cour du québec - Le Journal de Montréal

Transcription

R. c. Pontbriand
2014 QCCQ 443
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE TERREBONNE
LOCALITÉ DE SAINT-JÉRÔME
« Chambre criminelle et pénale »
N° :
700-01-079426-089
DATE : 23 janvier 2014
______________________________________________________________________
SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE VALMONT BEAULIEU, J.C.Q.
______________________________________________________________________
SA MAJESTÉ LA REINE
Poursuivante
c.
TANIA PONTBRIAND
Accusée
______________________________________________________________________
JUGEMENT
______________________________________________________________________
[1]
JB2721
L'accusée a subi son procès sous ces chefs d'accusations :
1.
Entre le 1er mai 2002 et le 30 avril 2004, à Rosemère, district de
Terrebonne, à Lorraine, Blainville, Boisbriand, district de Terrebonne,
Mascouche, district de Joliette, a, à des fins d'ordre sexuel, touché une
partie du corps de X (1986-[...]), adolescent vis-à-vis duquel elle était en
situation d'autorité ou de confiance ou à l'égard de laquelle X (1986-[...])
était en situation de dépendance, commettant ainsi l'acte criminel prévu à
l'article 153 (1) a) du Code criminel.
2.
Entre le 1er mai 2002 et le 30 avril 2004, à Rosemère, district de
Terrebonne, à Lorraine, Blainville, Boisbriand, district de Terrebonne,
Mascouche, district de Joliette, a, à des fins d'ordre sexuel, invité,
engagé ou incité X (1986-[...]), un adolescent à la toucher alors qu'elle
était en situation d'autorité ou de confiance vis-à-vis X (1986-[...]) ou
2014 QCCQ 443 (CanLII)
COUR DU QUÉBEC
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PAGE : 2
3.
[2]
Entre le 1er
Terrebonne,
Mascouche,
commettant
criminel.
mai 2002 et le 30 avril 2004, à Rosemère, district de
à Lorraine, Blainville, Boisbriand, district de Terrebonne,
district de Joliette, a agressé sexuellement X (1986-[...]),
ainsi l'acte criminel prévu à l'article 271 (1) a) du Code
Preuve documentaire :
P-1 :
Cartable (Personal Profile X, october 22, 2001);
P-2 :
Plaquette d'identification style militaire (gravé : Tania S. X B.F.F. 19-0502);
P-3 :
Banque cochon rouge avec inscription;
P-4 :
Tasse en métal avec inscription;
P-5 :
Courriels (3 pages de 8 ½ X 11) (Voir Annexe 1);
P-6 :
Album de photos :
P-7 :
-
X à la maison de l'accusée étendu sur le divan;
-
X participant au triathlon;
-
X dressant la tente; et
-
X photographié à l'intérieur de celle-ci.
Album de finissants :
-
Photos diverses d'étudiants en « leadership » 2001-2002 et 2002-2003
(p. 54-55);
-
Photo chien – écriture de l'accusée selon X (p. 83) (Voir Annexe 2);
-
Dernière page cartonnée et suite (p. 3) (Voir Annexe 3);
P-8 :
Thoughts for X, From your friend, Ms. Pontbriand – May 19, 2002 (Voir
Annexe 4);
P-9 :
Alphabet en code;
P-10 : Pochette incluant 6 CD :
-
er
1 disque :
alors que ce dernier était à son égard en situation de dépendance,
commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 153 (1) b) du Code
criminel.
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Intitulé : « X's kickass Summer "Oz", Blink 182 (groupe de musique)
CD »
CD gravé maison de musique
e
2 disque :
Intitulé : « Spring/Summer 2002, Forever and always…,
Connection CD » et codes en haut et en bas du CD
-
…
The
e
3 disque :
Intitulé : « Damn it » suivi des titres de chansons
-
e
4 disque :
Intitulé : « (Whishes) June 03 » suivi des titres de chansons
-
e
5 disque :
Intitulé : Codes utilisés sur CD
-
e
6 disque :
Intitulé : « Plane CD – 2002 »
P-11 : 5 pages 8 ½ X 11 écrites par X et commentaires de l'accusée (voir
Annexe 5);
P-12 : Photos prises par policier le 17 mai 2007, au […], Mascouche;
P-13 : Carte d'anniversaire (voir Annexe 6);
P-14 : Photographies du local de travail de Mme Pontbriand (N.B. Porte
d'entrée bleue avec fenêtre à l'intérieur du bureau autre porte p. 2
douche, rideau de douche);
P-15 : Plan du terrain de camping :
-
Indication du lieu où est dressée la tente de X, celle des volontaires,
endroit où est situé le camion, table, moufette.
P-16 : Documents remis par l'accusée au directeur de l'école, M. Guay (voir
Annexe 7) :
-
Concernant le voyage à vélo :
1.
Précise qu'elle et X se retrouvent dans le camion et ont joué au
backgammon, a écouté toute son histoire;
-
PAGE : 4
2.
Sur le chemin du retour à la maison, X démontre « was worried
about how much of the things, he said would remain in
confidence », elle le rassure;
3.
La mère de X dit à l'accusée qu'elle est heureuse que son fils
puisse finalement parler à quelqu'un;
4.
A informé X au sujet de son avortement;
5.
Lui a donné son « tiger eye, that I have for good luck » p. 2;
6.
X se rendait à sa maison fréquemment p. 3;
7.
L'accusée écrivait des lettres à tous ces étudiants p. 3;
8.
Activités d'elle-même avec X, mère de X, oncle, grand-père,
grand-père l'invite à un dîner, ce dernier lui demande to
« guide » X et « get him to open up », travail manuel avec la
mère, X et Y à la maison de la mère de X, rencontre avec la
mère, difficultés entre mère et fils, mésentente entre X et son
frère (p. 4);
9.
Discussions entre la mère et P…, cadeaux nombreux offerts par
la mère à l'accusée, p. 5;
10.
Visites de X à la ferme des parents de l'accusée, activité au
mois d'octobre, en novembre X débute ses problèmes à l'école,
il est moins actif, grand-père demande à l'accusée « to push X
more » p. 6;
Les autres pages relatent divers événements et discussions entre la
professeure, X, la mère de ce dernier, le camp d'hiver, voyage en
Floride, discussion entre autres avec Keith Bellamy.
P-17 : Mémo de Don Muir au directeur Guay (question de changement de
groupe de X et des possibilités de le faire);
P-18 : Document démontrant la chaîne de possession du sac de couchage
remit par X le 25 novembre 2009 au bureau des enquêtes;
P-19 : Curriculum vitae de madame France Gingras (biologiste judiciaire);
P-20 : Rapport d'expertise en biologie :
« L'ADN provenant des prélèvements effectués sur les tissus (FG1 et FG2) et le
sac de couchage (FG4A, FG4B et FG4C) ainsi que le sang du plaignant (FG5),
a été analysé par la méthode d'amplification dans le but de mettre en évidence
les profils génétiques sur 13 sites STR (Short Tandem Repeats) et un site
permettant de déterminer le sexe (amélogénine). Les résultats obtenus sont
présentés dans le tableau en annexe.
Le profil du plaignant a été établi à partir de son prélèvement sanguin (FG5). Ce
profil est observé dans une des taches du sac de couchage (FG4B) ainsi que
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1
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dans les fractions spermatozoïdes des autres taches du sac de couchage
(FG4AS et FG4CS). La probabilité d'observer ce profil chez un autre individu,
pris au hasard dans la population caucasienne, est si faible qu'elle nous permet
2
de conclure que l'ADN sur ces prélèvements provient de X . Des traces d'un
autre profil trop faibles pour permettre une identification sont aussi visibles dans
le prélèvement FG4B.
Le profil génétique d'un individu de sexe féminin a été mis en évidence dans les
fractions épithéliales de certaines taches du sac de couchage (FG4AE et
FG4CE). Ce profil est valide à des fins de comparaison.
La quantité et/ou la qualité de l'ADN provenant des prélèvements effectués sur
les morceaux de tissus (FG1 et FG2) était insuffisante pour obtenir un profil
génétique.
Le profil génétique féminin obtenu de la fraction épithéliale d'une tache du sac
de couchage (FG4CE) sera versé au fichier de criminalistique de la Banque
nationale de données génétiques. Advenant une relation de similitude avec un
autre dossier, un avis sera émis à la personne responsable du dossier.
Ces résultats sont aussi conservés au laboratoire pour une analyse comparative
avec un échantillon de référence de la suspecte si cela s'avérait nécessaire.
France Gingras
Spécialiste en biologie judiciaire
ANALYSES GÉNÉTIQUES
L'ADN, provenant du sang de Tania Pontbriand (FG6), a été analysé par la
méthode d'amplification dans le but de mettre en évidence le profil génétique sur
13 sites STR (Short Tandem Repeats) et un site permettant de déterminer le
sexe (amélogénine). Les résultats sont présentés dans le tableau en annexe.
Le profil génétique de Tania Pontbriand a été établi à partir du sang obtenu par
mandat (FG6). Ce profil correspond au profil mis en évidence dans les fractions
3
épithéliales de certaines taches du sac de couchage (FG4AE et FG4CE) . La
probabilité d'observer ce profil chez un autre individu, pris au hasard dans la
population caucasienne, est si faible qu'elle nous permet de conclure que l'ADN
4
sur ces prélèvements provient de Tania Pontbriand .
France Gingras
1
2
3
4
Un prélèvement obtenu à l'intérieur, sur le corps (vagin, rectum, bouche, cutané) ou sur un vêtement
où il y a présence de sperme contient un mélange constitué par des spermatozoïdes et des cellules
épithéliales. Les deux fractions (spermatozoïde: S et épithéliale: E) sont analysées séparément et
des profils génétiques peuvent être obtenus pour chacune. Il est à noter que la séparation des deux
types de cellules est parfois incomplète, de sorte qu'une partie de l'ADN de la fraction épithéliale peut
être retrouvée dans la fraction spermatozoïde, et vice versa. Une combinaison de profils génétiques
sera alors observée.
Cette probabilité est estimée à 1 sur plus de 300 milliards. Ce calcul ne permet pas d'évaluer la
probabilité que deux proches parents possèdent le même profil.
Voir mon rapport d'expertise en biologie daté du 27 juillet 2010.
Cette probabilité est estimée à 1 sur plus de 300 milliards. Ce calcul ne permet pas d'évaluer la
probabilité que deux proches parents possèdent le même profil.
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Spécialiste en biologie judiciaire »
P-21 : Rapport complémentaire d'expertise en biologie du 8 août 2011;
P-23 : Prélèvement sanguin de l'accusée;
P-24 : Sac de couchage;
P-25 : Lettre de la mère du 24 mars 2003 :
Index (pointer), notes ou observations écrites par la mère – le Tribunal a dû
omettre de son esprit certaines informations qualifiées de ouï-dire.
Lettre de la mère à son fils
P-26 : Lettre de l'accusée à X :
« Dear X,
Like I told you, you'd end up being the last one I'd write. Where to start, I have no
clue because everything is really just beginning for you and I. I find myself
bidding thens good luck and success because I have no idea where our paths
will cross again… you are different… you and I are just beginning… same page,
same word (wink, wink).
My "Ms. Pontbriand" hat is now in place:
It has been an amazing year having you in my class because we have shared so
many things in common. You reminded me so much of myself as a student that
very early on in the year I was intrigued by you. I wanted very much to read your
personal profile so that I could understand more about who you were and where
you were coming from… I guess I wanted to see if the first impressions I had of
you were right.
Little did I know how right I was. After the personal profile I began to look forward
to other written work that you did (including those little riddles you'd throw on
tests… why did you cease those I wonder?) I was always very pleased and
impressed with your thoughts and ideas on paper and in person. Your creativity
and the way you organized your thoughts was mind blowing to me. I remember
re-reading your work several times and never getting bored of it.
In class, I was always aware of your presence. You were very vocal, opinionated
and energetic in the class. I knew that you were listening even when you were
too lazy to take down notes! You asked pertinent questions, seemed genuinely
interested and always participated exuberantly (remember the flashcard
games?) during class discussions and activities. You were the only student to
challenge me on several occasions and the only one who was bold enough to
hold my gaze. You were a shining star to me. Unfortunately for you, the pressure
was now on. I wanted you to do well. No, better than that. I wanted you to be the
best you could be. I raised the bar for you on several occasions. Perhaps with
too much stress and I apologize for demanding so much from you.
P-22 : Prélèvement sanguin du plaignant;
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I needed you and wanted you to be my Student Leader for the bike trip. I had
singled you out way in advance. Your experience and personality chose you for
me. I saw you as a great motivator, a helping hand, a reliable, responsible and
determined – goal oriented individual. You were what I had been waiting for. You
proved yourself pretty well… except the times you left me hanging at practices…
lol The bike trip,… well you know that story well.
During the course of the year I have only seen a few flaws that I can see you
improving. Firstly, your complete and utter laziness, second, your
competitiveness and negativity and thirdly, your total lack of self confidence and
self esteem (you've been improving this last point very well, lately) You are only
performing at average! You know what average is and I won't repeat myself. You
also need to plan ahead more. Stop winging everything by the seat of your
pants. You end up with performances that are not all they should be… if you fail
to plan, you plan to fail.
The leadership class is more than just a gym period. I know that you have come
away knowing first hand what I mean. I need to thank you now for bringing me
back into the game and making me remember just how important a class this
really is. You have been a major player in making this year's LC my absolute
best one ever. I will never forget sitting beside the recycling bin, our marathon
game, the skunk, the truck, our song, our code and most importantly the best
connect on I have ever had. Thanx a million…your future's so bright you gotta
wear shades!!
Luv,
Ms. Pontbriand »
(Voir Annexe 8)
P-27 : Fiche signalétique pour empruntes digitales;
D-1 :
Document intitulé Pro-ness :
« This is the story of X winning the most important battle for himself and for
everything and anything he ever cared about.
The field was the neutral terrain of the family room. X had lured his adversary
into the strategically set war room. He seized the superior rocking armchair with
easy access to the coffee table, if it were ever needed to rest his feet to give a
confident presentation. The foe was only left with the soft, low, decrepit and
mocking sofa. Already X had captured home turf advantage.
X started his argument with facts know to please his rival. He was able to mis
Time spent with Tania and academics in a positive manner. The "maker of all
final decisions" didn't agree that it would be productive. Immediately X jumped to
his feet, throwing his are up in an insulted rage. He asked what her problem was
I pushed you extra hard on the winter camp. I wanted you to get everything right.
I almost pushed you away… man, that would have been a real mistake… You
pushed bach twice as hard and wrote me an evaluation that had "meat" and that
I could use. I knew then that you were even more then just the average student.
You, had now raised the bar on your own.
PAGE : 8
with Tania. The questions soon became rhetorical because X never gave her a
chance to answer in the midst of the barrage. He used her quotes such as,
"maybe you shouldn't go mountain biking, with Tania, because you are too tired
to study", against her. X broke down each word in the quote and the tone it had
been used in. He depicted how the tones and sentence structure were used in a
negative context. Then he brought to attention that every time he returned from
time with Tania he started studying. Not only had Tania been a positive
influence, but also X was changing his ways and his adversary had never given
any attention or credit to them. This immediately sent her into an apologetic fit.
He had now gain more ground… »
D-2 :
Photographie de X près d'un canot;
D-3 :
3 photos prisent alors que X célèbre ses 16 ans;
D-4 :
Photographie du cadeau de Noël donné à l'accusée par la mère de X;
D-5 :
Croquis rédigé par X des lieux avoisinant le bureau de l'accusée;
D-6 :
Représente le même document produit en preuve sous P-8;
D-7 :
Lettre de la mère adressée à son fils le 10 janvier 2003 :
« My dearest X;
We can't speak without fighting / yelling, so I write. Things need to change
around here… and I'm putting my foot down. Your room is chaos, your desk is
chaos, your school work is this chaos. Doing less than your potential is not
acceptable… laziness is not an option. Too often, I've given you the "pay off"
before the "work" was completed or even started. It was out of pity because you
never had a social circle / good friends as Y. Now things must change. It's not a
competition; it's not a question of who is wring or right. It's not about my future,
but yours. It is therefore you who must change… start acting more responsibly
toward yourself future; take more pride in your work; and above all, respect
yourself and those who love you.
Sixteen is a young adolescent, not to be confused with adult (implying
experience + learned knowledge / life skills) Humble yourself a little X; you don't
know it all and you sure as hell don't know better than me at this point in time.
Stop insisting on having things your way: stop thinking + treating those around
you, and especially me, as if I were a stupid moron. Don't handle/manipulate me;
I see through you.
I'm the parent in this family + the only adult. You will do as I say. If you've
changed, that is great! If you succeed, it's of your own doing, just as if you fail.
No one will take credit for your success/academic achievements. So go for it X.
It's not in asking you to clean your room, or study that you will succeed. My role
is to guide; yours is to do and reap the credits of your success.
Your life needs organization, less stress and chaos; you need to accept + live by
a system of work, and only then compensation. It is only a child who is incapable
of recognizing what I say to be true. I would be the last person in this world to
misguide you. There is no often person who cares more for you; prepared even
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You screwed up your first term and you're now trying to salvage your second
term. Your academic success/failure is in your hands, and only yours. However, I
am your mother and I have the right to insist you keep your room clean on a
daily (not biannual) basis; you do your fair share of work and cooking around the
house; and you adopt responsible + enduring study habits to ensure your
academic success.
So lose the attitude with me; work for what you want; don’t throw fits when you
don't get what you want when you want it. And most important, accept + respect
the consequences of your decisions, like an adult. That's the first signs I being
an adult – you accept responsible for your actions + the ensuing consequences.
I sure hope you take this letter in the spirit it was intended – from a mother to a
son she desperately loves more than life itself. I don't want to break you… but
your seriously need some molding.
Love Mom. »
D-8 :
Note de X (running out) (Voir annexe 9);
D-9 :
Demande d'expertise au laboratoire de sciences judiciaires et de
médecine légale :
« Résumé de l'événement :
Un étudiant de 15 ans a eu plusieurs relations sexuelles avec son enseignante,
sur une période de deux ans. Les relations sexuelles ont eu lieu, entre autres,
dans le véhicule de la suspecte et en camping, sur le sac de couchage de la
victime.
Nous recherchons les profils des deux sujets sur les items acheminés, car la
victime a éjaculé dans la cavité vaginale de la suspecte, à plusieurs reprises et il
y aurait eu écoulement sur les bancs d'auto et sur le revêtement intérieur du sac
de couchage. »
D-10 : Document du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale
(Saisie dans base de données) :
« Pièce : Un sac de couchage
Au crimescope :
Ext bleu :
Int gris :
vu quelques taches blanchâtres toutes br neg (8)
vu plusieurs taches blanchâtres toutes br neg (22)
Deux taches un peu orangées br neg et bz neg
4A int, une tache br neg centre
4B int, une tache blanchâtre br neg centre
4C une tache un peu orangée br neg bz neg au bas »
to give her life if need be. Stop trying to fight me + start trusting me. Put aside
your destructive pride. You're # 1 for both of us. Try being responsible, selfrespecting, loving adolescent before jumping to your perverted notion of adult
hood. Arrogance and stubbornness won't get you anywhere.
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D-11 : Document remis aux étudiants indiquant ce que doit inclure le « Personal
Profile Journal » :
This assignment is the major portion of your first term report. The format of the
journal you will submit is easy considering that you alone, will come up with an
idea that bests reflects who you are.
The journal must include :
Binder/duo-tang
Cover page
Table of contents (that actually works)
Introduction
The five W's (chapters for each perhaps)
Diagrams/maps/pictures
Conclusion
Your assignment must be typed.
It should be creative and neat.
Minimum 10 pages
*** it is totally confidential !!!
th
DUE : October 12 , 2004 »
D-12 : Photographies du groupe en expédition;
D-13 : Photographies bal des finissants avec l'accusée;
D-14
Document intitulé « Leadership Bike Trip 2004 » :
« Leader check list:
1-
Please help me keep the group together by doing a head count before
leaving in the morning and after all stops. If a student is missing, keep
the group together until he/she is accounted for.
You are all provided with a list of the students and volunteers on the trip.
2-
Please follow all bike safety regulations. You are a LEADER and must
set the example for those that are to learn on this trip.
Use Hand signals at all times
Call for a car or truck that is approaching
Point out potholes or parked cars
Let the students behind you know when you are planning to stop so that
they don't crash into you
If you see a student beside the road with their bike turned the opposite
direction, they are signalling a break down
Do not ride on sidewalks, ECT.
3-
As a LEADER you are to make sure that the students are safe at all
times.
« Who am I ?
PAGE : 11
If for any reason you feel like a student is behaving in a manner that can
be considered unsafe please speak to them and explain why you are
doing so.
Report all incidents to Ms. Pontbriand /Ms. Charbonneau please
On this trip we want all of you participants to have a GREAT time. Let
them be themselves. The occasional swear word and rude remark can
be tolerated but there should be a limit to what is tolerated. CLEAN AIR
– CLEAN LANGUAGE!
4-
Never confront a student alone. Please have someone with you so that
you are covered by a witness. It can happen were your word is
questioned by a student's parents.
5-
Please do not change the map in any way or make a decision on your
own. Run all your thoughts by Ms. Pontbriand as it is ultimately a
decision that is affecting her class that she is responsible for.
6-
Leaders should alternate between T… & C…. We are all here to
motivate and teach the students better technique, team spirit and
leadership. You are NOT out on this trip for a vacation or for your own
personal goals so please help by being visible and helpful by all the
students at all times. The students in the front of the pack aren't the
ones that need the encouraging and helpful tips.
7-
Make sure that at the campsites the equipment is handled properly and
that the students set up their area.
Only the van driver should have access to the van. If you need
something from the van then please see the driver.
8-
Lunches are to be carried on your back. Any extra clothing or water
should also be in your pack.
Please have a small zip lock bag with some bandaids, antiseptic &
gauze in it so that you can patch up any minor cuts and scrapes.
9-
Leaders also need their medicare card so make sure you pack it where
it will be accessible if need be.
10-
At night encourage a tolerable noise level especially at public
campgrounds. At Gunn's camping a little more rowdy behaviour is
allowed.
11-
No cycling is allowed on the roads once the camp has been set up.
12-
No student is allowed to leave the camp ground for any reason.
13-
Make sure that in the morning all camp sites are free of garbage. Let the
students go back and pick up if they left anything behind.
14-
At Gunn's camping do not let the students use any of the private
property.
15-
The van will be travelling back and forth. Signal the van if you need
some help or need to get in touch with Ms. Pontbriand/Ms. Charbonneau
quickly.
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16-
In the event of anything happening to Ms. Pontbriand/Ms. Charbonneau,
the RHS staff member is in charge. Get in contact to the school principal
(Mr. Freedman) or vice-principal (Mr. Mason). See emergency numbers
on your list.
17-
The trip is not cancelled unless there is too much snow or the weather is
severely cold.
18-
Enjoy yourselves and thank you for all your help. »
D-15 : Pamphlet expliquant le programme RHS Leadership :
« Dear Parents,
Often we think of leaders as dynamic, charismatic "personalities" who catch our
attention and capture our imaginations.
However, leaders can also be unassuming individuals who help others to
succeed through their support and encouragement. Some leaders are great at
giving ideas while others are terrific at organizing. Students are encouraged to
discover their own leadership talent and to develop their own unique leadership
style.
I sincerely hope to see your child in this unique class.
Ms. Pontbriand »
Notons qu'il est prévu dans les activités : un camp d'hiver de 3 jours en février et
une randonnée à vélo au cours du mois de mai.
D-16 : Lettre adressée aux parents indiquant numéros de téléphone;
D-17 : Lettre de Carolyn Weir :
« May 5rd, 2010
To Whom It May Concern,
RE: Mrs. Tania Pontbriand
Dear Sir or Madame,
In August 2001, I was hired to replace Mrs. Tania Pontbriand for a period of
almost three weeks while she was on her honeymoon. Mrs. Pontbriand and I met
before her wedding day during the Pedagogical days before the school
commenced to cover the curriculum during her absences.
I introduced the unit of basketball to the students as I was a certified instructor
and Mrs. Pontbriand was less interested in teaching this unit. Mrs. Pontbriand
had at this point pointed out how good the leadership class was going to be
because it was a grade level of good quality students and that I should enjoy
them. It was at this time that I was first introduced to the leadership group, which
included Mr. X.
Towards the end of the replacement period, during one of the leadership gym
classes, I had an altercation with Mr. X. To put into context the incident, there
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PAGE : 13
were too many students in the one class with respect to the size of the one
gymnasium available that I needed to make a decision to separate the students
into two groups (boys and girls) and send one group to the outdoor basketball
courts and have one group inside the gym. The boys group was sent outs ide. It
was at this time that there were difficulties within the boys group that lead to
several boys losing their tempers and leading to boys to fight with fellow
students. I addressed the entire groups' behaviour and attitudes towards each
other, highlighting that they had been selected for this program based on their
previous demonstration of their leadership skills and quality student
sportsmanship, and that they had not displayed any of the qualities leadership
students should be displaying during class.
Mr. X's reaction to my intervention was extremely surprising to say the least. He
did not take my intervention of their behaviour as an appropriate response to the
situation nor was he very calm. He was actually very verbal and very rude. In his
frustration, he wrote a letter to me expressing his frustration of me as the teacher
and that I had not dealt correctly with the situation.
I was very surprised that a secondary 4 student could be so upset by my
intervention of students' inappropriate behaviour in a physical fitness class to
express himself so dramatically. It was odd for a student to be so frustrated and
vocal about it and towards a replacement teacher to boot.
This is the best recount of the altercation between Mr. X and myself at
Rosemere High School September 2001.
Carolyn Weir »
D-18 : Photographie prise lors du voyage à vélo;
D-19 : Photographie du camion loué et l'intérieur arrière de celui-ci;
D-20 : Propos adressés par l'étudiant Z à l'attention de madame Pontbriand
dans son album de finissants :
« AMB : To be successful and try my best PD : Becoming one of the three
musketeers PPL : Playing with Z : Long walks on the beach FF : Chocolate CM :
I will always remember Miss Pontbriand as she helped me through difficult
times. »
D-21 : Deux photographies prisent par madame H lors du 16e anniversaire de A;
D-22 : Résultat scolaire de B avec la note de madame Pontbriand :
« Very well done B! You put a lot of heart and emotion into this profile. I hope
you will look back on it many times… maybe you will even continue it one day!
Excellent read and thank you for sharing your secrets! They are safe I promise!
98 %
Absolutely amazing! »
D-23 : Photographie récente d'un bureau, d'un professeur et les environs.
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PAGE : 14
Notons une grande fenêtre donnant vue à l'intérieur du bureau.
D-24 : Photographies récentes d'un groupe d'étudiants;
« C!
I actually wish I had an hour to write in your book. Your help, support, trust,
honest and friendship have meant a lot to me during the last two years. Don't
know what I'll do without you actually. You already know through our
conversations that I truly admire your courage and ability to be the great person
you are. You also know that I believe in you… I have your back il ever you need
me, motivation or support reference letter ? You got one anytime. Thanx a
million for making the last 2 leadership years a complete blast! And hopefully our
paths will cross many more times throughout this crazy rollercoaster we care life!
Shine like the star you are C and let NO ONE bring you down. I'll miss you tons!
Your friend 4eva (with much admiration + respect)
Ms. Pontbriand
P.S. Friends truly are the greatest invention! * Someone special taught me that!
(LoL)
Be good, be safe, be you!!! »
D-26 : Document explicatif de l'écoute active à la PDM et à la CSSMI : les
grandes oreilles dont le coordonnateur est Guy Damphousse.
Il s'agit d'une formation en écoute active de trois (3) jours s'adressant aux
enseignants et membres du personnel non enseignant dans le but d'aider
les étudiants sur leurs difficultés d'adaptation, violence, toxicomanie,
suicide, agression sexuelle, deuil et autres problématiques pouvant être
vécues par des jeunes.
D-27 : Document reçu par Madame Lewkowiez :
Cette note de Madame Christina Cichen (adjointe au directeur de l'école
secondaire de Rosemère) explique l'aide qu'on peut apporter à des
étudiants en difficultés.
RÉSUMÉ DE LA PREUVE
X
[3]
Le plaignant rencontre madame Pontbriand pour la première fois lorsque celle-ci
était sa professeure en 4 e secondaire. L'accusée est la professeure du cours de
D-25 : Note de madame Pontbriand dans l'album de l'année 2004 de M. C :
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« Leadership » et du cours d'éducation physique et sportive, à l'école secondaire de
[4]
La première activité consistait à élaborer une « présentation personnelle ».
L'élève devait rédiger une espèce de texte autobiographique « le plus qu'on racontait
sur notre vie, le plus de chance qu'on avait d'obtenir une bonne note » selon son
témoignage. X a remis son texte à son professeure, a mérité une note de 99 % et des
excellents commentaires pour son travail. Pour celui-ci, c'est à partir de ce moment qu'il
s'est démarqué comme un excellent étudiant. Selon lui, jusqu'à l'excursion de camping
d'hiver il s'agissait d'une relation élève – professeur tout à fait normal.
[5]
Une excursion de camping d'hiver était organisée par l'accusée. Tous les élèves
du cours de « leadership » ont participé à cette activité. Ils étaient 32 au total. En plus,
d'autres élèves ayant complété le même cours pendant l'année scolaire précédente
ainsi que quelques adultes ont été invités en qualité de volontaires. Le plaignant ne
peut préciser combien d'adultes les avaient accompagnés.
[6]
X ne se rappelait pas non plus l'endroit précis de leur destination ou la durée du
trajet. Ils y sont restés au moins une nuit, peut-être deux. Ils ont dormi dans un abri
construit dans la neige par les participants.
[7]
Pendant ce voyage, quelque chose a changé. X a été sujet de vives critiques de
son professeure. Madame a montré des grandes attentes quant à la performance de X,
a comparé la conduite de X à celle de son frère aîné lors des excursions précédentes.
En fait, le frère de X avait été lui aussi l'élève de madame Pontbriand.
Rosemère.
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[8]
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Au retour, X a profité d'un projet d'auto-évaluation écrit pour faire part à l'accusée
qu'elle avait été « injuste » envers lui. Elle l'appela pour discuter en privé au sujet de
l'évaluation. Elle lui dit qu'elle a apprécié ces commentaires, le respecte pour son
honnêteté et s'est excusée pour la comparaison entre X et son frère.
[9]
Après l'excursion d'hiver, une autre excursion de camping a eu lieu. Tous les
élèves ont apporté leurs bicyclettes à l'école et la préparation pour le voyage a débuté.
Souvent, X profitant de ses habiletés de cycliste, participait à la réparation des
bicyclettes en compagnie de son professeure, dans l'espoir d'obtenir la meilleure note
possible dans son cours de « leadership ». Ces activités avaient lieu pendant l'heure du
dîner ou après l'école. X ne peut affirmer que d'autres personnes n'ont jamais été
présentes lors de cette activité, mais il se rappelle « nettement » que le peu d'occasions
(« the few times ») ou X restait après l'école pour réparer les bicyclettes, il se trouvait
exclusivement en compagnie de son professeure. X qualifie la relation entre eux
« d'encore tout à fait normale ». Ils étaient peut-être plus « amis », mais ceci
correspondait tout à fait à sa réputation de professeure « cool » et accessible avec qui
les élèves pouvaient parler.
