le compte de l`éducation - Epsilon

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INSEEMETHODES
Les comptes satellites de la comptabilité nationale
LE COMPTE DE L'ÉDUCATION
Dominique Crosnier, Serge Péano
INSTITUT NATIONAL
MINISTÈRE
DE LA STATISTIQUE
DE L'ÉDUCATION
ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
NATIONALE
Ont collaboré au présent ouvrage :
Nicole ILDIS, Jean-Louis JULIA, Sylvaine PEAN (DEP)
Maryvonne LEMAIRE (INSEE)
mons
n° 7
décembre 1990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'économie,
des finances et du budget
Institut national
de la statistique
et des études économiques
Direction générale
18, boulevard Adolphe Pinard
75675 Paris cedex 14
Téléphone 45 40 12 12
Télex 204924 F INSEE
Directeur de la publication
Jean-Claude Milleron
SOMMAIRE
I - L'éducation en France
Il - Le compte de l'éducation :
un compte satellite du SECN 21
III - Les activités du domaine
37
IV - Les producteurs
V - Les tableaux DIFFUSION/ABONNEMENTS
ET VENTES
Voir en fin de volume
Secrétaire de fabrication
Colette de Brito
Impression
Imprimerie nationale
lnsee 1990
ISSN 1142-3080
ISBN 2-11-065902-5
55
75
Liste des tableaux 105
Sommaire détaillé 109
PRÉFACE
Le compte de l'éducation offre un cadre de synthèse de l'ensemble des flux financiers intervenant
dans le domaine de l'éducation. 11 rassemble des statistiques et données comptables relatives
à la dépense d'éducation, à son financement et aux coûts de production des activités du domaine.
Il constitue un compte satellite du cadre central de la comptabilité nationale,
c'est-à-dire qu'il est cohérent et articulé avec ce dernier,
tant en ce qui concerne les définitions que les évaluations. Cette cohérence est d'autant plus
précieuse que le poids macro-économique de l'éducation s'avère important.
La dépense d'éducation représente actuellement 6,2 % du PIB.
Les travaux d'élaboration des comptes définitifs et des comptes provisoires menés par la Dep
en liaison avec l'Insee permettent de disposer maintenant de séries homogènes sur longue période
puisqu'elles débutent en 1974. Le compte de l'éducation est établi chaque année
par la Direction de l'Evaluation et de la Prospective (Dep)
du ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les deux premiers chapitres de ce volume permettent de faire une présentation générale du compte
de l'éducation : définition du champ, principaux résultats, méthodologie d'élaboration, intégration
au système des comptes nationaux.
Les chapitres suivants sont l'occasion d'un examen détaillé de chacune des activités du domaine
(chapitre 3) ainsi que de chacun des producteurs (chapitre 4). Pour chacune des activités, on en
rappelle le contenu exact, on en établit le compte et on précise la liste des producteurs qui la
réalisent.
Pour chacun des producteurs, on précise la liste des unités qui les composent ainsi que les activités
qu'ils réalisent. Ces développements sont aussi l'occasion de spécifier les sources qui sont utilisées pour établir le compte. Les exemples, comptes, détail des coûts de production,
coûts unitaires présentés sont tous relatifs à l'année 1988.
Deux documents ont été réalisés conjointement par la Dep et l'Insee :
Ce premier document présente les concepts et les définitions du compte satellite de l'Education.
Il est publié simultanément dans la série "Insee Méthodes"
et dans les dossiers "Education et Formation" de la Dep.
Un deuxième document présente les séries détaillées des comptes annuels de 1974 à 1988.
Il est publié simultanément dans la série "Insee Résultats", thème Economie générale n° 25-26,
et dans les dossiers "Education et Formation" de la Dep.
5
I - L'ÉDUCATION EN FRANCE
Les informations statistiques sur le système éducatif ne
manquent pas, qu'il s'agisse de données monétaires telles
que les dépenses budgétaires ou les sommes acquittées par
les entreprises au titre des dépenses obligatoires pour
l'apprentissage et la formation professionnelle continue,
ou bien de données non monétaires portant sur les effectifs
d'élèves, de professeurs ou de classes, etc...
Quand on cherche la réponse à une question ponctuelle,
on la trouve généralement dans cette collection de chiffres. Par contre, quand on s'intéresse à une étude plus
globale du domaine, qui nécessite de recourir à des données de différentes origines, on se heurte très vite aux
problèmes liés à la mise en cohérence des diverses sources
d'information, à l'imprécision de certaines définitions,
ainsi qu'au manque de données synthétiques permettant
un cadrage d'ensemble. L'idée d'établir un compte de
l'éducation repose sur ce constat et vise à lever cette
difficulté. Il tend à organiser ces données, et à établir un
bilan exhaustif du domaine, qui repose sur une méthodologie et des définitions précises.
L'existence d'un tel compte doit mettre à la disposition du
gestionnaire ou de l'économiste des données concernant
les actions de formation et les activités qui leur sont liées
dans un cadre de nature comptable qui en assure la cohérence. Il doit donc fournir la plupart des éléments nécessaires à une planification des dépenses d'éducation. Il peut
aider, par exemple à la prévision des dépenses de l'Etat et
des collectivités locales en fonction de données démographiques sur les élèves et d'hypothèses sur les effectifs des
classes.
Il permet également de chiffrer avec précision le coût de
mesures politiques telles que la prolongation de la scolarité obligatoire et de situer le domaine par rapport à
l'ensemble de l'activité économique.
Il fournit en outre des informations pour des études moins
centrées sur la planification de l'éducation : on pourra par
exemple mener une analyse de la redistribution à travers
l'accès aux services gratuits ou quasi-gratuits en utilisant
le détail des dépenses par élève bénéficiaire selon les
niveaux d'enseignement et en appliquant ces résultats sur
une distribution des élèves selon diverses catégories sociales.
De même, une réflexion sur la rentabilité du capital humain pourra s'appuyer sur une mesure du montant de
l'investissement humain à mettre en relation avec les
revenus obtenus ultérieurement. Ce montant d'investissement se calculera à partir de coûts de scolarité pour les
différents niveaux de sortie.
Le compte de l'éducation est un système d'information
rassemblant avec un souci d'exhaustivité et de cohérence
un grand nombre de données monétaires et non monétaires, dont l'objectif principal est la description et la
mesure de l'effort que la Nation consacre à l'acquisition
des connaissances, au travers du ''système éducatif'
qu'elle organise.
Dès lors, le préalable à toute étude de cette nature réside
dans la délimitation précise du domaine couvert.
Par "système éducatif', on désigne un ensemble de types
de formation dont les uns appartiennent au système scolaire, tandis que les autres sont qualifiés d'extra-scolaires.
Système éducatif
Système scolaire
Système extra-scolaire
Scolarité avec programmes
Stages
et cycles annuels
Formation continue
Enseignement à distance
Cours particuliers
Le système scolaire recouvre des formations très diverses
dont le caractère commun est l'existence d'un programme
découpé en cycles annuels. Il s'étend du niveau préélémentaire des classes de maternelle aux doctorats univer7
sitaires ou aux autres formations, comme celles d'ingénieurs ou de médecins, pour lesquelles l'étudiant est parfois déjà partiellement inséré dans la vie active.
Si l'on excepte l'enseignement spécial, qui s'adresse aux
enfants inadaptés ou handicapés, l'enseignement du premier degré est organisé de la même façon pour tous les
enfants. L'enseignement secondaire général et technique
délivre différents diplômes de sortie : brevet des collèges,
certificats d'aptitude professionnelle (CAP), brevets d'études professionnelles (BEP), brevets de technicien (BT),
baccalauréats d'enseignement général, de techniciens ou
baccalauréats professionnels. Les diplômes correspondent à des filières d'enseignement très diversifiées. Ils se
préparent dans les collèges, les lycées, les lycées professionnels, les centres de formation d'apprentis ou les écoles
professionnelles.
L'enseignement supérieur est dispensé à l'université ou
dans des écoles aux statuts très divers, qu'il s'agisse
d'écoles militaires comme l'école polytechnique, d'écoles destinées à la formation de fonctionnaires civils,
d'écoles de commerce dépendant des chambres de
commerce et d'industrie ou encore de grandes écoles
scienfiques à statut privé.
Le système extra-scolaire recouvre également des formations très diverses, qui ne reposent pas nécessairement sur
l'existence d'un programme découpé en cycles annuels.
Elles peuvent être dispensées au sein des établissements
du système scolaire et elles prennent diverses formes :
stages de formation continue, enseignement par correspondance ...
A titre d'illustration, en 1988, le système éducatif français
a accueilli dans ses écoles ou universités plus de 13
millions d'élèves et d'étudiants. On y a dénombré également plus d'un million de stagiaires au titre de la formation
professionnelle continue, pour des périodes allant de quelques jours à plusieurs mois.
La scolarité obligatoire s'étend de 6 ans à 16 ans, mais de
nombreux enfants sont scolarisés dès l'âge de 2 ans, et la
quasi-totalité des enfants de 3 à 5 ans fréquente une classe
ou une section de maternelle. Par ailleurs, 62 % des jeunes
de 18 ans sont encore à l'école, tandis qu'un peu moins de
13 % des jeunes de 22 ans sont encore dans le système
éducatif à caractère scolaire.
En 1986, près de 800 000 personnes sont sorties du système scolaire et entrées sur le marché du travail. Parmi
elles 184 000 étaient titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, 77 000 abandonnaient des études supérieures sans diplôme, 69 000 sortaient après une classe
terminale avec ou sans baccalauréat.
Enfin, l'effort que la Nation consacre à l'acquisition des
connaissances ne se limite pas à celui qu'elle fournit pour
le système éducatif. Il englobe également la définition du
contenu de l'enseignement, c 'est-à-dire des connaissances
que l'on désire transmettre, dont l'application se traduit
en programmes pédagogiques. Les actions concernant ce
contenu s'opèrent au travers de la recherche sur l'éducation et la formation du personnel enseignant. Il recouvre
enfin les actions destinées à faciliter la fréquentation du
système de formation, ainsi que celles qui visent à l'organiser, le réglementer et en évaluer les effets.
Dès lors que ces précisions ont été apportées, on peut
délimiter, de façon plus rigoureuse, le champ du domaine
de l'éducation.
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1.1. Le domaine de l'éducation
Il comporte plusieurs rubriques :
1.1.1. Les activités d'enseignement
Les activités d'enseignement retenues correspondent à la
définition internationale donnée par la "classification internationale type de l'éducation (CITE)" publiée par
l'Unesco.
Selon cette classification:
Le mot "éducation" désigne la communication organisée
et suivie visant à susciter l'apprentissage.
Le terme "communication" exige une relation entre deux
ou plusieurs personnes (le maître et ses élèves) et exclut
les simples améliorations de compétences résultant de la
pratique et de l'expérience.
Le ternie "organisée" suppose un ordre déterminé et des
objectifs, c'est-à-dire des programmes fixés. Il suppose
également une organisation sociale institutionnalisée.
L'apprentissage par simple observation ou initiation est
donc exclu du domaine, ainsi que les actions informelles
de formation comme celles que peuvent mener des parents
pour leurs enfants ou qui s'effectuent dans le cadre des
relations de travail.
Le terme "suivie" signifie que la communication doit
posséder les qualités de durée et de continuité. Ainsi, la
participation à des séminaires ou des conférences isolées
ne fait pas partie du domaine. Enfin, les activités d'enseignement peuvent être exercées dans le cadre de cours
scolaires, de cours particuliers, de stages, de cours par
correspondance ou sous d'autres formes de télé-enseignement.
Toutefois, le domaine de l'éducation ne retient pas l'ensemble des activités qui correspondent à la définition de
l'Unesco.
Si l'on retient l'ensemble des cours de musique, danse,
qu'ils fassent partie de l'enseignement général dispensé
dans le premier ou le second degré, ou qu'il s'agisse de
cours dans les conservatoires de musique, de cours universitaires dans les disciplines artistiques, ou de cours
particuliers donnés par des professeurs indépendants, on
a par contre exclu du champ, la formation dispensée par
les auto-écoles et les écoles de pilotage (avion, etc ...),
ainsi que les enseignements correspondant essentiellement à des activités sportives ou de loisirs (bridge...), à
moins qu'ils ne fassent partie des programmes scolaires.
De la même manière, certaines formes d'éducation s'adressant à des populations particulières ne sont reprises
que partiellement, pour la seule partie exercée par des
enseignants du ministère de l'éducation nationale :
- la formation dispensée dans les instituts médico-pédagogiques et assimilés, qui s'adresse à des enfants handicapés
mentaux, est distinguée de l'activité d'action sociale ;
- la formation dispensée dans les établissements pénitentiaires n'est retenue que pour les actions d'enseignement
distinctes des actions de réinsertion sociale.
Par ailleurs, les cours de soutien aux activités scolaires, la
formation relevant de l'apprentissage ou des premières
formations techniques et professionnelles font partie du
domaine.
Il en est de même pour la formation professionnelle continue, qu'elle soit exercée dans des organismes spécialisés
proposant des stages ou au sein des entreprises ou de
l'administration pour leurs propres salariés. C'est le cas
en particulier des stages organisés et financés par l'Etat
dans le cadre de sa politique d'aide à l'emploi.
- à l'exercice de la fonction de réglementation et de
contrôle par les pouvoirs publics ;
- à la gestion centralisée des établissements, extérieure
aux établissements eux-mêmes (paiement des enseignants) ;
- aux activités d'étude du domaine.
1.1.2. L'orientation scolaire
L'orientation a pour fonction d'aider les individus dans
leur cheminement à travers les activités d'enseignement.
Elle se traduit par la diffusion d'informations sur les
filières du système éducatif, et sur les débouchés. Elle
s'adresse aux élèves, aux étudiants et à leurs familles. Elle
s'effectue sous forme de diffusion de documentation
écrite (brochures, etc ...), de séances d'information dans
les établissements scolaires et de consultations individuelles. Ces activités font partie du domaine. Par contre,
les activités d'information à la sortie du système éducatif
(informations sur les débouchés diffusées par une association d'anciens élèves d'une école par exemple), ne font
pas partie du domaine de l'éducation. Elles s'apparentent
à une activité de placement.
1.1.3. La recherche sur l'éducation
Les actions qui visent à développer de nouvelles méthodes
pédagogiques, et elles seules, font partie du domaine de
l'éducation. Dès lors, les études démographiques, sociologiques ou économiques n'entrent pas dans ce cadre,
mais font partie de l'administration générale de l'éducation.
1.1.4. La formation des enseignants
Elle est intégrée à l'ensemble des activités d'enseignement
1.1.5. Les biens et services
liés à la fréquentation du système éducatif
Leur utilisation fait aussi partie du domaine. Il s'agit :
- des services des cantines et internats quand ils sont
organisés par le système éducatif et qu'ils s'exercent au
sein des établissements d'enseignement ou des cités et
restaurants universitaires ;
- de la médecine scolaire : médecine de dépistage exercée
au sein des établissements scolaires ;
- de l'accès (gratuit) aux bibliothèques universitaires ;
- du transport scolaire organisé sous forme collective par
les communes et les départements ;
- des livres et fournitures scolaires (quel qu'en soit le
mode d'acquisition) ;
- de l'habillement et des loisirs scolaires.
1.1.6. Les aides
liées à la fréquentation du domaine
Ces aides ont pour but de faciliter l'accès au système
éducatif. C'est à ce titre qu'elles font partie du domaine.
Il s'agit par exemple des bourses accordées pendant la
scolarité obligatoire, ou après.
1.1.7. L'administration générale
du domaine
Elle correspond :
Dans ce cadre, interviennent des unités qui effectuent (ce
sont alors des producteurs) ou qui financent la mise en
oeuvre des activités qui leurs sont spécifiques.
1.2. Les intervenants du domaine
1.2.1. Les producteurs
On en repère deux grandes catégories : les producteurs
d'enseignement, qui effectuent au moins une activité
d'enseignement, et les autres producteurs qui réalisent
d'autres activités propres au domaine, bien qu'elles ne
soient pas d'enseignement.
Les producteurs d'enseignement
Parmi ces derniers, on distingue plusieurs types d'établissements selon leur statut juridique :
- les établissements publics comprennent les établissements ayant une autonomie comptable et un statut juridique d'établissement public, ainsi que les écoles non
autonomes, dépendant des collectivités locales.
- les établissements privés à financement public prédominant. Ils sont constitués par des établissements de droit
privé dont plus de la moitié des ressources provient des
administrations publiques. Pour le premier et le second
degré, il s'agit des établissements privés sous contrat
simple ou d'association.
- les établissements gérés par les organismes consulaires.
Ils comprennent les écoles ou centres de formation gérés
par les chambres de commerce et d'industrie, les chambres des métiers et les chambres d'agriculture.
- les centres de formation internes aux administrations
publiques ou privées et aux entreprises. Ils regroupent des
unités internes à ces agents, qui ne disposent pas de
l'autonomie comptable.
- les autres établissements privés d'enseignement, qui
comprennent les établissements privés qui ne reçoivent
aucun ou seulement un faible financement de la part des
administrations publiques. Il s'agit d'établissements marchands déclarant des bénéfices industriels et commerciaux, de professeurs indépendants déclarant des
bénéfices non commerciaux, d'associations à but non
lucratif.
Les autres producteurs du domaine
On peut aussi les distinguer selon leur statut juridique. Il
s'agit :
- de l'Etat et des administrations publiques locales pour
les actions de ces unités qui correspondent à des activités
appartenant au domaine (administration générale, orientation, médecine scolaire)
- de grands établissements publics qui comprennent :
le Centre national et les centres régionaux des oeuvres
universitaires (CNOUS, CROUS) ;
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le Centre national de documentation pédagogique
(CNDP) ;
l'Office national d'information sur les enseignements et
les professions (ONISEP) ;
le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
(CEREQ) ;
l'Institut national de la recherche pédagogique (INRP) ;
l'Agence nationale pour le développement de l'éducation
permanente (ADEP).
1.2.2. Les financeurs
On distingue trois grandes catégories de fmanceurs : les
administrations publiques, les entreprises et les ménages.
Les administrations publiques
Elles comprennent :
. l'Etat, qui est décomposé en trois unités de financement :
- le ministère de l'éducation nationale, dont toute l'activité
fait partie du domaine ;
- les "charges sociales rattachées". Cet élément correspond
aux charges supportées par l'Etat sur le budget des charges
communes du ministère des finances. Ces charges sociales
sont induites par l'activité d'employeur du ministère de
l'éducation nationale : pensions civiles des fonctionnaires
titulaires, cotisations à divers organismes de sécurité sociale pour les agents titulaires et non titulaires. Ces charges
sociales sont "rattachées" aux dépenses de personnel exécutées par les ministères, afin d'obtenir une évaluation
complète du coût du personnel, homogène avec celle
correspondant aux dépenses de personnel non financées
par l'Etat ;
- les autres ministères, parmi lesquels : le ministère de
l'agriculture, de la défense, du travail, ainsi que le fonds
de la formation professionnelle et de la promotion sociale
(premier ministre).
. les collectivités locales
Elles comprennent les régions, les départements et les
communes.
. les autres administrations publiques
Elles recouvrent : les organismes de sécurité sociale, les
chambres de commerce et d'industrie, les chambres des
métiers, les chambres d'agriculture, les hôpitaux.
Les entreprises
On retrouve dans cette catégorie les entreprises publiques
et privées, les banques, les organismes d'assurance, le
budget annexe des postes et télécommunications, les associations professionnelles au service des entreprises.
Les ménages
Ils participent au financement du domaine par l'intermédiaire :
- du règlement de droits d'inscription et de frais de scolarité ;
- du règlement des dépenses liées à la fréquentation scolaire (cantines, internats, fournitures scolaires, etc ...).
On devrait retenir deux autres catégories de financeurs :
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les administrations privées et le reste du monde. En réalité,
leur participation au financement du domaine est négligeable, et il n'a pas paru utile de les décrire en tant que
tels.
L'étude du financement du domaine de l'éducation est
compliquée par l'existence de transferts entre les fmanceurs, et l'on est conduit à établir une distinction entre les
notions de financeur initial et de fmanceur final. Par
exemple, les régions ont, depuis 1986,1a responsabilité de
la construction des lycées. Elles reçoivent en contrepartie
une subvention correspondant à l'effort de construction de
l'Etat avant la décentralisation (dotation régionale d'équipement scolaire). Les régions inscrivent dans leurs
comptes la totalité des dépenses correspondant à ces investissements. La dotation d'Etat apparaîtra en ressources
dans les comptes des régions.Dans l'étude du domaine, la
dotation d'Etat apparaîtra comme un transfert entre deux
unités de financement.
Le fait de considérer l'optique du financement initial
signifie que l'on s'intéresse à la charge effective du financement. Ainsi, dans l'exemple précédent, on distinguera
deux financeurs initiais entre lesquels se répartira la
charge du financement de l'investissement : les régions
d'une part, l'Etat d'autre part (pour le montant de la
dotation régionale d'équipement scolaire).
Le fait de considérer l'optique du financeur final signifie
que l'on s'intéresse à la répartition des versements effectués par les différents acquéreurs de biens ou services
appartenant au champ couvert par le domaine de l'éducation. Dans l'exemple précédent, la collectivité locale
concernée est le seul financeur final de l'investissement
que constitue la construction de l'établissement scolaire.
Cette deuxième optique présente l'avantage d'attribuer
globalement une dépense à l'unité qui, en dernier ressort,
décide de son affectation à une activité du domaine. Cette
identification des prises de décision revêt un caractère
fondamental dans l'analyse du domaine, et explique que
cette optique soit privilégiée.
Ainsi, par exemple, le financement de l'acquisition de
services de cantines ou de fournitures scolaires par les
ménages leur est entièrement attribué, alors même qu'ils
bénéficient de remises de principe sur ces produits et de
bourses attribuées à certains élèves.
Dans l'optique du financeur initial, ces aides constituent
au contraire une charge pour l'Etat ou les collectivités
locales, alors que le financement initial supporté par les
ménages correspond aux dépenses nettes de ces aides.
De la même manière, les contributions obligatoires au titre
de l'apprentissage, qui sont versées au Trésor par les
entreprises, et réservées à la "formation des jeunes demandeurs d'emplois" s'analysent comme un financement initial des entreprises et un financement final des
administrations publiques.
Dans le cas particulier des administrations publiques, la
distinction entre fmanceur initial et financeur final reste
nécessaire à l'analyse du partage des charges. Les principaux transferts qu'il faut prendre en compte pour passer
du financeur initial au final sont de deux types :
- les subventions de l'Etat aux collectivités locales pour le
transport scolaire jusqu'en 1984, les allocations de scolarité, les constructions scolaires (transferts de l'Etat vers
les collectivités locales) ;
- les fonds de concours versés par les collectivités locales,
notamment pour les constructions scolaires (transferts des
collectivités locales vers l'Etat).
Par contre, sur la même période, la dépense courante de
santé s'est élevée de 7,5 % à 9,1 % du PI,B, avec une vive
croissance jusqu'à 1984, suivie d'une évolution parallèle
à celle du PIB sur la période la plus récente.
Il apparaît ainsi que sur la période considérée, l'évolution
de la dépense intérieure d'éducation est relativement modérée, puisqu'en fin de période sa part dans le PIB est
inférieure à ce qu'elle était en début de période.
1.3. Tendances et structures
1.3.1. L'éducation et l'économie nationale
Sous l'optique du financement initial, les administrations
publiques apparaissent comme l'élément principal. Etat et
collectivités locales finançaient en 1988 83,7 % de la
dépense intérieure d'éducation.
La dépense intérieure d'éducation constitue une mesure
de l'effort consenti par la collectivité pour le fonctionnement et le développement du système éducatif. A titre
d'illustration, cette dépense s'élevait à environ 1 900
francs par habitant en 1975, 3 400 francs en 1980, 5 700
francs en 1985 et 6 400 en 1988.
Néanmoins, au long de la période, la part du financement
de l'éducation dans les dépenses de l'Etat et des collectivités locales n'a cessé de décroître régulièrement, passant
de 20,1 % en 1977 à 17,3 % en 1988 en dépit de l'effort
accompli en faveur du domaine (Tableau 2). La réduction
de cette part est la conséquence d'un développement plus
rapide des dépenses publiques consacrées à d'autres domaines (recherche, interventions sociales liées à la situation de l'emploi, culture, etc ...).
A titre de comparaison, la dépense courante de santé (soins
aux malades, médecine préventive, administration et développement du système de santé, hors dépense en capital)
s'élevait à environ 2 100 francs par habitant en 1975 et
9 300 francs par habitant en 1988.
Quand on rapporte la dépense intérieure d'éducation au
produit intérieur brut (PIB), on peut, sur la période 19751988, distinguer quatre sous-périodes (Tableau 1) :
L'effort financier consacré, par la collectivité, à l'éducation s'adresse soit directement aux personnes en formation, soit au système en tant que tel. A cet égard, la dépense
intérieure d'éducation peut donc s'analyser selon deux
composantes : la dépense en faveur des personnes en
formation et la dépense en faveur du système éducatif.
- de 1975 à 1980, elle s'accroît légèrement moins vite que
le PIB (elle en représentait 6,5 % en 1975 et 6,4 % en
1980) ;
- en 1981 et 1982, bénéficiant du fort accroissement du
budget de 1 'Etat, elle connaît une vive croissance, supérieure à celle du PIB, dont elle représentait 6,6 % en 1981
et 6,8 % en 1982 ;
La dépense en faveur des personnes en formation (dépenses d'enseignement, d'orientation, dépenses liées à la
fréquentation scolaire) est qualifiée d'individualisable,
dans la mesure où l'on sait identifier les individus qui. en
bénéficient (Tableau 3). A contrario, la dépense en faveur
du système éducatif (recherche, administration générale,
rémunération du personnel enseignant en formation) est
collective, au sens où il n'y a pas de bénéficiaire direct,
individualisé, qui soit identifiable (Tableau 4).
- elle évolue comme le PIB de 1983 à 1985 ;
- sa croissance se ralentit sensiblement depuis 1986 (date
à laquelle elle représentait 6,6 % du PIB, pour tomber à
6,2 % en 1988.
Tableau 1 - L'effort national pour l'éducation
1975
Dépense intérieure
d'éducation/PIB (en %)
d'éducation (en MdF)
d'éducation par habitant(en F)
6,5
1976 1977
6,5
5,5
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
6,5
6,4
6,4
6,6
6,8
6,8
6,8
6,7
6,6
6,4
6,2
95,9 110,9 125,4 141,1 158,7 180,8 208,6 245,9 271,7 296,2 316,5 333,1 341,7 355,4
1 825 2 110 2 365 2 645 2 970 3 360 3 850 4 510 4 970 5 390 5 740 6 050 6 140 6 360
Source : Compe de Education 1988 - Ministère de l'Education Nationale
Tableau 2 - Les dépenses publiques et l'éducation
1975
Dépenses publiques
d'éducation (en MdF)
Dépenses publiques
d'éducation/Dépenses
publiques (en %)
1976 1977 1978 1979
1980
1981
1982
1983 1984
1985
1986
1987
1988
82,1
94,9 106,4 119,1 133,4 151,5 174,2 208,6 229,4 249,5 267,0 281,3 287,1 298,9
19,5
19,7
20,1
19,7
19,4
19,0
18,3
18,4
17,8
17,6
17,5
17,6
17,1
17,3
Source : Compe de TEduccsion 1988 - Ministem de rEducation Nationale
11
Sur l'ensemble de la période, la dépense individualisable
est prédominante, et sa part en progression constante.
- la spécialisation relativement forte des producteurs du
domaine :
Au sein de la dépense individualisable, on appelle dépense
socialisée la partie dont le financement n'est pas assuré
par les personnes en formation. Elle correspond donc à la
part de la dépense individualisable dont le financement
initial est pris en charge par un système collectif, qu'il soit
organisé par les pouvoirs publics ou par des conventions
collectives dans le cadre des relations de travail.
quoique décroissant avec l'élévation du niveau des
connaissances acquises, la spécialisation des producteurs
du domaine n'en reste pas moins forte. L'enseignement
du premier degré est produit dans sa quasi-totalité
(99,2 %) par des établissements du premier degré, qu'ils
soient publics ou privés. 97,6 % de l'enseignement du
second degré est produit par les établissements du second
degré (publics et privés). 73,1 % de l'enseignement supérieur est produit par des établissements publics d'enseigne m en t supérieur. Par contre, l'enseignement
extra-scolaire est produit de façon plus dispersée, puisqu'il ne l'est qu'à hauteur de 51,3 % par des établissements de type extra-scolaire (publics et privés), pour
lesquels cette activité représente 92,6 % de la production
d'enseignement. On notera que l'enseignement de type
extra-scolaire est une activité très importante pour les
centres de formation interne des administrations publiques et des entreprises (respectivement 56,5 % et 74,1 %
de la production d'enseignement de ces unités). Enfin, la
production de services des cantines et internats se répartit
assez largement entre les différents producteurs, les établissements publics du second degré en assurant à eux
seuls plus de la moitié (53,0 %).
Dans l'optique d'une analyse du revenu et de la redistribution, cette dépense socialisée constitue un revenu imputable aux individus en formation et donc aux ménages
auxquels ils appartiennent. Dès lors, une analyse des
bénéficiaires doit déterminer les différentes distributions
de cette dépense socialisée selon des critères de catégories socio-professionnelles ou de tranches de revenus par
exemple.
Sur l'ensemble de la période, la dépense socialisée est
prépondérante, et sa part en légère progression.
1.3.2. La production
Le tableau 5 fournit la répartition de la production des
différentes activités du domaine selon les différents producteurs, pour l'année 1988. Il apporte un éclairage sur
plusieurs points :
- le rôle prédominant de l'enseignement public :
en 1988, les établissements publics d'enseignement réalisaient 75,6 % du total de la production d'enseignement
La part des établissements privés à financement public
prédominant s'élevait à 12,0 %, celle des autres établissements privés à 4,5 %, celle des centres de formation
interne des administrations publiques à 3,7 %, celle des
centres de formation interne des entreprises à 2,8 %.
- le poids relatif des différentes productions du domaine :
l'enseignement du second degré ainsi que celui du premier
degré constituent les deux activités les plus importantes
du domaine. A elles seules, elles représentent 63,2 % de
l'ensemble. Vient ensuite un groupe de trois activités dont
les niveaux de production sont proches (enseignement
supérieur, enseignement de type extra-scolaire, cantines
et internats). On notera, par ailleurs, la très faible part que
représente l'apprentissage.
Sur l'ensemble de la production du domaine, la part des
établissement publics d' enseignement reste tout aussi prépondérante, puisqu'elle est de 73,6 %.
