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COMPTE RENDU DU CONSEIL -MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2014
Le dix-sept décembre deux mil quatorze, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES,
dûment convoqués le 11 décembre 2014 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence de
Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Colette ALMODOVAR, M. Gérald
DUMOULY, M. Richard CROS, Mme Stéphanie LE MERDY, Mme Maïté RESSE, M. Jean Marie BERTHIER, M. Frédéric
BERCE, Mme Valérie JARRY, Mme Florence PREVOT, M. Ghislain VALLAT, Mme Lucie CHAMPAGNE, Mme Nicole
ELIAS, M. Robert DELERIS, Mme Fabienne LARROQUE.
ABSENTS : Mme Eliane MAZEAU procuration donnée à Mme. Colette ALMODOVAR, M. Bernard GUEZOU, Jean-Luc
NOUVEAU.
Après avoir constaté que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h30.
Madame Stéphanie LE MERDY a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
12-
3-
Virements de crédits.
Etat des restes à réaliser.
Autorisation d’engagement et de liquidation de
mandatement de dépenses d’investissement.
45-
6-
Délibérations : transferts de compétence jeunesse,
enfance et petite enfance à la Cali.
Location salle Germain Marty.
Questions diverses
1- VIREMENTS DE CREDITS :
Madame le Maire informe le conseil municipal des travaux urgents de réfections de toitures. D’un point de
vue budgétaire, les montants nécessaires aux réparations sont disponibles au programme 91 « Bâtiments
communaux », mais afin d’imputer les dépenses au programme correspondant dont, il convient de procéder à un
virement de crédits.
M. Cros précise que de multiples fuites d’eau ont été constatées et qu’il y a des travaux à effectuer en
urgence avant que les dégâts ne soient trop importants et atteignent dans certains cas la charpente. Les
principales urgences sont la maison des associations, la maison du camping et la maison paroissiale.
Délibération n° 85 – 2014 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés de
procéder au vote de virement de crédits suivant sur le budget de l’exercice 2014 :
Diminution de
crédits
P. 91 Bâtiments
communaux
Total
- 40 000€
Augmentation de
crédits
P. 100 Salle Pierre
Faure
P.96 Camping
- 40 000
2- ETAT DES RESTES A REALISER :
+ 20 000
+ 20 000
+ 40 000
Madame le Maire informe le conseil municipal que certaines dépenses et recettes ont fait l’objet d’une
notification (devis signés et décisions d’attributions transmises). Afin que ces montants soient repris sur le
budget 2015, il convient que le conseil municipal l’accepte par délibération. Elle précise qu’il y a 10 726€ en
recettes et 56 883€ en dépenses.
Monsieur Dumouly explique que la différence entre les montants notés sur la note de synthèse et le chiffre
annoncé par Mme le Maire correspond au remplacement d’un lampadaire sur la RD1089. En effet, le montant
sera imputé en section de fonctionnement en raison d’un remboursement par une assurance dans le cadre d’un
accident de la circulation.
Délibération n° 86 – 2014 :
1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de
procéder au report des sommes ci-dessous mentionnées sur le budget 2015 :
Restes à réaliser 2014
Recettes
Opération article fournisseur
93
1323
Conseil
Général
90
1328
Sdeeg
Dépenses
désignation
montant
Aménagement
sécurité rue de
la République
7 300 €
EP Plaine du
Guâ
3 426€
TOTAL DES RECETTES
Opération
article
fournisseur
désignation
montant
ONA
2121
ALLIANCE
Coopérative
forestière
Plantations peupliers
1 624€
94
21312
Cazenave
Chauffage Ecole
boitier de contrôle
560€
96
2135
Entreprise
BESSE Loïc
Toiture maison du
camping
14 300€
90
2152
SDEEG
EP Impasse du
Château d'Eau+
Avenue de l'Europe
1 292€
93
2152
SDEEG
EP Plaine du Gua
20 337€
93
2152
SDEEG
Génie civil rue de la
République
18 770€
10 726€
56 883€
3- AUTORISATION D’ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION DE MANDATEMENT DE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Madame le Maire précise que dans l’attente du vote du budget 2015, aucun mandat ne peut être effectué en
section d’investissement si le conseil municipal n’autorise pas préalablement le Maire à procéder aux
règlements. Aussi, conformément à la Loi de 1988 elle propose d’inscrire, par programme, des crédits dans la
limite du quart des dépenses prévues au budget 2014.
