Informations clés pour l`investisseur

Informations clés pour l’investisseur
Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient
vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont
associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.
BlueBay Patrimoine
ISIN: FR0013187473
FCP géré par Swiss Life Gestion Privée
Objectifs et politique d’investissement
Le FCP, BlueBay Patrimoine, de classification AMF OPVCM
« Diversifié », a pour objectif de surperformer, net de frais, sur la durée
de placement recommandée de 5 ans, son indice de référence : 50%
MSCI World exprimé en Euro + 50% EuroMts Global (indices de
référence calculés dividendes nets réinvestis).
Le fonds vise une volatilité cible à 1 an inférieure à 7%. Toutefois, cet
objectif de performance et de volatilité est fondé sur la réalisation
d’hypothèses de marché arrêtées par la société de gestion, et ne
constitue en aucun cas une promesse de rendement ou de
performance du FCP
Pour réaliser cet objectif, la société de gestion mettra en œuvre une
gestion discrétionnaire à travers diverses classes d’actifs via des
investissements réalisés principalement en OPC.
Le FCP, BlueBay Patrimoine, est un fonds de fonds qui a pour
objectif de saisir les opportunités d’investissements sur les marchés à
travers une sélection d’OPC de toutes classifications et de tous styles
de gestion (ETF compris) parmi un univers de 19 000 fonds en pilotant
la volatilité pour ne pas dévier de l’objectif de placement.
Les critères de sélection des fonds reposent sur :
- un système de sélection d’OPC, outil propriétaire, développé par
SwissLife Gestion Privée, composé d’outils d’analyse quantitative
(régularité, performance, volatilité…) permettant de détecter les
tendances de façon transversale aux catégories d’actifs et un
classement des fonds et SICAV selon des sources exogènes telles que
Europerformance, qui permettent de noter et classer les fonds sur la
base de plusieurs éléments : niveau des performances, évolution des
performances sur des périodes données, régularité de la performance,
niveau de volatilité, analyse de la stabilité dans le temps des
caractéristiques comportementales des OPC,…
- un modèle d’optimisation du rendement/risque d’une allocation d’actif
Le fonds s’engage à respecter les expositions sur l’actif net suivantes :
- en actions de toutes zones géographiques, de tous secteurs et toutes
tailles de capitalisation, dont:
- en direct : 10% maximum de l’actif net sélectionnées au moyen
d’une analyse réalisée par la société de gestion sur des critères
tels que la structure bilancielle, le retour sur capitaux propres, le
cash flow, la qualité des dirigeants…)
- via des OPC : entre 10% et 50% de l’actif net
- en instruments de taux souverains ou du secteur public et privé, de
toutes notations, entre 50 et 90% de l’actif net, uniquement en OPC
L’exposition maximale aux pays émergents sera limitée à 30% de
l’actif net.
Le fonds peut être exposé au risque de change jusqu’à 100% de
l’actif net
Le FCP peut investir :
- Jusqu’à 100% de son actif net en parts et actions d’OPC
européens dont français investissant eux-mêmes jusqu’à 10% de
leur actif en OPCVM, FIA ou fonds d’investissement de droit
étranger ;
- Dans la limite de 30% de son actif net, en parts et actions de FIA
de droit français qui satisfont aux quatre conditions prévues à
l’article R. 214-13 du Code monétaire et financier.
Ces OPC seront de toutes classifications confondues, ETF
compris, pour répondre l’objectif de gestion. Ces OPC peuvent
être gérés par Swiss Life Gestion Privée, par les filiales du
groupe et/ou par des entités externes
- en actions en direct
Le FCP n’intervient pas sur des contrats financiers à terme fermes ou
optionnels et titres intégrant des dérivés.
Affectation des sommes distribuables : capitalisation totale.
Durée minimum de placement recommandée : supérieure à 5 ans
Le FCP pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de
retirer leur apport dans une période inférieure à ce délai.
Conditions de souscriptions/rachats :
Les demandes de souscription et de rachat sont reçues à tout
moment par le dépositaire et sont centralisées chaque jour de
bourse ouvré à Paris avant 10h30 auprès du dépositaire.
La valeur liquidative est calculée quotidiennement, à l’exception des
jours fériés au sens du Code de Travail, de jour de fermeture du
marché de référence ou des jours de fermeture de Bourse de Paris.
Profil de risque et de rendement
À risque plus faible
À risque plus élevé
Le FCP peut également être exposé aux risques suivants qui ne sont
pas adéquatement pris en compte par l’indicateur de risque cidessus :
Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé
Le FCP se situe actuellement au niveau 4 de l’indicateur synthétique de

4
5
1
2
3
6
7
risque, notamment du fait de son exposition sur les marchés actions et sur les
marchés de taux.
Les données historiques, telles que celles utilisées pour calculer
l’indicateur synthétique, pourraient ne pas constituer une indication fiable du
profil de risque futur de votre OPCVM.
La catégorie de risque associée à ce fonds n’est pas garantie et pourra
évoluer dans le temps.
La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque ».
Le fonds peut s'exposer à un risque de liquidité si une part des
investissements est réalisée dans des instruments financiers par nature
suffisamment liquides, mais néanmoins susceptibles dans certaines
circonstances, d'avoir un niveau de liquidité relativement faible, au point
d'avoir un impact sur le risque de liquidité du FCP dans son ensemble.
Risque de liquidité:

Risque de crédit:
Il représente le risque éventuel de dégradation de la signature et de la
notation de l’émetteur qui aura un impact négatif sur le cours du titre, ce
qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP.
SwissLife Gestion Privée : 7, place Vendôme -75001 Paris - SA au capital de 277 171€ - 3 78 783 163 RCS PARIS
Frais
Les frais servent à couvrir les coûts d’exploitation de l’OPCVM, y compris les coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la
croissance potentielle des investissements.
Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement
Frais d’entrée
4.00 % maximum
Frais de sortie
Néant
Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre
capital. Dans certains cas, vous pouvez donc payer moins. L’investisseur
peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des
frais d’entrée et de sortie. Les frais d’entrée sont prélevés avant que votre
capital ne soit investi et que le revenu de votre investissement ne vous
soit distribué.