Tableau 3 - La dépense individualisable dans la dépense intérieure
En milliards de francs
1975
1976
1977 1978 1979
1980
1981
1982
1983
1984
1986
1985
1987
1988
Dépense individualisable
Dépense collective
92,0 106,4 120,4 135,5 152,7 174,3 201,5 237.1 262,3 287,0 306,7 323,4 332,1 345,7
9,7
3,9
9,8
9,5
4,4
9,2
9,8
5,0
5,5
6,0
6,5
7,0
8,8
9,4
95,9 110,8 125,4 141,0 158,7 180,8 208,5 245,9 271,7 296,2 316,5 333,2 341,6 355,4
Dépense individualisable/
Dépense intérieure (en %)
95,9
96,0
96,0
96,1
96,2
96,4
96,6
96,4
96,5
96,9
96,9
97,1
97,2
97,3
Source : Compte de ?Education 1988 - Ministère de r Education Nationale
Tableau 4 - La dépense socialisée dans la dépense individualisable
1975
1976
1977 4 1978 1979
1980
1981
1982 1983 1984
1985
1986
1987 1988
Dépense socialisée
Dépense des bénéficiaires
Dépense individualisable
81,8 94,7 107,2 120,7 135,9 154,9 178,7 211,6 234,6 257,2 275,1 290,1 297,9 310,2
10,2 11,7 13,2 14,8 16,8 19,4 22,8 25,5 27,7 29,8 31,6 33,3 34,2 35,5
92,0 106,4 120,4 135,5 152,7 174,3 201,5 237,1 262,3 287,0 306,7 323,4 332,1 345,7
Dépense socialisée/
Dépense individualisable (en %)
88,9
89,0
89,0
89,1
89,0
Source : Compte de rEducation 1988 Ministère de rEducation Nationale
12
88,9
88,7
89,2
89,4
89,6
89,7
89,7
89,7
89,7
Sur l'ensemble de la période, c'est l'évolution de la part
relative de l'investissement qui constitue le phénomène le
plus marquant. En effet, elle est tombée de 11,6 % de
l'ensemble en 1975 à 6,2 % en 1988,1e point le plus bas
étant atteint en 1984 (5,7 %).
1.3.3. Les coûts de production
et l'investissement
Les coûts de production et
l'investissement
de l'ensemble des activités du domaine :
Sur la période, le taux de croissance moyen de l'investissement dans le domaine de l'éducation a été de 6,0 % alors
que celui de la formation brute de capital fixe des administrations publiques était de 10,5 %.
Le tableau 6 présente, tant en niveau qu'en structure, la
série 1975-1988 des coûts de production et de l'investissement de l'ensemble des activités du domaine. Les coûts
de production sont ventilés entre dépenses de personnel et
autres dépenses de fonctionnement.
La part des autres dépenses de fonctionnement s'est également réduite au long de la période, mais dans une mesure
Tableau 5 - Dépenses du secteur de production , année 1988
Activités annexes
Activités d'enseignement
Premier
degré
Second
degré
Appien- 9Jpinieur Artistique Non
tissage
ventile
Elablissements publics
76 569
98 659
351
30 238
Du premier degré
Du second degré
Centres de formation pour apprentis
Universités
Autres établisse ments
d'enseignement supérieur
d'enseignement artistique
d'enseignement spécial
de formatai extra-scolaire
76 569
-
97 481
351
-
3 690
20 784
•
.
5 764
-
.
3 145
-
-
•
-
.
.
1 178
-
Etablisserrents privés à finanoement
public prédominant
8 309
18 973
Du premier degré
Du second degré
D'enseignement supérieur
D'enseignement spécial
De formation extra-scolaire
8 309
.
-
.
18 744
229
Etabassernents gérés per des
organismes consulaires
Centres de formation des
administrations publiques
Centres de formation des
administrations privées
Centres de formation des entreprises
Autres producteurs privés
Total enseignement
Administrations publiques
Grands établissements piiblics
Total
3 145
Total
Cantines
et
Erarelgnement Internats
•
4 819
213 781
23 803
-
• 76 569
2 345 103 516
351
420
21 204
6 607
16 750
16
-
439
1 615
-
-
1 026
3 315
131
•
-
5 882
10 403
876
1 640
362
402
•
3 145
1 403
1 403
257
5 837
11 260
34 262
619
7 879
12 663
282 en
.
119 on
85 595
_
119 079
-
-
2 889
36 334
2 869
35 304
-
-
-
•
38 078
•
•
.
•
9 528
22 192
1 434
229
4 695
-
-
-
3 446
-
16
-
11 295
.
-
619
8 105
12 663
312 774
7 843
3 456
324 073
-
3 145
1 403
39 262
-
2e 677
•
•
.
.
571
.
-
6 419
3 145
1 418
1 615
-
2 777
85 595
-
-
-
-
1
•
28
•
-
898
33 180
121 151
367
21 273
46
-
420
236 568
•
-
-
4 061
1 027
-
.
•
1 219
2 842
.
-
.
-
-
-
-
•
-
-
-
.
.
•
-
964
424
1 388
39
-
129
168
604
604
es
29 094
2 529
31 623
Total
•
23
23
964
Documentalion
pédagogique
-
8 309
19 350
1 434
229
4 695
-
•
Recherche
sur linsaignement
-
34 017
-
Médecine
scolaire
4
885
•
224
262
4 695
-
382
1 172
Crientauon
scolaire
.
215
.
212
-
6 203
3 145
1 178
1 615
717
-
Adrniria
triton
générai*
5 181
1 554
.
Extra.
scolaire
-
-
En millions de francs
6 154
28
6 182
1 265
166
1 431
Source : Compte de l'Education 1988 - Ministère de l'Education Nationale
Tableau 6 - Coûts de production et d'investissement des activités du domaine
(Dépenses des unités de production)
Dépenses de personnel
Autres dépenses
de fonctionnement
Investisse ment
Total
1975
1976
1977
62,4
73,3
84,3
1978 1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
96,8 109,0 125,8 146,4 173,8 192,7 211,9 226,7 233,2 243,7 253,5
17,5 20,1 22,5 26,3 30,4 33,8 39,5 40,0 42,6 45,0 47,4 48,6 50,5
10,5 10,6 10,1 11,0 11,6 13,1 14,6 15,0 15,3 16,6 18,1 19,2 20,1
87,5 101,3 115,0 129,4 146,3 167,8 193,3 227,9 247,7 269,8 288,3 303,7 311,5 324,1
15,0
10,1
En
1975
Dépenses de personnel
Autres dépenses
de fonctionnement
Investisse ment
Total
1976 1977
1978
1979
1980
1981
1982 1983 1984
1985
1986
1987
1988
71,3
72,3
73,3
74,8
74,5
74,9
75,7
76,3
77,8
78,5
78,6
78,4
78,2
78,2
17,1
11,6
17,3
10,4
17,5
9,2
17,4
7,8
18,0
7,5
18,1
7,0
17,5
6,8
17,3
6,4
16,1
6,1
15,8
5,7
15,6
5,8
15,6
6,0
15,6
6,2
15,6
6,2
100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
13
bien moindre, passant de 17,1 % de l'ensemble en 1975 à
15,6 % en 1988.
phénomène est d'ailleurs confirmé, si l'on considère la
dépense par classe, compte tenu de la forte spécialisation
des producteurs.
C'est donc la part des dépenses de personnel qui s'est
fortement accrue, passant de 71,3 % de l'ensemble en
1975 à 78,2 % en 1988. Néanmoins ceci ne traduit pas une
croissance vive des dépenses de personnel. Sur la période
le taux de croissance moyen de ce poste a été de 11,9 %
et sa part dans la rémunération des salariés des administrations publiques est resté très stable, entre 32,5 % et
33,0 %.
La production d'enseignement a pour effet d'accroître le
niveau des connaissances acquises par des individus en
formation. Mesurer ce niveau est une opération délicate.
Une première approche consiste à utiliser le niveau de
production d'enseignement comme une mesure de cette
acquisition de connaissances. Donc en cumulant, pour un
individu, les dépenses annuelles relatives à sa formation,
on obtient une mesure monétaire du stock de ses connaissances (Tableau 8).
Cette évolution d'ensemble est donc la traduction d'une
croissance relativement faible de l'investissement dans ce
domaine pour la période considérée.
L'analyse de l'efficacité du système est complexe. Elle
implique de rapprocher les dépenses engagées des résultats obtenus en termes de diplômes, de débouchés professionnels pour des cohortes d'élèves. Le compte de
l'éducation fournit une partie des évaluations sur lesquelles s'appuyer.
Les dépenses unitaires
Le rapprochement entre les données monétaires sur les
coûts de production, les investissements et les données
physiques (élèves enseignés) permet de calculer des dépenses unitaires par élève (Tableau 7).
1.3.4. Le volume
de la production d'enseignement
Au vu de ces résultats, il apparaît que la dépense unitaire
augmente avec le niveau des connaissances acquises. On
constate, par exemple, que cette dépense unitaire est environ quatre fois et demie supérieure pour un élève d'une
école d'ingénieurs que pour un élève du primaire. Ce
Pour se dégager, dans l'analyse de l'évolution de la production d'enseignement, de l'effet des variations de prix,
Tableau 7 - Dépense moyenne par élève en 1988 selon le niveau d'enseignement et le
financeur
En francs
Premier degré
Etat
Collectivités
locales
Entreprises
Ménages
Total
Supérieur
Second degré
Préélérnentaire
public
Bémentaire
public
Spécial
public
Premier
cycle
Second
cycle
général
Second
cycle
technique
CPGE
ENSI
IUT
Université
6 700
9 030
38 210
16 650
20 840
23 300
27 220
52 050
28 730
18 080
3 770
20
3 680
30
7 450
60
710
30
40
100
160
800
45 723
400
5 750
880
59 080
170
2 190
800
12 740
1 750
670
30
25 750
2 160
320
10 490
820
40
10
17 520
31 890
19 140
21 620
STS
29 700
STS:Sections de technicien supérieur. CPGE: Classes préparatoires aux grandes écoles
ENSI :Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs. IUT :Instituts universitaires de technologi e
Source : Compre de I' Education 1988 - Ministère de l'Éducation Nationale
Tableau 8 - Dépense pour une scolarité s'achevant en 1988
En francs
Scolarités types
Elève sortant de troisième après avoir redoublé une fois dans le primaire
et une fois dans le secondaire (1er cycle)
Baccalauréat de technicien sans redoublement
Baccalauréat général sans redoublement
Baccalauréat général avec un redoublement en primaire, un redoublement en
premier cycle et un redoublement en second cycle
Diplôme universitaire de technologie
Ingénieur (ENSI)
Maîtrise d'université
Source : Compte de l'Educasion 1988 - Ministère de l'Educarion Nationale
14
Dépense
Dont
dépense
de l'Etat
195 500
242 500
230 100
157 500
201 800
194 400
282 000
306 300
466 700
306 400
240 900
259 300
405 000
266 700
on calcule une production en volume, c'est-à-dire à prix
constants.
l'accroissement des effectifs dans l'enseignement supérieur (44,8 % entre 1974 et 1988).
L'unité de volume d'enseignement retenue est l'élève par
niveau d'enseignement. La variation de volume enregistrera donc celle des effectifs ainsi que les déformations
dans la répartition des effectifs entre les différents niveaux
d'enseignement.
1.3.5. Le financement
On peut décomposer, la dépense intérieure d'éducation en
deux parties. L'une est relative à la fois aux activités
d'enseignement (scolaire et extra-scolaire) mises en oeuvre par les unités du domaine qui produisent les services
d'enseignement et aux activités annexes produites aussi
par des unités du domaine (médecine scolaire, cantines,
administration générale...). L'autre est relative à la
consommation de biens et services liés aux services d'enseignement qui sont produits par des unités extérieures au
domaine (transport scolaire, livres et fournitures scolaires,
habillement et loisirs scolaires).
Pour calculer cet indice, on a considéré douze niveaux
élémentaires d'enseignement, les dépenses moyennes de
référence étant celles de l'année 1982.
Le tableau 9 fournit, par niveau d'enseignement (dont un
regroupement pour l'enseignement supérieur), les effectifs d'élèves sur la période 1974-1988.
Il fournit aussi l'indice de variation de cet effectif global,
ainsi que l'indice de volume de la production d'enseignement. Pour calculer ce dernier, on pondère les effectifs
par le poids de chaque niveau d'enseignement dans la
dépense totale des activités d'enseignement en 1982. Ces
coefficients de pondération sont égaux aux dépenses
moyennes de 1982 corrigées d'un coefficient tenant
compte des différences de champ entre les effectifs et les
dépenses moyennes calculées, de telle sorte que la somme
des dépenses totales soit égale à la dépense des producteurs en 1982.
Le tableau 10 se rapporte à la première partie de la
dépense. Il ventile, pour l'année 1988, les ressources
perçues par les unités productrices du domaine, selon les
différents financeurs finals. Ainsi, par exemple, les établissements publics du second degré ont reçu 121 092
millions de francs, dont 98 906 millions de francs proviennent directement de l'Etat.
Le tableau 11, quant à lui, couvre l'ensemble de la dépense. H ventile, pour l'année 1988, les ressources affectées aux activités du domaine, selon les différents
financeurs finals. Les activités du domaine sont séparées
en trois grandes catégories : les activités d'enseignement
(de type scolaire et de type extra-scolaire), les activités
annexes et les achats de biens et services liés au domaine.
Les deux premières catégories correspondent aux activités
dont le financement est décrit dans le tableau 10.
De l'évolution de ces indices, il ressort plusieurs points :
- la croissance du volume d'enseignement est assez faible
(sur la même période, la croissance du PIB en volume a
été de 25,8 %) ;
- l'essentiel de la croissance du volume d'enseignement
est imputable à celle des effectifs globaux. L'effet dû à la
déformation de structure s'explique en grande partie par
Ainsi, par exemple, l'ensemble des activités d'enseignement de type scolaire a reçu 284 202 millions de francs,
Tableau 9 - Volume de la production d'enseignement non marchand
Coût
moyen
Effectifs d'élèves, d'étudiants ou de stagiaires
(en milliers)
F 1982
Coeftident de
pondérationl
Premier degré - préélémentaire
6 870
7,72
Premier degré -élémentaire
8 820
9,97
Premier degré - spécial
23 520
27,45
Second degré - premier cycle
11 920
14,61
Second degré - second cycle
17 653
20,51
Second degré - spécial
23 330
23,33
77
121
124
125
126
127
128
129
129
128
7 262
7,31
96
127
131
132
128
125
123
121
121
121
22 260
22,26
5 510
5,51
Apprentissage
Enseignement supérieur
Formation continue
1974 1980 1981
1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988
2 484 2 403 2 380 2 385 2 425 2 483 2 538 2 556 2 533 2 510
4 691 4 637 4 575 4 458 4 139 4 190 4 078 4 026 4 036 4 046
92
93
99
95
107
123
115
129
158
134
3 107 3 147 3 141 3 164 3 223 3 290 3 330 3 319 3 263 3 208
1 643 1 863 1 887 1 916 1 942 1 964 2 003 2 065 2 123 2 194
862 1 002 1 023 1 060 1 094 1 130 1 166 1 193 1 220 1 248
888 1 022 1 036 1 172 1 169 1 175 1 291 1 245 1 245 1 245
Produc. en volume struct 1982
(en milliards de francs)
Indice de volume base 1980
174,0 182,7 182,9 184,3 185,3 186,7 188,9 190,1 191,2 192,4
95,3 100,0 100,1 100,9 101,4 102,2 103,4 104,0 104,7 105,3
(1) Le coefficient de pondération est égal au coût moyen, calculé en 1982, évalué en milliers de francs, multiplié par un coefficient de
redressement destiné à tenir compte des activités annexes non comprises dans le coût moyen ainsi que des écarts entre les effectifs d élèves
suivis (colonnes du tableau) et le nombre des élèves concernés.
Source : Cornire de l'Education 1988 - Ministère de I' Education Nationale
15
Tableau 10 - Financement du secteur de production , année 1988
Établissements privés
à financement public
prédominant
Etablissernents publics
Second
degré
Premier
degré
Education nationale
Budget du ministère
Charges sociales
rattachées
Autres ministères
Total état
Collectivités locales
Autres administrations
publiques
Total administrations
publiques
Entreprises
Ménages
Total
EtablisAutres
Etablissemants
semants de de type
extratype
scolaire
scolaire
Supérieur
Autres
établissemants
de type
scolaire
Etablissemants
de type
extrascolaire
Premier
degré
Second
degré
Supérieur
5 684
5 684
14 271
14 115
550
550
-
3
3
-
52
602
14
229
229
4 349
4 352
75
49 263
34 948
96 153
70 451
24 044
18 831
714
522
742
582
14 315
49 263
31 733
25 702
2 753
98 906
13 662
5 213
1 318
25 362
476
192
1 120
1 834
2 815
160
62
804
483
5 684
1 582
56
900
15 171
1 084
37
-
-
-
255
2
-
-
25 875
894
1 043
27 812
4 649
128
145
4 922
1 287
106
234
1 627
7 266
16 510
836
4 846
22 192
618
419
397
1 434
229
.
229
4 427
263
5
4 695
80 996
7
2 177
83 180
112 568
1 467
7 057
121 092
-
2 262
9 528
1
Autres
Autres producteurs
d'enseignement
Gérés par
des
organismes
consulaires
Education nationale
Budget du ministère
Charges sociales
rattachées
Autres ministères
Total état
publiques
publiques
Entreprises
Ménages
Total
Autres
producLeurs
privés
Formation
interne
des
entreprises
Formation
interne
des
administrations
privées
Formation
interne
des
administrations
publiques
Admiraistrations
publiques
Grands
établissemants
publics
Total
145
145
643
469
-
23
23
27
27
6 425
5 047
1 766
1 766
200 453
153 263
287
432
734
174
10 398
11 041
17
619
619
-
106
129
510
1 350
1 377
352
1 378
591
7 016
769
23
1 789
50
47 190
24 157
224 610
54 356
852
-
-
-
.
34
79
1 259
2 018
1 066
399
3 483
11 068
237
11 295
619
619
639
7 270
110
8 019
1 729
5 097
7 336
14 162
7 819
24
7 843
1918
70
1 458
3 446
280 225
17 884
27 469
325 578
Source : Campe de rEducaàon 19SS - Ministère de l'Eziucation Nationale
Tableau 11 - Financement de la dépense intérieure d'éducation,
dépense des financeurs finals, année 1988
Activités d'entsignement
%mur
degré
Education nationale
Buogei Ou rnrustere
Charges sociales
rareacnées
Foras mutineras
Total Erat
Colleetéras locales
Outres administrations
pudiques
pudiques
Entreprises
Ménages
Total
Second
degré
es
114 846
1 791
2 375
119 012
-
•
1 015
24 157
224 610
54 356
•
384
6 84.3
e2
5 217
3 417
-
48 205
24 157
228 523
405
59
1 259
•
.
-
1 259
1 424
79
58
1 561
280 225
17 884
27 469
325 578
7 147
5 499
es es
250
7 427
8 878
14 377
3 417
.
3 417
1 129
493
47 190
•
1 050
11 156
5562
571
6 068
63
125
618
I747
-
-
195
1 121
28
51
3 045
7
145
16 970
12 471
253 560
17 674
17 046
131
6 182
85
3 137
1 356
1 513
6 331
35 702
12 968
14 443
31 620
.
6 162
1 388
1 415
•
2 803
32 956
•
284 202
Sourcc : Congre de l'Education 19SS - Ministère de l'Educalion Nationale
16
204 4E6
156 261
2 160
464
1 845
1 629
36 440
3 417
2 402
43 408
107
•
•
22 361
204 755
47 624
5e2
Total
292
292
217
13 236
14 977
1 728
2 483
Rérnuraraton
personnel
en bomiumin
304
404
203 453
153 263
2 506
2 013
es
355
Flatillensent
Unes
Tampon'
rotai
Loiérs
Fourritures
soy
Erneieement
molaires
aire
*tarotées
4 348
•
21
25
1 256
Autres
5 477
562
22 633
4 297
101 674
12 797
Adnénitration
générale
10 096
7 936
6082
4 105
31 836
14 476
160
55 659
28 756
Cantines
Tora/
Endsiet
prennent Internats
162 374
138 966
-
4
Extrasccrales
1 741
1 524
-
27 433
21 551
4
74 754
84 415
•
1 180
595
97 397
Appien- Supineol Arestique Non
ventée
tissage
55 499
41 023
Biens et »tétés liés
Activités annexés
•
.
4 610
4 610
es
17 884
i41 237
i3.55 469
204 755 millions de francs provenant directement de
l'Etat. L'observation de ces tableaux appelle les remarques suivantes :
- l'essentiel de la dépense est consacré à des activités
d'enseignement : elles représentaient 80,0 % de la dépense intérieure d'éducation en 1988, alors que les activités annexes en représentaient 11,6 % et les achats de biens
et services produits par des unités extérieures au domaine
7,4 %.
- le poids de l'Etat dans le financement du domaine est
prépondérant.
En tant que fmanceur final, l'Etat représentait à lui seul
64,3 % du financement total en 1988. Son intervention est
très spécifique et porte sur les activités d'enseignement.
En effet, il contribuait en 1988 pour 72,0 % au financement de ces activités, alors qu'il ne finançait que 48,0 %
des activités annexes et 2,3 % des achats de biens et
services liés.
En approfondissant l'analyse, on s'aperçoit que le rôle de
l'Etat est d'autant plus marqué que l'on a affaire à des
unités qui sont largement sous son contrôle. La part de
l'Etat dans le financement des établissements publics
d'enseignement s'élevait en 1988 à 73,8 %, alors qu'il
contribuait pour 68,4 % au financement des établissements privés à financement public prédominant et pour
45,8 % seulement au financement des autres unités productrices. En outre, au sein des établissements publics
d'enseignement, la situation est contrastée. Hors les établissements publics du premier degré, l'Etat assure 81,6 %
du financement des établissements publics. Par contre, il
ne contribue qu'à hauteur de 59,2 % au financement des
établissements publics du premier degré, les collectivités
locales participant dans ce cas pour 38,1 % à ce financement.
- le poids des entreprises dans le financement du domaine
est très localisé
Globalement, les entreprises participaient, en 1988, pour
5,5 % au financement du domaine, l'essentiel de leur
effort concernant deux types de producteurs : les centres
de formation interne aux entreprises et les autres producteurs privés. Dans le premier cas les entreprises assurent
90,7 % du financement, dans le second leur part est de 36,0 %.
Ces deux éléments représentent 692 % de l'effort de financement consenti par les entreprises en faveur du domaine.
- le financement à la charge des ménages a une structure
opposée à celle de l'Etat.
Globalement, les ménages supportaient en 1988 11,6 %
du financement du domaine. Selon les activités, cet effort
se répartissait selon un ordre inverse de celui de l'Etat. En
effet, la part des ménages dans le financement des activités
d'enseignement n'était que de 4,6 % contre 35,0 % pour
les activités annexes et surtout 52,1 % pour les biens et
services liés.
Si, dans l'ensemble, la part des ménages est faible pour le
financement des activités d'enseignement, il convient
malgré tout de remarquer qu'elle est relativement importante pour deux types d'unités : les autres producteurs
privés dont les ménages assuraient en 1988 51,8 % du
financement et les établissements privés à financement
public prédominant, dans lesquels la part des ménages
s'élevait à 19,7 %. Pour les activités annexes, c'est pour
le financement des cantines et internats que l'apport des
ménages était le plus important (45,7 %).
- le rôle des collectivités locales dans le financement du
domaine est plus équilibré.
Globalement, les collectivités locales participaient en
1988 pour 18,7 % au financement du domaine. Leur part
dans le financement des activités d'enseignement s'élevait à 16,8 %, à 16,1 % pour les activités annexes et à
45,6 % pour les biens et services liés. Dans ce dernier cas,
leur action est prépondérante pour le financement du
transport scolaire (92,1 %) et déterminante pour financer
les achats de fournitures et livres scolaires (36,2 %).
Néanmoins, dans le cadre des activités d'enseignement, le
rôle des collectivités locales est plus contrasté. H est
important pour les établissements publics d'enseignement
(20,6 % du financement) et plus précisément, comme on
l'a déjà vu, pour ceux du premier degré. Par contre, il est
faible pour les établissements privés à financement public
prédominant (7,2 %) ainsi que pour les autres producteurs
d'enseignement (2,5 %).
On vient de le voir, les structures de financement sont
sensiblement différentes, eu égard au rôle de l'Etat, selon
que l'on s'intéresse aux activités d'enseignement ou aux
autres activités. Compte tenu du caractère assez spécifique
de ces dernières, elles méritent que l'on s'arrête un instant
sur la structure de leur financement.
La médecine scolaire relève entièrement de la puissance
publique, habillement et loisirs scolaires des ménages,
transport scolaire des collectivités locales, alors que la
charge du financement des cantines et internats ainsi que
celle des fournitures et livres scolaires est répartie entre
ménages et puissance publique (Tableau 12).
Les opérations de transfert qui déterminent le passage du
financement final au financement initial ne modifient que
Tableau 12 - Financement des actions favorisant la fréquentation scolaire, année 1988
Cantines
Internats
Etat
Entreprises
Ménages
Total
11 156
5 890
131
14 443
31 620
Médecine
scolaWe
963
425
1 388
Fournitures Habilement
livres
Loisirs
scolaires
292
5 207
8 878
14 377
4 610
4 610
Transport
Scolaire
304
6 843
280
7 427
TOTAL
12 715
18 365
131
28 211
59 422
Source:Compte de tEducation 1988 - Ministère de l'Education Nationale
17
ment stable de 1974 à 1982, augmente vivement à partir
de 1983, passant de 15,7 % en 1982 à 18,7 % en 1988.
marginalement la structure de financement du domaine,
dans le sens d'une augmentation de la part de l'Etat ainsi
que de celle des entreprises.
La part des ménages quant à elle diminue tout au long de
la période, avec une forte inflexion en 1982 avant de se
stabiliser à 11,5 % depuis 1984 ;
La part de l'Etat passe de 64,3 % à 66,4 %, celle des entreprises de 5,0 % à 5,9 %, celle des collectivités locales de
18,7 % à 17,3 %, celle des ménages de 11,6 % à 10,0 %.
- pour ce qui concerne le financement initial, on retrouve
le même mouvement entre Etat et collectivités locales,
dont l'origine se trouve toujours dans la mise en place de
la politique de décentralisation.
Pour les transferts courants, les ménages reçoivent des
bourses d'études qui proviennent pour l'essentiel de l'Etat, qui lui-même reçoit des transferts des entreprises au
titre de la formation professionelle.
Par contre, d'autres caractéristiques apparaissent. La part
des entreprises, stable sur l'ensemble de la période quand
elles jouent le rôle de fmanceur final, connait dans ce cas
une forte croissance en 1977, suivie d'une stabilisation sur
le reste de la période. Cette augmentation est compensée
par une diminution équivalente de la part de l'Etat (0,7
point). Ce phénomène s'explique par le transfert de financement entre l'Etat et les entreprises, lié à la création en
1977 d'une contribution obligatoire de 0,1 % de la masse
salariale à la charge des entreprises. Cette taxe est affectée
au congé individuel de formation, dans le cadre de la
politique de formation des jeunes demandeurs d'emploi.
Pour les transferts en capital, les collectivités locales
reçoivent des contributions de l'Etat.
• Évolutions
Les deux structures de financement qui viennent d'être
décrites présentent quelques déformations importantes sur
la période considérée :
- pour ce qui concerne le financement final, la part de
1 'Etat augmente fortement jusqu'en 1978, puis se stabilise
à ce niveau jusqu'en 1982. Sur la fin de la période, elle
diminue progressivement à la suite de la mise en place de
la politique de décentralisation. Symétriquement, et pour
la même raison, la part des collectivités locales, relative-
Enfin, on remarquera que si la part des ménages diminue
sur la période, l'amplitude de cette baisse est bien moindre
que dans le cas du financement final.
Tableau 13 - Transferts entre les unités de financement
Passage financement final - financement initial, année 1988
Financement
final
Bourses
d'études
(+)
Autres
transferts
versés
Transferts
reçus
(-)
Financement
initial
(+)
Education nationale
Autres ministères
204 466
24 157
4 696
602
706
4 915
337
3 073
209 531
26 601
Total état
228 623
5 298
5 621
3 410
236 132
66 406
1 259
470
-
1 351
-
6 635
-
61 592
1 259
296 288
5 768
6 972
10 045
298 983
20 957
35 469
355 409
Autres administrations publiques
Total administrations publiques
Entreprises
Ménages
Total
17 884
41 237
-
3 073
-
5 768
355 409
5 768
10 045
15 813
En %
Financement
anal
Bourses
d'études
Autres
transferts
versés
Transferts
reçus
Financement
initial
Education nationale
Autres ministères
57,5
6,8
81,4
10,5
7,0
49,0
2,1
19,4
58,9
7,5
Total état
64,3
91,9
66,4
18,7
0,4
8,1
-
56,0
1 3,4
21,5
-
42,0
-
17,3
0,4
83,4
100,0
Entreprises
Ménages
5,0
11 ,6
Total
-
100,0
Source:Compte de l'Educarion 1988 - Ministère de l'Educceion Nationale
18
100,0
69,4
63,5
84,1
30,6
-
36,5
5,9
10,0
100,0
100,0
100,0
Tableau 14 - Dépense totale d'éducation par financeur initial
1986
1987
1988
1976
1977
1978
1979
58,8
68,1
76,8
86.1
8,5
9,8
10,5
12,2
96,6 110.0 128,5 153,1 168,7 183,7 193,7 198,5 201,6 209,5
19,9 21,7 24,6 25,0 26,6
18,9
13,3
14,8
13,6
17,0
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1975
Ministère de l'éducation
nationale
Autres ministères
61,6
13,6
15,6
17,6
19,5
22,4
25,9
31,2
35,7
40,8
44,9
50,5
57,0
59,3
0,3
0,4
0,4
0,5
0,6
0,7
0,9
1,0
1,0
1,0
1,1
1,2
1,2
1,3
Entreprises
4,7
5,3
6,9
8,0
9,0
10,0
11,6
13,6
14,6
16,9
17,9
18,6
20,4
20,9
Ménages
10,2
11,7
13,2
14,8
16,8
19,4
22,8
25,5
27,7
29,8
31,6
33,2
34.2
35,5
Total
95,9 110,9 125,4 141,1 158,7 180,8 208,6 245,9 271,7 296,2 316,5 333,1 3417 355,4
En
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
61,3
61,4
61,3
61,0
60,8
60,9
61,6
62.3
62,1
62,0
61,2
59,6
59,0
58,9
6,7
6.8
7,4
7.3
7,5
17,1
17,4
17,3
0,4
Ministère de l'éducation
nationale
Autres ministères
Entreprises
Ménages
Total
8,7
8,8
8,4
8,6
8,4
8,2
6,5
6,9
7,0
14,2
14,1
14,0
13,8
14,1
14,3
15,0
14,5
15,0
15,2
16,0
0.3
0,4
0,3
0,4
0,4
0,4
0,4
0.4
0.3
0,3
0,3
0,3
0,3
5,6
6,0
5,9
10,0
10,0
10,0
4.9
10,6
4,8
10,5
5,5
10,5
5,7
10,5
5.7
5,5
5,6
5,5
5,4
5,7
5,7
10,6
10.7
10,9
10.4
10,2
10,1
10,1
100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Source : Compte de 1 'Educarion 1988 - Minigère de l'Educcrion Nationale
Tableau 15 - Dépense totale d'éducation par financeur final
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1975
1976
1977
1978
Etat
63,8
74,1
83,8
14,8
17,1
19,3
95,0 106.8 121.8 139.0 165.4 181,8 197.7 210,3 216.7 220.0 228.6
60,2 63,4 66,4
48,3 52,6
44,3
21,1
23,9 27,3
32,6 38,5
0,3
0.4
0.4
0.5
0,6
0,7
0,9
0.9
1,0
1,0
1,1
1.2
1,2
1,3
Entreprises
4,7
5,3
6,2
7,1
8,0
8,9
10.3
12,2
13,0
15,3
16,0
16,6
17,4
17,9
Ménages
12,3
14.0
15,7
17,4
19.4
22,1
25,8
28.9
31,6
34,1
36,5
38,4
39.7
41,2
Total
95,9 110,9 125,4 141,1 158,7 180,8 208,6 245,9 271,7 296,2 316,5 333,1 341,7 355,4
En %
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
Etat
66,5
66,8
66,8
67,3
67,3
67,4
66,7
67,3
66,9
66,8
66,5
65,0
64.4
64,3
15,5
15,4
15,4
15,0
15,1
15,1
15,6
15,6
16,3
16,3
16,6
18,1
18,5
18,7
0,3
0,4
0,3
0,4
0,4
0.4
0.4
0,4
0.4
0,3
0,3
0,4
0,4
0,4
5,0
5,1
5,0
11,5
11,6
11,6
Entreprises
Ménages
Toted
4,9
4,8
5,0
5,0
5,0
4,9
4,9
5,0
4,8
5,1
5,1
12,8
12,6
12,5
12,3
12,2
12,2
12,4
11,7
11.6
11,5
11,5
100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Source : Compte de l'Éducation 1988 Ministère de ['Education Nationale
19
Tableau 16 - Le financement de la dépense nationale, année 1988
Dépense dans le reste du monde
Dépense
Education nationale
Autres ministères
Total état
Entreprises
Ménages
Total
intérieure
DOM-TOM
209 531
26 601
236 132
61 592
1 259
298 983
20 957
35 469
355 409
10 958
386
11 344
Source : Compe de rEducation 1988 - Ministèm de l'Educcaion Nationale
20
11 344
11 344
Etranger
326
4 863
5 189
5 189
5 189
Dépense
Total
nationale
11 284
5 249
16 533
16 533
16 533
220 815
31 850
252 665
61 592
1 259
315 516
20 957
35 469
371 942
II - LE COMPTE DE L'ÉDUCATION :
UN COMPTE SATELLITE
DU SYSTÈME ÉLARGI
DE COMPTABILITÉ NATIONALE
Dans sa construction, le compte de l'éducation s'appuie
sur la méthodologie des comptes satellites du SECN (Système élargi de comptabilité nationale). A ce titre, il est
structuré de façon à répondre à un ensemble de questions :
- quelle définition peut-on donner du domaine de l'éducation et quelles sont les actions qui interviennent dans ce
champ ?
