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Extrait des Conditions Générales de Vente Foresta pour la vente en LDD
(Livraison Direct Domicile) et en LMDD (Livraison/montage Direct Domicile) à porter à la
connaissance des futurs acheteurs des abris de jardin
Tout futur client d’un abri de jardin et autres produits de la gamme Foresta se pose des questions sur les conditions de livraison et
d’implantation de son produit. Pour cela, nous avons répertorié les principales questions, nécessaires au bon choix de l’abri et à sa
bonne implantation:
Est-ce que je dois demander un permis de construire ou une autorisation à la mairie de notre commune ?
Comment vais-je être livré ?
Comment dois-je préparer mon terrain pour implanter un abri ?
Dois-je être présent lors de la livraison ?
Est-ce que j’ai le droit de me rétracter après la livraison à domicile de mon produit ? Quels sont les coûts ?
A quelle date vais-je être livré ?
Quelles sont les garanties applicables à mon produit ?
Quels sont les risques inhérents aux produits fabriqués en bois massif ?
Que dois-je faire dans le cas de problèmes liés aux variations d’humidité ?
J’ai perdu ma notice de montage, est-ce que je peux en avoir une copie ?
Est-ce que mon produit est assuré en cas de destruction par le vent ou une tempête ?
Devant ces questions, voici les réponses :
1/ TRANSPORT DE LA MARCHANDISE
La livraison sera effectuée, en général, par les propres véhicules de Foresta (qui sont très souvent des véhicules légers) et en cas de
réserves sur l’état de la marchandise, celles-ci devront être formulées sur le bon de livraison avec la signature du client et du livreur.
2/ CONDITIONS DE LIVRAISON
Nos marchandises sont considérées comme livrées soit : lors de la remise de la marchandise au transporteur pour les événements à la
charge de l’Acheteur, soit par signature des bordereaux de livraison par l’Acheteur, à l’occasion des livraisons effectuées par nos
soins, nous déclinons toute responsabilité lorsque les livraisons de nos marchandises sont effectuées par enlèvement dans nos
magasins ou dépôts par les soins de nos clients ou d’un transporteur choisi par eux.
Dans le cadre de la LDD et de la LMDD, le magasin est en charge de prévenir son client que :
- Le montage de certains produits est soumis à autorisation voire permis de construire (*). Il est conseillé que le client s’informe
auprès de sa mairie. Nous ne pouvons accepter le refus d’autorisation comme excuse, pour annuler le contrat d’une construction
fabriquée. Le produit sera livré et la facture sera payable de suite. Seul le client peut être tenu responsable d’un montage sans
autorisation.
- Préparation du sol avant l’arrivée du monteur : le client est chargé de niveler le sol avant le montage de l’abri de jardin. La pose ne
pourra être effectuée que sur une surface plane et solide, avec une tolérance de dénivellation de 1 cm maximum sur la surface totale.
Il faudra donc veiller à ce qu’une dalle en béton ou des plots en béton si le client a opté pour un kit de soubassement soit totalement
secs avant la date d’intervention du monteur. Foresta met à votre disposition sur demande les plans pour le soubassement.
- La livraison de nos constructions se fait dans un lieu accessible à nos camions bâchés < 3,5 Tonnes. Il est convenu que les abris de
jardin peuvent être transportés par les installateurs jusqu'à 50 mètres de la route à condition que l’accès soit dégagé. Toute difficulté
relative à la manipulation des panneaux et autres matériaux, de la route au lieu d’installation des constructions devra être signalée au
moment de la commande. Ces difficultés peuvent donner lieu à des frais supplémentaires.
- Le client doit être présent lors de la livraison pour contrôler avec le livreur que toutes les pièces sont présentes et intactes en se
référant à la liste d’articles page 2 et signer le bon de livraison. En cas de non-conformité, il devra le mentionner sur ce bon de
livraison.
En cas de prestation montage, il devra guider notre monteur vers l’emplacement dédié au montage.
- Le client doit permettre un accès au courant électrique : 220 V, sinon le signaler à la commande.