Monsieur Dumouly informe que le vote du budget sera tardif en raison de la notification début mars des
dotations d’Etat mais aussi de problèmes techniques rencontrés par la trésorerie de Coutras dû à la fusion des
trésoreries de Guîtres et Coutras.
Délibération n° 87 – 2014 :
L’article 15 de la loi n°88.13 du 05 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation complétant le 4ème alinéa de l’article 7 de
la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, dispose que « …jusqu’à
l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation de son conseil
municipal, engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice
précédent, non compris le remboursement de la dette.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le
montant de l’affectation des crédits ».
Aussi afin d’éviter toute interruption au niveau des engagements d’opération, mais également lors des mandatements, tout rejet du
comptable pour insuffisance de crédits,
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
 D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater, dès le début de l’exercice 2015, des dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux programmes de l’exercice précédent, soit :
Budget communal :
2
PROGRAMMES
Libellé
80
CIMETIERE
81
STADE D’HONNEUR
89
MAIRIE
90
DIVERS VOIRIE ET RESEAUX
91
92
93
AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
94
Budget 2014
Autorisation Budget 2015
40 000
10 000
6 600
1 650
25 030
6 250
369 032
92 250
TRAV. BATIMENTS DIVERS
46 624
11 650
MATERIEL ET MOBILIER
56 015
14 000
144 268
36 060
ECOLE
26 259
6 560
96
CAMPING
28 000
7 000
97
RESTRUCTURATION PISCINE
45 281
11 320
100
MAISON DES ASSOCIATIONS SALLE PIERRE FAURE
23 253
5810
ONA
OPERATIONS NON AFFECTEES
783 194
195 790
OPFI
OPERATIONS FINANCIERES
304 800
76 200
4- DELIBERATIONS : TRANSFERT DE COMPETENCE JEUNESSE, ENFANCE, PETITE
ENFANCE A LA CALI :
Mme le Maire informe que le sujet a déjà été débattu en conseil et que depuis la dernière réunion, elle a reçu
des représentants de la Cali et obtenu des informations complémentaires. En fait, la commune n’a pas vraiment
le choix et si elle n’effectue pas les formalités, elle aura une pénalité financière. Elle précise qu’en l’état actuel,
il est impossible de ne pas signer les documents du transfert.
M. Catalan rappelle que la compétence jeunesse, enfance et petite enfance a été transférée conformément aux
statuts de la Cali en 2011 et qu’il deviendra effectif au 1 er janvier 2015. Il évoque la dernière commission
Enfance Jeunesse à la Cali et précise les modalités de ce transfert.
Il précise également que d’un point de vu réglementaire, l’autorité de Tutelle de la commune, le Préfet, peut
imposer ce transfert mais évoque le problème de la responsabilité de la commune si les ALSH demeurent
communaux et ouvrent sans encadrement juridique
Il précise que lors des CLECT, l’évaluation du coût du service a été estimée à 58 683€ prélevés sur la
compensation versée par la Cali. A ce jour, afin de permettre, la continuité du service la commune est sous
convention de gestion et la Cali reverse à ce titre mensuellement environ 58 000€ sur une l’année.
Au 1er janvier 2015 la Cali assumera pleinement la charge des ALSH, mais le fonctionnement sera
approximativement identique. Le transfert sera partiel dans la mesure où les bâtiments et les biens mobiliers
sont partagés entre plusieurs services communaux et que le personnel n’est pas affecté à 100% de son temps.
La Cali prendra en charge les frais d’activité, de repas, de transport, les emplois saisonniers …etc. et la
commune facturera une prestation à la Cali au prorata du temps d’utilisation et de la superficie occupée pour
les locaux, du salaire des agents ALSH, des entretiens réalisés, des fluides etc. Ce qui ne modifiera pas
énormément le processus actuellement utilisé.
M. Dumouly précise que la commune devra chiffrer toutes les dépenses, ce qu’elle fait déjà.
M. Vallat demande si le remboursement sera réalisé sur l’année, M. Dumouly répond que la commune fera
l’avance puisque l’année de référence est l’année N-1, en raison des augmentations de charges, la commune
devra faire une avance de trésorerie.
Mme Conte Jaubert précise qu’en plus, cette année, la dotation de l’Etat devrait être inférieure d’environ
40 000€ contre 12 000€ l’an passé.
Elle a exprimé le souhait d’une ouverture des ALSH pendant toutes les vacances scolaires mais la Cali ne s’est
pas prononcée catégoriquement. M. Catalan estime que l’organisation des vacances pourrait être envisagée sur
un des grands centres du canton avec un système de transport, mais aucune décision n’est prise à ce jour.
