Département de l`Orne

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Département de l’Orne
Ville d’ARGENTAN
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SUCCINCT
Séance du 13 février 2012
DATE DE CONVOCATION
D’AFFICHAGE DE
LA CONVOCATION
Le treize février deux mil douze, à dix huit heures, le Conseil municipal
s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville sous la présidence de
Monsieur Pierre PAVIS, Maire, Conseiller Général Honoraire.
7 février 2012
ETAIENT PRESENTS : M. PAVIS Pierre, Maire – Mme PATRIER
Sandrine, 1ere Adjointe – Mme PIERRE-BEYLOT Marie-Joseph, 2 ème
Adjointe – Mme GAUDEMER Isabelle, 3 ème Adjointe - M. MUSTIERE
Jean-Louis, 4ème Adjoint - Mme ADRIEN Monique, 5ème Adjointe – M.
JOLY Marc, 6ème Adjoint - M. JIDOUARD Philippe, 8ème Adjoint - M.
MELOT Michel, 9ème Adjoint - Mmes et MM. les Conseillers municipaux :
M. JOUADE Roger - M. LEVESQUE Robert - Mme CUGUEN Maria –
Mme LATOUCHE Nicole - M. TABESSE Michel - Mme MAZURE
Jocelyne – M. BEAUVAIS Laurent, Président du Conseil Régional - M.
AUBERT Michel - Mme LECERF Nicole - Mme BENOIST Danièle Mme BOSCHER Isabelle – M. LEVEILLE Frédéric, Conseiller général –
M. FOURNIER Rénald - Mme SCREVE Françoise - M. DENOUAL
Jean-Jack.
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
33
NOMBRE DE
CONSEILLERS
PRESENTS
24
NOMBRE DE
CONSEILLERS
VOTANTS
29
POUVOIRS
5
ABSENTS EXCUSES : Mme LEDENTU Nathalie, 7 ème Adjointe a
donné pouvoir à Madame LECERF - M. CARPENTIER Jean-Louis,
Conseiller Général a donné pouvoir à Mme CUGUEN - M. PICOT JeanKléber, Conseiller municipal a donné pouvoir à M. AUBERT - M.
FRENEHARD Guy, Conseiller municipal a donné pouvoir à M.
LEVEILLE - Mme DUPONT Laure, Conseillère municipale, a donné
pouvoir à Madame PATRIER - Melle BAZIRE Pauline, Conseillère
municipale - M. BORNEY Eric, Conseiller municipal - M. JAGLIN
Xavier, Conseiller municipal - Madame LECROSNIER Odile, Conseillère
municipale.
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Monsieur Frédéric LEVEILLE est élu à l’unanimité pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
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Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 novembre 2011,
à la majorité, (27 voix pour, 2 voix contre).
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2011,
à l’unanimité, (29 voix pour, 0 voix contre).
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Question n° D12/01
OBJET : AVIS DE LA VILLE SUR LA CESSION DE LOGEMENTS HLM
PAR ORNE HABITAT
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment son
article L.443-7 ;
VU les courriers de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
du 20 décembre 2011 et du 2 février 2012 relatifs aux projets de cession
par Orne Habitat de logements HLM situés au 18, rue des Battages et aux
7bis et 17, rue Jean Fillâtre et du 15 décembre 2011 relatif aux projets de
cession par Orne Habitat de logements HLM situés aux 3 - 5 et 10 rue des
Battages et aux 3 - 18 et 34 rue des Moissons ;
VU le courrier de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
du 9 février 2012 reçu ce jour relatif au projet de cession par Orne Habitat
d’un logement HLM situé au 16 rue des Moissons ;
CONSIDERANT que la cession de logements sociaux est soumise à
l’avis préalable de la commune d’implantation des logements ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29
voix pour, 0 voix contre),
DECIDE :
Article unique De donner un avis favorable sur les projets de la société ORNE HABITAT
pour procéder à la cession des logements HLM suivants :
 3, Rue des Battages ;
 5, Rue des Battages ;
 10, Rue des Battages ;
 18, Rue des Battages ;
 7 bis, rue Jean Fillâtre ;
 17, Rue Jean Fillâtre ;
 3, Rue des Moissons ;
 16, Rue des Moissons ;
 18, Rue des Moissons ;
 34, Rue des Moissons.