[10]
La première semaine de mai, l'excursion de 3 nuits et 4 jours a eu lieu. Après
une journée de vélo, ils sont restés une nuit dans un terrain de camping à Arundel. Le
lendemain, ils se sont rendus à Guns situé à quelque 40 ou 60 km d'Arundel. La
troisième journée, ils se sont « certainement » arrêtés au parc d'Oka.
[11]
L'excursion s'est déroulée comme prévu. La dernière nuit, l'accusée, quelques
volontaires et élèves passaient du temps ensemble autour du feu. X a pris le temps
de ce qu'il pensait de son séjour. X s'est montré critique envers madame, car il sentait
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d'expliquer à quelques élèves, 3 ou 4, et à madame Pontbriand, le jeu de backgammon.
très tard et que la majorité des étudiants dormaient déjà dans leurs tentes. À un certain
moment, une moufette provenant de la forêt s'est approchée d'eux. Dans la peur de se
faire arroser, tout le groupe s'est dispersé en courant vers leurs tentes respectives alors
que X et sa professeure se sont réfugiés à l'intérieur du camion U-Haul loué pour
transporter des équipements et prirent place sur les sièges avant.
[12]
Ils ont attendu et discuté un peu; elle s'est assise du côté conducteur; lui, côté
passager. X ne sait pas comment cela s'est passé, mais à un certain moment, ils ont
commencé à partager des détails intimes de leurs vies. L'accusée lui a dit que s'il
regardait droit dans ses yeux, il pourrait deviner sa pensée. Elle a mentionné que son
mariage était une erreur. X a décrit le moment comme émotionnel, les deux pleuraient
et ils se racontaient des choses qu'ils ne pourraient pas partager avec quelqu'un
d'autre. « J'avais confiance en elle et elle avait confiance en moi », selon X.
[13]
X qui est âgé de 15 ans « n'avait pas vraiment de secrets », il partageait plutôt
ses sentiments. Il lui a raconté des choses qu'il n'aurait pas dites à ses amis dont il ne
se sentait guère proche. Madame pouvait le comprendre, pensait-il, car elle aussi
provenait d'une famille brisée par la séparation des parents. Alors, il lui a parlé du
divorce de ses parents, des difficultés dans la relation avec son frère, etc. Cette
conversation a duré entre minuit et 6 heures du matin. Lorsqu'ils ont perçu que le
monde commençait à se réveiller, ils sont choqués de réaliser qu'ils avaient parlé si
longtemps, ils s'embrassèrent (hugged) et retournèrent à leurs tentes. Après cet
événement, l'accusée se référait à lui comme « amie » (friend) et ne l'appelait plus X. Il
Ces derniers sont restés réveillés, autour de la table de pique-nique jusqu'à ce qu'il fût
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se sentait proche d'elle et était heureux de constater que l'accusée était une personne
[14]
À la maison, X a raconté à sa mère qu'il avait un « meilleur ami ». La mère,
satisfaite, lui a demandé qui était cette personne. Lorsqu'elle a su que la nouvelle
meilleure amie de X était sa professeure, la mère se montra « tout au moins choquée ».
[15]
Le lendemain, madame Pontbriand demande à X de se rendre à son bureau
dans le but de s'assurer qu'un petit accident de bicyclettes survenu à X la veille n'avait
pas eu des conséquences importantes. À ce moment-là, elle lui propose d'organiser
une autre excursion dans le but de finir la conversation commencée au parc Oka, car
elle ressentait qu'il manquait des choses importantes à dire. « Ce roman que nous
avons commencé, nous devons le finir », lui mentionne-t-elle.
[16]
Pendant la semaine suivante, ils ont discuté de cette nouvelle excursion. L'idée
était de retourner à Arundel. X en a parlé à sa mère. L'accusée aurait aussi appelé la
mère pour lui proposer cette nouvelle activité. Celle-ci a donné son consentement et
l'excursion aurait lieu dans les deux semaines suivantes.
[17]
Cette fois-ci, l'excursion avait pour objectif de camper, dîner, converser et passer
la nuit. X croit qu'il s'agissait bien d'un samedi soir. Pendant ces semaines de
préparation, autant X que l'accusée devaient noter les questions ou les idées sur
lesquelles la conversation devait se centrer. Une fois rendus là, ils relirent les notes de
chacun. La conversation progressait et à un certain moment, il s'est rendu compte que
l'accusée « caressait » (touchait) ses sourcils alors qu'ils se trouvaient l'un en face de
l'autre. X a été « pris au dépourvu » (caught off-guard) par cette situation. Il ne sait pas
combien de temps ce geste a pu durer, car il se concentrait sur ce qu'il avait écrit et sur
fiable.
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la conversation. X a ralenti son discours quand il a réalisé ce qui se passait. Sa
« comme tu veux ». Ils se sont embrassés et elle lui a demandé de lui enlever sa
brassière. X n'a pas réussi et elle l'aida. Elle lui a alors posé la question « où veux-tu
aller avec ceci ? » Il a répondu par une autre question « how far do you want ? ». Ils ont
eu des relations sexuelles complètes deux fois pendant la nuit. X se rappelle avoir
entendu madame Pontbriand lui dire lorsqu'elle lui faisait une fellation : « j'avais attendu
si longtemps ».
[18]
Lors de l'événement, X se sentait « mêlé ». Il ne lui était jamais venu à l'esprit
qu'un tel événement pourrait survenir; elle était sa professeure, mariée et âgée de
30 ans, tandis que lui était âgé de 15 ans.
[19]
Au retour, plus tard en soirée, au téléphone, ils se sont parlé de ce qui s'était
passé et elle lui a laissé entendre que s'il voulait que cela se répète, il faudrait se
protéger, car elle ne prenait pas la pilule régulièrement.
[20]
À l'école, ils gardent le secret, mais ils passent du temps ensemble pendant la
pause du matin, ils mangent des bagels et boivent du lait au chocolat. Ce même
mercredi (immediately that Wednesday), ils planifient d'aller chez elle. C'est l'accusée
qui, vers 13 h 20, fait sortir X de la classe avec la permission du professeur. X a
téléphoné à sa mère pour lui dire qu'il allait s'absenter, il a fallu qu'on lui en parle, car
autrement, elle attendait l'arrivée de X après l'école.
[21]
À la maison, assis sur le divan, lorsqu'ils parlaient, elle lui a montré des photos.
Madame Pontbriand lui a demandé de fermer les yeux et ils se sont embrassés. Elle lui
a verbalisé qu'ils étaient fait l'un pour l'autre, qu'ils étaient des âmes sœurs et qu'elle
professeure lui dit « embrasse-moi ». « Comment ? » celui-ci a répondu. Madame lui dit
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PAGE : 20
l'aimait. X se sentait encore pris au dépourvu par ces paroles. Malgré son inexpérience,
rencontre, mais il lui a répondu « je t'aime ». Ensuite, elle l'a pris par le bras et l'a guidé
au premier étage où ils ont encore eu une relation sexuelle. Puisque c'était une des
premières expériences sexuelles de sa vie, X se rappelle très bien des événements :
tous les deux pleuraient sur le lit alors qu'elle affirmait que c'était si parfait et qu'elle
savait qu'un jour tout cela finirait.
[22]
Elle lui a assuré qu'il n'oublierait jamais la date de la première fois qu'ils ont eu
une relation et qu'elle a fait inscrire la date sur un genre de plaque militaire
d'identification (dog tags) qui disait ceci : « X… et T…, BFF… 19-05-02 » (best friend for
ever). X ne se rappelle pas la date exacte que les mots furent gravés sur la plaque,
mais il croit qu'il s'agissait du début de l'été. X a porté la plaque certainement pendant
l'été 2002 et l'enleva pendant son 4 e secondaire. X portait également une bague.
Auparavant, X portait déjà une plaque militaire très similaire à celle offerte par l'accusée
avec son nom et la date de son anniversaire gravés dessus; c'était un cadeau que son
frère lui avait offert. Il a donné à l'accusé la plaque offerte par son frère comme cadeau
et elle l'a porté pendant les deux années suivantes. Dans un album souvenir déposé en
preuve sous la côte P-7 par la poursuite, madame Pontbriand parlait du « Tag Team ».
Selon X, ce commentaire fait référence au fait qu'ils avaient échangé leurs plaques.
[23]
Ce type de rencontre se produira encore chaque mercredi et parfois les fins de
semaine pour la période entre le 19 mai et le 16 juin, soit jusqu'à la fin de l'année
scolaire, à l'exception de la période d'examens. Comme alternative, ils se parlaient au
téléphone jusqu'à minuit.
X a dit avoir appris des films d'Hollywood qu'on ne dit pas « je t'aime » à la deuxième
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[24]
PAGE : 21
En mai, les deux participèrent ensemble à un triathlon à Sainte-Agathe.
[25]
La même année, l'accusée décide de ne pas travailler chez son beau-père
comme elle le faisait d'habitude pendant l'été. Alors, ils se rencontraient 5 fois par
semaine. Il prenait place dans le véhicule dans la rue ou elle rentrait à la maison et
parlait à la mère de X. Ils prenaient parfois leurs bicyclettes et se rendaient chez elle.
[26]
X décrit la relation entre sa mère et l'accusée comme presque « amicale »
(almost as friends). Apparemment, elles se comprenaient très bien et l'accusée prenait
soin de demander à la mère de X la permission, personnellement ou au téléphone, pour
tout plan qu'ils projetaient d'exécuter ensemble.
[27]
Au cours de cet été, X n'a pas accompli certaines tâches à la maison. Lorsque
sa mère se plaignait des absences répétées de son fils et exigeait que X les
accomplissent avant de pouvoir sortir, l'accusée emmenait des instruments de la ferme
de son beau-père et l'aidait personnellement.
[28]
X a rencontré l'époux de sa professeure lors de l'excursion à bicyclette du
printemps. Il le rencontra aussi à la maison, lorsqu'il arrivait du travail vers 19 h 00.
D'ailleurs, l'accusée et X avaient choisi le mercredi comme journée de rencontre, car
c'était la soirée de hockey de l'époux de celle-ci. Les mercredis, l'homme arrivait donc à
la maison vers 23 heures ou vers minuit, ce qui donnait le temps à cette dernière de
reconduire X chez lui et de retourner chez elle avant l'arrivée de son mari. D'autres
jours de la semaine, soit ils soupaient tous les trois ensemble après quoi, elle
reconduisait X chez lui ou X était reconduit avant l'arrivée de son époux. Lorsque les
trois se retrouvaient à la maison, madame Pontbriand s'acquittait des tâches
Quelques photos de cette activité ensemble sont déposées en preuve au dossier (P-6).
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PAGE : 22
ménagères. X passait alors du temps avec l'époux de celle-ci. Les deux jouaient au
[29]
Pendant la fin de semaine, l'époux de madame Pontbriand jouait au golf. À ces
occasions, se retrouvant seuls, ils avaient des relations sexuelles à la maison. Lorsque
quelqu'un d'autre était à la maison, ils sortaient se balader à bicyclette et avaient alors
des relations en arrière de la maison, dans la forêt.
[30]
Lors de cet été, X a rencontré par hasard, la mère, le beau-père, les demi-sœurs
et demi-frères de madame Pontbriand. Cette dernière le présentait toujours comme son
ami.
[31]
Une autre fois, pendant l'été, ils ont tous les deux voyagé à Toronto pour assister
au spectacle « Medieval times ». X ne se rappelait pas si à cette occasion, il a pu
convaincre sa mère de le laisser partir avec l'accusée ou s'il a fallu que cette dernière
l'appelle pour obtenir sa permission. X savait cependant que d'habitude, lorsqu'ils
avaient un plan, il tentait en premier de convaincre sa mère. Par la suite, il laissait alors
savoir à madame Pontbriand s'il avait ou non réussi à la convaincre. X ne se rappelait
pas non plus si la sœur de l'accusée les avait laissé entrer ou si l'accusée avait une clé
en sa possession. Il affirme avoir eu une relation sexuelle chez la sœur de l'accusée,
sur le lit, ainsi qu'avoir vu le spectacle en compagnie de l'accusée et de sa sœur.
[32]
De plus, ils sont allés dans deux autres excursions ensemble. À l'occasion, ils
n'ont pas dévoilé à la mère de X leurs véritables intentions. Par exemple, qu'ils se
rendraient à un chalet, situé à Rawdon, appartenant à la famille de l'accusée pour
prendre des photos et prétendre qu'ils y sont restés une ou deux nuits. En réalité, ils se
sont rendus la même journée vers le terrain de camping pour y séjourner deux nuits au
Xbox, un jeu vidéo ou regardaient ensemble un match de hockey à la télévision.
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PAGE : 23
total. Une photo de X en train de monter « setting up » la tente ainsi qu'une autre photo
déposées en preuve (P-6).
[33]
Une autre fois, ils ont demandé à la mère de X la permission de faire une
excursion en canoë. Ils ont affirmé qu'ils allaient voyager en canot pendant le voyage.
En réalité, une fois rendus au terrain de camping, au parc Algonquin, dans les
Laurentides, ils y sont restés deux nuits avant de retourner en canot.
[34]
Quelques photos montrant X ivre mort, le torse nu, sur le sofa de madame
Pontbriand sont également déposées en preuve (P-6). X a raconté que c'était la
première fois qu'il était saoul. L'accusée lui aurait donné un bracelet souvenir de cette
journée de l'été.
[35]
La mère et l'oncle de X lui posaient des questions. Également, les amis de X, ne
voyant X que rarement puisqu'il passait tout son temps avec l'accusée, lui posaient des
questions sur cette relation. En tout temps, X répondait qu'ils étaient seulement de bons
amis.
[36]
La nouvelle année scolaire débuta et la date d'anniversaire de X arriva. En
l'occurrence, X a eu droit à 16 ou 17 cadeaux différents de la part de l'accusée. Ce
matin-là, lorsqu'il se réveilla, l'accusée avait laissé à la porte de la résidence de sa
mère, des ballons et un petit cochon tirelire avec une carte lui souhaitant « Bon
anniversaire ». Sur le petit cochon, nous pouvions notamment lire « Ton amie pour
toujours qui t'embrasse, T… ». À l'intérieur, il y a retrouvé un chèque-cadeau. Plus tard
dans la journée, l'accusée est passée le prendre et l'a conduit chez elle. Elle lui a donné
de X torse nu avec un oreiller dans une tente, prise pendant cette excursion ont été
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seize cadeaux, quelques-uns plus chers que les autres : une montre Timex, un sac à
[37]
Lors de l'interrogatoire, X décrit la tasse en question : « D'un côté de la tasse,
nous pouvons y voir une inscription avec le nom « X ». De l'autre côté, on peut lire :
« amis pour toujours, T… » ». L'accusée avait pris la peine (she made a point) d'inscrire
le nom de X sur chacun des cadeaux, pour contrarier le frère de ce dernier. Il a
conservé quelques-uns de ces cadeaux pendant 10 ans, mais la plupart de ces
cadeaux ont été remis à la police plus tard. Cette journée-là, ils ont eu une autre
relation sexuelle (« birthday sex »).
[38]
Chez lui, X a également reçu une carte d'anniversaire. L'époux de madame
Pontbriand lui avait aussi écrit quelques mots dans la carte. L'accusée explique à X
qu'elle avait laissé son mari écrire en premier pour empêcher qu'il voit ce qu'elle avait
inscrit.
[39]
Au début de cette nouvelle année scolaire, deux classes d'éducation physique et
sportive se déroulent de façon parallèle. Cette fois-ci, X est l'élève d'une autre
professeure. L'accusée demanda à son amie et professeure de X, son accord pour
transférer X dans sa propre classe de 5 e secondaire. La professeure donna son accord
et X devient encore une fois élève de madame Pontbriand.
[40]
Celle-ci conduisait X chaque jour à l'école. Souvent, pendant la pause du dîner,
elle le conduisait à un Subway, ils trouvaient alors une place discrète dans le
stationnement pour avoir des relations sexuelles. Parfois, tous les deux restaient tard
après les cours à l'école. Ils attendaient que les gens quittent et ils avaient des relations
sexuelles au bureau de l'accusée. Si une activité scolaire retenait X après les cours,
dos, une tasse à café, un ours en peluche, une petite statuette, etc.
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madame Pontbriand le reconduisait chez lui, mais ils arrêtaient quelque part et avaient
période, presque chaque fois qu'ils se rencontraient, ils avaient une relation sexuelle.
[41]
Les relations sexuelles ont eu lieu dans des terrains de camping, chez elle, en
plein air, à l'école ou chez X. Il calcule qu'ils ont eu des relations sexuelles environ une
douzaine de fois chez lui.
[42]
L'accusée travaillait au moins une fois par semaine en soirée, vers 19 ou 21
heures.
[43]
La mère de X, préoccupée par tout le temps que son fils partageait avec sa
professeure et de la répercussion que cela pouvait avoir sur ces notes, a commencé à
s'en mêler. Elle s'assurait au moins que les devoirs de l'école étaient faits et elle s'est
mise d'accord avec X sur un horaire au sujet des visites chez madame Pontbriand. X
pouvait alors visiter l'accusée les mercredis et parfois les vendredis. Également,
madame Pontbriand a commencé à lui rendre visite en prétextant l'aider à faire ces
devoirs. Chez lui, X se sentait plus confortable contrairement à l'accusée. Parfois, la
mère de X était à l'étage inférieur et l'accusée était censée l'aider à effectuer ces
devoirs, mais elle lui faisait plutôt une fellation. La porte de la chambre ouverte leur
permettait d'écouter si quelqu'un montait les escaliers.
[44]
À une occasion particulière, l'oncle de X qui restait temporairement à la maison
aurait aperçu la voiture appartenant à l'accusée garée en face de la maison et aurait
essayé de les surprendre, selon lui. Cette journée-là, madame Pontbriand avait dit
d'apporter avec eux dans la chambre, le jeu de backgammon. Ainsi, si quelqu'un se
présentait d'un coup, au cours de la relation sexuelle, ils auraient un prétexte pour se
une relation sexuelle avant de se rendre à destination. X estime que pendant cette
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PAGE : 26
trouver seuls dans la chambre. Encore vêtus presque entièrement, ils ont sauté du lit
se placent devant la table de jeu de Backgammon. L'oncle, qui se méfiait de l'accusée
et de la relation entre elle et son neveu, est entré dans la chambre et leur a demandé
ce qu'ils faisaient là.
[45]
À l'école, une autre professeure se méfia de la relation. En effet, il n'était pas
secret qu'ils prenaient leurs repas ensemble et qu'ils arrivaient ou partaient de l'école
ensemble. Madame Pontbriand en parle à X et elle lui demande de répéter
continuellement qu'ils sont seulement de bons amis.
[46]
Pendant les vacances de Noël 2002, ils se voyaient souvent (regularly) et,
profitant de l'absence de la mère qui a voyagé en Floride, X est resté couché plusieurs
fois chez l'accusée, une ou deux fois consécutives, ils y ont eu des relations sexuelles.
Elle lui a donné comme cadeau, une montre que X croyait un cadeau dispendieux.
Puisqu'il ne l'aimait pas, alors il a refusé. La mère l'a invité chez eux pour Noël et
l'accusée lui a donné un cadeau.
[47]
Durant la même période, la relation mère-fils a changé de façon dramatique. X
se montrait complètement indépendant de sa mère, car madame Pontbriand lui offrait
de la nourriture, le transport et tout ce dont il avait besoin à l'époque.
[48]
En février 2003, madame Pontbriand a invité X à son excursion de camping
d'hiver en tant qu'étudiant de son cours de « leadership » de l'année précédente
comme elle le faisait d'habitude. Aux dires de X, ses notes s'étaient détériorées de
manière catastrophique, il n'était plus un excellent élève. Conséquemment, la mère a
refusé la permission que son fils fasse partie de ce voyage sous prétexte qu'il passait
lorsque X s'aperçoit que quelqu'un était dans la maison, ils se rhabillent rapidement et
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PAGE : 27
trop de temps avec l'accusée. Ce refus a provoqué une forte discussion avec sa mère.
en voyage, comme d'habitude, X a écouté sa mère lui dire au téléphone qu'elle n'était
plus autorisée à fréquenter son fils et lui demanda de cesser d'appeler à la maison.
Cependant, la mère lui a permis une dernière fois de parler au téléphone avec
l'accusée. Les deux ont pleuré et la conversation portait sur le plan à suivre pour
pouvoir réaliser l'excursion et pouvoir continuer à se voir vu l'interdiction de la mère.
[49]
Par la suite, les deux ont continué à se rencontrer à l'école, pendant les pauses.
Dès que sa mère a interdit à l'accusée d'appeler à la maison, c'était X qui appelait. Un
jour, la mère s'est rendu compte qu'ils continuaient à se parler. La mère, enragée, a
décidé de porter plainte auprès du directeur de l'école, M. Guay. Conséquemment, X a
été appelé plusieurs fois au bureau du directeur.
[50]
Une de ces fois, vers la fin de février, la mère était présente lorsque le directeur
lui a expliqué qu'il ne pouvait plus rencontrer madame Pontbriand, sauf dans le cadre
de son cours d'éducation physique et sportive.
[51]
C'est à ce moment, que l'accusée lui a acheté un téléphone cellulaire que X
utilisait (I was to only use the phone) seulement pour la contacter. Il a gardé le secret
puisqu'il n'était pas censé en avoir un. Ainsi, ils pouvaient continuer à se parler et à se
mettre d'accord pour se rencontrer. Elle l'a parfois rencontré dans un endroit choisi par
eux, près de chez lui. Souvent, X sortait avec son chien pour une petite marche et
puisque madame Pontbriand conduisait un hatchback, ils plaçaient le chien à l'arrière
pendant qu'ils avaient une relation sexuelle à l'avant. Cette situation a duré plusieurs
mois. À un certain moment, l'accusée devenait paranoïaque, elle pensait que la mère
Lorsque madame Pontbriand a appelé la mère pour avoir la permission d'emmener X
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de X ou son mari avait retenu les services d'un détective privé pour la surveiller. Selon
[52]
La relation entre X et sa mère s'est détériorée à un tel point qu'elle est devenue
son ennemie selon ce dernier. Chaque jour, une discussion se produisait et le sujet était
toujours sa professeure et l'interdiction de la voir. À un certain moment, la mère lui a
demandé ou X a décidé par lui-même, de quitter la maison. Ainsi, il a déménagé chez
des amis de la famille qui demeuraient à côté de l'école. L'obligation de prendre
l'autobus scolaire pour s'y rendre n'était plus nécessaire. Cela lui a donné l'opportunité
d'arriver en retard de 10 ou 15 minutes sans avoir à donner d'explication à ses hôtes.
[53]
À l'école, il a commencé une nouvelle activité de robotique qui lui permettait de
rester un peu plus de temps à la fin des cours. Madame Pontbriand était également
professeure bénévole de cette activité. Pendant l'activité, X s'absentait une demi-heure
pour la rencontrer. Il restait après la fin de l'activité dans le même but. Ils se
rencontraient ainsi « facilement » 2 ou 3 fois par semaine.
[54]
Presque chaque fin de semaine, X profitait de ses balades à bicyclette pour
rencontrer l'accusée en arrière du « Centre de récréation Lorraine » et ils avaient des
relations sexuelles dans l'auto.
[55]
À la fin de l'année scolaire, madame Pontbriand lui offrit un commentaire
d'environ 6 pages dans son album souvenir. L'écrit de cette dernière accompagnait les
commentaires des autres élèves de la classe. Le commentaire commençait avec des
marques de pattes d'un chiot que l'accusée avait acquis, un « lab » noir qu'elle disait
être leur chien à eux. L'album souvenir, déposé en preuve est un cahier à couverture
rigide noire portant un symbole « d'Oméga » sur lequel l'accusée a apposé un
elle, il était risqué de continuer à se voir comme cela, la nuit.
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autocollant – logo des triathlons « Ironman » puisqu'ils avaient participé ensemble à ce
police, il y a environ 5 ans. Le commentaire portait sur l'amitié qu'ils voulaient toujours
partager, sur le fait que cette amitié était incompréhensible pour les autres. Elle y
mentionnait « l'empreinte qu'il a laissé en elle », en voulant dire le tatouage en forme
« d'empreinte de pied » qu'elle portait sur la cheville. Elle lui demanda de se rappeler du
« hockey après l'école » en faisant référence aux journées où elle surveillait les matchs
de hockey au gym auquel X participait avec ses amis. Après les matchs, ils restaient au
gym et avaient des relations sexuelles au bureau de madame Pontbriand avant que
celle-ci le reconduise chez lui.
[56]
Elle parla également de l'activité de robotique et de la pause lorsqu'ils
mangeaient des bagels et buvaient du lait au chocolat. Une journée pendant la
rencontre de robotique, X a été envoyé chercher quelques pièces, a disparu une demiheure pour avoir une relation sexuelle avec cette dernière dans les vestiaires des
hommes. Ce geste lui a causé des problèmes avec son professeur de robotique.
[57]
Dans le message, l'accusée parla de « Beaver Pond » et de « Sand pit », deux
endroits où ils y auraient eu des relations sexuelles. « Beaver Pond » était un
« bassin » en béton armé (ou « barrage », « a dam ») situé en arrière de la propriété de
l'accusée, vers le bois où ils allaient se balader à bicyclette. Selon X, elle se sentait très
excitée d'y avoir une relation sexuelle avec lui puisque l'endroit pouvait être vu de très
loin.
[58]
Elle mentionna également le « Subway » et le « McDonald's », une référence
aux plusieurs fois où, supposément, ils étaient partis manger et ont plutôt eu des
triathlon. X a relu ce message une dernière fois avant de remettre l'album souvenir à la
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relations sexuelles. On peut lire « trip to Toronto » faisant référence au voyage à
[59]
On peut lire également sur l'album souvenir, les mots « Marcy Hike ». Selon X,
ces mots font référence à une randonnée pédestre ayant lieu en 2002, dans la période
entre la fin du 4e et le début du 5e secondaire (10th et 11th). Lors de ce voyage, X,
l'accusée, D (une amie de X) et son chum ainsi que le frère de X et sa blonde sont allés
en excursion à Mount Marcy, aux États-Unis. Les parents avaient soulevé leur
préoccupation sur la façon dont les jeunes allaient dormir. Plus précisément, ils avaient
interdit à son frère de dormir dans la même tente que sa blonde. Ils laissaient croire aux
parents que les femmes dormiraient dans une tente et les hommes dans une autre. En
vérité, les campeurs ont apporté trois tentes, chaque couple dormait dans une tente et
la troisième tente a été occupée par X et l'accusée.
[60]
Les mots « trip with mittens » réfèrent à un événement particulier du voyage en
canoë. « Mittens » était une araignée géante, la plus grande que X avait vu de sa vie,
qu'il avait pu observer dans le parc Algonquin.
[61]
À la fin de la période scolaire, encouragé par sa famille et ses amies, X arrive à
s'entendre avec sa mère. Il retourne donc, demeurer chez elle à condition de pouvoir
rencontrer madame Pontbriand une fois par semaine et quelques fins de semaine. Les
excursions restaient interdites.
[62]
Pendant l'été 2003, l'accusée travaillait dans la ferme de son beau-père et par
conséquent, les rencontres devenaient encore plus difficiles. Malgré tout, elle trouva le
temps pour aller le chercher le jour de la semaine où ils pouvaient se rencontrer. X croit
qu'il s'agissait encore des mercredis. Il ne peut pas l'affirmer, mais il croit qu'ils
Toronto et à la visite au « Medieval times ».
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continuaient également de se rencontrer pendant la fin de semaine. Ils se rencontraient
[63]
L'automne, X déménage avec son frère au centre-ville pour commencer son
Cégep. Chaque jour, X parle au téléphone avec madame Pontbriand. Une fois par
semaine ou parfois, une fois aux deux semaines, elle parcourt la distance entre
Mascouche et le centre-ville de Montréal pour lui rendre visite. Ils avaient des relations
sexuelles chez lui, profitant de l'absence du frère. Lorsque le frère revenait à la maison,
il ne pouvait rien voir d'anormal, car l'accusée révisait les devoirs de ses étudiants alors
que X prétendait faire son devoir à l'ordinateur.
[64]
En décembre, madame Pontbriand termine la relation avec X au téléphone. Elle
lui explique que cette fois-ci, elle est sérieuse puisqu'elle veut véritablement reprendre
la relation amoureuse avec son mari.
[65]
La session d'hiver avait commencé. C'est l'accusée qui a terminé la relation
romantique, mais pareillement, elle se rendait chez X au centre-ville. Fréquemment, elle
lui promettait d'avoir des relations sexuelles avec lui s'il lui assurait qu'il ne l'aimait plus.
Ils avaient des relations. Cette situation continua jusqu'à l'excursion d'hiver, soit février
ou mars. C'est à ce moment-là qu'ils ont arrêté d'avoir des relations intimes.
[66]
À ce moment, elle lui disait que leur relation était seulement une amitié. Ils
continuèrent à se parler au téléphone. Après un certain temps, l'accusée « disparaît »
les fins de semaine. X ne savait pas ce qui se passait, mais elle lui avait parlé d'une
nouvelle personne dans sa vie et lui avait laissé savoir qu'elle avait abandonné son
foyer. Dès lors, elle commença à l'appeler moins souvent et à ne pas lui répondre
lorsqu'il tentait de la rejoindre.
2 ou 3 fois par semaine.
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[67]
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X se sentait mélangé, bouleversé, enragé et déprimé, isolé de sa famille, de ses
un premier temps expérimenté une grande confusion, du scepticisme et de
l'incompréhension sur la nature de la relation entre eux ou sur le pourquoi de cette
relation. Pendant les premiers mois de la relation, X était convaincu qu'il s'agissait
d'amour, qu'il avait été choisi entre tous les autres élèves par l'accusée puisqu'il était
spécial et qu'elle n'agirait jamais ainsi avec d'autres étudiants. La première année,
malgré les difficultés avec sa famille, c'était bon et en plus, X étant dans sa première
relation romantique, n'avait pas d'expérience précédente pour pouvoir comparer. La
deuxième année, les difficultés logistiques ont créé des frictions. À la fin de la relation
amoureuse entre eux, X était encore plus confus qu'au début, car il s'est rendu compte
que tout ce qu'elle lui avait promis ou dit n'était pas nécessairement la vérité.
[68]
Durant la deuxième session de Cégep, X se sentait extrêmement dépressif et
avait même pensé au suicide, il n'assistait plus au cours ou aux examens. Il ne pouvait
pas offrir une explication raisonnable à personne puisqu'il voulait protéger l'accusée.
Ses résultats scolaires n'étant pas satisfaisants, l'école lui suggéra de rencontrer un
psychologue. X se doutant de la confidentialité des échanges n'a rien divulgué au
psychologue de cette relation amoureuse. Il ne voulait pas faire du mal à l'accusée. Il se
croyait encore amoureux et ainsi a décidé de porter le fardeau de ce silence.
[69]
Au fil du temps, X est allé voir un médecin alors qu'il présentait des troubles de
sommeil, qu'il n'avait plus le goût de manger et perdait du poids. Le médecin l'a donc
référé à une spécialiste en psychiatrie en expliquant que les symptômes indiquaient
qu'il souffrait probablement d'une dépression. Chez le psychiatre, X confia finalement
les détails de sa relation en lui racontant tous les événements. X a eu recours aux
amis et maintenant de sa meilleure amie. À l'égard de ses sentiments, X dit avoir dans
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services d'un autre psychiatre au moins 2 fois par semaine pendant les deux ou trois
[70]
X avait arrêté ses activités scolaires et ne rencontrait guère ses amis à l'école
sauf pour les rencontres de groupe de robotique, le seul cours auquel X se présentait.