La commune devra rester vigilante sur notamment sur l’aspect financier de ce transfert.
Délibération n° 88 – 2014 : Autorisation de signature de procès-verbaux de mise à disposition des
biens affectés aux compétences transférées petite enfance, enfance.
Sur proposition de Madame Mireille Conte Jaubert, Maire,
Vu notamment les articles L1321-1, L1321-2, L1321-3, L1321-5, L2122-21, L5211-19, L5211-25-1,
L5211-26, du CGCT portant sur les modalités de transfert de compétences ;
3
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération du Libournais annexés à l’arrêté préfectoral en
date du 28 décembre 2011, portant compétence notamment en matière de petite-enfance, enfance et
jeunesse,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 portant extension du périmètre aux communes de Saint
Sauveur de Puynormand et de Saint Seurin sur L’Isle.
La compétence petite enfance, enfance et jeunesse est une compétence facultative de La Cali,
entraînant le transfert de l’ensemble des biens, équipements nécessaire à l’exercice des compétences de
La Cali, ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui leurs sont attachés.
Ce transfert est constaté par un procès-verbal de mise à disposition établi contradictoirement entre
les représentants de la commune antérieurement compétente, et ceux de La Cali.
La remise des biens a lieu à titre gratuit. Les procès-verbaux ont pour objet de préciser les modalités
de mise à disposition des biens concernés.
Les biens concernés à usage exclusif ou partiel des compétences transférées sont listées en annexes
de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
 autorise Madame le Maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition partielle des biens
concernés.
Délibération n° 89 – 2014 : Convention de mise à disposition d’agents avec la Cali.
Sur proposition de Madame Mireille Conte Jaubert, Maire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention de mise à disposition avec la commune de Saint Médard de Guizières
dont teneur figurant en annexe à la présente délibération,
Vu les statuts de La Cali en date du 28 décembre 2011,
Vu l’article L5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis du comité technique en date du 26 novembre 2014,
Conformément à l’article L 5211-4 du Code général des collectivités territoriales, le transfert peut
être proposé aux fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires exerçant pour partie
seulement dans un service ou une partie de service transféré.
Considérant le personnel communal rattaché à cette compétence,
Considérant qu’il y a lieu de formaliser cette mise à disposition d’agents communaux auprès de La
Cali, par une convention entre la commune de Saint Médard de Guizières et La Cali.
Le transfert de la compétence enfance au profit de La Cali sera effectif à compter du 1er janvier
2015. De ce fait, les personnels communaux en charge de l’enfance exerceront désormais une partie de
leurs missions pour le compte de La Cali.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
 autorise Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition afférentes au transfert de la
compétence jeunesse, enfance, petite enfance.
4
Délibération n° 90 – 2014 : Encaissement des recettes des accueils de loisirs sans hébergement –
ALSH -.
Sur proposition de Madame Mireille Conte Jaubert, Maire,
Vu notamment les articles L1321-1, L1321-2, L1321-3, L1321-5, L5211-5-3, L5211-19, L521125-1, L5211-26, du CGCT portant sur les modalités de transfert de compétences ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Libournais annexés à l’arrêté préfectoral en
date du 28 décembre 2011, portant compétence notamment en matière de petite-enfance, enfance et
jeunesse,
Vu l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2012 portant extension du périmètre aux communes de
Saint Sauveur de Puynormand et de Saint Seurin sur L’Isle.
Vu l’instruction 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 fixant le principe de l’encaissement par
l’intermédiaire d’une régie de recettes de produits pour le compte de tiers,
La compétence petite enfance, enfance et jeunesse est une compétence facultative de La Cali,
entraînant le transfert de l’ensemble des biens, équipements nécessaire à l’exercice des compétences de
La Cali, ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui leurs sont attachés.
Ce transfert est constaté par un procès-verbal de mise à disposition établi contradictoirement entre
les représentants de la commune antérieurement compétente, et ceux de La Cali.
Dans l’intérêt du service public, il est proposé d’autoriser la Commune de Saint Médard de
Guizières concernée par un Accueil de Loisirs Sans Hébergement de continuer à percevoir, au titre de
l’année 2015, le paiement de ces activités, encaissées par l’intermédiaire d’une régie de recettes, et d’en
reverser le produit à La Cali, gestionnaire de cette structure d’accueil.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
 autorise Madame le Maire à :


5-
adopter le principe de l’encaissement par l’intermédiaire d’une régie de recettes les
produits de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour le compte de La Cali.
signer la convention d’encaissement des recettes de l’accueil de loisirs sans hébergement
avec La Cali.
