seance du conseil municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AOUT 2013
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Présent :
Messieurs NADEAU, DUTOUR, VITRAC J-F, GUILLEMOT, BORDAT, COCQUART;
Mesdames, CHALLET, FEYRY, GUERIN, VITRAC S.;
Procuration
de Madame DE AZEVEDO à Monsieur GUILLEMOT
de Madame VITRAC S. à Monsieur VITRAC J.-F.
Absent excusé : Mesdames DE AZEVEDO, VITRAC ;
Absent :
Mesdames, LACOUR, RODIERE, Messieurs BESORY, SANCEY
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’Assemblée les sujets portés à l’ordre du
jour.
0 – ADOPTION DU COMPTE-RENDU
Le compte-rendu de la séance du 21 juin 2013 est adopté à l’unanimité.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Bernard GUILLEMOT est désigné secrétaire de séance à l’unanimité
I – REVISION DES TARIFS : RESTAURANT SCOLAIRE, SALLE POLYVALENTE DE MONFOURAT, GYMNASE,
CIMETIERE, GARAGES MUNICIPAUX
I.1 – Cantine scolaire
Après en avoir débattu le Conseil municipal décide de procéder à la révision des prix des repas pris à la cantine
scolaire.
Le service de portage des repas à domicile relève désormais de la Communauté d’Agglomération (CALi) depuis le
1er août 2013.
BENEFICIAIRES
TARIFS 2012/2013
TARIFS 2013/2014
Enfant
2,05 €
2,10 €
Adulte
5,50 €
5,60 €
Personnel communal
4,28 €
4,35 €
Repas portés à domicile
7,14 €
(désormais assuré par la CALi)
Ces tarifs sont applicables pour la rentrée 2013-2014
I.2 – Salle polyvalente de Monfourat
Après en avoir débattu le Conseil municipal décide de reconduire les prix de location de la salle polyvalente de
Monfourat et du gymnase.
Toutefois en raison de l’augmentation du prix du gaz le montant demandé pour le chauffage est ajusté à partir du
01-09-2013. En conséquence les tarifs sont fixés comme suit :
PUBLICS
Tarifs 2012/2013
Commune
a)
Particuliers
200 €
+ chauffage 80,00 €
Hors commune
COMMUNE
HORS COMMUNE
300 €
+ chauffage 80,00 €
200,00 €
+ chauffage 85 €
300,00 €
+ chauffage 85 €
Caution 365 €
1ère location gratuite
b) Associations
suivantes : 80 €
chauffage gratuit
caution 100 €
c) Traiteurs
480,00 €
chauffage 80 €
TARIFS 2013/2014
200 €
+ chauffage 80 €
caution 365 €
1ère location gratuite
suivantes 80,00 €
chauffage gratuit
caution 365 €
680 €
chauffage 80 €
200,00 €
chauffage 85 €
caution 100 €
caution 365 €
480 €
chauffage 85 €
680 €
chauffage 85 €
caution 365 €
caution 365 €
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison des intrusions et dégradations enregistrées à la salle
polyvalente et dans le local du club de football, une étude pour la pose d’un système d’alarme a été demandée. Il
rappelle qu’un tel dispositif est déjà installé dans d’autres locaux communaux (Mairie, cantine, service
technique…).
Un badge sera remis, contre caution (à fixer), aux personnes qui loueront la salle polyvalente afin de pouvoir
désactiver et réactiver le système. En cas de perte le badge est définitivement inhibé. Le résultat de l’étude sera
soumis à la prochaine réunion du Conseil municipal.
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I.3 - Gymnase (saison 2013/2014)
Il est acté que le gymnase ne sera loué qu’aux associations. S’agissant d’une salle de sports elle ne dispose pas des
équipements qui pourraient être nécessaires aux particuliers ou dans le cadre d’activités extra-sportives.
PUBLIC
ASSOCIATIONS
de la Commune
situées hors commune
CONCERNE
Location
la 1ère gratuite
135 €
90 € à partir de la seconde
Chauffage
Gratuit
I.4 – Location garages (résidence La Dronne)
Le tarif de la location des garages communaux situés « Résidence La Dronne » a été porté de 42,00 € à 45,00 € à
compter 01-09-2013.
