COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE NIORT

CONSEIL MUNICIPAL USSEAU
REUNION DU 21 JANVIER 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt et un janvier, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Gilbert GOLAZ, Maire.
Membres présents :
GOLAZ Gilbert, Maire, POUPIN Suzette, BERTAU Jean-Marie, POUPLET Bernard, Adjoints, BIRAUD
Jean-Claude, LESAGE Gisèle, SOBOTA Gino
Membres absents excusés : LAPOTRE Daniel, SMODIS François.
Membres absents:
BOISSARD Sandrine, CHARIER Delphine, FOURQUET Xavier.
Pouvoirs :
LAPOTRE Daniel à POUPIN Suzette, SMODIS François à BERTAU Jean-Marie.
Secrétaire de séance : SOBOTA Gino
Membres en exercice : 12 - Présents : 7 - Votants : 9
_____________________________________________________________________________________
MARCHE CASERNEMENT - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
Dix-neuf entreprises ont répondu à l’appel d’offres lancé pour les travaux de réhabilitation du centre de
première intervention d’Usseau. Un seul lot est déclaré infructueux : le lot n° 8. Peinture – tenture qui fait
l’objet d’un nouvel appel avec date de remise des offres, le 31 janvier 2014 à 12h.
L’architecte a remis son rapport le 21 janvier 2014.
Il ressort globalement que les offres sont inférieures au montant prévisionnel. Le montant des offres
retenues par la commission d’appel d’offres s’élève (hors lot peinture – tenture) à H.T. 283 179,86€.
La commission a décidé de retenir les entreprises désignées ci-après sur avis du rapport de l’architecte :
ENTREPRISES
N° LOT
SN EAS SARL
1
THUILLAS EURL
2
RENAULT ET FILS SARL
3
CLOCHARD SARL
LOTS
HT
Lot n° 1 - Désamiantage
Lot n° 2 - Démolition – gros-œuvre
Lot n° 3 - Charpente – ossature bois –
bardage – menuiseries extérieures
11 859,20
71 551,00
4
Lot n° 4 - Couverture – zinguerie
23 600,67
DEFI
5
Lot n° 5 - Portes industrielles
BOURDEAU
6
Lot n° 6 - Cloisons sèches – plafonds –
isolation – menuiseries intérieures
27 786,94
BOURDEAU
7
Lot n° 7 - Chape – carrelage – faïence
22 968,13
8
Lot n° 8 - Peinture – tenture
EEAC
9
SEGUIN
10
Lot n° 9 - Electricité
Lot n° 10 - Ventilation – plomberie –
sanitaires
TOTAL H.T.
TOTAL T.T.C.
71 883,22
5 506,00
Infructueux
29 594,24
18 429,46
283 178,86
339 814,63
Après discussion, le conseil approuve la décision de la commission d’attribution pour les montants détaillés cidessus et donne pouvoir au maire de prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le
règlement du marché dans sa globalité y compris le lot n° 8 dès que la commission aura pris décision.
Votants : 9
Voix pour : 8
Voix contre : 1
Abstention : 0
CASERNEMENT - AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
Le cabinet d’architecture H+ ARTEFACT, M. Arnaud LOIZELEUR, présente une actualisation de ses honoraires
suite à l’acceptation du DCE et de l’estimatif conformément à la loi MOP et à l’article 3 de l’article d’engagement
de la maîtrise d’œuvre.
Il propose, à titre commercial un taux de 13% au lieu de 14% prévu dans le contrat de base.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,


Etant donné que la base du contrat de maîtrise d’œuvre autorisé par délibération du 25 septembre 2012 était
sous-estimée (120 000,00 €), accepte la révision des honoraires du cabinet H+ ARTEFACT pour une
prestation calculée sur la base du montant des offres connu à ce jour, soit 283 178,86 € HT.
Autorise le maire à signer un avenant sur la base de 163 178,86 € au taux de 13%.
Votants : 9
Voix pour : 8
Voix contre : 1
Abstention : 0
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DES BUDGETS 2014
En 2014, préalablement au vote des budgets primitifs, la commune ne peut engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2013.