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Question n° D12/02
OBJET : CONSTRUCTION D’UNE SALLE OMNISPORTS : ATTRIBUTION
DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
VU le code des marchés publics et notamment ses articles 24, 70 et
74 ;
VU la délibération n°D10/162 du 22 novembre 2010 donnant
délégation de pouvoirs au maire en matière de marchés publics ;
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CONSIDERANT la procédure de concours engagée avec l’envoi le 21
juillet 2011 d’un avis d’appel public à la concurrence afin de désigner
l’équipe de maîtrise d’œuvre de cette opération de construction d’une
salle omnisports ;
CONSIDERANT :
- que le jury de concours s’est réuni le 17 octobre 2011 pour émettre un
avis sur les candidatures ;
- que le Maire, représentant le pouvoir adjudicateur, a arrêté la liste des
trois candidats suivants admis à participer au concours :
I. l’équipe présentée par l’atelier ARCOS, architecte mandataire,
II. l’équipe présentée par Marc ANGLARET, architecte mandataire,
III. l’équipe présentée par l’agence MORIN ROUCHERE, architecte
mandataire.
- que le jury s’est réuni le 16 janvier 2012 pour examiner les projets remis
de façon anonyme par les concurrents au regard des énoncés dans l’avis
d’appel public à la concurrence ;
- que le jury, à l’issue de cette évaluation, a classé les trois projets après
mise en œuvre des critères pondérés de la façon suivante :
1 - projet bleu
2 - projet vert
3 - projet rose
- que le jury a proposé d’allouer la totalité de la prime prévue au règlement
du concours aux trois candidats ;
- que l’anonymat a été levé en fin de réunion du jury après signature du
procès-verbal par tous les membres du jury et qu’ainsi les correspondances
suivantes ont pu être établies :
1 - projet bleu : équipe présentée par l’agence MORIN ROUCHERE
2 - projet vert : équipe présentée par l’atelier ARCOS
3 - projet rose : équipe présentée par Marc ANGLARET
- que le Maire, au vu de l’avis du jury et après examen des offres de prix
des concurrents, a décidé que l’équipe présentée par l’agence MORIN
ROUCHERE était l’équipe lauréate du concours de maîtrise d’œuvre ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29
voix pour, 0 voix contre),
DECIDE :
Article 1 D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la salle
omnisports à l’équipe composée de :
- L’Agence MORIN ROUCHERE, mandataire du groupement
conjoint, représentée par Mme MORIN Agathe, Architecte (78
Avenue Aristide Briand - 94 420 L’ HAY LES ROSES),
- INGENECO (ingénierie pluridisciplinaire) représenté par M.
DIBLING Eric, Gérant (20 rue d’Agen – 68000 COLMAR),
pour un montant total initial provisoire s’élevant à 269 005 € HT (taux de
rémunération fixé à 8,03 % du coût prévisionnel des travaux de
3 350 000 € HT).
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Article 2 D’approuver l’attribution des primes, à savoir 15 000 € HT chacun,
prévues par le règlement du concours sachant que pour l'attributaire, la
rémunération du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de cette prime.
Article 3 D’autoriser le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre ainsi attribué.
Article 4 D’autoriser le Maire à déposer au nom de la Ville d’Argentan, les
demandes de permis de construire ainsi que tout acte administratif afférent
à la construction de la salle omnisports.
Article 5 D’autoriser le Maire à solliciter des subventions au taux maximum auprès
des différents organismes concernés.
Article 6 De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville
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Question n° D12/03
OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’INHUMATION
« POMPES FUNEBRES TETARD »
VU le code des collectivités territoriales et notamment les articles L.
2213-7 et L.2223-27 ;
CONSIDERANT la situation précaire du défunt ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29
voix pour, 0 voix contre),
DECIDE :
Article 1 De décider de prendre en charge les frais afférents à l’inhumation de cette
personne et de verser aux « Pompes Funèbres TETARD » la somme de
1 194.30 € TTC.