II – EMPRUNT TRAVAUX ECOLE – CHOIX DE L’ORGANISME FINANCIER
Afin d’assurer le financement de la dernière tranche des travaux engagés au groupe scolaire (Cf. du 21 juin 2013),
le Conseil municipal, autorise Monsieur le Maire, à contracter un emprunt de 60.000 € auprès de la Caisse
d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Les modalités sont fixées comme suit :
Montant
Durée
Taux
Périodicité
Nombre
Montant des
Commission
d’échéances
échéances
d’engagement
60 000 €
10 ans
3,38 %
semestrielle
20
3 560,55 €
100 €
III – EMPRUNT TRAVAUX DE VOIRIE – CHOIX DE L’ORGANISME FINANCIER
Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 21 juin 2013, s’était prononcé sur le programme des travaux de
réfection et d’entretien de la voirie communale. Afin d’en assurer le financement l’Assemblée autorise Monsieur
le Maire, à contracter un emprunt de 50.000 € auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes. Les
modalités sont fixées comme suit :
Montant
Durée
Taux
Périodicité
Nombre
Montant des
Commission
d’échéances
échéances
d’engagement
50 000 €
5 ans
2,57 %
semestrielle
10
5 360,14 €
100 €
Pour ces deux emprunts Monsieur le Maire est autorisé à signer les contrats qui s’y rapportent.
IV –TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que suite à la promotion à titre interne, d’un agent communal il y
a lieu de procéder à la création, au tableau des effectifs, d’un poste d’adjoint technique principal de seconde classe
à temps complet.
Vu les décrets du 30 décembre 1987 relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C ;
Considérant le bien fondé, l’Assemblée, à l’unanimité, accepte qu’au tableau des effectifs soit créé le poste
d’adjoint technique principal de 2ème classe avec effet au 29-08-2013.
V – SDEEG – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
En 2011 (Cf. CM du 06-06-2011) la commune signait avec le SDEEG une convention relative à la collecte de
certificats d’économie d’énergie en matière d’éclairage public.
Cette convention venant à expiration le 31-12-2013 le SDEEG propose un nouveau conventionnement élargi à
différentes prestations destinées à accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique.
Pour ce faire le SDEEG a conclu, après une procédure de mise en concurrence, un ensemble de marchés de
prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du
patrimoine au sens du développement durable.
Ainsi les outils mis à la disposition de la commune, au travers cette convention, pourront notamment porter sur :
- les audits énergétiques sur le patrimoine communal (bâtiments, éclairage public)
- l’accompagnement sur la conception énergétique d’un bâtiment neuf ou à réhabiliter
- la réalisation d’un projet d’énergie renouvelable
- l’évaluation de l’exploitation des installations thermiques
L’adhésion à cette convention est gratuite, elle est résiliable au bout de cinq ans. Elle permet à la commune de
valoriser financièrement certains travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des certificats d’économie
d’énergie (CEE).
Au moment de la survenance du besoin, la commune sollicitera la ou les prestations auprès du SDEEG qui
chiffrera le coût de la ou des missions au regard des conditions financières annexées à la convention et cadrées par
les divers marchés conclus. Si le SDEEG bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, Région, CEE…) pour les
prestations commandées la commune en sera informée et une minoration du coût chiffré, sera directement
appliquée à la facturation.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire justifiant l’intérêt d’adhérer aux prestations de services pour
l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine, selon les modalités décrites dans la convention et
telles qu’approuvées par le Comité syndical du SDEEG ;
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le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adhérer aux prestations du SDEEG à partir du 01-09-2013 pour une durée minimale de cinq ans
pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention d’adhésion.
VI – CALi - ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur le Maire rappelle la création de la Communauté de communes du Nord Libournais (CCNL) issue de la
fusion des CdC du Canton de Guîtres, du Libournais et du Pays de Coutras, devenue par la suite la CALi.
Il est précisé, qu’en application de la loi de finances de 2010, cette entité optait pour la contribution économique
territoriale unique (CETU) impliquant le versement d’une attribution de compensation à chacune des communes
membres. Cette attribution de compensation étant grevée du montant des charges transférées à la CALi, par les
communes.
Afin de déterminer le montant de l’attribution de compensation et celui des charges des compétences transférées il
a été créé la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
Cette Commission s’est réunie à différentes reprises :
- 12-03-2011 : validation des modalités de son organisation,
- 30-11-2011 et 13-12-2011 : définition des principes d’évaluation des charges transférées ;
- 28-02-2012 : adoption du rapport d’évaluation des charges liées à la compétence SDIS et à la Petite
enfance-enfance et jeunesse ;
Monsieur le Maire rend compte que la CLECT s’est réunie le 14 juin 2013 pour évaluer les charges liées à la prise
de compétence du service assurant le portage des repas à domicile ainsi qu’à diverses cotisations et participations
des communes entrantes sur le territoire de la CALi (Saint Seurin sur l’Isle et Saint Sauveur de Puynormand).
