Liste des réparations locatives - AB

Liste de réparations
ayant le caractère de réparations
locatives
Décret n° 87-712 du 26 août 1987
Les réparations locatives sont à la charge des locataires. Il s’agit des travaux
d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments
assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et
équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations suivantes.
A L'INTÉRIEUR DU LOGEMENT
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Maintien en état de propreté des plafonds, murs, cloisons, boiseries, revêtements
de sol, parquets...
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Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de
quelques éléments des matériaux de revêtements tels que faïence, mosaïque,
matière plastique
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Rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la
dimension et l’emplacement de ceux-ci.
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Remplacement, si détérioration, des portes, plinthes, baguettes, moulures, barres
de seuil... (après accord de votre organisme).
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Encaustiquage et entretien courant de la vitrification.
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Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords
de moquettes et autre revêtements de sols, notamment en cas de taches et de
trous.
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Installation électrique : remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupecircuit et fusibles, ampoules et tubes lumineux, équipements TV, réparation ou
remplacement des baguettes ou gaine de protection.
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Dépoussiérage des convecteurs.
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Installation plomberie
Dégorgement des canalisations et nettoyage des siphons,
Remplacement des joints et colliers sur robinetterie, appareils sanitaires, robinet
d'arrêt et siphon de vidange, des boutons et chaînettes,
Signalement à votre organisme des appareils sanitaires cassés ou descellés
(baignoire, lavabos...),
Remplacement des flexibles de douches,
Remplacement des robinets flotteurs des chasses d'eau,
Remplacement des flexibles de gaz,
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération.
Ouvertures des logements
Graissage et menues réparations sur les serrures, charnières, crémones, poignées,
paumelles (remplacement en cas de détérioration),
remplacement des clés perdues ou cassées,
Remplacement et masticage des vitres cassées,
Remise en état des volets roulants,
graissage, remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames,
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et
espagnolettes : remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
Autres installations
Nettoyage et graissage périodique et remplacement éventuel des grilles et bouches
de ventilation, de boulons, clavettes, targettes.
Maintien en bon état de propreté du meuble sous évier et du séchoir.
Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparations de leur dispositif
de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiserie.
Serrures et verrous
Graissage
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
A L'EXTÉRIEUR DU LOGEMENT
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Pour tous les logements
Protection contre le gel des compteurs d'eau et tuyauteries,
Réparation des boîtes aux lettres et serrures.
Parties extérieures dont le locataire à l’usage exclusif (ex : jardins privatifs)
Entretien courant des jardins, notamment des allées, pelouses, massifs
Taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes
Remplacement des arbustes : réparations et remplacements des installations
mobiles d’arrosage.
Nettoyage des gouttières, dégorgement des conduits.
Entretien périodique des fosses et des puisards.
Enlèvement de la mousse et autres végétaux sur marquises et auvents
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