MM. SIEGuy, CADENA Martine, COMBE Henri, RUPERAS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 05 DECEMBRE 2013
Présents :
MM. SIEGuy, CADENA Martine, COMBE Henri, RUPERAS-BOFFELLI Sylvette,
CAMPI Jérôme, DAOUST Serge, CIQUIER Yvon, RAYSSEGUIER Nicolas,
MARTY Nicole, GAGNEPAIN Christian, LEFEVRE Michèle, LAPITZ Martine,
PEREZ Julien, RUIZ André, TORRENTE André, QUINTILLA Anita, BANON Hugues,
MP. RIBARD, Jacques PUECH, Monique SAVELS, Gérard GAUTHIER (18h30)
Absents excusés :
Mme Myriam CROS CHETRIT donne procuration à Mme Anita QUINTILLA
Absents :
M. Anne FALANDRY
A l'unanimité, Mme Nicole MARTY a été désignée Secrétaire.
M. le Maire propose de retirer la délibération n° 13 de l'ordre du jour pour un complément
d'instruction.
Approuvé à l'unanimité
QUESTION 1 : Approbation du compte rendu de la dernière séance du conseil
municipal
L'assemblée a approuvé à l'unanimité le compte rendu du conseil municipal du
22 octobre 2013.
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION 2 : Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations
accordées à M. le Maire
L'assemblée a pris acte des décisions n°37/2013 et 40/2013.
DECISION DU MAIRE N°37/2013
Il a été décidé d'attribuer le marché à procédure adaptée pour LA MAITRISE D'ŒUVRE
DES TRAVAUX DE REBL\BELITATION DU PORT DES CABANES DE FLEURY à
l'entreprise AZUR ENVIRONNEMENT pour un montant estimatif de :
- Tranche ferme Grand Port (Réhabilitation et sécurisation)
19 375.20 € TTC
- Tranche conditionnelle 1 Grand Port (Traitement des berges)
5 023.20 € TTC
- Tranche conditionnelle 2 Grand Port (Pontons longitudinaux fixes)
2 511.60 € TTC
- Tranche conditionnelle 3 Grand Port (Eclairage public)
2 332.20 € TTC
- Tranche conditionnelle 4 Grand Port (Réseau BT et AEP)
- Tranche conditionnelle 5 Grand Port (Dragage)
- Tranche conditionnelle 6 Quai d'honneur
- Tranche conditionnelle 7 Base nautique
TOTAL:
2 152.80 €
4 843.80 €
3 946.80 €
11 122.80 6
TTC
TTC
TTC
TTC
51 308.40 € TTC
DECISION DU MAIRE N°38/2013
Il a été décidé d'autoriser la vente d'un engin CHENILLARD DE MARQUE FIAT,
MODELE 82-85, ANNEE 1997 (engin non immatriculé) à Monsieur Sébastien ROUZOT
domicilié avenue de Las Mas Saint-Anne - 66170 SAINT-FELIU D'AVALL. Le montant
s'élève à 11551,00 € TTC.
DECISION DU MAIRE N° 39/2013
Il a été décidé de signer UNE CONVENTION PREVOYANT LE TRANSFERT DES
EQUIPEMENTS COLLECTIFS (voirie et réseaux) du lotissement « du Puits Sûr »
dans le domaine public communal.
DECISION DU MAIRE N°40/2013
Compte tenu de l'absence longue durée du régisseur suppléant, il convient de nommer un
nouveau régisseur pour la perception de la taxe de séjour.
Il a donc été décidé de nommer Mme Sandrine MADERN, Régisseur suppléant pour la
perception de la taxe locale de séjour. Le régisseur titulaire reste inchangé ; il s'agit de
Mme Martine SIERRA.
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Mme Martine SIERRA sera remplacée par Mme Sandrine MADERN qui percevra une
indemnité de responsabilité pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le
fonctionnement de la régie.
Il est précisé que le régisseur et le mandataire suppléant sont personnellement et
pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et pièces comptables
ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation. Ils ne doivent pas percevoir de
sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie et
sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs
inactives aux agents de contrôle qualifiés
QUESTION 3 : Attribution de la protection fonctionnelle à Madame Janny PEYREL,
épouse SAMPÉRÉ
Madame Janny PEYREL, épouse SAMPÉRÉ, a sollicité le bénéfice de la protection
fonctionnelle, par courrier reçu par la Commune de FLEURY D'AUDE le 7 novembre
2013, rédigé par son avocat Maître Philippe GIRARD, en raison des poursuites pénales
dont elle fait l'objet pour des faits de prise illégale d'intérêts intervenus pendant son
mandat, courant 2008 et 2009.
