibles sur la page
Acheter en ligne du site Web d'Alitalia.
10.2. Le détenteur du billet ou la personne ayant réglé le Billet pourra prétendre à son
remboursement. Si le billet a été réglé par une personne autre que le détenteur, la Compagnie
aérienne procédera au remboursement uniquement à ladite personne ou selon les instructions de
cette dernière, après présentation des justificatifs appropriés. Le remboursement effectué par la
Compagnie aérienne, en toute bonne foi et sans négligence de sa part, à une personne semblant être
le détenteur et/ou l'acheteur du Billet, est réputé correctement effectué en faveur de ladite personne.
A l'exclusion de toute perte du Billet, le titulaire ou l'acheteur pourra prétendre au remboursement
uniquement si le Billet et tous les coupons de vol non utilisés sont remis à la Compagnie aérienne.
Si le Billet n'a pas été utilisé, la Compagnie aérienne remboursera les taxes et autres frais imposés
de plein droit ou demandés par les autorités gouvernementales en lien avec le vol. Le
remboursement desdites taxes sera également applicable aux billets non remboursables achetés par
le biais d'offres promotionnelles spécifiques. En cas d'utilisation partielle du Billet, le montant
remboursé sera proportionnel aux taxes du segment non emprunté.
10.3. Un Billet émis par Alitalia ou par l'un de ses Agents agréés pourra être remboursé jusqu'à
30 (trente) jours après sa date d'expiration, sauf si des conditions plus restrictives sont fixées par les
Règles tarifaires. Le remboursement des Billets achetés par le biais des Agents agréés doit être
demandé directement aux Agents agréés. Alitalia se réserve le droit de procéder au remboursement
selon le même mode de paiement et dans la devise utilisée lors de l'achat du Billet
ARTICLE 11
COMPORTEMENT A BORD
11.1. En vertu du Code de navigation italien et d'autres dispositions nationales et internationales
applicables au transport aérien, le commandant de bord est en charge du contrôle de l'appareil et est
habilité à agir comme il le juge nécessaire afin d'assurer la sécurité du vol. Qu'il s'agisse de
passagers ou de membres de l'équipage, toute personne à bord de l'appareil doit suivre les ordres du
commandant. Le commandant de bord est également habilité à agir comme il le juge nécessaire
pour des raisons de sécurité à l'égard des passagers dont le comportement, ainsi que l'état physique
ou mental sont considérés comme dangereux pour la sécurité du vol. Le passager sera responsable
envers la Compagnie aérienne et les tiers de tout dommage causé par son comportement.
11.2. Si un passager à bord de l'appareil : (i) compromet la sécurité du vol ; (ii) dérange les autres
passagers et l'équipage ou se comporte de telle façon qu'il représente une source de désagrément
pour eux ; (iii) cause des dégâts à l'appareil et/ou aux passagers ainsi qu'aux biens à bord de
l'appareil ; (iv) nuit à l'exercice des fonctions de l'équipage ; (v) ignore les instructions de l'équipage
relatives aux comportements à adopter à bord ou au respect des procédures, la Compagnie aérienne
est autorisée à prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter la poursuite dudit
comportement, y compris par la contrainte, dans les limites légales, et se réserve le droit de
débarquer, ainsi que de refuser d'embarquer ou de continuer à transporter le passager concerné.
11.3. Le passager s'engage à suivre les instructions d’Alitalia qui, pour des raisons de sécurité du
vol, interdisent ou limitent l'utilisation à bord d'appareils électroniques comme, à titre d'exemple
14
uniquement, les téléphones, ordinateurs, enregistreurs et appareils radio portables, les lecteurs CD,
les jeux électroniques, les dispositifs émetteur/récepteur, y compris les jouets radioguidés ou
télécommandés.
Les dispositions susmentionnées n'incluent pas les dispositifs médicaux, tels que les prothèses
auditives, les appareils d'assistance respiratoire ou les stimulateurs cardiaques, essentiels à la santé
du passager. Néanmoins, le passager devra s'assurer au préalable de l'admissibilité de ces
dispositifs, en contactant le Service clientèle.
