Conditions de participation au GS TROPHY France 2015
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Conditions de participation au GS TROPHY France 2015
BMW Motorrad France BULLETIN D’INSCRIPTION Du 7 mai au 9 mai 2015 – ORANGE. Civilité Nom : Date de Naissance : Rue : Complément d’adresse : Code Postal : Téléphone : Prénom : Ville : email : Vous et votre GS Modèle : Votre concessionnaire BMW Motorrad : Niveau de pilotage estimé : débutant intermédiaire Compétences mécaniques : moyennes bonnes Cylindrée : confirmé excellentes Avez-vous une expérience du pilotage tout terrain ? Si oui, précisez : Condition physique estimée moyenne bonne Année : oui non excellente Compléments d’information Numéro de permis de conduire : Date d’obtention : Je ne possède pas de licence compétition FFM motocross ou enduro (ou licence équivalente) et je ne pratique pas la moto de tout terrain en compétition en 2015. J’ai pris connaissance des conditions de participation ci-après détaillées et je les accepte*. Acceptez-vous de recevoir des offres de BMW France et de ses partenaires ? oui non Je viendrai accompagne : oui non Si oui, nombre d’accompagnants (repas des accompagnants à régler sur place, 20€ par personne et par repas) : Ma taille de t-shirt : S M L XL Le montant de votre participation est de 299€ Mode de règlement : chèque virement Pour les participants ayant choisi le mode de paiement par virement, merci de stipuler l’identité de l’expéditeur du virement : Votre inscription ne sera prise en compte qu’une fois ce montant réglé, par chèque à l’ordre de GS TROPHY France, BP 124, 84104 ORANGE CEDEX ou par virement sur le compte mentionné ci-dessous : DOMICILIATION FRANCE CREDIT AGRICOLE Caisse Régionale ALPES PROVENCE Bank Identification Code (BIC) AGRIFRPP813 Banque Guichet Numéro de compte Clé RIB 11306 00084 04206932000 48 ETRANGER uniquement International Bank Account Number (IBAN) FR76 1130 6000 8404 2069 3200 048 TITULAIRE DU COMPTE GS TROPHY France ZAC PORTE SUD ILOT 1 BP 124 84104 ORANGE CEDEX Conditions de participation au GS TROPHY France 2015 Le GS Trophy France, organisé par BMW Motorrad France, est une manifestation pour les passionnés de moto souhaitant partager l’expérience GS dans le cadre de défis sportifs. Il ne s’agit pas d’une épreuve ou d’une compétition sportive. En particulier, les épreuves ne sont pas chronométrées. Le GS Trophy France est un parcours d’obstacles au cours duquel les participants doivent surmonter des épreuves mettant en avant leurs capacités physiques, mentales et leurs habiletés de pilote. 1-Organisation du GS Trophy France 1.1- Organisateur BMW France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2.805.000 €, dont le siège est : 3, avenue Ampère à Montigny-le-Bretonneux, 78886 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX, identifiée sous le numéro 722 000 965 RCS VERSAILLES, ci-après dénommé « l’Organisateur » ou « BMW France », a confié les prestations d’organisation du GS Trophy France, à la société TOURATECH TOURISME AVENTURE, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est ZAC Porte Sud Ilot – BP 124, 84104 ORANGE, identifiée sous le numéro 429 327 356 RCS AVIGNON, ci-après dénommé « Touratech France ». 1.2- Lieu Le GS Trophy France 2015 se déroulera à proximité d’Orange dans le Vaucluse, et le long d’un parcours reliant les différentes épreuves spéciales. 2- Déroulement du GS TROPHY France 2.1-Calendrier Le GS Trophy France se déroulera du jeudi 07 mai 2015 à 14h00 au samedi 9 mai 2015. Les épreuves notées auront lieu les vendredi 8 et samedi 09 mai 2015. La finale qui opposera les 10 meilleurs participants se déroulera à la fin du deuxième jour des épreuves, soit le samedi 9 mai 2015. La remise des prix aura lieu à la fin du GS Trophy France. 2.2 – Modalités Les Participants pourront être classés dans différentes catégories en fonction de la moto qu’ils utilisent. Au cours de chacune des journées d’épreuve, le Participant doit effectuer un parcours, au cours duquel il doit effectuer des épreuves spéciales. Ces épreuves spéciales font office de « check point ». Chacune des épreuves spéciales présente des niveaux de difficultés différents. Chaque épreuve rapporte des points. Les 10 Participants cumulant le plus de points, participent à la finale. Le Participant est libre du choix des épreuves auxquelles il participe. Les Participants doivent passer la nuit sur le lieu de l’organisation (bivouac). 