Afin de permettre les dépenses d’investissement jusqu'à l'adoption du budget 2014 ou jusqu'au 15 avril au
plus tard, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite
du quart des crédits inscrits au budget de 2013 à savoir :
Votants :
chapitre
libellé
20
21
23
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Constructions
9
Voix pour : 9
Crédits ouverts budget
2013
416,80
143 233,91
180 092,80
Voix contre : 0
Autorisations
2014
104,00
35 000,00
45 000,00
Abstention : 0
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS
Lors de la cérémonie du 11 novembre 2013, l’association des Anciens Combattants d’USSEAU a fait
l’avance des frais de repas auprès du restaurateur pour :
 7 repas offerts aux sapeurs-pompiers, soit 175 €
 9 repas offerts aux militaires de l’ENSOA de Saint-Maixent, soit 225 €
Le conseil accepte de verser une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association des Anciens
Combattants d’Usseau.
Votants : 9
Voix pour : 9
Voix contre : 0
Abstention : 0
LOGEMENTS LOCATIFS
Après en avoir délibéré, le conseil décide de sursoir aux prochaines révisions annuelles des loyers locatifs
tant que les travaux d’isolation et de mise aux normes n’auront pas été réalisés.
Cette décision concerne les logements des 10 et 12, place Pierre Rousseau.
Votants : 9
Voix pour : 9
Voix contre : 0
Abstention : 0
AIPEMP – CONVENTION DE PARTENARIAT OPERATION « PROTECTION DE L’AGRO-ECOSYSTEME »
L’Association pour l’Insertion par la Protection et l’Entretien du Marais Poitevin, représentée par son président,
Jean-Jacques GUILLET, assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération « protection de l’agroécosystème ». Elle confie
le pilotage technique à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles.
Les actions engagées dans le cadre de cette opération s’inscrivent dans une démarche d’intérêt général et s’articulent
autour de deux axes :
1. la lutte collective contre les rongeurs déprédateurs par la technique du piégeage
2. l’insertion de personnes en grande difficulté sociale et la professionnalisation du métier d’agent de
marais.
Le comité de pilotage est animé par un chargé de mission du Parc Interrégional du Marais Poitevin.
En contrepartie des prestations exécutées, l’AIPEMP demande une participation financière de 1 755,00 €
pour l’année 2014, identique aux années précédentes.
Votants : 9
Voix pour : 9
Voix contre : 0
Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
RYTHMES SCOLAIRES
Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) a validé pour l’école Eléonore
d’Usseau, l'organisation horaire de la semaine retenue pour la rentrée 2014.
Le thème général retenu est la biodiversité.
Le fonds d'amorçage créé pour aider les communes à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires et
notamment à organiser des activités périscolaires assurant la prise en charge des élèves jusqu'à 16 h 30,
est reconduit pour l'année scolaire 2014-2015, soit 50 € par élève.
ACTIVITES SPORTIVES : FOOTBALL
Les clubs de football de Mauzé-sur-le-Mignon, Frontenay-Rohan-Rohan et Beauvoir envisagent de se
regrouper pour développer le football dans les communes où il n’existe plus ou peu d’activités. Le terrain
de football d’Usseau, géographiquement centré par rapport au territoire, pourrait être un lieu
d’entrainement.
Le club d’Usseau, en sommeil depuis plusieurs années, recherche des encadrants bénévoles.
OUVERTURE DE L’ESPACE NUMERIQUE
En février 2014, aura lieu l’inauguration de l’Espace Numérique situé au centre culturel Pierre-Henri
MITARD.
M. KAMMOUN recevra le 27 janvier 2014 son diplôme d’animateur bénévole, formé et soutenu par
Solid’Rnet, association créée par le Conseil Général des Deux-Sèvres.
Toutes personnes désireuses de s’initier ou se perfectionner aux applications informatiques peuvent se
faire connaître au secrétariat de la mairie.
JARDINS COMMUNAUX
Le délibéré du Tribunal administratif sera connu fin février.
Aucun projet ne peut être envisagé tant que la teneur du jugement n’est pas connue.
CAN – ELECTIONS NOUVELLE GOUVERNANCE
Vendredi 24 janvier 2014, auront lieu les élections de la nouvelle gouvernance de la Communauté
d’Agglomération du Niortais. Les 88 délégués devront élire un président et 15 conseillers
communautaires.
SECURITE ECOLE
Des travaux d’aménagement ont été réalisés dans le but de sécuriser la sortie des classes rue des Ecoles. Il
n’existe plus désormais qu’un portail d’accès avec un sas de regroupement créé dans l’emprise de la cour
d’école.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Plan Communal de Sauvegarde étant maintenant terminé, il est présenté aux conseillers municipaux et
sera transmis en préfecture. Le PCS, après approbation par le Conseil Départemental de Sécurité Civile
(CDSC), fera l’objet d’un arrêté du maire. Il sera consultable en mairie et sur le site internet de la mairie
www.usseau.fr.