NOTICE DAE ET DAC 2016

Notice pour compléter vos déclarations annuelles
des effectifs (DAE) et de cotisation (DAC)
I - DECLARATION ANNUELLE DES EFFECTIFS (DAE)
En cas de doute, il est conseillé de contacter l’assistante de votre Médecin du travail.
Comment déclarer ?
Dans toutes les situations, il faut vérifier, corriger ou compléter le document envoyé par le Service 1
de Santé au Travail.
Plusieurs situations sont décrites ci-dessous, à savoir :
•
•
•
•
Situation 1 : Ce qu’il faut faire dans toutes les situations
Situation 2 : Je souhaite retirer un salarié
Situation 3 : Je souhaite ajouter un salarié
Situation 4 : Je n’ai plus de salarié(s)
► Situation 1 : Ce qu’il faut faire dans toutes les situations
Il faut compléter, vérifier vos coordonnées et les corriger le cas échéant sur la feuille « déclaration annuelle
des effectifs 2016 ». (Fig 1)
Coordonnées à compléter ou à modifier si nécessaire :
Téléphone :
Fax :
Email :
SIRET :
NAF :
Figure 1 Tableau des coordonnées à compléter ou à corriger si nécessaire
Il faut ensuite pour chaque salarié,
vérifier ses nom de naissance, nom d’usage, prénom, date de naissance, (Fig 2)
vérifier l’intitulé de l'emploi occupé, le corriger si celui-ci est erroné (le document reçu reprend les
données 2015, qui sont à actualiser). (Fig 2)
L’emploi occupé est obligatoirement déclaré par l’employeur. L’employeur est responsable de l’intitulé de
l’emploi occupé. Il correspond à une réalité dans l’entreprise et ne peut être défini par le Médecin du
travail. Il correspond en général à l’emploi occupé déclaré dans le contrat de travail.
En l’absence de l’emploi occupé déclaré par l’employeur, le Médecin pourrait ne pas délivrer de fiche
d’aptitude.
compléter ou corriger si nécessaire les données PCS (code et intitulé) qui nous sont indispensables.
Ces données issues de la classification INSEE 2003 peuvent figurer sur les fiches de paie, les déclarations
URSSAF et sont accessibles sur le site internet de l’INSEE comme sur notre site www.actionsantetravail.fr
(Fig 2)
s’assurer que la classification de Surveillance Médicale est la bonne, compléter la catégorie 2016 et s’il
s’agit d’une classification SMR indiquer le(s) motif(s) par une (des) croix dans la (les) colonne(s)
correspondante(s). (Fig 2)
La Surveillance Médicale Renforcée est déclarée par l’employeur sur une base légale, le législateur
prévoit que les :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Travailleurs âgés de moins de 18 ans,
2
Femmes enceintes,
Salariés exposés à l’amiante,
Salariés exposés aux rayonnements ionisants,
Salariés exposés au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160,
Salariés exposés au risque hyperbare,
Salariés exposés au bruit dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 4434-7,
Salariés exposés aux vibrations dans les conditions prévues à l’article R. 4443-2,
Salariés exposés aux agents biologiques des groupes 3 et 4,
Salariés exposés aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
mentionnés à l’article R. 4412-60,
• Travailleurs handicapés.
bénéficient d’une telle classification.
Figure 2
Totaliser le nombre de salariés déclarés en SMS et en SMR. A titre informatif est indiqué le nombre de
salarié pour chaque catégorie en 2015. (Fig 3)
Figure 3
Dans toutes les situations :
Valider le document avec le tampon de l’établissement (Fig 4)
Date, cachet et signature de l’entreprise :
Figure 4 Ne pas oublier de valider avec le tampon de l’établissement
3
► Situation 2 : Je souhaite retirer un salarié
Barrer la ligne correspondante et indiquer en bout de ligne, une date de sortie des effectifs. (Fig 5)
Figure 5 Un salarié est sorti de l’entreprise, la ligne correspondante est barrée et il faut indiquer une date de sortie
►Situation 3 : Je souhaite ajouter un salarié
Saisir la globalité des éléments de la ligne pour chaque nouveau salarié sur le formulaire prévu à cet
effet avec la date d’embauche.
►Situation 4 : Je n’ai plus de salarié(s)
Cocher simplement la case « Si vous n’avez plus de personnel, veuillez cocher : □ » sur la page
déclaration annuelle des effectifs 2016. (Fig 6)
Figure 6 Absence de salarié en 2016
Barrer la(les) ligne(s) correspondante(s) et indiquer en bout de ligne, une date de sortie des effectifs.
(Fig 5)
II - DECLARATION ANNUELLE DE COTISATION (DAC)
Pour tout renseignement concernant la DAC, vous pouvez contacter notre service comptabilité dont voici
les coordonnées :
-
Comptabilité secteur Arras : 03.21.15.12.51
-
Comptabilité secteur Lens Hénin : 03.21.15.12.46
-
Comptabilité secteur Béthune : 03.21.15.12.47
4
POUR L’ANNEE 2015 (Fig 7)
Compléter le tableau effectif total DADS 2015 en distinguant le nombre de salariés en SMS et SMR. (Fig 7)
Rappel : l’effectif total DADS 2015 à renseigner correspond au nombre total de salariés ayant figuré à
l’effectif au cours de l’année 2015, quels que soient leur temps de travail et leur temps de présence dans
l’entreprise.
Le tableau 2015 doit impérativement être renseigné même si vous n’avez plus de salarié en 2016.
ANNEE 2015
EFFECTIF TOTAL DADS 2015 (y compris les apprentis)
SMS (Surveillance Médicale Simple)
SMR (Surveillance Médicale Renforcée)
TOTAL EFFECTIF
Nombre total de salariés ayant
figuré à l’effectif au cours de
l’année 2015 (quels que soient
leur temps de travail et leur temps
de présence)
Figure 7 Tableau des effectifs 2015 à compléter
POUR L’ANNEE 2016 (Fig 8)
Après avoir complété la déclaration annuelle des effectifs 2016, reporter dans les cases orangées de la
déclaration annuelle de cotisation, le nombre de salariés en SMS, SMR et le total pour 2016. (Fig 8)
ANNEE 2016
EFFECTIF JANVIER 2016
VEUILLEZ REPORTER ICI LES TOTAUX 2016 DE VOTRE DECLARATION DES EFFECTIFS
SMS (Surveillance Médicale Simple)
SMR (Surveillance Médicale Renforcée)
TOTAL EFFECTIF
Figure 8 Tableau des effectifs 2016 à compléter
Choisir un mode de règlement (Fig 9)
CHOIX DU MODE DE REGLEMENT (Cocher la case correspondante)
PRELEVEMENT SEPA
(simple et rapide, avec la possibilité
de paiement en plusieurs fois sans
frais,
lors
d’une
première
souscription remplir le mandat
joint)
VIREMENT sur notre compte
CDN ARRAS RIB : 30076 02703 11145000200 65
IBAN : FR76 3007 6027 0311 1450 0020 065
BIC : NORDFRPP
CHEQUE BANCAIRE
Figure 9 Choix du mode de règlement
5
Valider le document avec le tampon de l’établissement (Fig 10)
Date, cachet et signature de l’entreprise :
Figure 10 Ne pas oublier de valider avec le tampon de l’établissement
Une fois les documents correctement remplis, les retourner avant le 31 JANVIER 2016 au
Service de Santé au Travail à l’adresse suivante :
ACTION SANTE TRAVAIL
6 RUE DE LA SYMPHORINE
PARC DES BONNETTES – CS 60503
62008 ARRAS CEDEX