Frais prélevés par l’OPCVM sur une année
Frais courants
3.23%*
Frais prélevés par l’OPCVM dans certaines circonstances
Commission de performance
Les frais courants ne comprennent pas :
 les commissions de surperformance
 les frais d’intermédiation, à l’exception des frais d’entrée et de
sortie payés par l’OPCVM lorsqu’il achète ou vend des parts d’un
autre OPCVM.
Pour chaque exercice, le rapport annuel de l’OPCVM donnera le
montant exact des frais encourus et le présent document
d’informations clés pour l’investisseur sera mis à jour.
Pour plus d’information sur les frais, veuillez-vous référer à la
rubrique Frais et commissions du prospectus de cet OPCVM,
disponible sur simple demande écrite auprès de la société de
gestion à l’adresse suivante : Swiss Life Gestion Privée, 7 place
Vendôme 75001 Paris ainsi que sur le site www.swisslifebanque.fr.
10% au-delà de la
performance positive de
l’indice composite
(50% MSCI World exprimé en
Euro + 50%EuroMts Global).
calculé
dividendes
nets
réinvestis.
*L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que le chiffre
des « frais courants » se fonde sur les frais estimés à la date de
l’agrément. Ces frais sont susceptibles de varier d’un exercice à
l’autre.
Performances passées
Les performances seront présentées à partir de la première année civile
complète, soit à partir de fin 2017.
AVERTISSEMENT
Les performances passées ne préjugent pas des performances
futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.
La performance du fonds est calculée coupons nets réinvestis, et
nette des frais de gestion directs et indirects et hors frais d’entrée et
de sortie.
DATE DE CREATION DE L’OPCVM : xx/xx/2016
DEVISE DE LIBELLE : EURO
Informations pratiques
Le présent OPCVM n’est pas ouvert aux résidents des Etats-Unis
d’Amérique « US persons ». La définition est disponible dans le
prospectus de l’OPCVM.
Nom du dépositaire : Swiss Life Banque Privée
Lieu et modalités d’obtention d’informations sur le FCP :
De plus amples informations sur le FCP, copie de son prospectus, de
son dernier rapport annuel et de tout document semestriel ultérieur,
rédigés en français, et les modalités de souscription et rachat, sont
disponibles gratuitement auprès auprès de Swiss Life Gestion Privée, 7
place Vendôme -75001 Paris ou sur le site internet :
www.swisslifebanque.fr.
Lieu et modalités d’obtention d’autres informations pratiques
notamment la valeur liquidative :
La valeur liquidative est disponible auprès de Swiss Life Gestion
Privée, 7 place Vendôme - 75001 Paris ou sur le site internet :
www.swisslifebanque.fr.
Le document intitulé « Politique de vote » et le rapport rendant
compte des conditions dans lesquelles les droits de vote attachés
aux titres détenus par le Fonds ont été exercés par la société de
gestion, sont disponibles dans les mêmes conditions.
Fiscalité:
Les parts du FCP sont des parts de capitalisation. Selon votre régime
fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du
FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous
renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal habituel. Nous
attirons votre attention sur le fait que la législation fiscale de l’État
membre d’origine du FCP peut avoir une incidence sur la situation
fiscale personnelle de l’investisseur.
Politique de rémunération actualisée : les détails de la politique
de rémunération actualisée de Swiss Life Gestion Privée sont
disponibles sur le site internet : www.swisslifebanque.fr. Un
exemplaire sur papier est disponible gratuitement sur demande
auprès de Swiss Life Gestion Privée.
La responsabilité de Swiss Life Gestion Privée ne peut être engagée
que sur la base de déclarations contenues dans le présent document
qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties
correspondantes du prospectus du FCP.
Le FCP est agréé en France et réglementé par l’Autorité des
Marchés Financiers.
Swiss Life Gestion Privée est agréée en France et réglementée par
l’Autorité des Marchés Financiers.
Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au
…………………………...
SwissLife Gestion Privée: 7, place Vendôme -75001 Paris – SA au capital de 277 171 € - 378 783 163 RCS PARIS
BlueBay Patrimoine
PROSPECTUS
BlueBay Patrimoine
Projet PROSPECTUS
OPCVM de droit français
Relevant de la directive européenne
2009/65/CE
I – CARACTERISTIQUES GENERALES
Forme juridique et Etat membre dans lequel l’OPCVM a été constitué : Fonds Commun
de Placement (FCP) de droit français
Dénomination : BlueBay Patrimoine
Date de création et durée d’existence prévue : FCP créé le 22 août 2016 pour une durée de
99 ans.
Synthèse de l’offre de gestion :
Code ISIN
Affectation Devise Souscripteurs
des résultats
de
concernés
libellé
FR0013187473 Capitalisation
Euro
Tous
souscripteurs
Valeur
liquidative
d’origine
Montant
minimum de
souscription
100 euros
1 part
Lieu où l’on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique :
Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement dans un délai d’une
semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de :
SWISS LIFE GESTION PRIVEE
7, place Vendôme 75001 PARIS
Tél. : + 33 (0) 1 53.29.15.00
Des renseignements complémentaires sur le fonds BlueBay Patrimoine peuvent être obtenus
par téléphone auprès de SWISS LIFE GESTION PRIVEE au 33 (0)1 53.29.15.41.
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BlueBay Patrimoine
PROSPECTUS
II - LES ACTEURS
Société de gestion :
SWISS LIFE GESTION PRIVEE
Société anonyme
7, place Vendôme – 75001 PARIS
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des marchés
financiers le 28 juin 2000.
Dépositaire et conservateur :
Les fonctions de dépositaire et de conservateur sont assurées par :
SWISS LIFE BANQUE PRIVEE
Société anonyme
7, place Vendôme – 75001 PARIS
Etablissement de crédit agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel
Le Dépositaire a pour mission de conserver les actifs de l'OPCVM et de
s’assurer de la régularité des décisions de l'OPCVM. Il n’existe aucun
conflit d’intérêts à la mission confiée au Dépositaire.