- quelles sont les activités économiques dont la mise en
oeuvre contribue à la satisfaction du besoin d'éducation ?
- comment s'effectue et à combien s'élève la dépense
consacrée au domaine ?
- comment cette dépense est-elle financée ?
- quelles sont les unités économiques qui exercent les
activités du domaine, et quels sont leurs coûts ?
- qui bénéficie de la dépense consacrée au domaine ?
L'objet de ce chapitre est d'analyser de façon détaillée cet
ensemble de questions.
2.1. Définitions du domaine
et des activités correspondantes
La définition du domaine a été analysée dans le premier
chapitre. Dès lors qu'elle est connue, il lui correspond un
certain nombre d'actions dont la mise en oeuvre constitue
l'économie du domaine. Le compte permet alors le calcul
d'un agrégat de dépense, dont l'objet est la mesure de
l'effort consacré au domaine par la collectivité. Cet agrégat se définit comme la somme des financements reçus par
les activités "caractéristiques" et des autres dépenses engagées dans des actions qui ne sont pas assurées par des
activités "caractéristiques".
Structurer le compte consiste donc, en premier lieu, à
repérer les activités "caractéristiques" du domaine et à les
distinguer des activités non "caractéristiques".
2.1.1. Les activités "caractéristiques"
du domaine
Les activités "caractéristiques" du domaine sont celles qui
concourent directement à la production des biens et services qui assurent la transmission et l'acquisition des
connaissances, soit directement, soit indirectement dans
la mesure où elles rendent possible la mise en oeuvre du
processus de transmission des connaissances.
En conséquence, on distingue deux types d'activités "caractéristiques" : les activités d'enseignement et les activités annexes. A partir de là, on établit la nomenclature de
ces activités.
Premier degré normal
L'enseignement préélémentaire ne fait pas partie de la
scolarité obligatoire, il accueille les enfants âgés de 2 à 5
ans.
L'enseignement élémentaire est obligatoire. Il s'adresse
aux enfants âgés de 6 à 11 ans et comprend cinq niveaux
organisés en trois cycles : le cycle préparatoire d'une
année, le cycle élémentaire de deux années et le cycle
moyen de deux années.
Premier degré spécial
L'enseignement spécial du premier degré est dispensé
dans les classes d'adaptation, d'initiation, de perfectionnement, dans les classes spéciales des écoles maternelles
ou primaires ainsi que dans des établissements spécialisés
agréés par le ministère des affaires sociales.
Les classes d'initiation regroupent, à temps complet ou
partiel, les enfants non francophones en vue d'un apprentissage plus rapide du français et d'une meilleure intégration dans la scolarité normale.
Les classes d'adaptation accueillent des enfants en difficulté passagère ou prolongée. La durée de l'accueil varie
selon la nature des difficultés à surmonter. Elle est le plus
souvent inférieure à une année scolaire.
21
Les classes spéciales accueillent des enfants atteints de
handicaps moteurs ou sensoriels.
vices marchands) et 92.15, 92.21 (services non marchands) de la NAP 1973.
Les écoles spéciales relevant du ministère de l'éducation
nationale comprennent également des classes du cours
préparatoire au cours moyen deuxième année. L'ensemble
des classes de ces établissements fait partie de l'enseignement spécial.
Enseignement artistique
Les établissements spécialisés dépendant des ministères
de la santé ou des affaires sociales (établissements médicaux, médico-éducatifs ou socio-éducatifs) accueillent
des élèves malades ou présentant des déficiences graves
ou des troubles du caractère et du comportement.
Ces activités du premier degré normal et du premier degré
spécial sont classées dans les rubriques 82.01 (services
marchands) et 92.11, 92.12 (services non marchands) de
la NAP 1973 (nomenclature d'activités et de produits).
Second degré normal
Il regroupe les classes d'enseignement général, technique
ou agricole. Il est divisé en deux cycles successifs, le
second pouvant prendre deux formes selon le niveau des
diplômes préparés ; le second cycle professionnel aboutit
aux diplômes du CAP, BEP ou baccalauréat professionnel, le second cycle général ou technologique aboutit au
baccalauréat général ou de technicien.
Second degré spécial
Il regroupe l'enseignement effectué dans les sections d'éducation spécialisée (SES) et les groupes de classes ateliers des collèges, dans les écoles régionales
d'enseignement adapté (EREA) et dans les établissements
de l'éducation surveillée. Il s'adresse à des enfants handicapés ou inadaptés.
Ces activités du second degré normal et spécial sont
classées dans les rubriques 82.01 (services marchands) et
91.13, 92.14 (services non marchands) de la NAP 1973.
Apprentissage
Les apprentis sont des personnes ayant dépassé l'âge de
la scolarité obligatoire (16 ans) et qui apprennent un
métier dans des entreprises avec lesquelles ils sont liés par
des contrats d'apprentissage sous la responsabilité d'un
maître d'apprentissage. La formation au métier dispensée
dans l'entreprise est complétée par des cours dans des
centres de formation d'apprentis (CFA). La formation
dans les centres prend le plus souvent deux ans et débouche sur un certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
Pour le cadre central de comptabilité nationale, les activités des centres de formation d'apprentis sont classées dans
la rubrique 92.14 de la NAP 1973. S'il s'agit de centres
internes d'entreprises, leur production n'est pas isolée
comme telle et se retrouve dans la rubrique correspondant
à l'activité des entreprises concernées.
L'enseignement supérieur est constitué de toutes les activités d'enseignement de type scolaire de niveau supérieur
au baccalauréat. Il comprend les formations universitaires (premier, deuxième et troisième cycles) et les formations dispensées dans des établissements divers,
publics ou privés (lycées, grandes écoles privées ou publiques, formations internes spécifiques).
Ces activités sont classées dans les rubriques 82.03 (ser22
Cette activité correspond aux enseignements dispensés
dans les écoles et conservatoires nationaux, départementaux ou municipaux d'art et dans les écoles d'architecture.
Elle ne comprend donc ni l'enseignement artistique dispensé dans les établissements d'enseignement général de
tous niveaux, ni l'enseignement dispensé sous forme de
leçons particulières ou de cours du soir (classé dans l'activité d'enseignement de type extra-scolaire).
Cette activité est classée dans les rubriques 92.15 (architecture) et 92.16 de la NAP 1973.
Formation de type extra- scolaire
L'activité d'enseignement de type extra-scolaire regroupe
l'ensemble des activités d'enseignement qui ne sont pas
qualifiées comme étant de type scolaire. Elle comprend :
- l'enseignement à distance, par correspondance ou par
l'intermédiaire de la télévision ;
- les actions de formation professionnelle continue ;
- les stages et cours du soir ;
- les leçons particulières, dispensées par des enseignants
ou par toute autre personne recevant une rémunération.
Ces activités sont classées dans les rubriques 82.02, 82.04,
82.05 (services marchands), 92.17, 92.18 (services non
marchands) de la NAP 1973.
L'orientation scolaire
L'activité d'orientation scolaire a pour objet d'informer
les élèves et les familles sur les différentes filières d'enseignement et sur leurs débouchés. Elle est le fait des
centres d'information et d'orientation (CIO), ainsi que de
l'Office national d'information sur les enseignements et
les professions (ONISEP)
Cette activité est classée dans la rubrique 90.05 de la NAP
1973.
Recherche sur l'éducation
Cette activité, portant spécifiquement sur les actions tendant à développer de nouvelles méthodes pédagogiques,
à l'exclusion des études sur le système d'éducation luimême, est pour l'essentiel assurée par l'institut national
de la recherche pédagogique (INRP).
Cette activité est classée dans la rubrique 93.11 de la NAP
1973.
Administration générale
L'administration générale regroupe les activités des services administratifs centraux ou locaux : administration
centrale du ministère de l'éducation nationale, rectorats,
inspections académiques, services de différentes administrations dont l'objet est d'organiser et de réglementer les
systèmes d'enseignement.
Cette activité est classée dans les rubriques 90.02 et 90.11
de la NAP 1973.
Cantines et internats
L'activité de cantines et internats regroupe l'ensemble des
activités de restauration et d'hébergement s'adressant aux
élèves ou étudiants pour faciliter leur fréquentation scolaire.
Elle comprend donc l'ensemble des cantines scolaires
organisées par les écoles ou les collectivités locales, les
cantines et internats des établissements publics ou privés,
ainsi que les restaurants et cités universitaires.
Cette activité correspond aux rubriques 67.02 et 67.11 de
la NAP 1973.
Ces biens et services "connexes" sont le transport scolaire,
les livres et fournitures scolaires, l'habillement et les
loisirs liés à la fréquentation scolaire.
Dans le compte de l'éducation, on ne décrit que le financement de la dépense qui permet l'acquisition de ces biens
et services, mais, contrairement à ce qui est fait pour les
activités "caractéristiques", il n'y a pas d'analyse des
unités qui les produisent.
Transport scolaire
Médecine scolaire
Le transport scolaire regroupe l'ensemble des actions
menées par les administrations publiques pour aider le
transport des élèves entre leur domicile et l'établissement
d'enseignement qu'ils fréquentent.
Cette activité est surtout constituée par l'organisation de
visites médicales préventives destinées aux éléves ou étudiants. La médecine du travail destinée aux personnels des
services administratifs est classée avec l'activité d'administration générale.
Livres et fournitures scolaires
Cette activité est incluse dans la rubrique 94.11 de la NAP
1973.
Les livres et fournitures scolaires correspondent aussi bien
à ceux dont l'acquisition est demandée ou recommandée
par l'institution scolaire qu'à ceux qui ne le sont pas.
Bibliothèques universitaires
L'habillement et les loisirs liés
à la fréquentation scolaire
Cette activité concerne les seules universités publiques. A
partir de 1984 elle a été regroupée avec celle d'enseignement supérieur.
Il ne s'agit cette fois que des biens et services dont l'acquisition est effectuée à la demande de l'institution scolaire.
Documentation pédagogique
C'est l'activité de production et/ou de distribution d'outils
pédagogiques qui peuvent prendre diverses formes (livres,
vidéos...), que réalise le centre national de documentation
pédagogique (CNDP) ainsi que ses centres régionaux
(CRDP) et départementaux (CDDP). Ces outils sont essentiellement destinés aux enseignants du premier et du
second degré.
Cette activité n'est isolée dans le compte de l'éducation
que depuis 1984. Elle est incluse dans la rubrique 92.18
de la NAP 1973.
2.2. La dépense d'éducation
La dépense d'éducation mesure l'effort consacré au domaine par la collectivité. Elle se définit comme la somme
des financements reçus par les activités "caratéristiques"
et de la somme des dépenses qui assurent le financement
des autres opérations relatives au domaine :
2.1.2. Les biens et services "connexes"
D'autres biens et services sont utilisés dans le processus
de transmission et d'acquisition des connaissances, sans
que les activités qui les produisent soient considérées
comme "caractéristiques" du domaine. Ces biens et services sont alors qualifiés de "connexes", terme qui se
justifie pour deux raisons :
- les biens et services concernés ne sont pas produits par
les unités productrices d'enseignement ;
- pour les activités qui les produisent, ces biens et services
connexes ne constituent en général qu'une faible partie de
leur production.
Coûts de production
- la dépense se définissant du point de vue des financeurs,
elle constitue pour eux un emploi ;
- symétriquement, elle est une ressource :
. pour les producteurs d'activités "caractéristiques" ;
. pour les producteurs de biens et services "connexes" ;
. pour les bénéficiaires, sous la forme de transferts qui leur
sont directement versés
- la dépense d'éducation est subdivisée en une dépense
courante et une dépense en capital. La séparation entre les
deux exige que l'on se réfère aux trois cas qui viennent
d'être évoqués :
. pour les transferts, comme pour les biens et services
—
Financements reçus = dépense courante
Epargne
_
Epargne
FBCF
Transferts en capital
Variation des
créances
_
= Dépense en capital
Variation des dettes
23
"connexes", cette séparation est fonction de la nature de
l'emploi pour le financeur. Par exemple, si le bien
"connexe" est un bien d'équipement, alors on parlera
d'une dépense en capital. Si le bien "connexe" est employé
par le financeur pour une consommation intermédiaire ou
finale, on parlera d'une dépense courante. Dans le cas du
compte de l'éducation, les biens et les services
"connexes", ainsi que les transferts aux bénéficiaires relèvent tous de la dépense courante.
. pour les producteurs d'activités "caractéristiques", cette
séparation renvoie à la structuration de leurs comptes, telle
qu'elle est représentée par le schéma (voir page précédente).
Dès lors, la dépense en capital correspond aux financements externes de l'investissement et des placements financiers des producteurs d'activités "caractéristiques". Ce
financement est réalisé soit au moyen de transferts en
capital au bénéfice des producteurs (aides à l'investissement, autres transferts en capital), soit au moyen d'opérations financières qui se traduisent par une variation de
dettes des producteurs d'activités "caractéristiques".
Les autres financements reçus par ces producteurs, qui
couvrent les coûts de production et l'épargne, sont de la
dépense courante.
Dans le cas du compte de l'éducation, la dépense courante
correspond ainsi aux dépenses qui financent l'acquisition
des biens et services "connexes", les transferts aux bénéficiaires et celles qui n'ont pas pour effet d'influer sur la
situation patrimoniale des producteurs d'activités "caractéristiques".
La dépense courante d'éducation peut se décomposer en
quatre sous-ensembles :
- la dépense pour l'enseignement et l'orientation ;
- la dépense liée à la fréquentation scolaire ;
- la dépense en faveur du système éducatif ;
- la dépense de gestion générale du système éducatif.
2.2.1. La dépense courante d'éducation
La dépense pour l'enseignement
et l'orientation
"caractéristiques", les autres sont des biens et services
"connexes".
Enfin, la fréquentation du système éducatif est facilitée
par le versement de diverses aides ou rémunérations aux
élèves, étudiants ou stagiaires.
• Livres et fournitures scolaires
Les dépenses de livres et fournitures scolaires sont retenues en totalité, qu'elles soient supportées par les ménages
ou fournies gratuitement par le système éducatif.
• Habillement et loisirs scolaires
Les dépenses d'habillement et de loisirs scolaires recouvrent l'achat d'équipements particuliers (blouses pour les
classes techniques, équipements de gymnastique, de
danse) et les contributions des familles aux sorties ou
interventions culturelles.
• Cantines et internats
Les dépenses de cantines et internats ne concernent ici que
celles s'effectuant dans le cadre de l'activité organisée au
sein du système éducatif : établissements d'enseignement,
cités et restaurants universitaires.
• Transport scolaire
Le transport scolaire ne comprend que celui qui est organisé sous forme collective par les communes et départements. Les dépenses individuelles, telles que celles des
parents conduisant eux-mêmes leurs enfants en voiture,
ou les achats de titres de transports collectifs ne sont pas
prises en compte. On considère en effet que ces dépenses
sont soit facultatives lorsque l'enfant a la possibilité d'utiliser les transports scolaires collectifs, soit font partie
pour les ménages d'un ensemble de dépenses liées à la
localisation du logement.
• Médecine scolaire
La dépense de médecine scolaire ne concerne que la
médecine préventive exercée au sein des établissements
scolaires, les soins de santé n'en faisant pas partie, même
s'ils font suite à un dépistage scolaire, ou s'ils sont fournis
dans des dispensaires pour étudiants.
• Bibliothèques universitaires
On retrouve là le financement des activités "caractéristiques" d'enseignement et d'orientation : enseignement du
premier degré, du second degré, supérieur, artistique, formation de type extra-scolaire, apprentissage, orientation
scolaire.
Cette dépense correspond à l'effort entrepris pour permettre l'accès gratuit à des livres utilisés dans le cadre de
l'activité d'enseignement des universités. Les bibliothèques internes à des établissements d'enseignement, quel
qu'en soit le niveau, ne sont pas retracées en tant que telles,
leurs coûts de fonctionnement n'étant pas isolés des coûts
d'enseignement.
La dépense liée à la fréquentation scolaire
• Documentation pédagogique
Elle correspond à différentes actions. Il peut s'agir de
l'effort consacré aux biens nécessaires aux activités d'enseignement proprement dites (livres, fournitures scolaires,
équipements particuliers). Dans d'autres cas, il s'agit de
satisfaire des besoins nés du fait que l'enseignement
s'exerce hors du domicile, parfois clans un lieu géographiquement éloigné (prises des repas à l'extérieur, transport
scolaire, etc...). Dans ce cas, la dépense ne concerne que
celle qui est faite pour des services organisés dans le cadre
du système scolaire. Dans le même ordre d'idées, font
partie de cette catégorie, les dépenses de médecine préventive exercée dans les établissements scolaires. Certains
de ces biens et services sont produits par les activités
Cette dépense correspond aux dépenses de fonctionnement et d'investissement du centre national de documentation pédagogique (CNDP), de ses centres régionaux et
départementaux.
24
• Les aides à la fréquentation scolaire
sous forme de revenus
Les bourses accordées pendant la scolarité obligatoire ont
pour but d'aider les familles à faire face aux dépenses
engendrées par la fréquentation scolaire. Elles peuvent
être effectivement perçues par les familles, ou prendre la
forme de remises de principe (cantines par exemple),
auquel cas elles sont conservées par l'établissement sco-
laire. Dans le compte de l'éducation, on a décidé que
l'ensemble de ces bourses servait uniquement à financer
des dépenses du domaine de l'éducation : acquisition de
biens et services "connexes", prise en charge des dépenses
de cantines et internats, acquittement des droits d'inscriptions. Compte tenu de cette hypothèse, ces bourses ne
figurent pas dans la dépense du domaine, puisque du point
de vue du financeur final, les dépenses sont déjà prises en
compte au sein des biens et services auxquels elles s'appliquent. Par contre, elles figurent explicitement dans
l'analyse du passage du financement initial au financement final.
Les bourses accordées aux élèves après l'âge de la scolarité obligatoire et aux étudiants ont été traitées de la même
façon bien que parfois elles puissent couvrir d'autres
dépenses que celles relevant du domaine de l'éducation
(logement, loisirs par exemple).
De la même façon, les allocations de rentrée scolaire, qui
sont une prestation familiale versée sous condition de
ressources, devraient être traitées de la même façon que
les bourses. En pratique, elles ne l'ont pas été jusqu'à
présent.
Les rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle continue n'ont pas été considérées dans le
compte de l'éducation comme une aide à la fréquentation
du système éducatif. Versées dans le cadre de la politique
de l'emploi, elles apparaissent principalement comme un
substitut aux allocations chômage, même si elles font
également partie de l'effort consacré par l'Etat pour réorienter les formations en incitant à la fréquentation de
stages spécifiques.
Les aides de l'Etat accordées aux entreprises ayant des
salariés en formation (apprentis, etc...) ne sont a fortiori
pas retenues s'il s'agit d'une prise en charge de leurs
rémunérations.
Les rémunérations des élèves fonctionnaires non enseignants ne sont pas considérées comme des aides à la
fréquentation du système éducatif, dans la mesure où ce
versement est assorti d'une contrainte d'effectuer un certain nombre d'années dans la fonction publique. Cette
dépense s'interprète comme un moyen de recrutement
plutôt que comme une aide à fréquenter le système éducatif.
La dépense en faveur du système éducatif
Cette dépense a pour objectif d'améliorer le contenu de
l'enseignement. Elle finance des activités de recherche sur
l'enseignement, la formation du personnel enseignant,
ainsi que la rémunération du personnel enseignant en
formation.
semble des activités d'enseignement, la formation suivie
par le personnel enseignant n'étant pas, pour sa plus
grande partie, spécifique à cette profession, les seconds
sont inclus dans l'ensemble des activités d'enseignement
de type extra-scolaire.
• La rémunération du personnel en formation
Contrairement au cas des élèves fonctionnaires non enseignants, la rémunération du personnel enseignant en formation est considérée comme une dépense du domaine,
au sens où elle favorise la qualification du corps enseignant. Elle contient la rémunération des élèves enseignants (instituteurs et élèves des écoles normales
supérieures), ainsi que le salaire maintenu au personnel
enseignant momentanément en formation et indisponible
pour exercer des activités d'enseignement.
• La dépense de gestion générale du système éducatif
Cette dépense recouvre le financement des actions ccdrespondantà 1 'exercice de la fonction deréglementation et de contrôle
des pouvoirs publics et à la gestion centralisée des établissements d'enseignement, extérieure aux établissements
eux-mêmes. En pratique, si l'on a retenu la dépense correspondant aux actions de l'Etat, des collectivités locales
et des organismes consulaires, on a par contre négligé celle
correspondant à la gestion centralisée des établissements
relevant des organisations professionnelles ou religieuses.
2.2.2. Dépense intérieure, dépense nationale
La dépense intérieure d'éducation est la somme des financements reçus par les producteurs d'activités "caractéristiques" résidents, des dépenses effectuées sur le territoire
pour acquérir des biens et services connexes, des transferts
éventuels reçus par les bénéficiaires résidents.
La dépense nationale d'éducation est la somme des dépenses des financeurs résidents, que ces dépenses soient
effectuées sur le territoire ou dans le reste du monde.
L'articulation entre ces deux agrégats correspond au schéma en bas de page.
Le reste du monde correspond à la définition retenue dans
les comptes nationaux. En particulier, il intègre les départements et territoires d'outre-mer.
Les rémunérations versées aux enseignants en coopération à l'étranger ou exerçant leur activité dans les DOMTOM sont considérées comme des dépenses en faveur du
reste du monde. Elles constituent l'essentiel de cette rubrique (C). On y trouve également les bourses versées à
des étudiants français effectuant leur études à l'étranger et
les dépenses pour des lycées français à l'étranger.
A l'inverse, le reste du monde contribue à la dépense
• La recherche sur l'éducation
Territoire
Seule la dépense finançant le développement de nouvelles
méthodes pédagogiques est prise en compte.
Reste
du Monde
• La formation des enseignants
Financeurs
Il serait intéressant de pouvoir isoler la dépense correspondant à cette activité, ce qui impliquerait que l'on puisse
estimer un coût annuel de formation qu'on appliquerait
aux effectifs recrutés comme enseignants d'une part, et
que l'on tienne compte du coût des stages de recyclage
permettant aux enseignants de s'adapter à l'évolution des
programmes scolaires d'autre part. En pratique, on ne sait
pas isoler ces coûts. Les premiers sont inclus dans l'en-
nationaux
A
C
Financeurs
reste du monde
B
Dépense intérieure = A + B
Dépense nationale = A + C
25
intérieure en supportant au titre de financeur final, par
exemple, une partie des coûts de formation d'étudiants
étrangers en France. En pratique, les sommes correspondantes, qui sont probablement d'un montant minime,
n'ont pû être repérées et le reste du monde n'a pas été
retenu comme un financeur du compte de l'éducation.
2.3. Le secteur de production
De manière générale, le compte de l'éducation, comme
tout compte satellite, définit le secteur de production de
son domaine par l'ensemble des unités qui produisent des
biens et services "caractéristiques", et elles seules. En
conséquence, toutes les unités qui produisent des biens et
services "connexes" sont exclues du secteur de production. Pour mener l'analyse du secteur de production, on
est donc conduit à définir deux ensembles : celui des
unités de production d'une part, celui des opérations
qu'elles réalisent d'autre part.
2.3.1. Les unités de production
Les unités de production sont les unités économiques qui
exercent une ou plusieurs activités "caractéristiques" du
domaine, sans pour autant que ce soit nécessairement les
seules activités qu'elles exercent. Leurs ressources proviennent pour tout ou partie, des sommes reçues des
financeurs du domaine.
Ces unités de production peuvent constituer des unités
institutionnelles au sens du cadre central, c'est-à-dire
qu'elles jouissent de l'autonomie de décision dans l'exercice de leur fonction principale et qu'elles disposent d'une
comptabilité complète. Dans le domaine de l'éducation,
c'est le cas par exemple des écoles privées marchandes.
Par contre, d'autres unités de production ne sont que des
fractions d'unités institutionnelles, pour lesquelles on est
amené à reconstituer des comptes complets à partir d'une
information suffisamment fine. Ces fractions d'unités institutionnelles sont qualifiées de centres internes de l'unité
institutionnelle correspondante. La démarche de repérage
de ces unités de production est analogue, quoique plus
détaillée, à celle conduisant au découpage en branches
dans l'analyse du cadre central.
De cette façon, on constitue une unité de production pour
l'activité de gestion générale du domaine, en prenant en
compte les dépenses du ministère de l'éducation assurant
le fonctionnement des services correspondants, et en affectant en production de l'unité, l'exacte contrepartie des
coûts.
De la même manière, au sein des entreprises, on isole des
centres de formation internes correspondant aux stages de
formation continue qu'elles réalisent elles-mêmes pour
leur personnel, la production de ces centres, qui est
l'exacte contrepartie des coûts, provenant entièrement de
l'entreprise.
Un troisième cas de figure se présente, pour lequel on a
été conduit à reconstituer des unités dont les comptes
rassemblent des opérations relatives à différentes unités
institutionnelles. C'est le cas, en particulier, de toutes les
écoles élémentaires, des collèges et des lycées pour lesquels l'Etat rémunère directement le personnel enseignant.
Lorsque ces établissements ont la personnalité juridique,
26
les comptes qu'ils établissent ne retracent pas les rémunérations versées par le ministère de l'éducation. Les écoles
élémentaires ou maternelles, les collèges et lycées municipaux, les écoles municipales d'art n'ont pas par contre
de personnalité juridique et leurs dépenses, autres que
celles retracées dans les dépenses de l'Etat, sont intégrées
dans les comptes de la collectivité locale qui les gère.
Dès lors, les comptes établis pour cette troisième catégorie
d'unité de production regroupent l'ensemble des financements mis en oeuvre pour les activités exercées, qu'ils
proviennent de l'Etat, des collectivités locales ou de l'établissement lui-même, lorsqu'il a la personnalité juridique.
Une fois précisée cette partition, on peut définir une
nomenclature des producteurs. Celle-ci permet de distinguer deux grandes catégories :
- les producteurs d'enseignement qui réalisent au moins
une activité d'enseignement ;
- les autres producteurs qui assurent des activités annexes
et aucune activité d'enseignement.
Le contenu détaillé de cette nomenclature a été présenté
dans le premier chapitre (cf. 1.2.1)
2.3.2. Les opérations
des unités de production
L'analyse des activités de production se fait sous forme de
comptes, qui rassemblent, en emplois et ressources, les
opérations économiques selon deux catégories : les opérations courantes (compte des opérations courantes) et les
opérations en capital (compte de capital). La nomenclature d'opérations utilisée est simplifiée par rapport à celle
du cadre central. Dans le cas du compte de l'éducation, on
a procédé en outre à d'autres simplifications par rapport
au schéma général des comptes satellites.
Du côté des ressources, on retient :
- pour les opérations courantes, les dépenses des financeurs, que l'on ventile selon le type de financeur ;
- pour les opérations en capital, on ne retient que les aides
à l'investissement. Comme il ne s'agit que d'un compte
de capital et non pas d'un compte regroupant les opérations du compte de capital et du compte financier, les
variations d'engagements des producteurs ne sont pas
décrites.
Du côté des emplois, on retient :
- pour les opérations courantes, les coûts de personnel et
les autres coûts de fonctionnement ;
- pour les opérations en capital, l'investissement.
Le solde du compte des opérations courantes est l'épargne, dont la définition est identique à celle du cadre
central (solde du compte d'utilisation du revenu).
Le solde du compte de capital, comme dans le cadre
central, est la capacité de financement.
Plus précisément, les dépenses de personnel correspondent à l'opération "Rémunération des salariés" du cadre
central. Elles comprennent donc les salaires et traitements
directs, les indemnités, les primes, les avantages en nature,
ainsi que les charges sociales liées, qu'elles soient composées de cotisations sociales effectives ou de cotisations
sociales fictives. En particulier, les dépenses de personnel
réalisées par l'Etat comprennent :
distinguer deux ensembles : les unités de financement, les
opérations qu'elles exécutent.