2.3 – Lots En fonction de leur classement scratch, les 3 finalistes recevront les lots suivants : Un stage Enduro à Esslingen d’une valeur de 1000 € ttc (mille euros) par personne, dont la date sera définie en janvier 2016. De la 4ème à la 10ème place : un sac à dos BMW Motorrad d’une valeur de 129€ (cent vingt neuf euros). Un classement « Classic » sera également mis en place : Réservé aux GS 2 soupapes et assimilés GS (prototypes pré-GS à moteur boxer 2 soupapes) ou motos BMW jusqu’à 1980, à la condition qu’elles soient de type Scrambler, c'est-à-dire prêtes pour le tout terrain. 1ère place : un sweatshirt et une doudoune sans manche Logo d’une valeur de 225€ ttc (deux cent vingt cinq euros). 2ème place, une parka GS d’une valeur de 145€ ttc (cent quarante cinq euros). 3ème place, une casquette et un porte-clé heritage d’une valeur de 65€ ttc (soixante cinq euros). Un Classement féminin récompensera les participantes : 1ère : un ensemble GS Dry femme (veste et pantalon) d’une valeur de 868€ ttc (huit cent soixante huit euros). Pour la 2 ème, un ensemble Lifestyle GS (trousse de toilette/serviette de bain/top/parka GS) d’une valeur de 243€ (deux cent quarante trois euros). Pour la 3ème place, un ensemble Lifestyle GS (trousse de toilette/serviette de bain/top GS) d’une valeur de 98€ ttc (quatre vingt dix huit euros). 3- Conditions d’admission 3.1 – Conditions relatives aux Participants Les Participants au GS Trophy France doivent être âgés de plus de 18 ans et en possession d’un permis de conduire de type A en cours de validité. Le Participant devra, le premier jour du GS Trophy France, présenter l’original de son permis de conduire. Une copie pourra être conservée par l’organisateur. Le défaut de présentation par le Participant de ce document pourra entraîner l’exclusion du Participant du GS Trophy France. Le Participant ne pourra participer au GS Trophy France s’il est titulaire d’une licence (FFM ou équivalent) en Enduro, motocross ou autre sport mécanique « off road » moto, et s’il a participé à une course au cours des douze mois précédent le GS Trophy. La participation d’un pilote licencié est laissée à l’appréciation du Comité d’Organisation. De plus, sera exclu de la participation à tout ou partie des épreuves, tout Participant en état d’ivresse manifeste ou dont le taux d’alcoolémie est au-delà des seuils autorisés pour la conduite de motos, ou tout Participant sous l’influence de substances stupéfiantes ou de médicaments susceptibles, selon l’organisateur, de rendre dangereuse la conduite de la moto. Les participants étrangers ou membres de BMW Group, du réseau BMW ou de Touratech peuvent participer mais ne pourront prétendre à être classés à l’occasion de la finale et prétendre aux lots mis en jeu pour les Participants. L’annulation de l’inscription au GS Trophy France du Participant aura lieu de plein droit sans qu’il ne puisse prétendre au remboursement de tout ou partie de ses frais d’inscription ou à de quelconques dommages et intérêts. Le port d’un casque homologué selon les normes en vigueur est obligatoire pour les pilotes. Les Participants sont tenus d’apporter leurs casques et leurs équipements de sécurité. 3.2 Conditions relatives aux motos Le GS Trophy France est ouvert aux participants propriétaires ou locataires à titre personnel d’une moto BMW de type GS, à l’exception de la BMW G 450 X. Seront acceptées dans la catégorie « Classic », toutes les GS 2 soupapes et assimilés GS (prototypes pré-GS à moteur boxer 2 soupapes), ou motos BMW jusqu’à 1980, à la condition qu’elles soient de type Scrambler, c'est-à-dire prêtes pour le tout terrain. La moto du Participant devra être identifiée lors de l’inscription du Participant au GS Trophy France. La participation au GS Trophy France ne sera admise avec aucune autre moto que celle identifiée comme telle lors de l’inscription. Il est recommandé aux Participants l’utilisation de pneus trail homologués pour un usage routier et adaptés à la conduite tout terrain, par exemple les pneus Metzeler Karoo. La moto du Participant devra être dans un état