Conséquemment, il a été expulsé du Cégep.
[71]
X continuait de parler au téléphone avec madame Pontbriand, mais ils ne se
voyaient plus. Souvent, ils se disputaient au téléphone au sujet de leur relation et du fait
qu'elle n'avait pas tenu ses promesses. À titre d'exemple, X mentionna la promesse de
ne jamais se tromper avec qui que ce soit. X lui reprocha aussi qu'elle ne répondait plus
à ses appels et lui demanda ce qui s'était passé avec « les âmes sœurs ». Également,
X lui reprochait le fait d'avoir mis fin à leur relation amoureuse dans le but de retourner
avec son époux sans toutefois continuer avec lui.
[72]
Durant cette période, X appelait au moins une fois par jour, mais il ne réussissait
pas toujours à lui parler, car parfois l'accusée refusait de prendre ses appels. Cette
assiduité d'appels de X la dérangeait. Durant les conversations téléphoniques, elle
éprouvait de l'impatience et paraissait frustrée. En somme, elle ne voulait plus lui parler.
[73]
Après avoir décroché du Cégep, X est retourné chez sa mère, mais l'expérience
n'a duré que quelques jours, puisqu'il ne pouvait pas répondre à ces questionnements.
Également, les problèmes antérieurs avec sa mère subsistaient et même si celle-ci ou
sa famille voulaient l'aider, X refusait leur aide.
[74]
En 2004, X déménagea avec les mêmes amis de la famille avec qui il avait déjà
vécu pendant le 5e secondaire (11th grade). C'est D, la fille de la famille, âgée de deux
mois suivants.
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ans de plus que X, amie et presque une sœur pour lui à qui il a confié la situation vécue
[75]
En février 2005, X rencontre son ancienne professeure pour la dernière fois, car
il se rendait en Ontario afin d'y fréquenter une école privée dans le but de finir sa 12 e
année de scolarité. Elle est venue chez lui pour l'aider à préparer ses valises.
[76]
Pendant la 12e année de secondaire, en Ontario, ils communiquèrent plutôt par
courriels. Ces communications par courriels auraient duré jusqu'à l'été 2006, durant la
première année universitaire.
[77]
X garda ce dernier courriel comme un aide-mémoire pour ne plus l'appeler. Ce
dernier courriel lui aurait fait penser qu'elle communiquait avec lui, non pas dans le but
de « raviver leur relation » comme elle le disait, mais plutôt pour s'assurer qu'il garderait
le secret. À cette époque, X commença à réaliser qu'il pouvait s'agir d'une manœuvre
pour le manipuler. Il l'a confronté à ce sujet et l'accusée est devenue enragée. X dit
avoir décidé à ce moment, de ne plus la voir.
[78]
En 2006, pendant la première année universitaire, les résultats scolaires de X
étaient insatisfaisants, malgré ses efforts, il éprouvait des difficultés à se concentrer et à
réussir dans ces études. Selon une politique de l'université, lorsque la moyenne
pondérée cumulative d'un élève est moindre qu'un certain niveau, l'élève est
automatiquement envoyé rencontrer le psychologue. Ce dernier lui a dit que d'une
certaine manière, le problème était qu'il persistait à nier la réalité, en considérant que la
relation avec l'accusée était seulement une relation normale, sa première relation. Au
contraire, à cause de la relation avec cette dernière, X a manqué quelques expériences
de vie essentielle à une personne âgée de 15 ans. En effet, il n'était jamais sorti avec
avec l'accusée pour une première fois.
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une femme de son âge, n'avait jamais appris à courtiser une fille ou n'avait jamais
ne faisait que se cacher et mentir à son entourage. Le psychologue l'encouragea à
raconter l'affaire à ses amis et à sa famille afin de guérir le sentiment de culpabilité que
X ressentait pour ne pas leur avoir révélé ce qui se passait. Il n'était pas convaincu de
suivre ce conseil du psychologue, car il était conscient que cela pouvait créer des
problèmes à son ex-professeure.
[79]
C'est lors d'une discussion avec sa mère qu'il « s'est vidé le cœur ». Auparavant,
sa mère lui aurait dit, vu sa faible performance à l'université qu'il se comportait encore
comme un enfant de 15 ans. Suite à cette discussion, X a relâché le poids qu'il
soutenait sur ses épaules et cela a été très satisfaisant.
[80]
À son tour, la mère, se sentant coupable, commença à pleurer. En fait, son autre
fils, âgé de 20 ans éprouvait d'énormes difficultés causées par la rupture de sa
première relation amoureuse. Elle ne pouvait croire alors, que son fils avait pu
surmonter les obstacles de sa relation avec l'accusée sans aucune aide. Sa mère lui dit
que si elle avait su tous ces événements, elle ne l'aurait jamais confronté comme elle
l'avait fait. Lorsque la mère lui offrit des excuses et accepta également les excuses de
son fils, celui-ci se sentit énormément libéré.
[81]
En octobre-novembre 2006, suite à la conversation avec sa mère, X invita ses
amis chez lui pour leur raconter son histoire. Ceux-ci étaient surpris, mais se montrèrent
compréhensifs. À partir de ce moment, ses amis comprirent les raisons pour lesquelles
X ne passait plus de temps avec eux durant l'école ou pendant les étés et les raisons
de sa dépression durant l'année scolaire à Marianopolis. Ses amis l'ont encouragé à
expérimenté le contexte social propice à la rencontre d'une femme. À l'âge de 15 ans, il
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raconter son histoire et grâce à leurs commentaires, X comprit qu'il devait parler à la
[82]
En février ou mars 2007, pendant la semaine de relâche scolaire, X dénonça le
tout à la police. Il décida de le faire après en avoir discuté largement avec ses amis qui
l'encouragèrent. X raconta qu'il avait planifié de porter plainte pendant la relâche
scolaire pour éviter les conséquences qu'une rechute émotionnelle pourrait lui causer.
Cependant, il ressentait un malaise de le faire. Un ami à qui il parlait sur Internet
pendant une session de « chat » l'encouragea et s'offrit pour l'accompagner au poste de
police la soirée même et c'est ce qu'il fit.
[83]
Peu après, un détective communiqua avec lui. X se présenta au poste de police
où l'inspecteur Larocque l'attendait. X commença à relater les faits. Lorsque le détective
lui demanda s'il était préparé à faire un enregistrement vidéo de sa déclaration, il
consentit, car il se sentait enfin prêt à le faire.
[84]
Le jour de sa déclaration, il remit à l'inspecteur, le détective Larocque des
disques compacts, notamment ceux autographiés comme suit : « X's Kick Ass, Summer
2002 »; « X at the top »; « Spring, Summer '02 », « Forever and Always », « The
connection cd », etc. Sur un autre CD, l'accusée avait écrit en code « From me…
Love » (P-10). X ne pouvant pas se rappeler le mot intermédiaire. Il expliqua qu'étant
conscients du risque de leur relation, ils avaient inventé un code utilisant chaque
symbole du clavier anglais pour substituer des lettres de l'alphabet. C'est le code que X
utilisa durant l'interrogatoire pour décoder l'écriture sur le CD. Sur un quatrième CD,
nous pouvons lire « The Plane CD 02 », fait spécialement à l'occasion d'un voyage en
famille vers la Floride. Pendant ce voyage, madame Pontbriand donna de l'argent à X
police.
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lui demandant de lui acheter de la lingerie du magasin « Victoria's Secret » qu'on ne
magasin pour acquérir des sous-vêtements pour la blonde du frère de X et pour
madame Pontbriand. La mère de X restera confuse et fâchée du fait que sa professeure
ait demandé à son fils de lui acheter de la lingerie.
[85]
Par la suite, au fur et à mesure qu'ils étaient retrouvés, X remis à la police des
objets ou documents incriminant ou non madame Pontbriand.
[86]
Le document d'évaluation sur l'excursion d'hiver pour le cours de leadership
dans lequel X critique vivement les agissements de madame Pontbriand envers lui
(supra, au paragr. 6), présente des écritures codées. X utilise le même code des
symboles du clavier pour décoder l'écriture de cette dernière sur le CD et sur le
document d'évaluation. Cette fois-ci sur le document, l'accusée écrivit « Make our
connection last our lifetime ». X affirme que ces commentaires ont dû être écrits après
qu'ils ont eu leur première relation puisque c'est après cet événement qu'ils auraient
créé un code pour ces messages. L'accusée signe « Hugs, mrs. P… XX ».
M... L...
[87]
Ce témoin est la mère du plaignant. Lorsque son fils aîné est inscrit dans le
cours de biologie, c'est la première fois qu'elle entend le nom de l'accusée puisqu'elle
était son professeure.
[88]
Alors que X est âgé de 15 ans et qu'il étudie en 10 e année, Madame Pontbriand
est la professeure de son fils dans le cours de « leadership ».
retrouve pas au Canada. Ainsi, la mère, le frère de X et lui-même se sont rendus au
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[89]
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Pendant que X rédige son travail de « Personal profile », elle évalue que ce
indiqué aux étudiants que « plus il y aurait d'informations personnelles, plus la note
serait élevée. »
[90]
X a participé à un camp d'hiver avec celle-ci et il est revenu fâché, car cette
dernière l'avait comparé à son frère aîné.
[91]
Après un voyage à vélo de 3 jours, X revient chez sa mère et informe cette
dernière qu'il s'est fait un meilleur ami : son professeure, madame Pontbriand.
[92]
Alors, la mère est choquée, car elle ne peut comprendre qu'un professeur du
double de l'âge de son fils pourrait être son amie. Mais ce dernier est heureux de cette
situation.
[93]
Selon ce témoin, X est immature pour son âge, n'a pas de bonnes habitudes
d'études et devait sentir un « vide » créé par l'absence de son père. Son fils s'est
retrouvé sur le « honor role » chaque année sauf en 11e année.
[94]
La saison estivale suivant la fin de l'année scolaire (10 e année), madame
Pontbriand vient souvent et même presque à chaque jour à la demeure maternelle ou
vient chercher X pour effectuer des activités. L'accusée et son mari sont déjà venus le
chercher pour le souper.
[95]
De plus, son fils et l'accusée, le soir, se parlent au téléphone.
[96]
À un certain moment, elle croit que madame Pontbriand est trop présente dans
la vie de son fils et que cette dernière a trop d'influence sur ce dernier. Par contre, la
mère entretient de la confiance envers madame Pontbriand parce qu'elle est la
dernier y écrit trop d'informations personnelles. Il lui répond que son professeure a
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professeure de son fils. Malgré ce sentiment, la mère et le fils continuent de se disputer
X et ce dernier, par la suite, demande à sa mère la permission de se joindre aux
activités prévues.
[97]
Des amis de la famille, les B… venaient chercher Y pour participer à des
activités, mais n'invitaient pas X car il était « trop petit ». Cette situation rendait ce
dernier triste.
[98]
Quant au voyage à Toronto chez la sœur de madame Pontbriand, la mère du
plaignant choisit d'accepter que X puisse s'y rendre, car elle doit choisir ces batailles
selon son expression.
[99]
Alors que son fils n'étudie pas pour se préparer à subir l'examen du
gouvernement, elle en discute avec madame Pontbriand et cette dernière lui remet des
examens antérieurs.
[100] La mère craint de se « faire voler » son fils par l'accusée et la voit comme une
ennemie.
[101] L'accusée et son conjoint ont invité X à habiter avec eux, mais il a refusé.
[102] À une reprise, X a quitté la maison pour habiter chez les B....
[103] Pendant que X étudie en 11e année, tard le soir, la mère entend plusieurs appels
téléphoniques.
[104] Auparavant, elle n'avait jamais vu son fils aussi peu « distracted » à l'école.
[105] Les notes de X à l'école diminuèrent et il échoua à un examen.
au sujet de cette relation. En premier lieu, madame Pontbriand fait des plans, en parle à
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[106] Alors que celles-ci diminuent, un accord survint et son fils peut rencontrer
[107] Lors d'un voyage en Floride, elle observe son fils acheter des sous-vêtements
pour madame Pontbriand suite à la demande de cette dernière.
[108] Alors que X est inscrit en 11e année, elle rencontre le directeur de l'école et y
apporte des notes que madame Pontbriand avait écrites à son fils. Elle lui demande s’il
peut empêcher que l'accusée et X soient en contact sauf durant les cours.
[109] Même si madame Pontbriand venait chercher son fils le matin et l'amenait dîner
le midi, elle n'a pas porté une « plainte officielle », car elle ne désire pas des
« troubles » avec son fils.
[110] Aussi, elle a remarqué les « dog tags » qui signifient « best friends forever » et
madame Pontbriand a offert 16 cadeaux à son fils lors de son 16 e anniversaire de
naissance.
[111] Au début de ses cours au Cégep, X vit avec son frère aîné. Il abandonne son
année scolaire, car il désire prendre une « année off ».
[112] Il montre une allure dépressive, joue de la guitare et se laisse pousser les
cheveux.
[113] Par la suite, il se rendra en Ontario afin de terminer sa douzième année.
[114] Lorsque X est âgé de 20 ans, il révèle au complet à sa mère la relation
entretenue avec l'accusée.
madame Pontbriand seulement de 2 à 3 fois par semaine.
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[115] Lorsque la mère soumet sa déclaration aux policiers, elle s'est un peu mélangée
[116] Elle termine son témoignage en déclarant qu'elle suspectait la possession d'un
téléphone cellulaire par X sans l'avoir vu parce qu'elle entendait la sonnerie ou son fils
parler alors que ce dernier et elle étaient les deux seules personnes dans la maison.
FRANCE GINGRAS
[117] Ce témoin fut déclaré par le Tribunal témoin expert à titre de biologiste judiciaire.
[118] Le curriculum vitae de cette dernière se retrouve sous la cote P-19.
[119] Elle résume ainsi son expérience :
« Au niveau de la formation académique, j'ai un baccalauréat en biologie et une
maîtrise en biologie moléculaire. Au niveau de mon travail comme biologiste
judiciaire, ça fait vingt (20) ans que je suis au Laboratoire de sciences judiciaires
et de médecine légale.
Jusqu'à présent, j'ai traité environ trois mille (3 000) dossiers de toutes sortes,
homicides, agressions sexuelles, voies de fait, tentatives de meurtre,
introductions par effraction, séquestration, etc., ce qui fait à peu près une
analyse de quinze mille (15 000) pièces analysées en vingt (20) ans et ce qui
représente environ vingt mille (20 000) prélèvements biologiques différents.
Donc, en quoi mon expertise est différente d'un biologiste ordinaire ? C'est qu'au
niveau judiciaire, on a des contraintes qui existent pas dans le milieu médical, le
milieu académique, c'est qu'on est souvent limité par les quantités d'ADN qu'on
… dans lesquelles ont fait l'analyse et de l'ADN souvent en mauvaise condition.
Donc, on développe des méthodes, des techniques qui sont plus sophistiquées
au niveau de l'extraction de l'ADN et au niveau de sa… pour être capable de le
mettre en évidence. Et cette formation-là se fait à l'intérieur du laboratoire avec
un mentor sur une période d'à peu près deux (2) ans de formation, avant de
pouvoir, un an et demi à deux ans avant de pouvoir vraiment signer les rapports
comme biologiste judiciaire.
Il y a aussi tout l'aspect scientifique, dont il faut maintenir nos connaissances
scientifiques pour être le plus… le plus à jour dans nos connaissances. Donc, on
a aussi à assister à des congrès scientifiques qui regroupent les spécialistes
relativement à la date de la première relation sexuelle entre madame Pontbriand et X.
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[120] Le 3 décembre 2009, elle reçoit du sergent-détective Luc Larocque, les pièces
suivantes : un morceau de tissu (FG-1) qui provenait de la voiture de madame
Pontbriand, un autre morceau de tissu provenant de la même voiture (FG-2), une
enveloppe contenant un tégument pileux (FG-3), un sac de couchage remis par le
plaignant (FG-4) et un prélèvement sanguin effectué sur la personne de l'accusée (FG5).
[121] L'enquêteur lui avait demandé de tenter d'y trouver des substances biologiques
sur ces pièces.
[122] Suite à divers tests, aucune trace de sperme ne fut retrouvée sur les morceaux
de tissus provenant de la voiture de l'accusée. Il en fut de même pour des traces de
salive.
[123] Quant au sac de couchage, elle procéda seulement à un test avec une
substance particulière puisqu'on l'avait informé que le sac de couchage avait été lavé.
[124] Aux fins de son analyse, elle a étendu le sac de couchage et à l'aide d'une
lampe, elle a pu détecter plusieurs taches à l'intérieur et à l'extérieur dudit sac.
[125] Elle a prélevé 3 taches identifiées. (FG-4A, FG-4B et FG-4C)
[126] Sur la tache FG-4B, elle a identifié le profil de X et sur les deux (2) autres taches,
des fractions spermatozoïdes du plaignant.
[127] Madame Gingras explique ainsi son mot fraction :
dans le domaine. Donc, ces congrès-là ont lieu soit en Europe, soit en général
en Amérique, et ça nous permet de voir ce qui se passe au niveau de ce qui s'en
vient aussi au niveau scientifique. Ça fait que ça résume un peu mon curriculum
vitae. »
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« Lorsqu'on est en présence de taches, par exemple dans des cas d'agression
sexuelle, dont il est possible qu'on soit en présence d'un mélange de deux (2)
substances biologiques, soit une substance, par exemple, de spermatozoïde de
l'agresseur ou du plaignant, peu importe, et de substances, par exemple, de
sécrétion vaginale de l'autre individu.
Donc, ce qu'on veut faire, nous, au niveau technique, c'est d'essayer de séparer
les spermatozoïdes des autres types de cellules. Donc, la fraction
spermatozoïde, c'est le résultat de cette séparation-là à partir de la tache initiale
et l'autre fraction, on l'appelle la fraction épithéliale, et dans cette fraction-là, on
peut avoir soit des cellules vaginales, soit des cellules buccales ou soit des
cellules de peau. Donc, tout ça sont des épithéliums. »
[128] Ayant conclu que le profil du plaignant est relié à ces trois (3) taches, la
probabilité d'observer ce profil chez un autre individu pris au hasard dans la population
caucasienne est si faible qu'elle permet de conclure que l'ADN sur ces prélèvements
provient du plaignant.
[129] Cette probabilité se situe au-dessus de 1 sur 300 milliards.
[130] Elle maintient cette conclusion même si le test préliminaire effectué au point de
départ sur FG-4AS et FG-4CS se révélèrent négatifs.
[131] Relativement à la pièce FG-3, lorsqu'elle a ouvert l'enveloppe, elle n'a pas
retrouvé de tégument pileux.
[132] De plus, sur les pièces FG-4A et FG-4C, elle y a découvert un profil génétique
d'une personne de sexe féminin qui a été mis en évidence dans les fractions
épithéliales.
[133] Ce profil était valide à des fins de comparaison.
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[134] Le jour de son expertise, elle ne détient aucun comparatif puisque la quantité
2) était insuffisante pour obtenir un profil génétique.
[135] Par la suite, madame Gingras a expliqué le tableau joint à son rapport (P-20). Il
apparaît non nécessaire de résumer ces propos à ce sujet, car suite à ses explications,
elle confirme qu'il s'agit toujours du profil du plaignant.
[136] Un prélèvement sanguin (P-23 ou FG-6) suite à l'exécution d'un mandat de
perquisition fut prélevé sur l'accusée.
[137] Le témoin expert procéda le 12 mai 2011 à une analyse de la substance
sanguine.
[138] Le but était d'établir le profil de l'accusée et de le comparer au profil féminin
qu'elle avait observé sur les taches FG-4AE et FG-4CE pour fractions épithéliales.
[139] Elle conclut que le profil de l'accusée correspondait au profil féminin mis en
évidence sur les 2 taches et que la probabilité d'observer ce profil chez un autre individu
pris au hasard dans la population caucasienne est si faible qu'elle permet de conclure
que l'ADN de ce prélèvement provient de l'accusée et que la fréquence des profils se
situe au-dessus d’un sur 300 milliards.
[140] Le témoin expliquera la notion de cellules épithéliales :
« J'avais dit tantôt que les fractions épithéliales, ça pouvait être qui viennent des
épithéliums au niveau vaginal, au niveau buccal et au niveau de la peau. Ici, le
tableau nous donne certaines indications, on a d'autres indications dans le
dossier au niveau de la quantité d'ADN qu'on observe pour chacune de ces
fractions-là et c'est beaucoup plus probable que l'ADN observé dans ces
fractions-là provienne de liquide biologique que de cellules de peau. »
d'ADN provenant des prélèvements effectués sur les morceaux de tissus (FG-1 et FG-
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« Parce qu'au niveau des liquides biologiques, il y a beaucoup plus d'ADN, c'est
plus concentré qu'au niveau de la peau laissée, par exemple, dans le sac de
couchage, qui donne des quantités beaucoup plus faibles au niveau des
rendements, au niveau de l'extraction de l'ADN. Donc, ici on est en présence de
quantités d'ADN assez fortes, qui nous permet quand même de supposer qu'on
est en présence ici de liquide biologique, soit salive ou sécrétions vaginales
beaucoup plus que des cellules de peau. »
[142] Afin de confirmer cette conclusion, elle a entretenu le Tribunal concernant la
quantité de fractions épithéliales observées lors de son expertise :
« Lorsqu'on parle des fractions épithéliales sur le sac de couchage, on est
alentour de cinq cents (500), autour de cinq cents (500) anagrammes d'ADN.
Donc, pour faire une expertise qu'on fait pour avoir un résultat en général
complet, la quantité qu'on utilise c'est autour d’une (1) anagramme. Ici, on en a
cinq cents (500) fois plus.
Lorsqu'on est en présence de cellules de peau, les quantités en général qu'on
observe se situent beaucoup en dessous de cent (100) anagrammes. Donc, ici,
on est à cinq (5) fois plus, ce qui laisse supposer qu'on est beaucoup plus en
présence d'un liquide biologique que des cellules de peau.
Et si on regarde l'autre tache, l'autre fraction épithéliale, donc la FG-4CE, la
quantité observée se situe autour de deux mille huit cents (2 800) anagrammes,
donc ce qui est beaucoup plus plausible pour un liquide biologique encore que
pour des cellules de peau, où la quantité est beaucoup plus, en général, en deçà
de cent (100) anagrammes d'ADN. »
[143] Le rapport concernant cette seconde expertise est déposé au dossier sous la
cote P-22.
[144] Avant de procéder à son expertise, madame Gingras a lu sur la demande
d'expertise rédigée par l'enquêteur, ce résumé des événements :
« Un étudiant de quinze (15) ans a eu plusieurs relations sexuelles avec son
enseignante sur une période de deux (2) ans. Les relations sexuelles ont eu lieu,
entre autres, dans le véhicule de la suspecte et en camping sur le sac de
couchage de la victime. Nous recherchons les profils des deux (2) sujets sur les
items acheminés, car la victime a éjaculé dans la cavité vaginale de la suspecte
à plusieurs reprises, il y aurait eu écoulement sur les bancs d'auto et sur le
revêtement intérieur du sac de couchage. »
[141] Au surplus, le témoin explique cette dernière conclusion :
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[145] À l'intérieur du sac de couchage, 22 taches furent observées en utilisant une
« Là ici, on a l'embarras du choix, il y a plusieurs taches. Donc, c'est vraiment
selon l'aspect de la tache qu'il serait plus plausible que ça soit des substances
biologiques, mais comme ici notre seul test qu'on a fait préalablement était
négatif, on les envoie en ADN, on regarde ce que ça donne.
Ici, ça l'a été concluant, donc ce que ça veut dire, c'est qu'on a des résultats
qu'on peut associer à des individus. Si ça n’avait pas été le cas, on serait
retourné dans le sac de couchage refaire d'autres taches pour essayer de
trouver une preuve quelconque dans le dossier.
Q:
Est-ce que ça serait exact, madame Gingras, dans ce cas-là de ne pas
éliminer la possibilité qu'un profil féminin aurait pu se trouver sur les
autres taches ? On va déduire des vingt-deux (22), dix-neuf (19), les
autres dix-neuf (19) taches qui n'ont pas été…
R:
On ne le sait pas.
Q:
On ne le sait pas, exactement.
R:
On n'a pas fait l'expertise, donc est-ce que ce serait encore madame
Pontbriand, est-ce que ça serait d'autres personnes ? Tout est
possible. »
[146] Quant à l'extérieur du sac, elle a observé 8 taches qui ont été détectées à la
lampe qui peuvent être de nature biologique et aussi de d'autre nature.
[147] À la question de savoir si on peut dater les taches ou la superposition de cellesci, le témoin expert a répondu ainsi :
« Nous, on ne peut pas dater au niveau de l'ADN. C'est vrai, on peut pas vous
dire depuis combien de temps c'est dans le sac de couchage, mais ici ce qu'on
observe au niveau des taches, au niveau de la lampe, le crime scope qu'on
appelle, on n'observe pas nécessairement deux (2) taches superposées, on
observe une (1) seule tache. Donc, c'est ce qui a été observé au niveau de
l'analyse.
Donc, est-ce que c'est possible qu'il y ait un liquide qui date d'avant, qui soit
exactement superposé là, il faudrait que ça soit sur deux (2), que ça soit arrivé
exactement de cette façon-là sur deux (2) taches dans le sac de couchage. C'est
pas impossible, mais…
lampe, le témoin fit l'analyse que de trois (3) et explique ainsi son choix :
Q:
C'est possible ?
R:
… c'est peut-être improbable, mais ce n’est pas impossible. »
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[148] Dans la présente affaire, à six (6) reprises furent exécutés des amplifications et
ce travail scientifique fut jugé nécessaire :
« Ici, on est en présence au départ d'un profil qui était partiel, on n'avait pas
l'information sur chacun des sites ou la plupart des sites génétiques. Donc, j'ai
mentionné que des fois, les substances, les ADN qui sont en milieu judiciaire
sont ce qu'on appelle plus ou moins dégradés ou plus ou moins en bonne
condition, donc c'est un bel exemple ici de ça.
Donc, en reprenant l'expertise, on peut essayer différentes choses. On peut
essayer de mettre plus d'ADN pour faire sortir les résultats qui ne sortent pas, ou
on peut, à l'inverse, essayer d'en mettre moins, parce que dans certains cas, on
peut être en présence aussi ce qu'on appelle d'inhibiteurs, c'est-à-dire c'est des
substances qui sont extraites en même temps que l'ADN, qui proviennent du sac
de couchage, par exemple, et qui peuvent empêcher la détection des résultats.
Donc, en diluant l'ADN, on se retrouve à diluer aussi ces saletés ou ces
inhibiteurs-là et ça nous permet d'observer un résultat. Donc, ici on a joué sur
ces deux (2) tableaux-là pour essayer d'avoir un résultat le plus complet
possible. Donc, c'est pour ça que ça a pris quelques reprises, mais dans
chacune de ces reprises-là, on observe les mêmes profils. C'est juste que la
totalité des allèles des fois n’est pas là, mais il n’y a pas de profils différents qui
apparaissent. »
[149] Vers la fin du contre-interrogatoire, certaines questions de l'avocate de la
défense se référaient au nombre de taches, possibilité de fusionnement ou
superposition de celles-ci. Rien de mieux que de citer certains extraits des réponses de
madame Gingras :
« Il y a un autre profil, il y a une autre trace de profil, mais c'est trop faible pour
pouvoir avoir une identification claire. Donc, c'est le profil du plaignant, les deux
(2) autres taches dans les fractions spermatozoïdes, dans le sperme, ces deux
(2) taches-là, on a aussi le profil du plaignant. Dans les fractions épithéliales de
ces deux (2) taches-là, on a le profil de madame Pontbriand.
Au niveau de quels types de cellules épithéliales on parle, c'est pas le profil qui
nous donne une indication, c'est au niveau de la quantité d'ADN qu'on observe
qui est assez élevé pour nous laisser penser qu'on est en présence de liquide
biologique et non pas juste de cellules par contact. Et liquide biologique plus
probable ici, c'est salive ou sécrétions vaginales.
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[…]
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[…]
Non, c'est plus l'observation qui permet de dire qu'on voit une seule tache et à
deux (2) endroits différents on a le même type de résultat. Il faudrait qu'il y ait eu
à ces deux (2) endroits différents là superposition de taches dans le temps, ce
qui n’est pas impossible, mais ce qui est moins probable.
[…]
Je ne peux pas dater, mais au niveau des résultats qu'on observe, la quantité
d'ADN nous amène quand même à conclure qu'on est en présence de certains
types de substances biologiques ici. »
ALAIN GUAY
[150] Durant l'année scolaire 2002-2003, il est le directeur de l'école secondaire de
Rosemère.
[151] Au mois de mars 2003, en compagnie de son directeur adjoint, la mère de X les
rencontre à son bureau afin de discuter de ses inquiétudes concernant la relation de
son fils et de son professeure.
[152] Il lui demande si elle désire déposer une plainte à l'égard de cette derni ère et la
mère répond qu'elle veut seulement que madame Pontbriand soit une professeure avec
son fils et ne veut pas nuire à celle-ci.
[153] Le directeur s'informe auprès de son adjoint s'il est possible de changer X de
classe. Suite à ce propos, la mère refuse cette possibilité.
C'est ça. Moi, je n’ai pas d'indication ici qu'on superpose des taches ou qu'on
fusionne des taches. Je vois qu'une seule tache avec deux (2) profils différents,
un dans la fraction spermatozoïde et un dans la fraction épithéliale.
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[154] Furent exhibés certains documents au témoin par la poursuite, mais il ne les
« voulait pas que ça dégénère ».
[155] Le directeur rencontre cette dernière afin de l'informer des propos de la mère de
X. L'accusée est surprise de la demande de la mère. Aussi, il lui offre la possibilité de
rencontrer un psychologue, l'avise que la mère désire qu'elle ait des contacts avec
l'étudiant seulement à l'école, lui fait part de l'impression qu'un étudiant fréquente une
jeune professeure et cette dernière répond qu'ils sont amis.
[156] Sachant déjà que madame Pontbriand se retrouvait souvent avec l'étudiant, le
directeur et son adjoint décidèrent « d'avoir l'œil plus ouvert à leur sujet ».
[157] Quelques jours plus tard, la mère revient, rencontre le directeur et lui remet une
photocopie d'un document (P-16). Ce dernier lui précise qu'il n'est pas inquiet de la
situation, car madame Pontbriand, lors de la rencontre, l'a informé que X est un ami.
[158] De plus, un jour, à la demande de la mère, le directeur rencontre le fils
relativement à l'excursion à bicyclette.
[159] Il lui mentionne qu'il ne s'agit pas d'une bonne idée d'y participer, mais constate
que l'étudiant « n'est pas ouvert à son propos ».
[160] Suite à cette rencontre, la mère communique avec M. Guay afin de l'informer
qu'elle autorise X a participé à cette activité.
[161] Durant les années 2002 à 2004, aucun code d'éthique ne régit la conduite des
professeurs envers les élèves.
remet pas à madame Pontbriand lors de la rencontre avec cette dernière, car il ne
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[162] Au début de l'année scolaire, les professeurs recevaient une consigne leur
adolescents. Dans le salon des professeurs, on y trouvait de la documentation à ce
sujet.