LOCATION SALLE GERMAIN MARTY :
M. Catalan avait proposé, lors d’une réunion avec les associations, la mise à disposition gratuite de la salle
Germain Marty les vendredis soirs. Aucune manifestation ne sera alors réalisée dans les clubs houses ou les
bâtiments mis à la disposition des associations.
Pour entériner cette décision, il convient de compléter la délibération du 20 juin 2014 précisant les
modalités de mise à disposition des salles.
M. Déleris indique que la location du week-end pour les particuliers ne sera plus possible. La location est
désormais, le Vendredi et le Samedi-Dimanche, mais il est possible de louer les trois jours en réglant dans ce
cas les montants prévus dans la délibération et de le préciser lors de la réservation. M. Déléris est sceptique
car les personnes louent selon lui depuis le vendredi afin de pouvoir organiser leur week-end. Il lui paraitrait
plus judicieux de mettre à disposition un jour dans la semaine plutôt que le vendredi. M ; Catalan précise que le
vendredis les bénévoles des associations sont plus disponibles qu’en semaine.
M. Berthier demande si les particuliers sont prioritaires pour les locations et indique que la commune risque
de perdre de l’argent. Les modalités de locations restent inchangées, et il y a très peu de demande par les
associations le vendredi soir.
5
Délibération n° 91 – 2014 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés 16
Pour et 1 Abstention (M. Déleris) décide :
 De compléter la délibération du conseil municipal du 20 juin 2014
 D’ajouter comme condition de location, la gratuité de la salle G. Marty aux associations
communales le vendredi.
 Charge le Maire d’accomplir les formalités et modifier la convention de location conformément à
ce qui précède.
6-
QUESTIONS DIVERSES :
Mme Conte Jaubert : informe avoir, conformément au dernier conseil municipal, adressé un courrier à la
société LUXEL, projet de ferme photovoltaïque, pour demander la prise en charge de l’entretien du terrain à
Jeanguet.
Les vœux auront lieu le 9 janvier 2015 à 19h30.
M. Catalan : indique que le goûter des enfants aura lieu samedi 20 décembre, Mme Jarry précise qu’il y a 130
enfants inscrits et 150 parents pour assister au spectacle et au goûter.
- qu’un premier bilan des TAP avec les associations et bénévoles sera effectué vendredi
prochain à 17h30.
M. Cros : - indique qu’un projet de vidéo protection est en cours de réalisation pour la plaine du Guâ (protection
de la piscine, du club house, de la maison Gendre, la plaine des jeux, et l’arrière du chalet du tennis) ; et pour la
salle Germain Marty. Trois propositions devraient parvenir prochainement.
M. Déleris demande s’il n’y a pas d’autres endroits à sécuriser. M. Cros répond que l’on ne peut pas couvrir
l’ensemble de la commune et qu’il y a des choix à faire parmi les sites les plus vulnérables, sites identifiés avec
les services spécialisés de la gendarmerie. Mme Conte Jaubert précise que la Mairie, l’école-cantine et le
service technique sont déjà sécurisés.
M. Déleris : informe et invite l’assemblée au loto du TUG le 28 décembre 2014 à 14h30.
Mme Jarry : informe que 205 personnes sont inscrites au repas du 3ème âge dimanche 21 décembre. Mme Conte
Jaubert précise que les personne qui ne seront pas venues au repas bénéficieront, cette année d’un colis
composé de produits de qualité (confit, pâté, tuiles aux amandes, vin blanc, chocolats).
M. Bercé : devis en cours de réalisation avec M. Cros pour les projets 2015.
Mme Le Merdy : le téléthon à St Médard a rapporté plus de 6 400€ dont 3 300€ collectés par l’établissement
scolaire Jeanne d’Arc. Mme Conte Jaubert souligne la participation de nombreuses associations et bénévoles.
Elle informe que de nombreux œufs ont été collectés pour l’omelette géante et que le surplus a été remis à
l’association « tendons la main » qui aide de nombreuses familles
Mme Almodovar : informe du projet de fusion de deux associations d’aides à domicile l’ADNL (située à Abzac)
et l’EINL (située à Coutras). Elle précise les fonctions et attributions de chacune et fait part du projet de
nouveaux statuts et du nouveau mode de gestion. Elle invite les conseillers à prendre connaissance du document
afin d’émettre un avis avant le 31 décembre 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
6