Article 2 D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Ville.
******
5
Question n° D12/04
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS
Modifications
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des effectifs ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29
voix pour, 0 voix contre),
DECIDE :
Article 1 –
De créer et supprimer les postes suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE
 Création d’1 poste d’Adjoint Administratif 2ème classe à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de 28 heures
 Création de 3 postes d’Adjoints Administratifs Principaux 1ère Classe
 Suppression de 3 postes d’Adjoint Administratif 1ère Classe
 Suppression de 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe
FILIERE SECURITE
 Création de 2 postes de Brigadiers Chefs Principaux
 Suppression de 2 postes de Brigadiers
FILIERE SOCIALE
 Création d’1 poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal 2ème Classe
 Suppression d’1 poste d’Auxiliaire de Puériculture 1ère Classe
FILIERE ANIMATION
 Création d’1 poste d’Adjoint d’Animation Principal 2ème Classe
 Suppression d’1 poste d’Adjoint d’Animation 1ère Classe
 Création de 2 postes d’Animateurs Principaux 2ème Classe
 Suppression de 2 postes d’Animateurs
FILIERE TECHNIQUE
 Création de 3 postes d’Adjoints Techniques Principaux 1ère Classe
 Création de 2 postes d’Agents de Maîtrise Principaux
 Suppression de 2 postes d’Adjoints Techniques 1ère Classe
6
 Suppression de 2 postes d’Adjoints Techniques Principaux 2ème Classe
 Suppression de 1 poste d’Agent de Maîtrise
Article 2 De prévoir les crédits correspondants au budget.
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Question n° D12/05
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS
Besoins Saisonniers - Tourisme
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment
l’article 3 alinéa 2 ;
CONSIDERANT les besoins de la période estivale à l’Office du
Tourisme ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29
voix pour, 0 voix contre),
DECIDE :
Article 1 –
De procéder à la création de 3 postes d’adjoints administratifs de 2ème
Classe à temps complet.
Durée : trois mois renouvelable une fois
Service d’affectation :
Office du Tourisme / Accueil et visites guidées
Office du Tourisme / Maison des Dentelles
Office du Tourisme / Eglise St Germain
Article 2 De prévoir les crédits correspondants au budget.
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7
Question n° D12/06
OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2012
VU l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder,
dans un délai de deux mois précédant le vote du budget, à un débat sur les
orientations générales du budget ;
Il est proposé au Conseil municipal :
Article unique De prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
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Question n° D12/07
OBJET : MESURES CONSERVATOIRES
BUDGET 2012 – BUDGET PRINCIPAL
AVANT
L’ADOPTION
DU
VU l’article L1612-1 du CGCT l’exécutif de la Commune a la
possibilité, lorsque le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de
l’exercice auquel il s’applique, de mettre en recouvrement les recettes et
d’engager, de liquider et de mandater les dépenses relevant de la section
de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année
précédente.
