La douane en mutation du droit fiscal au droit de sécurité?

Développement du droit douanier
Par le règlement (CE) no 648/2005 modifiant le code de douane, l'univers
du droit douanier communautaire a été étendu d’importants aspects de
sécurité. L'OEA, les informations au préalable lors de l'importation et de
l'exportation ainsi que la nouvelle analyse de risque ne sont toutefois pas
«des inventions» de l'Union Europénne, mais font l’objet du «Cadre de
Normes» de l'OMD avec effet mondial. Avec des exposés et une table
ronde de participants internationaux, le Colloque Douanier Européen
élucidera le statut de la réalisation du «Cadre de Normes». Ce faisant la
vue va être portée aussi aux flux des données et des informations globales au futur et aux problèmes techniques et juridiques y liés.
Nouvelle orientation de l'administration des douanes
Compte tenu des tâches modifiées, l'administration des douanes allemande sera orientée vers le futur dans le cadre d'une réforme de structure globale. On va mettre l’accent sur la garantie de la sécurité de l'État
et des citoyens. Le transfert des tâches opérationnelles en grande partie
aux autorités locales mène inévitablement à une réorientation des futures
directions fédérales des finances. Les propositions du groupe de projet
du Ministère des Finances et les réactions de l'économie seront présentées et discutées.
Expériences avec la nouvelle loi de taxation
des produits énergétiques
La loi de taxation des produits énergétiques seulement mise en vigueur
depuis quelques mois a été déjà modifiée par la loi des quotas des combustibles biologiques (Biokraftstoffquotengesetz). Il est donc temps de
demander des rapports à l'économie et à l'administration à propos des
expériences déjà faites. Le 19ème Colloque Douanier Européen y offre
une fois deplus le forum adéquat.
Partenaire:
Sponsors:
Forum Européen pour le Commerce Extérieur, les
Taxes Indirectes et la Douane
Le comité directeur
Prof. Dr. Hans-Michael Wolffgang (Président), Münster
Dr. Isabell Halla-Heißen, Regierungsdirektorin (Vice-Présidente),
Münster
Prof. Dr. Reginhard Henke (Vice-Président), Münster
Thomas Weiss, avocat (Trésorier) Münster
Matthias Bongartz, Regierungdirektor, Münster
Rainer Ehmcke, Ministerialrat, Bonn
Dr. Lothar Gellert, Regierungsdirektor, Bonn
Le comité consultatif
Prof. Dr. Dirk Ehlers, Directeur de l’Institut de Droit Public des Affaires
Economiques à l'Université de Münster (Président)
Dr. Albert Beermann, Vice-président en retraite de la Cour fédérale des
finances, München
Prof. Dr. Dieter Birk, Directeur de l'Institut de Droit Fiscal à l'Université de
Münster
Reinhard Fischer, Deutsche Post World Net, Bonn
Dr. Christian Haid, Chambre Economique d’Autriche, Wien
Roland Hirt, Direction Générale des Douanes, Bern
Dr. Klaus-Peter Müller-Eiselt, juge président à la Cour Fédérale des Finances, München
Dr. Hans-Joachim Prieß, LL.M., avocat, Berlin
Günter Roeder, avocat, BASF AG, Ludwigshafen
Dr. Horst Seelig, Directeur Régional des Finances, Nürnberg
Prof. Dr. Peter Witte, École Nationale Supérieure d’Administration, Section
Finances, Münster
Christoph B. Wolf, avocat, Chambre Nationale de Commerce et d’Industrie,
Berlin / Bonn
Remarque: Les communications et les discours du colloque seront traduits
simultanément (francais/anglais/allemand)
Lieu: Handelskammer Hamburg, Adolphsplatz 1, Hamburg
Bureau du Colloque: 21/06: 9H00 – 18H00 + 22/06: 8H00 – 13H00
Droit d’inscription: 540,-- €; pour les membres (Duquesne Group : ACS, EFA,
ODASCE, SITPRO) 440,-- €, (y compris les documents de scéance, le compte
rendu, rafraîchissements, buffet)
Coordonnées banc.: IBAN: DE 03 4401 0046 0005333469, BIC: PBNKDEFF
Erste Bank, Wien, BLZ 20 111, Kt.-Nr.:300 502 32864
Informations et inscription (aussi possible en ligne):
EFA-Geschäftsstelle, Institut für Steuerrecht
Universitätsstr. 14-16, D-48143 Münster
Tel: +49 (0)251/ 83 275 75, Fax: +49 (0)251/ 83 211 02
E-mail: [email protected]
Homepage: http://www.efa-muenster.de
Le nombre de participants est limité; Une confirmation d'inscription vous
sera envoyée.
