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Séminaire d`automne des stagiaires judiciaires
Séminaire d’automne des stagiaires judiciaires JUR-014 __________________________________________________________________________________ Public cible Stagiaires judiciaires de 1ère, 2e et 3e année, pour qui ce séminaire est obligatoire Objectifs ▪ ▪ Etablir une première prise de contact générale avec toutes les facettes de la fonction de magistrat, selon une approche multidisciplinaire, tenant compte des stades respectifs du stage judiciaire. Favoriser les échanges entre tous les stagiaires judiciaires, quels que soient leur expérience, leur provenance géographique et leur rôle linguistique. Dates du dimanche 04 octobre 2015 (début : 17h00) au vendredi 09 octobre 2015 (fin : 16h30) Lieu Silva Hotel Spa Balmoral - route de Balmoral 33 - B-4900 Spa, Belgique (Tel. +32 (0) 87 79 32 50; Fax. +32 (0) 87 77 41 74; http://www.silvahotelspabalmoral.be/) Remarques Il est obligatoire pour tous les participants de loger au centre de séminaires. Tous les participants doivent se munir d’un Code judiciaire et d’un Code pénal. Les participants des groupes des 2e et 3e année doivent, en outre, emporter un Code civil. Les stagiaires judiciaires obtiennent 10 points pour leur participation à l’ensemble du séminaire. Les questions en rapport avec les présentations de la Commission de Nomination et de Désignation du Conseil Supérieur de la justice et de la Commission d’évaluation du stage peuvent être envoyées à l’avance par mail à l’attention de [email protected] Programme __________________________________________________________________________________ STAGIAIRES DE PREMIERE ANNEE Président – modérateur : Michèle MONS delle ROCHE, procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne – Accompagné d’un représentant de la magistrature Luxembourgeoise (A confirmer) Dimanche 04 octobre 2015 17h00 Accueil et enregistrement 17h30 Atelier : Auto-évaluation des stagiaires judiciaires concernant le séminaire et leurs attentes par rapport au stage judiciaire Michèle MONS delle ROCHE, précitée 18h45 Drink + Mot d’ouverture par Jos DE VOS, directeur-adjoint de l’Institut de Formation Judiciaire 19h30 Dîner Lundi 05 octobre 2015 9h00 Organisation, mission et statut du Ministère public Christian DE VALKENEER, procureur général près la cour d’appel de Liège 10h30 Pause-café 10h50 Organisation, mission et statut du Ministère public (suite) 12h30 Déjeuner 14h00 Organisation des services de police Claude BOTTAMEDI, commissaire divisionnaire, chef de corps de la zone de police locale Orneau-Mehaigne, Didier VERLAINE, directeur judiciaire de l’arrondissement judiciaire de Dinant et Jean-Marc MOTTET, substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège 15h30 Pause-café 15h50 Méthodologie et traitement des affaires pénales. Service de garde. Col 2/2002, instruction – mini-instruction Marc REZETTE et Sabrina NOEL, substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance du Brabant wallon 17h30 Débriefing et évaluation de la journée 19h30 Dîner -2- Mardi 06 octobre 2015 9h00 Méthodologie et traitement des affaires pénales. Service de garde. Col 2/2002, instruction – mini-instruction (suite) 10h30 Pause-café 10h50 Méthodologie et traitement des affaires pénales. Service de garde. Col 2/2002, instruction – mini-instruction (suite) 12h30 Déjeuner 14h00 Exercices pratiques d’analyse de dossiers répressifs 15h30 Pause-café 15h50 L’orientation des dossiers : classement sans suite – transaction – médiation pénale – citation – procédure accélérée Thierry WERTS, magistrat fédéral 17h20 Débriefing et évaluation des cours de la journée 18h00 Le Conseil supérieur de la Justice et la procédure de nomination de magistrats France BLANMAILLAND, présidente de la commission de nomination et de désignation francophone du Conseil supérieur de la Justice 18h30 Fin 19h30 Dîner -3- Mercredi 07 octobre 2015 9h00 Jeux de rôle – appels des services de police Michèle MONS delle ROCHE, Thierry WERTS, précités, Luc BOUILLIEZ, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, Brigitte LEROY, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, division Huy, et Jean-Marc MOTTET, précité avec la collaboration de 8 membres de la police judiciaire fédérale et de la zone de police de Marche : Baudouin BALTUS, Hélène CHATIN, Colette DENOISEUX, Rudy MERLAND, Christophe HUBEAU, Benoît SAMRAY, Jean-François KEYSER et Michel THIRION. 