[163] Madame Pontbriand, à titre de professeure, travaille très fort avec ses étudiants
et était très engagée dans les activités parascolaires.
E
[164] Depuis leur enfance, X et lui-même étaient des amis et sont devenus amis très
proches avec le temps.
[165] Il a été inscrit à l'école secondaire de Rosemère et le précédait d'une année. Par
contre, les deux fréquentaient le même groupe d'amis.
[166] À l'époque, X fréquentait l'Université Concordia et ce témoin, l'Université McGill.
Malgré ce lieu scolaire différent, ils continuèrent à se rencontrer.
[167] Lorsqu'il fut étudiant à Rosemère, madame Pontbriand ne lui a jamais enseigné.
Par contre, il avait observé que X et l'accusée étaient devenus très proches l'un de
l'autre (« very close ») et qu'ils étaient tout le temps ensemble.
[168] Il les a vus ensemble entre les cours, pendant le repas, après les activités
scolaires et plusieurs fois, il les a observés ensemble à l'extérieur de l'école.
[169] Une fois par exemple, il se rendra au cinéma avec un groupe d'amis, une fois
assis, il regarde dans la salle et aperçoit X et l'accusée assis ensemble dans la
deuxième ou troisième rangée d'eux.
rappelant de porter une attention à leur conduite, car ils travaillaient avec des
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[170] À un certain moment, X connaît un moment difficile et est dépressif.
sa résidence. Alors, il les informe qu'il a eu « a sexual relationship » avec madame
Pontbriand.
[172] Par la suite, X continuerait à vivre un temps dur et durant la nuit, échangeaient
des messages MSN à diverses reprises.
[173] Une nuit en particulier, X se demandait s'il devait ou non informer les policiers de
cette relation avec l'accusée.
[174] Donc, cette nuit-là, il se rend chez X et le conduit vers 1 h 30 du matin au poste
de police de Rosemère.
[175] À la fin de son interrogatoire, le témoin situe l'état dépressif de son ami lorsque
ce dernier ne fréquentait plus l'école secondaire de Rosemère.
[176] Lors du contre-interrogatoire, celui-ci reconnaît que X ne lui avait jamais
mentionné quelque chose de particulier regardant madame Pontbriand avant le jour les
informant de sa relation avec cette dernière.
[177] D'ailleurs, suite aux propos de X, il en fut très surpris.
[178] Quant à la présence de X et madame Pontbriand au cinéma, il le situe pendant
les années 2001-2002.
TÉMOINS EN DÉFENSE
KEITH BELAMY
[171] Durant le mois de novembre 2006, lui-même et d'autres amis sont invités par X à
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[179] Ce dernier fut collègue de travail de madame Pontbriand et a enseigné à X le
[180] Dans l'album des finissants, ce n'était pas rare qu'il écrive des mots tels que :
« best wishes », « love » ainsi que de longs messages.
[181] Madame Pontbriand était très engagée dans le milieu scolaire, c'est une
excellente professeure et les étudiants appréciaient beaucoup le programme de
« leadership ».
[182] Dans son cours, X était en difficulté et ne remettait pas tous ses devoirs.
L'accusée était concernée par ces difficultés. Elle était une femme empathique.
[183] Il n'était point rare qu'un élève réussisse bien dans les années précédentes
(80 %, 90 %), et ce, à cause des différentes exigences du gouvernement lors de cette
dernière année.
[184] Ce témoin a déjà conduit X aux services réservés aux étudiants, car ce dernier
vivait apparemment de la détresse à la maison (il avait écrit une lettre relatant un
événement violent survenu avec sa mère).
[185] La relation entre X et madame Pontbriand se vivait comme une relation normale
entre élève et professeur. Il n'a rien observé d'inapproprié dans celle-ci.
[186] Ce professeur a connu X seulement en secondaire 5. Il n'a pas apporté la lettrepoème de X aux services des étudiants.
cours d'anglais.
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[187] Dans le message de madame Pontbriand à X, dans l'album des finissants, il y a
l'école (Movie nights, Subway, McDonald's).
[188] Il ignorait que madame Pontbriand et X se voyaient à l'extérieur de l'école sauf
qu'elle le reconduisait à l'école ainsi qu'au travail.
[189] X est le seul étudiant au sujet duquel elle ait parlé des difficultés.
SUZANNE CHARBONNEAU
[190] Elle connaît l'accusée depuis 12 ans, elles sont amies et collègues de travail.
[191] Lors de l'année scolaire 2002-2003, X débuta dans sa classe, mais terminera
dans la classe de madame Pontbriand.
[192] Sa fille assistait aux cours du soir d'aérobie de l'accusée et cette dernière était
dévouée.
[193] Quant au « Personal profile », normalement, ceux-ci étaient très intimes, par
conséquent confidentiels parce que les élèves révélaient des points concernant leur vie
personnelle.
[194] Madame Pontbriand aidait beaucoup les étudiants que ce soit pour magasiner,
donner de l'argent pour des tests de grossesse, aller souper ou se livrer à des
accolades. Elle donnait des cadeaux, car elle possédait un grand cœur.
[195] Il était à la connaissance de madame Charbonneau que l'accusée ne pouvait
entrer en contact avec X outre que pour la classe d'éducation physique.
référence à des activités qui, à la connaissance de M. Belamy, ne sont pas reliées à
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[196] Elle fut en possession du document accordant la permission à X de participer au
pouvait se trouver en présence de X.
[197] Madame Charbonneau n'a rien observé de particulier entre eux, car elle
n'agissait pas différemment avec lui qu'avec les autres étudiants.
[198] Selon cette dernière, pendant les heures de dîner, il est impossible de se rendre
au Subway ou au McDonald's, sinon on n'a pas le temps de manger. Les jeunes
pouvaient s'y rendre en courant, mais n'avaient pas le temps de manger à cet endroit.
[199] Elle a déposé devant le Tribunal, certains documents retrouvés dans le bureau
de madame Pontbriand (photos, lettres aux parents indiquant des numéros de
téléphone d'urgence et dépliants descriptifs du programme).
[200] Malgré son horaire chargé, madame Pontbriand se rendait au cinéma avec des
jeunes, aux parties de soccer ou aux parades des cadets.
[201] Madame Charbonneau admet que la relation de l'accusée avec X était peut-être
un peu « plus » qu'avec les autres, mais explique ce fait parce qu'ils étaient aussi amis
de la famille.
[202] Ce témoin nie avoir révélé de l'information au sujet de la preuve entendue au
procès. Sur ce point, conformément à l'article 10 de la Loi sur la preuve au Canada,
madame Carolyne Weir fut entendue et cette dernière affirma que madame
Charbonneau l'avait appelé pour lui dire que son nom « était sorti en Cour ».
[203] Lors des voyages, parfois les professeurs prêtaient leur propre équipement, par
exemple des sacs de couchage à d'autres personnes.
voyage à vélo. Cette information lui parut bizarre puisqu'elle savait que l'accusée ne
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[204] Elle termine son témoignage en mentionnant que X n'a pas pris part au voyage à
F
[205] De 2001 à 2006, il fut étudiant à l'école de Rosemère et fut étudiant de madame
Pontbriand.
[206] Madame Pontbriand lui a parlé de son voyage avec X. Quant à lui, lorsqu'il fut
étudiant de madame Pontbriand, cette dernière ne posa aucun geste inapproprié
envers lui, « tout était professionnel ».
ERIC GERVAIS
[207] Ancien étudiant de cette institution scolaire, il devint bénévole lors des voyages à
vélo et les camps d'hiver.
[208] Lors du voyage en 2002, la seconde journée, il observe que X « tournait
beaucoup autour de l'accusée » et était même insistant. Le lendemain, il discute de
cette conduite avec celle-ci.
[209] Il décrit l'intérieur du camion « cube » : entre les deux (2) sièges, on y note une
console.
G
[210] Élève de madame Pontbriand en 9 e année à l'école secondaire de Joliette. Fut
présente lors du voyage à vélo en 2002. Elle décrit l'intérieur du camion : grosse
console entre les deux (2) sièges et y dépose une photo de celui-ci.
vélo à cause de son attitude lors d'une pratique.
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[211] Elle avait emprunté un sac de couchage et des bas thermiques à madame
[212] Ce témoin ne connaît pas X et ignore que l'accusée a passé une période de
temps dans le camion lors d'une des nuits du voyage.
A
[213] Il fut étudiant de madame Pontbriand et il témoigne que normalement les élèves
demandent à leurs professeurs d'écrire un message dans l'album des finissants, car
ces derniers n'agissent qu'à leurs demandes.
[214] Il a écrit un message de remerciement à madame Pontbriand dans l'album, car
elle l'a aidé lorsqu'il traversait des moments difficiles.
BARRY HUTKINS
[215] Professeur pendant 20 ans à l'école de Rosemère, il connaît bien madame
Pontbriand qui n'a pas agi différemment lors de l'année 2002.
[216] Il décrit au Tribunal les activités reliées au camp d'hiver et le niveau de difficulté
pour les étudiants. D'ailleurs, il est présent lors du camp d'hiver 2002.
[217] Il a enseigné au frère de X ainsi qu'à ce dernier qui n'avait pas les mêmes
capacités académiques que son frère.
[218] Ce professeur se voulait proche de ses élèves et se rendait parfois souper à leur
domicile.
[219] Les « dog tags » étaient des cadeaux offerts par l'institution scolaire.
Pontbriand et a dormi chez elle la veille du départ du voyage.
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[220] Lors du voyage à vélo, les étudiants et professeurs devenaient très proches.
avaient vécues.
[221] Lorsqu'il amenait des étudiants à Washington, Toronto et en Floride, des
activités organisées par l'école, les parents donnaient la permission.
[222] Parfois, il a amené des étudiants à Québec en utilisant sa voiture afin d'assister
à des « leadership conferences ». Aussi, lorsqu'il devenait ami avec des étudiants, il se
rendait skier avec ces derniers, et ce, en dehors des activités scolaires.
[223] À l'occasion, pour les activités avec les étudiants, il empruntait un sac de
couchage à l'école même si ceux-ci n'étaient pas très propres. Normalement, dans le
sac de couchage, il utilisait une doublure.
[224] Lors du voyage à vélo, le camion « cube » était stationné près d'où se trouvaient
les participants.
[225] Le bureau de madame Pontbriand à l'école était facile d'accès et les professeurs
possédaient une clé maîtresse qui débarrait toutes les portes.
[226] Lorsqu'il enseigna à cette école, il n'existait pas un code d'éthique écrit, il
s'agissait seulement de « connaissance générale ».
[227] Aucune
formation
n'était
dispensée
relativement
au comportement des
professeurs (quoi faire ou ne pas faire) mais pendant les voyages, ils devenaient plus
que des professeurs, ils agissaient comme parents.
Fréquemment, les élèves se confiaient à eux sur des expériences éprouvantes qu'ils
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[228] Le directeur de l'institution lui a posé certaines questions au sujet de madame
MA... P...
[229] Enseignante et mère d'un élève de madame Pontbriand, elle n'a pas reçu de
directive au sujet de l'éthique des professeurs envers les étudiants (avant d'apprendre
qu'elle ne pouvait pas laver un enfant qui avait eu un accident en vivant l'expérience de
cette situation, elle ne savait pas qu'on ne pouvait pas toucher un enfant de cette
manière) dans son cours de formation, ni dans une école où elle a travaillé.
[230] La fille de madame P... a participé au cours de leadership et madame Pontbriand
était toujours disponible pour répondre aux questions.
[231] Sa fille est « sortie de sa coquille » durant ce cours et n'a jamais ressenti que
madame Pontbriand sapait son autorité parentale. Elle ne connaît pas X.
H
[232] Élève de madame Pontbriand. Durant un voyage à vélo, les participants ont
célébré le 16e anniversaire d'une adolescente avec un gâteau. De nombreux étudiants
demandaient à madame Pontbriand d'écrire dans leurs albums de finissants.
[233] Elle-même s'est déjà rendue magasiner avec madame Pontbriand après les
classes pour une campagne de financement. L'accusée agissait de la même manière
avec les garçons et les filles.
[234] Elle ne connaissait pas X personnellement, n'a jamais remarqué d'anomalie
dans le comportement de madame Pontbriand et ignorait la rencontre du directeur.
Pontbriand, mais en ignore le pourquoi de celles-ci.
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PAGE : 59
B
[236] Madame Pontbriand était toujours disponible pour l'aider et lui parler.
[237] Elle l'a souvent vu en compagnie d'autres étudiants.
I
[238] De 2002 à 2007, madame Pontbriand est son enseignante. L'accusée l'a déjà
invitée chez ses parents et l'a reconduite à l'hôpital.
[239] Lors du cours d'éducation physique, madame Pontbriand leur donnait des
tampons et des pantalons lorsqu'elles avaient leurs règles.
SYLVIE BEAUDOIN
[240] Elle a connu la famille de X jusqu'au jour ou ce dernier devint âgé de 8 ans, car
elle enseigna à X et son frère pendant l'année de la pré-maternelle.
[241] Elle dit que la mère de X était très observatrice, car parfois « une petite chose »
devenait très « grosse ».
[242] Elle donne comme exemple au Tribunal que la mère avait adressé une plainte à
la Direction de la protection de la jeunesse concernant un jeu entre les garçons. Cette
plainte fut réglée en 10 minutes par l'organisme.
C
[243] Durant l'année scolaire 2002-2003, il est inscrit au programme de leadership.
[235] Lorsqu'elle a suivi le cours de leadership, elle a obtenu une note de 98 %.
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[244] Il décrit au Tribunal les photos illustrant le gymnase, l'espace réservé pour jouer
[245] Il mentionne s'être déjà fait prendre en train de faire une gaminerie sur les
caméras de sécurité.
[246] Le directeur M. Guay était très vigilant et se promenait fréquemment à l'intérieur
de l'école.
[247] Il a connu X de vue, mais pas personnellement.
[248] Parfois, il a vu ce dernier se rendre dans le bureau de madame Pontbriand à
l'époque ou il s'entraînait pour un triathlon. Cette dernière agissait à titre de mentor pour
ce dernier.
[249] Sans difficulté, on avait accès au bureau de madame Pontbriand et il a parfois
eu la clef de son bureau en sa possession.
[250] Alors qu'il participe à un voyage à vélo, il fait une chute et madame Pontbriand
lui a prodigué des soins.
[251] Parfois, il s'est rendu au Subway avec madame Pontbriand et ses parents
n'étaient pas particulièrement informés de ce fait.
[252] Lors de son témoignage, il dépose une photocopie de son album de finissants et
on peut y lire le message que madame Pontbriand lui a adressé.
FRANCINE DUMOULIN
au ping-pong ainsi que la position et direction des caméras (D-23).
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PAGE : 61
[253] Les mardis et jeudis entre 19 h 00 et 20 h 00, elle se rend au cours du soir
[254] Cette dernière est présente de 20 à 30 minutes avant le début du cours et est
généreuse de son temps.
[255] La seconde représentation devait se terminer à 21 h 30.
[256] Madame Dumoulin est enseignante, un code d'éthique était absent, mais une
formation eut lieu en 2008 sur la manière d'agir avec les élèves.
[257] Malgré l'absence de ce code, le « civisme habituel » recommande de démontrer
un comportement d'ordre pédagogique avec les élèves.
L... R...
[258] Madame Pontbriand fut enseignante de son fils en 2003-2004 et fut une
professeure exceptionnelle.
JENNIFER LEDUC
[259] Elle a débuté l'enseignement en 2002 à l'école Rosemère et il y avait absence
d'un code d'éthique.
[260] Elle ne connaît pas la Loi sur l'Institution publique, mais savait qu'il y avait
possiblement « quelque chose » encadrant les brevets d'enseignement.
FREDA LEUKOWICZ
[261] Professeure à cette école pendant 39 ans, elle fut collègue de travail de madame
Pontbriand. Aucun code d'éthique n'existait, mais on leur demandait « d'être près des
dispensé par madame Pontbriand pendant 13 ans.
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PAGE : 62
enfants ». Les excursions à vélo existaient avant l'arrivée de madame Pontbriand à
ANDREA WEINSTEIN
[262] Elle enseigna avec madame Pontbriand et connaît M… L…. Ce témoin affirme
qu'elle aussi « était près » de ses étudiants et qu'il n'existait pas de code de conduite.
[263] Lors de l'année 2002, le comportement de madame Pontbriand n'est pas
différent avec celui des autres années.
[264] Cette dernière lui a déjà mentionné être heureuse avec son mari, mais rien de
plus personnel ne fut précisé.
LE DROIT
[265] Il n'est jamais superflu de rappeler qu'un accusé est présumé innocent, qu'il n'a
pas à démontrer son innocence, qu'aucun fardeau de preuve ne repose sur ses
épaules. C'est uniquement à la poursuite qu'il appartient de prouver, et ce, hors de tout
doute raisonnable, la culpabilité de l'accusé. En aucun temps, le Tribunal ne doit choisir
entre la possibilité qu'un accusé soit coupable et ce lourd fardeau appartenant
seulement à la poursuite.
[266] L'honorable juge Corey de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Sa Majesté
la Reine v. Lifchus [1997] 3 R.C.S., page 320, écrit ces propos en ce qui regarde ce
fardeau de preuve :
« Au début du procès l'accusé est présumé innocent. Cette présomption
demeure tant et aussi longtemps que le Ministère public ne vous a pas
convaincu hors de tout doute raisonnable de sa culpabilité à la lumière de la
preuve qui vous est présentée.
l'école.
PAGE : 63
Que signifie l'expression hors de tout doute raisonnable ? L'expression hors de
tout doute raisonnable est utilisée depuis très longtemps. Elle fait partie de
l'histoire et des traditions de notre système judiciaire. Elle est tellement
enracinée dans notre droit pénal que certains sont d'avis qu'elle se passe
d'explication.
Néanmoins, certaines précisions s'imposent. Un doute raisonnable n'est pas un
doute imaginaire ou frivole. Il ne doit pas reposer sur la sympathie ou sur un
préjugé. Il doit reposer plutôt sur la raison et le bon sens. Il doit logiquement
découler de la preuve ou de l'absence de preuve. Même si vous croyez que
l'accusé est probablement ou vraisemblablement coupable cela n'est pas
suffisant.
Dans un tel cas, vous devez accorder le bénéfice du doute à l'accusé et
l'acquitter parce que le Ministère n'a pas réussi à vous convaincre de sa
culpabilité hors de tout doute raisonnable. Cependant, vous devez vous rappeler
qu'il est virtuellement impossible de prouver quelque chose avec une certitude
absolue et que le Ministère public n'est pas tenu de le faire.
Une telle norme de preuve est impossiblement élevée. En bref, si en vous
fondant sur la preuve soumise à la Cour vous êtes sûr que l'accusé a commis
l'infraction vous devez le déclarer coupable, car cela démontre que vous êtes
convaincu de sa culpabilité hors de tout doute raisonnable. »
(p. 336)
[267] Dans la présente affaire, la crédibilité des témoins demande un examen
approfondi de chaque témoignage.
[268] C'est avec le soutien de l'enseignement de la Cour suprême du Canada et de la
Cour d'appel que le Tribunal peut répondre à ce sujet. L'honorable juge Estey dans
l'arrêt White (1947) R.C.S., page 268, s'exprime ainsi :
« La question de la crédibilité en est une de fait qui ne peut être déterminée par
l'application d'un ensemble de règles qui à ce qui est suggéré devrait avoir force
de loi. Des juges éminents ont parfois indiqué certains guides qui se sont révélés
être d'une grande utilité, mais mes recherches m'indiquent qu'on n'a jamais tenté
d'indiquer tous les facteurs susceptibles d'entrer en jeu. C'est une question où
trop de caractéristiques humaines tant positives que négatives doivent être
prises en considération. L'intégralité générale de l'intelligence du témoin, ses
facultés d'observation, la capacité de sa mémoire et l'exactitude de sa déposition
sont des facteurs importants. Il est important également de déterminer s'il essaie
de bonne foi de dire la vérité, s'il est sincère et franc ou s'il a des préjugés ou s'il
est réticent ou évasif. Toutes ces questions entre autres peuvent recevoir une
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PAGE : 64
réponse d'après l'observation de la conduite et du comportement général du
témoin en déterminant la crédibilité. »
toujours d'actualité.
[270] Dans la décision Cedras c. Sa Majesté la Reine (1994) 31 Criminal Reports 4 e
édition, page 305, le regretté et honorable juge Michel Proulx de la Cour d'appel du
Québec écrit :
« Aucun texte de loi n'établit pour les Juges de fait les critères qui servent à
évaluer la crédibilité d'un témoin. Chacun grâce à son expérience, son bagage
de connaissance et son sixième sens note à travers ce prisme qui est le sien les
indices déterminants de la fiabilité ou du discrédit propre à chaque témoin. »
[271] Le 12 février 1999, la Cour d'appel dans l'affaire Jean-Pierre Hamelin c. Sa
Majesté la Reine5, rappelle que la cohérence parfaite contenue dans un témoignage
n'est pas un facteur de garantie absolue :
« Il appartient alors au Juge de première instance d'apprécier la crédibilité de
chaque témoin en particulier ainsi que le poids de l'ensemble de la preuve à
l'intérieur de la grille prescrite par la jurisprudence. Lorsque la preuve est
incohérente, il doit intervenir et au besoin une Cour d'appel le fera comme cela
est arrivé dans l'affaire Mayrand. Cependant, il ne faut pas conclure que seule la
cohérence parfaite d'une preuve testimoniale permet de la considérer comme
crédible. La preuve doit plutôt être évaluée dans la totalité de ses qualités et ses
défauts avec attention dans ces éléments particuliers comme dans son
ensemble pour déterminer précisément si le standard du droit de la preuve
criminelle est respecté. »
[272] Il est pertinent de rappeler l'écrit rédigé sous la plume de l'honorable juge
François Doyon maintenant juge à la Cour d'appel du Québec alors qu'il était juge à la
Cour du Québec : L'évaluation de la crédibilité des témoins publiée en 1999, 4
Canadian Review D.P. page 331, dans lequel il précise que fiabilité et crédibilité sont
deux concepts différents. À ce sujet, il s'exprime ainsi :
5
Dossier greffe de Québec, 400-01-001295-030 (C.A.).
[269] Comme nous le savons tous, ces propos ont résisté à l'épreuve du temps et sont
PAGE : 65
« La crédibilité se réfère à la personne et à ses caractéristiques, par exemple
son honnêteté, qui peuvent se manifester dans son comportement. On parlera
donc de la crédibilité du témoin. La fiabilité se réfère plutôt à la valeur du récit
relaté par le témoin on parle de fiabilité de son témoignage autrement dit il a un
témoignage digne de confiance. Ainsi, il est bien connu que le témoin crédible
peut honnêtement croire que sa version des faits est véridique alors qu'il n'en est
rien, et ce, tout simplement parce qu'il se trompe. La crédibilité du témoin ne
rend donc pas nécessairement son récit fiable. »
[273] Au surplus, dans R. v. H.C.6, la Cour d'appel d'Ontario écrit :
« [41] Credibility and reliability are different. Credibility has to do with a witness’s
veracity, reliability with the accuracy of the witness’s testimony. Accuracy
engages consideration of the witness’s ability to accurately
i.
observe;
ii.
recall; and
iii.
recount
events in issue. Any witness whose evidence on an issue is not credible cannot
give reliable evidence on the same point. Credibility, on the other hand, is not a
proxy for reliability: a credible witness may give unreliable evidence: R. v.
Morrissey 7 (1995), 22 O.R. (3d) 514, at 526 (C.A.). »
[274] Aussi, existe toujours cette règle juridique à l'effet qu'un Tribunal peut retenir une
partie du témoignage et en rejeter d'autres parties.8
[275] Il est opportun de citer la décision P.G. c. Reine9, de la Cour d'appel du Québec
du 6 septembre 2007 dans laquelle l'honorable Louise Otis écrivant les motifs de la
Cour rappelait le devoir du juge pendant un procès :
[88]
[…] Car il ne s'agissait pas, ici, de départager les versions pour
déterminer laquelle s'imposait par sa vraisemblance et par la crédibilité de son
auteur, mais bien de s'assurer que la preuve de la culpabilité de l'appelant ait été
faite hors de tout doute raisonnable10.
6
7
8
9
10
2009 ONCA 56 (CanLII).
1995 CanLII 3498 (ON C.A.).
R. v. Toy, 2009 ONCA 176 (CanLII).
[2007] J.Q. no 10371.
R. c. Shepherd, [2002] 1 R.C.S. 869.
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PAGE : 66
I do not think that an assessment of credibility based on demeanour
alone is good enough in a case where there are so many significant
inconsistencies. The issue is not merely whether the complainant
sincerely believes her evidence to be true; it is also whether the
evidence is reliable. Accordingly, here demeanour and credibility are not
the only issues. The reliability of the evidence is what is paramount.
[90]
Dans R. c. Ellis 12, le juge Mitchell, s'exprimant au nom de la Cour, écrit :
Determining credibility is never the end in the process of judging a
criminal case. The ultimate issue is always reasonable doubt. The onus
never shifts away from the Crown throughout the trial to prove its case
beyond reasonable doubt. The fact that a complainant turns out to be a
strong and convincing witness does not necessarily means such proof
has been provided. The role of the trier of fact in a criminal trial is not to
choose among contradictory versions but to determine whether the
Crown has proven its case beyond a reasonable doubt. […]
My review of the evidence and the trial judge's reasons in this case
leads me to conclude : (1) adequate consideration was not given to
some parts of the evidence; (2) consideration was not given to whether
the evidence on the whole gave rise to reasonable doubt. In the reasons
for judgment the trial judge summarizes the evidence of the various
witnesses and then determines that the complainant is credible and the
appellant is not. […] There is no discussion as to how conflicts between
the evidence of the complainant and that of some of the other
witnesses, apart the appellant, were resolved.
[276] En surplus, il est nécessaire de rappeler l'enseignement de la Cour d'appel du
Québec concernant le devoir du juge lorsqu'il préside un procès reprochant à l'accusé
le crime d'agression sexuelle 13 :
[43]
La question fondamentale dans tout procès criminel demeure celle de
savoir si, compte tenu de l'ensemble de la preuve, le juge des faits éprouve un
doute raisonnable quant à la culpabilité d'un accusé. La preuve doit faire l'objet
d'une analyse et d'une appréciation rigoureuses. Ce travail requiert aussi un
exercice délicat de jugement. Par exemple, le rejet hâtif de la version de l'accusé
parce que son témoignage est perfectible quant à un élément périphérique peut
conduire à l'erreur judiciaire. De la même façon, la propension exagérée à
aplanir les contradictions dans le témoignage du plaignant peut également
conduire à l'erreur judiciaire. Or, tous en conviennent, il vaut mieux qu'un
criminel échappe à la justice qu'un innocent soit déclaré coupable.
11
12
13
(1993) 87 C.C.C. (3d) 153.
[2006] P.E.I.J. No. 60.
S.L. c. Reine, [2010] J.Q. no 5475.
[89]
Dans R. c. Norman11, le juge Finlayson, de la Cour d'appel de l'Ontario,
écrit aux pages 173-174 :
PAGE : 67
[44]
Au privilège qu'ont les juges du procès d'entendre et de voir les témoins
se greffent donc de lourdes responsabilités telles celle d'évaluer la crédibilité des
témoins et celle d'expliquer adéquatement les motifs de leur décision. Cette
responsabilité est accrue d'autant que ces questions échappent à l'intervention
des cours d'appel, sauf en cas d'erreur palpable. Tout relâchement de la part du
juge du procès lors de son évaluation de la crédibilité des témoins s e traduit par
un inconfort chez des juges d'appel lorsque le jugement n'emporte pas
l'adhésion, mais cette situation ne justifie cependant pas une intervention si,
après une réévaluation de la preuve, le verdict ne paraît pas déraisonnable 14.
[277] Devant cette lourde tâche concernant l'évaluation de la crédibilité des témoins
reposant sur les épaules du juge d'instance, le 19 avril 2013, la Cour suprême du
Canada y apporte certains propos à ce chapitre 15 :
[31]
Dans R. c. C. (R.), [1993] 2 R.C.S. 226, où le procès s'était aussi déroulé
devant juge seul, notre Cour a souligné cette exigence en souscrivant à la
dissidence du juge Rothman, de la Cour d'appel ((1992), 49 C.A.Q. 37), dont
voici un extrait (au par. 16) :
[TRUDUCTION] La crédibilité est naturellement une question de fait et
ne peut pas être déterminée selon des règles fixes. En fin de compte,
c'est une question qui doit être laissée au bon sens du juge des faits, en
l'occurrence le juge du procès… [soulignement ajouté par moi]
[278] Les propos suivants, qu'on peut y lire dans la même décision, s'appliquent aussi
au juge siégeant seul puisqu'il est le maître des faits et de l'analyse de la crédibilité et
de la fiabilité des témoins comme le fait un jury :
1. Quelles que soient les failles d'un témoignage, c'est au jury qu'il appartient d'y
ajouter foi ou non, en totalité ou en partie. Comme le dit la juge McLachlin à la p.
836 :
Plus problématique est la contestation de la crédibilité fondée sur la
prétendue absence de véracité et de sincérité du témoin, problème qui
se pose dans le présent pourvoi. Selon le raisonnement adopté en
l'espèce, il se peut que le témoin n'ait pas dit la vérité pour toutes sortes
de raisons, que ce soit à cause des incohérences apparaissant dans ses
récits à différentes époques, parce qu'on lui a peut-être suggéré certains
faits ou parce qu'il a pu avoir une raison d'inventer ses accusations. À la
14
15
Dans R. c. Biniaris précité, la Cour suprême écrit au paragraphe 38 : « […] Il ne suffit pas que la cour
d'appel parle d'un vague malaise ou d'un doute persistant qui résulte de son propre examen de la
preuve. Ce « doute persistant » peut être un puissant élément déclencheur d'un examen approfondi
de la preuve en appel, mais il ne constitue pas, sans plus d'explications, une bonne raison de
modifier les conclusions d'un jury.
Voir note 11.
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PAGE : 68
2. L'appréciation de la crédibilité ne tient pas seulement à des considérations
objectives (p. ex. l'incohérence ou une raison d'inventer). La juge McLachlin
ajoute aux p. 836-837 :
Cette décision [relative à la crédibilité] repose non pas seulement sur
des facteurs comme l'évaluation de l'importance de quelque prétendue
incohérence ou raison d'inventer susceptible de faire l'objet d'un examen
raisonné par une cour d'appel, mais sur le comportement du témoin et le
bon sens des jurés, qui ne peuvent pas être évalués par la cour d'appel.
Il s'agit, dans ce dernier cas, de l'« avantage » que possède le juge des
faits, que ce soit un juge ou un jury, mais que la cour d'appel ne possède
pas et qu'elle doit prendre en considération au moment de décider si le
verdict est déraisonnable : R. c. W. (R.), précité.
3. Le jury décide de l'importance à accorder à des facteurs comme l'incohérence
ou l'existence d'une raison d'inventer, et il peut raisonnablement conclure,
surtout lorsqu'elles sont expliquées, que les incohérences « perdent leur pouvoir
de soulever un doute raisonnable quant à la culpabilité de l'accusé » (à la p.