permettant d’assurer la sécurité du GS Trophy France tant pour le Participant que pour tout autre participant ou tiers, et répondre aux normes imposées par le code de la route (éclairages, plaque minéralogique, etc …). L’Organisateur se réserve le droit d’exclure du GS Trophy France tout Participant dont la moto présenterait un état apparent ne permettant pas, à son avis, d’assurer cette sécurité. Le Participant devra, le jour du GS Trophy France, présenter à Touratech France la carte grise de la moto à son nom, et l’attestation d’assurance de la moto (carte verte). En cas de sinistre impliquant la moto du Participant, Touratech France ou BMW France ne sauraient être tenus pour responsable de tous dommages causés aux tiers, au Participant ou à la moto elle-même. Le Participant renonce tant en son nom et pour son compte qu’au nom et pour le compte de ses assureurs à tout recours ou action contre Touratech France et BMW France. 4-Inscription 4.1 – Modalités L’inscription au GS Trophy France se fait en se connectant sur le site www.bmw-motorrad.fr, dans la rubrique Experience puis GS Trophy France 2015, sous l’onglet « Participer ». Seules les 150 premières inscriptions pourront être prises en compte. L’inscription ne pourra être prise en considération qu’après : - Que le formulaire d’inscription disponible sur le site ait été correctement rempli et renvoyé à l’adresse [email protected], - Que Touratech France ait perçu la totalité des frais d’inscription, - Que le Participant ait reçu un accusé de réception de son inscription au GS Trophy France adressé par l’Organisateur par voie électronique. L’Organisateur se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription notamment si le Participant ne répond pas aux conditions de participation mentionnées à l’article 3 ci-dessus. Le Participant recevra de l’Organisateur, par e-mail, un accusé de réception confirmant l’enregistrement de son inscription valant confirmation de sa participation au GS Trophy France. Toute inscription est définitive, en conséquence toute annulation de la part du Participant ne pourra donner lieu au remboursement des frais d’inscription. Conformément à l’article L.121-20-4, du code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation du consommateur dans un délai de sept jours en cas d’achat en ligne ne sont pas applicables à la prestation de services de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. 4.2 – Prix Le prix de la participation au GS Trophy France figure sur le bulletin d’inscription. Il comprend : - la participation au GS Trophy France, - l’ensemble des repas du Participant : jeudi 7/05 (dîner) ; vendredi 08/05 (Petit déjeuner, panier repas, dîner), samedi 09/05 (Petit déjeuner, panier repas, dîner) ; - la mise à disposition d’un emplacement dans une zone de bivouac équipé de sanitaires. Le prix est indiqué en Euros TTC. Resteront à la charge du Participant : - le carburant, - l’équipement d’un GPS et d’un dérouleur de road-book (recommandé pour certaines épreuves), - le matériel de bivouac (tente, sac de couchage, affaires de toilettes, etc.). - les pneumatiques le cas échéant (service de montage assuré sur place). - un équipement du pilote adapté à la pratique du tout-terrain. L’utilisation d’un « camel back » est recommandé. 5 – Paiement Touratech France accepte les modes de règlements suivants : - par virement, - par chèque bancaire à l’ordre de GS Trophy France. Le chèque est à envoyer à l’adresse suivante : GS TROPHY France, BP 124, 84104 ORANGE CEDEX. Modalités de remboursement : tout désistement d’un participant ayant envoyé son inscription pourra être remboursé dans sa totalité jusqu’à un mois avant la manifestation. 6 – Force majeure L’Organisateur se réserve le droit de reporter, d’interrompre ou d’annuler le GS Trophy France en cas de force majeure. Seront considérés comme tels tous évènements imprévisibles et indépendants de la volonté de l’Organisateur et notamment pour des problèmes de sécurité ou des conditions climatiques ne permettant pas le bon déroulement normal des épreuves (tempête, neige, brouillard, etc.). Les frais d’inscription ne seront pas remboursés. Dans un tel cas, les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnisation. Les présentes conditions de participation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par l’Organisateur. 