Le Dépositaire a recours aux délégataires suivants : Euroclear France,
Clearstream, Il n’existe aucun conflit d’intérêts résultant de la délégation
par le Dépositaire.
Ces détails sont disponibles sur le site internet suivant :
www.swisslifebanque.fr. Un exemplaire papier est mis à disposition
gratuitement sur simple demande écrite du porteur auprès de :
SWISS LIFE GESTION PRIVEE
7, place Vendôme 75001 PARIS
Tél. : + 33 (0) 1 53.29.15.00
Commissaire aux Comptes :
PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit
Représenté par Monsieur Didier Benâtre
63 rue de Villiers
92200 NEUILLY SUR SEINE
Commercialisateur :
SWISS LIFE BANQUE PRIVEE
ASCOT FINANCE GROUPE 6, PLACE DU COMMERCE
44000 NANTES
ENREGISTRE SOUS LE N° ORIAS 07003139
La liste des commercialisateurs n’est pas exhaustive dans la mesure où, notamment,
l’OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent
ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion.
Délégataire :
Gestion administrative et comptable :
SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES FRANCE
Immeuble Colline Sud
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BlueBay Patrimoine
PROSPECTUS
10, passage de l’Arche
F-92034 Paris-La défense Cedex
Conseiller :
Néant
Centralisateur par délégation de la société de gestion :
La centralisation des ordres de souscription et de rachat et la tenue des registres de parts sont
assurées par :
SWISS LIFE BANQUE PRIVEE
Société anonyme
7, place Vendôme – 75001 PARIS
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BLUEBAY PATRIMOINE
PROSPECTUS
III – MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
III. 1° - CARACTERISTIQUES GENERALES
Caractéristiques des parts :
-
Code ISIN : FR0013187473
-
Nature du droit attaché à la catégorie de part : chaque porteur de parts dispose
d’un droit de copropriété sur les actifs de l’OPCVM proportionnel au nombre de
parts possédées.
-
Tenue de passif : le Fonds est enregistré en Euroclear.
SwissLife Banque Privée assure la tenue de compte du passif du FCP : elle
centralise les souscriptions et rachats, maintient le compte émission, contrôle les
porteurs.
-
Droits de vote : s’agissant d’un FCP, aucun droit de vote n’est attaché aux parts,
les décisions étant prise par la société de gestion.
-
Forme des parts : au porteur
-
Décimalisation : les parts du Fonds peuvent être décimalisées en millièmes de
parts. Cependant, aucune souscription ou rachat ne peut s’effectuer en dessous
d’un minimum d’une part.
Date de clôture de l’exercice :
Dernier jour ouvré de bourse du mois de décembre de chaque année.
Date de clôture du premier exercice : 31 décembre 2017
Régime fiscal :
Dominante fiscale : le FCP n’est pas éligible au PEA.
La qualité de copropriété du Fonds le place de plein droit en dehors du champ
d’application de l’impôt sur les sociétés. En outre, la loi exonère les plus-values de
cessions de titres réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous réserve qu’aucune
personne physique, agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de
10 % de ses parts (article 150-0 A, III-2 du Code général des impôts).
D’une manière générale, les porteurs de parts du Fonds sont invités à se rapprocher de
leur conseiller fiscal ou de leur chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles
fiscales applicables à leur situation particulière. Cette analyse pourrait, selon le cas, leur
être facturée par leur conseiller et ne saurait en aucun cas être prise en charge par le Fonds
ou la société de gestion.
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BLUEBAY PATRIMOINE
PROSPECTUS
III. 2° - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Code ISIN : FR0013187473
Classification AMF : OPCVM « Diversifié »
OPC d’OPC : au-delà de 20% de l'actif net et jusqu’à 100%
Objectif de gestion
Le FCP, BlueBay Patrimoine, de classification AMF OPVCM « Diversifié », a pour
objectif de surperformer, net de frais, sur la durée de placement recommandée de 5 ans,
son indice de référence : 50% MSCI World exprimé en Euro + 50% EuroMts Global
(indices de référence calculés dividendes nets réinvestis).
La volatilité cible à 1 an est inférieure à 7%. Toutefois, cet objectif de performance et de
volatilité est fondé sur la réalisation d’hypothèses de marché arrêtées par la société de
gestion, et ne constitue en aucun cas une promesse de rendement ou de performance du
FCP
Pour réaliser cet objectif, la société de gestion mettra en œuvre une gestion discrétionnaire
à travers diverses classes d’actifs via des investissements principalement en OPC (ETF
compris).
Indicateur de référence
A titre indicatif, la performance du FCP peut être comparée à celle d’un indicateur
composite de référence constitué de : 50% MSCI World exprimé en Euro + 50% EuroMts
Global.
L’indicateur MSCI World exprimé en Euro est publié sur Bloomberg (MSERWI). Il s’agit
d’un indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de pays
économiquement développés, calculé dividendes réinvestis.
L’indicateur EuroMts Global est publié sur Bloomberg (EMIEG5). Il s’agit d’un indice
représentatif des emprunts obligataires à taux fixe libellés en euro émis par les Etats
membres de la zone Euro ayant une durée résiduelle d’un an minimum, calculé dividendes
réinvestis.
Le Fonds n’étant ni indiciel, ni à référence indicielle, l’indice de référence ne constitue
qu’un indicateur de comparaison à posteriori de la performance.
Stratégie d’investissement
1) Les stratégies utilisées
Le FCP BlueBay Patrimoine est un fonds de fonds qui a pour objectif de saisir les
opportunités d’investissements sur les marchés à travers une sélection d’OPC de toutes
classifications et de tous styles de gestion (ETF compris) parmi un univers d’environ 19000
fonds en pilotant la volatilité pour ne pas dévier de l’objectif de placement.
7
BLUEBAY PATRIMOINE
PROSPECTUS
Au travers d’une gestion principalement réalisée via des OPC, le fonds est exposé sur
toutes les classifications et zones géographiques et assure une diversification entre actifs
risqués (avec risque de perte en capital) et actifs monétaires (au travers d’OPC de
classification AMF « monétaire » ou « monétaire CT »).