11.4. Il est interdit de fumer sur tous les vols d'Alitalia. La violation de cette interdiction sera
passible de sanctions pénales, sans préjudice du droit d'Alitalia de réclamer des dommages
éventuels résultant d'une telle infraction. Conformément aux procédures de l'IATA, l'interdiction de
fumer s'étend également aux cigarettes électroniques depuis le 1er avril 2013.
ARTICLE 12
FORMALITES ADMINISTRATIVES
12.1. Une série de lois et règlements régissent le service de transport des passagers. En cas de nonobservation de ces dispositions, le passager pourra se voir refuser l'accès à l'appareil. A cet égard,
veuillez vous référer aux articles 4.7 et 4.8 des présentes CGT.
12.2. Le passager doit avoir en sa possession tous les documents de voyage requis et se conformer
aux lois, règlements, ordres, règles et conditions établis par le pays de départ, de destination ou de
transit. Par conséquent, le passager n'aura pas le droit de réclamer à Alitalia un quelconque
remboursement ou une quelconque réparation des dommages découlant de l'absence ou de la
falsification desdits documents ou visas, ou encore de l'infraction des lois, règlements, ordres, règles
et conditions susmentionnés (Alitalia se réserve toutefois le droit de rembourser le billet inutilisé
pour cause de refus du visa du passager pour toute raison indépendante de la volonté de ce dernier
et communiquée à Alitalia avant le départ).
12.3. Outre ce qui est prévu dans les articles 4.6. et 4.7 précités, le passager s'engage à rembourser à
Alitalia toutes les sommes payées ou versées et tous les frais découlant de l'absence, de la
falsification ou du caractère inadapté des documents requis ou en raison de l'impossibilité de se
conformer aux lois, règlements, ordres, règles et conditions établis par le pays de départ, de
destination ou de transit. Concernant lesdits paiements, la Compagnie aérienne pourra utiliser
n'importe quelle autre somme que le passager aura réglée pour le transport n'ayant pas encore été
effectué ou pour toute autre raison. Le passager consent à présenter tous les documents requis par
les lois, règlements, ordres et règles du pays de départ, de transit et de destination et doit s'assurer
de leur validité.
Le passager n'étant pas en possession des documents susmentionnés ou présentant des documents
inadaptés perdra son droit de transport.
12.4. Le passager s'engage également à ce qu'Alitalia puisse établir une copie desdits documents à
des fins de conformité aux lois nationales, internationales et relatives à l'immigration étrangère.
Alitalia garantit que les données y figurant seront traitées conformément aux règles relatives à la
protection de la vie privée.
12.5. Chaque fois qu'un passager se verra refuser le droit d'entrée dans un pays, ledit passager devra
rembourser à Alitalia toutes les amendes ou autres sanctions pécuniaires émises, ainsi que tous les
coûts et frais résultant du refus du droit d'entrée. Dans tous les cas, le passager ne pourra pas
15
prétendre au remboursement des montants réglés pour le transport jusqu'au lieu faisant l'objet d'un
refus de droit d'entrée ou d'une expulsion.
12.6. Le passager est tenu de se soumettre aux contrôles de sécurité standard réalisés légitimement
par les autorités compétentes, les autres parties habilitées ou Alitalia. Le passager s'engage
également à laisser les fonctionnaires des douanes, ainsi que les autorités gouvernementales ou
toute autre instance compétente procéder aux inspections réglementaires sur sa personne et ses
bagages, y compris à la demande d'Alitalia, pour des raisons objectives de sécurité et dans les
limites des dispositions légales applicables.
Le passager se verra refuser son droit de transport en cas d'opposition aux inspections
susmentionnées.
ARTICLE 13
INDEMNISATION ET LIMITES DE RESPONSABILITE
13.1. En cas de :
(i)
décès ou de blessure corporelle du passager ;
(ii) retard dans le transport aérien de passagers ;
(iii) retard dans le transport aérien de bagages ; et
(iv) avarie, destruction ou perte de bagages,
les règles italiennes et internationales, et notamment le Code de navigation italien ainsi que la
Convention de Montréal de 1999, devront être appliquées. Ces dispositions sont accessibles à partir
du lien http://www.fog.it/convenzioni/inglese/montreal-1999-2010.htm, ainsi que dans le règlement
(CE) du Conseil n° 2027/97, tel que modifié par le règlement (CE) n° 889/2002 du
Parlement européen et du Conseil, disponible à partir du lien suivant http://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32002R0889&from=IT et le règlement (UE) No. 996/2010, tel que
modifié par le règlement (UE) n° 376/2014, ainsi que la circulaire ENAC GEN-05 du
8 octobre 2014.