. les rémunérations et charges sociales inscrites au budget
des ministères, qui se décomposent en :
- salaires et traitements bruts (rémunérations principales
et indemnités) ;
- charges sociales ;
. sécurité sociale des agents non titulaires (maladie, vieillesse et retraites complémentaires) ;
.prestations sociales versées par l'Etat (supplément familial de traitement et prestations familiales) ;
. prestations et versements facultnrifs
- autres charges sociales de l'Etat inscrites au budget des
charges communes :
. cotisations maladie pour les agents titulaires
. versements à la CNAF au titre des prestations familiales
2.4.1. Les unités de financement
.pensions (sauf PTT)
. cotisations maladie des retraités
. compensation démographique au titre du régime vieillesse (net du versement des PTT)
Compte des opérations courantes
Emplois
Ressources
Coûts de personnel
Dépense courante
des financeurs
Autres coûts de
fonctionnement
Épargne
Compte de capital
Emplois
Ressources
Investissements
Épargne
Capacité ou besoin
Dépense en capital
des fmanceurs
de financement
. versements au fonds spécial d'assurance vieillesse
. diverses prestations sociales facultatives
De cette masse, on déduit les retenues pour pensions (sauf
PTT) prélevées par l'Etat sur les rémunérations.
- les autres dépenses de fonctionnement comprennent
principalement les achats de biens et services et les
charges d'intérêts ;
- les investissements correspondent aux acquisitions d'actifs corporels (y compris de terrains) nettes des cessions.
2.4. Le secteur de financement
Comme pour le secteur de production, on est conduit à
Les unités de financement peuvent être soit des unités
institutionnelles au sens du cadre central, soit des fractions
d'unités institutionnelles. L'ensemble de ces unités
constitue le secteur de financement, qui est structuré selon
une nomenclature cohérente avec celle des secteurs institutionnels du cadre central. Cette nomenclature des unités de financement est la suivante :
■ Administrations publiques
- Etat
. ministère de l'éducation nationale
. charges sociales rattachées
. autres ministères
- Collectivités locales
- Autres administrations publiques
• Entreprises
• Ménages
Dans le cas des entreprises, des ménages, des collectivités
locales, des autres administrations publiques, les unités de
financement sont toujours des unités institutionnelles.
Par contre, l'Etat, qui est une unité institutionnelle dans le
SECN, est découpé en trois unités de financement qui
constituent donc des fractions de cette unité institutionnelle.
Le détail du contenu de cette nomenclature a été fourni
dans le premier chapitre (cf.1.2.2). Elle appelle néanmoins
une remarque importante. En effet, les agents économiques repris ici comme des unités de financement peuvent
être également des unités de production du domaine. Par
exemple, le ministère de l'éducation nationale assure luimême la production de l'activité d'administration générale. De même, les entreprises peuvent elles-mêmes
réaliser des stages de formation continue pour leur personnel.
Dans le compte de l'éducation, on est donc conduit, pour
un agent économique donné, à faire la distinction entre sa
fonction d'unité de financement et sa fonction d'unité de
production. C'est de cette manière que l'on peut développer les analyses du compte et les cohérences comptables.
Dès lors, le ministère de l'éducation nationale devient
l'unité de financement de l'unité de production "Etat" qui
elle-même réalise l'activité d'administration générale du
domaine.
2.4.2. Les opérations de financement
Contrairement au secteur de production, la description du
secteur de financement n'est pas articulée autour de
comptes, et son action n'est retracée que par les dépenses
1 - Calcul des "charges sociales rattachées". Le détail des dépenses de
personnel de l'État permet de calculer le taux de charges sociales pour
le personnel civil de l'État, en distinguant les agents titulaires des agents
non titulaires. Ces taux sont appliqués aux rémunérations du personnel
salarié des activités d'éducation . Les "charges sociales rattachées" sont
définies comme la différence entre le montant des charges sociales
résultant de l'application de ces taux et les dépenses de charges sociales
effectivement exécutées par le ministère de l'éducation nationale ou les
autres ministères intervenant dans le domaine.
27
que les unités de financement effectuent dans le domaine,
par l'intermédiaire d'opérations qui sont, en général, spécifiques à chacune des unités de financement. C'est cette
liste que l'on va dresser.
Celles réalisées par les administrations publiques
- les dépenses qu'elles effectuent et qui sont reçues par des
producteurs du domaine, en particulier :
. les transferts et subventions versés aux établissements
d'enseignement et aux autres producteurs du domaine ;
. les bourses d'enseignement versées aux ménages.
Celles réalisées par les entreprises
- la contrepartie des dépenses qu'elles effectuent en tant
que producteurs (centres internes d'enseignement) ;
- la part de la taxe d'apprentissage versée directement par
les entreprises à des établissements assurant la formation
d'apprentis ou toute autre formation technique initiale ;
- les dépenses que les entreprises consacrent à la formation
professionnelle continue de leurs salariés qui sont comptabilisées au titre des dépenses obligatoires égales à 1,1 %
de la masse salariale dont elles doivent s'acquitter ;
- le versement au Trésor d'un quota de cette participation
obligatoire à l'effort de formation. Ce quota vient alléger
les dépenses de l'Etat à la formation des jeunes demandeurs d'emploi ;
-,marginalement, l'achat par les entreprises de certains
matériels produits par les élèves des établissements d'enseignement pendant leur formation technique.
Celles réalisées par les ménages
- les droits d'inscription et frais de scolarité ;
- les dépenses liées à la fréquentation scolaire (cantines,
internats, fournitures scolaires, etc...) ;
- marginalement, l'achat par les ménages de certains objets fabriqués par les éléves en formation technique.
pas un mode de financement du domaine, mais des coûts
de production liés à leurs activités "caractéristiques". En
particulier, le champ de la dépense est plus large que celui
de la production. A côté d'opérations qui sont des emplois
en biens et services, elle peut être constituée de transferts
et/ou de flux nets de créances (dépenses en capital).
Enfui, alors que la production constitue une ressource pour
une unité de production, la dépense est à la fois un emploi
pour une unité de fmancement du domaine et une ressource pour d'autres unités, en particulier pour les unités
de production du domaine, sans pour autant qu'il faille
assimiler la production et la partie de la dépense lui
correspondant.
En règle générale, pour la comptabilité nationale, la production ne se confond pas avec les recettes d'une unité de
production. Cette remarque s'applique au cas de la production marchande, comme elle s'applique au cas de la
production non marchande qui est prédominante dans le
domaine de l'éducation. A titre d'exemple, on s'intéressera au seul cas de la production non marchande. Celle-ci
est évaluée par la somme des coûts de production :
consommations intermédiaires, rémunération des salariés,
impôts liés à la production, consommation de capital fixe
(cette dernière n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation
dans le compte de l'éducation).
En ressource du compte des opérations courantes de l'unité de production concernée, on trouvera la part de la
dépense courante, réalisée par les unités de financement
du domaine, et reçue par cette unité de production. Il existe
un écart entre le contenu de ces deux concepts, écart qui
correspond au solde du compte des opérations courantes
de l'unité de production (épargne).
A titre d'illustration, on prendra le compte des opérations
courantes des établissements publics du second degré en
1988. Il se présente comme suit :
Emplois
Ressources
Coûts de personnel 199 825 Dépense courante
des financeurs
2.5. Articulation entre cadre central
et compte satellite de l'éducation :
différences d'approches
et de concepts
Autres coûts de
fonctionnement
12 877 . Etat
. Collectivités
locales
Les différences d'approches entre la méthodologie du
cadre central et celle du compte de l'éducation concernent
à la fois la production et le financement, et ont des conséquences sur la détermination du raccord entre cadre central et compte de l'éducation.
2.5.1. Comparaison entre les notions
de dépense et de production
Au plan le plus général, le concept de dépense dans un
compte satellite lui est spécifique, dans la mesure où il est
lié directement à la fonction de financeur du domaine. Les
dépenses engagées par les unités de financement du domaine représentent donc tous les modes de financement
du domaine et l'ensemble de ces dépenses représente la
dépense au sens du compte satellite. Par comparaison, les
dépenses engagées par les unités de production du domaine sont d'une nature différente. Elles ne représentent
28
98 153
Épargne
TOTAL
6 257
232
. Entreprises
1 467
. Ménages
7 057
112 934 TOTAL
112 934
Pour simplifier, on ne se préoccupera pas de la décomposition de la production de ces établissements entre la production d'enseignement et celle de services des
cantines (qui induit des ventes résiduelles de services
marchands).
Dès lors, la production de ces établissements se mesure
par la somme de leurs coûts, soit :
99 825 + 12 877 = 112 702 millions de francs
La part de la dépense courante, affectée à ces unités de
production se mesure par la somme des ressources de ce
compte : 112 934 millions de francs.
L'écart (232 millions de francs) représente l'épargne brute
de ces unités de production.
2.5.2. L'analyse de la production
Le compte de l'éducation structure la description de la
production des activités "caractéristiques" du domaine
d'une façon analogue au cadre central. Il s'appuie sur la
notion d'unité de production homogène et définit l'activité "caractéristique" comme regroupement de ces unités,
de la même manière que le cadre central définit la branche
d'activité comme regroupement d'unités de production
homogène. Néanmoins, quoiqu'identiques dans leur principe, les deux approches présentent des différences, dont
l'origine se trouve essentiellement dans la définition retenue pour l'unité de production homogène. En effet :
- le compte de l'éducation définit une unité de production
homogène qui lui est spécifique et que l'on peut désigner
par le terme d' "unité de production d'éducation" (UPE).
Cette unité présente les caractéristiques suivantes :
. une UPE peut être un regroupement d'unités de production homogène appartenant à des unités institutionnelles
différentes ;
. une UPE peut être un éclatement d'unités de production
homogène.
reste incluse dans l'activité d'enseignement à laquelle elle
est associée. Au contraire, le compte de l'éducation définit
une activité "caractéristique" de services des cantines et
internats, qui regroupe les unités de production homogène
d'éducation qui produisent ces services. Dès lors, ces
unités étant définies dans le secteur des administrations
publiques, leur production est décrite en tant que telle.
Le champ du secteur de production
L'exemple de la formation professionnelle continue dispensée au sein des entreprises illustre cette seconde différence.
En effet, certaines unités ont, pour ce faire, une activité
d'enseignement pour compte propre. Dans le cadre central, cette activité n'est pas décrite en tant que telle, c'està-dire qu'il n'existe pas d'unité de production
d'enseignement qui lui soit associée. Cependant, les coûts
correspondants sont bien pris en compte pour l'évaluation
des coûts de production des unités.
Dans le compte de l'éducation, en éclatant cette unité de
production homogène et en créant une UPE relative à cette
activité d'enseignement, on peut faire apparaître explicitement cette dernière. Elle est qualifiée d'activité "auxiliaire" d'éducation. Dès lors, on peut lui ,attribuer une
production évaluée par la somme des coûts'.
Ces caractéristiques ont les conséquences suivantes :
- la première caractéristique permet une structuration du
champ plus détaillée dans le compte de l'éducation qu'elle
ne l'est dans le cadre central. Néanmoins, à cette structuration correspond une nomenclature qui est raccordable à
celle du cadre central ;
- la seconde caractéristique permet une définition du secteur de production plus précise dans le compte de l'éducation, puisque l'on peut repérer et décrire la production
des unités "internes" de formation, alors que le cadre
central ne les appréhende pas en tant que telles.
Correspondance des nomenclatures
La structuration du domaine
- les activités marchandes classées dans la rubrique 82 de
la NAP 1973
- les activités non marchandes classées dans la rubrique
92 de la NAP 1973
Deux exemples peuvent illustrer cette différence entre les
deux approches :
correspondance entre le champ des activités d'enseignement décrit dans le compte de l'éducation et celui décrit
dans le cadre central :
. le cadre central retient comme activités d'enseignement :
- le cas des écoles publiques élémentaires :
dans le cadre central, il n'existe aucun type d'unité correspondant à ces écoles. L'activité d'enseignement
qu'elles dispensent apparaît de manière éclatée entre plusieurs unités institutionnelles. Elle est, pour une part,
incluse dans la production de l'Etat, qui supporte la charge
des rémunérations du personnel et d'une fraction des
investissements, et, pour une autre part, dans celle des
collectivités locales, qui ont en charge les autres charges
de fonctionnement et d'investissement. Au contraire, dans
le compte de l'éducation, les écoles publiques élémentaires constituent des unités de production à part entière
(UPE), qui exercent deux types d'activité : l'enseignement et les services de cantines. Elles sont donc, en tant
que telles, des producteurs dans la structuration propre au
compte de l'éducation, indépendamment de l'organisation institutionnelle de leur financement.
- le cas des cantines et internats :
dans le cadre central, l'activité des cantines et internats du
secteur des administrations publiques n'est pas isolée. Elle
. le compte de l' éducation retient toutes ces activités, sauf
la rubrique 82.06 (auto-écoles, écoles de pilotage) et il
ajoute les activités "auxiliaires" des entreprises relatives à
la formation professionnelle continue, dont on a vu
qu'elles n'étaient pas repérées en tant que telles dans le
cadre central.
Remarque : l'achat, par l'Etat, de fournitures scolaires
destinées à être distribuées gratuitement, apparaît dans le
cadre central comme un coût de production de l'activité
des établissements d'enseignement. Dans le compte de
l'éducation, il s'agit de l'achat de biens connexes, qui
n'entrent pas dans les coûts des activités "caractéristiques"
d'enseignement.
2 - Ce phénomène n'est pas particulier au compte de l'éducation. On le
retrouve dans d'autres comptes satellites. On a, par exemple le cas de la
médecine du travail interne aux entreprises dans le compte de la santé.
Dans le cadre central , il est comptabilisé par les entreprises dans le cadre
de leur activité de production. Elle n'y apparaît donc pas comme une
activité de santé, alors qu'elle est identifiée dans le compte de la santé et
traitée comme une activité "auxiliaire" des services de santé.
29
2.5.3. Les opérations des producteurs
Correspondance entre nomenclatures d'opérations
(en emplois)
Compte de l'éducation
Cadre central
Coûts de personnel
Rémunération des salariés
Autres coûts
de fonctionnement
Consommations
intermédiaires
Impôts liés,
à la production'
Intérêts versés
Investissements
FBCF
Variation des stocks
Acquisitions nettes
de terrains
et d'actifs incorporels
1 : Non consolidés avec les subventions reçues.
impliquent que si un de ces flux s'établit entre deux unités
institutionnelles appartenant à un même secteur institutionnel, il peut ne pas être enregistré.
Dans le compte satellite, tout flux vers une unité du
domaine (que ce soit une unité de production, un bénéficiaire ou une unité de financement) est une opération de
financement.
- si l'unité réceptrice est une unité de production ou un
bénéficiaire, il y a alors financement final du domaine et
l'opération est enregistrée dans la dépense ;
- par contre, si l'unité réceptrice est elle-même une unité
de financement du domaine, le flux en question n'est pas
un financement final, et n'est donc pas enregistré dans la
dépense. C'est seulement dans une présentation annexe
qu'un compte satellite décrit les flux entre financeurs
initiais et finals.
C'est donc à travers la prise en compte de l'ensemble des
opérations de financement du domaine par les unités
concernées qu'il est possible d'établir le raccord au cadre
central.
Symétriquement, si le compte de l'éducation permet une
analyse plus fine de la production d'éducation que le cadre
central, en revanche la nomenclature des opérations utilisées pour décrire l'activité des producteurs est simplifiée
par rapport à celle du cadre central, les deux nomenclatures pouvant cependant être raccordées.
Tout se passe comme si les procédures et les règles de
consolidation étaient différentes dans les deux ensembles.
Dans le cadre central, on ne peut opérer de consolidation
qu'entre des unités appartenant au même secteur ou soussecteur institutionnel. Un compte satellite par contre autorise une consolidation entre unités appartenant à deux
secteurs institutionnels différents.
2.5.4. L'analyse du financement
Cette différence d'approche peut être illustrée par l'exemple de l'enregistrement des dépenses des administrations
Le secteur de financement, concept du compte satellite,
n'a pas d'équivalent direct dans le cadre central. Néanmoins, toute unité de financement d'un compte satellite
est soit une fraction d'unité institutionnelle (ministère de
l'éducation nationale, par exemple), soit une unité institutionnelle à part entière (ménage par exemple). Il est donc
toujours possible de passer de la nomenclature du secteur
de financement d'un compte satellite à celle des secteurs
institutionnels du cadre central (cf. 2.4.1). Par ailleurs, le
fait qu'une unité de financement puisse être une fraction
d'unité institutionnelle implique que certains flux soient
explicitement décrits dans le compte satellite alors qu'ils
sont consolidés dans le cadre central, puisqu'ils sont internes à la même unité institutionnelle.
Pour ce qui concerne la nature des opérations réalisées par
les unités de financement, l'articulation entre cadre central
et compte satellite est plus complexe. Des différences
existent, dont l'origine se trouve dans l'architecture d'un
compte satellite.
L'optique du financement retenue y est particulière puisque la dépense se mesure par la somme des financements
finals réalisés par les unités du domaine, quelle que soit la
nature et l'origine de leurs ressources. Dès lors, certains
flux de financement ne sont pas enregistrés dans la dépense, dès l'instant où ils ne correspondent pas à un
financement final.
A contrario, dans le cadre central, ces flux sont en général
présents :
- dans le cas général, si un de ces flux s'établit entre deux
unités institutionnelles appartenant à des secteurs institutionnels distincts, il est enregistré en ressources du compte
de l'unité "receveuse" et en emplois du compte de l'unité
"verseuse" ;
- toutefois, les règles de consolidation du cadre central
30
Passage entre les deux notions de dépense :
cas de l'Etat
Dépense selon
la NFA
Dépense du compte
de l'éducation
(Optique financement)
final
Consommation finale
non marchande
Contrepartie de
la consommation
finale
non marchande
Subventions
d'exploitation
Transferts aux
producteurs
Transferts aux autres
financeurs du domaine
aux producteurs
aux autres financeurs
FBCF
Contrepartie
de la FBCF
publiques selon la NFA (nomenclature fonctionnelle des
administrations). Dans cette présentation, toutes les dépenses des administrations publiques sont enregistrées en
emplois des comptes des unités institutionnelles constitutives
du secteur. Par contre, du côté du compte de l'éducation :
- les transferts et subventions versés à des producteurs du
domaine par les administrations publiques sont enregistrés
dans la dépense ;
- les transferts versés à des unités de financement du
domaine ne sont pas enregistrés dans la dépense. Ainsi en
est-il des bourses versées aux ménages par les administrations publiques. Sous l'hypothèse que ces bourses servent
exclusivement à l'acquisition de biens et services du domaine, elles sont enregistrées comme un financement de
la dépense par les ménages ;
- les coûts de production relatifs à des activités "caractéristiques" du domaine ne sont pas financés en totalité par
les administrations publiques. En effet, une partie de ces
coûts est couverte par d'autres financements (sous forme
de paiements partiels des ménages par exemple). Le
compte de l'éducation ne retient donc comme financement final de la dépense par les administrations publiques
que la partie des coûts qui n'est pas couverte par d'autres
sources de financement.
2.5.5. Articulation entre la dépense d'éducation et les opérations du cadre central
Comme on vient de le voir au cours des développements
précédents, la dépense est une somme d'opérations de
financement réalisées par des unités regroupées en un
secteur de financement, secteur lui-même structuré selon
une nomenclature cohérente avec celle des secteurs institutionnels du cadre central. A ces opérations de financement, correspondent des opérations du cadre central qui
peuvent être diverses dans leur nature. Il est donc nécessaire de décrire cette correspondance, selon la nomenclature du secteur de financement du compte de l'éducation.
- Consommation intermédiaire des entreprises
Elle correspond au financement final, par les entreprises,
des activités d'enseignement. Par contre, le financement
final, par les entreprises, d'activités du domaine autres que
celles d'enseignement est traité, dans le cadre central,
comme un avantage en nature qui entre dans la rémunération des salariés, et il s'agit dès lors d'une consommation
finale des ménages (cas des cantines par exemple).
- Consommation finale non marchande des administrations publiques
Dans le cadre central, on l'évalue à partir de la ventilation
des dépenses des administrations publiques selon la NFA
(Nomenclature Fonctionnelle des Administrations). Dans
cette dernière, on retient les dépenses de la fonction 1
(enseignement-formation) relatives aux opérations qui
correspondent à des coûts de production :
. les sous-fonctions 11 à 16 représentent la branche 92
(enseignement-services non marchands) de la NAP 1973.
On y trouve : l'enseignement du premier degré, l'enseiCorrespondance entre les opérations
de financement du compte de l'éducation et
la nomenclature d'opérations du cadre central
Compte de l'éducation
Dépense des ménages
Enfin, on peut décrire le raccord précis entre la dépense
d'éducation et le cadre central.
Le raccord aux agrégats
de la comptabilité nationale
Dépense des entreprises
Ce raccord se fait de la façon suivante :
Dépense courante d'éducation
= Consommation finale des ménages en biens
et services d'éducation
+ Consommation finale des administrations en biens
Dépense courante
des administrations
+ Consommation intermédiaire des entreprises en biens
+ Consommation intermédiaire
de services "auxiliaires" d'éducation
Dépense en capital
des administrations
Cadre central
. Consommation finale
marchande et
non marchande
(paiements partiels)
des ménages en services
d'enseignement,
de cantines, etc...
. Consommation
intermédiaire
des entreprises
en services
d'enseignement et de
formation [1]
. Consommation
intermédiaire en
services "auxiliaires"
d'éducation
. Consommation finale
des administrations
. Subventions
d'exploitation
. Transferts courants [2]
. Formation brute
de capital fixe
des producteurs [3]
+ Transferts courants et subventions d'exploitation
- Consommation intermédiaire de services "auxiliaires" d'éducation
II s'agit de la contrepartie de la production des activités
non repérées comme activités d'enseignement dans le
cadre central. Les services sont produits par les centres
internes des entreprises (formation continue).
[1] Comprenant la taxe d'apprentissage versée directement à des établissements marchands d'enseignement
[2] Hors transferts entre administrations publiques
[3]Déduction faite de l'épargne des producteurs.
31
gnement du second degré, l'enseignement supérieur, l'enseignement continu ;
Le reste de la dépense intérieure courante d'éducation est
de la consommation finale des ménages.
. la sous-fonction 10 contient laiecheiche et l'orientation scolaire;
- Transferts courants
. la sous-fonction 17 correspond à la médecine scolaire et
la sous-fonction 18 inclut les bibliothèques universitaires,
les cantines et internats, le transport scolaire. L'évaluation
de la consommation finale des administrations publiques
correspond donc à la production non marchande de ces
services, déduction faite des paiements partiels des ménages relatifs à ces services.
Ces derniers excluent les transferts courants entre administrations publiques, et comprennent les subventions d'exploitation à des établissements marchands d'éducation.
- Consommation des ménages
32
Remarque : on rappellera (cf. 2.5.2) que dans le cadre
central, la consommation de services rendus par les autoécoles et les écoles de pilotage (rubrique 82.06 de la NAP
1973) figure dans la consommation des ménages en services d'enseignement, alors qu'elle n'est pas reprise dans
le champ du compte satellite de l'éducation.
ANNEXE A - NOMENCLATURE
DES ACTIVITÉS CARACTÉRISTIQUES
1. Activités d'enseignement
1.1. Premier degré normal
1.1.1. Enseignement préélémentaire
(classes maternelles)
1.1.2. Enseignement élémentaire
(classes primaires)
1.2. Premier degré spécial
1.7. Enseignement artistique
1.8. Formation de type extra-scolaire
1.8.1. Formation professionnelle continue (stages)
1.8.2. Enseignement à distance
1.8.3. Cours du soir, leçons particulières
2. Activités annexes
1.3. Second degré normal
1.3.1. Premier cycle (hème à 3ème)
2.1. Orientation scolaire
1.3.2. Second cycle général
(seconde à terminale)
2.2. Recherche sur l'éducation
1.33. Second cycle technologique (BTn)
et professionnel (CAP, BEP)
2.4. Cantines et internats
2.3. Administration générale
1.4. Second degré spécial
2.5. Médecine scolaire
1.5. Apprentissage
2.6. Bibliothèques universitaires
1.6. Enseignement supérieur
2.7. Documentation pédagogique
33
ANNEXE B - NOMENCLATURE
DES DÉPENSES COURANTES
1. Dépense pour l'enseignement
et l'orientation
1.1. Dépense pour l'enseignement
2.3. Cantines et internats
2.4. Transport scolaire
1.1.1. Dépense pour l'enseignement
du premier degré
2.5. Médecine scolaire
du second degré
2.7. Documentation pédagogique
1.1.3. Dépense pour l'enseignement supérieur
2.6. Bibliothèques universitaires
3. Dépense en faveur du système éducatif
1.1.4. Dépense pour l'apprentissage
3.1. Recherche sur l'éducation
1.1 S. Dépense pour l'enseignement artistique
3.2. Rémunération du personnel en formation
de type extra-scolaire
1.1.7. Dépense non ventilée s
1.2. Dépense pour l'orientation scolaire
2. Dépense liée à la fréquentation scolaire
2.1. Livres et fournitures scolaires
34
2.2. Habillement et loisirs scolaires
4. Dépense de gestion générale du système
éducatif
1 La dépense d'enseignement non ventilée correspond au financement
d'activités de type scolaire qui n'a pu être réparti entre les rubriques en
raison des sources utilisées. Ces activités sont réalisées dans les établissements privés non subventionnés par les administrations publiques. A
terme, cette rubrique devrait disparaître, dès lors qu'il deviendra possible
d'effectuer, le partage entre les différents niveaux d'enseignement.
ANNEXE C - NOMENCLATURE
DES PRODUCTEURS
1. Producteurs d'enseignement
1.1. Etablissements publics
1.1.1. Etablissements publics du premier degré
1.1.2. Etablissements publics
du second degré non agricole
du second degré agricole
1.1.4. Etablissements publics d'apprentissage
1.1.5. Universités publiques
d' enseignement artistique
d' enseignement spécial
de formation extra-scolaire
1.2. Etablissements privés
à financement public prédominant
1.2.1. Etablissements privés du premier degré
1.2.2. Etablissements privés
d' enseignement supérieur
1.25. Etablissements privés
d' enseignement spécial
1.3. Etablissements gérés
par les organismes consulaires
1.4. Centres de formation interne
1.4.1. Centres des administrations publiques
1.4.2. Centres des administrations privées
1.4.3. Centres des entreprises
1.5. Autres établissements privés d'enseignement
2. Autres producteurs (activités annexes)
2.1. Etat
2.2. Administrations publiques locales
2.3. Grands établissements publics
35
III - LES ACTIVITÉS DU DOMAINE
Les établissements publics du premier degré accueillent
88 % des élèves de l'enseignement préélémentaire.
3.1. L'enseignement préélémentaire
L'enseignement préélémentaire ne fait pas partie de la
scolarité obligatoire.
Il accueille les enfants âgés de deux à cinq ans et les
prépare à la scolarité élémentaire.
Compte de l'activité "enseignement
préélémentaire" , année 1988
En 1987-1988, 35,7 % des enfants de deux ans, 96,2 %
des enfants de trois ans, et la quasi-totalité des enfants de
quatre et cinq ans étaient scolarisés.
L'enseignement préélémentaire est dispensé dans les
écoles maternelles, dans les classes maternelles des écoles
primaires ou dans les sections maternelles au sein des
classes à plusieurs niveaux.
En 1987-1988, 2,5 millions d'élèves fréquentaient l'enseignement préélémentaire.
Pour le compte de l'Education, l'activité d'enseignement
préélémentaire est réalisée par deux producteurs : les établissements publics du premier degré et les établissements
privés à financement public prédominant du premier degré correspondant aux classes sous contrat des établissements privés.
En milliers de francs
Emplois
Ressources
- Personnel22 101
- Fonctionnement3 765
Epargne
Total
25 866
Investissement986
Capacité de financementTotal
986
Dépense courante des
financeurs
Etat
16 742
Administrations locales 8 741
Ménages
383
Total
25 866
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Administrations locales
986
Total
986
-
Coût de l'enseignement préélémentaire par producteur , année 1988
Etablissements publics du premier degré
Etablissements privés à financement
public prédominant
Ensemble
Investissemant
Total
Coût moyen
par élève
(1)
Personnel
Fonctionnement
19 860
3 260
986
24 106
10 500
2 241
22 101
505
3 765
986
2 746
26 852
9 200
10 300
(1) Moyenne par élève, en francs
37
Les établissements privés à financement public prédominant du premier degré accueillent 12 % des élèves de
l'enseignement préélémentaire.
L'enseignement préélémentaire dispensé dans les classes
hors contrat des établissements privés est comptabilisé
dans la rubrique "activités d'enseignement de type scolaire non ventilé" pour des raisons tenant aux sources
d'information actuellement disponibles. Les classes hors
contrat représentent 1 % des élèves des établissements
privés.
L'activité d'enseignement préélémentaire n'est isolée
dans le compte de l'éducation que depuis 1983. Pour les
années antérieures, elle est regroupée avec l'activité d'enseignement élémentaire dans l'"enseignement du premier
degré normal".
L'enseignement élémentaire fait partie de l'enseignement
obligatoire. Il s'adresse aux enfants âgés de 6 à 11 ans et
comprend cinq niveaux organisés en trois cycles : le cycle
préparatoire qui comprend une année, le cycle élémentaire
qui comprend deux années et le cycle moyen qui
comprend deux années.
élémentaire" , année 1988
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
41 524
8 099
Epargne
Total
46 623
Investissement
4 526
4 526
financeurs
Etat
34 977
786
Ménages
Total
Tous les enfants sont scolarisés à ces niveaux, à l'exception de ceux fréquentant des classes ou des établissements
d'enseignement spécial.
En 1987-1988, 4,1 millions d'élèves fréquentaient l'enseignement élémentaire.
Pour le compte de l'éducation, l'activité d'enseignement
élémentaire est réalisée par trois producteurs :
- les établissements publics du premier degré qui accueillent 85 % des élèves de l'enseignement élémentaire ;
3.2. L'enseignement élémentaire
Emplois
A chacun de ces niveaux, le programme d'enseignement
comporte 27 heures de classe par semaine, réparties sur
neuf demi-journées. Les activités scolaires sont orientées
selon les trois grands axes qui constituent le "tiers temps
pédagogique" : les disciplines fondamentales (15 heures),
les activités d'éveil (7 heures), l'éducation physique et
sportive (5 heures).
- les établissements privés à financement public prédominant du premier degré, correspondant aux classes sous
contrat des établissements privés, qui accueillent 15 % des
élèves de l'enseignement élémentaire ;
- les centres de formation des administrations publiques
pour les activités d'enseignement élémentaire du ministère de la défense.
L'enseignement élémentaire dispensé dans les classes
hors contrat des établissements privés est comptabilisé
dans la rubrique "activités d'enseignement de type scolaire non ventilé" pour des raisons tenant aux sources
contrat représentent 1 % des élèves des établissements
privés.
L'activité d'enseignement élémentaire n 'est isolée dans le
compte de l'éducation que depuis 1983. Pour les années
antérieures, elle est regroupée avec l'activité d'enseignement préélémentaire dans l' "enseignement du premier
degré normal".