Le fonds peut être exposé au risque de change jusqu’à 100% de l’actif net
Les critères de sélection de fonds portent non seulement sur des critères de performance et
d’objectifs de gestion, mais aussi sur des indicateurs de suivi du risque via un système de
sélection de fonds, outil propriétaire développé par Swiss Life Gestion Privée.
Pour cette sélection, SwissLife Gestion Privée utilise :
- un système de sélection d’OPC, outil propriétaire, développé par SwissLife Gestion
Privée, composé d’outils d’analyse quantitative (régularité, performance, volatilité…)
permettant de détecter les tendances de façon transversale aux catégories d’actifs et un
classement des fonds et SICAV selon des sources exogènes telles que Europerformance,
qui permettent de noter et classer les fonds sur la base de plusieurs éléments : niveau des
performances, évolution des performances sur des périodes données, régularité de la
performance, niveau de volatilité, analyse de la stabilité dans le temps des caractéristiques
comportementales des OPC,…
- un modèle d’optimisation du rendement/risque d’une allocation d’actif
Enfin, Swiss Life Gestion Privée sélectionne également les OPC sur la base de critères
qualitatifs (notoriété des sociétés de gestion gestionnaires et des dépositaires, due
diligences et procédure de suivi et contrôle des risques chez les sociétés gestionnaires,…),
obtenus notamment lors d’entretiens ou de rencontres avec les sociétés de gestion,
l’objectif étant d’obtenir des informations sur la structure et les équipes de la société, la
formalisation des process, la gamme proposée, et si le process de gestion est adapté à
l’OPC sélectionné.
L’approche en multigestion permet d’accéder à des gérants internationaux, experts sur
leurs classes d’actifs et zones géographiques, tout en bénéficiant d’une liquidité
quotidienne pour assurer le maximum de flexibilité au fonds et optimiser le timing
d’investissement.
Le fonds vise une volatilité cible à 1 an inférieure à 7%.
2) Les actifs (hors dérivés intégrés)
o Actions ou autres titres de capital français et étrangers :
-
En direct : 10% de l’actif net maximum en direct et sélectionnées au moyen d’une
analyse réalisée par la société de gestion sur des critères tels que la structure
bilancielle, le retour sur capitaux propres, le cash flow, la qualité des dirigeants…)
-
Exposition indirecte : entre 10% et 50% de l’actif net, via des OPC (dont UCITS,
ETF et FIA) principalement exposés aux actions.
de toutes zones géographiques, de tous secteurs et toutes tailles de capitalisation
o Obligations et/ou titres de créances français et étrangers
-
En direct : Néant.
-
Exposition indirecte : entre 50% et 90% de l’actif net, via des OPC (dont UCITS,
ETF et FIA) principalement exposés aux obligations et/ou titres de créances
8
BLUEBAY PATRIMOINE
PROSPECTUS
français et étrangers souverains ou du secteur public et privé, de toutes notations et
des OPCVM monétaires.
o Actions ou parts d’OPCVM ou FIA:
Le fonds peut détenir :
- jusqu’à 100% de son actif en parts ou actions d’OPC européens dont français investissant
eux-mêmes jusqu'à 10% de leur actif en OPCVM, FIA ou fonds d’investissement de droit
étranger ;
- dans la limite de 30% de son actif net, en parts et actions de FIA de droit français qui
satisfont aux quatre conditions prévues à l'article R. 214-13 du Code monétaire et financier.
Ces OPC seront de toutes classifications confondues, ETF compris, pour répondre à l’objectif
de gestion.
Ces OPCVM peuvent être gérés par Swiss Life Gestion Privée, par les filiales du Groupe
et/ou par des entités externes.
La trésorerie du fonds sera placée dans des OPC de classification AMF « monétaire » ou
« monétaire CT ».
L’exposition maximale aux pays émergents sera limitée à 30% de l’actif net.
3) Les instruments dérivés
Néant
4) Les titres intégrant des dérivés
Néant
5) Les emprunts d’espèces
Dans le cadre de son fonctionnement normal, le Fonds peut se trouver ponctuellement en
position débitrice et avoir recours dans ce cas à l’emprunt d’espèces, dans la limite de
10 % de l’actif net.
6) Les opérations d’acquisition et cession temporaires de titres
Néant
Profil de risque
Votre argent est principalement investi dans des OPCVM et fonds d’investissement
sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas
du marché.
Aucune contrepartie ne dispose d’un quelconque pouvoir de décision discrétionnaire sur
la composition et la gestion du portefeuille, ni sur l’actif sous-jacent des instruments
financiers dérivés. L’approbation des contreparties n’est requise pour aucune transaction
sur le portefeuille.
Des procédures de gestion de conflits d’intérêt ont été mises en place afin de les prévenir et de
les gérer dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts.
Le porteur ne bénéficie d’aucune garantie de restitution du capital investi. Le Fonds sera
soumis aux risques suivants :
Risque de perte en capital
Le Fonds ne bénéficie d’aucune garantie ou protection. Il se peut donc que le capital
investi ne soit pas intégralement restitué.
9
BLUEBAY PATRIMOINE
PROSPECTUS
Risque lié à la gestion discrétionnaire
La performance du Fonds dépend des fonds choisis par le gérant. Il existe un risque que le
Fonds ne soit pas investi à tout moment sur les sociétés les plus performantes.
Risque action
Le Fonds sera exposé sur cette classe d’actifs directement et indirectement via la
détention d’OPC (dont ETF) principalement exposés aux actions. En cas de baisse des
marchés actions, la valeur liquidative pourra baisser.
Risque lié à l’investissement en actions de petite capitalisation
En raison de leurs caractéristiques spécifiques, ces actions peuvent présenter des risques
pour les investisseurs et peuvent présenter un risque de liquidité du fait de l’étroitesse
éventuelle de leur marché. Dans ce cas, la valeur liquidative peut baisser plus
rapidement et plus fortement.
Risque lié aux marchés émergents
L’attention des souscripteurs est également attirée sur les conditions de fonctionnement et
de surveillance des marchés actions et obligataires émergents sur lesquels l’OPCVM peut
être exposé, qui peuvent présenter des risques particuliers pour les investisseurs.