Ces dispositions ne font pas partie du contrat de transport et peuvent ponctuellement faire l'objet de
modifications de la part des autorités réglementaires et juridiques compétentes.
13.2. Les informations suivantes reprennent les règles précitées.
a) Indemnisation en cas de décès ou de blessure corporelle du passager : le transporteur est
responsable du préjudice survenu en cas de décès ou de blessure corporelle du passager à la
seule condition que l'accident à l'origine de la mort ou de la blessure se soit produit à bord de
l'appareil ou au cours de toute opération d'embarquement ou de débarquement. Pour les
dommages n'excédant pas 113 100 Droits de tirage spéciaux1 par passager, le transporteur ne
sera pas en mesure de limiter sa responsabilité ou de s'en dégager. Le transporteur ne pourra
pas être tenu responsable des dommages susmentionnés dans la mesure où ils dépassent
113 100 Droits de tirage spéciaux par passager s'il prouve que : a) lesdits dommages ne sont
1
Les limites de responsabilité, tel qu’énoncé aux articles 21, 22 et 23 de la Convention de Montréal, devront être examinées par
l'OACI tous les cinq ans, le premier examen ayant lieu à la fin de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur de la
présente Convention. Les limites de responsabilité indiquées dans les présentes Conditions Générales de Transport correspondent à
celles qui ont été révisées avec effet au 1er janvier 2010.
16
pas imputables à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable de la part du
transporteur, de ses préposés ou agents ; ou b) que lesdits dommages résultent de la
négligence ou de tout autre acte ou omission préjudiciable d'un tiers.
b) Anticipation de paiements : en cas d'accident d'avion entraînant le décès des passagers ou
leur blessure, le transporteur, s'il y est tenu par la législation de son pays, s'engage à verser
sans délai une avance aux personnes physiques ayant droit à un dédommagement afin de
leur permettre de subvenir à leurs besoins économiques immédiats. En cas de décès, l'avance
ne devra pas être inférieure à 16 000 Droits de tirage spéciaux. Lesdites avances ne
constituent pas une reconnaissance de responsabilité et peuvent être déduites des montants
versés ultérieurement par le transporteur en guise de dédommagement.
c) Retard dans le transport aérien de passagers : le transporteur est responsable des dommages
occasionnés par le retard du transport aérien des passagers. Néanmoins, le transporteur ne
pourra pas être tenu responsable des dommages occasionnés par un retard s'il prouve que lui,
ses préposés et ses agents ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement
s'imposer pour éviter les dommages ou qu'il leur était impossible de les prendre. La
responsabilité du transporteur par passager est limitée à 4 694 Droits de tirage spéciaux.
d) Retard dans le transport aérien de bagages : le transporteur est responsable des dommages
occasionnés par un retard dans le transport aérien de bagages. Néanmoins, le transporteur ne
pourra pas être tenu responsable des dommages occasionnés par un retard s'il prouve que lui,
ses préposés et ses agents ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement
s'imposer pour éviter les dommages ou qu'il leur était impossible de les prendre. La
responsabilité du transporteur par passager est limitée à 1 131 Droits de tirage spéciaux.
e) Avarie, perte ou destruction de bagages : dans le transport de bagages, la responsabilité du
transporteur en cas de destruction, perte, avarie ou retard est limitée à 1 131 Droits de tirage
spéciaux par passager. Dans le cas de bagages enregistrés, le transporteur aérien est
responsable des dommages même en l'absence de négligence de sa part, sauf si les bagages
étaient défectueux. Dans le cas des bagages non enregistrés, la responsabilité du transporteur
se limite aux dommages occasionnés par un acte ou une omission de sa part.
f) Limites de responsabilité plus élevées pour les bagages : les passagers peuvent bénéficier
d'une limite de responsabilité plus élevée en établissant, au moment de la remise des
bagages enregistrés au transporteur, une déclaration spéciale d'intérêt à la livraison et
moyennant le paiement éventuel d'une somme supplémentaire, le cas échéant.
