Compte-rendu du 10 avril 2012 - Fay de Bretagne vous accueille

FAY-DE-BRETAGNE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 AVRIL 2012 (N°4)
En exercice : 22
présents : 17
votants : 20
L'an deux mil douze le dix avril à vingt heures le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l'envoi
d'une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins trois
jours francs avant la présence séance, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame
Edith SARDAIS, Maire.
Date de convocation : 4 avril 2012
PRÉSENTS : Mesdames, Edith SARDAIS, Françoise GROUSSOLLE, Marie-Christine LEBRETON, Catherine
LEDUC, Monique THUILLIER,
et messieurs, Rémy BOSSIERE, Gilles CHATELIER, Christian CHOTARD, Patrice FOURAGE,
Philippe JAGOT, Philippe JOSSEAU, Claude LABARRE, Jean-Paul LECOQ, Xavier MAOUT, Bernard OLIVIER,
Jean-Luc PENHOUET, Stéphane TURPIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS : Guillaume BIZEUL, Jean-Pierre CAILLON, Martine JOUNIER (procuration à Philippe JAGOT),
Daniel MITRE (procuration à Françoise GROUSSOLLE), Robert MOULLEC (procuration à Jean-Luc
PENHOUET).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Xavier MAOUT est désigné secrétaire de séance.
Sommaire
1)
2)
DETERMINATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES ...................2
DETERMINATION D'UN SEUIL DE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS BUDGET
D'ASSAINISSEMENT ......................................................................................................................................................................2
3)
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER BUDGET COMMUNAL – 2011..............................................2
4)
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL - 2011 ....................................................................3
5)
AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL - 2011 ............................................................................................3
6)
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2012 ........................................................................................................................................3
7)
FISCALITÉ LOCALE .......................................................................................................................................................................7
8)
MODIFICATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMMES .......................................................................................................7
9)
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER BUDGET ASSAINISSEMENT – 2011 ..................................7
10)
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT - 2011 ..........................................................8
11)
AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT 2011 ....................................................................................8
12)
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2012 ..............................................................................................................................8
13)
MARCHE DE REHABILITATION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL EN MEDIATHEQUE : AVENANT N°2 AU LOT N°2 –
GROS-ŒUVRE .................................................................................................................................................................................9
14)
MARCHE D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE 2012 ...................................................................................... 10
15)
VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL AU LIEU-DIT "LA GARE" ......................................................................... 10
16)
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER RUE DU MOULIN .................................................................................................. 10
17)
SECOND DEBAT DES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD APRES MODIFICATION................................................ 10
18)
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MALVILLE ............................................................. 11
19)
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ..................................................................................................................... 11
1
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2012 est adopté à l’unanimité.
DETERMINATION DE LA DUREE D'AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES
L'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire pour toutes les communes et débute l'exercice
suivant avec le versement de la subvention d'équipement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
FIXE, à compter de 2012, la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées par la commune à :
Ø cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études ;
Ø cinq ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations et lorsque son montant est inférieur à
50 000 € ;
Ø quinze ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations et lorsque son montant est supérieur
ou égal à 50 000 € ;
Ø trente ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national.
DETERMINATION D'UN SEUIL DE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS
BUDGET D'ASSAINISSEMENT
La procédure de rattachement consiste à intégrer dans le résultat annuel toutes les charges correspondant à des
services faits et tous les produits correspondant à des droits acquis au cours de l'exercice considéré qui n'ont pu être
comptabilisés en raison, notamment pour les dépenses, de la non-réception par l'ordonnateur de la pièce justificative.