Risque de change
Il s’agit du risque de baisse des devises d’investissement par rapport à la devise de
référence du portefeuille, l’euro. En cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la
valeur liquidative pourra baisser.
Risque de taux et de crédit
Aucun investissement direct en obligations ou titres de créance ne sera réalisé mais le
Fonds sera exposé sur cette classe d’actifs indirectement via la détention d’OPC (dont
ETF) principalement exposés aux taux.
Lorsque les taux montent, la valeur des produits de taux détenus en portefeuille
diminuera. La hausse des taux aura donc un impact négatif sur la valeur liquidative de
l’OPCVM. La baisse du cours de ces actifs correspond au risque de taux.
Le risque de crédit représente le risque éventuel de dégradation de la signature et de la
notation de l’émetteur qui aura un impact négatif sur le cours du titre, ce qui peut
entraîner une baisse de la valeur liquidative de l’OPCVM.
Garantie ou protection
Non
Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type
Tout souscripteur.
Ce Fonds sert de support à un contrat d’assurance-vie libellé en unités de compte.
Ce Fonds s’adresse aux investisseurs qui souhaitent dynamiser leur investissement par
une exposition sur les marchés actions et obligataires mondiaux. Les marchés actions sont
caractérisés par une volatilité importante : le cours peut fortement varier à la baisse.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce Fonds dépend de la situation
personnelle de l’investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de son patrimoine
personnel, de ses besoins actuels et futurs, mais également de son souhait de prendre des
risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également
10
BLUEBAY PATRIMOINE
PROSPECTUS
fortement recommandé au souscripteur de diversifier suffisamment ses investissements
afin de ne pas les exposer uniquement au risque de ce Fonds.
Les parts de ce FCP n’ont pas été enregistrées en vertu de la loi US Securities Act of
1933. En conséquence, elles ne peuvent pas être offertes ou vendues, directement ou
indirectement, pour le compte ou au bénéfice d’une « U.S. Person », selon la définition de
la réglementation américaine « Regulation S » et/ou telle que définie par la
réglementation américaine « Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) ».
La durée de placement recommandée est de 5 ans.
Modalités de détermination et d’affectation des résultats
Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes
et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le
portefeuille du fonds majoré du produit des sommes momentanément disponibles et
diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Les sommes distribuables sont constituées par :
1° Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte
de régularisation des revenus ;
2° Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes
de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même
nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une
distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de
régularisation des plus-values.
Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année.
Caractéristiques des parts
Les parts sont libellées en euro.
Valeur liquidative d’origine de la part : 100 euros.
La quantité de titres est exprimée en millièmes.
Montant minimum de souscription initiale : 1 part.
Montant minimum des souscriptions ultérieures et des rachats : un millième de part.
Modalités de souscription et de rachat
- Les demandes de souscription et de rachat sont reçues à tout moment par le
dépositaire et sont centralisées chaque jour de bourse ouvré à Paris avant 10h30
auprès du dépositaire. Elles sont exécutées sur la base de la prochaine valeur
liquidative calculée sur les cours de clôture du jour de la centralisation de la
demande.
Les demandes de souscription et de rachat parvenant après 10h30 sont répondues
sur la base de la valeur liquidative suivant celle mentionnée ci-dessus.
- Le montant minimum de souscription initial est d’une part. Cependant, les
souscriptions et rachats ultérieurs peuvent s’effectuer en millièmes de part.
- Organisme désigné pour centraliser les souscriptions et les rachats : Swiss Life
Banque Privée
- Valeur liquidative d’origine de la part : 100 € (euros)
- La valeur liquidative est calculée quotidiennement, à l’exception des jours fériés
légaux en France au sens du Code de Travail, de jour de fermeture du marché de
référence ou du jour de fermeture d’un ou plusieurs des marchés sur lequel le
Fonds intervient.
Frais et Commissions
- Commissions de souscription et de rachat :
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PROSPECTUS
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription
payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises
à l’OPCVM servent à compenser les frais supportés par l’OPCVM pour investir ou
désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de
gestion, au commercialisateur, etc.
Frais directs à la charge de
l’investisseur, prélevés lors des
souscriptions et des rachats
Assiette
Taux
Barème
Commission de souscription
non acquise à l’OPCVM
Valeur liquidative
x
Nombre de parts
4% maximum
Commission de souscription
acquise à l’OPCVM
Néant
Commission de rachat
non acquise à l’OPCVM
Néant
Commission de rachat
acquise à l’OPCVM
Néant
- Les frais de fonctionnement et de gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais
de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage,
impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être
perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.
-
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :

des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion
dès lors que l’OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à
l’OPCVM ;

des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM ;
Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés à l’OPCVM, se reporter au
Document d’Informations Clés pour l’Investisseur.
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PROSPECTUS
Assiette
Taux
Barème
Frais de gestion (TTC) et Frais de gestion
externes à la société de gestion (Cac,
dépositaire, distribution, avocats)
Actif net
2% TTC maximum
Frais indirects maximum (commission et frais
de gestion)
Actif net
3% TTC maximum
Frais facturés à l’OPCVM
Commissions de mouvement
Prélèvement sur
chaque transaction
boursière
- Société de gestion (40%)
- Dépositaire (60%)
ETF : 0,30% TTC
max
Autres : néant
10% au-delà de la
performance positive
de l’indice composite
Commission de surperformance annuelle
Actif net
50% MSCI World
exprimé en Euro +
50% EuroMts
Global calculé
dividendes réinvestis
Modalités de calcul de la commission de surperformance
La période de calcul de la commission de surperformance est l’exercice du FCP. Elle sera
perçue pour la première fois en janvier 2018
A chaque établissement de la valeur liquidative, la surperformance est définie comme la
différence positive entre l’actif net du FCP avant prise en compte d’une éventuelle
provision pour commission de surperformance, et l’actif net d’un FCP fictif réalisant une
performance annualisée au-delà de celle de l’indice composite de référence de 50% MSCI
World exprimé en Euro + 50% EuroMts Global et enregistrant le même schéma de
souscriptions et de rachats que le FCP réel.
