Code des douanes de l`Union et l`évolution du commerce international

Partenaire:
Forum Européen pour le Commerce Extérieur, les
Taxes Indirectes et la Douane
Le comité directeur
Sponsors:
Prof. Dr. Dr. hc (UA) Lothar Gellert, (Président), École Nationale Supérieure
d’Administration, Section Finances, Münster
Gerda Koszinowski, Ltd. Regierungsdirektorin (Vice-Présidente), Erfurt
Dr. Thomas Weiss, avocat (Vice-Président), Münster
Prof. Dr. Sandra Rinnert (Trésorière),LL.M. (Georgetown) École Nationale Supérieure
d’Administration, Section Finances, Münster
Dr. Lothar Harings, avocat, Hamburg
Prof. Dr. Harald Jatzke, juge à la Cour Fédérale des Finances, München
Petra Herrmann, Panasonic Europe Ltd, Hamburg
Frank Görtz, Lufthansa Technik und Logistik Services, Hamburg
Le comité consultatif
Prof. Dr. Hans-Michael Wolffgang (Président du comité consultatif), Münster
Matthias Bongartz, Regierungsdirektor, École Nationale Supérieure d’Administration,
Section Finances, Münster
Klaus Deimel, juge président au Tribunal des Finances de Düsseldorf
Rainer Ehmcke, Ministerialrat en retraite, Bonn
Rudolf Erb, Abteilungsdirektor, Direction Fédérale des Douanes Nord, Hamburg
Reinhard Fischer, Deutsche Post DHL, Bonn
Serge Gumy, Direction Générale des Douanes, Bern
Dr. Christian Haid, Chambre Economique de la Styrie, Graz
Prof. Dr. Isabell Halla-Heißen, École Nationale Supérieure d’Administration, Section
Finances, Münster
Wolfgang Hix, Directeur à l'administration fédérale du monopole chargé de la
commercialisation de l'eau-de-vie, Offenbach
Knut Milewski, Bayer AG, Leverkusen
Dr. Klaus-Peter Müller-Eiselt, juge président en retraite à la Cour Fédérale des Finances,
München
Dr. Hans-Joachim Prieß, LL.M., avocat, Berlin
Prof. Achim Rogmann, LLM (Murdoch), Faculté de droit européen de Brunswick à
l'Université Ostfalia des sciences appliquées, Wolfenbüttel
Prof. Dr. W. Summersberger, Université Johannes Kepler, Linz
Prof. Dr. Peter Witte, École Nationale Supérieure d’Administration, Section Finances,
Münster
Julian Würtenberger, Ministère des Finances, Bonn
Médias partenaires
Remarque: Les discussions et les discours du colloque seront traduits
simultanément (francais/anglais/allemand)
Lieu: Neckar Forum Esslingen, Ebershaldenstr. 12, 73728 Esslingen am
Neckar
Bureau du Colloque: EFA: 26/6: 8H30-18H00 + 27/6: 8H00- 14H00
Droit d’inscription: 590,-- €; pour les membres (EFA, ACS, EVO,
ODASCE) 490,-- €, (y compris les documents de séance, le compte
rendu, les rafraîchissements, les buffets)
Coordonnées banc.: Postbank Dortmund, IBAN: DE034401 004
0005333469, BIC: PBNKDEFF
Erste Bank, Wien, BLZ 20 111, Kt.-Nr.:300 502 32864
Informations et inscription (aussi possible en ligne):
EFA-Geschäftsstelle, Institut für Steuerrecht
Universitätsstr. 14-16, D-48143 Münster
Téléphone: +49 (0)251/8327575, Télécopie: +49 (0)251/8321102
Courriel: [email protected]
Site internet: http://www.efa-muenster.de
Le nombre des participants est limité; une confirmation
d'inscription vous sera envoyée.
Des contingents de chambres sont disponibles sous le mot repère
"EFA" dans les hôtels suivants:
Best Western Premier Park Consul
(Single à part. de 122 €; Double à part. de 147 €, pt déj. comp.)
Grabbrunnenstr. 19, 73728 Esslingen
Tél. 0711-411110 et Fax 0711-41111699
Hotel am Schillerpark(Single à part. de 125 €; Double à part. de 165 €,
pt déj. comp.)
Neckarstr. 60-62, 73728 Esslingen
Tél. 0711-931330 et Fax 0711-93133100
ECOINN Hotel am Campus(Single à part. de 82 €; Double à part. de 99
€, pt déj. comp.)