10h30 Pause-café 10h50 jeux de rôle – suite 12h30 Déjeuner 13h30 Le parquet de police et le tribunal de police Jean-Christophe HORION, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, et Thierry PAPART, président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Liège 15h00 Pause-café 15h20 Introduction à la déontologie et à la discipline des magistrats Marie-Anne FRANQUINET, premier avocat général près la cour du travail de Liège 16h50 Pause 17h00 Activité de divertissement 19h30 Dîner -4- Jeudi 08 octobre 2015 9h00 Réquisitoires – citations – comparutions – procès-verbaux Olivier FABRI, avocat général près la cour d’appel de Mons, et Ariane LAMBRIGTS, magistrat fédéral 10h30 Pause-café 10h50 Réquisitoires – citations – comparutions – procès-verbaux (suite) 12h30 Déjeuner 14h00 Exercices pratiques d’orientation de dossiers, de citations et de réquisitoires Olivier FABRI, précité et Ariane LAMBRIGTS, précité 15h30 Pause-café 15h50 Exercices pratiques d’orientation de dossiers, de citations et de réquisitoires (suite) 17h20 Débriefing et évaluation des cours de la journée 17h30 Présentation outil ECE par un membre de l’IFJ + questions - Membres ECE 18h30 Pause 19h00 Dîner Vendredi 09 octobre 2015 9h00 Le parquet et le tribunal de la jeunesse Régine CORNET d’ELZIUS de PEISSANT, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, et Michèle MEGANCK, juge de la jeunesse au tribunal francophone de première instance de Bruxelles 10h30 Pause-café 10h45 Le parquet et le tribunal de la jeunesse (exercices) 12h30 Déjeuner 13h30 Atelier : Auto-évaluation des stagiaires judiciaires concernant leurs attentes du séminaire Michèle MONS delle ROCHE, précitée 14h45 Pause-café 15h00 Débriefing et évaluation du séminaire 15h30 Clôture du séminaire -5- STAGIAIRES DE DEUXIEME ANNEE Président – modérateur : Thierry PAPART, président des juges de paix et des juges au tribunal de police de Liège Dimanche 04 octobre 2015 17h00 Accueil et enregistrement 17h30 Débat : l’Affaire d’Outreau (France) Thierry PAPART, précité et Martine CASTIN, juge de paix du canton de Thuin 18h45 Drink + Mot d’ouverture par Jos DE VOS, directeur-adjoint de l’Institut de Formation Judiciaire 19h30 Dîner Lundi 05 octobre 2015 9h00 La méthodologie de l’acte judiciaire (affaires pénales) Benoît DEJEMEPPE, conseiller à la Cour de cassation 10h30 Pause-café 10h50 La méthodologie de l’acte judiciaire (affaires pénales) (suite) 12h30 Déjeuner 14h00 Le rôle du ministère public en matière civile Nathalie GOBIN, Substitut du procureur du Roi division Liège 15h30 Pause-café 15h50 Le rôle du ministère public en matière civile (suite) 17h20 Débriefing et évaluation de la journée 17h45 Film : Présumé coupable- L’affaire d’Outreau (France) 19h30 Dîner -6- Mardi 06 octobre 2015 09h00 La procédure en matière pénale Gian-Franco RANERI, référendaire à la cour de Cassation et Frédéric LUGENTZ, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles 10h30 Pause-café 10h50 La procédure en matière pénale (suite) 12h30 Déjeuner 14h00 La procédure pénale en matière sociale Charles-Eric CLESSE, auditeur du travail près l’auditorat du travail de Mons et de Charleroi, chargé de cours à l’Université Libre de Bruxelles 15h30 Pause-café 15h45 La procédure pénale en matière sociale (suite) 17h20 Débriefing et évaluation de la journée 18h00 Le Conseil supérieur de la Justice et la procédure de nomination de magistrats (facultatif) France BLANMAILLAND, présidente de la commission de nomination et de désignation francophone du Conseil Supérieur de la Justice 18h30 Fin 19h30 Dîner -7- Mercredi 07 octobre 2015 09h00 L’enquête pénale en matière économique et financière Catherine BADOT, substitut du procureur général près la cour d’appel de Mons, et Henry HANSE, premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Mons 10h30 Pause-café 10h50 L’enquête pénale en matière économique et financière (suite) 12h30 Déjeuner 13h30 L’enquête pénale en matière économique et financière (suite) 14h50 Pause-café 15h10 Le parquet fédéral Thierry WERTS, magistrat fédéral 16h50 Pause 17h00 Activité de divertissement 19h30 Dîner -8- Jeudi 08 octobre 2015 9h00 Le référé en matière civile Didier PIRE, avocat, maître de conférences à l’Université de Liège, et Najat ARBIB, juge au tribunal de première instance de Liège, division Liège 10h30 Pause-café 10h50 Les mesures urgentes en matière familiale 12h30 Déjeuner 14h00 L’expertise (en matière civile et pénale) Dominique MOUGENOT, juge au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, maître de conférences aux Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix, et Olivier LEROUX, juge d’instruction tribunal de première instance francophone (Expertise pénale) 15h30 Pause 15h50 L’expertise en matière civile et pénale (suite) 