Alitalia a conclu des accords avec des partenaires hautement qualifiés opérant sur le marché
des assurances et offre aux passagers des polices d'assurance contre les dommages subis par
les bagages et les autres risques résultant du voyage ou y étant liés. De plus amples
informations sont disponibles dans la rubrique « Services supplémentaires » du site Web
d'Alitalia.
g) Délais de réclamation : toute réception par l'ayant droit au moment de la livraison des
bagages enregistrés ou placés en soute ne faisant l'objet d'aucune réclamation constitue, à
première vue , la preuve suffisante que lesdits bagages ont été délivrés en bon état et
conformément au document de transport. En cas de dommages, la personne autorisée à
récupérer les bagages doit immédiatement déposer une plainte auprès du transporteur dès la
découverte de l'avarie et, au plus tard, dans un délai de sept jours à compter de la date de
17
réception en cas de bagages enregistrés. En cas de retard, la plainte doit être formulée, au
plus tard, dans un délai de vingt-et-un jours à compter de la date à laquelle les Bagages ont
été mis à sa disposition. Chaque réclamation doit être formulée par écrit et remise ou
expédiée dans le délai prévu pour cette plainte. A défaut de plainte dans les délais prévus,
toute action contre le transporteur sera irrecevable, sauf en cas de fraude de celui-ci.
h) Responsabilité du Transporteur contractuel et du Transporteur effectif : si le transporteur qui
effectue tout ou partie du transport n'est pas le Transporteur contractuel, toute plainte émise
par un passager à l'encontre du transporteur aura le même effet, qu'elle soit adressée au
Transporteur contractuel ou au Transporteur effectif. Le Transporteur contractuel
correspond au transporteur dont le nom ou le code apparaît sur le billet d'avion.
i) Délai de recours : l'action en responsabilité doit être intentée, sous peine de déchéance, dans
le délai de deux ans à compter de l'arrivée à destination, du jour où l'appareil aurait dû
arriver ou de l'arrêt du transport. Le mode de calcul du délai est déterminé par la loi du
tribunal saisi.
ARTICLE 14
CONCILIATION PARITAIRE (DITE « CONCILIAZIONE PARITETICA »)
Le 19 juillet 2010, Alitalia a mis en œuvre, conjointement avec l'Organisation italienne des
consommateurs, un ensemble de règles régissant la conciliation paritaire (dite « Conciliazione
Paritetica »), dans le but de développer et de faire connaître les mécanismes de règlement
extrajudiciaire relatifs aux questions des consommateurs et, en particulier, les procédures de
médiation bilatérale ainsi que les services afférents de conseil et d'aide aux consommateurs.
La procédure susmentionnée est destinée à régler tout litige entre le Transporteur et les
passagers/consommateurs, et s'appuie sur une Commission de médiation composée d'un
représentant de l'Organisation de défense des consommateurs s'exprimant au nom de ces derniers
ainsi que d'un représentant de la compagnie, et dont il est possible de solliciter les services
gratuitement.
La procédure peut être engagée pour toute plainte résultant d'une interruption du contrat de
transport conclu avec Alitalia ou du non-respect de ses dispositions. Les passagers ayant formulé
une plainte et n'étant pas satisfaits des décisions rendues ou ceux n'ayant reçu aucune réponse de la
part du service après-vente dans les conditions applicables ont le droit d'engager une procédure de
médiation équitable en soumettant une demande au service de médiation.
Toutes les informations relatives aux termes et conditions de la procédure susmentionnée sont
disponibles dans la rubrique : « Informations/Droits des passagers/Médiation équitable » du
site Web d'Alitalia.
ARTICLE 15
MODIFICATIONS ET RENONCIATIONS
Aucun agent, employé ou préposé d'Alitalia n'est habilité à modifier, remplacer ou annuler les
présentes CGT.
Aucune clause de ces CGT ne peut être interprétée comme faisant l'objet d'une renonciation, par
l'entreprise, de ses responsabilités légales.