7 – Les motos mises à disposition dans le cadre de la finale du GS Trophy France Lors de la finale, l’Organisateur mettra à la disposition des 10 finalistes des BMW GS du modèle de son choix. Ces motos BMW sont assurées en responsabilité civile par BMW France. Les dommages aux motos sont pris en charge par BMW France. Aucune garantie d’assurance « individuelle accident » offrant au conducteur une indemnité en cas de dommage corporel ou de décès n’a été souscrite. Il appartient donc au Participant de souscrire toute assurance complémentaire qu’il estimerait nécessaire à ce titre. 8 – Responsabilité Le Participant pilote les motos à ses risques et périls. Le Participant a la responsabilité de s’assurer que son état de santé lui permet de participer aux épreuves du GS Trophy France. Il reconnaît que la conduite sur route et lors des épreuves spéciales présente, par nature, des risques et les accepte. En conséquence, le Participant tant pour lui-même que pour ses ayant-droits renonce à toute action ou recours à l’encontre tant de Touratech France que de BMW France, au titre de tous dommages de quelque nature qu’ils soient, corporels ou matériels qu’il pourrait subir du fait ou dans le cadre du pilotage d’une moto lors du GS Trophy France. Ladite renonciation ne sera pas applicable en cas de faute lourde de Touratech France ou de BMW France. La responsabilité de l’Organisateur et de Touratech France est limitée à l’organisation du GS Trophy France. Leur responsabilité civile du fait de l’usage des motos en circulation ne saurait être recherchée en cas de dommages causés aux tiers par les motos, celle-ci étant couverte par l’assureur des motos. 9 – Règles de conduite Pendant toute la durée du GS Trophy France, le respect du code de la route et une bonne discipline des Participants sont exigés. Sont susceptibles d’entraîner l’exclusion du Participant par l’Organisateur : - l’emprunt de passages sur lesquels la circulation est interdite, - l’infraction aux règles imposées sur les épreuves spéciales, - la mise en danger d’autres participants. Dans ce cas, les personnes concernées ne sauraient prétendre au remboursement de leurs frais d’inscription. 10 – Données personnelles Les données recueillies pour l’inscription du Participant feront l’objet d’un traitement informatique. Les informations précédées d’un astérisque sur le bulletin d’inscription sont toutes nécessaires au traitement de la demande. Ces données sont destinées à Touratech France, aux sociétés du groupe BMW et aux membres de son réseau à des fins de prospection commerciale, ainsi qu’à leurs partenaires et prestataires afin d’adresser au Participant des informations sur leurs produits et services, sous réserve de son consentement ou à défaut d’opposition de sa part. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 «informatique et liberté » modifiée, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes. S’il souhaite exercer ce droit il doit s’adresser à BMW France, Département Marketing, 3 avenue Ampère, 78886 St Quentin en Yvelines Cedex. 11 – Droit à l’image Le Participant autorise Touratech France ainsi que BMW France à exploiter les droits d’utilisation sur son image dans tout format et sur tout support en relation avec le GS Trophy France. Par « Image », il faut entendre l’ensemble des attributs de la personnalité, qui comprennent notamment l’image et la voix. Ceci comprendra notamment les photos, vidéos et reportages concernant le GS Trophy France. Touratech France et BMW France pourront utiliser les droits visés à la présente convention, sans limitation de durée et sans limitation géographique. La présente autorisation d’utilisation de l’image est consentie par le Participant à titre gratuit. 12 – Droit applicable/Compétence territoriale Les présentes conditions de participation sont soumises à la loi française. Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de différends concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions. 13 – Disposition Finale Si l’une des dispositions des présentes conditions était tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.
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