839). Toujours dans le même arrêt, notre Cour précise à la p. 837 :
Dans l'examen du caractère raisonnable du verdict du jury, la cour
d'appel doit également tenir compte du fait que le jury peut
raisonnablement et légitimement traiter de diverses façons les
incohérences et la raison d'inventer. Le jury peut rejeter en entier la
déposition du témoin, ou encore il peut accepter les explications du
témoin en ce qui concerne les incohérences apparentes et le démenti
du témoin que des pressions abusives ou des motifs erronés l'ont incité
à témoigner. Enfin, le jury peut accepter une partie de la déposition du
témoin tout en en rejetant d'autres parties; on dit habituellement aux
jurés qu'ils peuvent accepter ou rejeter toute la déposition de chaque
témoin ou en accepter une partie seulement. Il s'ensuit que nous ne
pouvons pas conclure de la simple présence de détails contradictoires
ou de raisons d'inventer que le verdict du jury est déraisonnable. Un
verdict de culpabilité fondé sur un tel témoignage peut très bien être à la
fois raisonnable et légitime.
[279] Et cette difficile tâche du juge, notre Cour suprême du Canada l'a bien comprise
et défini :
Dans R. c. R.E.M., 2008 CSC 51, [2008] 3 R.C.S. 3, aux par. 48 et 49, la juge en
chef McLachlin, se reportant en les approuvant aux motifs des juges Bastarache
et Abella dans R. c. Gagnon, 2006 CSC 17, [2006] 1 R.C.S. 621, a d'ailleurs
signalé ce qui suit :
Il peut être difficile pour le juge du procès « de décrire avec précision
l'enchevêtrement complexe des impressions qui se dégagent de
l'observation et de l'audition des témoins, ainsi que des efforts de
conciliation des différentes versions des faits »…
fin, les jurés doivent décider si, malgré ces facteurs, ils croient en totalité
ou en partie l'histoire du témoin.
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PAGE : 69
[280] Par la lecture de ces passages, tous comprendront que de nombreux énoncés
s'appliquent au présent dossier et qu'ils ont été présents dans l'esprit du Tribunal lors
de son délibéré.
[281] Dans sa plaidoirie écrite, la procureure de la défense y a joint des extraits d'un
document intitulé: l'analyse de la crédibilité et du doute raisonnable – survol
jurisprudentiel, 10 février 2010 par monsieur le juge André Perreault, J.C.Q. Ce dernier
a présenté cet exposé lors d'un séminaire – Journée de droit criminel.
[282] Le Tribunal, lors de son délibéré a lu l'entièreté du document et ne citera que
certains passages sur lesquels il a porté une attention particulière :
« L'ERREUR DE TYPE MILLER (1991), 68 C.C.C. (3d) 517 (C.A. Ont.)
L'erreur consiste à diminuer la preuve que le juge ne considère pas vrai ou fiable
ou qu'il ne retient pas pour rendre son verdict sur la question du doute
raisonnable.
L'application de Miller par C.A.Q.




R. c. Glenn, (2004) J.Q. nº 2896
R. c. Ranwez, (2004) J.Q. nº 2897
Cobbler c. R., (2006) J.Q. nº 4077
Couture c. R., (2007) QCCA 1609
Pour conclure à la culpabilité, le juge des faits doit s'appuyer sur la preuve qu'il
accepte. (Ranwez, par. 39)
Le doute raisonnable peut résulter autant d'une preuve que le juge des faits
rejette ou ne croit pas, que de celle qu'il retient. (Ranwez, par. 36 et 38) parce
qu'une preuve que le juge des faits ne croit pas, n'accepte pas, ne retient pas ou
qu'il rejette, fait néanmoins partie de la preuve. (Cobbler, par. 33). »
Il demeure que cet exercice n'est pas nécessairement purement
intellectuel et peut impliquer des facteurs difficiles à énoncer […] Bref,
l'appréciation de la crédibilité est un exercice difficile et délicat qui ne se
prête pas toujours à une énonciation complète et précise. [soulignement
ajouté par moi]
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PAGE : 70
« Quiconque témoigne devant un tribunal quel que soit son âge, est une
personne dont il faut évaluer la crédibilité et le témoignage selon les critères
pertinents compte tenu de son développement mental, de sa compréhension et
de sa facilité de communiquer.
p. 20 »
[284] Dans son document, l'auteur se réfère à la décision R. c. R. (D.)17.
[285] Dans cette décision, le Tribunal précise que la Cour Suprême analyse la valeur
probante du témoignage d'enfant dénonçant leur agresseur.
[286] Dans notre cas sous étude, il faut préciser que le plaignant témoigne au sujet
d'événements alors qu'il était adolescent et non un enfant en bas âge.
[287] Par contre, prenant en considération un argument présenté lors de la plaidoirie
orale de l'avocate de la défense, de cette décision, ces paragraphes sont pertinents :
« On doit traiter des éléments de preuve bizarre, contradictoire ou déroutante et
distinguer la réalité des fictions (par. 53, 54)
53.
Toutefois, le juge du procès n'a pas traité des éléments de
preuve bizarres et contradictoires concernant les allégations de voies de
fait. Par exemple, lorsque Kathy a témoigné que son père lui avait infligé
des coupures au dos, elle a d'abord prétendu qu'elle avait dû recevoir
des points de suture et passer la nuit à l'hôpital. Elle a ensuite témoigné
que son séjour à l'hôpital avait duré trois semaines. Cependant, il
n'existe aucun dossier attestant d'un tel séjour à l'hôpital. En outre, il n'y
avait aucune preuve médicale que Kathy ou Michelle n'ait jamais été
pénétrée d'un couteau (…)
54.
À mon avis, le juge du procès a commis une erreur de droit en
ne traitant pas des éléments de preuve déroutants et en ne distinguant
pas la réalité de la fiction.
 Juge McLachlin 1/7 de majorité de 4/7
C'est une erreur de retenir un élément de preuve pertinent sur une question pour
laquelle il ne l'est pas.
16
17
[1992] 2 RCS 122, p. 136.
[1996] 2 RCS 291.
[283] R. c. W. (R.)16 :
PAGE : 71
118.
Après avoir conclu que les enfants avaient été victimes
d'agression sexuelle, il restait au juge du procès à examiner la question
cruciale de l'identité. En toute déférence, je suis d'avis qu'à ce stade le
juge du procès a commis une erreur en se fondant sur la preuve
médicale et psychologique pour conclure non seulement que les
agressions sexuelles avaient eu lieu, mais encore que D.R. et H.R. en
étaient les auteurs. (…)
Commentaires : l'erreur peut être induite implicitement par la généralité du
raisonnement qu'on applique d'une question à l'autre.
p. 21 »
[288] De plus, R. c. Haroun18, tel que résumé dans le document :
« 1)
W.(D.) s'applique non seulement au témoignage de l'accusé à l'ensemble
de la preuve de la défense lorsque, à la différence de W. (D.) où il y avait
un simple conflit de crédibilité entre l'accusé et la plaignante, d'autres
témoins sont entendus en défense.
15
2)
… le juge du procès doit dire aux jurés que, premièrement, s'ils croient
la déposition de l'accusé ou des témoins de la défense, ils doivent
prononcer l'acquittement. Deuxièmement, même s'ils ne croient pas la
déposition de l'accusé ou des témoins de la défense, ils doivent
également prononcer l'acquittement s'ils ont doute raisonnable après
avoir examiné l'ensemble de la preuve, y compris les dépositions de
l'accusé et des témoins de la défense (par. 15 du juge Sopink a,
dissident).
Le juge a mal défini la preuve en la limitant aux admissions et à ce que
les jurés ont décidé de croire. (par. 5 et 17 du juge Sopinka, dissident)
Est-ce que les motifs majoritaires de l'arrêt Haroun (c'est-à-dire ceux de la
juge Deschamps, dissidente en C.A.O.) quant à l'application de W. (D.) aux
autres témoins de la défense, contestent l'opinion du juge Sopinka à cet
égard ?
Non : R. c. R.S.L., 2006 NBCCA 64, par. 98 :
98
… Je suis d'avis que les motifs majoritaires de l'arrêt Haroun ne
contestent pas l'opinion du juge Sopink a à cet égard.
Non : R. c. Van, 2008 ONCA 383, par. 19, avis d'appel de plein droit déposé en
Cour Suprême le 11 juin 2008 "at the second and third stages of the W.
(D.) analysis" :
19
18
[1997] 1 RCS 593.
That said, the trial judge should have instructed the jury that at the
second and third stages of the W. (D.) analysis, the jury was to consider,
in addition to the evidence of the accused, all of the evidence called by
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PAGE : 72
the defence to determine whether it was left with a reasonable doubt :
see R. v. Haroun 1997 CanLII 382 (S.C.C.), (1997), 115 C.C.C. (3d) 261
at para. 15 (S.C.C.). This deficiency in the charge must, however, be
considered in the light of the effect of the charge as a whole. The trial
judge gave the standard instruction that the Crown bore the burden of
proof, that the jurors were to decide the case on the evidence as a
whole, and that if, on the evidence as a whole, they were left with a
reasonable doubt, they were required to acquit the appellant. »
[289] Concernant cet énoncé, la Cour suprême du Canada s'est exprimée ainsi sous la
plume de l'honorable juge Lebel :
« [19] L'intimé soulève aussi une des questions tranchées par la Cour d'appel à
l'unanimité, le problème du caractère adéquat de la directive du juge du procès
en ce qui a trait au fardeau de la preuve et à la présomption d'innocence en
rapport avec la preuve présentée par l'intimé. Selon ce dernier, la Cour d'appel a
conclu que le juge du procès avait commis une erreur en omettant, dans sa
directive concernant le fardeau de la preuve, d'attirer expressément l'attention du
jury sur des éléments de preuve de la défense autres que le propre témoignage
de l'accusé, et que la cour aurait dû tenir compte de cette erreur lorsqu'elle a
appliqué la disposition réparatrice. Cette question peut-être résolue d'entrée de
jeu.
A.
La directive de l'arrêt W. (D.)
[20]
Dans l'arrêt W. (D.), notre Cour a conclu que le juge doit indiquer aux
jurés qu'ils doivent prononcer l'acquittement : (1) s'ils croient la déposition de
l'accusé; (2) s'ils ne croient pas la déposition de l'accusé, mais ont un doute
raisonnable à la suite de celle-ci; (3) s'ils ne croient pas la déposition de l'accusé,
mais ont malgré tout un doute raisonnable concernant la culpabilité de l'accusé
compte tenu du reste de la preuve qu'ils ont acceptée (p. 758). Cette directive
s'avère particulièrement importante lorsqu'il faut choisir entre la crédibilité de
l'accusé et celle d'un témoin du ministère public, comme dans la présente
espèce. Dans un tel cas, l'exposé doit être examiné dans son ensemble pour
déterminer si le jury a reçu des directives adéquates; le libellé tiré de l'arrêt W.
(D.) peut ne pas être suivi à la lettre.
[21]
Le juge du procès a donné la directive suivante au jury sur l'application
du fardeau de la preuve à la preuve produite par l'intimée :
[TRADUCTION]
Si vous croyez le témoignage de M. Van lorsqu'il
affirme qu'il n'a pas commis les infractions qui lui sont reprochées, vous
devez conclure qu'il n'est pas coupable.
Même si vous ne croyez pas le témoignage de M. Van, s'il subsiste un
doute raisonnable concernant sa culpabilité ou un élément essentiel de
l'infraction reprochée, vous devez conclure qu'il n'est pas coupable.
Maintenant, même si, à la suite de la déposition de l'accusé, vous
n'avez aucun doute raisonnable concernant sa culpabilité ou un élément
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PAGE : 73
essentiel de l'infraction reprochée, vous pouvez le reconnaître coupable
uniquement si le reste de la preuve que vous acceptez démontre sa
culpabilité hors de tout doute raisonnable. Je crois que vous avez
entendu la même directive des deux avocats […] mais gardez à l'esprit
ce à quoi elle sert : elle pose en principe la présomption d'innocence et
le fardeau de la preuve qui constituent la base, le facteur de sécurité
sous-jacent de notre système de justice criminelle. [d.a., p. 1195-1196]
[22]
L'intimé prétend que la mention, par le juge du procès, du « témoignage
de M. Van » restait insuffisante et que la directive aurait dû expressément faire
mention des autres éléments de preuve de la défense, notamment les relevés
d'appels du téléphone cellulaire et le témoignage de Mme Du. Cependant, je
suis d'accord avec la Cour d'appel pour conclure cette lacune ne constituait pas
une erreur justifiant l'annulation de la décision.
[23]
La directive de l'arrêt W. (D.) est présentée au jury pour lui faire bien
comprendre la façon d'appliquer le fardeau de la preuve à la question de la
crédibilité. Il faut signaler aux jurés qu'un procès ne constitue pas un concours
de crédibilité entre les témoins et qu'ils n'ont pas à accepter la preuve de la
défense dans son entier pour prononcer l'acquittement (W. (D.), p. 757; R. c.
J.H.S., 2008 CSC 30, [2008] 2 R.C.S. 152, par. 9). Si l'exposé comporte une
erreur sur cette question, le fait que la directive soit correctement reliée à
d'autres points de l'exposé est une indication que le jury a reçu des directives
correctes (W. (D.), p. 758). Je suis persuadé que le jury aurait compris, en
l'espèce, la manière d'appliquer la présomption d'innocence et le fardeau de la
preuve à tous les éléments de preuve présentés au procès. À de nombreuses
reprises dans son exposé au jury, le juge du procès a indiqué clairement que le
fardeau de la preuve incombe toujours au ministère public et que si le jury
conserve un doute raisonnable fondé sur l'ensemble de la preuve, il doit
prononcer l'acquittement. La directive du juge n'a pas amené les jurés à penser
à tort qu'ils étaient tenus d'accepter tous les autres éléments de preuve
présentés par la défense pour prononcer l'acquittement, comme l'a plaidé
l'intimé. J'estime que toute lacune dans la directive de l'arrêt W. (D.), s'il en était,
aurait été amplement comblée dans le reste de l'exposé.
[…] »
« R. c. D.D., (2000) 2 R.C.S. 275
LE DELAI A PORTER PLAINTE
Le délai à porter plainte ne requiert pas une expertise pour apprécier la
crédibilité de la plaignante.
R. c. Dinardo, 2008 CSC 24
À FAIRE :

Les motifs doivent répondre aux questions en litiges, compte tenu de
l'ensemble de la preuve et des observations des avocats. (par. 25)
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
Le juge doit expliquer adéquatement comment il a résolu les questions de
crédibilité, sinon cela peut constituer une erreur justifiant l'annulation de
la décision. (par. 26)

Il faut respecter les perceptions du juge, sauf erreur manifeste et
dominante qui se dégage de l'observation et de l'audition des témoins,
ainsi que des efforts de conciliation des différentes versions des faits.
(par. 26 et R. c. Gagnon, (2006) 1 R.C.S. 621, par. 20; R. c. H. L., (2005)
1 R.C.S. 401)

Les motifs "revêtent une importance particulière" lorsque le juge doit
« démêler des éléments de preuve embrouillés et contradictoires sur
une question clé, à moins que le fardeau de la conclusion… ressorte du
dossier » (par. 27 et R. c. Sheppard, par. 59) Le juge doit expliquer
comment il concilie des déclarations contradictoires de la plaignante
sur un élément crucial comme celui de la possibilité qu'elle avait inventé
une histoire, comment elles ne l'ont pas amené à douter de sa crédibilité.
(par. 28).

Tout témoignage qui pose problèmes importants nécessite une
explication s'il sert de fondement à la déclaration de culpabilité parce que
l'accusé a le droit de savoir pourquoi il est trouvé coupable. (par. 35 et R.
c. Gagnon, par. 21)
Les déclarations antérieures compatibles comme preuve corroborante (par
35, 36, 40 et R. C. STIRLING, 2008 CSC 10
ERREUR : Déclarations antérieures compatibles comme preuve corroborante,
par. 35, 36, 40 et R. C. STIRLING, 2008 CSC 10
Exception : partie indiquant le récit des faits dans le but d'aider le juge à
comprendre comment les faits relatés par le plaignant ont été divulgués à
l'origine et non pour confirmer la véracité du témoignage. (par. 37). L'objectif
poursuivi peut être de comprendre la conduite du plaignant, de comprendre la
manière dont l'enfant a fini par divulguer les faits pour être en état d'évaluer la
probabilité que le plaignant soit sincère, notamment dans le cas d'allégations
d'agressions sexuelles commises contre des enfants, pour renforcer ou appuyer
la force probante de son témoignage. (par. 37 et G. C. (2006) O.J. nº 2245, par.
20, 22 (C.A.O) et R. c. F. (J.E.), (1993) 85 C. C.C. (3d) (C.A.O.).
LA DISTINCTION SUBTILE ENTRE LES PAR. 39 ET 40
39
(…) Les déclarations compatibles entre la plaignante ne
pouvaient servir à confirmer son témoignage… Toutefois… la
spontanéité de sa déclaration initiale ainsi que la répétition des
éléments essentiels de ses allégations fournissent un contexte
très utile à l'appréciation de sa crédibilité.
40
(…) l'utilisation des déclarations à mauvais escient par le juge
du procès a causé un tort à l'accusé. Le juge a conclu à la
culpabilité de M. Dinardo en accordant un poids considérable
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PAGE : 75
LEÇON :
À EVITER : à l'égard de déclarations antérieures compatibles
exceptionnellement admises, il faut éviter de les utiliser pour corroborer
ou confirmer le témoignage ou pour conclure que les cohérences
ajoutent à la crédibilité du récit du plaignant.
À ADOPTER : Analyser leur spontanéité et la répétition des éléments
essentiels de leurs allégations pour fournir un contexte utile à
comprendre la conduite du plaignant depuis les faits relatés et à
comprendre comment les faits ont été relatés à l'origine.
[…]
LE JUGE
DOIT-IL INDIQUER SUR QUOI REPOSE LE DOUTE RAISONNABLE
?
L'obligation de motiver s'applique autant aux acquittements qu'aux
condamnations, mais la teneur des motifs peut différer (par. 2) principalement en
raison du fait que contrairement à une condamnation, un acquittement peut
reposer simplement sur l'absence de preuve (par. 22). Le ministère public
soutient que le juge du procès devait au moins indiquer si le doute raisonnable
qu'il avait quant à la mens rea requise pour le meurtre reposait sur l'ivresse,
l'accident, ou la combinaison de ces deux éléments. (par. 34)
« … le juge du procès a déclaré, de façon quelque peu énigmatique il
est vrai que sa "nette impression" n'était pas une "conclusion de fait"
mais il l'a néanmoins présentée comme étant l'explication de sa
conclusion…" en affirmant tout de suite après ne pouvoir conclure à une
intention de tuer ou de causer des lésions corporelles de nature à
causer la mort. Cette "nette impression" était bien étayée par la preuve.
Le comportement de l'accusé avant et après le coup de feu
compromettait toute défense d'ivresse. Le doute rais onnable venait de
ce que le juge a estimé être la possibilité réelle que le coup de feu ait
résulté d'un accident ou la consommation d'alcool a joué un rôle
important… »
R. c. B.A., 2008 ONCA 556
LES DECLARATIONS
ANTERIEURES DE LA PLAIGNANTE ET LA FABRICATION RECENTE
Si la défense tente d'établir que la plaignante a inventé une histoire, en raison
par exemple d'un événement survenu à un moment précis dans le temps, le juge
peut tenir compte de la compatibilité générale des déclarations antérieures à cet
événement de la plaignante et des autres qu'elle a pu faire à ses amis et à la
police de même qu'à l'enquête préliminaire. (par. 26, 32)
aux déclarations antérieures de la plaignante en tant que
preuve corroborante. De toute évidence, il croyait que la
cohérence des déclarations de la plaignante ajoutait à la
crédibilité de son récit (…)
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PAGE : 76
Le juge ne peut lors se servir des déclarations antérieures comme preuve de la
véracité de leur contenu, mais peut les utiliser comme une réponse à une
fabrication récente. (par. 34)
L'ABSENCE DE MOBILE POUR LA PLAIGNANTE
D 'IMPLIQUER FAUSSEMENT L 'ACCUSE
L'absence de mobile apparent pour la plaignante de fabriquer de la preuve et
d'impliquer l'accusé est un facteur dont le juge peut tenir compte dans son
évaluation de la crédibilité de celle-ci. (par. 4)
R. c. R.J., 2009 ONCA 138
LES
COMMENTAIRES
PLAIGNANT
RELATIFS
A
UN
CONTRE-INTERROGATOIRE VIGOUREUX
DU
« Counsel submits that the reasons of the trial judge could reasonably be read
as an abandonment of the presumption of innocence in favour of a presumption
favouring the complainant's evidence.
(7)
These passages are troubling. For example, in reference to the
complainant's reaction to her cross-examination, the trial judge said :
« She did, however, endure it unshaken and the cruel suggestions that the
allegations were concocted for revenge were never supported by one scintilla of
evidence. Further, (the complainant) basically had to endure it alone (Emphasis
added). »
(8)
There is nothing unfair or abusive in conducting a probing, vigorous and
challenging cross-examination, even where the witness is a child complainant.
Counsel's duty the complainant was lying. She had to be attacked in cross examination. We see no basis in the record to support the assertion that the
conduct of the defence was in any way improper or abusive of the complainant.
That, of course, is not to say that the trial process was not a very difficult one for
the complainant. » (par. 6-8)
R. c. Toy, 2009 ONCA 176
CE QUE LE JUGE PEUT DECIDER DE RETENIR D 'UN TEMOIGNAGE
Le juge peut accepter toute la preuve d'un témoin, seulement une partie ou rien
du tout.
« … a trial judge is entitle to accept all, part, or none of the evidence of a
witness, (…) » (par. 21)
Au même effet R. c. S.S., 2009 ONCA 353 (par. 4)
R. c. Dobson, 2009 ONCA 714
R. c. R.E.M., 2008 ONCA 602
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LES DIVERGENCES
PAGE : 77
MINEURES ET LES DETAILS PERIPHERIQUES
« In sum, when the reasons are read fairly as a whole, we reject the
appellant's submission that the trial judge misinterpreted R. v. G. (M.) to
mean that "minor" inconsistencies can never be used, either alone or in
conjunction with other evidence, to raise a reasonable doubt. (…) »
R. c. Wadforth, 2009 ONCA 716
L' ANALYSE
DE LA CREDIBILITE ET DES CONTRADICTIONS
L'analyse de la crédibilité se fait à l'aide de toute la preuve. Il faut donc référer
dans une certaine mesure à la preuve contradictoire.
« (…) Finding on credibility must be made with regard to the other
evidence in the case, thus the need to mak e at least some reference to
the contradictory evidence (…) » (par. 67)
[…] »
[290] Le Tribunal a déclaré madame Gingras témoin expert. La Cour suprême du
Canada dans R. c. Ratti 19 a précisé que le juge peut accepter le témoignage de l'expert
en sa totalité, en partie ou le rejeter totalement.
[291] La crédibilité et la valeur probante de ce témoignage sont analysées comme le
témoignage de tout autre témoin. L'expert comme tout autre témoin ne jouit point d'un
privilège particulier parce qu'il fut déclaré expert et apporte des explications qui
dépassent les connaissances du juge.
ANALYSE
[292] Dès le début, le Tribunal précise que s'il est convaincu hors de tout doute
raisonnable que les événements sont survenus tels que décrits par le plaignant,
l'accusée se doit d'être déclarée coupable du premier et second chef d'accusation. Les
19
[1991] 1 R.C.S. 68.
Seules ou avec l'ensemble de la preuve, les divergences ou contradictions
mineures peuvent servir à soulever un doute raisonnable.
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PAGE : 78
deux dispositions législatives s'appliquent et la Cour suprême dans l'arrêt R. c. Audet20
« En l’absence de définitions législatives, l’exercice d’interprétation doit débuter par
la recherche du sens ordinaire des mots utilisés par le législateur. Le Grand Robert
de la langue française (2e éd. 1986) définit l’autorité comme étant un «[d]roit de
commander, pouvoir (reconnu ou non) d’imposer l’obéissance», ce qui rejoint, du
moins en substance, la définition proposée par le juge Proulx. Il précise que
l’autorité s’entend aussi de la «[s]upériorité de mérite ou de séduction qui impose
l’obéissance sans contrainte, le respect, la confiance». L'Oxford English Dictionary
(2e éd. 1989) propose des définitions similaires de l’expression anglaise
«authority»: [TRADUCTION] «[p]ouvoir ou droit d'imposer l'obéissance» et
«[p]ouvoir d'influer sur la conduite et les actes d'autrui». Je suis entièrement
d’accord avec le juge Proulx que la portée de l’expression ne doit pas être limitée
aux cas où la relation d’autorité découle d’une quelconque fonction exercée par
l’accusé, mais qu’elle doit s’étendre à toute relation à l’occasion de laquelle, dans
les faits, l’accusé exerce un tel pouvoir. Comme le démontrent ces définitions, le
sens ordinaire du mot «autorité» ou «authority» ne permet pas une interprétation si
restrictive. De plus, les remarques du juge Proulx sont tout à fait appropriées
lorsqu’on tient compte de l’intention exprimée par le législateur qui, en refusant
d’énumérer spécifiquement au par. 153(1) les cas dans lesquels une personne
devait s’abstenir d’avoir tout contact sexuel avec un adolescent, a voulu faire porter
l’analyse sur la nature de la relation entre l’adolescent et l’accusé plutôt que sur
leur statut l’un par rapport à l’autre. J’y reviendrai.
La confiance, nous enseigne Le Grand Robert, est le fait de croire, l’espérance
ferme en quelque chose, la foi en quelqu’un et l’assurance qui en découle. En
anglais, le mot «trust» peut avoir diverses significations, surtout dans un contexte
juridique. Puisque le législateur a utilisé le mot «confiance» dans la version
française, je doute que le mot «trust» au par. 153(1) réfère au concept d’equity. Je
souscris donc aux réserves exprimées par le juge Blair. «Trust» doit plutôt être
interprété suivant son sens premier: [TRADUCTION] «[c]onfiance en une qualité
ou un attribut d'une personne ou d'une chose, ou en la véracité d'une déclaration».
Le mot «confidence» se définit ainsi: [TRADUCTION] «[a]ttitude morale de celui
qui se fie à quelqu'un ou à quelque chose; espérance ferme, fiabilité, foi».
J’ajouterai que la définition de la portée des expressions utilisées par le législateur,
tout comme la détermination dans chaque cas de la nature de la relation entre
l’adolescent et l’accusé, doit se faire en fonction du but et de l’objectif poursuivis par
le législateur de protéger les intérêts des adolescents qui, en raison de la nature de
la relation qu’ils vivent avec certaines personnes, se trouvent à l’égard de celles-ci
en situation de vulnérabilité et de faiblesse.
Même à la lumière de ces définitions, le concept de «situation de confiance», peutêtre davantage que l’expression «situation d’autorité», demeure difficile à définir
dans l’abstrait, en l’absence de contexte factuel. Pour cette raison, il serait
20
[1996] 2 R.C.S. 171.
a défini les mots « autorité » et « confiance » :
PAGE : 79
inapproprié de la part de notre Cour de tenter d’en tracer les limites dans un
vacuum factuel, surtout que, jusqu'à présent, cette disposition relativement récente
du Code criminel n’a fait l’objet que de très peu de commentaires jurisprudentiels.
Le fait que le présent pourvoi a été formé de plein droit et que la question n'a pas
été pleinement débattue devant notre Cour me convainc davantage.
Il reviendra au juge du procès de déterminer, en analysant toutes les circonstances
factuelles pertinentes à la qualification de la relation prévalant entre l’adolescent et
l’accusé, si l'accusé se trouvait en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis de
l’adolescent ou encore si l'adolescent était en situation de dépendance face à
l’accusé au moment de l’infraction qu’on lui reproche. Nul doute qu’une des
difficultés, dans certains cas, sera de déterminer les moments où, dans le temps,
débute et où se termine la «situation» en question. Il serait inopportun de tenter
d’énumérer de façon exhaustive les éléments dont devra tenir compte le juge des
faits. Certes, la différence d’âge entre l’accusé et l’adolescent, l’évolution de leur
relation et, surtout, le statut de l'un par rapport à l'autre seront pertinents dans bien
des cas.
À cet égard, tel que je l'ai mentionné, il est important de noter que le législateur n’a
pas choisi d’interdire les contacts sexuels avec un adolescent en fonction du statut
de l’accusé par rapport à l’adolescent. Cet élément ne peut donc être déterminant
en soi. Par exemple, un professeur n’est pas de jure en situation d’autorité ou de
confiance face à ses élèves, comme l'a conclu le juge Ayles en l’espèce.
Cependant, on ferait preuve d’un formalisme excessif en refusant de reconnaître
que certaines personnes, en raison du rôle que leur confie notre société, seront
dans les faits et dans la très grande majorité des cas, visées par le par. 153(1) en
raison de leur statut par rapport à l’adolescent et surtout de la relation qu’ils
entretiennent avec ce dernier en raison de ce statut particulier. Dans Norberg c.
Wynrib, précité, à la p. 255, je citais les travaux du professeur Coleman, qui, dans
un article intitulé «Sex in Power Dependency Relationships: Taking Unfair
Advantage of the ‘Fair’ Sex» (1988), 53 Alb. L. Rev. 95, identifiait un certain nombre
de types de relations auxquelles un rapport «de force et de dépendance» était
inhérent, parmi lesquelles figure la relation professeur-élève.
À mon avis, aucune preuve n’est nécessaire pour soutenir que les enseignants
jouent, dans notre société, un rôle de premier plan qui les place directement en
situation de confiance et d’autorité par rapport à leurs élèves. Les parents leur
délèguent leur autorité parentale tout en leur confiant la responsabilité d’inculquer à
leurs enfants une partie majeure du bagage pédagogique qu’ils acquerront durant
leur développement. Notre Cour a eu tout récemment l’occasion, dans l’affaire
Ross c. Conseil scolaire du district no 15 du Nouveau-Brunswick, 1996 CanLII 237
(CSC), [1996] 1 R.C.S. 825, d'examiner plus en détail le rôle et le statut social du
professeur. Ces commentaires s'avèrent pertinents afin d’illustrer et d'expliquer
pourquoi l’enseignant se retrouvera, sauf circonstances exceptionnelles, en
situation d’autorité et de confiance face à ses élèves. J'écris, aux par. 43 et 44:
Les enseignants sont inextricablement liés à l'intégrité du système
scolaire. En raison de la position de confiance qu'ils occupent, ils exercent
une influence considérable sur leurs élèves. Le comportement d'un
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PAGE : 80
enseignant influe directement sur la perception qu'a la collectivité de sa
capacité d'occuper une telle position de confiance et d'influence, ainsi que
sur la confiance des citoyens dans le système scolaire public en général.
Dans l'article «Freedom of Expression and Public Sc hool Teachers»
(1995), 4 Dal. J. Leg. Stud. 35, Allison Reyes examine, à la p. 42,
l'importance des enseignants dans le processus éducatif et leur impact sur
le système:
[TRADUCTION] Les enseignants représentent une partie importante du
programme d'études officieux à cause de leur situation d'«intermédiaires».
Dans une très large mesure, la communication des «messages» prescrits
(valeurs, croyances, connaissances) dépend des aptitudes de
«l'intermédiaire» (l'enseignant).
