compte rendu réunion du conseil communautaire du jeudi 16

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAICHE
COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 16 OCTOBRE 2014
L’an deux mil quatorze,
le seize du mois d'octobre,
A la salle des fêtes de Cernay-l'Eglise, à 20 heures 00, les délégués du Conseil Communautaire se sont
réunis, sur convocation légale en date du 3 octobre 2014, sous la présidence de Madame Christine
BOUQUIN.
Madame la Présidente a déclaré la séance ouverte.
Étaient présents : Sébastien PARENT, Daniel NOROY, François BANDELIER, Gérard GENTIT, Hervé
CAGNON, Olivier CLEMENCE, Christine BOUQUIN, Michelle CHENET, Maxime COURTET, Brigitte
COURTET, François JACQUOT, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège
MOUGIN, Martial CORDIER, Lucien RONDOT, Pascal JACQUOT, Pierre-Jean WYCART, Evelyne
MILLOT, Sébastien BRUILLOT, Thierry VERNEY, Franck VILLEMAIN, Jean-Michel TOURNIER, Victor
PEREIRA MATEUS, Julien NAEGELEN, Régis LIGIER, Sandrine FAIVRE, Constant CUCHE, Véronique
SALVI, Stanislas RENAUD, Guillaume NICOD, Karine TIROLE, Serge LOUIS, Muriel PLESSIX, Serge
ORNY, Pascal GODIN, Julien DEGOIS, Daniel BRISCHOUX, Gérard MAUVAIS, Luc TAILLARD,
Samuel HOUSER.
Procuration :
Roland MARTIN donne procuration à Christine BOUQUIN
Damienne BISOFFI donne procuration à Régis LIGIER
Etaient excusés :
Luc JEAMBRUN
Dominique BERNARD
Secrétaire de séance : Gérard GENTIT
Le quorum étant atteint, M a d a m e l a P r é s i d e n t e a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e à
20 h 00.
Approbation du compte-rendu du 18 septembre 2014
Le Conseil approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la réunion du 18 septembre dernier, en apportant la précision suivante :
- Point 8 Combe Saint Pierre gérance du restaurant : Madame Isabelle Vilain est retenue en qualité
de gérante.
1/ Assurance : Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires
proposé par le centre de gestion du Doubs
Madame la Présidente expose l'opportunité pour la Communauté de communes du Pays de Maîche
(CCPM) de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du
personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le
statut de ses agents.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité :
- d'accepter la proposition suivante ;
- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2015
- Préavis : Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de six mois
- Régime : Capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu'à la retraite des agents et des
frais médicaux à titre viager)
- Conditions :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
- Taux : 6,70 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours fermes par arrêt
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRCAL et agents non titulaires de droit
public :
- Taux : 1,10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours fermes par arrêt
L'organe délibérant autorise son représentant à prendre et à signer les conventions et tout acte y
afférent.
2/ Finances : Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Année
2012/2013 – Budget ordures ménagères
Les services de la Trésorerie de Maîche ont justifiés des diligences réglementaires pour recouvrer
les créances de la CCPM auprès des débiteurs.
En 2013, 12 323 factures ont été éditées pour un montant de 747 339,08 € dont 1 159,20 €
d'impayés, soit 0,15 % du montant total.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité d'admettre en non-valeur
les produits pour un montant de 2 642,93 € pour les années 2012 à 2013.
3/ Combe Saint-Pierre : Tarifs saison hiver 2014/2015
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité les tarifs des différentes activités de la Combe
Saint-Pierre, pour la saison hiver 2014/2015.
4/ Ouverture de la patinoire – Saison 2014/2015
Il est décidé, à l'unanimité, par le conseil communautaire que l'ouverture de la patinoire aura lieu le
mercredi 3 décembre 2014 pour la saison hivernale de 2014/2015.
5/ Association : Subventions exceptionnelles
•
Subvention exceptionnelle pour l'association Orchestre Avent'Age : le conseil
communautaire décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention d'un montant de 1 500 €
TTC à l'association Orchestre Avent'Age pour l'année 2015.
•
Subvention pour l'association Université populaire : le conseil communautaire, à
l'unanimité, décide de modifier par un avenant n°1, la convention avec l'association
Université populaire en y apportant à l'article 3 la disposition suivante :
- La Communauté de communes du Pays de Maîche soutient les actions menées par
l'Université populaire en lui accordant une subvention d'un montant de 1 500 € TTC pour les années
2015, 2016 et 2017.
•
Subvention exceptionnelle pour le collège Mont-Miroir : le conseil communautaire, à
l'unanimité, décide, d'attribuer une subvention d'un montant de 500 € TTC au profit du
collège Mont-Miroir pour l'année scolaire 2014/2015.
6/ Développement de la pratique du ski en faveur des écoles primaires
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide la participation de la Communauté de communes
du Pays de Maîche au dispositif mis en œuvre par le conseil général du Doubs en faveur de la
politique du ski des écoles primaires pour la saison 2014/2015.
7/ Participation de la CCPM aux classes découvertes
Madame la Présidente expose à l'assemblée délibérante que deux classes de l'école primaire de
Trévillers, soit 46 élèves, ont bénéficié des services du centre Armand Bermont à Charquemont du
30 juin au 1er juillet.
Le coût du séjour s'élève à 4 160 € TTC.
Madame la Présidente propose de fixer l'aide de la Communauté de communes du Pays de Maîche
pour ce séjour à 1 380 € TTC (soit 33 % du coût du séjour).
A l'unanimité, l'assemblée délibérante décide de fixer la participation de la Communauté de
communes à 1 380 € TTC.
8/ Indemnisation sinistre du pont à bascule du 6 juillet 2014
Suite à l'orage du 6 juillet 2014, des dégâts ont été occasionnés sur le pont à bascule de la
déchèterie. Le sinistre a été déclaré à l'assureur Groupama qui a émis un chèque de 4 711,41 € TTC.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide d'encaisser le chèque émis par Groupama d'un
montant de 4 711,41 € TTC.
9/ Décision prise en vertu de l'article L5211-10 du CGCT
Madame la Présidente donne lecture de la décision prise en vertu de l'article L5211-10 du CGCT.
-Décision 19/2014 portant sur la passation d'un marché public : Restauration de trois cabanes de douaniers
sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Maîche.
L'attribution du marché se décompose comme suit :
- Le lot n°1 Terrassement - Maçonnerie est attribué à l'entreprise Aurélien FRANCOIS pour un montant de
7 126,68 € TTC.
- Le lot n°2 Charpente - Menuiserie est attribué à l'entreprise SARL FMAC pour un montant de 14 117,90 €
TTC.
Soit un coût total de 21 244,58 € TTC.
10/ Informations diverses:
Madame la Présidente donne lecture du courrier de Madame la Directrice régionale des Finances
Publiques relatif au maintien des effectifs à la Trésorerie de Maîche.
Madame la Présidente donne lecture du courrier de la préfecture du Doubs relatif à la préparation du
Budget Opérationnel de Programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement
du territoire » 2015.
Le prochain conseil communautaire aura lieu le mercredi 19 novembre 2014 à 20h00.
Fait à Maîche, le 17/10/14
La Présidente,
Christine BOUQUIN
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