L'estimation des frais d'avocat et de procédure pour la défense est fixée par
Maître Philippe GIRARD à 2 000 € HT plus un droit de plaidoirie de 13 €.
L'assemblée décide d'approuver la mise en œuvre de la protection fonctionnelle en faveur
de l'ancienne élue Janny PEYREL, épouse SAMPÉRÉ, à la condition pour Madame Janny
PEYREL, épouse SAMPÉRÉ, de restituer les sommes allouées à ce titre si l'évolution de
la procédure pénale dont elle fait l'objet venait à caractériser une faute détachable de
l'exercice de ses fonctions qui ne lui aurait pas permis d'en bénéficier, sur la base des
modalités définies ci-avant
VOTANTS : 13-A la majorité (9 absentions : Nicole MARTY, Marie Pierre RIBARD,
Nicolas RAYSSEGUIER, Martine LAPITZ, Myriam CROS CHETRIT, Monique
SAVELS, André TORRENTE, Gérard GAUTHIER, Michèle LEFEVRE)
QUESTION 4 : Signature de Pavenant n° 1 à la convention opérationnelle bipartite
avec l'Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon et la commune de Fleury
d'Aude.
L'assemblée décide d'approuver l'avenant n° 1 à la convention opérationnelle bipartite à
intervenir avec l'Etablissement Public Foncier du Languedoc-Roussillon et la commune,
comme joint à la présente délibération.
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION 5 : Approbation de la révision du plan d'aménagement forestier de
l'Oustalet.
L'assemblée décide d'adopter la révision du plan d'aménagement forestier établie par
l'Office National des Forêts pour le Domaine forestier de l'Oustalet appartenant au
Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres.
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION 6 : Délégation de service public pour l'exploitation du lot de plage n°4
sur la plage naturelle concédée à la commune et approbation du règlement de
consultation.
L'exploitant du lot de plage n°4 (SARL BIKINI PLAGE) a informé la commune, par lettre
en date du 16 juillet 2013, de sa décision de résilier le contrat qui lui avait été attribué au
terme de la délégation de service public pour une période de cinq années, soit jusqu'au
15 septembre 2014.
L'assemblée décide d'approuver
•
le principe de la délégation de service public concernant l'attribution du sous-traité
d'exploitation de la plage naturelle de Fleury (lot n°4),
Les activités et la superficie proposées,
le règlement de la consultation.
Une superficie totale de 1 000 m2 (attribué au BIKINI jusqu'en 2013)
Location de matériel de plage
Location engins non motorisés
Jeux de plage et/ou garderie pour enfants
Restauration légère
Superficie : 1000 m2
Durée : 6 ans
Tarif : 12.000 €/an (indexé)
Période d'exploitation : 1er mai au 30 septembre (montage et démontage compris)
Surface minimum réservée à l'activité balnéaire : 600 m2
Surface maximum de platelage, de terrasse et de bâtiment : 400 m2 dont 200 m2
Maximum de surface bâtie et fermée (hors d'eau, hors d'air).
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION N°7 : Délégation de service public (DSP) Halles lo Vilatge de SaintPierre : Changement de délégataire de la cellule n°7 dont l'activité est « CREPERIE GLACES»
Madame Jacqueline ROMAIN, délégataire du lot n°7 « CREPERIE-GLACES » a fait part
de son souhait de cesser son activité et propose en application de l'article 4.4, que le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
soit
poursuivi
par
Madame Marie-Laure BERTOLI.
L'assemblée décide d'autoriser Mr le Maire à signer l'avenant au contrat de DSP
entérinant ces dispositions.
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION 8 : Prime de fin d'année d'un agent non titulaire
L'assemblée décide d'arrêter la liste des ayants droit au complément de rémunération pour
les agents non titulaires.
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION 9 : Indemnité de conseil allouée au comptable public
L'assemblée décide :
-
-
de demander le concours du comptable public pour assurer des prestations de
conseil,
d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % au titre de l'année 2013,
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à
M. ESCOMEL Gilbert,
de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires
pour un montant de 1 591,95 € brut.