. . . ce chapeau d'enseignant, il ne l'enlève donc pas nécessairement à la
sortie de l'école et, pour certains, il continue à le porter même après les
heures de travail. C'est ce que Reyes affirme, loc. cit., à la p. 37:
[TRADUCTION] L'intégrité du système d'éducation dépend aussi en
grande mesure de la perception de l'intégrité des enseignants. C'est dans
cette mesure que l'expression à l'extérieur de la classe devient pertinente.
Bien que les activités des enseignants à l'extérieur de la classe ne
semblent pas influer directement sur leur capacité d'enseigner, elles
peuvent entrer en conflit avec les valeurs perpétuées par le système
d'éducation. [Les italiques sont de Reyes.]
Le passage suivant de l'arrêt de la Cour d'appel de Colombie-Britannique
Abbotsford School District 34 Board of School Trustees c. Shewan 1987
CanLII 159 (BC CA), (1987), 21 B.C.L.R. (2d) 93, à la p. 97, m'apparaît
tout aussi pertinent à cet égard:
[TRADUCTION] La raison pour laquelle le comportement en dehors des
heures de travail peut équivaloir à de l'inconduite est le fait que
l'enseignant occupe une position de confiance et de responsabilité. Si
celui-ci agit de manière déplacée, au travail ou après le travail, il peut en
résulter une perte de confiance du public à son égard et à l'égard du
système scolaire public, une perte de respect de la part des élèves envers
lui et envers les autres enseignants en général, en plus de susciter à
l'intérieur de l'école et de la collectivité une controverse qui perturbe le
fonctionnement du système d'éducation. »
[293] Pendant sa plaidoirie orale, Me Mrani a soulevé diverses contradictions et
diverses
interrogations
au Tribunal qui
provenaient principalement du contre-
interrogatoire du plaignant, analysé en son ensemble ainsi qu'analysé avec les autres
témoignages.
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PAGE : 81
[294] La procureure de l'accusée a donc soutenu que la preuve présentée au soutien
conséquent, le Tribunal devait acquitter l'accusée.
[295] Il est peu fréquent qu'un avocat rédige et soumette au Tribunal un document
écrit au soutien de sa plaidoirie.
[296] Non seulement y sont résumées les contradictions, mais on s'est livré à un
travail d'exactitude en référant le Tribunal aux passages que l'ont retrouvent dans la
transcription des témoignages.
[297] Plutôt que de résumer cet écrit, au risque d'y omettre certains points, le Tribunal
a décidé de citer dans sa décision, l'analyse complète du témoignage du plaignant.
[298] Cette analyse a certes été utile au Tribunal lors de son délibéré, car même en y
prenant une multitude de notes manuscrites lors des témoignages, le Tribunal ne
possède pas l'habileté d'un sténographe.
[299] Le Tribunal souligne immédiatement que le verdict doit être basé non seulement
sur ce résumé soumis par la défense, mais après avoir soupesé l'ensemble des
témoignages; du plaignant, des autres témoins et de la preuve documentaire.
RÉSUMÉ DU TÉMOIGNAGE DU PLAIGNANT SOUMIS PAR LA
DÉFENSE
« 6.
Au procès, le plaignant a relaté les faits suivants;
7.
(Notes du 2 sept. 2011), il connaissait l'accusée de réputation à l'école
RHS, il l'a rencontre pour la 1re fois comme son enseignante du cour de
Leadership et de Gym durant son grade 10;
8.
Il dit qu'elle était familière avec lui, car elle a eu son frère comme élève;
de la défense attaquait suffisamment la crédibilité et fiabilité du plaignant et que par
PAGE : 82
9.
Il ajoute que le premier devoir durant ce cour était un projet d'une
cinquantaine de pages appelé Personal profile, qu'il fallait raconter
l'histoire de sa vie et que le plus qu'on dit meilleure est la note. Il aurait
raconté toute l'histoire de sa vie il a eu comme note 99 %. (P-1). (Page
13, lignes 5, 16, 24-25 et page 15, lignes 7-8, 13-16, page 16, ligne 5, 7,
11, 12, page 17, ligne 10) sur ce fait, il est contredit par le témoignage de
Suzanne Charbonneau sur le critère de longueur du devoir;
10.
Par la suite la relation se développe normalement comme élève et
enseignant jusqu'au overnight winter camp en février 2002. Durant ce
voyage il ne se souvient pas des adultes présents il dit que l'accusée
l'aurait critiqué sévèrement et l'aurait comparé à son frère Y, il dit qu'il
s'est senti injustement critiqué et qu'au lieu qu'elle le remarque pour son
mérite, elle la comparé à Y;
11.
Au retour de l'excursion, dans le cadre de l'évaluation que les élèves
doivent rédiger pour évaluer cette expérience, le plaignant écrit à
l'accusée il dit : I was quite critical in my evaluation to her. L'accusée lui
exprime alors qu'elle apprécie grandement ses commentaires et s'excuse
d'avoir fait la comparaison. (Page 17, lignes 19-22 et page 19, lignes 1820, 23-25, page 20, lignes 3-11, 15-19);
12.
Par la suite, il dit qu'ils ont commencé à se préparer pour le Bike trip, qu'il
s'y connaissait dans les réparations de bicyclettes plus que l'étudiant
moyen. Souvent, durant l'heure du lunch et après les cours il serait resté
avec l'accusé pour réparer les bicyclettes ensemble. Il dit qu'il savait que
le plus qu'il se porterait volontaire pour ce genre d'activités le plus de
notes il aura. (Page 20, lignes 21-22 et page 21, lignes 2-3);
13.
Il dit qu'il était a little chummier avec l'accusée que les autres étudiants,
que c'était la réputation de l'accusée, qu'elle était cool teacher que tous
les étudiants étaient capable de lui parler et de bien s'entendre avec elle.
(Page 21, lignes 11-14);
14.
Il décrit le Bike trip auquel il a participé avec sa classe, des volontaires et
l'accusée, selon lui la première semaine du mois de mai 2002, comme
une activité de quatre jours et trois nuits. Trois campings ont été visités, il
ne se souvient pas exactement des deux premiers il pense que c'était
Arundel et Guns, le dernier étant Oka Park. (Page 21, lignes 20-25,
pages 22, lignes 1-6);
15.
Il dit qu'à Oka l'accusée, lui-même certains étudiants et des volontaires
flânaient autour du coin de feu et parlaient. Il apporte un jeu appelé
backgammon, il apprend à quelque trois ou quatre étudiants dont il ne se
souvient pas les noms, comment jouer et il apprend à l'accusé ce jeu.
Éric Gervais, témoin en défense dit plutôt que le plaignant rodait de façon
anormale autour de l'accusée et cherchait à attirer l'attention de celle-ci;
16.
Il dit qu'il a rencontré le mari de l'accusée pour la première fois durant ce
bike trip. (Page 35, lignes 7-10, 15-17);
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17.
Il se fait tard, tous les étudiants retournent à leurs tentes, il continue à
jouer avec l'accusée sur une table de pique-nique jusqu'à ce qu'une
moufette les dérange. (Page 22, lignes 17-25, page 23, lignes 1-9);
18.
Pour attendre que la mouffette passe, ils prennent place sur les sièges
avant du Truck, qu'il décrit comme un U-Haul truck qu'on loue pour le
transport d'équipements G donne une description et produit une photo
relativement à ce véhicule, photo pièce D-19;
19.
Il ne sait pas comment une conversation a commencé entre lui et
l'accusée, ils partagent plusieurs détails intimes de leurs vies. Il dit que
l'accusée lui aurait confessé que son mariage est une erreur et que ce
moment était émotionnel, que les deux ont pleuré et ils ont continué à
charing things with each other that we hadn't necessarily shared with
other people, because we, like she said, I could look into her eyes and I
knew what she was thinking, so she confided in me and I confided in her.
(Page 24, lignes 3-16);
20.
… I didn't really have any secrets, mostely my feelings… (Page 24, lignes
20-21) we end up speaking from midnight until about six am when the
sun came up, so we were talking for a very long time. (Page 25, lignes 89) et pourtant
21.
En retournant chez lui il serait tombé (page 26, lignes 16-17). En arrivant
à la maison, il dit à sa mère : I have a new best friend, sa mère contente
d'apprendre cette nouvelle devient Shocked quand elle a su qu'il
s'agissait de l'accusée. (Page 26, lignes 8-11). M… L… ne parle pas
dans son témoignage de cet incident de chute pourtant elle parle et se
souvient du retour de son fils.
22.
Le lundi qui suit l'accusée lui aurait demandé de le voir à son bureau
privé, se trouvant au gymnase pour vérifier ses blessures et lui aurait dit
qu'elle désirait continuer la conversation d'Oka et recreate the moment…
23.
Il demande à sa mère et l'accusée fait également la même demande à la
mère du plaignant pour faire un Camping trip tous les deux, soit de
retourner à Arundel. La mère accepte. Ils font cette excursion deux
semaines après. (Page 26, lignes 15-25 et page 27, lignes 10-17), selon
le témoignage de la mère celle-ci dit qu'elle était presque sure que le
mari de Tania faisait partie du voyage. En contre-interrogatoire, il ajoute
que Tania lui a dit qu'elle téléphonerait à sa mère parce que It was
unsual, il ne se souvient pas si ce téléphone a eu lieu il dit I can only
conclude that she did (page 188, ligne 7-9) d'ailleurs, il est mis en
contradiction avec l'enquête préliminaire ou il dit directement madame
Pontbriand a téléphoné à ma mère (page 189, ligne 4) madame L... dans
son témoignage ne corrobore ni l'une ni l'autre des versions;
24.
En contre-interrogatoire à la question de préciser si pour l'activité du 18,
19 mai, la mère savait que cette activité over night impliquant seulement
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25.
Il ajoute que pour la première fois une condition au consentement de sa
mère soit de dormir dans des tentes différentes (page 209, lignes 17-19)
jamais il n'a mentionné cette condition dans son entrevue vidéo, ni à
l'enquête préliminaire, ni en interrogatoire principal, la couronne admet
d'ailleurs ce fait (page 210, ligne 6-15, page 213, lignes 21-25, page 214,
ligne du 28 mars 2012, page 2-4 du 29 mars 2012);
26.
Ils partent au camping d'Oka selon lui un samedi; avec des notes
relativement aux sujets qu'ils allaient aborder (samedi est le 18 mai 2009,
la parenthèse est notre remarque);
27.
Il dit qu'ils ont deux tentes et ils finissent par n'en utiliser qu'une seule. En
contre-interrogatoire il dit qu'il ne se souvient pas si Tania avait apporté
une tente elle aussi (page 223, lignes 19 et 20 du 28 mars 2012);
28.
Une fois sur les lieux, allongés à l'intérieur de la tente, ils commencent à
revoir leurs notes. En position un en face de l'autre. Alors qu'il parlait d'un
certain point contenu dans sa note il remarque que l'accusée caresse ses
sourcils. It kind of caught me of guard, I wasn't sure how long she'de
been stroking my eyebrow because I was, you know focused on what I'd
been speaking about… she said kiss me… she told me take off my bra…
she had asked me how far do you wanna go with this, we went from zero
to hundred… we ended up having intercourse, oral sex, and we done it
twice throughout the night. (Page 28, lignes 2, 5-25 et page 29). En
contre-interrogatoire, note du 28 mars 2012, il dit qu'ils ont eu du sexe
early morning of 19;
29.
En contre-interrogatoire il dit que le sex overshadows everything else, et
pourtant il ajoute aux activités sexuelles qu'il aurait eu avec l'accusée, le
sexe oral pour la première fois au procès et ajoute également la phrase
we end ended up doing it all, aucune mention du sexe oral dans la tente
ni de cette phrase dans l'entrevue vidéo ni à l'enquête préliminaire, la
couronne a fait cette admission (page 28, lignes 22-25, page 29 – page
33 notes du 29 mars 2012, page 22, lignes 16-25, page 34, lignes 1-6 du
29 mars 2012);
30.
En contre-interrogatoire, il ajoute également le fait que dans la tente (le
18, 19 mai 2002), elle était sur lui et que environ chaque cinq seconde
elle se retirait parce qu'elle avait peur qu'il éjacule prématurément (page
55, lignes 12-16, 19 notes du 29 mars 2012 il y a également une
admission de la part de la couronne que cette information n'a jamais été
donnée par lui ni à l'entrevue vidéo ni à l'enquête préliminaire ni au
procès page 56, lignes 22-25 et page 57, notes du 29 mars 2012);
31.
Il parle d'une boisson au raisin Grape Soda en relation avec une fellation
pour la première fois le 28 mars 2012 et admet ce fait lui-même (page
269, page 272, page 273, ligne 2 du 28 mars 2012);
lui et Tania, il répond it was very clear your Honor, (Page 208, ligne 2225 et page 209, ligne 1 du 28 mars 2012);
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32.
Il ne se souvenait pas de ce qu'il portait cette journée-là, mais se
souvient d'avoir choisi des boxers pas de trous (page 238, ligne 10 du 28
mars 2012) il n'a aucune idée de ce que portait Tania (239 ligne 25 du 28
mars 2012);
33.
Il dit que le lendemain de sa première relation sexuelle (dimanche est le
19 mai 2009 la parenthèse est notre remarque), I was really confused, I
really didn't expect it. I was fifteen years old, I had never thought I would
ever be sleeping with a thirty year old married teacher of mine, the
thought had never crossed my mind even. (page 30, lignes 7-11);
34.
Il dit qu'immédiatement le mercredi d'après. (page 31, lignes 4-18) (… we
had planned for me to go over to her house after school, I remember
skipping my last period of class… and we went to her house), I got my
mother permission… (page 31, ligne 22);
35.
Une fois à la résidence de l'accusée il dit, she told me to close my eyes,
and when I closed my eyes she started kissing me… she stops and she
says to the effect of: Being here in your arms right now I know we are
meant for each other, it's like we're two lost souls and now we found each
other, we're soul mates, I love you. (page 32, lignes 10-13);
36.
Il continue en disant: Hollywood has taught me that you don't say (I love
you) on the second date but I'm pretty sure I said it back. (page 32, lignes
15-17);
37.
Il dit que par la suite la relation continue; ils se parlent au telephone
every night… till midnight sometimes, I would continue to her house on
Wednesdays I believe and sometimes on weekends. Il continue we's see
each other at least five days a week that summer. (page 33, lignes 1013) … We's often stay at her house, sometimes we'd actually go biking,
other times we'd just stay and have sex… and sometimes we had sex in
the woods behind her house. (page 34, lignes 7-11), aux lignes 18-19 de
la même page, il dit … and it was also the exam period so I'm certain if
there was exams that I wasn't going to her house…;
38.
Il continue: We had sex the first time may 19. (page 34, ligne 17);
39.
Il dit que l'accusée a fait un dog tag avec l'inscription de la date de leurs
noms et de BBF, best friends forever, il ne se souvient pas quand elle
aurait fait ce dog tag, il pense que probablement ça serait le début de
l'été. Il ne se souvient pas à quelle occasion il aurait reçu ce dog tag P-2.
Il dit qu'il est sûr que plusieurs personnes ont vu ce dog tag et lui ont
posé la question sur son contenu. (page 35, lignes 1-6, 25 et page 36,
lignes 1-4, 25, 12-14);
40.
Il dit que l'accusée lui donne également une bague qui a une signification
dont il ne se souvient pas. Il porte cette bague avec le dog tag dans la
chaîne au cou jusqu'à un certain temps in grade 1. Il dit que c'était une
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41.
Sur la relation entre sa mère et l'accusée, le plaignant répond: I would
describe them olmost as friends. (page 38, lignes 17-22);
42.
Pour l'été 2002, il dit qu'il n'a pas fait grand chose. L'accusée allait le
chercher chez lui chaque jour pour sortir, sa mère s'est fâchée parce qu'il
n'était jamais à la maison et parce qu'il ne l'aidait pas pour les travaux
autour de la maison. Elle lui exige de finir les travaux à faire avant de
sortir avec l'accusée, cette dernière commence à l'aider à faire ses
travaux. Il dit: … she helped dissamble a deck we had, and take apart
(an outer ground pool, and my mom ended up giving the outer ground
pool to her. Une fois les travaux terminés, les deux vont à la maison de
l'accusée. (page 39, lignes 2-10, 14-16, 21-22);
43.
Il ajoute qu'il n'avait pas de carefew cet été, qu'il est certain que c'étaient
les mercredis qu'il restait tard chez elle, le mari étant au Hockey. Les
autres jours de la semaine, ils vont souper tous les trois, lui, l'accusée et
son mari à la maison de ces derniers. Il dit: I would just hang out with her
husband, we'd play new games… we'd watch a hockey game… or we'd
watch a movie. Elle le conduit chez lui des fois avant le souper et des fois
après (page 39, ligne 25, page 40, lignes 1-3, 10-13, page 41, lignes 2024, page 42, ligne 1);
44.
Il dit avoir rencontré les parents, un demi-frère et une demie sœur de
l'accusée et un ou deux des amis (e) friends de celle-ci. Il ne se souvient
pas de leurs noms ni à quelles occasions il a fait ses rencontres. Il se
souvient de la rencontre avec la mère. Il ajoute: So everytime I met her
family or whatever it was always in a very casual context, they'd swing by
the house… (page 40, lignes 20-23, page 41, lignes 4-13);
45.
Il dit: we made several trips that summer… we made a road trip to
Toronto, mostly we planned overnight camping trips. (page 42, lignes
47);
46.
We drove to Toronto then we went to her sister's apartement, I don't
remember if her sister was there anmd let us of it Tania had a key… I
distinctly remember having sex in her sister's bed with Tania and that
evening, I don’t' remember but definitely we went to Medievel Times, I
remember us three being at Medievel Times together. We watched the
Medievel Times show, and after that I don't remember where we slept. Il
ne se souvient pas non plus du contexte de la permission demandée à
sa mère pour ce voyage. (page 42, lignes 21-25, page 43, lignes 1-4, 57);
47.
Pour les autres campings trips. Il dit: two trips stand out in my mind… I
don't remember if it was two or three night trip… we drove to the chalet in
Rawdon, took some photos there to make it look like we'd been there… a
second one we went to I believe Algonquin Park, it was Algonquin lake,
bague normale en or il donne une explication à la signification et après
conclu ne pas se souvenir (page 37, lignes 6-20);
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48.
Il ajoute: … every trip we went on I needed my mother's permission.
(page 45, ligne 17);
49.
Sur s'il n'y avaient des questionnements sur sa relation avec l'accusée,
sa réponse que la majorité des questions venaient de ses amis (e) ou sa
mère ou son oncle et sa réponse générique était tout le temps: we are
just friends (jamais aucune référence à un parallèle entre l'accusée et la
famille B…, notre remarque) et (page 45, lignes 19-24);
50.
Après l'été, c'est l'événement de son 16ième anniversaire de naissance le
[...] 2002. Il dit: … She thought that was a big deal… she showed up at
my house before anbody had woken up and she set out balloons and a
piggy bank and a little note saying Happy birthday… later on in the day
she came back to my house, she picked me up, we went to madame
Pontbriand's house, and then she proceed to give me 17 gifts… piggy
bank… and on the piggy bank she wrote *Hugs from your friend always,
Tania, Sweet Sixteen, [...], Happy Birthday*… (page 46, lignes 5-10, 1213, 22-25) (notre remarque, le [...] 2002 est un lundi).
51.
À la question où il se trouvait quand l'accusée lui a remis les autres 16
cadeaux, il répond: I was at her house in her living-room… just the two of
us. La couronne lui pose la question sur l'heure cette journée-là et elle lui
suggère si c'était une journée d'école. Sa réponse il ne se souvient pas.
(page 47, lignes 13-15, 18-20);
52.
Il ne nomme que certains des 16 ou 17 cadeaux, Timex watch, back
pack, hydra pack, camping mug, teddy bear, a little statuette… mug…
53.
Il parle du mug avec son nom grave la dessus, *X* *friends forever, TP*
(notre remarque aucune référence à l'anniversaire en question) (page 49,
lignes 6-10);
54.
Il dit: every gift she gave me, especially items that were camping
equipement she wrote my name on it. (page 48, lignes 23-25);
55.
Pour les autres cadeaux, à la question s'il les a conservés, sa réponse
est que: the watch, it broke a long time ago… if I do so have them then
maybe for ten years, I definitely still have the back pack… most of the
stuff I turned in to the Police… (page 49, lignes 11-17) (notre remarque à
part the mug, piggy bank, aucune inscription de son nom et aucune
preuve des autres cadeaux);
56.
Il dit: we had a birthday sex. (page 49, ligne 22);
and we went on a canoe trip wich was two nights, maybe three nights, I
can't be certain… (page 43, ligne 25, page 44, lignes 1-7, page 45, lignes
5-7);
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57.
Il dit que le mari de l'accusée a fait partie de son anniversaire en signant
une carte d'anniversaire et qu'il est sûr d'avoir reçu cette carte à la
maison de l'accusée cette même journée. (page 50, lignes 2-6);
58.
L'automne 2002, il est à nouveau un étudiant de l'accusée, il dit que
chaque jour, elle va le chercher chez lui en lui apportant un petit
déjeuner, à l'heure du lunch, ils vont au Subway pour manger, souvent
au lieu d'aller au Subway, ils vont trouver un parking et vont avoir du
sexe dans la voiture de l'accusée. Elle le conduit chez lui et des fois, ils
font un détour pour avoir du sexe ou ils attendent que tout le monde
quitte pour avoir du sexe dans le bureau de l'accusée… il dit que ce
n'était pas un secret (page 52, lignes 9-25, page 57, lignes 22-24);
59.
Il dit que l'accusée travaille la nuit au recreational center de Lorraine .at
least once a week. (page 53, lignes 13-18);
60.
Il dit avoir eu des relations sexuelles avec l'accusée, aux campsites, at
her house, outdoors of her house, in the car, at school, at his house
maybe a dozen, when we were in my bedroom claiming to be doing
homework she wood give me oral sex instead, and we'd leave a door
open… my mother would be downstairs… my uncle stayed at my house
during that year. Il continue pour le contact sexuel, in Toronto…, every
camping trip we went on… various locations all over the Laurentians
(page 54, lignes 15-25 et page 55, lignes 1-4, 12-13, 19-20);
61.
Pour sa relation avec sa mère à cette époque-là, il dit que celle-ci a
commence à questionner tout le temps n'était pas contente pour tout le
temps qu'il passé avec l'accusée, il dit, she (mom) wasn't happy with the
amount of time I'd spend with her (Tania). So my mom started cracking
down a bit…, (page 53, lignes 22-25, page 54, lignes 1-5);
62.
Il dit, she told me often times that one teacher, another teacher would
question her conduct and ask why she would be bringing me to lunch,
and she would warn me… (page 58, lignes 1-5);
63.
Le plaignant parle de Christmas 2002, il dit en parlant de l'accusée, …
she even came to my house for Christmas and my mother even gave her
a present on Christmas… I think at one point that Christmas my mother
flew to Florida, and I stayed at her place, I slept at her place a few times,
… I think I stayed at her house once or twice during that Christmas
vacation, … even the first Summer I slept at her house a few times, then
during the Winter I'm certain I slept at her house a few times. (page 60,
lignes 6-11, 13, 19-21);
64.
Il ajoute I had exhibited many changes in my personality, I was no longer
dependent on my mother for anything, there is not many things that a
fifteen year old need other than lifts and food, and madame Pontbriand
would pick me up, … my conduct around my mother changed quite
dramatically… (page 61, lignes 7-20). (jamais il ne mentionne du sexe).
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65.
À la question est-ce que la relation entre la mère et l'accusée a changé à
ce moment-là, sa réponse est : Over Christmas break it seemed as had
been and nothing really changed until February 2003, la couronne
précise si en janvier il y a eu des changements, le plaignant répond;
Business as usual until madame Pontbriand's Winter camping trip came
up first week, second week of february… Big fi. (page 61, lignes 21-25 et
page 62, lignes 1-5) (aucune mention de la lettre du 10 janvier 2003 ni
des autres lettres Running out etc);
66.
Il dit que ses notes ont chuté dramatiquement et autours de la permission
pour aller avec l'accusée dans le winter camp trip de 2003, il y a eu un
échange téléphonique entre l'accusée et la mère, cette dernière ne
souhaitant plus que son fils reste en contact avec Tania et ne veut plus
qu'il participe à ce winter camp. Finalement, il dit qu'il ne prend pas part à
ce voyage. Il situe ces événements vers la fin de février début mars
(pages 62 à 64 et page 65, lignes 1-5);
67.
Il dit que l'accusée ne pouvait plus lui téléphoner à la maison et donc
c'est lui qui la contactait. Il se fait prendre par sa mère plusieurs fois en
train de parler au téléphone. La mère est alors furieuse, elle informe
l'école. (page 64, lignes 1-5);
68.
Il dit, Tania told me she was contacted by the principal, and then I was
also contacted by the principal and I went to the principal office… mister
Guy… the principal explained to me that I was no longer allowed to see
madame Pontbriand at school… only allowed to see her when I had her
for Gym (page 64, lignes 16-25, page 65, ligne 1);
69.
Il dit, she bought a cell phone for me and gave me a cell phone… only
use the cell phone to contact her I kept it a secret from every one, (page
65, lignes 9-11);
70.
I would continue communicating with madame Pontbriand, using the cell
phone, and we began sneaking out at night, using the cell phone; and
we'd meet each other somewhere near my house, and I would get in her
car and we'd go have sex, and often I would take, I had a dog at that time
and I would take my dog for a walk, and she had a hatchback, sp we
could put the dog in the triunk and still like have sex in the front seat or
the back seat of the car. … that last for a couple of months, maybe two
maybe tree months, it was very risky (page 65, lignes 16-25, page 66,
lignes 1-4);
71.
At this point I had almost completely turned on my mother, she became
my enemy, for separating Tania and I, so my mother and I were fighting
about nothing other than madame Pontbriand… now the fights got solely
around the fact that I wanted to see madame Pontbriand and that
relationship was inappropriate, and that was the center of every
argument we had from then on, and w'd fighting every day. (page 66,
lignes 11-21);
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PAGE : 90
72.
Il ajoute qu'il aurait déménagé chez des amis de la famille vers le mois
de mars, que c'était encore plus facile de voir l'accusée parce qu'il n'a
pas besoin de prendre le bus, que leurs maisons était proches de l'école
et que s'il était quinze minutes en retard, il aurait dit n'importe quoi pour
justifier ce retard en plus en cette période il y avait la compétition de
robotics et il faisait partie du Robotics team don il pouvait rester tard. Il dit
même, I'd meet madame Pontbriand behind Lorraine Recreation Center
and we'd have sex in her car, and I would do that almost every weekend.
(page 67, lignes 23-25 et page 68, lignes 1-18); (invraisemblable en
contradiction avec son propre témoignage et avec la preuve);
73.
Il dit: So eventually I made a compromise with my mother, at this point I
had graduated from High School, so I graduated at the end of Grade 11.
(page 70, lignes 1-9) invraisemblable pour les overnight trips ligne 8;
74.
Then Summer began, at that point madame Pontbriand had already
started working for her, father again… but she would still find time to
come pick me up… and then I think we'd still see each other on
weekends but I don't remember, it's a very long time ago (page 70, lignes
11-18);
75.
So that summer passes (on est en septembre 2003), I began CEGEP so
I moved downtown… into an apartment with my brother;
76.
and she would often make way downtown, maybe once every two (2)
weeks, sometimes one a week. (page 71, lignes 5-6-7);
77.
We would stay at my apartment, my brother was also a student at the
time in the university, and I knew his school schedule, … So when I'd
inviste her over I always knew where my brother would be, … and
whenever she'd come over we'd have sex while my brother was gone to
school and we did on purpose to put her shoes to block the door, so
every time he opened the door her shoes would always get stuck under
the door and he would get mad at us. (page 71, lignes 9-10-11 et 13-14
et 16 à 20 incl.);
78.
Q: where did you start CEGEP ? A: I went to Marianapolis College.
(lignes 22-23);
79.
… When the Winter session began at that point she had ended the
romantic relationship, but she was still "comme des amis" and frequently
when she came to visit me we would still have sex, and she would make
me say that, before we had sex she'd make me say that I don't love her
anymore and that if I said that, then she would have sex with me. (page
76, lignes 4 à 10 incl.);
80.
… You stopped have sexual contacts with Madame Pontbriand around
February or March of your first year of CEGEP A: Yes (Page 76, lignes
18 à 21) … we stayed friends, she told me that we were still best friends,
we continued talking regularly (page 76, lignes 24 et 25);
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81.
… over the phone, but after a little while passed she started disappearing
in weekends. (page 77, lignes 1-2)… … and she began calling me less
and not answering the phone when I called. (page 77, lignes 6-7);
82.
… how did you feel about the fact that she was not answering your calls
or that she wasn't calling you as much ? A: … At this point I was
extremely distraught (page 77, lignes 23-24-25);
83.
I was very isolated from my friends, I was isolated from my family, and
she was supposed to be my best friend and we we supposed to be
lovers. (page 78, lignes 1-2-3);
84.
What happened during your second semester of CEGEP ? A: … at that
point I became extremely depressed, I had contemplated suicide, I
stopped attending class, I didn't write any of my final exams. I didn't have
a good explanation for anybody… my mother… my teachers… my
friends. (page 79, lignes 60 to 23);
85.
Q: … did you seek help at any time during that period ? A: Huh, when I
was attending Marianapolis in the second semester they sent me to the
school psychologist (page 80, lignes 6-7-8) … she told me I could tell her
everything I did (page 80, lignes 14-15);
86.
… I went to, I believe it's the Royal Victoria Hospital… the doctor told
me… I think what you're describing to me might be (page 80, lignes
2021, 23, 25) depression, I'm referring you to the hospital psychiatrist. So
I went to see the hospital psychiatrist and at that point I kind a broke
down to her and I told her everything. (page 81, lignes 1 to 4);
87.
… my CEGEP experience kind of ended in February because I didn't
really attend class after that… they naturally kicked me out (page 81, 910-11, 14-15);
88.
Q: Were you still speaking or seeing madame Pontbriand ? A: we
definitely spoke over the phone. But I don’t believe I saw her after that. Q:
What you fighting about ? A: Mostly about the promises she'd made me,
when I first started CEGEP she was really afraid that I was (page 81,
lignes 17-18, 22 to 25) … gonna meet another girl and that I was gonna
break up with her, because you know, she'd convinced me that every girl
would want me at CEGEP. (page 81, lignes 17-18, 22 to 25, page 82,
lignes 1-3);
89.
… So I'd ask her just normal questions like: What happened to being soul
mate ? Now you don't answer the phone, and I'd ask her questions like
"You broke-up with me to get together with Pat but now you're not even
with Pat" (Page 82, lignes 10-14);
90.
… While I was still in CEGEP I probably called her quite frequently (page
83, lignes 1-2);
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PAGE : 92
91.
… her patience was tried… she was mostly frustrated by it, se didn't
seem to really want to talk to me about anything (page 83, lignes 7, 1113);
92.
after that we continued talking for another year or two (2) (Page 83,
lignes 18-19);
93.
A: … after CEGEP for the Summer I was supposed to me back in with my
mother, but I think we tried for less than a couple of days, and we hadn't
resolved any problems that we had before I left for CEGEP and before
(page 83, lignes 22 to 25 incl.);
94.