- Le client ne devra en aucun cas régler au monteur/livreur quoique ce soit.
Dans le cas de LMDD, si le monteur ne peut pas effectuer le montage en raison des difficultés d’accès ou de soubassement non
conforme, la construction sera livrée en « kit ». Le deuxième déplacement d’installation donnera lieu à une facturation
supplémentaire de 200 € H.T.
3/ DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont déterminés d’un commun accord entre l’Acheteur et le Vendeur. Un retard de livraison ne pourra
entraîner une quelconque indemnité en faveur du client. En cas de force majeure, nous sommes libérés de l’obligation de livraison.
Dans le cadre de la LDD et LMDD, la société FORESTA s’engage à respecter les délais de livraison confirmés de 6 semaines, ainsi
que la date et horaire de rendez-vous de livraison. Le délai de livraison est donné de bonne foi ; les retards dans les expéditions et/ou
les livraisons dus à un motif indépendant de la volonté de Foresta, notamment en cas de force majeure, ne peuvent donner lieu à une
annulation de commande ou à une quelconque indemnisation.
A la fin du montage, une fiche de réception de travaux devra obligatoirement être signée par le client.
4/ APPLICATION DE LA GARANTIE
Nous prenons en charge les seules garanties prévues par les dispositions légales ou conventionnelles. Dans le cadre de la LDD ou
LMDD, la société FORESTA garantit que les produits qu’elle livre au domicile du consommateur, sont adaptés à l’utilisation pour
laquelle ils sont vendus et conformes aux réglementations françaises tant en terme de qualité, de traçabilité, de sécurité et de
protection du consommateur, que de composition, d’étiquetage et de marquage. La société FORESTA s’engage à ce que la garantie
de ses produits prenne effet à compter de la date de livraison des produits, et non pas à la date de la passation de commande. La
durée de la garantie est de 1 an.
Les abris sont fabriqués en sapin massif, matériau qui présente des anomalies naturelles tolérables comme des nœuds non adhérents
et qui continue « à vivre » en fonction de l’humidité ambiante extérieure : Le bois se rétracte en période sèche ce qui peut engendrer
FORESTA Sas - 199 ter, route de LYON – Challuy – B.P. 30525 - 58005 NEVERS FRANCE
SARL au capital de 500 000 €, SIRET / 411 012 107 00024 , R.C.S. NEVERS / B 411 012 107 , APE 518M
des espaces entre les planches et gonfle en période humide ce qui peut gêner la fermeture des portes et fenêtres.
Pour cela il est recommandé avant de monter votre abri de ne pas le stocker dans un lieu chauffé, de passer une première couche de
lasure dès la fin de la construction puis une deuxième couche dès que la première sera sèche.
Ces mouvements naturels de gonflement et dégonflement du bois continueront plus ou moins les premiers mois mais ne modifieront
en rien la qualité de votre abri. Il est important de lasurer régulièrement celui-ci pour diminuer la pénétration de l’humidité dans le
bois. Pour des raisons environnementales, les lasures utilisées aujourd’hui, sont fabriquées avec une base d’eau qui entraine un
lessivage facile avec des pluies de plus en plus acides constatées. Il est important de lasurer dans de bonnes conditions et vous
pouvez utiliser de l’huile de lin naturelle, beaucoup plus nourrissante et protectrice du bois. Il est obligatoire d’imprégner aussi
l’intérieur des portes et fenêtres.
Conseils pour éviter certaines anomalies du fait des variations d’humidité du bois :
- Jour entre les madriers et les menuiseries ne ferment plus :
Lors du montage il est recommandé d’utiliser le moins possible de vis pour fixer les cadres des menuiseries sur les madriers car ces
vis vont empêcher les madriers de se tasser naturellement. Il est recommandé pendant la première année et pendant les grandes
variations d’humidité d’enlever toutes les vis qui maintiennent les cadres, de laisser les madriers prendre leur position naturelle et de
remettre les vis en ajustant le réglage des portes. Les vis doivent être fixées sur les madriers avec les portes fermées et en laissant un
espace d’1/2 cm entre les 2 portes, ou entre la porte et le cadre.