Hébergements:
Des contingents de chambres sont disponibles sous le mot repère "EFA"
dans les hôtels suivants :
Crown Plaza Hamburg**** (Single: 129 €, Double: 144 €, pt déj. comp.)
Graumannsweg 10, 22807 Hamburg
Tél.: 040 / 22806 362 und Fax: 040 / 22806 145
Hotel Hafen Hamburg****
(Single et Double de 115 € à 145 €, petit déjeuner 14 €)
Seewartenstr. 9, 20459 Hamburg
Tél.: 040 / 31113 706 14 und Fax: 040 / 31113 706 03
Baseler Hof*** (Single: 109 €, Double: 129 €, petit déjeuner 10 €)
Esplanade 11, 20354 Hamburg
Tél.: 040 / 35906 0 und Fax: 040 / 35906 918
IBIS Hamburg Alster** (Single: 101,50 €, Double: 129 €, pt déj. comp.)
Holzdamm 4-12 + 16, 20099 Hamburg
Tél.: 040 / 24829 0 und Fax: 040 / 24829 734
Réservation d’autres hôtels:
http://hamburg.de/index.do?ok=21764&uk=21750
La douane en mutation
du droit fiscal au droit de
sécurité?
Expériences faites avec la nouvelle loi de
taxation des produits énergétiques
19ème Colloque Douanier Européen
du 21 au 22 Juin 2007
à Hamburg
organisé par
le Forum Européen pour le Commerce Extérieur,
les Taxes Indirectes et la Douane
en coopération avec
la Chambre de Commerce Hamburg
sponsorisé par
DAKOSY Datenkommunikationssystem AG
Éditions Carl H. Dieckmann
Gebr. Heinemann KG
Graf von Westphalen
avocats, conseillers fiscaux, experts-comptable
l'ACADÉMIE POUR L’ÉCONOMIE EXTÉRIEUR
(AWA AUSSENWIRTSCHAFTS-AKADEMIE GmbH)
Lieu du Colloque:
Handelskammer Hamburg
Adolphsplatz 1, 20457 Hamburg
Ouverture du Colloque
Prof. Dr. Hans-Michael Wolffgang,
Président de l‘EFA, Münster
Accueil
Dr. Jens Peter Breitengroß, Vice-Président de la Chambre
de Commerce Hamburg
Paroles de bienvenue
Horst Kallenbach, Directeur Régional des Finances,
- Salle: Nouvelle orientation de l'administration des douanes
allemande
09H00
Propositions du groupe de projet
Dietmer Sturies, Ministère des Finances, Bonn
09H30
Remarques du point de vue de l'économie
Reinhard Fischer, Deutsche Post World Net, Bonn
09H45
Discussion
Animation: Christoph B. Wolf, Chambre Nationale de Commerce et
Hamburg
10H00
Le développement du droit de douane européen –
du point de vue de la présidence du Conseil
Européen allemande
Rainer Ehmcke, Ministère des Finances, Bonn
10H30
Pause
11H30
Le développement du droit de douane européen –
du point de vue de l’économie
Frank Görtz, Lufthansa Technik AG, Hamburg
Protection juridique des entreprises dans
l'échange international des informations des
administrations de douane
Dr. Lothar Harings, Société Graf von Westphalen,
12H00
Hamburg/Brüssel
12H30
Discussion
Animation: Prof. Dr. Peter Witte, École Nationale Supérieure
d’Administration, Section Finances, Münster
13H00
Buffet sur place
14H30
Cadre de Normes de l'OMD - Amélioration de la
sécurité et simplification des procédures:
un paradox?