Le rattachement ne vise que la section de fonctionnement. Il ne doit cependant concerner que les sommes
significatives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de limiter le rattachement aux charges et produits supérieurs à 1 500 € pour le budget d'assainissement.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER BUDGET COMMUNAL – 2011
Les écritures du compte de gestion 2011 de la commune peuvent être récapitulées comme suit :
DÉPENSES
– mandats émis
– annulation de mandats
2 549 146,49
90 467,75
2 458 678,74
Soit :
Section d’investissement
Section de fonctionnement
RECETTES
– titres de recettes émis
– réduction de titres
Soit :
Section d’investissement
Section de fonctionnement
Excédent de recettes
Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL
Résultat clôture
(2010)
- 450 770,48
892 769,53
441 999,05
747 690,13
1 710 988,61
3 498 292,94
981,33
3 497 311,61
1 192 921,30
2 304 390,31
1 038 632,87
Part affectée à
Résultat de
Résultat clôture
l'investissement
l'exercice (2011)
(2011)
0,00
445 231,17
- 5 539,31
518 328,17
593 401,70
967 843,06
518 328,17
1 038 632,87
962 303,75
2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ARRETE le compte de gestion du comptable pour l'exercice 2011.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL - 2011
Madame le Maire, ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif du budget communal 2011 qui s'établit ainsi :
Réalisation
Report de l'exercice N-1
TOTAL
Restes à réaliser N-1
Résultat cumulé
Fonctionnement
Investissement
En section de fonctionnement
En section d'investissement
Investissement
Fonctionnement
Investissement
TOTAL CUMULE
DEPENSES
1 710 988,61
747 690,13
RECETTES
2 304 390,31
1 192 921,30
374 441,36
450 770,48
2 909 449,22
771 667,75
1 710 988,61
1 970 128,36
3 681 116,97
3 871 752,97
158 565,46
2 678 831,67
1 351 486,76
4 030 318,43
AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET COMMUNAL - 2011
Madame le Maire réintègre la salle du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AFFECTE au budget pour 2012, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 de la façon suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2011
Résultat de fonctionnement à affecter
Besoin d'autofinancement de la section d'investissement en 2011
Affectation du résultat de fonctionnement 2011 en investissement (1068)
Résultat de fonctionnement 2011 à reporter en 2012
967 843,06
0,00
618 641,60
349 201,46
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2012, équilibré en recettes et en dépenses, arrêté comme suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
2 779 575,99
2 779 575,99
INVESTISSEMENT
2 473 454,25
2 473 454,25
5 253 030,24
5 253 030,24
3
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Désignation
13
REVENU DE GESTION COURANTE
51 000,00
70
REVENU DE GESTION COURANTE
283 420,00
73
IMPOTS ET TAXES
979 279,00
74
DOTATION, SUBVENTIONS & PARTICIPATIONS
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
76
PRODUITS FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
42
OPERATION D'ORDRE
002
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
1 013 071,03
88 000,00
4,50
5 200,00
10 400,00
349 201,46
2 779 575,99
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Désignation
11
CHARGES A CARACTERE GENERAL
600 692,76
60
ACHATS NON STOCKABLES
196 900,00
61
SERVICES EXTERIEURS
302 492,76
62
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
63
IMPOTS ET TAXES
12
CHARGES DE PERSONNEL
62
CHARGES DE PERSONNEL
35 000,00
63
IMPOTS ET TAXES
13 700,00
64
CHARGES DE PERSONNEL
73
DIVERS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66
CHARGES FINANCIERES
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATION, AMORTISSEMENT & PROVISIONS
29 806,10
022
DEPENSES IMPREVUES
15 000,00
023
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
97 300,00
4 000,00
1 154 693,65
1 105 993,65
1 200,00
260 156,00
32 700,00
250,00
685 077,48
2 779 575,99
4
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Désignation
Opér.
Désignation
équipt
13
Subventions d'investissements
806 670,00
1321
Etat et établissement nationaux
1042
Création des vestiaires sportifs
1321
Etat et établissement nationaux
1052
Subvention RD16 Bouvron
1321
Etat et établissement nationaux
1052
Subvention CNDS Vestiaires sportifs
1321
Etat et établissement nationaux
1055
Création de la médiathèque
94 308,00
1321
Etat et établissement nationaux
1095
Subvention Piste Roller et skate park CNDS
19 500,00
1321
Etat et établissement nationaux
1097
Livres médiathèque
7 500,00
1321
Etat et établissement nationaux
1097
Matériel audiovisuel médiathèque
7 500,00
1321
Etat et établissement nationaux
1097
Mobilier médiathèque
37 500,00
1323
Département
1052
Création des vestiaires sportifs
75 000,00
1323
Département
1055
Création de la médiathèque
1323
Département
1078
Subvention aménagement RD16 Bouvron
74 000,00
1323
Département
1079
PAVC 2011
10 472,00
1323
Département
1084
Pont Pichard
22 500,00
1323
Département
1094
PAVC 2012
20 000,00
1323
Département
1095
Subvention Piste Roller et skate park
19 500,00
13251
Groupement de collectivités
1052
Subvention Vestiaires sportifs
33 850,00
13258
Autres groupements
1009
Eclairage public (VRD et matériel)
13 300,00
1341
D.G.E.