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION 10 : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) pour 2014
L'assemblée autorise M. le Maire à déposer auprès de Madame la Sous-Préfète une
demande de subvention au titre de la D.E.T.R. pour le dossier suivant : Projet
d'aménagement et de développement portuaire des Cabanes - La phase 1 «Requalification
et modernisation des équipements du port» dont le coût global de l'opération est évalué à
1 359 600 € HT soit 1 626 081,60 € TTC ;
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION 11 : Budget primitif principal - Décision modificative n°4
L'assemblée décide d'approuver la décision modificative n°4 du budget primitif principal comme
énoncée ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
Compte/Chapitre
Libellé
60632
Rideaux école primaire
61523
6227
Sinistres voiries (médiathèque etSt Pierre)
Frais actes et contentieux (bulle)
CHAPITRE 011
66111
SOUS TOTAL
Intérêts des emprunts
CHAPITRE 66
673
SOUS TOTAL
Titres annulés sur exercices antérieurs
CHAPITRE 67
6811
SOUS TOTAL
Dotation aux amortissements
Dépenses
9 078.00 €
318 960.00 €
328 955.00 €
6 000.00 €
6 000.00 €
638 502.00 €
638 502.00 €
8 598.00 €
CHAPITRE 042
SOUS TOTAL
8 598.00 €
023
Virement à la section d'investissement
2 036.00 €
7381
Droits de mutations
CHAPITRE 73
775
7788
CHAPITRE 77
7875
CHAPITRE 78
6 000.00 €
SOUS TOTAL
6 000.00 €
Cession Mulle
CHAPITRE 75
Recettes
917.00 €
11 551.00 €
SOUS TOTAL
11 551.00 €
9 078.00 €
Assurances
SOUS TOTAL
9 078.00 €
Reprise provision bulle
957 462.00 €
SOUS TOTAL
TOTAL FONCTIONNEMENT
957 462.00 €
984 091.00 €
984 091.00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte / Chapitre
Libellé
16412
Remboursements capital emprunts
19 400.00 €
CHAPITRE 16
SOUS TOTAL
19 400.00 €
21311
Bâtiments scolaire
2182
21578
Achat véhicule plages
Informatique centre périscolaire
Signalisation St Pierre
CHAPITRE 21
SOUS TOTAL
20 487.00 €
2313
Centre Périscolaire
-26 300.00 €
2313
Bellevue bas
CHAPITRE 23
SOUS TOTAL
2183
28051
Recettes
-917.00 €
4 890.00 €
6 900.00 €
9 614.00 €
-2 953.00 €
-29 253.00 €
Amort. logiciels, concess. et brevets
4 965.00 €
281311
Amort. constructions bât. communaux
281578
Amort. autres mat. et out. de voirie
395.00 €
28158
Amort. autres inst. mat. et out. technique
819.00 €
28183
Amort. mat. bureau et informatique
28184
Amort. mobilier
28188
Amort. autres immos corporelles
851.00 €
-1 224.00 €
2 337.00 €
455.00 €
CHAPITRE 040
SOUS TOTAL
8 598.00 €
021
Virement de la sect. de fonctionnement
2 036.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION 12 : Vente de matériels et véhicules
Le service plage propose de vendre :
•
Un moteur de bateau SUZUKI DT 25
•
Un moteur bateau YAMAHA 25
•
Un Zodiac PV 889269
•
Un Zodiac PV 889270
•
Un Zodiac PV 916272
•
Un Zodiac PV 916350
•
Un véhicule RENAULT EXPRESS
Le service propreté urbaine propose de vendre :
•
Un véhicule CITROEN AX FIRST
Le service Environnement propose de vendre :
•
Un bras Epareuse SMA- LEOPARD 490
La police municipale propose de vendre :
•
une voiture CITROEN SAXO
10 634.00 €
10 634.00 €
Le service administratif propose de vendre :
•
Une imprimante BROTHER MFC-J6710 DW
L'assemblée décide d'autoriser M. le Maire à mettre en vente chaque matériel et véhicule
énoncé ci-dessus aux enchères publiques WEB ENCHERES ;
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION 13 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Terre de
Garrigue et Patrimoine
Retirée par manque d'information.
QUESTION 14 : Signature de la convention avec le Grand Narbonne - Communauté
d'Agglomération pour l'opération « Discobus »
L'assemblée décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Grand Narbonne
Communauté d'Agglomération fixant les modalités de mise en place du dispositif
« Discobus » pour un montant de 3 000 € pour l'été 2013.
M. Jacques PUECH demande pourquoi 6 navettes pour la commune ?
M. André RUIZ lui répond qu'il s'agit de 6 navettes différentes !
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION 15 : Signature de la convention d'occupation de la salle Antoine
Courrière entre le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération et la commune
Afin de proposer aux enfants des activités sportives et ludiques, les élèves de l'école
primaire A. Malraux occupent la salle Antoine Courrière simultanément à l'occupation des
créneaux piscine.