Michael Schmitz, Directorat «Contrôle et Facilitation»,
Organisation Mondiale des Douanes, Bruxelles
15H00
Pause
15H30 –
Table ronde sur la mise en œuvre globale
17H45
du Cadre de Normes et du concept OEA
Animation: Bryce Blegen, Trusted Trade Alliance, Vancouver
Participants: Dr. Susanne Aigner, Commission Europ., Bruxelles
Michèle Petitgenet, ODASCE, Paris,
Dr. Annegret Rohloff, Ministère des Finances, Bonn
Dr. Bettina Vogl-Lang, Ministère des Finances, Wien
Prof. Dr. Wieslaw Czyzowicz, Warschau
Roland Hirt, Administration fédérale des douanes, Bern
Zhaokang Jiang, Sandler, Travis & Rosenberg, Beijing et
Washington, DC
d’Industrie, Berlin / Bonn
10H15
Pause
Section 1:
- Perspectives de développement dans le droit douanier 11H15
Changements du régime d'exportation et futurs
changements des régimes douaniers
Michael Lux, Commission Europ., Bruxelles
11H45
ITAIDE - Intégration transfrontalière des solutions
e-Government pour le trafic des marchandises
Prof. Dr. Yao-Hua Tan, Information Management Group,
Vrije University Amsterdam
12H15
Obligations de la déclaration préalable: Conséquences et solutions possibles pour les opérateurs économiques
Klaus Papist, DAKOSY, Hamburg
12H30
Discussion
Animation: Prof. Dr. Reginhard Henke, École Nationale Supérieure
d’Administration, Section Finances, Münster
Section 2:
- Expériences faites avec la nouvelle loi de taxation des produits énergétiques 11H15
Le nouveau droit de taxation des produits énergétiques - le point de vue de l'économie
Bodo Brunsendorf, Norddeutsche Affinerie AG, Hamburg
11H45
Le nouveau droit de taxation des produits énergétiques - le point de vue de l'administration
Peter Bille, Ministère des Finances, Bonn
12H15
Discussion
Animation: Prof. Dr. Sabine Schröer-Schallenberg, École Nationale
Supérieure d’Administration, Section Finances, Münster
13H00
- Salle: Conclusion Prof. Dr. Hans-Michael Wolffgang,
Président de l‘EFA, Münster
______________________________________________________________________________________________________
Date
Signature
Courriel
09H30
Vendredi, 22 Juin 2007
______________________________________________________________________________________________________
Rue / B.P. (officielle / privée)
Code postal / Ville (officielle / privée)
d’Administration, Section Finances, Münster
______________________________________________________________________________________________________
Entreprise, Organisation etc.
Titre / Grade. univers., Profession
Présidence Prof. Dr. Peter Witte, École Nationale Supérieure
______________________________________________________________________________________________________
Nom
Prénom
Jeudi, 21 Juin 2007
Par ceci, je m'inscris définitivement au 19ème. Colloque Douanier Européen du 21 au 22 juin 2007 à Hamburg.
Je participerai à la visite du terminal des conteneurs le 20/06/2007 avec [ ] personne(s).
Je participerai à la visite du port avec musique le 21/06/2007 avec [ ] personne(s).
Je suis membre de l’EFA / d’ODASCE / de l’ACS
20H00 –
23H00
]
]
]
]
20H00
18H00
[
[
[
[
14H00 –
18H00
Visite du musée de douane, Alter Wandrahm 16,
20457 Hamburg
Visite du terminal des conteneurs Altenwerder
(CTA) (transfert en bus; lieu de rendez-vous : musée
de douane) sponsorisé par le Hamburger Hafen und
Logistik AG
Rencontre des participants:
Brauhaus Joh. Albrecht, Adolphsbrücke 7, 20457
Hamburg
Attention: Les capacités de place sont limitées.
13H00
Malcolm McKinnon, SITPRO, London
Godfried Smit, EVO, Amsterdam
Kevin M. Smith, General Motors, Detroit
Prof. Dr. David Widdowson, CCES, Canberra
Réception par le Conseiller d'État Gunther Bonz,
Service de l'économie et du travail de la ville libre et
hanséatique Hambourg
Mairie, entrée principale, Rathausmarkt 1
Visite du port sur le bac HADAG «Max Brauer»
avec musique (Zollcombo Berlin)
Lieu de rendez-vous: St. Pauli Landungsbrücken,
Brücke 1-2
Inscription par télécopie: 0049 251 83 21102
Mercredi, 20 Juin 2007