… so all the damage that had been caused to my mother's relationship
and I it still existed, and now is confounded by the fact that I dropped out
of CEGEP and didn't have any good reasons for anybody (page 84,
lignes 1 to 5 incl.);
95.
… and I didn't have answers, I didn't even have a lie for them, I just
didn't. (page 84, lignes 7-8) Q: Did you tell anybody, you told us that you
talked to the psychiatrist, but to your friends, did you tell anybody's (page
84, lignes 13-15) A: … I did, at that point I moved back in with the family
friends… They have a daughter who is two (2) years older than me. … I
told her everything (page 84, lignes 16-17 and 21-22-25) Q: What was
her name ? A: D A: I told her about the true nature of the relationship I
had with madame Pontbriand. (page 85, lignes 1-5);
96.
Q: You would approximate this conversation with D A: … It would be
2004, after the CEGEP year, which is probably May or June Page 86,
lignes 8-10-11) Q: When was the last time you saw her ? … the last time
was when I was nineteen (19) (page 86, lignes 22-25);
97.
Years old… when I was eighteen (18) years old, that would've been
2005, around February, when I left Quebec to go to Ontario to do Grade
12 in a private… I might have seen her in between then nut I think that
was the last time I've ever seen her, and she came to my house to help
me pack my bags to go to Ontario, and she gave me a speech about how
now I was a man and it's time to entrap to the world and be a man (page
87, lignes 1 to 9 incl.);
98.
… I was in Toronto doing Grade 12 we were communicating via email,
and we continued communicating via email I believe all the way into my
frist semester of university, which I believe is around, January 2006 was
my first year at university. (page 87, lignes 21 to 25 incl.);
99.
Q: Where is that last email ? A: … I have it in my Inbox of my email
address, I also printed it off and I brought it to the Police. A: I still have it,
but I don't have emails (page 88, lignes 9, 10, 11 and 17);
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PAGE : 93
100.
A: I had several notes, emails from her, I deleted then all because some
of them had information in them that at the time I didn't want everybody to
see. (page 89, lignes 23-24-25);
101.
Q: … when she did talk to you about her past relationship and
everything… what she told you of a very personal nature ? (page 94,
lignes 8, 9, 11 and 12) A: … she was currently with her husband Patrick,
and she'd been with him at that point I think for almost eight (8) years…
She had told me that she'd cheated on him three (3) times before getting
married, she told me she cheated on him two (2) weeks before they even
got married, w she flew to B.C. to see one of her friends. (page 94, lignes
13 to 20 incl.);
102.
… she told me that she didn't enjoy having sex with her husband
because she claimed that his penis was too big and that it hurt her to
have sex with him, and that when she initially starting dating him is penis
wasn't that big, but it got bigger over time and that new she didn't enjoy
having sex with him because it hurt. (page 95, lignes 3 to 8 incl.) Q: How
many times did you go to Algonquin Park which you talked about ? A: We
went once the first Summer, which would be the Summer of '02. (page
95, lignes 17, 19, 20);
103.
… we returned to Algonquin Park in Summer '0, and it was unsuccessful
trip, we never ended up crossing the lake. (page 96, lignes 1-3) A: I
believe the first Summer of '02, there was myself, madame Pontbriand,
my brother, his girlfriend at the time, D and her boyfriend at the time, and
the six (6) of us went on a camping trop to, I believe it was Mount Marcy
in the United Stated, and we went on a two (2) night hiking trip there, and
all the couple slept in their respective tents. (page 96, lignes 19-25, incl.)
… but I know that the parents were led to believe that boys were sleeping
in one tent and the girls were sleeping in another tent. Q: Where would
you situate that trip ? A: … pretty sure '02 (page 97, lignes 10-13 incl. Et
lignes 19-22);
104.
Q: Other than communicating by phone with madame Pontbriand was
there any other way for you to communicate ? (page 98, lignes 3-4-5) …
In grade 11 she knew my locker combo, she would go in between
classes, open up my locker combo and she would put a letter in my
locker, so then between classes when I went to get books there'd be a
note there, I would take it, during class I would often reply on the same
sheet (page 98, lignes 11 to 16 incl.) … and we had created a code, we
encrypted many of our messages. (page 98, lignes 19 and 20);
105.
And you used that code until when ? A: As long as the nature of our
relationship was sexual Q: Did you keep those notes ? (page 99, lignes 2
to 5 incl.) A: During my Grade 11 year many of them were taken from my
room by my mother, and I was told by both mother and Pontbriand that
those letters were given to the school, to the principal, when my mom
filed the complaint.
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PAGE : 94
106.
Q: OK. We're gonna go back to 2006 (page 99, lignes 15-18, incl.) A: …
at this point I was in the university but I was still extremely distraught.
(page 99, lignes 22, 23);
107.
… So I wasn't performing at university at all. … So every semester that I
had a poor GPA, which was every semester, I was sent to the school
psychologist, and I would speak with them, at that point I also told some
of the school psychologists that I had the abnormal relationship in my
past. (page 100, lignes 2-3 and 7-12);
108.
… And then one day my mother and I got in a fight and she said one line
in particular "You know, you oughta take university seriously, you're
acting like you're still fifteen (15)' (Page 101, lignes 3, 4, 5, 6) … and I
told her: You wanna know why I'm still fifteen (15), you wanna know" I
just told her everything (page 101, lignes 23, 24, 25) And my mom broke
down crying and she felt horrible, she said that she felt terrible for how
she treated me during high school and after school. (page 102, lignes 2,
3, 4) … and she started understanding, "Oh! My God, that's why you
dropped out of CEGEP, that's why you were so depressed" (page 103,
lignes 11, 12, 13);
109.
So after that I knew that I couldn't keep this secret from my friends either,
within a couple of weeks, I invited my friends over for a poker night, and I
kind of blindsighted them and told them, and needless to say they wre
shocked. (page 102, lignes 16, 17, 18, 20, 21) … "Oh! My God, that
explains why you stopped hanging out with us in high school. (page 102,
lignes 24, 25);
110.
… and they were the ones that told me that, you know… tell the Police
(page 103, lignes 3, 4, 6);
111.
Q: When did you do go see the Police ? A: … I believe it was 2007, I
remember Spring break… I believe I told my friends the October –
November before that… And so I planned, OK, I'm gonna do it during
Spring break. (page 9-16, 22-23);
112.
… So I wasn't performing at university at all. … So every semester that I
had a poor GPA, which was every semester, I was sent to the school
psychologist, and I would speak with them, at that point I also told some
of the school psychologist that I had the abnormal relationship in my past.
(page 100, lignes 2, 3 and 7 to 12, incl.) … And then one day my mother
and I got in a fight and she said one line in particular "You know, you
oughta take university seriously, you're acting like you're still fifteen (15)"
(page 101, lignes 3, 4, 5, 6)… and I told her: You wanna know why I'm
still fifteen (15), you wanna know" I just told her everything (page 101,
lignes 23, 24, 25);
113.
And my mom broke down crying and she felt horrible, she said that she
felt terrible for how she treated me during high school and after school.
(page 102, lignes 2, 3, 4)… and she started understanding, "Oh! My God,
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that's why you dropped out of CEGEP, that's why you were so
depressed" (page 103, lignes 11, 12, 13) So after that I knew that I
couldn't keep this secret from my friends either, within a couple of weeks,
I invited my friends over for a poker night, and I kind of blindsighted them
and told them, and needless to say they were shocked. (page 102, lignes
16, 17, 18, 20, 21)… "Oh! My God, that explains why you stopped
hanging out with us in high school. (page 102, lignes 24, 25)… and they
were the ones that told me that, you know… tell the Police (page 103,
lignes 3, 4, 6) Q: …when did you do go see the Police ? A: … I believe it
was 2007, I remember Spring break… I believe I told my friends the
October – November before that… And so I planned, OK, I'm gonna do it
during Spring break. (page 9, 12, 15, 16, 22, 23);
114.
Mentally preparing myself for the weeks to follow. (page 104, lignes. »
[300] Un premier énoncé s'impose suite à ce résumé :
« [58] En outre, la tardiveté à dénoncer une agression sexuelle ne rend pas
nécessairement invraisemblable la version d'une plaignante non plus qu'elle
comporte l'obligation de lui nier toute crédibilité. La preuve doit s'apprécier dans
son ensemble et il faut se garder de l'analyser de façon fragmentaire. »
21
[soulignement par le Tribunal]
[301] Au soutien de sa défense, divers témoins furent entendus.
[302] Le témoignage de Keith Belamy : le Tribunal croit son témoignage lorsqu'il décrit
les activités dans lesquelles l'accusée était impliquée.
[303] Selon ce dernier, l'accusée n'a rien écrit d'inapproprié lorsqu'on le réfère aux
propos contenus dans l'album souvenir et ce, en se servant de son expérience de
professeur. Dans cet album, ce n'est pas rare que lui-même écrive des mots tels que
« best wishes », « love » et de longs messages.
[304] Quant aux difficultés scolaires du plaignant et qu'il rédigeait incorrectement ses
travaux vu qu'il ne remettait pas tous ses devoirs, son témoignage ne peut qu'être
exact.
21
P. L. c. R., 2008 QCCA 1286.
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[305] Au sujet de la pièce D-8, le Tribunal supporte sa conclusion à l'effet que le
plaignant aux services d'aide réservés aux étudiants.
[306] Le témoin ajoute que l'accusée était concernée par les difficultés de X, car elle
était une femme empathique.
[307] Selon lui, la relation entre X et l'accusée se vivait normalement, il s'agissait d'une
relation élève et professeur. Il n'a rien observé d'inapproprié dans celle-ci.
[308] Par contre, dans le message de l'accusée à X dans l'album des finissants, il y a
des références à des activités qui à la connaissance de M. Belamy n'étaient pas reliées
à l'école (movies nights, Subway, McDonald's).
[309] De plus, ce témoin a précisé qu'il ignorait que madame Pontbriand et X se
voyaient à l'extérieur de l'école sauf qu'elle le reconduisait à l'école.
[310] Le second témoin, madame Suzanne Charbonneau connaît l'accusée depuis 12
ans, elles sont amies, collègue de travail et selon son expression « very close friends ».
[311] Elle confirme que X, lors de l'année scolaire 2002-2003 a quitté sa classe pour
se retrouver dans celle de l'accusée.
[312] Le Tribunal croit ce témoin lorsqu'elle énumère les nombreuses qualités de
l'accusée à titre de professeure; qu'elle aidait, était généreuse auprès de ses étudiants,
car elle possédait un grand cœur et était très passionnée par son travail.
plaignant lance un cri à l'aide. D'ailleurs, ce professeur d'anglais avait conduit le
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[313] La description du temps consacré par madame Pontbriand à ses tâches dans le
dernière avait un horaire fort chargé pendant la semaine.
[314] Quant aux exigences dans la préparation du « Personal profile », son
témoignage contredit celui du plaignant sur certains points par exemple le nombre de
pages vs évaluation (voir D-11).
[315] En ce qui regarde ce document, celui-ci était très « intime » et confidentiel parce
que les élèves y inscrivaient des détails concernant leur vie personnelle.
[316] Ce témoin a noté que l'accusée n'agissait pas autrement avec X et les autres
étudiants.
[317] Par contre, elle admet que la relation de l'accusée avec ce dernier était peut-être
un peu plus qu'avec les autres, mais explique ce fait parce qu'elle était aussi amie de la
famille.
[318] Elle rappelle aussi que pendant les excursions ou voyages, les professeurs
pouvaient prêter leur propre équipement (sacs de couchage, gants, chandails).
[319] Rappelons que le témoin a précisé que les jeunes pouvaient se rendre en
courant au McDo ou au Subway sur l'heure du midi, mais en ce faisant, il n'avait pas le
temps de manger à cet endroit. Les cinquante minutes à l'heure du midi étaient
insuffisantes pour y aller, manger sur place et revenir à l'école.
[320] Au sujet de la contradiction, afin de déterminer si ce témoin avait révélé de
l'information au sujet de la preuve entendue au cours du procès à madame Carolyne
Weir, le Tribunal estime cette contradiction sans importance. À ce sujet, le mot
programme de leadership y compris les cours du soir avait comme résultat que cette
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PAGE : 98
information est très large et madame Weir a déclaré que madame Charbonneau lui
[321] Concernant la description des événements au sujet de la rencontre de la mère
du plaignant et de l'accusée avec le directeur de l'école, le Tribunal tout en n'ignorant
point celle-ci, il n'est pas nécessaire de s'y attarder très longtemps puisque le Tribunal
est déjà convaincu hors de tout doute raisonnable que la mère s'inquiétait fortement des
relations entre l'accusée et son fils et s'est entretenu avec M. Guay à ce sujet. Cette
démarche de la mère est prouvée, mais ne prouve pas que l'accusée avait des contacts
sexuels avec le fils puisque la mère ne fut témoin d'aucun geste à caractère sexuel de
l'accusée sur son fils.
[322] Les photos (2) déposées sous D-12 démontrent des étudiants participants à un
voyage à bicyclette, un jour de pluie. On y voit des étudiants étendus dans leurs sacs
de couchage ou étendues sur celui-ci.
[323] Les photos D-13, se trouvaient dans le bureau de l'accusée et illustrent des
étudiants à un bal de graduation ou ailleurs. Aucun reproche ne peut être adressé à
l'accusée en examinant ces photographies.
[324] Les documents D-14, D-15 et D-16 révèlent des informations adéquates
relativement au « Leadership bike trip 2004 », pamphlet concernant le programme de
leadership rédigé par l'accusée et la lettre adressée aux parents (numéros de
cellulaires).
avait mentionné simplement que son nom « était sorti au procès ».
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[325] Le 30 novembre 2012, le témoin décrit ainsi les qualités de l'accusée, la relation
Pontbriand :
« Q.
Sorry, excuse me, I didn't precise my question. Were you aware of other
activities that Mrs. Pontbriand would do, you know, for her students,
besides that program ?
A.
Mrs. Pontbriand was a very passionate teacher, she lived and breathed
school, she did whatever was necessary to help the students, whether it
was a request of the students or whether it was a request of the parents.
Many parents asked her if they could come to their air cadet final parade
of their J, parents asked her to come to soccer games, students like K
asked… she gave her personal money to her to get a pregnancy test
because she thought she was pregnant. She helped L when he had his
third-degree burn on his legs. She helped H (ph). With personal things
going on in her life, M, she helped many students. Whether it was going
shopping, whether it was going up for dinner, whether it was just a hug or
a discussion, or just… She would not judge students, she would not
judge students, she was there to help them become better people and
get through the difficult time that most students do in high school.
Q.
Okay. So, were you aware of a relation between Mrs. Pontbriand and Mr.
X?
A.
Yes, he was a student of her in grade 10, in the year 2001 – 2002. And
she became very close friends to the family, to the point that she had
received gifts from them…
Q.
And do you know about that ?
A.
Because in the summer of 2002, the L. family gave Ms. Pontbriand and
her husband a 27 inch pool that was worth 5 000 $ and also at Christmas
time, in 2002, she also received a big Teddy Bear that was about four
feet wide, and the reason I'm aware of that is because it was in the front
door of her house and when we went around Christmas time to her
house, it was there.
Q.
Okay. So, how would you describe your relation with Mrs. Pontbriand,
only… You said previously… Sorry. Good friend, and would you say the
whole families are involved, your family, your husband, and her family
with her…
A.
We did get involved. It is also aware that I had three young children and
she didn't have any, but we saw each other outside the school. She came
to my child first communion and she came to my house for parties and
family get-together. I went to her house for family get-together. I went to
entre la famille du plaignant et cette dernière ainsi que sa propre relation avec madame
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PAGE : 100
Q.
Okay. So, were you aware that Mrs. Pontbriand gave a lot of gifts to Mr.
X?
A.
Yes, I was aware.
Q.
16 gifts ?
A.
Was I surprised, no. She had just received a 5 000 $ pool from the family,
so in my eye, what's a few gifts when you're friends of the family ? She also gave
gifts to other students. It was in her nature, she had a big heart, she was a giver,
she did whatever was necessary to make that person feel good for themselves,
feel happy and put a smile on their face that day. She was a loving, caring
person and she showed it towards her students. »
[326] Lors de la procédure selon l'article 10 de la Loi sur la preuve au Canada,
madame Carolyne Weir a témoigné sur des propos échangés avec madame
Charbonneau dans le cadre de cette disposition législative.
[327] La défense et la poursuite ont déposé un document (D-17) dans lequel madame
Weir relate qu'elle a remplacé l'accusée pour une période de 3 semaines (septembre
2001). Elle y raconte qu'elle a eu une altercation avec le plaignant dans la classe de
gymnastique après avoir décidé de séparer le groupe d'étudiants en deux. Il démontra
de la frustration inacceptable.
[328] Le troisième témoin F est lui aussi cru par le Tribunal. Alors qu'il est étudiant de
madame Pontbriand, cette dernière n'a posé aucun geste inapproprié à son égard.
[329] Le quatrième témoin, M. Éric Gervais était bénévole lors des camps d'hiver et
des voyages à vélo.
[330] Il nota lors du voyage en 2002, qu'à la seconde journée, X « tournait » beaucoup
autour de l'accusée et était même insistant.
her house for New Year's Eve Party. We went sliding down on her
parents' farm. We got together when we could, but with both of our busy
schedule, it wasn't every week-end.
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[331] Le Tribunal croit son témoignage à cet égard ainsi que la description qu'il a
[332] Le cinquième témoin fut élève de l'accusée en 9 e année et présente lors du
voyage à vélo en 2002.
[333] Elle avait emprunté un sac de couchage et des bas thermiques à l'accusée.
Madame G ne connaît pas le plaignant et ignore que l'accusée a passé une période de
temps dans le camion avec une autre personne lors d'une des nuits du voyage. Ce
témoin est crédible.
[334] Le sixième témoin, A, a informé le Tribunal que l'accusée l'a aidé lorsqu'il
traversait des moments difficiles alors qu'il fut étudiant de cette dernière. Si un
professeur écrivait dans l'album des finissants, il agissait ainsi suite à la demande d'un
étudiant. Le Tribunal accepte la version du témoin sans difficulté.
[335] Le septième témoin enseigna pendant 20 ans à l'école Rosemère et connaît bien
l'accusée.
[336] Monsieur Hutkins a décrit les activités reliées aux camps d'hiver et était présent
à celui en 2002.
[337] Les « dogs tags » étaient offerts en cadeaux par l'institution scolaire.
[338] Lors du voyage à vélo, les étudiants et enseignants devenaient très proches et
les élèves se confiaient à eux.
[339] Lui-même a déjà amené avec lui des étudiants à Washington, Toronto, Floride et
la ville de Québec.
donné de l'intérieur du véhicule.
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[340] Aussi, il soupait parfois chez des parents d'étudiants et skiait avec des étudiants.
[341] Il confirme aussi qu'à l'occasion, il a emprunté un sac de couchage.
[342] Lors du voyage à vélo, le camion était stationné près de l'endroit où se trouvaient
les participants.
[343] Le bureau de madame Pontbriand était facile d'accès et les professeurs
possédaient une clé maîtresse qui débarrait toutes les portes. Le Tribunal croit ce
témoin.
[344] Madame Ma... P..., témoin crédible a relaté que l'accusée a enseigné à sa fille.
Cette dernière était fort disponible et madame P... n'a jamais ressenti que l'accusée
ébranlait son autorité parentale et grâce aux qualités d'enseignante de Mme
Pontbriand, sa fille est « sortie de sa coquille ».
[345] H, témoin crédible, fut élève de l'accusée et pendant un voyage à vélo, tous ont
célébré le 16e anniversaire d'une adolescente. Il se souvient que plusieurs étudiants
demandaient à l'accusée d'écrire dans leur album de finissants. L'accusée agissait
pareillement avec les garçons et les filles.
[346] Lors de son témoignage, fut déposé sous D-21, deux photographies illustrant
l'événement. On y aperçoit l'accusée offrant un gâteau de fête et des étudiants
souriants.
[347] B fut étudiante de l'accusée ayant obtenu la note de 98 % pour la présentation
de son « Personal profile » (D-22).
Il organisa des activités en dehors des activités scolaires.
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[348] Son professeure démontrait une grande disponibilité pour l'aider et elle a souvent
à ce témoin.
[349] I fut étudiante de madame Pontbriand de 2002 à 2007. Cette dernière l'a déjà
invitée chez ses parents. Ce bref témoignage est retenu par le Tribunal sans hésitation.
[350] Madame Sylvie Beaudoin a enseigné au plaignant et son frère entre 1991 et
1995.
[351] Elle décrit la mère comme une personne qui avec une « petite affaire » faisait
une grande affaire de sorte que la mère avait communiqué avec la Direction de la
protection de la jeunesse. La dernière fois que ce témoin a vu la mère date de 1995 et
le plaignant était âgé de 8 ans. Ce témoin est également cru par le Tribunal.
[352] C fut inscrit au cours dispensé par l'accusée durant l'année 2002-2003.
[353] En se servant des photos, il a décrit la salle de jeu (ping-pong), la localisation
des caméras et le bureau de l'accusée. On y note la présence d'une grande fenêtre
donnant une vue à l'intérieur du bureau de madame Pontbriand.
[354] Grâce au système de caméra, le directeur a pu les voir avec deux amis effectuer
un geste de gaminerie dans un casier.
[355] D'ailleurs, le directeur se promenait souvent dans les espaces dans l'école.
[356] Sous D-24, il déposa quatre (4) photographies montrant les étudiants de sa
classe « the quote – unquote Blues ».
vu cette dernière en compagnie d'étudiants. Le Tribunal n'a aucun reproche à adresser
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[357] Il déclara fièrement au Tribunal que ce groupe fut peut-être le meilleur groupe
[358] Il précisa qu'à diverses occasions, à l'heure du dîner ou après les classes, lui et
d'autres étudiants aidaient madame Pontbriand à réparer des bicyclettes.
[359] Lorsqu'il était étudiant de l'accusée, il lui a écrit une lettre afin de l'informer des
problèmes qu'il vivait chez lui (mère alcoolique) et cette dernière lui a répondu.
[360] Il se rappelle avoir eu accès au bureau de sa professeure et avoir eu en sa
possession les clefs de cette dernière. Il a déposé une partie de son album de finissants
(D-25) et on peut y lire le message écrit par l'accusée. Aucun reproche ne peut être
adressé à celui-ci par le Tribunal. Le Tribunal croit ce témoin.
[361] Francine Dumoulin, témoin crédible s'est rendu au cours du soir dispensé par
l'accusée de 19 h 00 à 20 h 00. Le cours suivant devait se terminer à 21 h 30.
[362] Madame Pontbriand arrivait vers 18 h 30 et était généreuse de son temps.
[363] Madame L… R…, dès le début de son témoignage indiqua au Tribunal que
l'accusée était une personne facile d'approche « the kind of teacher who instilled
confidence, self-confidence and self-esteem in the kids ».
[364] De ce témoignage, le Tribunal retient aussi que cette mère accordait une
confiance à ce professeur comme aux autres enseignants. Le Tribunal n'a aucune
raison de conclure qu'il ne croit pas ce témoin.
[365] Madame Jennifer Leduc affirme qu'à cette école il y avait absence d'un code
d'éthique et elle a débuté à y enseigner en 2002.
d'étudiants à qui l'accusée enseigna.
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[366] Pour ce témoin ainsi que madame Freda Leukowicz qui en plus affirme que les
que ces deux (2) témoins sont crédibles.
[367] Il en est de même pour le dernier témoin, madame Weinstein qui était
enseignante avec l'accusée et se définit « près de ses étudiants ».
[368] Ce témoin affirme qu'en 2002, le comportement de madame Pontbriand n'était
pas différent des autres années.
[369] Cette dernière lui a déjà mentionné qu'elle était heureuse avec son mari.
[370] Même si le Tribunal accepte les versions de ces divers témoins, ce dernier ne
peut isoler ces témoignages et se prononcer sur la culpabilité ou non de l'accusée.
[371] Ceux-ci doivent être analysés avec l'ensemble de la preuve.
[372] De cette preuve, le Tribunal conclut que l'accusée était une professeure
dévouée, passionnée par son travail, jovial et près de ses étudiants. Sa tâche
d'enseignement était très lourde et demandait de nombreuses heures de travail.
[373] De plus, sa conduite envers les étudiants était appropriée selon l'ensemble de
cette preuve. D'ailleurs, les diverses photos produites ne démontrent aucun geste
répréhensible à son égard. Lors des excursions, un climat de familiarité existait entre
les professeurs, bénévoles et étudiants.
[374] Quant à l'absence de code d'éthique, il n'est pas pertinent de s'y attarder, car les
gestes reprochés à l'accusée s'ils sont prouvés hors de tout doute raisonnable sont des
gestes interdits par le Code criminel.
excursions à vélo existaient avant l'arrivée de l'accusée à l'école, le Tribunal conclut
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[375] Ayant retenu l'ensemble de cette preuve soumise par la défense, il n'est pas
[376] Le Tribunal désire quand même préciser entre autres, que l'accusée ne fut pas la
seule à effectuer des sorties avec des étudiants, de se rendre dans diverses villes,
visiter des parents et écrire des propos dans l'album de souvenirs des étudiants.
[377] L'ensemble de tous ces témoignages se devaient donc d'être considérés lorsque
le Tribunal analyserait la crédibilité des autres témoins dont principalement celui du
plaignant. Par conséquent, le Tribunal y indiquera certains commentaires inspirés par
cette preuve lors de la suite de son analyse.
[378] Le temps est donc propice de ramener la cause à son essentiel, c'est-à-dire de
décider si l'accusée a commis les gestes et prononcé les paroles tels que décrits par le
plaignant.
[379] Le plaignant a témoigné longuement, fut soumis à un long contre-interrogatoire
et le Tribunal par ce commentaire n'adresse aucun reproche aux deux avocates.
[380] Parfois, le plaignant a pu se montrer impatient suite à certaines questions.
[381] Cette impatience peut se comprendre lorsqu'on demande à un témoin de
préciser certaines paroles, décrire des vêtements, exprimer une durée d'un geste à
caractère sexuel. Les faits sur lesquels le plaignant était appelé à donner les détails
datent de plusieurs années.
[382] Certes, pour cet adolescent qui selon son témoignage en était à ces premières
expériences sexuelles avec une autre personne, qui était son professeur gardera
nécessaire d'y apporter d'autres propos puisque les témoignages furent déjà résumés.
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surtout en mémoire les gestes et paroles qui se sont déroulés ou dites alors que ceux-ci
[383] Lorsque le Tribunal a analysé longuement la crédibilité du plaignant, il se devait
de considérer que ce dernier, pendant que les événements sont survenus avait menti et
caché des faits à sa mère. Par contre, lors du procès, il a apporté une réponse
convaincante à ce sujet : s'il avait parlé, le tout se savait. D'ailleurs, lorsqu'il réfléchit s'il
portera plainte plusieurs années plus tard, il est conscient qu'en dénonçant ces gestes,
il nuira à la carrière de l'accusée.
[384] Le Tribunal a déjà énuméré de nombreux points soulevés par l'avocate de la
défense afin de convaincre le Tribunal qu'il ne peut croire le plaignant. Il n'y a pas lieu
de répéter ceux-ci de nouveau.
[385] Le Tribunal est d'accord que l'on retrouve dans le témoignage du plaignant
certaines faiblesses, des contradictions, certaines omissions en omettant certains faits
lors de la prise de sa déclaration par l'enquêteur ou lors de l'enquête préliminaire et
parfois avoir répondu qu'il ne se souvenait point suite à une question.
[386] Entre autres, lors de cette analyse, le Tribunal devait considérer les témoignages
des témoins de la défense qu'il a crus.
[387] Le Tribunal ajoute à ses propos antérieurs que le plaignant, lors du voyage en
2002 selon M. Gervais « tournait beaucoup autour de l'accusée et était même
insistant ».
[388] Les « dogs tags » étaient offerts par l'école, mais sur celui du plaignant, avait été
écrit « X… et T…, BFF… 19-05-02 » par l'accusée. Ces initiales prennent un sens
ont lieu.
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particulier lorsqu'il est remis par une personne avec qui ont dit avoir vécu ce qu'à décrit
[389] Les explications de madame Charbonneau au sujet du document « Personal
profile » ont contredit celui du plaignant sur certains points. Mais le plaignant a expliqué
pourquoi il avait agi ainsi et a obtenu la note qu'il espérait. D'ailleurs, une étudiante a
aussi reçu de madame Pontbriand la note de 98 %. Donc, cette dernière pouvait
accorder cette note non seulement au plaignant.
[390] Plusieurs questions au sujet de la distance entre l'école, le Subway et le
McDonald's furent adressées à madame Charbonneau. Ce que l'ont retient de cette
preuve, c'est qu'il est possible de s'y rendre à l'heure du dîner. Certains peuvent s'y
rendre pour aller chercher un repas alors que l'accusée et le plaignant s'y rendaient en
voiture pour une toute autre raison.
[391] Il est vrai que le camion dans lequel l'accusée et le plaignant s'étaient réfugiés
était situé près des tentes afin de se protéger de la moufette.
[392] Cet endroit où était situé le camion n'exclut pas la possibilité que ces deux (2)
personnes ont pu s'y retrouver un long moment.
[393] Il est en preuve que le bureau de l'accusée était facile d'accès et que même une
clef maîtresse y donnait accès.
[394] Le bureau de l'accusée fut déjà décrit par le Tribunal et non seulement il était
facile d'y entrer, mais une vitre permettait de voir à l'intérieur. Ce sujet se doit d'être
analysé avec le témoignage du plaignant qui a précisé que l'endroit où avaient lieu les
X.
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actes à caractères sexuels était à l'abri des regards. Les photos produites sous P-4
[395] Quant à la présence de caméras telle que décrite par M. C et la direction vers
laquelle elles pointaient, par ces réponses en interrogatoire et contre-interrogatoire,
celles-ci apportent très peu de soutien à la prétention désirée par la défense. Le
Tribunal retient la présence de celles-ci, mais ne doit pas extrapoler. D'ailleurs, selon le
témoignage de M. C, son geste fut filmé alors qu'ils se trouvaient aux casiers et non
devant le bureau de l'accusée.
[396] Le Tribunal a également pris note qu'afin de contredire l'affirmation du plaignant
que des relations sexuelles s'étaient déroulées après les heures de classe mais que
l'accusée arrivait vers 18 h 30 pour donner ces cours. Mais, entre la fin des classes et le
début des cours, des activités à caractère sexuelles se déroulaient selon le plaignant.
[397] En défense, des témoins crûs par le Tribunal ont affirmé qu'il y avait des
échanges de linge et de sac de couchage lors des expéditions.
[398] Le plaignant a remis son sac de couchage aux policiers et madame Gingras a
procédé à une expertise. Le Tribunal n'est pas lié par sa conclusion déjà résumée, mais
ce dernier se doit de motiver afin d'expliquer pourquoi il rejette cette opinion exprimée
par un expert.
[399] Les procureurs de la défense au sujet de la valeur probante de celle-ci ont plaidé
ainsi :
« 137. Tout le témoignage de madame Gingras en principal et en contreinterrogatoire est consigné dans les notes sténographiques du 9 mai
2012, donc toutes les références aux pages visent lesdites notes;
valent mille mots.
PAGE : 110
138.
