Tribunal de première instance de Liège

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Demande d`extrait de casier judiciaire version normal

attestation sur l`honneur

Attestation Fiscale

Résultats de l`examen OPJ - Alliance Police Nationale

La décision du mois : Cour d`Appel de Nîmes

COUR DE CASSATION DE BELGIQUE

Extrait de casier judiciaire n°3

Bruxelles (chambre de la jeunesse) - 21 juin 1996 EEE xxx ttt rrr aaa

fondamentaux dans le but d'éclairer plus amplement le tribunal quant aux décisions à prendre dans le plus grand intérêt des enfants" (P. 5 du jugement) ; Qu'il s'agit d'une mesure d'instruction au ...

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