1042
Subvention aménagement RD16 Héric
24 000,00
20 000,00
2 740,00
100 000,00
225 000,00
16
Emprunts et dettes assimilés
180 000,00
21
Immobilisations corporelles
22 500,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
749 400,67
28
Amortissement des immobilisations
29 806,10
021
Virement section de fonctionnement
685 077,48
2 473 454,25
5
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitr
e
20
Opé Désignation
Désignation
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21
ACQUISITIONS FONCIERES
23
OPERATIONS D'EQUIPEMENT
3 204,08
232 500,00
2 076 821,62
2158
1007 Autres Installations, matériel, outillage
Matériel divers
5 000,00
2183
1007 Matériel de bureau et matériel informatique
Matériel Informatique + téléphonie
2 239,20
2184
1007 Mobilier
Mobilier salle de classe école HR
5 411,08
2188
1007 Acquisition de matériel
Autres
3 580,88
21534
1009 Réseaux d'électrification
Eclairage public
2313
1052 Constructions
Création de vestiaires de football
2313
1053 Constructions
Annexes SLM
2313
1055 Constructions
Construction d'une médiathèque
202
1066 Etudes et recherches
PLU
13 468,47
2135
1072 Installations générales, aménagement
Paratonnerre Eglise et chapelle
13 000,00
2315
1073 Installations, matériel et outillage technique
Signalisation nouvelle
2315
1078 Installations, matériel et outillage technique
Aménagement route RD16 Héric
2313
1084 Constructions
Pont Pichard (Parignac)
70 000,00
21534
1085 Réseaux d'électrification
Eclairage public basse consommation
15 000,00
2132
1086 Immeubles de rapport
Amélioration logement d’urgence
2315
1091 Installations, matériel et outillage technique
PAVE
2315
1093 Installations, matériel et outillage technique
Miroir salle Loïc Merlant
2151
1094 Réseaux de voirie
PAVC 2012
125 000,00
2312
1095 Constructions
Piste Roller + skate park
130 000,00
2313
1096 Constructions
Aubette gare
2183
1097 Installations, matériel et outillage technique
Matériel audiovisuel médiathèque
5 000,00
2183
1097 Installations, matériel et outillage technique
Matériel informatique médiathèque
5 000,00
2184
1097 Installations, matériel et outillage technique
Mobilier médiathèque
50 000,00
2188
1097 Installations, matériel et outillage technique
Livres médiathèque
10 000,00
21533
1097 Réseau câblé
Téléphonie médiathèque
2031
1099 Frais d'étude
Etude technique salle Denise GREY
2188
1100 Installations, matériel et outillage technique
Borne alcoolémie complexe Madeleine
2 250,00
2115
1101 Installations, matériel et outillage technique
Acquisition de la tour Bossière
3 100,00
2315
1101 Installations, matériel et outillage technique
Démolition de la tour Bossière
10 000,00
2315
1101 Installations, matériel et outillage technique
Chauffage maison Bossière
5 000,00
2188
1102 Autres
ALSH Tentes
2 000,00
2188
1103 Autres
Portes complexe Madeleine
6 000,00
2188
1104 Autres
Préau école Henri Rivière
3 500,00
2188
1105 Autres
Acquisition stands
3 000,00
24 795,78
519 099,17
1 451,44
790 725,60
2 500,00
198 000,00
8 500,00
20 000,00
4 000,00
10 000,00
200,00
10 000,00
16
Emprunts
127 800,00
040
Opérations d'ordre
10 400,00
020
Dépenses imprévues
17 189,24
001
Solde d'exécution N-1
5 539,31
2 473 454,25
6
FISCALITÉ LOCALE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
MAINTIENT les taux de fiscalité 2011 pour 2012 :
Ø Taxe d’habitation
Ø Taxe foncière (bâti)
Ø Taxe foncière (non bâti)
18,41 %
15,05 %
34,18 %
MODIFICATION D’AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
1/ Création d’une médiathèque : AP 2009-01
Le montant du marché de travaux est supérieur à l'estimation. Par contre les subventions de la DRAC ont été versées
en totalité en 2011. C'est pourquoi, il est nécessaire de modifier la gestion pluriannuelle comme suit :
Exercice
Crédits de paiements prévisionnels
Recettes prévisionnelles
- Subventions :
Emprunts/autofinancement
2010
23 206,65
2011
112 814,87
2012
790 725,60
0,00
23 206,65
282 484,00
-169 669,13
319 308,00
471 417,60
2/ Création de vestiaires sportifs : AP 2009-02
L'estimation du montant des travaux réalisée par l'architecte en 2010 ainsi que les frais d'études diverses donnent un
montant global de l'opération à la hausse, soit 565 000 €. Les travaux ayant pris du retard, il convient de modifier la
gestion pluriannuelle comme suit :
Exercice
Crédits de paiements prévisionnels
Recettes prévisionnelles
- Subventions :
Emprunts/autofinancement
2010
11 052,31
2011
7 129,44
2012
519 098,99
2013
27 719,26
0,00
11 052,31
0,00
7 129,44
206 350,00
312 748,99
0,00
27 719,26