CONSIDERANT que s’agissant de la section d’investissement,
l’exécutif de la commune est en droit de procéder aux opérations
afférentes au remboursement de la dette, mais en ce qui concerne les
dépenses d’équipement, une décision expresse de l’assemblée délibérante
est nécessaire pour pouvoir engager, liquider et mandater des dépenses
nouvelles dans la limite du quart des crédits inscrits l’exercice précédent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (27
voix pour, 2 voix contre),
DECIDE :
Article unique –
D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
nouvelles d’investissement pour un montant de 167 200 €, soit pour le
chapitre 20 un crédit de 41 800 €, pour le chapitre 21 un crédit de 68
400 € et pour le chapitre 23 un crédit de 57 000 €, répartis comme suit :
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FONCTION
020D
INTITULE
Manifestations
324
411
Bâtiments
classés
Gymnase
411
Gymnase
314A
020A
412
020A
020D
Salle des Fêtes
Hôtel de Ville
Stade
Hôtel de Ville
Manifestations
314C
813
Cinéma
Propreté
publique
Camping
Hall-Expo
Cimetière
Boulodrome
95 B
020E
026
414
NATURE
INTITULE
2033
Annonces marchés
publics
2033
Annonces marchés
publics
2033
Annonces marchés
publics
2031
Maîtrise d’œuvre
Total chapitre 20 :
21318
Autres bâtiments publics
2183
Acquisition matériel
2183
Acquisition matériel
2184
Acquisition matériel
2188
Acquisition matériel
Total chapitre 21 :
2313
Travaux bâtiments
2313
Travaux bâtiments
2313
2315
2315
2315
Travaux bâtiments
Travaux réseaux
Travaux réseaux
Travaux réseaux
Total chapitre 23
TOTAL GENERAL
MONTANT
200
600
1 000
40 000
41 800
1 000
4 200
3 200
3 000
57000
68 400
3 000
4 000
4 000
4 000
40 000
2 000
57 000
167 200
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Question n° D12/08
OBJET : AIDES A LA DIFFUSION DES RELAIS CULTURELS
REGIONAUX – Demande de subvention auprès du Conseil Régional de
Basse-Normandie
VU l’accueil en résidence d’artistes des dessinateurs Olivier MARTIN
et Jérôme LERECULEY, dans le cadre du relais culturel régional
d’Argentan ;
CONSIDERANT qu’à l’issue de cette résidence, un ouvrage retraçant
le travail des artistes sera édité ;
CONSIDERANT l’engagement de la Région Basse-Normandie dans le
soutien à la diffusion des créations résultant de résidences d’artistes ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29
voix pour, 0 voix contre),
DECIDE :
9
Article 1 –
D’approuver le plan de financement du projet, à savoir :
DEPENSES
MONTANTS TTC
Edition du catalogue
1 808
TOTAL
1 808 €
RECETTES
MONTANTS
TAUX
Participation Ville d’ARGENTAN
452
25 %
Participation CDC du Pays
d’Argentan.
452
25 %
Région Basse-Normandie
904
50 %
1 808 €
100 %
TOTAL
Article 2 D’inscrire les crédits correspondants au budget de la ville et de solliciter
l’aide financière du Conseil Régional de Basse-Normandie, à hauteur de
904 €, afin de lui apporter une aide à la diffusion de ce projet.
Article 3 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les
pièces afférentes au dossier de demande de subvention.
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Question n° D12/09
OBJET : VOTE DE SUBVENTION 2012
OLYMPIQUE ARGENTAN
VU l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
qui stipule que l’attribution des subventions donne lieu à une délibération
distincte du budget ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29
voix pour, 0 voix contre),
DECIDE :
10
Article 1 D’attribuer à l’Olympique d’Argentan une subvention d’un montant de
13 000 euros au titre de l’année 2012.
Article 2 De dire que le montant sera imputé à la rubrique 40 « Sports et Jeunesse –
service Communs », nature 6574 « Subvention de fonctionnement aux
associations et autres organismes de droit privé ».
Article 3 Le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville.
Les associations subventionnées par la ville devront spécifier ce point lors
des manifestations publiques (notamment avec le soutien de la ville
d’Argentan sur les tracts, affiches…). A défaut, elles pourront être dans
l’obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
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Question n° D12/10
OBJET : RELAIS DES ASSISTANTS MATERNELS – MODIFICATION DU
FONCTIONNEMENT ET AVENANTS
VU la loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels
et assistants familiaux ;
VU l’article L.214-2-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération n°D08/277 du 15 décembre 2008 du Conseil
municipal approuvant la création d’un relais d’assistants maternels ;
VU la convention d’objectifs et de financement signée avec la CAF de
l’Orne le 16 septembre 2009 notamment ses articles 3-1 et 8 et son
avenant signé le 18 février 2011 ;
VU la convention signée avec le Conseil Général de l’Orne le 10
février 2010 concernant le RAM ;
VU les conventions signées respectivement le 28 janvier 2010 avec les
communes de Bailleul, Juvigny Sur Orne, Marcei, Saint Christophe le
Jajolet, Saint Loyer des Champs, Sarceaux et Sévigny et le 19 mai 2010
avec la commune d’Aunou le Faucon, et notamment leur article 4 ;
VU la délibération n° D11/209 du 12 décembre 2011 du Conseil
municipal relative aux travaux d’aménagement des locaux du RAM ;
CONSIDERANT la volonté de la ville de modifier le fonctionnement
du service qui consiste à étendre l’activité à neuf demi-journées par
semaine au lieu de cinq actuellement et ainsi d’affecter un animateur à
temps plein.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29
voix pour, 0 voix contre),
DECIDE :
11
Article 1 De décider de l’affectation d’un animateur à plein temps au relais des
assistants maternels pour un fonctionnement sur toute la semaine dans le
courant de l’année 2012.