Il expose qu’il appartient à l’Assemblée de se prononcer sur l’évaluation des charges définies par la CLECT.
Après avoir pris connaissance du rapport, du tableau d’évaluation des charges, entendu les explications de
Monsieur le Maire le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter le rapport de la CLECT du 14 juin 2013
- d’acter le montant des charges, liées à la compétence « portage des repas » ainsi transférée, à la somme de
4 035,46 €. Le montant de l’attribution de compensation étant fixé à 179 205 €.
Monsieur le Maire informe ensuite l’Assemblée du redéploiement du personnel communal employé au service du
portage des repas. Celui-ci sera désormais chargé de confectionner les repas des mercredis et des vacances
scolaires destinés au Centre de loisirs. Ces repas étaient jusque-là fournis par la « SRA Ensemble » de SaintMédard de Guizières.
VI – CALi – DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la portée de la loi N°2012-156 du 31-12-2012 qui a modifié les règles
relatives à la composition des conseils communautaires des EPCI à fiscalité propre et de la loi N°2013-403 du 1705-2013 qui a modifié le calendrier des délibérations des conseils municipaux en allongeant les délais. Les
assemblées devant délibérer au plus tard le 31-08-2013 sur le nombre et la répartition des sièges pour une
application en mars 2014.
L’accord devra être exprimé à la majorité qualifiée des 2/3 au moins des conseils municipaux représentant la
moitié de la population totale (ou l’inverse).
Toutefois avec ou sans accord des communes le Préfet définira, par arrêté, la nouvelle composition et la répartition
des sièges des conseils communautaires. Sa décision devra intervenir le 31 octobre au plus tard pour une
application à partir de mars 2014.
Le nombre total de sièges attribué aux EPCI est fonction de leur strate démographique. Ces sièges sont ensuite
répartis entre les communes selon le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article
L.5211-6-1 du CGCT). En vertu des principes définis le nombre des Conseillers communautaires au sein de la
CALi sera fixé à 64.
Les communes disposent toutefois d’une certaine liberté pour décider de cette répartition : soit la répartition
proportionnelle, soit en déterminant leur propre répartition sous certaines réserves :
- tenir compte de la population de chaque commune, qui doit disposer d’au moins un siège,
- aucune commune ne doit détenir plus de la moitié des sièges,
- la commune la plus peuplée ne peut avoir moins de siège que celle moins peuplée
Compte tenu des principes énoncés la commune de Les Eglisottes, pour une population municipale de 2 167
habitants ne disposera plus que de deux sièges, au lieu de trois actuellement.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire le Conseil municipal décide d’opter pour la règle de
calcul fixant à 67 le nombre des conseillers communautaires.
VII – RAPPORTS SUR LE PRIX, LA QUALITE DES SERVICES EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF ET SPANC
Le code général des Collectivités Territoriales impose la réalisation du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable et d’assainissement collectif (L2224-5) ainsi que de l’assainissement non collectif
(L1411-3). Ces rapports doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibérante. Ainsi préalablement au présent
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examen les rapports ont été soumis et approuvés à l’unanimité le 8 juillet 2013 en réunion du Comité syndical du
SIAEPA de la vallée de l’Isle.
Lors de la réunion du 21 juin 2013 le Conseil municipal a eu connaissance du rapport du délégataire Lyonnaise
des Eaux dans le domaine du service public d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif de l’année
2012.
Les données qui figurent dans les rapports présentés aux débats de ce jour sont à rapprocher de celles examinées le
21 juin qui se révèlent identiques tant au niveau des volumes mis en œuvre que des tarifs.
VII.1 – service public d’eau potable
a)
Bilan des volumes mis en oeuvre
volume mis en distribution : 135 804 m3 dont 134 334 m3 prélevés à la station de pompage et 1 470 m3 achetés au SIAEPA de
la vallée de l’Isle. Le volume consommé a été de 92 716 m3, ce qui représente une perte de de 43 088 m3. La consommation
comptabilisée est de 91 254 m3.
b)
Tarifs
La part revenant à la collectivité est inchangée tant au niveau de l’abonnement (5,04 €) que de la part variable
(consommation) 0,23 € le m3. La part de l’abonnement du délégataire est de 33,58 €, la part variable (consommation) étant de
0,7820 €.