49 623
3.3. L'enseignement spécial
du premier degré
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
51
4 475
Total
4 526
L'enseignement spécial du premier degré est dispensé
dans les classes d'initiation, d'adaptation, de perfectionnement., dans les classes spéciales des écoles maternelles
ou primaires ainsi que dans des établissements spécialisés
agréés par le ministère des affaires sociales.
Coût de l'enseignement élémentaire, par producteur , année 1988
Etablissements privés à financement public
prédominant
Centres de formation interne des
Ensemble
38
Fonctionnement
Investissement
37 021
6 985
4 478
48 484
12 700
4 439
1 066
-
5 505
9 000
64
48
8 099
48
4 526
160
54 149
NS
12 200
41 524
Total
Coût moyen
par élève
(1)
Personnel
Coût de l'enseignement spécial du premier degré par producteur , année 1988
Personnel
public prédominant
Centres de formation interne
des administrations publiques
Ensemble
Ressources
financeurs
- Personnel4 160
- Fonctionnement408
Etat
Ménages
3 889
668
11
Total
4 568
Investissement26
26
Total
3 559
394
26
3 979
47
11
-
58
554
4 160
3
408
26
557
4 594
En 1987-1988, l'enseignement spécial du premier degré
accueillait 179 000 élèves.
spécial du premier degré est réalisée par trois producteurs :
Epargne
Total
4 568
Investissement
l'Education nationale. Les autres dépenses de ces établissements sont supportées par les hôpitaux, la sécurité sociale ou l'aide sociale.
spécial du premier degré" , année 1988
Emplois
Fonctionnement
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
-
26
Total
26
Les classes d'initiation regroupent, à temps complet ou
partiel, les enfants non francophones en vue d'un apprentissage plus rapide du français et d'une meilleure intégration dans la scolarité normale.
Les classes d'adaptation accueillent des enfants en difficulté passagère ou prolongée. La durée de l'accueil varie
selon la nature des difficultés à surmonter. Elle est le plus
souvent inférieure à une année scolaire.
Les classes de perfectionnement regroupent des élèves
déficients intellectuels légers.
Les classes spéciales accueillent des enfants atteints de
handicaps moteurs ou sensoriels.
Les écoles spéciales relevant du ministère de l'éducation
nationale comprennent également des classes, du cours
préparatoire au cours moyen deuxième année. L'ensemble
des classes de ces établissements fait partie de l'enseignement spécial.
Les établissements spécialisés dépendant du ministère des
affaires sociales (établissements médicaux, médico- éducatifs ou socio-éducatifs) accueillent des élèves malades
ou présentant des déficiences plus graves ou des troubles
du caractère et du comportement. Les dépenses de ces
établissements ne sont reprises dans le compte de l'éducation que pour la partie correspondant aux rémunérations
des personnels enseignants, financée par le ministère de
- les établissements publics du premier degré, pour les
classes d'initiation, d'adaptation, de perfectionnement, les
classes spéciales, les écoles spéciales publiques relevant
du ministère de l'éducation nationale. Ces établissements
accueillent 48 % des élèves de l'enseignement spécial du
premier degré ;
- les établissements privés à financement public prédominant du premier degré pour les classes sous contrat de ces
établissements privés qui accueillent 3 % des élèves de
l'enseignement spécial du premier degré ;
- les centres de formation interne des administrations publiques pour les écoles spéciales relevant du ministère des
affaires sociales. Ces écoles sont situées à l'intérieur des
hôpitaux et accueillent 49 % des élèves de l'enseignement
spécial du premier degré.
3.4. L'enseignement du second degré,
premier cycle
L'enseignement du premier cycle du second degré
comporte quatre années, de la classe de sixième à la classe
de troisième. H reçoit les élèves ayant achevé leur scolarité
élémentaire. H a pour but de donner à tous les jeunes une
même culture de base et de préparer leur orientation
scolaire et professionnelle.
Depuis la rentrée 1977, dans les classes de sixième, les
élèves ne sont plus répartis en groupes ou filières selon
leur aptitudes, mais ils sont placés dans des classes indifférenciées pour y recevoir un enseignement commun. Ils
peuvent bénéficier, selon les cas, d'actions de soutien ou
d'activités d'approfondissement.
Toutefois, les élèves âgés de 14 ans au moins qui souhaitent recevoir une formation professionnelle sont accueillis
dans les classes pré-professionnelles de niveau (CPPN) ou
dans les classes préparatoires à l'apprentissage (CPA).
Les CPPN ont pour but d'aider les élèves à choisir leur
profession en leur donnant notamment une information
sur plusieurs familles de métiers et en leur permettant de
39
Coût de l'enseignement du premier cycle du second degré par producteur , année 1988
Personnel
Etablissements publics du second degré
public prédominant
Ensemble
Fonctionnement
Investissement
Total
Coût moyen
par élève
(1)
2 623
4 134
49 541
17 500
9 235
580
3 203
4 134
9 815
52 019
59 356
15 000
17 000
42 784
du premier cycle du second degré",
année 1988
Ressources
Emplois
- Personnel
- Fonctionnement
52 019
3 203
Epargne
Total
111
55 333
financeurs
51 448
Etat
95
Entreprises
1 097
Ménages
Total
55 333
111
Investissement
4 134
Capacité de financement- 1
Total
4 133
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
134
Etat
Total
L'enseignement du premier cycle dispensé dans les
classes hors contrat des établissements privés est comptabilisé dans la rubrique "activités d'enseignement de type
scolaire non ventilé" pour des raisons tenant aux sources
d'information actuellement disponibles. Ces classes hors
contrat représentent 0,5 % des élèves du premier cycle des
établissements privés.
L'activité d'enseignement du premier cycle du second
degré n'est isolée dans le compte de l'Education que
depuis 1983. Pour les années antérieures, elle est regroupée avec les activités d'enseignement du second cycle
général et du second cycle technologique et professionnel
dans l' "enseignement du second degré normal".
4 133
tester leurs aptitudes à les exercer. Les CPA accueillent
les jeunes de 14 à 15 ans ayant choisi leur vie professionnelle. L'enseignement y est alterné, les élèves partageant
leur temps entre l'établissement scolaire et l'entreprise
dans laquelle ils effectuent leur stage. Les CPPN et les
CPA font partie de l'enseignement du premier cycle.
Les classes de quatrième et de troisième technologiques
remplacent progressivement les classes de quatrième préparatoire et de troisième préparatoire qui constituent les
deux premières années du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en trois ans. Ces classes sont comptabilisées
avec l'enseignement du second cycle professionnel et sont
le plus souvent situées dans les lycées professionnels
(75 000 élèves). Toutefois, les classes de quatrième et
troisième technologiques situées dans les collèges sont
comptabilisées avec l'enseignement du premier cycle
(18 000 élèves).
En 1987-1988, 3,2 millions d'élèves étaient scolarisés
dans l'enseignement du premier cycle du second degré.
du premier cycle du second degré est réalisée par deux
producteurs :
- les établissements publics du second degré non agricole
pour les classes de premier cycle des collèges publics,
40
ainsi que les classes de premier cycle des lycées et des
lycées professionnels publics. Ces établissements scolarisent 79,4 % des élèves du premier cycle ;
- les établissements privés à financement public prédominant du second degré non agricole, pour les classes sous
contrat de ces établissements. Ils scolarisent 20,1 % des
élèves du premier cycle.
second cycle général
L'enseignement du second cycle général du second degré
comporte trois années (classes de seconde à terminale). Il
reçoit des élèves ayant terminé les études du premier cycle
pour les préparer aux baccalauréats d'enseignement général. Les différents niveaux comportent des sections et des
choix d'options diversifiés.
En classe de seconde, les élèves sont regroupés dans les
classes d'initiation économique et sociale.
En classe de première, les élèves sont répartis en sections
A à dominante littéraire ou artistique, B à dominante
économique et sociale, S à dominante scientifique, E à
dominante sciences et techniques. En classe terminale, les
sections C (mathématiques et sciences physiques) et D
(mathématiques et sciences de la nature) reçoivent les
élèves venant de la classe de première S. Les sections A,
B, E constituent le prolongement des sections correspondantes de première.
En 1987-1988, l'enseignement du second cycle général
L'enseignement du second cycle général est effectué dans
les lycées publics et privés.
Coût de l'enseignement du second cycle général du second degré par producteur , année
1988
Personnel
public prédominant
Ensemble
Fonctionnement
Investissement
Total
Coût moyen
par élève
(1)
15 698
866
1 170
17 734
21 600
3 099
18 797
160
1 026
1 170
3 259
20 993
16 300
20 500
Compte de l'activité "enseignement du
second cycle général du second degré",
année 1988
Emplois
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
18 797
1 026
Epargne
Total
41
19 864
Investissement
Capacité de
financement
1 170
Total
1 152
financeurs
18 765
Etat
741
19
Entreprises
Ménages
339
Total
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
19 864
41
123
988
-18
Total
1 152
du second cycle général du second degré est réalisée par
deux producteurs :
- les établissements publics du second degré non agricole.
Ces établissements scolarisent 77,8 % des élèves du second cycle général ;
- les établissements privés à financement public prédominant du second degré non agricole pour les classes sous
contrat de ces établissements. Ils scolarisent 18,7 % des
élèves du second cycle général.
L'enseignement du second cycle général dispensé dans les
classes hors contrat des établissements privés est comptabilisé dans la rubrique "activité d'enseignement de type
scolaire non ventilé" pour des raisons tenant aux sources
contrat représentent 3,5 % des élèves du second cycle
général.
L'activité d'enseignement du second cycle général du
second degré n'est isolée dans le compte de l'Education
que depuis 1983. Pour les années antérieures, elle est
regroupée avec les activités d'enseignement du premier
cycle et du second cycle technologique et professionnel
dans "l'enseignement du second degré normal".
second cycle technologique
et professionnel
L'activité d'enseignement du second cycle technologique
et professionnel regroupe trois types d'enseignement :
l'enseignement du second cycle technologique, l'enseignement du second cycle professionnel et l'enseignement
agricole du second degré.
L'enseignement du second cycle technologique comporte
trois années (classes de seconde, première et terminale).
Il reçoit les élèves ayant achevé les études du premier
cycle ou issus d'une classe de seconde d'initiation économique et sociale pour les préparer aux baccalauréats de
technicien (séries F, G et H) ou à un brevet de technicien.
Au niveau des classes de seconde, celles des options
techniques spécialisées, des sections F11, des classes de
brevet de technicien et de seconde spéciale sont comptabilisées avec l'enseignement technologique. Au niveau
des classes de première, celles des sections F, G et H, des
classes du brevet de technicien et des classes d'adaptation
sont comptabilisées avec l'enseignement technologique.
Au niveau des classes de terminale, les sections F, G, H et
les classes de brevet de technicien sont comptabilisées
avec l'enseignement technologique.
En 1987-1988, le second cycle technologique accueillait
près de 390 000 élèves.
L'enseignement du second cycle professionnel est constitué par les préparations aux brevets d'études professionnelles (BEP), aux certificats d'aptitude professionnelle
(CAP) ou aux baccalauréats professionnels.
A l'issue de la classe de cinquième, les élèves peuvent
préparer un CAP. Les études durent alors trois années, en
quatrième préparatoire, troisième préparatoire et troisième année de CAP. 5 % des élèves de cinquième et 20 %
des élèves des CPPN poursuivent leurs études par cette
filière.
A l'issue de la classe de troisième ou de troisième technologique, les élèves peuvent s'inscrire à la préparation d'un
BEP ou de certains CAP. Les études durent deux années.
22 % des élèves de troisième, 13 % des élèves en troisième
année de CAP et 3 % des élèves de seconde poursuivent
leurs études par cette filière.
Les élèves de BEP peuvent, depuis 1986-1987, poursuivre
41
Coût de l'enseignement du second cycle technologique et professionnel par producteur ,
année 1988
Personnel Fonctionnement
non agricole
agricole
Etablissements privés (non agricole) à
financement public prédominant
Etablissements privés (agricole) à financement
public prédominant
Etablissements gérés par les organismes
consulaires
Centres de formation interne des administrations
Ensemble
Investisement
Total
Coût moyen
par élève
(1)
20 073
2 566
2 711
25 350
25 700
1 757
424
146
2 327
39 800
3 808
460
11
4 279
19 800
818
452
41
1 391
NS
314
509
88
266
18
244
420
1 019
NS
NS
27 359
4 256
3 171 34 786
NS
(1) Moyenne par élève. en francs
du second cycle technologique
et professionnel", année 1988
Ressources
Emplois
- Personnel
-Fonctionnement
Epargne
Total
Investissement
Capacité de
financement
Total
27 359
4 256
107
31 722
financeurs
26 894
Etat
1 584
Entreprises
939
Ménages
Total
31 722
3 171
107
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
746
Etat
-46
3 125
Total
3 125
leurs études pendant deux années pour préparer un baccalauréat professionnel.
En 1987-1988, le second cycle professionnel accueillait
près de 740 000 élèves.
L'enseignement agricole est organisé en deux cycles analogues au second cycle technologique et au second cycle
professionnel.
Le cycle long comporte trois années et permet, après une
classe de seconde commune, la préparation du brevet de
technicien agricole option spécialisée (BTAO) ou option
générale (BTAG) ou la préparation au baccalauréat de
sciences agronomiques et techniques (Bac D')
42
Le cycle court permet la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA) en trois ans à
l'issue d'une classe de cinquième de l'enseignement général. Il permet également la préparation d'un brevet
d'études professionnelles agricoles (BEPA) à l'issue
d'une classe de troisième de l'enseignement général. Le
BEPA est le diplôme minimum exigé pour pouvoir diriger
une exploitation agricole et bénéficier de la dotation
"jeune agriculteur" sans formation complémentaire.
En 1987-1988, l'enseignement agricole du second degré
du second cycle technologique et professionnel est réalisée par huit producteurs :
- les établissements publics du second degré non agricole
regroupant les lycées et lycées professionnels publics sous
tutelle du ministère de l'éducation nationale. Ces établissements accueillent 69,3 % des élèves du second cycle
technologique et professionnel ;
- les établissements publics du second degré agricole regroupant les lycées publics sous tutelle du ministère de
l'agriculture. Ces établissements accueillent 4,4 % des
élèves du second cycle technologique et professionnel ;
- les établissements privés à financement public prédominant du second degré non agricole regroupant les classes
sous contrat des établissements privés sous tutelle de
l'éducation nationale et les centres d'apprentissage maritime. Ces classes accueillent 16,7 % des élèves du second
cycle technologique et professionnel ;
- les établissements privés à financement public prédominant du second degré agricole regroupant les classes sous
contrat des établissements privés sous tutelle du ministère
de l'agriculture. Ces établissements accueillent 6,4 % des
élèves du second cycle technologique et professionnel ;
- les établissements gérés par les organismes consulaires
regroupant les établissements privés gérés par les chambres de commerce et d'industrie ;
- les centres de formation interne des administrations publiques, correspondant aux activités d'enseignement du
ministère de la défense au niveau du second degré.
L'enseignement du second cycle technique et professionnel dispensé dans les classes hors contrat des établissements privés est comptabilisé dans la rubrique "activité
d'enseignement de type scolaire non ventilé" pour des
luisons tenant aux sources d'information actuellement
disponibles. Les classes hors contrat représentent 3,1 %
des élèves du second cycle technologique et professionnel.
L'activité d'enseignement du second cycle technologique
et professionnel n'est isolée dans le compte de l'éducation
que depuis 1983. Pour les années antérieures, elle est
regroupée avec les activités d'enseignement du premier
cycle et du second cycle dans "l'enseignement du second
degré normal".
3.7. L'enseignement spécial
du second degré
surveillée. H s'adresse à des enfants inadaptés ou handicapés.
Dans les SES, les classes ateliers ou dans les EREA,
l'enseignement spécial a pour but de donner à chaque
enfant le type d'éducation conforme à ses possibilités et à
ses besoins afin de permettre son insertion dans la vie
sociale et professionnelle. En 1987-1988, 128 000 élèves
étaient scolarisés dans ces classes.
Les établissements de l'éducation surveillée sont sous la
tutelle du ministère de la justice. Ils reçoivent des jeunes
placés par décision judiciaire. Les dépenses de ces établissements ne sont reprises, dans le compte de l'éducation,
que pour la partie correspondant à l'enseignement. Les
dépenses liées à la tutelle juridique ou à l'insertion sociale
des jeunes ne sont pas reprises.
L'enseignement délivré aux jeunes pris en charge par les
services de l'éducation surveillée et placés dans des établissements de l'éducation nationale est comptabilisé avec
l'activité d'enseignement de l'établissement d'accueil.
spécial du second degré est réalisée par trois producteurs :
L'enseignement spécial du second degré regroupe l'enseignement effectué dans les sections d'éducation spécialisée (SES) et les groupes de classes ateliers des collèges,
dans les écoles nationales de perfectionnement (ENP)
devenues en 1986 des écoles régionales d'enseignement
adapté (EREA) et dans les établissements de l'éducation
- les établissements publics du second degré pour les
sections d'éducation spécialisée et les classes ateliers des
collèges ;
- les établissements publics d'enseignement spécial rassemblant les EREA et les établissements publics de l'éducation surveillée ;
- les établissements privés à financement public prédominant d'enseignement spécial rassemblant les établissements privés de l'éducation surveillée.
spécial du second degré", année 1988
Ressources
Emplois
- Personnel
- Fonctionnement
3 386
425
Epargne
Total
7
3 818
Investissement
Capacité de
financement
Total
3.8. L'apprentissage
financeurs
3 529
Etat
196
93
Entreprises
Total
133
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
-2
131
Total
3 818
7
55
69
131
Les apprentis sont des jeunes ayant dépassé l'âge de la
scolarité obligatoire (16 ans), qui apprennent un métier
dans des entreprises avec lesquelles ils sont liés par des
contrats d'apprentissage sous la responsabilité d'un maître
d'apprentissage. La formation au métier dispensée dans
l'entreprise est complétée par des cours dans des centres
de formation d'apprentis (CFA). La formation dans les
centres dure le plus souvent deux ans et débouche sur un
certificat d'aptitude professionnelle (CAP). La plupart des
apprentis proviennent des classes préparatoires à l'apprentissage situées soit dans les CFA (9,5 %) soit dans les
établissements du second degré (25,8 %) soit encore d'une
classe de troisième (23 %).
L'activité d'apprentissage du compte de l'éducation
comprend les formations dispensées dans les centres de
formation d'apprentis et dans les classes préparatoires à
Coût de l'enseignement spécial du second degré par producteur , année 1988
Personnel
Etablissements publics d'enseignement spécial
Etablissements privés d'enseignement spécial à
financement public prédominant
Ensemble
Fonctionnement
Investissement
Total
2 237
949
235
153
57
76
2 529
1 178
200
3 386
37
425
133
237
3 944
43
Coût de l'apprentissage par producteur , année 1988
Personnel
Fonctionnement
Investissement
Total
Coût moyen
par apprenti
(1)
Etablissements publics d'apprentissage
Etablissements gérés par les organismes
consulaires
Centres de formation interne des entreprises
231
79
41
351
8 400
598
1 025
261
518
39
97
898
1 640
8 900
15 000
Ensemble
1 854
858
177
2 889
7 260
Compte de l'activité "apprentissage",
année 1988
laires pour les CFA des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers ;
En mitions de francs
Ressources
Emplois
- Personnel
- Fonctionnement
1 854
858
Epargne
Total
-65
2 647
Investissement
177
Capacité de
financement
Total
-86
91
financeurs
Etat
Entreprises
25
1 297
1 325
Total
2 647
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Entreprises
Total
- 65
66
90
91
l'apprentissage qui leur sont annexées. Elle ne comprend
pas la formation dispensée sur le lieu de travail. Les
dépenses pour l'activité ne comprennent pas la rémunération des apprentis. Les centres de formation d'apprentis
sont créés par des conventions passées entre l'Etat et les
organismes gestionnaires. Depuis la rentrée 1984, l'apprentissage est sous la responsabilité des régions qui
concluent les conventions et versent les subventions auparavant inscrites au budget de 1 'Etat. Certains CFA font
l'objet de conventions nationales en raison de leur recrutement (CFA de la SNCF par exemple) et demeurent sous
la tutelle directe de l'Etat.
En 1987-1988, l'apprentissage accueillait près de 214 000
jeunes.
Les organismes gestionnaires des CFA peuvent être des
municipalités, des chambres de commerce et d'industrie,
des chambres des métiers, des organismes privés, des
entreprises ou des établissements publics d'enseignement.
Pour le compte de l'éducation, l'activité d'apprentissage
est réalisée par trois producteurs :
- dans les établissements publics d'apprentissage pour les
CFA gérés par des collectivités locales ou des établissements publics d'enseignement ;
- dans les établissements gérés par les organismes consu44
- dans les centres de formation interne des entreprises pour
les CFA gérés par les entreprises ou les organismes privés.
Les organismes privés gérant des CFA sont le plus souvent
des associations ou organisations professionnelles au service des entreprises classées dans le secteur des sociétés
ou quasi sociétés par la comptabilité nationale.
• Le financement de l'apprentissage
Les CFA reçoivent des subventions de fonctionnement et
d'équipement du ministère de l'éducation nationale, ou de
l'agriculture pour les CFA agricoles. A partir de la rentrée
1984, les subventions de fonctionnement sont versées par
les régions sauf pour quelques CFA à recrutement national
qui demeurent sous la tutelle directe de l'Etat.
Ils reçoivent également des subventions au titre de la taxe
d'apprentissage due par les entreprises. La taxe d'apprentissage est un impôt d'Etat assis sur la masse salariale brute
versée par les entreprises. Le taux d'imposition est de
0,5 % sauf pour les départements de la Moselle, du Bas
Rhin et du Haut Rhin où le taux est de 0,1 %. Les entreprises peuvent déduire du montant à verser au Trésor
Public certaines dépenses venant en exonération de la taxe
due : une partie du salaire des apprentis, les subventions
versées aux CFA ou aux établissements d'enseignement,
publics ou privés, dispensant des premières formations
technologiques, les frais de fonctionnement, de premier
équipement, de renouvellement du matériel existant et
d'équipement complémentaire des CFA ou des écoles
organisées par les entreprises.
La partie de la taxe d'apprentissage retracée dans le
compte de 1'Education correspond aux versements faits
aux CFA et aux établissements d'enseignement. Ces subventions sont considérées comme des dépenses directes
des entreprises. Le transit des sommes versées aux établissements d'enseignement par les organismes collecteurs
n'est pas retracé dans le compte de l'éducation. La taxe
d'apprentissage est toujours considérée comme une dépense courante des entreprises, même si elle peut être
utilisée par les établissements pour financer l'investissement.
Les CFA reçoivent également des participations des organismes gestionnaires et des subventions des collectivités
locales.
1. Une cotisation supplémentaire de 0,1 % a été instituée en 1977. Elle
est versée au Trésor Public et non affectée directement aux établissements d'enseignement.
3.9. L'enseignement supérieur
L'activité d'enseignement supérieur rassemble toutes les
formations de type scolaire de niveau supérieur au baccalauréat.
L'organisation des études est très variée en fonction des
filières suivies.
L'enseignement supérieur universitaire présente trois
formes principales d'organisation pour l'enseignement
médical, les instituts universitaires de technologie et les
autres formations universitaires de droit, sciences économiques, lettres et sciences humaines ou sciences.
Les études de médecine et d'odontologie commencent par
une année commune. La poursuite des études après la
première année est soumise à un numerus clausus. Les
études de médecine proprement dites se poursuivent par
une deuxième année de premier cycle, puis un second
cycle de cinq années qui débouche sur le doctorat en
médecine (7 300 diplômés en 1987). Le troisième cycle
comprend les certificats d'études supérieures, les certifi-
supérieur" , année 1988
- Personnel
- Fonctionnement
29 820
4 623
Epargne
Total
558
35 001
Investissement
Capacité de
financement
Total
1 861
136
1 997
Des formations paramédicales diverses d'orthophoniste,
orthoptiste sont également assurées dans les universités.
Les instituts universitaires de technologie (IUT) préparent
en deux années à un diplôme universitaire de technologie
(DUT) dans des spécialités diverses du secteur secondaire
(génie technique, génie mécanique, informatique...) ou du
secteur tertiaire (gestion des entreprises et des administrations, techniques de commercialisation,...). Une année
spéciale permet à des étudiants titulaires d'un DEUG de
préparer un DUT en un an. Près de 11 000 DUT ont été
délivrés en 1987.
Ressources
Les études de droit, sciences économiques, lettres et
sciences humaines ou sciences sont organisées en trois
cycles successifs.
financeurs
30 713
Etat
881
1 778
Entreprises
Ménades
1 629
Le premier cycle comporte deux années et prépare au
diplôme d'études universitaires générales (DEUG), au
diplôme d'études universitaires en sciences et techniques
(DEUST) ou au diplôme d'études universitaires technologiques (DEUTEC). 69 000 DEUG ont été délivrés en 1987.
Emplois
cats d'études spécialisées et un doctorat d'Etat. Les études
d'odontologie se poursuivent par un deuxième cycle de 4
ans débouchant sur un diplôme de chirurgie dentaire (1
500 diplômés en 1987). Les études de troisième cycle
comprennent les préparations aux certificats d'études supérieures, aux doctorats de troisième cycle ou au doctorat
d'Etat. Les études de pharmacie durent cinq années et
aboutissent au diplôme de pharmacie (3 100 diplômés en
1987). Elles se poursuivent par un troisième cycle comprenant des diplômes d'études supérieures spécialisées
(DESS), des diplômes d'études approfondies (DEA), des
certificats d'études spécialisées, des certificats d'études
supérieures, des doctorats de troisième cycle et des doctorats d'Etat.
Total
35 001
558
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
Entreprises
1 125
247
67
Total
1 997
Le deuxième cycle comporte deux années et prépare aux
diplômes de licence (première année) ou de maîtrise
(deuxième année). L'organisation des études en unités de
valeur rend toutefois difficile la répartition des étudiants
entre les années. 54 000 licences et 41 000 maîtrises ont
été délivrées en 1987.
Le troisième cycle comporte une première année préparant aux diplômes d'études supérieures spécialisées
(DESS) ou aux diplômes d'études approfondies (DEA) et
se poursuit par les doctorats de troisième cycle et les
doctorats d'Etat. 10 000 DES S , près de 16 000 DEA, 5 400
Coût de renseignement supérieur par producteur , année 1988
Personnel
Fonctionnement
Investissement
Total
Universités publiques
3 418
239
33
17 856
2 082
846
3 690
20 784
Etablissements publics d'enseignement supérieur
Etablissements privés du second degré
Etablissements privés d'enseignement supérieur
Etablissements gérés par les organismes consulaires
Centres internes des administrations publiques
Centres internes des administrations privées
Centres internes des entreprises
Ensemble
4 379
354
764
637
1 873
288
251
29 820
931
28
286
281
620
72
84
4 623
454
122
53
284
2
67
1 861
5 764
382
1 172
971
2 777
362
402
36 304
45
doctorats de troisième cyle et 2 300 doctorats d'Etat ont
été délivrés en 1987.
Les universités assurent également des formations d'ingénieurs en trois années après un premier cycle ou après les
classes préparatoires aux grandes écoles.
Les universités publiques et les autres établissements publics d'enseignement supérieur sont regroupés avant
1984, dans le poste : "établissements publics d'enseignement supérieur".
Le compte de l'éducation distingue jusqu'en 1983 une
activité annexe pour les "bibliothèques universitaires".
Cette activité est comptabilisée avec l'enseignement supérieur à partir de 1984.
La rémunération des élèves ou étudiants n'est pas considérée comme une dépense d'enseignement supérieur. Elle
n'est pas considérée comme une dépense d'éducation,
sauf pour les élèves-enseignants ; elle est alors comptabilisée dans la rubrique "rémunération des personnels d'éducation en formation".
supérieur est réalisée par neuf producteurs :
- dans les établissements publics du second degré pour les
classes préparatoires aux grandes écoles et les sections de
techniciens supérieurs de ces établissements (environ
119 000 étudiants en 1987-1988) ;
- dans les universités publiques pour l'ensemble des formations de ces établissements, y compris les formations
d'ingénieurs et les instituts universitaires technologiques
(environ 960 000 étudiants en 1987- 1988) ;
- dans les établissements publics d'enseignement supérieur. Ce type de producteur rassemble les écoles ayant le
statut d'établissement public et bénéficiant de l'autonomie comptable. Les écoles de formation des cadres supérieurs de la fonction publique qui n'ont pas le statut
d'établissement public sont classées en centres de formation interne des administrations publiques.Par exemple :
l'école polytechnique a le statut d'établissement public et
est classée dans la catégorie "établissements publics d'enseignement supérieur", l'école navale et l' Ensae ne sont
pas des établissements publics et sont classés dans la
catégorie "centre de formation interne des administrations
publiques".
publiques. Ce producteur rassemble les établissements ne
bénéficiant pas du statut d'établissement public : écoles
supérieures du ministère de la défense autres que polytechnique, école des mines, école des impôts,...
A partir de 1981, les écoles de formation aux carrières
sanitaires (écoles d'infirmières principalement), qui sont
internes aux hôpitaux, sont classées dans cette catégorie
de producteur par cohérence avec le classement des hôpitaux dans le secteur des administrations publiques de la
comptabilité nationale. Les écoles d'infirmières étaient
classées avant 1981 dans les centres de formation interne
des entreprises.
- dans les centres de formation interne des administrations
privées. Il s'agit des formations d'éducateurs et de travailleurs sociaux ;
- dans les centres de formation interne des entreprises,
pour les écoles supérieures des Pli', le centre de formation
bancaire et jusqu'en 1980 les écoles de formation aux
carrières sanitaires.
Les formations délivrées dans les établissements privés
non subventionnés et dans les écoles hors contrat des
établissements privés sont classées dans l'activité "enseignement de type scolaire non ventilé" pour des raisons
tenant aux sources d'information actuellement disponibles.
3.10. L'enseignement artistique
L'activité d'enseignement artistique correspond aux enseignements dispensés dans les écoles et conservatoires
nationaux, départementaux ou municipaux d'art et dans
les écoles d'architecture.
L'enseignement artistique dispensé dans les établissements d'enseignement général de tous les niveaux, écoles,
collèges, lycées, universités, n'est pas isolé des activités
d'enseignement de ces établissements et n'est donc pas
compté avec l'activité d'enseignement artistique. Les
cours d'enseignement de la musique dispensés dans les
classes de lycée, par exemple, sont comptabilisés avec
l'enseignement du second degré.
artistique" , année 1988
Ces établissements accueillaient environ 67 000 étudiants
en 1987-1988 :
- dans les établissements privés à financement public prédominant du second degré pour les classes préparatoires
aux grandes écoles et les sections sous contrat de technicien supérieur de ces établissements (23 000 étudiants en
1987-1988) ;
- dans les établissements privés à financement public prédominant d'enseignement supérieur rassemblant les établissements privés bénéficiant de subventions publiques
comme par exemple les instituts catholiques, l'école supérieure d'électricité,...(28 000 étudiants en 1987-1988) ;
- dans les établissements gérés par les organismes consulaires. Il s'agit principalement d'écoles supérieures de
commerce gérées par les chambres de commerce et d'industrie dont le réseau des écoles supérieures de commerce
et d'administration des entreprises (ESCAE) ;
- dans les centres de formation interne des administrations
46
Emplois
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
Epargne
Total
financeurs
1 893
1 078
Etat
Entreprises
Ménages
522
2 359
7
85
2
2 973
Investissement
174
Capacité de
financement
Total
-8
166
Total
2 973
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
40
124
Total
166
2
L'institut des hautes études cinématographiques (IDHEC)
a été classé comme un établissement privé d'enseignement supérieur et son enseignement a été comptabilisé
avec l'activité d'enseignement supérieur.