En cas d’impossibilité de fermer les portes car celles-ci ont trop gonflé et en cas de nécessité absolue vous pouvez poncer les portes
afin de les fermer. Lorsque l’humidité baissera celles-ci pourront être repositionnées
de la même manière avec l’explication ci-dessus, la partie rabotée en moins.
- Chute des plexiglas des portes ou fenêtres : Votre plexiglas peut sortir de son cadre, vous devrez alors enlever les fixations de votre
cadre, repositionner les portes ou fenêtres droites en position fermée, replacer le
plexiglas et le bloquer à nouveau avec des clous.
- Cas de pénétration d’eau par le toit : La couverture en feutre bitumé ou bardeau bitumé n’est parfois pas totalement étanche car la
pluie est souvent accompagnée de vent qui soulève les bandes horizontales bitumées et laisse s’infiltrer les gouttes d’eau. Si vous
constatez des auréoles d’humidité au niveau du toit il est conseillé de ne pas laisser votre couverture dans cette situation. Il faut alors
vérifier à un mètre tout autour de la trace de l’auréole si vos bandes à l’extérieur sont toujours bien collées ou clouées. Vous pouvez
rajouter des clous tous les 5 cm pour bien bloquer le feutre bitumé ou une baguette de bois tout du long si nécessaire. Vous pouvez
aussi coller les 2 bandes ensemble avec un pistolet à gaz simple en chauffant sur une largeur de 3 à 5 cm au croisement des 2 bandes.
Ces situations font partie des cas rencontrés qui ne demandent pas l’intervention de nos techniciens mais une intervention directe du
client.
Dans le cas de pièces cassées ou manquantes, votre demande devra être obligatoirement faite au revendeur du produit par écrit avec
des explications claires, si possible des photos et obligatoirement le N° du colis qui est indiqué sur la notice de montage ainsi que les
N° de pièces demandées et la date d’achat chez le revendeur à l’aide de la facture.
Dans tous les cas, votre revendeur pourra s’adresser au SAV de FORESTA pour obtenir des informations ou des conseils.
5/ LIVRAISON A DOMICILE / DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT
En application du code de la consommation articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2, un consommateur possède un droit de
rétractation de 7 jours à compter du jour de livraison des produits. Dans le cas d’une vente en LDD (livraison direct domicile) et dans
le cas d’une rétractation du client dans le délai de 7 jours, le client devra restituer le produit au siège de la société à Nevers (58) dans
l’état de livraison d’origine sur palette et s’acquitter des frais de la première livraison de la société Foresta de 359,00 € HT. Dans le
cas d’une vente en LMDD (livraison et montage en direct domicile), et dans le cas d’une rétractation du client dans le délai de 7
jours, le client devra démonter à ses frais le produit et le restituer au siège de la société à Nevers (58) dans l’état de livraison
d’origine sur palette et s’acquitter des frais de la première livraison et de montage de la société Foresta de 900,00 € HT. Un avoir
sera établi dès réception.
6/ NOTICES DE MONTAGE
La société FORESTA s’engage à mettre à disposition du consommateur des notices de montage, en langue française, permettant à ce
dernier, un montage du produit dans des conditions normales.
7/ ASSURANCE DES PRODUITS
Dès le montage du produit, le client devra prévenir sa compagnie d’assurance de son habitation principale de
l’existence du produit en précisant sa surface pour une garantie en cas de sinistres. Il appartiendra au client de
s’assurer de la fixation au sol de l’abri et du blocage des éléments ouvrants de l’abri en cas de vents forts. La société
FORESTA ne pourra pas être tenue responsable de la détérioration du produit par des éléments extérieurs climatiques
ou autres, indépendants de la société FORESTA.
FORESTA Sas - 199 ter, route de LYON – Challuy – B.P. 30525 - 58005 NEVERS FRANCE
SARL au capital de 500 000 €, SIRET / 411 012 107 00024 , R.C.S. NEVERS / B 411 012 107 , APE 518M