Article 2 De prévoir les crédits nécessaires à cette décision.
Article 3 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un avenant à
la convention d’objectifs et de financement existant entre la CAF de
l’Orne et la ville pour y définir la nouvelle organisation hebdomadaire et
d’effectuer toute démarche nécessaire à la réalisation de cette décision.
Article 4 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un avenant à
la convention existant entre le Conseil Général de l’Orne et la ville et
d’effectuer toute démarche nécessaire à la réalisation de cette décision.
Article 5 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un avenant
aux conventions existant entre la ville et respectivement les communes
d’Aunou le Faucon, Bailleul, Juvigny Sur Orne, Marcei, Saint Christophe
le Jajolet, Saint Loyer des Champs, Sarceaux et Sévigny pour modifier
l’article 3 relative à l’organisation du service et d’effectuer toute
démarche nécessaire à la réalisation de cette décision.
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Question n° D12/11
OBJET : PROJETS PEDAGOGIQUES – ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
VU les projets pédagogiques déposés par les écoles publiques,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29
voix pour, 0 voix contre),
DECIDE :
Article 1 Dans le cadre des projets pédagogiques pour l’année scolaire 2011/2012,
d’accorder les subventions suivantes :
- 275 € à l’école Marcel Pagnol pour le projet « le patrimoine Bas
Normand - le Château de Falaise »,
12
-
-
400 € à l’école Anne Frank pour le projet « Découverte de
l’architecture classique à Versailles »,
500 € à l’école Victor Hugo pour le projet « Projets Jardins
Format A4 »,
250 € à l’école Victor Hugo pour le projet « Petits déjeuners
pédagogiques »,
1500 € à l’école Victor Hugo pour le projet « Découverte de la
culture Africaine »,
270 € à l’école Victor Hugo pour le projet « La classe de CM à la
manière de Marie Morel »,
700 € à l’école Victor Hugo pour le projet « La 2nde guerre
mondiale, un exemple pour mieux comprendre le monde
d’aujourd’hui »,
260,50 € à l’école Victor Hugo pour le projet « le cirque, un
monde poétique »,
250 € à l’école Vincent Muselli pour le projet « visite du musée
et du château de Caen »,
270,80 € à l’école Vincent Muselli pour le projet « Visite d’un
élevage d’escargots ».
Article 2 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser la
participation financière de la Ville à la coopérative scolaire de l’école
publique concernée.
Article 3 De prévoir au budget les crédits nécessaires.
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Question n° D12/12
OBJET : CLASSES DE DECOUVERTE – ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
VU les projets de sorties présentés,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29
voix pour, 0 voix contre),
DECIDE :
Article 1 De participer au financement des sorties à la journée dans l’Orne et aux
classes de découverte dans les mêmes proportions que le Conseil Général,
à savoir 7 € par élève et par jour soit :
13
•
Ecole primaire Anne Frank
7 € x 1 jour x 34 enfants / 61 – Ségrie Fontaine
7 € x 1 jour x 33 enfants / 61 – St Cyr la Rosière
7 € x 1 jour x 35 enfants / 61 – Ségrie Fontaine
238 €
231 €
245 €
•
Ecole primaire Vincent Muselli
7 € x 5 jours x 23 enfants / 14 – Asnelles
7 € x 1 jour x 23 enfants / 61 – Mont Ormel
7 € x 1 jours x 47 enfants / 61 – Alençon
805 €
161 €
329 €
Article 2 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à reverser la
participation financière du Conseil Général à la coopérative scolaire de
l’école publique concernée,
Article 3 De prévoir au budget les crédits nécessaires.