Les recettes provenant de la vente d’eau s’élèvent à 24 474 € (25 674 € en 2011) pour 974 abonnés en 2012 (975 en 2011)
c) qualité
Le contrôle de la qualité de l’eau (microbiologique et physico-chimique) est assuré par l’ARS (contrôle officiel) et par l’exploitant
(exigence de qualité). Il ressort que l’ensemble des paramètres sont conformes à 100%
VII.2 – service d’assainissement collectif
a) fonctionnement
Le délégataire comptabilise 599 foyers desservis. Le nombre d’habitants par abonné est de 2,34 habitants soit un nombre
d’équivalent d’habitant estimé à 1 402. Le linéaire de réseaux de desserte est de 15,78 kilomètres. Les volumes d’entrée dans
la station sont en diminution passant de 55 139 m3 en 2011 à 52 194 m3 en 2012.
b) tarifs
Le prix du mètre cube d’eau assainie y compris la taxe pour modernisation des réseaux qui était de 2,078 € TTC en 2011 est
passé à 2,188 € pour 2012 et 2,219 € pour 2013.
La part revenant à la commune est inchangée, soit 22,05 € annuel pour l’abonnement et 0,6100 € le m3. Avec le rattachement
au SIAEPA de la Vallée de l’Isle l’abonnement sera porté à 28,50 € et la part variable revenant au Syndicat de la vallée de
l’Isle à 1,1370 € le mètre cube.
Les recettes pour la collectivité sont de 43 723 € (45 839 € en 2011)
Le bilan qualité indique que :
« la station respecte les limites de qualité fixées par l’arrêté du 22-06-2007 » ;
« globalement, pour l’ensemble des paramètres, les rendements obtenus sont élevés et témoignent d’une épuration
satisfaisante, avec notamment une nitrification performante »
« l’analyse des volumes mensuels confirme l’influence des eaux claires parasites permanentes »
VII.3 – service d’assainissement non collectif (SPANC)
Le service dessert 750 habitants. Un contrat de prestation de service, passé avec Lyonnaise des Eaux, coure jusqu’au 31-072015. Le contrat consiste en la réalisation des opérations de conception, d’implantation et de bonne exécution des installations
nouvelles ou réhabilitées d’une part, au diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien pour les installations existantes,
d’autre part.
a)
Bilan des installations
Le nombre d’installations contrôlées s’élève à 312 ; 40 installations sont conformes ou ont été mises en conformité
VIII – VENTE D’UN VEHICULE COMMUNAL – DETERMINATION VALEUR VENALE
Monsieur le Maire expose qu’avec la cession à titre gratuit, par la commune de Chamadelle à celle de Les
Eglisottes, d’un fourgon Citroën de type « Jumper » le véhicule Express essence n’est plus utilisé, qu’en
conséquence il peut être vendu.
La valeur vénale de ce véhicule (côte Argus) est actuellement fixée à 400 €. Compte tenu des travaux de remise en
état, le Conseil municipal après en avoir débattu a accepté le principe de cette cession et fixe le prix à 100 €.
IX – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – DEVENIR DES LIVRES NON UTILISES OU REFORMES
Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et
d’adopter les critères et modalités d’élimination des documents ne présentant plus d’intérêt dans les collections.
- mauvais état physique (réparation onéreuse) ou obsolescence du contenu,
- exemplaires en nombre trop important par rapport aux besoins.
Les ouvrages éliminés seront proposés à des institutions caritatives (hôpitaux, maisons de retraite, associations de
coopération avec le tiers monde….) ou à défaut détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Dans tous les cas l’élimination des ouvrages sera constatée par un procès-verbal indiquant le nombre d’ouvrages
éliminés avec mention du titre, du nom de l’auteur, du numéro d’inventaire et d’un état sous forme de listes ou de
fiches.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil municipal :
- estime qu’il convient, pour garantir la fréquentation de la bibliothèque municipale, de procéder au
renouvellement des ouvrages et d’adopter une politique de régulation,
- charge le personnel de cet équipement de procéder à la mise en œuvre de la politique telle que définie cidessus.
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X – COMITE DES FETES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la manifestation «Fest’Arts» organisée sur notre commune par la
Communauté d’Agglomération à laquelle ont participé la Mairie et des Associations, le Comité des fêtes, pour des
commodités de gestion, a réglé certaines dépenses qui n’avaient été prévues lors des réunions préparatoires.
Monsieur VITRAC précise qu’une somme de 800 € a ainsi, été engagée pour payer les animations (bandas…) les
repas et les boissons des intervenants qui se sont produits au cours de cette soirée. Ces précisions apportées le
Conseil municipal, prenant acte, donne son accord pour que la somme ainsi avancée soit remboursée.