Les reports des crédits de paiement se feront sur les crédits de paiement de l’année N+1 automatiquement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la modification des autorisations de programme n°2009-01, pour la construction d’une médiathèque,
et 2009-02, pour la construction de vestiaires sportifs, comme indiqué ci-dessus.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER
BUDGET ASSAINISSEMENT – 2011
Les écritures du compte de gestion 2011 du budget assainissement peuvent être récapitulées comme suit :
DÉPENSES
– mandats émis
– annulation de mandats
242 043,70
3 592,13
238 451,57
Soit :
Section d'investissement
Section d'exploitation
RECETTES
– titres de recettes émis
– réduction de titres
134 196,09
104 255,48
419 012,39
1 800,00
417 212,39
Soit :
Section d'investissement
Section d'exploitation
Excédent de recettes
7
290 063,08
127 149,31
178 760,82
Budget principal
Section d'investissement
Section d'exploitation
TOTAL
Résultat clôture
Part affectée à
Résultat de
Résultat clôture
(2010)
l'investissement
l'exercice (2011)
(2011)
201 066,95
0,00
155 866,99
356 933,94
51 932,92
0,00
22 893,83
74 826,75
252 999,87
0,00
178 760,82
431 760,69
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ARRETE le compte de gestion du comptable pour l'exercice 2011.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT - 2011
Madame le Maire, ayant quitté la salle du Conseil, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif du budget assainissement 2011 qui s'établit ainsi :
Réalisation
Report de l'exercice N-1
TOTAL
Restes à réaliser N-1
Résultat cumulé
Section d'exploitation
Section d'investissement
En section d'exploitation
En section d'investissement
DEPENSES
104 255,48
134 196,09
Investissement
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
RECETTES
127 149,31
290 063,08
51 932,92
201 066,95
670 212,26
4 500,00
179 082,23
495 630,03
674 712,26
238 451,57
25 000,00
104 255,48
159 196,09
263 451,57
AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ASSAINISSEMENT 2011
Madame le Maire réintègre la salle du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
AFFECTE au budget pour 2012, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 de la façon suivante :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2011
MONTANT
Résultat d'exploitation à affecter
74 826,75
Résultat d'exploitation 2011 à reporter en 2012
74 826,75
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif assainissement 2012, équilibré en recettes et en dépenses et arrêté comme suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
203 435,34
203 435,34
INVESTISSEMENT
524 369,28
524 369,28
TOTAL
727 804,62
727 804,62
8
Recettes de Fonctionnement
70
74
75
77
042
TOTAL
002
TOTAL
Libellé
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIP.
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
EXCEDENTS ANTERIEURS REPORTES
Budget 2012
15 000,00
113 608,59
128 608,59
74 826,75
203 435,34
Dépenses de Fonctionnement
11
66
042
022
023
TOTAL
Libellé
CHARGES A CARACTERE GENERAL
CHARGES FINANCIERES
OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
DEPENSES IMPREVUES
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Budget 2012
20 000,00
22 300,00
59 109,77
2 700,00
99 325,57
203 435,34
Recettes d' Investissement
13
10
040
021
001
TOTAL
Libellé
SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT (REÇUES)
DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES.
OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
SOLDE D'EXECUTION N-1 (EXCEDENT)
Budget 2012
9 000,00
59 109,77
99 325,57
356 933,94
524 369,28
Dépenses d' Investissement
20
21
23
16
040
020
Libellé
ETUDE
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
DEPENSES IMPREVUES
TOTAL
Budget 2012
10 000,00
375 000,00
18 000,00
110 608,59
10 760,69
524 369,28
MARCHE DE REHABILITATION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL EN MEDIATHEQUE :
AVENANT N°2 AU LOT N°2 – GROS-ŒUVRE
Il s'avère nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires pour consolider le poteau situé en façade arrière et de
supprimer une porte existante dans la partie rénovée.
Le montant de base du marché était de 284 000,00 € HT.
Ø Avenant n°1 : 0,00 €,
Ø Avenant n°2 : 2 545,00 €.
Ce qui porte le marché à 286 545,00 € HT.
9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant n°2 au lot n°2 – Gros-œuvre du marché de réhabilitation d'un bâtiment communal en
médiathèque attribué à SATEM de Carquefou.
MARCHE D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE 2012
La commune, dans le cadre de ses compétences, se doit d’entretenir les voies communales.
Il convient donc de programmer ces travaux de remise en état de la voirie communale pour 2012.