Madame Gingras commence son témoignage par répondre à la question
de ce qu'elle a reçu du poste de police pour ensuite expliquer comment
elle a traité les pièces reçues. Elle dit: le trois décembre 2009, nous
avons reçu les pièces suivantes. … la pièce numéro FG-1; c'est un
morceau de tissu qui proviendrait de la voiture de la suspecte avec un
numéro d'étiquette le J60650… , le FG-2, qui est un autre morceau de
tissu qui proviendrait de la voiture de la suspecte le J606649. FG-3, c'est
soit un poil soit un cheveu qui est le J60648. Le FG-4, qui est un sac de
couchage, J60647;
139.
FG-5, qui est un prélèvement sanguin qui proviendrait du plaignant,
(page 15 et page 16, lignes 1-5); FG-6 étant le prélèvement sanguin de
l'accusée (page 35, lignes 16-22);
140.
Elle continue. Donc, ce qu'on nous demande de faire, c'est d'essayer de
trouver des substances biologiques, (page 17, lignes 5-7); En contreinterrogatoire, elle admet avoir pris connaissance avant de commencer
son travail du résumé de l'événement comme l'enquêteur le présente : un
étudiant de quinze ans a eu plusieurs relations sexuelles avec son
enseignante sur une période de deux ans. Les relations sexuelles ont eu
lieu, entre autres, dans le véhicule de la suspecte et en camping sur le
sac de couchage de la victime. Nous recherchons les profils des deux
sujets sur les items acheminés, car la victime a éjaculé dans la cavité
vaginale de la suspecte à plusieurs reprises, il y aurait eu écoulement sur
les bancs d'auto et sur le revêtement intérieur du sac de couchage. Le
présente (page 56, lignes 16-20 et page 57, lignes 1-5) jamais dans son
interrogatoire elle ne mentionne q
141.
Donc on a certains tests qui peuvent être utilisés au laboratoire pour
mettre en évidence ces substances-là. (page 17, lignes 7-9);
142.
Elle dit que l'analyse sérologique un test pour la recherche de sperme,
trois tests ont été faits sur les morceaux de tissus FG-1 et FG-2
(morceaux de tissus qui proviendraient de la voiture de la suspecte), soit
le test qu'on appelle La Brentamine, qui est une enzyme qu'on retrouve
en grande quantité dans le liquide séminal. Que ces tests-là se sont
avérés négatifs. (page 17, lignes 10-18 et page 18, lignes 2-4);
143.
Elle continue, qu'ensuite ils ont fait, un test d'orientation servant à mettre
la brentamine en évidence, donc qui est une protéine présente en grande
quantité dans le liquide séminal et ça s'est avéré négatif aussi sur des
tâches provenant du sac de couchage. Ici, on a trois (3) taches
numérotées FT-4A, FG-4B et FG-4C. (page 18, lignes 9-14);
144.
Elle continue, moi j'avais au départ l'indication que le sac de couchage
avait été lavé. Si on fait plusieurs tests, ça nécessite du matériel, donc
dans ce cas-ci, on a choisi, vu que le sac a été lavé de faire juste un test
et de sauter tout de suite à l'analyse d'ADN. (page 19, lignes 3-12);
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PAGE : 111
145.
Sur le sac de couchage, on a fait un test pour mettre en évidence la
présence du sang, qui est l'orthotolidine, et ça s'est avéré négatif sur le
sac de couchage (page 19, lignes 14-18);
146.
Ensuite, sur les morceaux de tissu, on a fait un test pour mettre en
évidence la présence de salive. Ce test, c'est le test de l'amylase, donc
c'est une enzyme qui est présente en grande partie dans la salive ça
s'est révélé négatif sur les morceaux de tissu FG-1 et FG-2. On l'a pas
fait sur le sac de couchage, (page 19, lignes 19-25 et page 20, lignes 12); c'est un choix qui a été fait (page 70, ligne 7-14);
147.
Sur les pièces FG-1, FG-2, FG-3, tous les tests sont négatifs incluant le
test d'ADN, il n'y a rien de concluant au niveau des tests (page 20, lignes
8-12, page 25, lignes 20-23);
148.
Dans le sac de couchage FG-4, ils y avaient 22 taches, madame Gingras
a analysé seulement trois de ces taches soit la tache 4A, 4B, 4C (page
60, lignes 4-7) (référence à son explication; embarras de choix… page
61, lignes 1-13). La tache 4A se trouve à l'intérieur du sac, la tache 4B se
trouve au centre du sac et la tache 4C se trouve au bas du sac, (page
39, lignes 24-24 et page 40, lignes 1-4);
149.
Relativement aux trois (3) taches numérotées FG-4A, FG-4B et FG-4C
provenant du sac de couchage dont les fractions spermatozoïde sont
FG-4AS, FG-4BS et FG-4CS (S, pour spermatozoïde) soient les mêmes
taches mais desquelles les spermatozoïdes sont séparés des autres
cellules (technique expliquée à la page 22 ligne 17-25, page 23, lignes 118), le profil génétique du plaignant se retrouve dans les trois taches
(page 24, lignes 2-4 et page 25, ligne 3), par contre le profil génétique de
l'accusée soient des cellules épitheliales se retrouvent seulement dans
les deux taches soient FG-4A et FG-4C, donc par référence à Épithéliale
ces taches sont FG-4AE et FG-4CE. (page 25, lignes 3-7). Dans la tache
FG-4B, il y a une trace d'un autre profil mais il ne peut être associé à
personne. (page 25, lignes 3-9);
150.
Madame Gingras nous dit que le profil de Tania Pontbriand correspond
au profil mis en évidence dans les fractions épithéliales de certaines
taches du sac de couchage donc les fractions épithéliales FG-4AE et FG4CE, (page 25, lignes 3-7);
151.
Elles expliquent que dans ces fractions épithéliales, on peut avoir soit
des cellules vaginales, soient des cellules buccales, ou soit des cellules
de peau tout ca se sont des épithéliums. (page 23, lignes 15-18, et page
38, lignes 1-2);
152.
Elle dit que c'est beaucoup plus probable que l'ADN observé dans les
fractions épithéliales (FG-4AE et FG-4CE provienne de liquide biologique
que de cellules de peau (page 38, lignes 6-8), … liquide biologique soit la
salive ou sécrétions vaginales (page 38, lignes 17-18);
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PAGE : 112
153.
Elle dit: au niveau morphologique, c'est tous les épithéliums, donc a l'a
des formes très très similaires. Au microscope, par exemple, surtout au
niveau… on parle des cellules séchées dans un sleeping bag, dans un
sac de couchage, c'est très difficile de pouvoir voir des différences parce
que les cellules sont endommagées, (page 41, lignes 16-21);
154.
Elle dit, au niveau épithélial, par exemple, au niveau de la salive, on a un
test qui s'appelle l'amylase et qu'on peut utiliser pour déterminer si on est
en présence de salive ou pas pour les autres types de cellules de peau
des cellules qui proviendraient des sécrétions vaginales, il y a pas de test
à l'heure actuelle de formellement utilisé; (page 41, lignes 5-12), (page
43, lignes 1-5);
155.
Elle admet qu'elle reprit les tests ou amplifications six fois (page 64,
lignes 9-25, page 65, lignes 1-23);
156.
Elle dit qu'elle n'a pas noté dans ses notes la grosseur des taches dans
le sac de couchage (page 40, lignes 8-10);
157.
Elle admet: on ne peut pas dater au niveau de l'ADN, c'est vrai on ne
peut pas dire depuis combien de temps c'est dans le sac de couchage
(page 63, lignes 14-16) elle dit aussi la déposition, la date de déposition
des taches moi j'ai aucune façon de déterminer ça;
158.
Elle admet la présence de profil de d'autres personnes relativement aux
pièces analysées (page 25, lignes 6-8, page 29, lignes 11-15, page 32,
lignes 15-18);
159.
Il est assez invraisemblable que seulement trois taches ont été
analysées et qu'une analyse d'amylase pour éliminer la possibilité de
présence de salive n'a pas été faite surtout dans le contexte du résumé
de l'événement (page 56, lignes 16-20 et page 57, lignes 1-5). »
[400] Avec égard, le Tribunal ne partage point la conclusion recherchée des
procureures.
[401] Certes, on ne peut reprocher à ces dernières qu'une analyse d'amylase pour
éliminer la possibilité de présence de salive n'a pas été effectuée.
[402] Aussi, il faut retenir entre autres qu'à six (6) reprises, elle a repris les tests
d'amplification.
[403] De plus, elle n'a pu dater le moment de la présence de l'ADN.
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[404] Au surplus, on doit prendre en considération que des tests se sont révélés
voiture de l'accusée.
[405] Mais la conclusion de madame Gingras résiste à l'argumentation de la défense
lorsque l'expertise de cette dernière est analysée avec le témoignage du plaignant qui
affirme qu'il a eu relations sexuelles avec l'accusée dans ce sac de couchage.
[406] Le résultat de l'expertise ne doit pas être isolé, mais analysé avec le témoignage
de X.
[407] Le témoignage du directeur de l'école, monsieur Alain Guay était crédible. Il a
rencontré la mère qui lui a adressé la demande que les contacts entre l'accusée et son
fils cessent.
[408] La preuve révèle aussi qu'au mois de mars 2003, la mère a refusé un
changement d'horaire afin que l'accusée n'enseigne plus à son fils. De plus, elle a
permis à son fils de faire un voyage ou l'accusée était présente.
[409] Selon le directeur et son adjoint, ils ont accentué la surveillance à l'école suite à
la démarche de la mère du 23 mars 2003 et pour eux, le plaignant et sa professeure
semblaient ne pas entretenir de contacts.
[410] Une fois de plus, le Tribunal insiste pour préciser que ce témoignage ne doit pas
être isolé de la preuve qui selon le plaignant, les deux (2) personnes se rencontraient
entre autres le soir, le midi dans un stationnement et ailleurs. Une telle relation devait
se vivre en secret, car autrement elle n'aurait pu être réalisée.
négatifs pour la recherche de sperme sur des morceaux de tissus provenant de la
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[411] Quant à son affirmation contredisant la version de X à l'égard des lettres codées,
[412] La pièce P-9 démontre les codes et furent expliqués par X.
[413] Lors de sa plaidoirie, la défense a soulevé ces points à l'encontre du témoignage
de la mère :
« 126. Elle corrobore le témoignage d'Alain Guay;
127.
Elle fait un grand effort très palpable pour tenter de corroborer le
témoignage de son fils exemple (page 12, lignes 10-12, personal profile
the more you tell the best mark you get) (page 12, lignes 15-25 Winter
camp, comparaison de X avec son frère);
128.
En contre-interrogatoire, à la question si elle se souvenait de ce qu'elle
aurait dit au poste de police par rapport à la première relation sexuelle
que X aurait eue avec Tania sa réponse est qu'elle a déclaré au poste de
police que c'était chez Tania contrairement à la version de X qui réfère
au camping trip le 19 mai 2002, elle ajoute que c'est ça ce qu'elle pensait
et qu'elle sait que c'était une erreur. Elle ajoute it was months in my head
things got mixed up.
129.
Toujours relativement à cet événement du poste de police, elle dit en
revenant du poste, elle a fait un commentaire et X lui a dit "what, no
you're wron* (page 63, lignes 18 à 20), I know I got a lot of things
confused (page 63, ligne 21);
130.
Elle ne mentionne d'ailleurs rien du quand à la date du 19 mai 2002 dans
son témoignage;
131.
En premier trip elle ne mentionne pas de date du 19 ou 18 mai 2002, elle
dit de façon générale;
132.
Elle fait le commentaire sur l'âge de l'accusée (page 14, lignes 11-12)
(how come a teacher wo's twice hi age make him believe that they're best
friends) mais curieusement à l'époque cela ne semblait pas la déranger
best friend ni dans les cadeaux de l'anniversaire ni dans toutes les autres
inscriptions, ni dans le dog tag que X portait toujours selon elle, (page 48,
ligne 25);
133.
Elle décrit son fils avant que ce dernier rencontre madame Pontbriand
comme étant un peu immature pour son âge, if he was 12, I'd say he's
going on maturity nine. X was immature for his age, he loved playing. He
was academically very good at school, with relatively little effort. He didn't
elle n'est pas surprenante vu le pourquoi de ce moyen.
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PAGE : 115
134.
Elle dit, que X was definitely very upset when the B. would come and
take Y and they weren't taking him that time, he would cry, he'd be in my
arms crying… I know this impacted on him, because he didn't have a
father… So now X started using this against me (page 19, lignes 18-25,
page 20, ligne 5);
135.
Elle dit en parlant de l'accusée, Whe was my enemy… X is a pretty
fabulous kid… she was trying to steal my child from me. Theses fears
became very realistic, it was a little bit before or after Christmas, when X
was in grade 11. (page 32, lignes 17-25);
136.
C'est assez particulier de noter à la lecture de son témoignage au
complet interrogatoire et contre-interrogatoire que c'est rare qu'elle se
souvient des dates et l'effort qu'elle fait pour justifier ses propres actes de
la période par les événements. »
[414] Ce témoignage se doit de ne pas être isolé de l'ensemble de la preuve.
[415] La mère est apparue au Tribunal comme un témoin crédible s'efforçant de se
situer dans un temps fort éloigné.
[416] Le mot « ennemie » qu'elle a employé n'a pas pour effet de discréditer ce témoin
et de rejeter son témoignage.
[417] La mère constatait que l'accusée prenait de plus en plus de place dans la vie de
son fils et cette dernière tentait de décourager celui-ci d'entretenir autant de contacts
avec l'accusée qui était sa professeure.
[418] D'ailleurs, la mère et le fils se confirment lorsqu'ils témoignent à l'effet qu'ils sont
devenus en conflit à ce sujet.
[419] Le Tribunal croit en plus la mère qui entendait son fils parler au téléphone tard le
soir et confirme X sur ce point.
have a good study habits,… He seemed to be a happy child. I know he
missed his father, definitely there, there was a void (page 16, lignes 425);
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PAGE : 116
[420] Lors du voyage en Floride, autant X que la mère racontent qu'ils se sont rendus
convaincu hors de tout doute raisonnable que ceux-ci furent achetés et remis à
l'accusée.
[421] Le Tribunal, avec égard, ne peut ici douter raisonnablement du témoignage de la
mère parce qu'elle aurait pu entretenir des sentiments de jalousie envers l'institutrice.
Elle a plutôt désiré protéger son fils du mieux qu'elle pouvait. Comme elle l'a indiqué,
elle a choisi ces batailles, elle ne porte pas plainte contre l'accusée lors de sa rencontre
avec
le
directeur, car elle
ne
désire
pas
des
« troubles »
avec
son fils.
Malheureusement, la suite lui donnera tort.
[422] Le plaignant a déclaré que pour être en contact avec madame Pontbriand, un
cellulaire lui fut remis à l'insu de tous.
[423] Avant de terminer son témoignage, elle s'exprima ainsi : « Je suspectais que X
avait un téléphone cellulaire parce que j'entendais une sonnerie de téléphone ou mon
fils parler alors que nous n'étions que tous les deux (2) dans la maison. »
[424] Le témoignage de E est lui aussi crédible et fiable lorsque entre autres, il
mentionne avoir observé que l'accusée et X étaient proches et partageaient beaucoup
de temps ensemble; il les a même aperçus ensemble au cinéma.
[425] Lorsque l'on prend en son ensemble le témoignage de X, ces deux (2)
personnes se sont retrouvées fréquemment seules ensemble.
dans un magasin de lingerie et qu'il a acheté des sous-vêtements. Le Tribunal est
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[426] Le fardeau de la poursuite est de prouver hors de tout doute raisonnable la
bénéficier du doute raisonnable et aucun fardeau ne lui repose sur les épaules.
[427] Le critère de la fiabilité dans le présent dossier pour tous les témoins se
conjuguait avec les faits qui dataient de plusieurs années.
[428] Le Tribunal a considéré le document remis au directeur de l'école par l'accusée
faisant partie de la preuve de la poursuite (P-16).
[429] Dans cet écrit, le Tribunal n'y retrouve aucune mention de geste à caractère
sexuel que cette dernière a posé.
[430] Par contre, on peut y retrouver de nombreuses informations au sujet d'activités
ou de rencontres que le plaignant a révélées lors de son témoignage ainsi que des
rencontres et discussions avec la mère du plaignant au sujet desquelles la mère a
témoigné.
[431] Le Tribunal note que l'accusée confirme leur présence dans le camion et que
des propos « d'ordre personnel » furent tenus.
[432] L'accusée écouta « toute l'histoire de X. »
[433] Le lendemain, l'institutrice s'engage à garder ces propos confidentiels.
[434] Il n'est donc pas surprenant qu'à son arrivée X informât sa mère qu'il s'était fait
une meilleure amie : sa professeure. En lisant ce document et en considérant la preuve,
on comprend aisément l'expression employée par l'accusée « âme sœur ».
culpabilité de l'accusée. Cette dernière jouit de la présomption d'innocence, doit
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[435] Lorsque le plaignant précise qu'au cours de leur relation, ils ont discuté de sujets
parlé de son avortement et que X lui raconta avoir été agressé sexuellement.
[436] Le Tribunal est convaincu hors de tout doute raisonnable que le plaignant, lors
de son témoignage a dit la vérité en regard de cette relation qui s'est déroulée pendant
qu'il était un étudiant de l'accusée et qui s'est poursuivi par la suite.
[437] Pendant celle-ci, certes que ce dernier même s'il s'est questionné au début suite
à la première relation sexuelle y compris fellation, a connu de bons moments avec
l'accusée réputée pour être la plus « cool » et la plus « hot » de l'école.
[438] Il est très vraisemblable que X se soit interrogé au début puisque l'accusée était
mariée, sa professeure et de beaucoup plus âgée que ce dernier.
[439] Lors de son témoignage, X fut en mesure d'expliquer diverses situations
embarrassantes pour eux par exemple l'arrivée de son oncle à la maison de la mère, la
présence du soutien-gorge lorsque le mari de l'accusée arriva à la maison.
[440] Aussi, il expliquera pourquoi à la maison de l'accusée elle préférait que le couple
fasse l'amour dans la chambre des maîtres. En effet, de cet endroit ils pouvaient
apercevoir si l'époux arrivait par la fenêtre.
[441] Les propos de l'accusée à X lorsqu'elle lui explique pourquoi elle préférait faire
l'amour avec ce dernier apportent du poids à la valeur probante du témoignage du
plaignant. Comment X pouvait-il connaître la dimension du pénis de l'époux de
l'accusée et les malaises de cette dernière lorsqu'elle faisait l'amour avec ce dernier ?
[442] Lors d'une journée, la défense a commenté à l'effet que le plaignant fabulait.
très personnels, l'accusée le confirme lorsque dans la pièce P-18, elle écrit qu'elle lui a
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[443] Dit avec égard envers les deux (2) avocates de la défense, un juge peut être
la preuve et le témoignage du plaignant pris en son entièreté contient certaines
contradictions et imprécisions.
[444] Mais, le 12 février 1999, la Cour d'appel dans l'affaire Jean-Pierre Hamelin c. Sa
Majesté la Reine22, rappelle que la cohérence parfaite contenue dans un témoignage
n'est pas un facteur de garantie absolue :
« Il appartient alors au Juge de première instance d'apprécier la crédibilité de
chaque témoin en particulier ainsi que le poids de l'ensemble de la preuve à
l'intérieur de la grille prescrite par la jurisprudence. Lorsque la preuve est
incohérente, il doit intervenir et au besoin une Cour d'appel le fera comme cela
est arrivé dans l'affaire Mayrand. Cependant, il ne faut pas conclure que seule la
cohérence parfaite d'une preuve testimoniale permet de la considérer comme
crédible. La preuve doit plutôt être évaluée dans la totalité de ses qualités et ses
défauts avec attention dans ces éléments particuliers comme dans son
ensemble pour déterminer précisément si le standard du droit de la preuve
criminelle est respecté. » [soulignements par le Tribunal]
[445] Le Tribunal se devait d'analyser cette preuve avec grand soin et ne pas se
laisser impressionner par exemple par certaines photographies (P-7). Mais celles-ci
révèlent beaucoup plus qu'une simple relation professeur-étudiant lorsqu'on les regarde
en ayant à l'esprit le témoignage du plaignant. Malgré son jeune âge, l'avant-dernière
photographie de cet album démontre un regard sensuel du plaignant (les yeux à demi
fermés) lors de la prise de la photo. De plus, le Tribunal, en observant les sourcils de X
comprend aisément le pourquoi du propos du plaignant qui relate qu'elle « lui toucha
ses sourcils » alors qu'ils se trouvaient face à face pour ensuite s'embrasser.
22
Dossier greffe de Québec, 400-01-001295-030 (C.A.).
convaincu hors de tout doute raisonnable d'un témoignage analysé avec l'ensemble de
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[446] Dans le contexte tel que tous ces événements se sont déroulés, le Tribunal au
un « couple amoureux » et non une relation saine de professeur-étudiant.
[447] Le Tribunal est convaincu aussi que l'accusée a tenu parole lorsqu'elle proposa
au plaignant d'organiser une autre excursion dans le but de continuer la conversation
déjà débutée dans le camion en lui déclarant : « Ce roman que nous avons commencé,
nous devons le terminer. »
[448] Par la suite, le roman ne s'est pas seulement écrit, mais a été vécu, devint très
dommageable et détruisit même l'adolescence de X et l'a conduit à abandonner sa
scolarité.
[449] Le Tribunal est convaincu que l'accusée s'est servie de X afin de répondre à sa
satisfaction sexuelle, exploitant ainsi la naïveté, le manque de maturité, sa dépendance
et la confiance de ce dernier alors que le plaignant était son élève.
[450] Au surplus, la preuve convainc le Tribunal que du début jusqu'à la fin de cette
relation, l'accusée a dominé X devenu complètement dépendant de l'accusée, lui
accordant sans retenue sa confiance, s'isolant de ses amis, perdant son intérêt pour
ses études, se disputant avec sa mère. L'accusée, volontairement, ne s'est pas souciée
de l'état psychologique de ce dernier qui était devenu pour cette dernière rapidement
« un objet » afin de satisfaire égoïstement son « appétit sexuel » en n'utilisant qu'à son
profit à elle X et décida un jour d'y mettre fin.
[451] Tout cet état d'esprit de dépendance de X, de confiance aveugle de X envers
l'accusée lorsqu'elle n'est plus son professeure est très bien expliqué par ce dernier le
sujet de la dernière photo peut facilement y conclure que cette photographie démontre
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2 septembre 2011 et le Tribunal est convaincu qu'il fut présent jusqu'au moment ou ce
habilement par l'accusée s'écroulait :
« Q.
[…] You stopped having sexual contacts with madame Pontbriand
around February or March of your first year of CEGEP ?
A.
Yes.
Q.
Ok. So what happened with your relationship at that point ?
A.
At that point we stayed friends, she told me that we were still best friends,
we continued talking regularly over the phone, but after a little while
passed she started disappearing on weekends, I wasn't sure where she
was, and she told me she'd met a new guy, I believe his name was D.,
and I remember she told me about him, and she would be disappearing
on weekends with I don't know who, and she began calling me less and
not answering the phone when I called.
Q.
Ok. So she had a new, somebody else in your life, so to your knowledge
of what mrs. Pontbriand was telling you, what happened to Patrick, do
you know ?
A.
Huh, no, I'm confused with the facts because she told me that she was
leaving me to get back together with Pat, and then I know at one point he
moved out of their house and he got an apartment, but obviously I didn't
communicate with Pat and anything I knew about Pat was only through
her.
Q.
So as I understand it he was not in the picture anymore at a certain
moment ?
A.
Yeah, I'm not sure when he left the picture, but, yeah, eventually he was
left out of the picture.
Q.
Ok. So she told you that there was somebody else in her life and
somebody called Don, okay, how did you feel about the fact that she was
not answering your calls or that she wasn't calling you as much ?
A.
Huh, at this point I was extremely distraught, because I was isolated from
my friends, I was isolated from my family, and she was supposed to be
my best friend and we were supposed to be lovers, so when she put an
end to the romantic relationship and then she stopped being there as a
friend for me, I was very distraught and upset and I became very
depressed, and… what was the question ?
dernier a réalisé que le « château de cartes » ou « château de sable » construit
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Q.
What was your feelings, what were your feelings concerning the fact that
she was not talking to you anymore as often as before and not answering
your phones, or your phone calls ?
A.
Yes, I was distraught, depressed and extremely confused.
Q.
Ok. After that time could you tell us how you felt about everything,
because at the beginning you said you felt confused of what was
happening, but in the course of approximately, you know, a couple of
years that happened until it ended, what was going through your mind ?
A.
Huh, when it first initially began I was definitely confused, I was definitely
sceptical, I didn't understand what angle she was coming at, I didn't
understand why she wanted what she wanted and why we were doing
together what we were doing, but within I think the first month or even the
first couple of months, she convinced me that we were in love and that I
was very special and that she had picked me of all the students and that
clearly she assured me that she didn't do this with other students.
And as time went on I became more and more dependent on her, it was
my first romantic relationship, so I didn't really have anything to compare
to. So the first year was good, despite all the troubles I had with my
family, and then the second year was a bit rougher, because there was
actual strain on the romantic aspect on the relationship because of
logistics. And then by the end of it I was left even more confused than
when I began because I was realizing that everything she told me,
everything she promised me wasn't necessarily true.
Q.
So what happened during your second semester of CEGEP ?
A.
Huh, at that point I became extremely depressed, I had contemplated
suicide, I stopped attending class, I didn't write any of my final exams. I
didn't have a good explanation for anybody, I didn't have a good
explanation for my mother, I didn't have a good explanation for my
teachers, I didn't have a good explanation for my friends, I was too wild, I
wasn't attending class as to why I wasn't, as to why I didn't write my final
exams, and I couldn't tell anybody, I was still protecting her. At the time I
still believed I was in love with her, so I didn't want any harm to come to
her, I didn't want to get her in trouble so I kept it a secret from everyone
and I carried the burden by myself.
Q.
And did you seek help at any time during that period ?
A.
Huh, when I was attending Marianapolis in the second semester they
sent me to the school psychologist because it was clear that I wasn't
performing as well as I should've been and I was kicking classes, so
when I was speaking with the school psychologist I didn't tell her anything
because I didn't have full confidence that it was confidential, at the time I
was still seventeen (17) years old, even though she told me I could tell
her anything I did. Then one day I just, you know, as time progressed I
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had a very hard trouble sleeping, I had no appetite, I was losing a lot of
weight, and the symptoms were kind of weir, the symptoms as to when I
had mono in the last year of high school in Grade 11, so I went to the
doctor, I went to, I believe it's the Royal Victoria Hospital, and I went and
saw the doctor and I told him : I think I have mono, and the doctor told
me : « Well, that's impossible, you already had mono in your Grade 11
you can't get it mono twice, I think what you're describing to me might be
depression, I'm referring you to the hospital psychiatrist ». So I went to
see the hospital psychiatrist and at that point I kinda broke down to her
and I told her everything, and she referred me to another psychiatrist,
which I saw I believe on a bi-weekly basis until the end of CEGEP, so I
saw her for two (2) or three (3) months.
Q.
So how did your CEGEP experience finish ?
A.
It kind of fizzled because, my CEGEP experience kind of ended in
February because I didn't really attend class after that, I was on the
Robotics team in CEGEP too so that was the only thing, that was the only
time my friend would ever see me is when I went to work on the Robot at
school. So I ended up failing CEGEP, they naturally kicked me out, that
was the end of CEGEP for me.
Q.
Were you still speaking or seeing madame Pontbriand ?
A.
We definitely spoke over the phone, but like I said sometimes she
wouldn’t answer, but then if we did speak it was often we'd have fights
because I was confused and asking her questions that she didn't have
any good answers to, but I don’t believe I saw her after that.
Q.
What were you fighting about ?
A.
Huh, mostly about the promises she'd made me, when I first started
CEGEP she was really afraid that I was gonna meet another girl and that
I was gone break-up with her, because, you know, she'd convinced me
that every girl would want me at CEGEP, because she wanted me
therefore every girl had to want me, and I promised her that, no, it was
impossible I would never leave her for another girl, « I'm not gonna cheat
on you », and she kind of promised the same thing, and I knew that if she
ever, when it would end between me and her it would be because she
was going back to Pat.
So I'd ask her just normal questions like : « What happened to being soul
mates ? Now you don't answer the phone », and I'd ask her questions
like « You broke-up with me to get together with Pat but now you're not
even with Pat », and she never had any good answers for me for those
types of questions.
Q.
How did that make you feel ?
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More depressed and more confused. I trusted her, everything I knew
about being in a relationship was what she told me, was she taught me,
so when she had even told me didn't even come true, I was even more
confused because she seemed to be contradicting herself. »
[soulignement par le Tribunal]
[452] Le Tribunal est convaincu hors de tout doute raisonnable que l'accusée a
commis les infractions reprochées dans les situations telles que décrites par le
plaignant.
[453] Ces gestes selon l'arrêt R. c. Audet23 se qualifient hors de tout doute raisonnable
d'actes criminels alors que l'accusée enseignait à X.
[454] Dans le présent dossier, le Tribunal n'y retrouve aucune circonstance factuelle lui
permettant de conclure que malgré le statut de professeure de l'accusée, que l'élément
de confiance, d'autorité est totalement absent :
« En somme, je suis d’avis que, dans la très grande majorité des cas, un
professeur sera en fait en situation de confiance et d’autorité vis-à-vis de ses
élèves. On doit reconnaître par ailleurs que, dans certains cas, en raison de
circonstances factuelles exceptionnelles, il pourra en être autrement lorsque,
malgré le statut de professeur de l’accusé, la relation qu’il entretient avec l’un ou
l’une de ses élèves est telle que l’élément de confiance, d’autorité est totalement
absent. Je m’abstiendrai de formuler des conjectures ou des exemples
hypothétiques pour illustrer mon point de vue. Mais, en l'absence de preuve
soulevant un doute raisonnable dans l'esprit du juge des faits, on ne peut conclure
qu'un professeur n'est pas en situation de confiance et d'autorité vis-à-vis de ses
élèves sans faire violence au sens commun. »
[455] Quant à la période se situant postérieurement, le Tribunal est convaincu hors de
tout doute raisonnable qu'il y avait absence de consentement à cause d'abus de
confiance créé par l'accusée et que la preuve révèle hors de tout doute raisonnable une
inégalité profonde entre l'accusée et la victime. Le Tribunal est convaincu hors de tout
doute raisonnable que l'accusée ne pouvait ignorer cette situation.
23
[1996] 2 R.C.S. 171.
A.
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[456] Considérant l'ensemble de la preuve, le Tribunal est convaincu hors de tout
chacun des chefs d'accusations.
__________________________________
VALMONT BEAULIEU, J.C.Q.
Me Caroline Lafleur
Procureure de la poursuite
Me Hanan Mrani
Procureure de l'accusée
Me Isabelle Patoine
Procureure de l'accusée
doute raisonnable de la culpabilité de l'accusée et prononce un verdict de culpabilité sur
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ANNEXE 1
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ANNEXE 2
[NDLE : Par souci de confidentialité, SOQUIJ a retiré du présent jugement l’annexe 2]
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ANNEXE 3
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ANNEXE 4
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ANNEXE 5
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ANNEXE 8
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ANNEXE 9
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cour du québec - Le Journal de Montréal

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