L'assemblée décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'occupation de la Salle
Antoine COURRIERE par l'école A. MALRAUX pour l'année scolaire 2013-2014.
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION 16 : Signature de la convention d'occupation de la salle Polyvalente de l'Ecole
primaire A. MALRAUX par l'Association Taille Moyenne
Dans le cadre des répétitions des enfants pour l'activité « théâtre » de l'association
« Taille Moyenne » et en concertation avec Mme la Directrice de l'école primaire A.
Malraux, il a été proposé de prêter à titre gracieux, la salle polyvalente de l'école primaire
A. Malraux à cette association.
L'assemblée décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'occupation de la Salle
polyvalente de l'école A. MALRAUX par l'association « Taille Moyenne » du
1er octobre 2013 au 28 février 2014.
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION 17 : Modification du règlement général du cimetière
L'assemblée décide d'approuver le règlement général du cimetière.
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION 18 : Désignation de deux délégués à l'Union des Villes Portuaires du LanguedocRoussillon
L'assemblée décide de désigner :
- M. Yvon CIQUIER
- M. Joël MADERN
en tant que délégués de la Ville de Fleury d'Aude auprès de l'Union des Villes Portuaires du
Languedoc-Roussillon.
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION 19 : Demande d'intervention de l'Offîce National des Forêts pour le
passage en coupe sur les 8 hectares de futaie adulte détruits par l'incendie du mois de
juin 2013
L'assemblée décide de demander à l'Office National des Forêt de procéder à l'estimation et
à la commercialisation de la coupe.
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION 20 : Vote des tarifs communaux applicables en 2014
L'assemblée décide d'arrêter les tarifs de droits de place, braderie, occupation à titre
temporaire et précaire du domaine public, astreinte pour occupation illicite du domaine
public communal, cirques et autres attractions, camping-cars, cimetière, location locaux
communaux avec matériel, location de matériels, débroussaillage, médiathèque et
photocopies.
VOTANTS : 22 - Unanimité
QUESTION 21 : Tarification restauration scolaire, ALAE et ALSH
L'assemblée décide de fixer la tarification de l'accueil de loisirs associé à l'école (ALAE)
de la façon suivante :
ARTICLE 1 :
Quotient
Prix de
Familial
référence
0à500
0,80 €
% application
Tarif horaire
amplitude
facturation
50%
0,40 €
lhOO
0,40 €
501 à
0,80 €
60%
0,486
lhOO
0,50 €
0,80 €
70%
0,56€
lhOO
0,60 €
901 à
1200
0,80 €
80%
0,64€
lhOO
0,70 €
>1200
0,80 €
100%
0,80 €
lhOO
0,80 €
700
701 à
900
ARTICLE 2 : de fixer la tarification de la restauration scolaire de la façon suivante :
•
3,20 €/enfant.
Le prix du repas délivré aux personnels autorisés :
•
5,506
ARTICLE 3 : de fixer la tarification de l'accueil de loisirs sans hébergement de la façon
suivante :
Quotient
Familial
Prix de
référence
% application
0à500
1,80 6
50%
501 à 700
1,80 6
701 à 900
Tarif
amplitude
facturation
0,90 6
8 H 00
7,20 6
60%
1,08 6
8 H 00
8,64 6
1,80 6
70%
1,26 6
8 H 00
10,08 6
901 à 1200
1,80 6
80%
1,44 6
8 H 00
11,52 6
>1200
1,80 6
100%
1,80 6
8 H 00
14,40 6
horaire
Ce tarif s'applique sur la plage horaire d'animation (de 9h00 à 17h00).
En ce qui concerne les plages optionnelles (8h00 à 9h00 et 17h00 à 17h30), le complément
tarifaire est fixé entre 0,90 6 et 1,80 6 selon le quotient familial.
Les familles non domiciliées
20,00 6/journée/enfant.
sur
la
commune
s'acquittent
d'un
tarif
de
ARTICLE 4 : Le mode de calcul des quotients familiaux retenu pour la tarification est
celui utilisé par la CAF de l'Aude pour le versement des prestations.
Les familles seront tenues de fournir leurs justificatifs de revenus afin de déterminer leur
quotient familial. En cas de non présentation, le tarif le plus élevé inscrit dans les grilles de
tarifications en vigueur sera obligatoirement appliqué.
ARTICLE 5 : Cette nouvelle tarification s'appliquera à compter du 1er Janvier 2014.
L'assemblée décide d'arrêter les tarifs.
VOTANTS : 22 - Unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50
Le Maire
La Secrétaire
Guy SUE
Nicole MARTY