Bernard OLIVIER, adjoint à la voirie, présente la liste des travaux à entreprendre :
Ordre de
priorité
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Désignation du chemin
La Gare
La Gazette
La Coupe au Bœuf
Route de la Gerbaudais à la
Foi
La Chevallerais
Route de Canais à la Foi
Route du chemin pédestre
Burgot au petit bois
Gallerand
La Bourdaisais
Route du carrefour de la
Gerbaudais à Canais
Situation
géographique
Nature travaux
Surface
(m²)
Coût H.T.
(estimation)
Hors agglo
Hors agglo
Hors agglo
Monocouche
Monocouche
Monocouche
8 100
1 275
2 860
21 369,00
2 799,00
5 360,00
Hors agglo
Monocouche
6 280
11 030,00
Hors agglo
Hors agglo
Monocouche
Monocouche
6 560
1 776
13 746,00
4 019,50
Hors agglo
Monocouche
2 170
3 960,00
Hors agglo
Monocouche
2 608
5 338,00
Hors agglo
Enrobé
3 133
32 615,00
TOTAL
100 236,50
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ARRETE comme indiqué ci-dessus la liste des opérations de voirie à entreprendre au cours de l’année 2012,
AUTORISE le lancement d’une procédure adaptée pour la réalisation des travaux du PAVC 2012,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général au titre de ces travaux d’investissement.
VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL AU LIEU-DIT "LA GARE"
Madame le Maire expose : par courrier reçu en mairie le 5 décembre 2011, Monsieur Christian CHEVALIER
demande à acquérir une partie de la parcelle cadastrée ZS 13 et une partie de la parcelle cadastrée ZR1 du domaine
privé de la commune au lieu-dit "La Gare", pour une superficie totale d’environ 1530 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de vendre ces parties de parcelles au prix de 0,19 euros le mètre-carré.
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER RUE DU MOULIN
Madame le Maire expose : Madame Jacqueline GUERIN, domiciliée 24 rue Leroy 44000 NANTES est propriétaire
des parcelles cadastrées C 1089, C 1091 et XY 118, rue du Moulin sur lesquelles sont implantés un moulin, un
bâtiment en pierre et un four à pain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE d'acquérir cet ensemble immobilier pour un montant total de 32 375,00 €.
SECOND DEBAT DES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD APRES MODIFICATION
Madame Le Maire rappelle : par délibération en date du 13 janvier 2010, le Conseil Municipal a prescrit la mise en
révision générale du POS approuvé le 1er mars 2001, valant révision du PLU.
10
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 5 mars 2012, a débattu des orientations générales du PADD ainsi que des
objectifs de la mise en révision.
Lors de la dernière commission urbanisme, ses membres ont trouvé opportun d'afficher de manière plus claire dans
le PADD, certains points de contact avec le Schéma de secteur et notamment :
Ø
Ø
Ø
Ø
Le rythme de production de logements,
La densité minimale de logements par hectare,
Les conséquences des nuisances sonores sur les secteurs de développement urbain,
Les espaces dédiés à l'accueil d'activités liées à l'aéroport.
Madame le Maire présente le PADD modifié. Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat ouvert.
Conformément à l’article L 123-8 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales
du PADD.
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MALVILLE
La commune de MALVILLE engage la procédure de révision générale de son Plan Local d’Urbanisme approuvé le
4 mai 2006 et modifié le 28 juin 2007. Cette décision a été entérinée par délibération du Conseil Municipal en date
du 7 février 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DEMANDE à être consulté dans le cadre de la révision du PLU de la commune de MALVILLE.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Madame Le Maire expose : dans sa séance du 29 novembre 2010, le Conseil Municipal a créé un poste d'adjoint
d'animation de 2ème classe à temps non complet de 28 h (80%) à compter du 1er novembre 2010.
Ce poste a permis de différencier les accueils des jeunes de 14 à 17 ans et ceux de 11 à 13 ans à l'ALSH Effay
Jeunes, ceux-ci ayant besoin d'un accueil plus personnalisé.
Depuis, l'ALSH Fagus et Compagnie a été municipalisé. La création d'une passerelle 9/13 ans permettrait de créer un
lien entre ces deux services et de faire découvrir aux plus jeunes l'ALSH Effay Jeunes.
Pour cela, il est nécessaire de dégager du temps sur le poste d'adjoint d'animation pour une évolution vers un temps
complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
SUPPRIME le poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps non complet : 28 h à compter du 1er mai 2012,
CREE un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mai 2012.
-o-o-o-o-o-o-
La séance est levée à 23 h 15
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