Il est précisé que le bilan financier des associations sera prochainement réalisé et communiqué par le biais du
bulletin municipal.
XI – CALi – AUTORISATION DE SIGNATURE DES PROCES-VERBAUX DE MISE A DISPOSITION DES
BIENS AFFECTES AUX COMPETENCES TRANSFEREES
Monsieur le Maire expose que la fusion des communautés de communes du Libournais, du canton de Guîtres et du
Pays de Coutras puis transformée en Communauté d’Agglomération du Libournais (CALi) entraîne le transfert de
l’ensemble des biens et équipements nécessaires à l’exercice des compétences transférées à la CALi, ainsi que
l’ensemble des droits et obligations qui leurs sont attachés. L’ensemble des compétences exercées par cette entité
(EPCI) figurent dans les statuts annexés à l’arrêté préfectoral du 28-12-2011 portant création de la Communauté
d’Agglomération du Libournais.
Ce transfert est constaté par un procès-verbal de mise à disposition établi contradictoirement entre les
représentants de la commune antérieurement compétente et ceux de la CALi.
Il est proposé au Conseil municipal, qui l’accepte, d’autoriser Monsieur le Maire :
- d’émettre un avis favorable pour le transfert de ces biens
- de l’autoriser à signer les procès-verbaux de mise à disposition partielle ou totale des biens concernés.
XII - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait part :
XII.1 – du don effectué par M. et Mme CROUZEL en remerciement du prêt de tables et chaises
XII.2 – de la mise en application des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014-2015. Cette réforme va
nécessiter la mise en place d’activités périscolaires à l’issue des cours mais aussi la réorganisation du service de
restauration scolaire. A ce titre une pré-étude de réaménagement des locaux et de rénovation du mobilier du
restaurant scolaire va être engagée.
XII.3 – service technique : afin d’assurer la continuité du service face aux arrêts maladie, cumulés aux congés
annuels deux intérimaires ont été recrutés pour une durée de deux fois trois mois. Le nouveau contrat de trois mois
devant prendre effet début septembre. Le sérieux et l’efficacité de ces deux personnes ont été remarqués.
XII.4 – concernant le gymnase :
- installation d’un coffret de prises électriques pour les marchants forains dans le cadre des festivités qui
sont organisées par la Municipalité et par les Associations,
- réfection, par un apport de calcaire, de l’aire d’activité. Cette opération a été réalisée par le personnel
communal,
- restauration des arcs et des poteaux de bardages par l’entreprise CRT de Sainte Gemmes sur Loire.
XII.5 – salle polyvalente : Madame CHALLET évoque l’état du grillage qui entoure la cour. Monsieur DUTOUR,
après avoir pris acte, précise qu’il y a une réflexion d’ensemble à mener. Outre le problème du grillage qui a été
dégradé il faut également régler le problème d’évacuation des eaux pluviales. L’aire de stationnement se trouvant
en contrebas il sera probablement nécessaire de passer sous l’ancienne voie ferrée pour rattraper la canalisation
longeant la voie communale.
Monsieur le Maire précise que le fait d’installer un dispositif d’alarme devrait être de nature à limiter ces
dégradations.
XII.6 – travaux routier – Monsieur DUTOUR fait le point sur les travaux routiers en cours :
- Bel-Air - VC 122 : cette chaussée a été renforcée et reprofilée et revêtue d’un bicouche en émulsion et
gravillonnage en diorite avec une couche de finition,
- Patris - VC 11 : réfection par un bicouche du virage avec pose de bordures,
- Chemin rural de Le Breuil : remise en forme avec revêtement d’un bicouche sur un tronçon de chaussée
situé entre les RD 674E10 et RD 674E3,
- Petit-Croizet : portion de voie faisant jonction avec la VC 107 et qui lui est perpendiculaire,
- rabotage et revêtement du parking de la gare (face à l’abribus),
- réfection d’une partie des bordures, trottoirs et des caniveaux de l’Avenue Victor-Hugo, allant de la
bibliothèque jusqu’à la place Baudou,
Une opération de point à temps sera, prochainement effectuée. Dans ce cadre, un suivi des routes sera
réalisé.
XII.7 – bien sans maître : il est expliqué qu’une petite parcelle située près de la Place Baudou n’a pas de
propriétaire connu et pour laquelle les taxes ne sont pas recouvrées. En conséquence la procédure visant
l’acquisition d’un bien présumé sans maître va être engagée.
La séance est levée à 22 heures
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