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Question n° D12/13
OBJET : ARCHIVES COMMUNALES - Demande de subvention auprès
du Conseil Général de l’Orne - Acquisition et installation
rayonnages fixes et mobiles pour locaux archives éliminables.
VU le Code du Patrimoine ;
CONSIDERANT l’aménagement d’une salle au sous-sol de l’hôtel de
ville destinée à recevoir les documents d’archives.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29
voix pour, 0 voix contre),
DECIDE :
Article 1 De procéder à la réalisation de ce programme d'aménagement de locaux
d'archives au sein de l'Hôtel de Ville.
Article 2 De solliciter une subvention, au taux le plus élevé, auprès du Conseil
Général de l'Orne, au titre de l'acquisition et de l'installation de
rayonnages fixes et mobiles dans le magasin d'archives intermédiaires et
éliminables, et de mandater Monsieur le Maire ou son représentant pour
effectuer toutes les démarches nécessaires à la prise en compte de cette
décision.
14
Article 3 D’inscrire au budget les crédits nécessaires sous les rubriques 020, nature
2168.
******
Question n° D12/14
OBJET : ARCHIVES COMMUNALES – programme 2012 : Demande de
subvention auprès de la DRAC Basse-Normandie
VU le Code du Patrimoine et notamment les articles L212-6, L212-7,
L212-10 ;
CONSIDÉRANT le programme 2012 de restauration, reliure,
numérisation et d’acquisition de boites longue conservation ;
CONSIDERANT l’aménagement d’une salle au sous-sol de l’hôtel de
ville destinée à recevoir les documents d’archives.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29
voix pour, 0 voix contre),
DECIDE :
Article 1 De procéder à la réalisation des travaux précisés dans les considérants.
Article 2 De solliciter l’aide financière de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles de Basse-Normandie au taux le plus élevé, au titre de :
- la restauration, la reliure, la numérisation et l’acquisition de boîtes
longue conservation,
- l’acquisition et l’installation de rayonnages fixes et mobiles pour
l’aménagement du magasin d’archives intermédiaires et éliminables
ainsi que de casiers pour le local « œuvres patrimoniales ».
Article 3 D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les
pièces afférentes aux différents dossiers de demande de subvention.
Article 4 D’inscrire au budget les crédits nécessaires sous les rubriques 020, nature
2168 et 020 nature 6068.
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Question n° D12/15
OBJET : ACQUISITION TERRAIN CADASTRE SECTION AI 754 pour
partie APPARTENANT AU CENTRE HOSPITALIER
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
notamment les articles L.1211-1 et L.1212-1 ;
15
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.1311-9 à L.1311-12 et l’article L.2241-1 alinéa 1 ;
CONSIDERANT la parcelle cadastrée section AI n° 754 d’une
superficie de 288m², propriété du Centre Hospitalier d’ARGENTAN ;
CONSIDERANT la proposition du Centre Hospitalier
d’ARGENTAN de céder le terrain à la Commune d’ARGENTAN au
prix de 122,90 € le m², prix auquel il a acquis le terrain ;
CONSIDERANT la valorisation des bords de l’Orne et notamment la
volonté de la Ville de prolonger le cheminement existant et de le faire
déboucher sur la rue Etienne Panthou comme indiqué au plan joint ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (29
voix pour, 0 voix contre),
DECIDE :
Article 1 D’acquérir la parcelle cadastrée section AI n° 754 pour partie d’environ
192 m² figurant ░░ sur le plan joint appartenant au Centre Hospitalier
d’ARGENTAN au prix de 122,90 € le m² et d’obtenir un droit de
passage sur les parcelles figurant en grisé appartenant au Centre
Hospitalier d’ARGENTAN afin de permettre un accès piétons
directement sur la rue Etienne Panthou.
Article 2 De prendre en charge les frais de géomètre et d’acte notarié.
Article 3 D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes
correspondants.
******
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h18
Argentan, le 13 février 2012
Le Maire,
Pierre PAVIS