18
ARTICLE 16
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Alitalia, entité agissant en tant que responsable du contrôle des données, recueille, traite et/ou utilise
les informations personnelles et les autres données des passagers dans le cadre de sa prestation de
transport et d'autres services annexes.
Alitalia gère l'ensemble des données personnelles relatives aux clients, conformément aux
dispositions régies par le décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, concernant le « Code de
protection des données personnelles ».
Alitalia garantit que le traitement des données personnelles, quelle que soit la manière dont elles
sont obtenues, est effectué dans le respect des libertés et des droits fondamentaux, ainsi que dans la
dignité de la personne, avec une référence particulière à la confidentialité, l'identité personnelle et le
droit à la protection des données personnelles.
Ces données sont recueillies, traitées et/ou utilisées principalement par le biais d'outils informatisés,
exclusivement aux fins susmentionnées et peuvent être partagées par Alitalia avec ses Agents
agréés, agissant en tant que « sous-traitants de données », en vertu de l'article 29 du décret législatif
italien du 30 juin 2003, n° 196 (Code de protection des données personnelles), ainsi qu'avec d'autres
transporteurs, agissant en tant que contrôleurs de données indépendants, dans le cadre d'accords de
partage de codes.
En outre, Alitalia est autorisée à communiquer des données personnelles et d'autres données
relatives aux passagers à l'ensemble des autorités compétentes ou des organismes
gouvernementaux, aussi bien nationaux qu'étrangers (y compris les autorités compétentes et/ou
organismes gouvernementaux des Etats-Unis et du Canada), si lesdites autorités ou lesdits
organismes gouvernementaux l'exigent en vertu des règles applicables et dans la mesure où une
telle divulgation est nécessaire pour assurer la prestation de transport.
Dans le but d'assurer la prestation de transport et les autres services annexes y afférant, Alitalia
pourra également traiter des « informations sensibles » en vertu du décret législatif n° 196/2003
précité.
Ces informations peuvent être traitées à des fins résultant, par exemple, de la demande d'un
passager à bénéficier d'une assistance médicale spécifique à Alitalia et/ou à un exploitant de
l'aéroport ou dans le cas où il aurait volontairement divulgué lesdites informations à la compagnie
ou à tout autre tiers (tel que l'agent de voyage auprès duquel il a procédé à la réservation du vol).
En partageant avec Alitalia ses informations personnelles, qu'elles soient dites « sensibles » ou
considérées comme telles, le passager autorise Alitalia à recueillir, traiter, utiliser, partager avec des
tiers et transférer lesdites informations, y compris en dehors de l'Espace économique européen
(EEE).
Si le passager ne consent pas au traitement de ses données personnelles ou s'il revient sur son
consentement, Alitalia ne pourra pas être en mesure de fournir tout ou partie des services demandés
par le passager.
En vertu du règlement UE n° 996/2010, afin de permettre aux proches des passagers d'obtenir
rapidement des informations concernant la présence à bord d'un appareil des membres de leur
famille impliqués dans un accident, Alitalia offre à ses passagers la possibilité de communiquer le
19
nom et les coordonnées de la personne à contacter en cas d'accident.
Les informations susmentionnées ne peuvent être utilisées par Alitalia qu'en cas d'accident et ne
doivent pas être communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.
Les clients d'Alitalia peuvent contacter le Contrôleur de données pour faire valoir leurs droits,
comme il est indiqué à l'art. 7 du décret législatif italien n° 196/2003 (y compris, mais sans s'y
limiter, les droits d'obtenir la confirmation de l'existence des données les concernant ainsi que la
communication de ces données de façon intelligible, la source des données, les buts et les méthodes
de traitement, la mise à jour, la correction, l'intégration, la suppression, la conversion dans un
format anonyme, le verrouillage des données personnelles traitées illégalement et enfin le droit de
s'opposer, en tout ou partie, à leur utilisation) en envoyant une requête à l'adresse suivante :
Via Alberto Nassetti snc, Pal. ALFA, Fiumicino (RM), code postal 00054, Italie, ou de façon
informelle à l'adresse e-mail suivante : [email protected].
De plus amples informations sont disponibles dans la rubrique « Confidentialité » du site Web
d'Alitalia.
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