L'enseignement dispensé sous forme de leçons particulières ou de cours du soir n'est pas considéré comme une
activité d'enseignement de type scolaire. Dans le compte
de l'éducation, ces enseignements sont comptabilisés dans
l'activité d'enseignement de type extra scolaire.
L'enseignement artistique ainsi défini est dispensé dans
les établissements publics regroupés dans la catégorie
"établissements publics d'enseignement artistique".
3.11. L'enseignement de type scolaire
non ventilé par niveau
L'activité d'enseignement de type scolaire non ventilé par
niveau correspond à des activités d'enseignement dont le
niveau n'a pu être déterminé en raison des sources utilisées.
Pour les comptes 1974 à 1988, cette activité correspond à
l'enseignement effectué dans les établissements privés
non subventionnés par les administrations publiques.
Cette activité devrait disparaître des tableaux du compte
de l'éducation lorsqu'il sera possible d'effectuer un partage entre les niveaux d'enseignement.
L'activité d'enseignement de type scolaire non ventilé par
niveau est réalisée par le producteur "autres producteurs
privés d'enseignement".
3.12. L'enseignement à distance
L'activité d'enseignement à distance comprend les formations dispensées par le centre national d'enseignement à
distance (CNED), les organismes privés assurant des formations par correspondance ainsi que le télé-enseignement universitaire.
Les formations ainsi assurées couvrent l'ensemble des
niveaux de formation.
Dans la série du compte de l'éducation, l'enseignement
par l'intermédiaire de la télévision est comptabilisé avec
l'enseignement à distance jusqu'en 1983. A partir de
1984, l'ensemble des activités du centre national de documentation pédagogique est regroupé dans l'activité "documentation pédagogique" qui n'existait pas auparavant.
à distance est réalisée par trois producteurs :
- les universités, pour l'enseignement universitaire à
distance ;
- les établissements publics de formation extra-scolaire
pour les activités du centre national d'enseignement à
distance ;
- les autres établissements privés, pour l'activité des organismes privés à but lucratif.
à distance" , année 1988
Compte de l'activité "enseignement non
ventilé par niveau" , année 1988
Ressources
Emplois
- Personnel
- Fonctionnement
Epargne
Total
Investissement
Capacité de
financement
Total
654
710
149
1 513
39
110
149
financeurs
Entreprises
Ménages
145
1 368
Total
1 513
Epargne
Total
.
Emplois
- Personnel
- Fonctionnement
626
312
Epargne
Total
14
952
149
149
Investissement
10
Capacité de financement 4
Total
14
Coût de l'enseignement à distance, par producteur , année 1988
Etablissements publics de formation extra-scolaire
Autres établissements privés
Ensemble
Personnel
Fonctionnement
22
535
7
102
69
626
203
312
Ressources
financeurs
Etat
Entreprises
Ménages
509
1
48
394
Total
952
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
14
-
Total
14
Investissement
Total
-
29
10
10
647
272
948
47
L'activité d'enseignement à distance est isolée dans le
compte de l'éducation à partir de l'année 1984. Jusqu'en
1983, elle est regroupée avec les activités de formation
professionnelle continue et les autres activités de formation extra-scolaire dans l'activité "formation de type extra-scolaire".
3.13. La formation professionnelle
continue
L'activité de formation professionnelle continue rassemble l'ensemble des actions de formation continue à destination des actifs occupés ou inoccupés (chômeurs,
jeunes), y compris la formation professionnelle continue
interne aux administrations ou aux entreprises.
La rémunération des personnels en stage de formation
continue n'est pas considérée, dans le compte de l'éducation, comme une dépense de formation.
Les actions de formation continue sont financées par
l'Etat, pour la formation de ses propres agents et des
demandeurs d'emploi, et par des subventions aux organismes de formation. A partir de 1984, la formation professionnelle continue est devenue une compétence des
régions.
Ces actions sont aussi financées par les entreprises. Le
compte de l'éducation, pour des raisons de sources d'information, ne comptabilise que les actions effectuées dans
le cadre des obligations légales du 1,1 % formation professionnelle. Les travaux menés dans le cadre de la mise
en place d'un compte de la formation professionnelle des
actifs devraient permettre d'améliorer les données et de
comptabiliser dans le compte de l'éducation la totalité des
dépenses de formation des entreprises.
Les administrations locales participent également au financement de la formation professionnelle continue.
Pour le compte de l'éducation, l'activité de formation
professionnelle continue est réalisée par treize producteurs :
- les établissements publics du second degré pour les
actions de formation continue réalisées par les lycées et
collèges publics, directement ou par l'intermédiaire des
groupements d'établissement (GRETA) ;
- les établissements publics du second degré non agricole ;
Compte de l'activité 'formation
professionnelle continue", année 1988
Emplois
Ressources
- Férsonnel
- Fonctionnement
Epargne
Total
19 016
6 172
349
25 537
financeurs
Etat
11 604
Entreprises
12 224
Ménages
124
Total
25 537
Epargne
Investissement
Capacité de
financement
Total
2 934
225
3 159
349
Dépense en capital
des financeurs
Etat
Entreprises
2 341
286
183
Total
3 159
Coût de la formation professionnelle continue par producteur , année 1988
Personnel
Etablissements publics second degré non agricole
Etablissements publics second degré agricole
Etablissements privés du second degré
Etablissements privés d'enseignement supérieur
Etablissements privés d'enseignement extra-scolaire
Centres de formation interne des
Centres de formationinterne des
administrations privées
Etablissements privés
Ensemble
48
Fonctionnement
Investissement
Total
1 670
120
234
351
391
445
22
115
88
70
68
20
42
113
2 183
162
391
439
574
191
33
-
224
197
65
-
262
2 973
609
1 276
334
383
83
4 632
1 026
2 927
975
1 980
5 882
11
4 522
4 820
19 016
4
1 132
1 613
6 172
183
62
2 934
15
5 837
6 495
28 122
- les universités publiques ;
- les établissements publics d'enseignement supérieur ;
- les établissements publics de formation extra-scolaire. Il
s'agit essentiellement des centres de formation à financement public prédominant gérés par les collectivités locales;
- les établissements privés du second degré ;
Les activités du conservatoire national des arts et métiers
(CNAM) et des centres associés ont été en totalité classées
dans cette activité. Cet organisme assure également des
actions de formation initiale et de formation continue. Ces
activités n'ont pas pu être isolées.
Pour le compte de l'éducation, les autres formations de
type extra-scolaire sont réalisées par quatre producteurs :
- les établissements privés à financement public prédominant d'enseignement supérieur ;
- les établissements publics de formation extra-scolaire
pour les activités du conservatoire national des arts et
métiers ;
- les établissements privés à financement public prédominant de formation extra-scolaire. Il s'agit principalement
de l'association pour la formation professionnelle des
adultes (AFPA) ;
- les établissements privés à financement public prédominant de formation extra-scolaire pour les centres associés
au CNAM ;
- les établissements gérés par les organismes consulaires
pour les formations organisées dans des centres gérés par
les chambres de commerce et d'industrie ou les chambres
des métiers ;
- les centres de formation interne des administrations publiques pour la formation des personnels des administrations ;
- les centres de formation interne des administrations privées pour la formation professionnelle continue des avocats ;
- les centres de formation interne des entreprises pour les
formations réalisées directement par les entreprises ;
- les autres établissements privés pour les formations organisées par des associations ou des organismes privés
spécialisés.
L'activité de formation professionnelle continue est isolée
dans le compte de l'éducation depuis 1984. Jusqu'en
1983, elle est regroupée avec l'activité d'enseignement à
distance et les autres activités de type extra-scolaire dans
l'activité "formation de type extra-scolaire".
3.14. Les autres formations de type
extra-scolaire
L'activité "autres formations de type extra-scolaire" regroupe les données relatives à des enseignants ayant le
statut de profession libérale.
L'aide apportée par les parents pour les études de leurs
enfants n'est pas comptabilisée, ne donnant pas lieu à un
échange monétaire.
- les centres de formation interne des administrations privées pour les formations des dirigeants d'associations,
syndicats, clubs sportifs ;
- les autres établissements privés, pour les leçons particulières, les cours de musique,...
L'activité "autres formations de type extra-scolaire" est
isolée dans le compte de l'éducation depuis 1984. Jusqu'en 1983, elle est regroupée avec les activités d'enseignement à distance et de formation professionnelle
continue dans l'activité "formation de type extra-scolaire".
Compte de l'activité "autres formations de
type extra-scolaire" , année 1988,
Emplois
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
3 875
1 292
Epargne
Total
1 232
6 399
Investissement
Capacité de
financement
Total
25
1 211
1 236
financeurs
Etat
Entreprises
Ménages
519
51
16
5 813
Total
6 399
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
1 232
Total
1 236
4
Coût des autres formations de type extra-scolaire par producteur , année 1988
Personnel
Etablissements privés d'enseignement extra-scolaire
Centres de formationinterne des administrations
privées
Ensemble
Fonctionnement
Investissement
Total
279
97
18
394
47
13
3
63
180
3 369
3 875
58
1 124
1 292
4
25
242
4 493
5 192
49
3.15. L'administration générale
Compte de l'activité "administration
générale", année 1988
L'administration générale regroupe les activités des services administratifs centraux ou locaux : administration
centrale du ministère de l'éducation nationale, rectorats,
inspections académiques, services de différentes administrations dont l'objet est d'organiser et de réglementer les
systèmes d'enseignement.
L'activité d'administration générale est réalisée par trois
producteurs du compte de l'éducation :
- par l'Etat pour les services centraux et déconcentrés. H
s'agit essentiellement des services administratifs du ministère de l'éducation nationale ;
- par les administrations publiques locales. Il s'agit des
activités d'administration générale des collectivités locales ou des chambres de commerce et d'industrie ;
- par les grands établissements publics pour les activités
de l'association pour le développement de l'éducation
permanente (ADEP).
Emplois
Ressources
- Personnel5 057
- Fonctionnement930
Epargne
Total
1
5 988
Investissement195
Capacité de financement-
Total
financeurs
Etat
5 912
Administrations
76
locales
195
Total
5 988
1
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
Administrations
locales
156
38
Total
195
Coût de l'administration générale par producteur, année 1988
en millions de francs
Personnel
Fonction- Investissement
nement
Total
Etat
4 993
908
156
6 057
Ensemble
5 057
930
195
6 182
Administrations publiques locales
Grands établissements publics
3.16. L'orientation scolaire
L'activité d'orientation décrite dans le compte de l'éducation regroupe les activités des centres d'information et
d'orientation (CIO) et de l'office national d'information
sur les enseignements et les professions (ONISEP). Ces
organismes ont pour but d'informer les élèves et les familles sur les différentes filières d'enseignement et sur
leurs débouchés.
Les centres d'information et d'orientation peuvent être à
gestion d'Etat ou départementale. En 1982, on comptait
495 CIO dont 254 à gestion d'Etat et 241 à gestion
départementale.
15
7
44
20
97
28
Compte de I activité "orientation scolaire",
année 1988
Ressources
Emplois
- Personnel1 126
- Fonctionnement274
Epargne
Total
financeurs
Etat 1 096
Administrations
277
locales
28
Entreprises
Ménages
7
8
1 408
L'activité d'orientation est réalisée par trois producteurs
du compte de l'éducation :
- par le producteur "Etat" pour les CIO à gestion d'Etat ;
- par le producteur "administrations publiques locales"
pour les CIO à gestion départementale ;
- par le producteur "grands établissements publics" pour
l'ONISEP.
38
1
Total
1 408
Investissement31
Capacité de financement4
Epargne
8
Dépense en capital
des financeurs
Etat
20
Administrations locales 7
Total
Total
35
35
Coût de l'activité d'orientation par producteur, année 1988
Personnel
Etat
Administrations publiques locales
Ensemble
50
Fonction- Investisnement
sement
Total
457
560
109
65
156
53
24
3
4
546
719
166
1 126
274
31
1 431
3.17. Les cantines et internats
La plupart des producteurs du compte de l'éducation ont
une activité de cantines et internats.
L'activité de cantines et internats regroupe l'ensemble des
activités de restauration et d'hébergement à l'intention des
élèves et des étudiants.
Le producteur "grands établissements publics" correspond au centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et aux centres régionaux
(CROUS) qui gèrent les restaurants universitaires et les
résidences universitaires.
Elle comprend donc l'ensemble des cantines scolaires
organisées par les écoles ou les collectivités locales, les
cantines et internats des établissements publics ou privés
du second degré ou d'enseignement supérieur ainsi que
les activités des restaurants universitaires et des cités
universitaires.
La dépense pour les cantines et internats comprend les
dépenses de rémunération des personnels administratifs
ou d'entretien des établissements pour la partie de leur
temps de travail qu'ils consacrent à cette activité.
L'activité des restaurants ou cantines à l'intention des
personnels administratifs n'est pas comptabilisée avec
l'activité de cantines et internats mais avec celle d'administration générale.
Compte de l'activité "cantines et
internats", année 1988
Emplois
.- Personnel18 615
- Fonctionnement12 577
Epargne
Compte de l'activité "médecine scolaire",
année 1988,
en millions de francs
financeurs
11 066
Etat
Administrations
5 539
locales
131
Entreprises
14 443
Ménages
- 13
31 179
Investissement431
Capacité de financement -3
Total
L'activité de médecine scolaire est constituée surtout par
l'organisation de visites médicales préventives, par la
rémunération de médecins et d'infirmières et le fonctionnement d'infirmeries. Elle regroupe les actions de santé
scolaire destinées aux élèves ou étudiants. Les dépenses
de médecine du travail des infirmeries destinées aux personnels des services administratifs sont comptées avec
l'activité d'administration générale. En pratique, cette
activité n'a pas pu être isolée dans toutes les unités de
production. Le compte de l'éducation n'évalue des dé-
Ressources
Total
3.18. La médecine scolaire
428
Total
31 179
Emplois
Ressources
- Personnel 1 070
- Fonctionnement
313
Epargne
Total
1 383
- 13
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
Administrations
locales
351
Total
428
90
Investissement
Capacité de financement
5
-
Total
5
financeurs
Etat
959
Administrations
locales
424
Total 1 383
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
Administrations
locales
Total
-
4
1
5
Coût des cantines et internats par producteur, année 1988
Personnel
Etablissements publics du second degré non agricole
Etablissements publics du second degré agricole
Centres de formation d'apprentis
Etablissements publics d'enseignement spécial
Etablissements privés du premier degré à financement
public prédominant
Etablissements privés du second degré à financement
public prédominant
Centres de formation interne des administrations publiques
Ensemble
nement
Total
240
105
6 607
16 601
-
149
16
80
83
-
215
212
610
609
-
1 219
1 563
52
506
97
1 227
18 615
1 279
79
358
129
1 228
12 577
12
74
431
2 842
131
876
226
2 529
31 623
3 065
11 154
69
3 302
5 342
80
8
8
135
129
.
51
penses de médecine scolaire que pour les établissements
publics du second degré, d'enseignement supérieur et
d'enseignement spécial.
Les dépenses de médecine scolaire effectuées par les
collectivités locales sont attribuées au producteur "administrations publiques locales".
Les dépenses d'investissement ne peuvent pas ,le plus
souvent, être prises en compte.
3.19. La recherche sur l'éducation
L'activité de recherche sur l'éducation regroupe les actions tendant à développer de nouvelles méthodes pédagogiques et à produire une réflexion sur le contenu des
programmes. Les études démographiques, sociologiques
ou économiques sur le système éducatif ne relèvent pas de
cette activité mais de l'administration générale de l'éducation.
Jusqu'en 1980, les dépenses pour les établissements publics expérimentaux du second degré étaient entièrement
comptabilisées avec cette activité. A partir de 1981 ces
dépenses sont comptabilisées avec celles des établissements publics du second degré.
La plus grande partie de l'activité est réalisée par l'institut
national de la recherche pédagogique (INRP) qui est classé dans les "grands établissements publics".
Le compte de l'éducation évalue également des dépenses
de recherche sur l'éducation pour les établissements publics d'enseignement supérieur et pour les centres de
formation interne des administrations publiques.
Compte de l'activité "recherche
sur l'éducation", année 1988
3.21. La documentation pédagogique
L'activité de documentation pédagogique est isolée dans
les tableaux du compte de l'éducation depuis 1984. Elle
correspond à l'activité du centre national de documentation pédagogique (CNDP) et de ses centres régionaux
(CRDP) et départementaux (CDDP).
Avant 1984, l'activité du CNDP était partagée entre l'enseignement à distance correspondant aux activités liées à
la télévision scolaire et aux autres actions de documentation pédagogique.
L'activité de documentation pédagogique est réalisée par
le producteur "grands établissements publics".
Compte de l'activité "documentation
pédagogique", année 1988
Emplois
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
407
174
financeurs
Etat
421
Administrations
locales
Entreprises
Ménages
Epargne
Total
19
600
Investissement23
Capacité de financement-
Total
81
51
47
23
Total
600
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
Administrations
locales
19
Total
23
1
3
3.22. Le transport scolaire
Emplois
Ressources
- Personnel
-Fonctionnement
117
47
Epargne
- 17
Total
147
Investissement
Capacité de
financement
- 21
Total
- 17
financeurs
Etat
130
Administrations
13
locales
4
Ménages
Total
147
Epargne
- 17
Total
-17
4
L'activité de transport scolaire regroupe l'ensemble des
actions menées par les administrations publiques pour
aider le transport des élèves entre leur domicile et l'établissement d'enseignement qu'ils fréquentent.
Cette action peut prendre plusieurs formes :
- l'organisation de circuits de transports par car ;
- des subventions attribuées à des organismes assurant le
transport des élèves par car ou par train ;
- des bourses individuelles de transport.
Jusqu'en 1983-1984, l'Etat prenait en charge la majeure
Financement du transport scolaire,
année 1988
En millions
de francs
3.20. Les bibliothèques universitaires
L'activité des bibliothèques universitaires est isolée jusqu'en 1983. Elle est réalisée par le producteur "universités
publiques".
A partir de 1984, elle est regroupée avec l'activité d'enseignement supérieur.
52
En %
Etat
Départements
Communes
Ménages
304
5 325
1 518
280
4.1
71,7
20,4
Total
7 427
100,0
3.8
partie du financement en accordant des subventions aux
collectivités locales ou aux organismes réalisant ce transPortLes commissaires de la République des départements
étaient responsables de l'organisation générale.
dés par l'institution scolaire (dictionnaires, précis de théâtre, ...). A partir des classes du second cycle et pour
l'enseignement supérieur, la totalité des dépenses de livres
et fournitures est à la charge des ménages.
A partir de la rentrée 19842,1a compétence sur le transport
scolaire a été transférée aux conseils généraux des départements ou aux autorités compétentes pour l'organisation
des transports urbains (ACOTU), à l'exception des départements de la région Ile de France où le transfert des
compétences n'est pas effectué. Les dépenses figurant
auparavant au budget du ministère de l'éducation nationale ont été transférées dans les dotations générales de
décentralisation.
3.24. L'habillement et les autres dépenses liées à la fréquentation scolaire
A partir de 1984, le compte de l'éducation ne retrace pas
les transferts de charges dans le cadre de la dotation
générale de décentralisation et fait donc apparaître un
accroissement des dépenses d'éducation des collectivités
territoriales.
Ce poste de dépenses comprend aussi les dépenses diverses d'enveloppes, timbres, assurances scolaires.
Le compte de l'éducation n'étudie pas la production des
activités de transport scolaire qui est traitée comme un
service connexe. La dépense de transport n'est étudiée que
du point de vue de son financement.
3.23. Les livres et fournitures
scolaires
Les achats de livres et fournitures scolaires sont effectués
aussi bien par les administrations publiques que par les
familles.
Les dépenses de livres et de fournitures scolaires effectuées par les collectivités locales pour l'enseignement du
premier degré sont isolées à partir de 1984. Jusqu'en
janvier 1983, les dépenses correspondantes étaient comptées avec l'activité d'enseignement du premier degré. Les
dépenses de l'Etat correspondent aux achats de livres
scolaires pour les classes de collèges.
Les dépenses des ménages correspondent aux dépenses
complémentaires effectuées par les familles pour les
élèves du premier degré et des collèges : cartables, papeterie, fournitures diverses, livres demandés ou recomman-
Les dépenses d'habillement et de loisirs liés à la fréquentation scolaire correspondent aux achats effectués à la
demande de l'institution scolaire : blouses pour les travaux pratiques, tenues de gymnastique, participation à des
activités de loisirs organisées par l'école.
3.25. La rémunération du personnel
d'éducation en formation
Le compte de l'éducation ne retient pas comme dépense
d'éducation les rémunérations versées aux élèves ou aux
stagiaires de la formation continue.
Les dépenses de rémunération des élèves fonctionnaires
sont assorties de la contrainte d'effectuer un certain nombre d'années dans la fonction publique et s'interprètent
ainsi comme un investissement en capital humain.
Ce point de vue conduit à compter dans la dépense d'éducation les seules rémunérations versées aux personnels en
formation ayant une activité d'éducation.
La rémunération du personnel d'éducation en formation
contient les rémunérations des élèves instituteurs, des
écoles normales supérieures, des écoles nationales normales d'apprentissage, ainsi que la rémunération des personnels en stage de formation continue, évaluée au coût
de leur remplacement.
2. Dans le compte de l'éducation, les dépenses sont attribuées au financeur. Le compte du transport scolaire ne traduit donc pas la charge réelle
des différentes unités de financement.
53
IV - LES PRODUCTEURS DU DOMAINE
La définition des unités de production et la nomenclature
des producteurs ont été fournies dans le deuxième chapitre
2.3.1
communes sous forme de subventions aux collectivités
locales. Ces subventions constituent des transferts entre
unités de financement et ne figurent pas à la charge du
ministère de l'éducation nationale dans les tableaux décrivant le financement final.
4.1. Les établissements publics
Les collectivités locales (communes) supportent les dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses pour le
personnel non enseignant et les dépenses d'investissement.
4.1.1. Les établissements publics
du premier degré
Le producteur "établissements publics du premier degré"
comprend l'ensemble des écoles primaires et maternelles
publiques. Ces écoles relèvent toutes de la tutelle du
ministère de l'éducation nationale. Elles sont gérées pour
leur fonctionnement par les communes. Dix établissements nationaux demeurent gérés par l'Etat. A partir du
1er janvier 1986, ces dix établissements sont devenus des
écoles régionales du premier degré.
En 1987-1988, on dénombrait 58 230 écoles publiques du
premier degré dont 17 900 écoles maternelles. Ces établissements comportaient 240 529 classes dont 76 372 classes
maternelles, 103 004 classes d'enseignement élémentaire,
53 346 classes à plusieurs cours et 7 807 classes d'enseignement spécial d'adaptation ou d'initiation et accueillaient 5,7 millions d'élèves.
Les établissements publics du premier degré produisent
des activités d'enseignement préélémentaire, d'enseignement élémentaire et d'enseignement spécial du premier
degré. Ils produisent également une activité de cantines et
internats.
Le financement des établissements publics du premier
degré est assuré essentiellement par le ministère de l'éducation nationale et par les collectivités locales
(communes). Le ministère de l'éducation nationale prend
en charge les dépenses de personnel enseignant et, pour
les écoles nationales du premier degré jusqu'en 1985, les
dépenses de fonctionnement et d'investissement. Il participe aux dépenses en capital des écoles gérées par les
Elles supportent également une grande partie des dépenses
des cantines.
Les ménages participent aux dépenses des cantines et
assurent quelques recettes annexes pour les activités d'enseignement.
Compte des établissements publics du
premier degré, année 1988
Emplois
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
63 509
13 941
Epargne
Total
77 450
Investissement
5 730
5 730
financeurs
49 260
Etat
Administrations
locales 26 006
Entreprises
7
Ménages2 177
Total
77 450
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
3
Administrations
locales 5 727
Total
5 730
55
Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics du
premier degré, année 1988
Personnel
Fonctionnement
Investisserrent
Total
Enseignement préélémentaire
Enseignement élémentaire
Enseignement spécial du premier degré
Médecine scolaire
19 860
37 021
3 559
3 065
4
3 260
6 985
394
3 302
986
4 478
26
240
24 106
48 484
3 979
6 607
4
Ensemble
63 509
13 941
5 730
83 180
Dépense et coût moyen par élève (hors
investissement), année 1988
Pnaélémentaire
Bémentaire
Dépense par élève
Etat
Ménages
Total
6 700
3
20
no
9 030
3 690
20
10490
12 740
9 010
1 480
10 720
2 020
12 740
dépenses d'investissement de l'Etat, à l'exception de
celles concernant les écoles nationales du premier degré,
sont traitées comme des transferts de l'Etat vers les collectivités locales.
4.1.2. Les établissements publics du second
degré non agricole
Les établissements publics du second degré non agricole
regroupent les collèges, lycées, lycées professionnels publics relevant de la tutelle du ministère de l'éducation
nationale.Avant 1986, ces établissements étaient à gestion
d'Etat, nationalisée, départementale ou municipale.
Les entreprises ne participent pas d'une manière institutionnelle aux dépenses de ces écoles. Elles procurent
quelques recettes annexes à l'activité des cantines.
Au ler janvier 1986, date d'entrée en vigueur des textes
sur la décentralisation, ceux de ces établissements qui
étaient à gestion d'Etat ou nationalisés sont devenus des
établissements publics locaux à l'exception d'une dizaine
de collèges et de lycées qui sont essentiellement des
établissements à sections internationales, dont la charge
demeure entièrement à l'Etat. Les collèges sont à la charge
des départements, les lycées et lycées professionnels à la
charge de l'Etat.
Jusqu'en 1980, le ministère de la jeunesse et des sports
effectuait des dépenses pour l'éducation physique et sportive dans les écoles primaires. Les crédits correspondants
figurent à partir de 1981 au budget du ministère de l'éducation nationale.
En 1987-1988, on dénombrait 7 342 établissements publics du second degré non agricole, dont 4 825 collèges,
1 168 lycées et 1 349 lycées professionnels. Ces établissements accueillaient 4,5 millions d'élèves répartis en
170 700 divisions ou classes.
Coût par élèves
Personnel
Fonctionnement
Total
10490
Les sources utilisées
A part les dix écoles régionales du premier degré qui
fournissent des comptes financiers, les écoles primaires et
maternelles publiques n'ont pas d'autonomie comptable.
Leur comptabilité est incluse dans celle des communes qui
les gèrent.
A partir de l'étude des comptes administratifs des collectivités locales, on reconstitue un compte des écoles faisant
apparaître les coûts pour les différentes activités ainsi que
les recettes selon leur provenance : Etat, entreprises, ménages.
Les recettes provenant de l'Etat sont traitées comme des
transferts entre unités de financement. Le financement des
collectivités locales est évalué de façon à équilibrer les
dépenses et les recettes. Ces comptes reconstitués sont
additionnés à ceux des écoles nationales et sont complétés
par les dépenses figurant au budget de l'Etat. Les dépenses
d'investissement sont évaluées à partir de la comptabilité
spéciale des investissements des collectivités locales. Les
56
Les établissements publics du second degré produisent des
activités d'enseignement du second degré, premier cycle,
second cycle général, second cycle technologique et professionnel, d'enseignement spécial du second degré (sections d'éducation spéciale et classes ateliers des collèges),
d'enseignement supérieur (classes préparatoires aux
grandes écoles, sections de technicien supérieur), de formation professionnelle continue ainsi que des activités
annexes : cantines et internats, médecine scolaire.
Le ministère de l'éducation nationale est le principal financeur des établissements publics du second degré. Il
finance les coûts de personnel enseignant ou administratif,
la quasi-totalité des coûts de personnel de service (la
totalité pour les établissements d'Etat ou anciennement
nationalisés). Avant 1986, l'Etat versait des subventions
de fonctionnement et assurait une partie des dépenses
d'investissement. L'Etat finance également les établissements par l'intermédiaire du ministère de la jeunesse et
des sports qui, pendant la période 1974-1980 prenait en
charge les coûts du personnel enseignant d'éducation phy-
second degré non agricole, année 1988
Enseignement du premier cycle
Enseignement du second cycle général
Enseignement du second cycle technique et professionnel
Enseignement spécial du second degré
Formation professionnelle continue
Médecine scolaire
Ensemble
Personnel
nement
42 784
15 698
20 073
2 237
3 418
1 670
11 154
845
97 879
2 623
866
2 566
235
239
445
5 342
35
12 351
4 134
1 170
2 711
57
33
68
105
5
8 283
Total
49 541
17 734
25 350
2 529
3 690
2 183
16 601
885
118 513
Dépense et coût moyen par élève (hors investissement), année 1988En millions de francs
Premier
cycle
second
cycle
général
second
cycle
technique
et professionnel
Dépense moyenne par élève
Etat
Entreprises
Ménages
Total
16 650
820
40
10
17 520
20 840
710
30
40
21 620
23 300
1 750
670
30
25 750
Coût moyen par élève
Personnel
Fonctionnement
Total
16 460
1 010
17 470
20 440
1 130
21 570
22 770
2 910
25 680
sique et sportive (à partir de 1981, les crédits correspondants figurent au budget du ministère de l'éducation nationale), du ministère de la santé qui finance une partie de
l'activité de médecine scolaire et par le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale qui assure
une partie du financement des activités de formation continue.
Les collectivités locales finançaient jusqu'en 1985 le
fonctionnement des établissements municipaux et départementaux et participaient à celui des établissements nationalisés. Elles finançaient également une partie des
dépenses d'investissement. A partir de 1986, elles versent
les subventions de fonctionnement aux établissements et
ont la responsabilité des investissements, compensées en
partie par des dotations venant du budget de l'Etat (la
dotation départementale d'équipement des collèges et la
dotation régionale d'équipement scolaire).
Les entreprises participent aux ressources des établissements surtout par la taxe d'apprentissage. Seuls les lycées
possédant des sections techniques, les LEP et les collèges
comprenant des SES ou des CPPN peuvent recevoir des
subventions au titre de la taxe d'apprentissage. Elles financent également des activités de formation continue et
Enseignement
supérieur
27 210
2 160
320
29 690
27 700
1 940
29 640
second degré non agricole, année 1988
Ressources
Emplois
financeurs
- Personnel
- Fonctionnement
Epargne
Total
Investissement
Capacité de
financement
Total
97 879
12 351
232
110 462
8 283
- 59
8 224
Etat 96 498
Administrations
locales 6 059
Entreprises1 220
Ménages6 685
Total 110 462
Epargne 232
Dépense en capital
des financeurs
Etat
635
Administrations
locales 7 357
Total
8 224
57
assurent des recettes annexes par l'achat de déchets ou
d'objets confectionnés. Les ménages participent aux dépenses des cantines et internats et procurent des recettes
annexes aux activités d'enseignement.