A chaque établissement de la valeur liquidative, la commission de surperformance alors
définie égale à 10% TTC de la performance au-delà de l’indice composite de référence de
50% MSCI World exprimé en Euro + 50% EuroMts Global, fait l’objet d’une provision,
ou d’une reprise de provision, limitée à la dotation existante.
En cas de rachats, la quote-part de la commission de surperformance correspondant aux
parts rachetées, est perçue par la société de gestion.
Hormis les rachats, la commission de surperformance est perçue par la société de gestion
à la date de clôture de chaque exercice.
Si sur l’exercice la performance annualisée du FCP est inférieure à celle de l’indice
composite de référence de 50% MSCI World exprimé en Euro + 50% EuroMts Global, la
commission de surperformance est nulle.
- Modalités de calcul et de partage de la rémunération sur les cessions temporaires de
titres :
La rémunération sur les opérations d’acquisition et de cession temporaires de titres
bénéficie exclusivement au Fonds.
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BLUEBAY PATRIMOINE
PROSPECTUS
- Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires et commentaires
éventuels :
Les principaux critères de sélection des intermédiaires sont des critères d’exécution des
ordres, en particulier, le coût total de la transaction, la fiabilité et la sécurité du processus
d’exécution, y compris les opérations post-marché de règlement/livraison des titres et la
qualité du reporting sur l’exécution (qualité des informations fournies dans les
confirmations d’exécution).
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BLUEBAY PATRIMOINE
PROSPECTUS
IV – INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
IV. 1° - MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT DE PARTS
Dans le cadre des dispositions du prospectus, les souscriptions et les rachats de parts du Fonds
peuvent être effectuées auprès de :
Swiss Life Banque Privée
7, place Vendôme 75001 PARIS
IV. 2° - MODALITES D’INFORMATION DES PORTEURS
- Communication du prospectus, des derniers documents annuels et périodiques :
Le prospectus de l’OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés
gratuitement dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de :
Swiss Life Gestion Privée
7, place Vendôme 75001 PARIS
Tél. : + 33 (0) 1 53.29.15.00.
Ces documents sont également disponibles sur le site www.swisslifebanque.fr.
Des renseignements complémentaires sur le FCP peuvent être obtenus par téléphone auprès
de Swiss Life Gestion Privée au 33 (0)1 53.29.15.00
Le document intitulé « Politique de vote » et le rapport rendant compte des conditions dans
lesquelles les droits de vote attachés aux titres détenus par le Fonds ont été exercés par la
société de gestion, sont disponibles dans les mêmes conditions.
Lorsque la société de gestion ne fait pas suite à une demande d’information relative au vote
portant sur une résolution, son silence devra être interprété, à l’issue d’un délai d’un mois,
comme indiquant qu’elle a voté conformément aux principes posés dans le document «
Politique de vote » et aux propositions du conseil d’administration.
- Modalités de communication de la valeur liquidative :
La valeur liquidative peut être consultée au siège social de Swiss Life Gestion Privée et de
Swiss Life Banque Privée ainsi que sur le site www.swisslifebanque.fr.
- Mise à disposition de la documentation commerciale du Fonds :
La documentation commerciale du Fonds est mise à disposition des porteurs au siège social
de Swiss Life Gestion Privée et Swiss Life Banque Privée ainsi que sur le site Internet
www.swisslifebanque.fr.
- Information en cas de modification des modalités de fonctionnement du Fonds :
Les porteurs sont informés des modifications apportées aux modalités de fonctionnement du
Fonds, soit individuellement, soit par voie de presse, soit par tout autre moyen conformément
à l’Instruction AMF du 25 janvier 2005.
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BLUEBAY PATRIMOINE
PROSPECTUS
- Information disponible auprès de l’Autorité des marchés financiers :
Le site de l’AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la
liste des documents réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la protection des
investisseurs.
Communication des éléments portant sur la composition des actifs de l'OPC à certains
investisseurs professionnels
La société de gestion pourra, exclusivement pour les besoins de calcul des exigences
réglementaires liées à la directive 2009/138/CE (Solvabilité 2), transmettre des éléments
portant sur la composition des actifs de l'OPC à certains investisseurs professionnels relevant
du contrôle de l’ACPR, de l’AMF ou des autorités européennes équivalentes, directement ou
indirectement par l’intermédiaire d’un tiers dans les conditions de l’article 313-77 ou de
l’article 318-58 du règlement général de l’AMF et dans un délai qui ne peut être inférieur à
48 heures après la publication de la valeur liquidative.
Les informations concernant les critères relatifs au respect d’objectifs sociaux,
environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) se trouvent sur le site de la société
de gestion www.swisslifebanque.fr à compter du 1er septembre 2012, ainsi que dans les
rapports annuels à compter de celui qui portera sur l’exercice au 31 décembre 2012.
V – REGLES D’INVESTISSEMENT
Conformément aux dispositions des articles R 214-2 et suivants du Code Monétaire et
Financier, les règles de composition de l’actif prévu par le Code Monétaire et Financier et
les règles de dispersion des risques applicables à cet OPCVM doivent être respectées à
tout moment. Si un dépassement de ces limites intervient indépendamment de la société
de gestion ou à la suite de l’exercice d’un droit de souscription, la société de gestion aura
pour objectif prioritaire de régulariser cette situation dans les plus brefs délais, en tenant
compte de l’intérêt des porteurs de parts de l’OPCVM.
VI – RISQUE GLOBAL
La méthode de calcul du risque global est la méthode de calcul de l’engagement.
VI – REGLES D’EVALUATION DE L’ACTIF
VI. 1° - REGLES D’EVALUATION DES ACTIFS
A – Méthode d’évaluation
L’organisme s’est conformé aux règles comptables prescrites par la réglementation en
vigueur et, notamment, au plan comptable des OPCVM.
