Extrait Casier Judiciaire Marocain
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Extrait Casier Judiciaire Marocain
Obtention d’un extrait de casier judiciaire marocain (notamment dans le cadre d’une demande de renouvellement de carte de séjour) Depuis le début du mois de septembre 2015, plusieurs voies sont possibles pour obtenir un extrait de casier judiciaire marocain : Comme précédemment, il est toujours possible de se déplacer au ministère de la justice et des libertés pour obtenir un extrait de casier judiciaire (délivré dans la journée ou le lendemain de la demande) ; Il est désormais possible de se déplacer dans n’importe quel tribunal de première instance du pays, celui de son lieu de résidence, ou un autre, de son choix, pour l’obtenir, dans la journée ou dans un délai très proche (le lendemain) ; Il est également possible de faire la demande de délivrance sur le site internet du ministère de la justice et des libertés : www.justice.gov.ma . La première page du site est en langue arabe mais en cliquant sur l’icône (en haut sur la partie droite, 3ème icône), il existe une version en français. Le demandeur choisit le lieu (tribunal de première instance de son choix, ou ministère de la justice) pour retirer l’extrait de casier judiciaire. Dernière modification : 12/10/2015
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DEMANDE DE DÉLIVRANCE DU BULLETIN N°3
Je soussigné (e),
Nom de famille : (En MAJUSCULE)
Demande d`extrait de casier judiciaire
Si vous êtes né dans un territoire d’Outre-mer, vous devez faire la demande au greffe du
tribunal de première instance de votre lieu de naissance.
DEMANDE D`EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE (Bulletin n°3)
ADRESSEZ VOTRE DEMANDE AU
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
DE VOTRE LIEU DE NAISSANCE
si vous êtes né(e) dans un territoire
ou une collectivité territoriale d’Outre-Mer