Au 1er janvier 1986, date d'entrée en vigueur des textes
sur la décentralisation, les régions ont reçu la charge des
coûts de fonctionnement et des investissements pour les
établissements qui étaient à gestion d'Etat ou nationalisés.
En 1987-1988 les établissements publics du second degré
agricole accueillaient 54 200 élèves.
Le compte des établissements publics du second degré est
constitué à partir des comptes financiers des établissements nationaux (d'Etat et nationalisés) récapitulés par la
DEP. Ces documents comptables ne contiennent pas la
prise en charge directe par l'Etat des coûts de personnel,
ni les charges des établissements municipaux.
Ils sont complétés par les informations provenant du budget de l'Etat pour les financements des ministères de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la
santé, et par les informations provenant des comptes des
collectivités locales qui intégrent la comptabilité des établissements municipaux et départementaux ainsi que les
subventions versées aux établissements nationaux.
4.1.3. Les établissements publics du second
degré agricole
Le producteur "établissements publics du second degré
agricole" regroupe les établissements publics préparant
aux diplômes de l'enseignement agricole, CAPA, BEPA,
BTAO, BTAG, BAC D'. Ces établissements relèvent tous
de la tutelle du ministère de l'agriculture.
second degré agricole, année 1988
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
Epargne
Total
1 946
526
Investissement166
financeurs
1 655
Etat
Administrations
198
locales
247
Entreprises
372
Ménages
-
2 472
166
Total
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
Administrations
locales
Total
Le ministère de l'agriculture constitue le principal financeur de ces établissements. Il finance les coûts de personnel enseignant ou administratif, une partie des coûts de
personnel de service. Il versait des subventions de fonctionnement et assumait une parue des investissements
jusqu'en 1985.
Les collectivités locales financent le fonctionnement des
établissements municipaux ou départementaux et participent à celui des établissements nationalisés. Elles financent également une partie de l'investissement. A partir de
1986, les régions versent les subventions de fonctionnement et ont la charge de l'investissement. Les entreprises
participent au financement des établissements par des
subventions venant en exonération de la taxe d'apprentissage pour l'activité d'enseignement scolaire et pour des
contrats de formation continue.
Emplois
Les établissements publics du second degré agricole produisent des activités d'enseignement du second cycle
technique et professionnel, de formation professionnelle
continue et de cantines et internats.
2 472
-
118
48
166
Le compte des établissements publics du second degré
agricole est constitué à partir des comptes des organes
divers d'administration centrale (ODAC) établis pour la
comptabilité nationale par la direction de la comptabilité
publique. Ces documents comptables ne contiennent pas
le financement des coûts de personnel assuré directement
par l'Etat ainsi que les dépenses d'investissement. Ils sont
complétés par des informations provenant du budget de
l'Etat.
d'apprentissage
Le producteur "établissements publics d'apprentissage"
est constitué par les centres de formation d'apprentis gérés
par des collectivités locales ou par des établissements
publics d'enseignement.
Depuis la rentrée 1984, les établissements sont passés sous
la responsabilité des régions qui se sont substituées à l'Etat
pour le financement.
second degré agricole, année 1988
Personnel
58
Fonctionnement
Investissemant
Total
Enseignement du second cycle technique et professionnel
1 757
120
69
424
22
80
146
20
2 327
162
149
Ensemble
1 946
526
166
2 638
Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics
d'apprentissage, année 1988
Personnel
Apprentissage
231
8
Ensemble
Les établissements publics d'apprentissage produisent
une activité d'enseignement correspondant aux formations suivies par les apprentis et par les élèves des classes
préparatoires à l'apprentissage annexées aux centres. Ils
produisent aussi une activité de cantines.
Fonctionnement
239
Total
41
_
79
8
351
16
41
87
367
Compte des établissements publics
d'apprentissage, année 1988
Emplois
Seules sont prises en compte les dépenses internes aux
centres de formation d'apprentis. Les dépenses effectuées
pour les apprentis dans leur entreprise d'accueil ne sont
pas comptabilisées.
Le financement des centres de formation d'apprentis est
assuré par les subventions du ministère de l'éducation
nationale ou du ministère de l'agriculture et par les subventions reçues des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage. Les centres peuvent également recevoir des
subventions des collectivités locales. Les ménages participent aux dépenses des cantines.
Epargne
- Personnel
- Fonctionnement
Ressources
239
87
financeurs
2
Etat
Administrations
locales 216
Entreprises107
Ménages 8
7
Total
333
Total 333
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Le compte des établissements publics d'apprentissage est
établi à partir des bilans financiers des CFA récapitulés
par la DEP pour les centres de formation d'apprentis sous
tutelle du ministère de l'éducation nationale.
Investissemant
Investissement41
Capacité de financement1
Total
42
7
Administrations
locales
35
Total
42
Ces comptes sont complétés par des informations fournies
par le ministère de l'agriculture pour les CFA qui sont sous
sa tutelle.
4.1.5. Les universités publiques
Le producteur "universités publiques" regroupe les 78
universités et instituts nationaux polytechniques de la
France métropolitaine. Parmi les activités de recherche
des universités, seule celle sur l'enseignement fait partie
du domaine et est identifiée par le compte. Toutefois, la
totalité de la rémunération des enseignants chercheurs a
été comptabilisée.
Les universités accueillaient 960 000 étudiants en 19871988.
Elles réalisent une activité d'enseignement supérieur,
d'enseignement à distance, de formation professionnelle
continue, de médecine scolaire et de recherche sur l'éducation.
Les universités sont financées essentiellement par le ministère de l'éducation nationale qui rémunère les personnels, verse des subventions de fonctionnement et
d'investissement.
Elles reçoivent également des subventions des collectivités locales ou des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage.
Compte des universités publiques, année 1988
Emplois
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
Epargne
Total
Investissement
Capacité de
financement
Total
18 165
2 220
370
20755
888
168
1 056
financeurs
Etat
19 194
Administrations
locales
184
Entreprises
537
Ménages
840
Total
20 755
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
Administrations
locales
Total
370
616
70
1 056
59
Coûts de production et d'investissement des activités des universités publiques, année
1988
Personnel
Investissement
Fonctionnement
Total
Médecine scolaire
17 856
22
234
32
21
2 082
7
115
14
2
846
42
20 784
29
391
46
23
Ensemble
18 165
2 220
888
21 273
La participation des ménages correspond aux droits
d'inscriptions payés par les étudiants ainsi qu'à des
dépenses diverses, pour les cours polycopiés par exemple.
Le compte des universités est établi à partir des comptes
financiers des établissements et complété par les dépenses
de personnel et d'investissement provenant des dépenses
effectuées sur le budget du ministère de l'éducation nationale.
4.1.6. Les autres établissements publics
Le producteur "autres établissements publics d'enseignement supérieur" est constitué par les écoles publiques
ayant le statut d'établissement public. Ces établissements
disposent de l'autonomie comptable et sont tous classés
par la comptabilité nationale comme organismes divers
d'administration centrale (ODAC).
Cette distinction selon l'autonomie comptable concerne
les écoles de formation des cadres supérieurs de la fonction publique. Certaines écoles comme l'école nationale
d'administration ou les écoles normales d'instituteurs ont
le statut d'établissement public et sont donc comptabilisées avec les établissements publics d'enseignement supérieur. D'autres écoles comme l'école des impôts ou
l'école navale ne disposent pas de l'autonomie comptable
et fonctionnent comme des services administratifs des
ministères. Elles sont comptées avec les centres de formation interne des administrations publiques.
Ces établissements réalisent des activités d'enseignement
supérieur, de formation professionnelle continue, de médecine scolaire, et de cantines et internats.
des écoles lorsqu'elles ont pu être isolées. Elle ne
comprend pas l'activité des résidences et restaurants universitaires gérés par les CROUS, qui est comptabilisée
avec le producteur "grands établissements publics".
Ces établissements sont sous diverses tutelles administratives, de nombreux ministères assurant la tutelle d'écoles
supérieures.
Leur financement est assuré en grande partie par l'Etat. Ils
reçoivent également des subventions des collectivités locales ou des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage
Compte des autres établissements
publics d'enseignement supérieur, année
1988
Ressources
Emplois
- Personnel
- Fonctionnement
4 866
1 099
financeurs
Etat 5 328
Administrations
locales 130
Entreprises357
Ménages203
Epargne
Total
Investissement
Capacité de
financement
Total
53
6 018
454
-48
406
Total 6 018
Epargne 53
Dépense en capital
des financeurs
224
Etat
Administrations
locales.129
406
Total
L'activité des cantines correspond aux cantines internes
Coûts de production et d'investissement des activités des autres établissements publics
d'enseignement supérieur, année 1988
Personnel
Médecine scolaire
Ensemble
60
Fonctionnement
Investissement
Total
4 379
351
135
1
931
88
80
-
454
-
5 764
439
215
1
4 866
1 099
454
6 419
ou pour la formation continue. Les ménages versent des
droits d'inscriptions et assurent des financements annexes, pour les polycopiés par exemple.
pour les écoles d'architecture, ainsi que par les collectivités locales. Les entreprises et les ménages fournissent des
financements faibles.
Le compte des autres établissements publics d'enseignement supérieur est établi à partir des comptes des organismes divers d'administration centrale établis pour la
comptabilité nationale par la direction de la comptabilité
publique.
Pour les établissements disposant de l'autonomie comptable, on a utilisé les comptes des Organismes Divers d'Administration Centrale établis pour la comptabilité
nationale par la direction de la Comptabilité Publique. Ces
comptes ont été complétés par les dépenses directes des
ministères.
Pour les écoles normales d'instituteurs, les comptes des
établissements sont utilisés directement afin de pouvoir
séparer les différentes activités.
Pour les autres écoles, des informations complémentaires
sont utilisées pour effectuer le partage selon les différentes
activités.
Les comptes des établissements sont complétés par des
dépenses de personnel ou d'investissement figurant dans
les budgets des différents ministères.
d'enseignement artistique
Le producteur "établissements publics d'enseignement
artistique" regroupe les écoles et conservatoires nationaux, départementaux ou municipaux d'art et les écoles
d'architecture.
Certains de ces établissements, écoles nationales notamment, bénéficient del'autonomie comptable et sont comptabilisés dans les organismes divers d'administration
centrale par la comptabilité nationale.
D'autres sont des branches des collectivités locales et leur
comptabilité est incluse dans celle de ces dernières. Ces
établissements ont été isolés comme l'ensemble des établissements de formation gérés par les collectivités locales.
Ces établissements produisent une seule activité, l'enseignement artistique.
Ils sont financés par l'Etat, ministère de la culture pour
l'enseignement artistique et ministère de l'équipement
d'enseignement artistique, année 1988
Pour les établissements gérés directement par les collectivités locales, les comptes ont été constitués à partir de ceux
des collectivités locales.
Le producteur "établissements publics d'enseignement
spécial" regroupe les écoles régionales d'enseignement
adapté (EREA) et les établissements publics de l'éducation surveillée.
Les écoles nationales de perfectionnement (ENP) sont des
établissements publics sous tutelle du ministère de l'éducation nationale. Elles accueillaient des élèves présentant
des handicaps ou des déficiences ne permettant pas une
scolarité dans un établissement normal. A partir de 1986,
ces établissements sont devenus des écoles régionales
d'enseignement adapté (EREA) et reçoivent leurs subventions de fonctionnement des régions. En 1987-88, les
écoles régionales d'enseignement adapté accueillaient
12 230 élèves.
Les établissements publics de l'éducation surveillée sont
sous la tutelle du ministère de la justice. Ils reçoivent des
jeunes placés par décision judiciaire. Les dépenses de ces
établissements ne sont reprises dans le compte de l'éducation que pour la partie correspondant à l'enseignement.
Ces dépenses liées à la tutelle juridique et l'insertion
sociale des jeunes ne sont pas isolées.
services de l'éducation surveillée et placés dans les éta-
d'enseignement spécial, année 1988
- Personnel
- Fonctionnement
1 893
1 078
épargne
'.tel
2
2973
Investissement
174
Total
Emplois
Ressources
Emplois
...
166
financeurs
522
Etat
Administrations
locales
2 359
7
Entreprises
Ménages
85
Total
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
Administrations
locales
Total
2973
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
1 106
236
Epargne
Total
3
1345
2
40
124
166
Investissement
76
Total
75
financeurs
Etat
1 221
Administrations
locales
58
Entreprises
14
Ménages
52
Total
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
Administrations
locales
Total
1345
3
49
23
75
61
d'enseignement spécial, année 1988
Personnel
Médecine scolaire
Ensemble
blissements de l'éducation nationale, est compté avec
Les établissements publics d'enseignement spécial produisent une activité d'enseignement spécial du second
degré, une activité de cantines et internats et une activité
de médecine scolaire.
Le financement est en quasi-totalité assuré par l'Etat. Les
régions versent des subventions de fonctionnement aux
EREA, les entreprises versent des subventions aux titre de
la taxe d'apprentissage et les ménages participent aux frais
de cantines et internats.
949
129
28
1 106
Ces comptes sont complétés par les dépenses effectuées
directement par l'Etat, c'est-à-dire les dépenses de personnel et les investissements.
Les dépenses des établissements de l'éducation surveillée
sont établies à partir du budget du ministère de la justice
et d'informations complémentaires fournies par ce ministère.
Le producteur "établissements publics de formation extrascolaire" regroupe le Centre national d'enseignement à
distance (CNED) et ses établissements, les Centres nationaux de télé-enseignement (CNTE), le Conservatoire Na-
153
83
236
Investissement
76
76
Total
1 178
212
28
1 418
tional des Arts et Métiers (CNAM) et les Centres de
formation extra-scolaire dépendant des collectivités locales.
Le Centre national d'enseignement à distance gère l'enseignement par correspondance pour les différents ni-
Compte des établissements publics de
formation extra-scolaire, année 1988
Les comptes des écoles régionales d'enseignement adapté
sont récapitulés par la DEP.
Fonctionnement
Emplois
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
Epargne
Total
1 205
269
40
1514
Investissement
141
Total
financeurs
798
Etat
Administrations
locales
376
Entreprises106
Ménages 234
153
1514
Total
Epargne 40
Dépense en capital
des financeurs
Etat
6
Administrations
locales
107
Total
153
Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics de
formation extra-scolaire, année 1988
Personnel
Autres formations extra-scolaire
Ensemble
62
535
391
279
1 205
Fonction- Investisnement
sement
102
70
97
269
10
113
18
141
Total
647
574
394
1 615
veaux d'enseignement. L'ensemble de l'activité du Centre
est classée avec l'enseignement à distance.
Le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)
de Paris organise essentiellement des cours du soir. Ses
activités relèvent surtout de la formation des adultes,
même si certain de ses instituts peuvent être de fait des
établissements de formation initiale. L'ensemble de l'activité du CNAM est classée en "autres formations de type
extra-scolaire". Les centres régionaux associés au CNAM
sont des associations de droit privé. Ils sont regroupés avec
le producteur "établissements privés de formation extrascolaire à financement public prédominant".
L'activité des centres de formation extra-scolaire dépendant des collectivités locales a été classée en formation
professionnelle continue.
Le CNED et le CNAM sont sous la tutelle du ministère de
l'éducation nationale et sont financés en grande partie par
lui. Les centres de formation dépendant des collectivités
locales n'ont pas d'autonomie comptable. Ils ont été isolés
comme l'ensemble des centres de formation gérés par les
collectivités locales.
Le compte des établissements publics de formation extrascolaire est établi à partir des comptes financiers du CNED
et du CNAM et à partir des comptes administratifs des
collectivités locales pour les centres qu'elles gèrent.
Ces comptes sont complétés par les dépenses effectuées
directement par le ministère de l'éducation nationale.
4.2. Les établissements privés
4.2.1. Les établissements privés du premier
degré à financement public prédominant
Le producteur "établissements privés du premier degré à
financement public prédominant" est constitué par les
écoles maternelles et primaires privées comprenant des
classes sous contrat.
Dans le cas, peu fréquent, ou une école privée comprend
à la fois des classes sous contrat et des classes hors contrat,
seule l'activité d'enseignement correspondant aux classes
sous contrat est décrite chez le producteur. L'activité
d'enseignement des classes hors contrat est décrite avec
les "autres établissements« d'enseignement privé".
Les établissements privés du premier degré à financement
public prédominant réalisent des activités d'enseignement
préelémentaire, élémentaire ainsi que de l'enseignement
spécial du premier degré et une activité de cantines.
Le ministère de l'éducation nationale rémunère le personnel enseignant (un instituteur par classe).
Les collectivités locales (communes) peuvent verser des
subventions pour participer au fonctionnement courant
des écoles.
Les ménages versent des droits d'inscription pour l'enseignement et financent la totalité de l'activité de cantines.
En l'absence d'une récapitulation des bilans financiers des
établissements, le compte des établissements privés du
premier degré à financement public prédominant est reconstitué à partir des informations connues sur les unités
de financement :
. L'étude des dépenses effectuées sur le budget du ministère de l'éducation nationale permet de déterminer la
rémunération des enseignants.
Compte des établissements privés du
premier degré, à financement public
prédominant, année 1988
Emplois
Ressources
- Personnel
- Foncticnnement
7 337
2 191
Total
9 528
financeurs
Etat 5 684
Administrations
locales1 582
Ménages2 262
Total 9 528
Coûts de production et d'investissement des activités des établissements privés du
premier degré à financement public prédominant, année 1988
Personnel
Préélémentaire
Elémentaire
Enseignement spécial au premier degré
Ensemble
2 241
4 439
47
610
7 337
nement
505
1 066
11
609
2 191
-
Total
2 746
5 505
58
1 219
9 528
63
A partir des comptes administratifs des collectivités locales, on détermine le montant des subventions versées.
Le financement des ménages est évalué à partir du nombre
des élèves enseignés ou nourris et un montant moyen de
droits d'inscription est déterminé par une enquête auprès
d'un échantillon d'établissements, et actualisé à l'aide des
indices de prix des frais d'enseignement et cantines scolaires.
Les dépenses d'investissement n'ont pas pu être déterminées.
4.2.2. Les établissements privés du second
degré non agricole à financement public
prédominant
Le producteur "établissements privés du second degré non
agricole à financement public prédominant" regroupe les
établissements privés comprenant des classes sous contrat
qui relèvent de la tutelle du ministère de l'éducation
nationale et les Centres d'apprentissage maritime qui relèvent de la tutelle du ministère des transports.
Dans le cas où un établissement privé possède à la fois des
classes sous contrat et des classes hors contrat, seule
l'activité correspondant aux classes sous contrat est décrite chez ce producteur. L'activité d'enseignement des
classes hors contrat est décrite avec les "autres établissements d'enseignement privé".
En 1987-88, ces établissements accueillaient 1 075 000
élèves dans les classes sous contrat.
Les établissements privés du second degré non agricole à
financement public prédominant réalisent des activités
d'enseignement du second degré, premier cycle, second
cycle général, second cycle technologique et professionnel, d'enseignement supérieur correspondant aux classes
préparatoires aux grandes écoles et aux sections de technicien supérieur, de formation extra-scolaire correspondant
aux stages de formation continue effectués dans ces établissements.
La quasi-totalité de ces établissements privés sous contrat
fonctionne sous le régime du contrat d'association. Le
ministère de l'éducation nationale rémunère directement
le personnel enseignant. Il verse en outre une subvention
par élève, le "forfait d'externat", destinée à financer les
frais de personnel non enseignant ainsi que le fonctionne-
ment matériel des établissements. A partir de 1986, la
subvention de l'Etat ne couvre plus que les frais de personnel non enseignant. Les subventions correspondant
aux frais de fonctionnement matériel sont versées par les
départements pour les classes de collèges et par les régions
pour les classes de lycées.
Les établissements délivrant des premières formations
technologiques peuvent recevoir des subventions des entreprises venant en exonération de la taxe d'apprentissage.
Les établissements perçoivent des droits d'inscription
pour compléter leur financement.
L'activité de cantines et internats est financée en totalité
par les ménages.
Les centres d'apprentissage maritime sont gérés par des
associations. Ils reçoivent des subventions du ministère
des transports, des collectivités locales ainsi que des entreprises.
Pour les établissements relevant de la tutelle du ministère
de l'éducation nationale on ne dispose pas d'une récapi-
Compte des établissements privés
à financement public predominant,
année 1988
Emplois
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
18 250
2 540
Total
20 790
financeurs
Etat 14 316
Collectivités
locales1 057
Entreprises759
Ménages4 658
Total 20 790
Investissement
11
Dépense en capital
des financeurs
Etat
Total
11
Total
11
11
Coûts de production et d'investissement des activités des établissements privés du
second degré non agricole à financement public prédominant, année 1988
Personnel
Enseignement premier cycle
Enseignement second cycle général
Enseignement second cycle technique
Ensemble
64
Fonction- Investisnement serrent
Total
9 235
3 099
3 808
354
191
1 563
580
160
460
28
33
1 279
11
-
9 815
3 259
4 279
382
224
2 842
18 250
2 540
11
20 801
tulation des bilans financiers des établissements. Comme
pour les établissements privés du premier degré, le compte
est reconstitué à partir des informations provenant des
unités de financement : dépenses du ministère de l'éducation nationale, comptes administratifs des collectivités
locales.
Ces financements sont complétés par les versements des
entreprises au titre de la taxe d'apprentissage (enquête
effectuée par la DEP), par les versements des entreprises
au titre du 1,1 % formation professionnelle (Délégation à
la Formation Professionnelle) et par le financement des
ménages évalué à partir du nombre des élèves enseignés,
demi-pensionnaires ou internes et de montants moyens de
droits d'inscription.
Pour les dépenses en capital, seul le financement de l'Etat
est connu. Les données financières sur les Centres d'apprentissage maritime proviennent du ministère des transports.
4.2.3. Les établissements privés
Le producteur "établissements privés du second degré
agricole à financement public prédominant" regroupe les
établissements privés préparant aux diplômes de l'enseignement agricole et possédant des classes sous contrat.
Comme pour les établissements non agricoles, chez ce
producteur, on décrit les activités d'enseignement des
seules classes sous contrat. L'activité d'enseignement des
classes hors contrat est décrite avec les "autres établissements d'enseignement privé".
Le financement des établissements privés d'enseignement
agricole est assuré principalement par le ministère de
l'agriculture qui rémunère les personnels enseignants et
verse des subventions pour les frais de personnel non
enseignant et jusqu'en 1985 pour les frais de fonctionnement et de matériel.
A partir de 1986, les régions versent une subvention aux
établissements privés agricoles pour le fonctionnement
matériel.
Compte des établissements privés du
second degré agricole à financement
public prédominant, année 1988
Les entreprises participent au fonctionnement des établissements par des versements au titre de la taxe d'apprentissage.
Les ménages versent des droits d'inscription et financent
l'activité (non isolée) de cantines et internats.
Le compte des établissements privés du second degré
agricole à financement public prédominant est constitué à
partir du compte des Organismes Divers d'Administration
Centrale (ODAC) établi par la direction de la comptabilité
publique. Ils sont complétés par les dépenses directes
effectuées par le ministère de l'agriculture.
4.2.4. Les établissements privés d'enseignement supérieur à financement public
prédominant
Le producteur "établissements privés d'enseignement supérieur à financement public prédominant" regroupe les
écoles supérieures privées recevant des subventions de
l'Etat.
Ces établissements sont tous classés par la comptabilité
nationale dans la catégorie des Organismes Divers d'Administration Centrale (ODAC).
Ils réalisent une activité d'enseignement supérieur et une
activité de formation professionnelle continue. L'activité
de cantines et internats n'a pas pu être isolée. Elle est
décrite avec l'activité d'enseignement.
Ces établissements reçoivent des subventions des administrations publiques, du ministère de l'Education Nationale pour la plupart, du ministère de l'Agriculture pour
certaines écoles supérieur d'agriculture.
Ils reçoivent aussi des subventions des collectivités locales ainsi que des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage. Les ménages participent à leur financement par le
paiement de droits d'inscription.
d'enseignement supérieur à financement
Emplois
- Personnel
- Fonctionnement
Epargne
Total
Ressources
Ressources
Emplois
898
452
31
1 381
financeurs
834
Etat
Administrations
locales 282
Entreprises77
Ménages188
Total
1 381
Investissement
41
Epargne 31
Dépense en capital
des financeurs
10
Etat
Total
41
Total
41
- Personnel
- Fonctionnement
Epargne
Total
961
351
financeurs
Etat
601
Administrations
locales
16
Entreprises
419
Ménages
397
121
1 433
Total
Investissement
122
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
Total
122
Total
1 433
121
122
1
65
Coûts de production et d'investissement par activité des établissements privés
d'enseignement supérieur à financement public prédominant, année 1988
Personnel
764
197
961
Ensemble
Le compte du producteur : "établissements privés d'enseignement supérieur à financement public prédominant" est
établi à partir du compte des Organismes Divers d'Administration Centrale établi par la direction de la comptabilité publique.
Le producteur "établissements privés d'enseignement
spécial à financement public prédominant" regroupe les
établissements privés de l'éducation surveillée.
Ces établissements sont sous la tutelle du ministère de la
justice. Ils reçoivent des jeunes placés par décision judiciaire. Seules les dépenses d'éducation, entièrement financées par le ministère de la justice, sont reprises dans le
compte de l'éducation. Les dépenses liées à la tutelle
juridique et à l'insertion sociale des jeunes ne sont pas
reprises.
services de l'éducation surveillée et placés dans les établissements de l'éducation nationale, est compté avec
Les établissements privés d'enseignement spécial à financement public prédominant réalisent l'unique activité
d'enseignement spécial du second degré.
286
65
351
122
122
1 172
262
1 434
Le compte des établissements est déduit directement de
l'exploitation des dépenses du ministère de la justice.
Le producteur "établissements privés de formation extrascolaire à financement public prédominant" regroupe l'association française pour la promotion des adultes (AFPA)
qui réalise une activité de formation professionnelle continue et les Centres régionaux associés au Conservatoire
national des Arts et Métiers dont l'activité est classée en
"autres formations de type extra-scolaire".
L'Afpa est une association créée et financée par l'Etat
pour réaliser des activités de formation continue.
Le compte du producteur "établissements privés de formation extra-scolaire à financement public prédominant"
est établi à partir du compte de l'ODAC AFPA fourni par
la direction de la comptabilité publique, et des bilans
financiers des centres régionaux associés au CNAM fournis par le ministère de l'éducation nationale.
Compte des établissements privés de
formation extra-scolaire à financement
Le compte de l'éducation retrace les seules activités d'enseignement de ces établissements, financées par le ministère de la justice.
d'enseignement spécial à financement
Emplois
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
3 020
1 289
Epargne
Ressources
Emplois
- Personnel
- Fonctionnement
229
-
Total
229
66
Total
nement
Total
29
4 338
financeurs
229
Etat
Total
229
financeurs
Etat 3 995
Administrations
locales 75
Entreprises263
Ménages 5
Total 4 338
Epargne 29
Dépense en capital
des financeurs
Investissement
Total
386
386
Etat
Total
357
386
Coûts de production et d'investissement des activités des établissements privés de
formation extra-scolaire à financement public prédominant, année 1988
Personnel
Fonction- Investisnement sement
Total
Autre formation extra-scolaire
2 973
47
1 276
13
383
3
4 632
63
Ensemble
3 020
1 289
386
4 695
4.3. Les établissements gérés
Les organismes consulaires, chambres de commerce et
d'industrie, chambres des métiers, chambres d'agriculture, sont des établissements publics qui peuvent gérer des
établissements d'enseignement ou des centres de formation qui relèvent du droit privé.
L'activité d'apprentissage et de cantines et internats correspond aux centres de formation d'apprentissage gérés
par les organismes consulaires. Les régions et les entreprises (taxe d'apprentissage) constituent leurs principaux
financeurs.
Compte des établissements gérés par les
organismes consulaires, année 1988
Ces établissements d'enseignement ont leur comptabilité
incluse dans la comptabilité de l'organisme consulaire
gestionnaire.
Le producteur : "établissements gérés par les organismes
consulaires" regroupe l'ensemble des établissements
d'enseignement et des centres de formation dont la comptabilité est incluse dans celle des organismes consulaires.
Emplois
Ce producteur réalise des activités d'enseignement du
second degré, de second cycle technologique et professionnel, d'apprentissage, d'enseignement supérieur, de
formation professionnelle continue et de cantines et internats.
L'activité de second cycle technologique et professionnel
correspond aux lycées techniques et professionnels gérés
par les chambres de commerce et d'industrie. Ces établissements sont des établissements privés avec des classes
sous contrat d'association. Leur financement est assuré
par le ministère de l'éducation nationale, les régions, les
chambres de commerce et d'industrie, les entreprises (taxe
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
2 210
1 043
Epargne
Total
157
3 410
Investissement
193
Total
230
financeurs
Etat
430
Administrations
locales 1 515
Entreprises1 066
Ménages
399
Total
3 410
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Etat
Administrations
locales
Total
157
2
71
230
d'apprentissage) et les ménages.
Coûts de production et d'investissement des activités des établissements gérés par les
organismes consulaires, année 1988
Personnel
Enseignement du second degré, second cycle technique
Apprentissage
Ensemble
Total
314
598
637
609
52
88
261
281
334
79
18
39
53
83
-
420
898
971
1 026
131
2 210
1 043
193
3 446
67
L'activité d'enseignement supérieur correspond aux établissements gérés par les chambres de commerce et d'industrie : Ecoles Supérieures de Commerce et
d'Administration des Entreprises (ESCAE), préparation à
des BTS, ... Ces formations sont surtout des formations
supérieures au commerce et à la vente.
L'activité de formation professionnelle continue correspond aux centres de formation continue
gérés par les organismes consulaires.
Le compte de l'activité d'apprentissage et de cantines et
internats est déduit des bilans financiers des centres de
formation d'apprentis (enquête annuelle de la DEP).
Les comptes des autres activités sont extraits de la comptabilité des chambres de commerce et d'industrie, puis
complétés par des données sur les chambres des métiers.
Les comptes des chambres de commerce et d'industrie ne
sont pas exploités chaque année. Des évaluations sont
effectuées à partir d'années de base.
4.4. Les centres de formation interne
4.4.1. Les centres de formation interne des
Le producteur : "centres de formation interne des administrations publiques" regroupe les unités qui réalisent des
activités d'éducation mises en oeuvre directement par les
administrations publiques. Les unités de production homogène d'éducation qui le composent peuvent correspondre à des établissements qui réalisent des activités
d'enseignement mais qui n'ont pas le statut d'établissement public et n'ont donc pas été classés avec d'autres
producteurs. C'est le cas, par exemple, de l'école des
impôts ou de l'école normale qui n'ont pas le statut d'établissement public et fonctionnent directement par exécution du budget de l'Etat. Il peut s'agir aussi des services
administratifs de l'Etat ou des collectivités locales qui
réalisent des activités de formation continue.