Kanalstr. 14-16, 73728 Esslingen
Tél. 0711-3105890 et Fax 0711-310589100
Code des douanes de
l'Union et l’évolution du
commerce international
26ème Colloque Douanier Européen
du 26 au 27 juin 2014
à Esslingen
organisé par
le Forum Européen pour le Commerce Extérieur,
les Taxes Indirectes et la Douane
en coopération avec
AEB Gesellschaft zur Entwicklung
von Branchen-Software mbH
sponsorisé par
AWA AUSSENWIRTSCHAFTS-AKADEMIE GmbH
Bundesanzeiger Verlag GmbH
dbh Logistics IT AG
HZA Hamburger Zollakademie GmbH
MIC Datenverarbeitung GmbH
Möllenhoff Rechtsanwälte
Lieu:
Neckar Forum Esslingen
Ebershaldenstr. 12, 73728 Esslingen
17H15
Le nouvel accord de l'OMC (Bali) sur la facilitation du
commerce
RD Dr. Hasso Rieck et OAR Heinz-Jürgen Zilg, Unité des
politiques spéciales de commerce (UE/OMC), Ministère
fédéral de l'Économie et de la Technologie, Bonn
17H45
Fin
18H00
Possibilité de suivre la transmission télévisée de la
Coupe du Monde: Match Allemagne - USA au
Neckar Forum
après
Possibilité de dîner en commun au Neckar Forum
Jeudi, 26 juin 2014
10H00
Ouverture du Colloque
Prof. Dr. Lothar Gellert, EFA
10H15
Les nouvelles technologies : chance et défi pour le
économie extérieure
Dr. Ulrich Lison, AEB GmbH, Stuttgart
10H30
Le Code des douanes de l'Union et les modalités
d'application
Jean-Michel Grave, Chef d’unité, DG TAXUD,
Commission Européenne, Bruxelles
11H00
Pause café
11H45
Le plan stratégique pluriannuel, les conséquences
sur les procédures douanières
Frank Janssens, DG TAXUD,
Commission Européenne, Bruxelles
12H15
Les hypothèses d’extinction de la dette douanière
versus les sanctions du Code des douanes de
l'Union
Prof. Dr. Peter Witte, École Nationale Supérieure
d’Administration, Section Finances, Münster
ORR Dr. Thomas Möller, Recette Principale d’Osnabrück
Vendredi, 27 juin 2014
09H30
Nouvelle jurisprudence relative à la fiscalité de
l'énergie
Prof. Dr. Harald Jatzke, juge à la Cour Fédérale des
Finances, München
10H00
L’évolution actuelle du droit de fiscalité de l'énergie
Dr. Karen Möhlenkamp, WTS Tax Legal Consulting,
Düsseldorf
10H45
Discussion
Animation: RD Matthias Bongartz, École Nationale
Supérieure d’Administration, Section Finances, Münster
Discussion
Animation: Prof. Dr. Frauke Schulmeister, École
Nationale Supérieure d’Administration, Section Finances,
Münster
11H15
Pause café
11H45
Les déficits de la nomenclature dans la législation
tarifaire et leurs conséquences dans la pratique
Prof. Dr. Jürgen Bleihauer, Kloster Lehnin
13H15
Buffet sur place
12H15
14H45
Problèmes du commerce international:
L'importance du prix de transfert dans la législation
sur la valeur en douane du point de vue de
l’administration et de l’économie
Christian Rost, BASF SE, Ludwigshafen
ZOAR Stefan Vonderbank, Unité centrale de la valeur en
douane, Recette Principale de Köln
12H45
Discussion
Animation: Prof. Dr. Hans-Michael Wolffgang,
Westfälische Wilhelms-Universität Münster
13H00
Conclusion
Prof. Dr. Lothar Gellert, EFA
après
Buffet sur place
12H45
Les expériences avec l'Union douanière eurasienne
Prof. Dr. Sailaubek Tynyschbekovich Alibekov, Université
Ablai-Khan des Relations Internationales et des
Langues du Monde, Almaty
15H15
Les négociations de l'accord de libre-échange entre
l’Union Européenne et les Etats-Unis
Bryce Blegen, Trusted Trade Alliance LLC.,
Vancouver, USA
15H45
Pause café
16H15
Les accords de libre-échange en 2014
Cornelis Keijzer, DG COMMERCE,
Commission Européenne, Bruxelles
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Date
Signature
Courriel
Le nouvel accord entre la Suisse et la Chine;
règles d’origine et facilitations des échanges
Meinhard Müller
Direction Générale des Douanes, Bern
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Rue / B.P. (officielle / privée)
Code postal / Ville (officielle / privée)
A partir de
20H00 Rencontre des participants au Restaurant
Palmscher Bau
Innere Brücke 2, 73728 Esslingen
16H45
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Entreprise, Organisation etc.
Titre, Profession
Réunion des membres au Neckar Forum
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Nom
Prénom
18H00
Inscription par télécopie: 0049 (0)251 83 27562 ou en ligne au site www.efa-muenster.de
ème
[ ]
Par ceci, je m'inscris définitivement au 26
Colloque Douanier Européen du 26. au 27 juin 2014 à Esslingen.
[ ]
Je suis membre de l’EFA / d’EVO / d’ODASCE / de l’ACS
Mercredi, 25 juin 2014