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BLUEBAY PATRIMOINE
PROSPECTUS
Le portefeuille est évalué lors de chaque valeur liquidative et à l'arrêté du bilan selon les
règles suivantes :
Valeurs mobilières
Négociées sur un marché réglementé :
actions et assimilées
Zone Europe :
sur la base des cours publiés.
 cours d’ouverture jour
 cours de clôture jour
 autre
sur la base des cours non publiés.
 cours transmis par la société de
gestion
 autre
Zone Amérique :




sur la base des cours publiés.
cours de clôture veille
cours d’ouverture jour
cours de clôture jour
autre
sur la base des cours non publiés.
 cours transmis par la société de
gestion
 autre
Zone Asie / Océanie :
sur la base des cours publiés.
 cours de clôture jour
 autre
sur la base des cours non publiés.
 cours transmis par la société de
gestion
 autre
OPCVM ou FIA
 à la dernière
connue
 autre
valeur
liquidative
Les dépôts / emprunts :
- Le montant de l’engagement est rémunéré selon les conditions contractuelles.
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BLUEBAY PATRIMOINE
PROSPECTUS
Les instruments financiers dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation ou
dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la
responsabilité de la société de gestion. Ces évaluations et leur justification sont
communiquées au commissaire aux comptes à l’occasion de ses contrôles.
B - Modalités pratiques
Les bases de données utilisées sont :





Fininfo
Reuters
Bloomberg
Telekurs
FTID
La source des cours de devises retenue est :
 AFG
 BCE
 autre : Fixing édité par « The WM Company » (page bloomberg WMCO).
VI. 2° - METHODE DE COMPTABILISATION

La méthode de comptabilisation des frais de négociation se fait en :
 frais exclus
 frais inclus

La méthode de comptabilisation des revenus de taux est celle du :
 coupon couru
 coupon encaissé

La méthode de comptabilisation des intérêts courus du week-end :
 prise en compte sur la VL précédente
 prise en compte sur la VL suivante
VII - REMUNERATION
Les détails de la politique de rémunération actualisée de Swiss Life Gestion Privée sont
disponibles sur le site internet : www.swisslifebanque.fr. Un exemplaire sur papier est disponible
gratuitement sur demande auprès de Swiss Life Gestion Privée, 7, place Vendôme - 75001 Paris
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REGLEMENT DU FCP
Bluebay Patrimoine
TITRE 1 - ACTIF ET PARTS
Article 1 - Parts de copropriété
Les droits des copropriétaires sont exprimés en
parts, chaque part correspondant à une même
fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de
parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs
du fonds proportionnel au nombre de parts
possédées.
La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa
date de création sauf dans les cas de dissolution
anticipée ou de la prorogation prévue au présent
règlement.
Le fonds a la possibilité de regrouper ou de diviser
ses parts.
Les parts pourront être fractionnées, sur décision
du conseil d'administration de la société de gestion
en dixièmes, centièmes, millièmes ou dixmillièmes dénommées fractions de parts.
Les dispositions du règlement réglant l'émission et
le rachat de parts sont applicables aux fractions de
parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à
celle de la part qu'elles représentent. Toutes les
autres dispositions du règlement relatives aux parts
s'appliquent aux fractions de parts sans qu'il soit
nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu'il en est
disposé autrement.
Enfin, le conseil d'administration de la société de
gestion peut, sur ses seules décisions procéder à la
division des parts par la création de parts nouvelles
qui sont attribuées aux porteurs en échange des
parts anciennes.
Article 2 - Montant minimal de l’actif
Il ne peut être procédé au rachat des parts si l’actif
du FCP (ou d’un compartiment) devient inférieur à
300 000 euros; lorsque l'actif demeure pendant
trente jours inférieur à ce montant, la société de
gestion prend les dispositions nécessaires afin de
procéder à la liquidation de l'OPCVM concerné, ou
à l'une des opérations mentionnées à l'article 41116 du règlement général de l'AMF (mutation de
l'OPCVM).
Article 3 - Émission et rachat des parts
Les parts sont émises à tout moment à la demande
des porteurs sur la base de leur valeur liquidative
augmentée, le cas échéant, des commissions de
souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués
dans les conditions et selon les modalités définies
dans le prospectus.
Les parts de fonds commun de placement peuvent
faire l’objet d’une admission à la cote selon la
réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement
libérées le jour du calcul de la valeur liquidative.
Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou
par apport de valeurs mobilières. La société de
gestion a le droit de refuser les valeurs proposées
et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à
partir de leur dépôt pour faire connaître sa
décision. En cas d’acceptation, les valeurs
apportées sont évaluées selon les règles fixées à
l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base
de la première valeur liquidative suivant
l’acceptation des valeurs concernées.
Les rachats sont effectués exclusivement en
numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds
lorsque les porteurs de parts ont signifié leur
accord pour être remboursés en titres. Ils sont
réglés par le dépositaire dans un délai maximum
de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la
part.
Toutefois, si, en cas de circonstances
exceptionnelles, le remboursement nécessite la
réalisation préalable d’actifs compris dans le
fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir
excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage,
la cession ou le transfert de parts entre porteurs,
ou de porteurs à un tiers, est assimilé à un rachat
suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le
montant de la cession ou du transfert doit, le cas
échéant, être complété par le bénéficiaire pour
atteindre au minimum celui de la souscription
minimale exigée par le prospectus.
En application de l’article L. 214-8-7 du Code
monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses
parts, comme l’émission de parts nouvelles,
peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la
société de gestion, quand des circonstances
exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des
porteurs le commande.
Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au
montant fixé par la réglementation, aucun rachat
SwissLife Gestion Privée : 7, place Vendô me -75001 Paris - SA au capital de 204 600€ -378 783 163 RCS PARIS
des parts ne peut être effectué.
Article 4 - Calcul de la valeur liquidative
Le calcul de la valeur liquidative des parts est
effectué en tenant compte des règles d’évaluation
figurant dans le prospectus.
TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DU FONDS
Article 5 - La société de gestion
La gestion du fonds est assurée par la société de
gestion conformément à l’orientation définie pour
le fonds.
La société de gestion agit en toutes circonstances
pour le compte des porteurs de parts et peut seule
exercer les droits de vote attachés aux titres
compris dans le fonds.
Article 5 bis - Règles de fonctionnement
Les instruments et dépôts éligibles à l’actif de
l’OPCVM ainsi que les règles d’investissement
sont décrits dans le prospectus.