17h20 Débriefing et évaluation de la journée 17h30 Présentation outil ECE par un membre de l’IFJ + questions - Membres ECE 18h30 Pause 19h30 Dîner -9- Vendredi 09 octobre 2015 09h00 La méthodologie de l’acte judiciaire (affaires civiles) Christine DALCQ, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles 10h30 Pause-café 10h50 La méthodologie de l’acte judiciaire (affaires civiles) (suite) 12h30 Déjeuner 13h30 Atelier + réflexion : Comment le stage judiciaire est-il conçu ? Attentes des stagiaires judiciaires concernant le stage judiciaire et leur carrière comme magistrat (qu’est-ce qu’un bon magistrat, que dois-je faire pour devenir un bon magistrat ?) Thierry PAPART, 15h00 Pause-café 15h15 Atelier + réflexion : Comment le stage judiciaire est-il conçu ? Attentes des stagiaires judiciaires concernant le stage judiciaire et leur carrière comme magistrat (qu’est-ce qu’un bon magistrat, que dois-je faire pour devenir un bon magistrat ?) (suite) 16h00 Débriefing et évaluation du séminaire 16h30 Clôture du séminaire - 10 - STAGIAIRES DE TROISIEME ANNEE Président – modérateur : Martine CASTIN, juge de paix du canton de Thuin Dimanche 04 octobre 2015 17h00 Accueil et enregistrement 17h30 Débat : l’Affaire d’Outreau (France) Thierry PAPART et Martine CASTIN, précitée 18h45 Drink + Mot d’ouverture par Jos DE VOS, directeur-adjoint de l’Institut de Formation Judiciaire 19h30 Dîner Lundi 05 octobre 2015 09h00 La procédure en matière civile Mathieu BERNARD, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, et Annie PHILIPPART, vice-présidente honoraire au tribunal de première instance de Charleroi 10h30 Pause-café 10h50 La procédure en matière civile (suite) 12h30 Déjeuner 14h00 La procédure en matière civile (suite) 15h30 Pause-café 15h50 La procédure en matière civile (suite) 17h20 Débriefing et évaluation de la journée 17h45 Film : Présumé coupable- L’affaire d’Outreau (France) 19h30 Dîner - 11 - Mardi 06 octobre 2015 9h00 L’appel au jugement du tribunal de police et de la justice de paix – l’aspect correctionnel Monique LEVECQUE, présidente du tribunal de première instance du Hainaut et Virginie BURY, juge au tribunal de première instance du Hainaut – Division Mons 10h30 Pause-café 10h50 L’appel au jugement du tribunal de police et de la justice de paix (suite) 12h30 Déjeuner 14h00 Le rôle et la mission du greffier (en civil et en correctionnel) Muriel GODIN, greffier en chef du tribunal de première instance de Liège 15h30 Pause-café 15h45 La justice de paix Martine CASTIN, précitée et Agnès MATHIEU, greffier en chef de la justice de paix de Thuin 17h20 Débriefing et évaluation de la journée 18h00 Le Conseil supérieur de la Justice et la procédure de nomination de magistrats (facultatif) France BLANMAILLAND, présidente de la commission de nomination et de désignation francophone du Conseil Supérieur de la Justice 18h30 Fin 19h30 Dîner - 12 - Mercredi 07 octobre 2015 9h00 Le juge du fond et la Cour de cassation Jean de CODT, Premier Président de la Cour de cassation, et Alain SMETRYNS, conseiller à la Cour de cassation 10h30 Pause-café 10h50 Le juge du fond et la Cour de cassation (suite) 12h30 Déjeuner 13h30 Le juge du fond et la Cour de cassation (suite) 14h45 Pause 15h00 Les questions préjudicielles Paul MARTENS, président émérite de la Cour constitutionnelle 16h50 Pause 17h00 Activité de divertissement 19h30 Dîner Jeudi 08 octobre 2015 09h00 10h30 La conduite d’une audience (civile et pénale) Monique LEVECQUE, présidente du tribunal de première instance du Hainaut et Renaud MOULAERT, juge au tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi Pause-café 10h50 La conduite d’une audience (suite) 12h30 Déjeuner 14h00 15h15 Les saisies en matière civile Didier PIRE, avocat, chargé de cours à l’Université de Liège, et Evelyne RIXHON, viceprésident et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège Pause-café 15h30 Les saisies en matière civile (suite) 17h00 Débriefing et évaluation de la journée 17h30 Présentation outil ECE par un membre de l’IFJ + questions- Membres ECE 18h30 Pause 19h30 Dîner - 13 - Vendredi 09 octobre 2015 9h00 Les juridictions du travail Madame Martine STEINER, vice-président au tribunal du travail de Liège, division Liège 10h30 Pause-café 10h50 Les juridictions du travail (suite) 12h30 Déjeuner 13h15 Le tribunal de commerce Marc-Olivier PARIS, président honoraire des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, et Alain PIEKAREK, juge consulaire division Liège 15h00 Pause-café 15h15 Le tribunal de commerce (suite) 16h15 Débriefing et évaluation du séminaire 16h30 Clôture du séminaire - 14 -