Article 6 - Le dépositaire
Le dépositaire assure les missions qui lui
incombent en application des lois et règlements en
vigueur ainsi que celles qui lui ont été
contractuellement confiées par la société de
gestion de portefeuille. Il doit notamment s’assurer
de la régularité des décisions de la société de
gestion de portefeuille. Il doit, le cas échéant,
prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge
utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il
en informe l’Autorité des Marchés Financiers.
Article 7 - Le commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes est désigné pour six
exercices, après accord de l’Autorité des Marchés
Financiers, par le conseil d’administration de la
société de gestion.
Il certifie la régularité et la sincérité des comptes.
Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Le commissaire aux comptes est tenu de signaler
dans les meilleurs délais à l'Autorité des marchés
financiers tout fait ou toute décision concernant
l'organisme de placement collectif en valeurs
mobilières dont il a eu connaissance dans
l'exercice de sa mission, de nature :
1° A constituer une violation des dispositions
législatives ou réglementaires applicables à cet
organisme et susceptible d'avoir des effets
significatifs sur la situation financière, le résultat
ou le patrimoine ;
2° A porter atteinte aux conditions ou à la
continuité de son exploitation ;
3° A entraîner l'émission de réserves ou le refus
de la certification des comptes.
Les évaluations des actifs et la détermination des
parités d’échange dans les opérations de
transformation, fusion ou scission sont effectuées
sous le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport en nature sous sa
responsabilité.
Il contrôle l’exactitude de la composition de
l’actif et des autres éléments avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont
fixés d’un commun accord entre celui-ci et le
conseil d’administration de la société de gestion
au vu d’un programme de travail précisant les
diligences estimées nécessaires.
Il atteste les situations servant de base à la
distribution d’acomptes.
Ses honoraires sont compris dans les frais de
gestion.
Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion
À la clôture de chaque exercice, la société de
gestion, établit les documents de synthèse et
établit un rapport sur la gestion du fonds pendant
l’exercice écoulé.
La société de gestion établit, au minimum de
façon semestrielle et contrôle du dépositaire,
l’inventaire des actifs de l’OPC. L’ensemble des
documents ci-dessus est contrôlé par le
commissaire aux comptes.
La société de gestion tient ces documents à la
disposition des porteurs de parts dans les quatre
mois suivant la clôture de l’exercice et les
informe du montant des revenus auxquels ils ont
droit : ces documents sont soit transmis par
courrier à la demande expresse des porteurs de
parts, soit mis à leur disposition à la société de
gestion.
TITRE 3 - MODALITES D’AFFECTATION
DES RESULTATS
Article 9
Le résultat net de l’exercice est égal au montant
SwissLife Gestion Privée: 7, place Vendôme -75001 Paris - SAau capital de 204600€ -378783 163 RCS PARIS
des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots,
jetons de présence ainsi que tous produits relatifs
aux titres constituant le portefeuille du fonds
majoré du produit des sommes momentanément
disponibles et diminué des frais de gestion et de la
charge des emprunts.
Les sommes distribuables sont constituées par :
1° Le résultat net augmenté du report à nouveau et
majoré ou diminué du solde du compte de
régularisation des revenus ;
2° Les plus-values réalisées, nettes de frais,
diminuées des moins-values réalisées, nettes de
frais constatées au cours de l’exercice, augmentées
des plus-values nettes de même nature constatées
au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait
l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et
diminuées ou augmentées du solde du compte de
régularisation des plus values.
Les sommes mentionnées aux 1° et 2° peuvent être
distribuées, en tout ou partie, indépendamment
l’une de l’autre.
Les modalités précises d’affectation du résultat et
des sommes distribuables sont définies dans le
prospectus.
TITRE 4 - FUSION - SCISSION DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 10 - Fusion – Scission
La société de gestion peut soit faire apport, en
totalité ou en partie, des actifs compris dans le
fonds à un autre OPCVM, soit scinder le fonds en
deux ou plusieurs autres fonds communs.
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent
être réalisées qu’après que les porteurs en ont été
avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d’une
nouvelle attestation précisant le nombre de parts
détenues par chaque porteur.
Article 11 - Dissolution – Prorogation
Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant
trente jours, au montant fixé à l’article 2 ci-dessus,
la société de gestion en informe l’Autorité des
marchés financiers et procède, sauf opération de
fusion avec un autre fonds commun de placement,
à la dissolution du fonds.
La société de gestion peut dissoudre par
anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de
parts de sa décision et à partir de cette date les
demandes de souscription ou de rachat ne sont
plus acceptées.
La société de gestion procède également à la
dissolution du fonds en cas de demande de rachat
de la totalité des parts, de cessation de fonction du
dépositaire, lorsqu’aucun autre dépositaire n’a été
désigné, ou à l’expiration de la durée du fonds, si
celle-ci n’a pas été prorogée.
La société de gestion informe l’Autorité des
marchés financiers par courrier de la date et de la
procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle
adresse à l’Autorité des marchés financiers le
rapport du commissaire aux comptes.
La prorogation d’un fonds peut être décidée par la
société de gestion en accord avec le dépositaire.
Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant
l’expiration de la durée prévue pour le fonds et
portée à la connaissance des porteurs de parts et
de l’Autorité des marchés financiers.
Article 12 – Liquidation
En cas de dissolution, la société de gestion ou le
dépositaire assume les fonctions de liquidateur ; à
défaut, le liquidateur est désigné en justice à la
demande de toute personne intéressée. Ils sont
investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus
pour réaliser les actifs, payer les créanciers
éventuels et répartir le solde disponible entre les
porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.
Le commissaire aux comptes et le dépositaire
continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin
des opérations de liquidation.
TITRE 5 – CONTESTATION
Article 13 - Compétence - Élection de domicile
Toutes contestations relatives au fonds qui
peuvent s’élever pendant la durée de
fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa
liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit
entre ceux-ci et la société de gestion ou le
dépositaire, sont soumises à la juridiction des
tribunaux compétents.
SwissLife Gestion Privée: 7, place Vendôme -75001 Paris - SAau capital de 204600€ -378783 163 RCS PARIS