Les centres de formation des administrations publiques
réalisent des activités d'enseignement élémentaire ou
d'enseignement du second degré, du second cycle technique et professionnel correspondant à des formations réalisées par le ministère de la défense. Ils réalisent aussi des
activités d'enseignement spécial au niveau du premier ou
du second degré. Ces activités correspondent à des classes
fonctionnant dans les hôpitaux et regroupées en instituts
médico-pédagogiques (IMP) ou institut médico-professionnels (IM Pro). Les classes accueillent des enfants
déficients. Seule l'activité d'enseignement de ces instituts
est retracée dans le compte de l'éducation.
L'activité d'enseignement supérieur est réalisée dans des
écoles de formation des cadres supérieurs de la fonction
publique qui n'ont pas le statut d'établissements publics.
Les dépenses ne comprennent pas les rémunérations des
élèves qui ne sont pas considérées comme une dépense
d'éducation.
Le compte des centres de formation interne des administrations publiques est entièrement déduit des sources financières sur les dépenses des administrations publiques :
dépenses réelles des différents ministères issues des
Compte des centres de formation interne
des administrations publiques,
année 1988
Emplois
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
6 456
2 271
Total
8 727
Investissement
2 568
Total
2 568
financeurs
Etat 8 484
Administrations
locales
6
Entreprises237
Total 8 727
Dépense en capital
des financeurs
Etat 2 557
Administrations
locales 11
Total 2 568
Coûts de production et d'investissement par activité des centres de formation interne des
administrations publiques, année 1988
Personnel
Enseignement spécial du premier degré
Enseignement du second degré technique
Enseignement spécial du second degré
Ensemble
68
64
554
509
8
1 873
2 927
506
15
6456
Fonctionnement
48
3
266
620
975
358
1
2271
Investissement
48
244
284
1 980
12
2568
Total
160
557
1 019
8
2 777
5 882
876
16
11295
Coûts de production et d'investissement par activité des centres de formation interne des
administrations privées, année 1988
Personnel
Enseignement professionnel continu
Ensemble
compte-rendus d'exécution du budget de l'Etat, complétées par des sources d'information particulières pour certains ministères : enquête du ministère de la fonction
publique sur la formation des agents de l'Etat et exploitation des comptes administratifs des collectivités territoriales.
4.4.2. Les centres de formation interne
des administrations privées
Le producteur : "centres de formation interne des administrations privées" regroupe les unités classées par la
comptabilité nationale dans le secteur des administrations
privées, qui effectuent directement des activités d'éducation.
Ce producteur a une activité d'enseignement supérieur et
une activité de formation de type extra-scolaire.
288
11
180
479
Fonction- Investisnement semant
Total
2
4
6
72
4
58
134
362
15
242
619
des administrations privées, année 1988
Emplois
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
479
134
Total
613
financeurs
Etat
613
Investissement
6
Dépense en capital
des financeurs
Etat
Total
6
Total
6
6
L'activité d'enseignement supérieur correspond aux centres de formation, à statut associatif, des travailleurs sociaux, qui forment les assistantes sociales, travailleuses
familiales, puéricultrices...
L'activité de formation professionnelle continue correspond
à la formation continue des avocats financée par le ministère
de la Justice.
L'activité "autres formations de type extra-scolaire" correspond aux activités de formation des syndicats, clubs
sportifs, associations subventionnées par les administrations publiques.
des entreprises, année 1988
Emplois
Le compte du producteur "centre de formation interne des
administrations privées" est déduit des financements reçus
de l'Etat par les différentes administrations privées.
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
5 895
1 863
Epargne
Total
-88
7 670
4.4.3. Les centres de formation interne
des entreprises
Le producteur : "centres de formation interne des entreprises" regroupe les unités de production homogène d'éducation faisant partie d'entreprises publiques ou privées.
Ce producteur a des activités d'apprentissage, d'enseignement supérieur, de formation professionnelle continue et
Les activités d'apprentissage et de cantines et internats
correspondent à celles des centres de formation d'apprentis (CFA) ou des centres assimilés bénéficiant du quota
"apprentissage" de la taxe d'apprentissage, gérés directe-
Investissement
347
financeurs
129
Etat
Administrations
501
locales
Entreprises
6 930
110
Ménages
Total
Epargne
Dépense en capital
des financeurs
Administrations
locales
7 670
-88
9
Capacité de
financement
-86
Entreprises
340
Total
261
Total
261
69
Coûts de production et d'investissement des activités des centres de formation interne
des entreprises, année 1988
Personnel
nement
Total
Apprentissage
1 025
251
4 522
97
518
84
1 132
129
97
67
183
-
1 640
402
5 837
226
Ensemble
5 895
1 863
347
8 105
ment par les entreprises ou par les organisations profes-
sionnelles.
L'activité d'enseignement supérieur correspond aux
écoles supérieures de l'administration des postes et télécommunications qui est classée dans le secteur des entreprises.
L'activité de formation professionnelle continue correspond
aux stages organisés directement par les entreprises. Les
dépenses ne comprennent pas les rémunérations des stagiaires qui ne sont pas considérées comme relevant du
domaine de l'éducation.
Ces unités sont essentiellement financées par les entreprises. Celles qui ont une activité d'apprentissage recevaient, jusqu'en 1984, un financement du ministère de
l'éducation nationale, remplacé après cette date par un
financement des régions en application des lois de décentralisation. Celles qui ont une activité de cantines reçoivent un financement complémentaire des ménages. Celles
qui ont une activité de formation professionnelle continue
reçoivent un financement complémentaire des administrations publiques.
Les comptes des centres de formation d'apprentis sont
récapitulés chaque année par la Dep et servent à construire
le compte des unités ayant des activités d'apprentissage et
Le compte des unités ayant une activité d'enseignement
supérieur est constitué à partir d'informations provenant
du ministère des PTT.
Le compte des unités ayant une activité de formation
professionnelle continue est constitué à partir des informations disponibles sur l'obligation légale des entreprises
(annexe à la loi de Finances sur la formation professionnelle), complétée par les subventions des administrations
publiques et les dépenses du ministère des PTT. Les
dépenses de formation continue des entreprises sont sousestimées dans le compte de l'éducation car limitées aux
déclarations des entreprises dans le cadre de l'obligation
légale.
70
4.5. Les autres établissements
d'enseignement privé
Le producteur "autres établissements d'enseignement privé" regroupe l'ensemble des établissements d'enseignement privé ne bénéficiant pas de subventions des
administrations publiques, ainsi que les professions libérales ayant une activité d'enseignement.
Il comprend : les établissements d'enseignement privé
hors contrat du premier ou du second degré et les établissements d'enseignement supérieur non subventionnés.
Ces établissements ont une activité d'enseignement de
type scolaire non ventilé. Les sources utilisées ne permettent pas de ventiler les dépenses par niveau d'enseignement. Ces établissements sont financés par les ménages et
reçoivent des subventions au titre de la taxe d'apprentissage.
Il comprend aussi les établissements ou centres de formation, sous statut d'associations ou d'entreprises, ayant des
activités d'enseignement à distance, de formation professionnelle continue ainsi que les professions libérales ou
Compte.) des autres établissements
d'enseignement privé, année 1988
Emplois
Ressources
- Personnel
- Fonctionnement
Epargne
Total
Investissement
8 912
3 650
financeurs
Etat 1 377
Administrations
locales 290
Entreprises5 097
Ménages7 336
1 538
14 100
101
Capacité de
financement
1 499
Total
1 600
Total 14 100
Epargne1 538
Dépense en capital
des financeurs
Administrations
locales 62
Total
1 600
Coûts de production et d'investissement des autres établissements d'enseignement privé,
année 1988
Personnel
Total
Fonction- Investissemant
nement
Enseignement scolaire non ventilé
654
69
4 820
3 369
710
203
1 613
1 124
39
62
-
1 403
272
6 495
4 493
Ensemble
8 912
3 650
101
12 663
les particuliers ayant des activités de formation (leçons de
musique, leçons particulières,...) classées en "autres formations de type extra-scolaire".
La principale source utilisée est celle des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices non commerciaux (BNC) issus des déclarations fiscales et redressés
pour la comptabilité nationale.
Cette source est complétée, pour les associations, par les
subventions accordées par les administrations publiques
et provenant des comptes de ces administrations.
4.6. L'Etat
Le producteur "Etat" regroupe les services administratifs
de l'Etat qui ont des activités appartenant au domaine de
l'éducation, autres que des activités d'enseignement qui
ont déjà été identifiées dans les ''centres de formation
interne des administrations publiques".
venant des collectivités locales ou des entreprises au titre
de la taxe d'apprentissage.
Le compte du producteur "Etat" est extrait de l'analyse des
dépenses des différents ministères. L'évaluation des ressources des unités produisant le service d'orientation est
complétée par une évaluation des apports des collectivités
locales issue de l'exploitation des comptes de ces collectivités et par une évaluation de l'apport des entreprises,
évaluée à partir de l'enquête statistique sur la taxe d'apprentissage.
Compte du producteur "Etat", année 1988
Emplois
Ressources
Il comprend les services administratifs centraux du ministère de l'éducation nationale, les rectorats, les inspections
académiques et quelques services du ministère de l'agriculture, de la défense ou du premier ministre qui réalisent
une activité d'administration générale. Ces unités sont
entièrement financées par l'Etat.
- Personnel
- Fonctionnement
5 450
973
Total
6 423
Investissement
180
D comprend aussi les centres d'information et d'orientation (CIO) gérés par l'Etat, qui ont une activité d'orientation. Ces centres sont essentiellement financés par l'Etat
mais peuvent recevoir des financements complémentaires
Total
180
financeurs
Etat 6 411
Entreprises12
Total 6 423
Dépense en capital
des financeurs
176
Etat
Administrations
4
locales
Total
180
Coûts de production et d'investissement du producteur "Etat", année 1988
Personnel
Fonctionnement
Investissemant
Total
Orientation
4 993
457
908
65
156
24
6 057
546
Ensemble
5 450
973
180
6 603
71
Coût de production et d'investissement des activités du producteur "administrations
publiques locales", année 1988
Personnel
Total
Orientation
Médecine scolaire
44
560
160
15
156
264
38
3
-
97
719
424
Ensemble
764
435
41
1240
Compte du producteur "administrations
publiques locales", année 1988
Ressources
Ernplois
- Personnel
- Fonctionnement
Total
764
435
1 199
Investissement
41
Total
41
financeurs
429
Etat
Administrations
locales 758
Entreprises12
Total
1 199
Dépense en capital
des financeurs
Administrations
locales
41
Total
41
4.7. Les administrations publiques
locales
Le producteur "administrations publiques locales" rassemble les services des collectivités territoriales ayant une
activité relevant du domaine de l'éducation, autre que
celle d'enseignement. Des unités de production ont été
identifiées pour les activités d'enseignement, dont la
comptabilité est incluse dans les comptes des collectivités
locales (écoles maternelles et primaires, collèges et lycées
gérés par les collectivités locales) et qui n'ont pas de statut
d'établissement public.
Le producteur "administrations publiques locales" recueille les unités ayant des activités annexes du domaine,
et qui ne peuvent pas être rattachées aux unités de production d'enseignement qui ont été isolées. On y trouve
l'activité d'administration générale, l'activité d'orientation des centres d'information et d'orientation (CIO) départementaux et l'activité de médecine scolaire.
Les unités ayant une activité d'administration générale et
de médecine scolaire sont intègralement financées par les
administrations publiques locales. Les CIO départementaux ont un financement plus varié : le ministère de l'éducation nationale rémunère les personnels, et les entreprises
apportent des subventions au titre de la taxe d'apprentissage.
72
Le compte du producteur "administrations publiques locales" est extrait de la comptabilité des collectivités territoriales. Il est complété, pour l'orientation, par les
rémunérations des agents de l'Etat travaillant dans les CIO
départementaux. Ces rémunérations sont inscrites au budget du ministère de l'éducation nationale.
4.8. Les grands établissements publics
Le producteur "grands établissements publics" regroupe
les établissements publics qui interviennent dans le domaine de l'éducation mais ne réalisent pas d'activités
d'enseignement. Ces établissements ont uniquement des
activités annexes.
Ce producteur comprend :
- L'Agence pour le développement de l'éducation permanente (ADEP) qui a une activité d'administration générale.
Compte des grands établissements
puhlirs, année IGEM
Ressources
Emplois
- Personnel
- Fonctionnement
Epargne
Total
Investissement
Capacité de
financement
Total
1 844
1 506
financeurs
Etat 1 710
Administrations
locales 120
Entreprises70
Ménages1 458
8
3 358
106
-10
96
Total
3 358
Epargne 8
Dépense en capital
des financeurs
Etat
79
Administrations
locales
Total
9
96
Coûts de •roductbn et d'investissement des activités des grands établissements publics,
année 1 • :
Personnel
Total
Orientation
20
109
1 227
81
407
7
53
1 228
44
174
1
4
74
4
23
28
166
2 529
129
604
Ensemble
1 844
1 506
106
3 456
- L'Office national d'information sur l'enseignement et
les professions (ONISEP) qui réalise une activité d'orientation. Sur toute la période, le Centre de recherche sur les
enseignements et les qualifications (CEREQ) est inclus
dans la comptabilité de l'ONISEP.
- Le Centre national des oeuvres universitaires (CNOUS)
et les Centres régionaux des oeuvres universitaires
(CROUS) qui gèrent les restaurants et les résidences universitaires et réalisent donc une activité de cantines et
internats.
- L'Institut national de la recherche pédagogique (INRP)
qui a une activité de recherche sur l'éducation.
- Le Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
et les Centres régionaux de documentation pédagogique.
Ces établissements ont tous le statut d'établissement public et produisent un compte financier.
Le ministère de l'éducation nationale est toujours le principal financeur de ces établissements. Ils peuvent aussi
recevoir des subventions des autres ministères ou des
collectivités locales et pour certains d'entre eux (ONISEP,
CNDP) recevoir des subventions des entreprises au titre
de la taxe d'apprentissage.
Ces établissements produisent un compte financier qui est
exploité chaque année pour obtenir le compte simplifié
intégré dans le compte de l'éducation.
73
V - LES TABLEAUX
Deux grands types de tableaux :
• Séries chronologiques 74-88 ;
- la dépense intérieure d'éducation ventilée par activité
(nomenclature définie au chapitre 2 ;
- la dépense intérieure ventilée par type de dépenses et
producteurs (nomenclature définie au chapitre 2)
• Données annuelles 1988 :
Dix sept tableaux qui figurent dans ce volume à titre
d'exemple. Ils constituent l'ensemble de l'information
publiée pour une année à l'aide des travaux menés pour
élaborer le compte de l'éducation. La série complète
1974-1988 est publiée dans le volume d's 98-99 (Economie Générale nos 25-26) de la série ''INSEE Résultats".
75
Dépense intérieure d'éducation - (financement de l'ensemble du système éducatif)
1974 - 1981
1977
1978
1979
1980
1981
88 637
100 254
112 838
127 189
145 260
168 360
24 359
27 924
31 338
34 926
39 248
45 010
51 595
821
990
1 182
1 380
1 603
1 946
2 260
2 746
24 287
29 275
34 306
38 795
43 210
49 130
56 527
66 045
744
890
1 091
1 270
1 464
1 666
1 882
2 119
510
637
787
919
1 072
1 254
1 410
1 732
8 803
9 928
11 426
13 029
14 597
16 442
18 675
21 420
617
726
859
1 006
1 167
1 282
1 475
1 832
337
381
398
510
589
680
812
971
8 073
9 373
10 664
12 007
14 210
15 541
17 209
19 900
10 092
11 864
13 855
16 009
18 117
20 570
23 631
26 630
Orientation scolaire
Médecine scolaire
Recherche sur [enseignement
1 634
236
7 650
225
161
186
-
1 915
297
8 990
269
181
212
-
2 193
353
10 549
334
203
223
-
2 592
412
12 153
393
221
238
2 945
506
13 688
464
260
254
3 367
587
15 516
522
287
291
3 735
675
17 710
590
601
320
4 305
768
20 143
714
322
378
..
Biens et services liés
5 071
5 689
6 351
6 933
7 791
8 624
9 743
11 152
Transport scolaire
Fournitures,livres scolaires
Habillement, loisirs
1 059
2 668
1 344
1 159
3 026
1 504
1 420
3 258
1 673
1 648
3 511
1 774
1 874
3 892
2 025
2 191
4 244
2 189
2 556
4 801
2 386
2 980
5 549
2 623
Rémunération du personnel en formation
1 562
1 825
2 042
2 199
2 323
2 317
2 162
2 418
81 688
95 937
110 885
125 395
141 069
158 700
180 796
208 560
1974
1975
1976
64 963
76 559
Enseignement du premier degré
Enseignement du premier degré spécial
20 771
Enseignement du second degré
Enseignement du second degré, premier cycle
Enseignement du second degré, second cycle
technique
Enseignement du second degré spécial
Apprentissage
Formation extra-scolaire
Enseignement par correspondance
Cours du soir, leçons particulières
•
Activités annexes
Dépense intérieure d'éducation
Source : Com pe de l'Educationlinisri're de 1. Education National,.
77
Dépense intérieure d'éducation - (financement de l'ensemble du système éducatif)
1982 -1988
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
198 521
215 541
235 313
252 504
266 338
273 167
284 202
Enseignement du premier degré
Enseignement du premier degré spécial
59 891
62 453
19 352
43 101
3 455
68 266
21 553
46 713
3 844
72 099
23 384
48 715
4 157
75 702
25 010
50 692
4 312
78 104
25 772
52 332
4 452
81 001
26 852
54 149
4 594
Enseignement du second degré
Enseignement du second degré, premier cycle
Enseignement du second degré, second cycle technique
Enseignement du second degré spécial
78 788
2 476
86 600
45 014
14 932
26 654
2 883
93 618
48 528
16 213
28 877
3 366
101 249
53 718
17 615
29 916
3 434
107 327
56 409
18 899
32 019
3 761
109 901
57 337
19 615
32 949
3 833
115 070
59 355
20 975
34 740
3 942
Apprentissage
1 938
24 896
2 085
27 340
2 360
30 867
2 493
32 907
2 616
34 340
2 719
35 075
2 803
36 440
2 140
2 463
2 575
2 800
3 010
3 026
3 137
1 082
1 179
1 284
1 359
1 426
1 469
1 513
Formation extra-scolaire
Enseignement par correspondance
Cours du soir, leçons particulières
24 008
27 083
20 239
769
6 075
29 133
22 880
860
5 393
32 006
25 348
924
5 734
33 844
26 887
917
6 040
34 588
27 459
930
6 199
35 702
28 347
952
6 403
Activitifis annexes
31 374
33 739
36 010
37 338
38 870
39 841
41 376
Orientation scolaire
Médecine scolaire
Recherche sur l'enseignement
5 132
913
23 642
841
405
441
5 514
1 129
25 412
858
356
470
5 551
1 246
27 597
939
127
550
6 070
1 310
27 863
1 291
157
6 098
1 403
30 212
1 371
147
6 182
1 435
31 620
1 388
147
647
6 087
1 373
29 279
1 354
151
626
610
604
Biens et services liés
12 739
18 902
21 316
23 073
24 395
25 3e
26 414
Transport scolaire
Fournitures,livres scolaires
Habillement, loisirs
3 587
6 378
2 774
4 808
11 029
3 065
5 396
12 040
3 880
6 197
12 758
4 118
6 591
13 467
4 337
7 003
13 921
4 461
7 427
14 377
4 610
Rémunération du personnel en formation
3 268
3 546
3 534
3 538
3 524
3 302
3 417
245 902
271 728
296 173
316 453
333 127
341 695
355 409
Dépense intérieure d'éducation
3 302
78
Dépense des producteurs - (dépenses de fonctionnement) 1974 - 1981
1979
1980
1981
88 656
100 902
116 344
133 423
28 279
32 107
36 638
42 343
48 982
32 486
125
8 846
37 633
137
10 173
42 769
163
11 482
48 674
192
13 014
56 138
221
14 924
64 472
239
16 442
658
365
394
774
429
444
906
488
487
1 044
563
528
1 179
642
563
1 361
758
599
1 694
893
701
7 135
8 660
10 206
11 732
13 520
15 067
17 768
21 057
2 526
3 781
167
25
636
2 996
4 558
198
38
870
3 845
6 382
288
72
1 145
4 230
7 405
362
85
1 438
4 768
8 265
432
97
1 505
5 351
10 068
504
108
1 737
6 109
12 136
666
129
2 017
515
637
775
863
1 107
1 265
1 487
1 801
3 961
4 523
5 170
5 934
6 682
7 543
8 227
9 374
Centres des administrations publiques
Centres des administrations privées
Centres des entreprises
1 973
155
1 833
2 196
185
2 142
2 507
215
2 448
2 926
248
2 760
3 259
276
3 147
3 714
294
3 535
4 001
324
3 902
.5 118
353
3 903
2 499
2 871
3 261
3 685
4 609
5 108
6 208
7 400
62 637
74 316
87 157
100 323
114 574
129 885
150 034
173 055
1 568
1 860
2 157
2 546
2 909
3 352
3 768
5 002
1 001
1 166
1 435
1 532
1 859
2 126
2 372
2 154
65 206
77 342
90 749
104 401
119 342
135 363
156 174
180 211
1974
1975
1976
1977
1978
Etablissements publics
48 527
57 625
67 745
78 103
Etablissements du premier degré
17 902
21 217
24 641
Etablissements du second degré
Etablissements d'enseignement supérieur
Universités
Autres établissements d'enseignement supérieur
Etablissements d'enseignement artistique
Etablissements d'enseignement spécial
Etablissements de formation extra-scolaire
22 556
106
6 765
27 149
111
7 731
557
287
354
Etabfissements du second degré
Etablissements gérés
Dépense des établissements d'enseignement
Dépense des producteurs
3 432
5 429
239 •
52
1 054
Source : CornFte de l'Education 198S • Ministiar de l'Education Nationale
79
Dépense des producteurs - (dépenses de fonctionnement) 1982 - 1988
1982
1983
1984
157 586
171 005
186 792
Universités
57 520
77 024
268
18 943
1 956
1 031
844
59 169
86 170
65 130
93 772
280
20 807
16 412
4 395
2 347
1 142
1 090
24 778
Établissements publics
1985
1986
1987
1988
199 376 208 975 213 711
222 615
286
22 646
68 947
100 408
299
24 531
72 204
105 811
319
25 102
74 497
107 873
327
25 427
77 450
112 702
326
26 350
17 831
4 815
2 442
1 250
1 266
18 849
5 682
2 656
1 161
1 374
19 482
5 620
2 857
1 273
1 409
19 710
5 717
2 865
1 301
1 421
20 385
5 965
2 971
1 342
1 474
27 646
30 764
32 590
35 OP
36 064
37 518
6 960
14 340
782
157
2 539
7 600
16 119
869
181
2 877
8 381
17 950
872
193
3 367
8 656
18 934
983
205
3 812
9 067
20 331
1 220
216
4 253
9 317
21 093
1 254
222
4 178
9 528
22 140
1 312
229
2 115
2 499
2 696
2 894
3 066
3 144
3 253
11 344
12 169
14 314
15 300
16 082
16 513
17 098
6 271
452
4 621
6 536
496
5 137
7 288
499
6 527
7 799
551
6 950
8 284
596
7 202
8 406
594
7 513
8 727
613
7 758
8 960
10 030
10 277
11 132
11 774
12 142
12 562
204 783
223 349
244 843
261 292
274 984
231 574
293 046
5 992
6 590
6 793
7 320
7 427
7 473
7 622
2 465
2 729
2 876
3 154
3 219
3 258
3 350
213 240
232 668
254 512
271 766
285 630 292 305
304 018
Source : Compte de l'Educcrtion 19SS - Ministère de I Educcuion Nationale
80
4 309
Dépense des producteurs - (dépenses en capital) 1974 - 1981
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
Etatiimments publics
7 373
8 382
8 684
8 427
7 874
8 414
8 958
10 350
Universités
2 822
3 661
2
748
3 097
4 437
6
697
3 354
4 416
9
722
3 317
4 159
8
783
3 313
3 716
11
656
3 360
4 205
11
670
3 650
4 346
9
766
4 051
5 290
12
722
60
63
17
67
60
18
83
79
21
96
50
14
118
41
19
103
46
19
112
52
23
134
60
81
Etablissements privas
180
204
227
270
206
221
210
273
Etablissements d'enseignement .5. pécial
11
11
158
13
20
171
9
11
207
15
26
229
13
23
170
17
19
185
13
18
.
179
49
38
186
68
102
102
75
85
104
123
122
892
985
1 133
1 295
1 428
1 611
1 781
1 859
646
246
707
799
278
334
927
368
1 029
399
1 232
2
377
1 456
7
318
1 619
16
224
31
40
35
51
43
140
54
75
8 544
9 713
10 181
10 118
9 636
10 490
11 126
12 679
211
229
247
293
313
347
353
296
156
192
131
141
153
172
175
158
8 911
10 134
10 559
10 552
10 102
11 009
11 654
13 133
Source : Corme de l'Education
19SS - Ministère de l'Education Nationale
81
Dépense des producteurs - (dépenses en capital) 1982 - 1988
Établissements publics
Universités
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
11 608
11 528
11 858
12 863
14 219
15 233
15 953
4 434
6 076
8
769
145
71
105
4 546
5 990
33
727
503
224
117
78
37
4 563
5 787
34
1 044
718
326
141
171
118
4 969
6 441
36
1 075
708
367
152
65
125
5 299
7 358
39
1 160
756
404
161
133
5 558
7 997
40
1 259
828
431
169
73
137
5 730
8 449
41
1 342
888
454
174
76
141
322
367
487
511
530
Sas
560
73
38
48
122
46
122
52
122
52
122
317
343
48
122
360
375
386
69
211
60
92
215
136
143
179
183
188
190
193
1 949
2 321
2 364
2 572
2 716
2 835
2 921
1 754
18
177
2 137
7
177
2 074
5
285
2 262
5
305
2 392
5
319
2 492
6
337
2 568
6
347
87
172
88
92
96
99
101
14 102
14 531
14 976
16 221
17 749
18 906
19 728
328
244
219
242
237
240
221
204
210
111
108
87
52
106
14 634
14 985
15 306
16 571
18 073
19 198
20 055
Source : Compte de l'Educcgion
82
-
1988 - Ministère de I ECIUCCiliall Ncrionale
Dépense des producteurs - (dépenses totales) 1974 - 1981
1979
1980
1981
96 530
109 316
125 302
14.3 773
31 596
41 792
145
10 956
35 420
46 485
174
12 138
39 998
52 879
203
13 684
45 993
60 484
230
15 690
53 033
69 762
251
17 164
857
508
465
1 002
538
501
1 162
604
547
1 282
688
582
1 473
810
622
1 828
953
782
8 864
10 433
12 002
13 726
15 288
17 978
21 330
2 526
3 792
178
25
794
2 996
4 571
218
38
1 041
3 432
5 438
250
52
1 261
3 845
6 397
314
72
1 374
4 230
7 418
385
85
1 608
4 768
8 282
451
97
1 690
5 351
10 081
522
108
1 916
6 109
12 185
704
129
2 203
583
739
877
944
1 192
1 369
1 610
1 923
4 853
5 508
6 303
7 229
8 110
9 154
10 008
11 233
2 619
155
2 079
2 903
185
2 420
3 306
215
2 782
3 853
248
3 128
4 288
276
3 546
4 946
296
3 912
5 457
331
4 220
6 737
369
4 127
2 530
2 911
3 296
3 736
4 652
5 248
6 262
7 475
71 181
84 029
97 338
110 441
124 210
140 375
161 160
185 734
1 779
2 089
2 404
2 839
3 222
3 699
4 121
5 298
1 157
1 358
1 566
1 673
2 012
2 298
2 547
2 312
74 117
87 476
101 308
114 953
129 444
146 372
167 828
193 344
1974
1975
1976
1977
1978
55 900
66 007
76 429
86 530
Universités
20 724
26 217
108
7 513
24 314
31 586
117
8 428
27 995
36 902
134
9 568
617
350
371
725
425
412
&financement public prédominant
7 315
Babliseaments gérés
Sourœ
: 00111e
de l'EduCa'i, , I;
11111 rder Ca11011 .\‘271t112,11C
83
Dépense des producteurs - (dépenses totales) 1982 - 1988
1986
1987
1988
198 650 212 239
223 194
228 944
238 568
73 916
106 849
335
25 606
19 557
6 049
2 808
1 226
1 499
77 503
113 169
358
26 262
20 238
6 024
3 018
1 342
1 542
80 055
115 870
367
26 686
20 538
6 148
3 034
1 374
83 180
121 151
367
1 127
69 693
99 559
320
23 690
18 549
5 141
2 583
1 421
1 384
1 558
27 692
21 273
6 419
3 145
1 418
1 615
25 100
28 013
31 251
33 101
35 617
36 613
38 078
6 960
14 413
820
157
2 750
7 600
16 179
961
181
3 092
8 381
17 998
994
194
3 684
8 656
18 980
1 105
205
4 155
9 067
20 379
1 342
216
4 613
9 317
21 145
1 376
222
4 553
9 528
22 192
1 434
229
4 695
2 251
2 642
2 875
3 077
3 254
3 334
3 446
13 293
14 490
16 678
17 872
18 798
19 348
20 019
8 025
470
4 798
8 673
503
5 314
9 362
504
6 812
10 061
556
7 255
10 676
601
7521
10 898
600
7 850
11 295
619
8 105
9 047
10 202
10 365
11 224
11 870
12 241
12 663
218 885 237 880
259 819
1982
1983
169 194
182 533
61 954
83 100
276
19 712
2 101
1 102
63 715
92 160
313
21 534
16 915
4 619
2 464
1 220
949
établissements pives
Universités
1984
1985
277 513 292 733 300 480 312 774
6 320
6 834
7 012
7 562
7 664
7 713
7 843
2 669
2 939
2 987
3 262
3 306
3 310
3 456
247 653 269 818
288 337
303 703 311 503
324 073
227 874
Source : Compe de l'Educezion 1988 - Minigery de I' Educalion Nationale
84
Compte de l'éducation 1988
FINANCEMENT DES ACTIV1TES IFEDUCATION ET DES ACHATS DES BIENS ET SERVICES LIES
Dépenses des financeurs finals
Dépenses courantes (personnel et fonctionnement)
(ORM EXTRA SCOLAIRE
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
pré
taire
taire
spéc.
ler
2e cy
2e cy
spé
tiss
cycle
génér
techn
ciel
age
supé
artis
re non à dis
proff
extra
rieur
tique
ventis tance
contin scolai
d'enseig
strat
orien
es et
ne sco che
nement
génér
tation intern laire
dépenses
fourni habill rémun
enseignem port
ntat.
TOTAL
AUTRE
BIENS SERVICES LIES
cantln médeci recher docume activités trans
activités admini
2degré 2degré 2degré 2degré Appren enseig enseiq scolai enseig format autre
1er
élémen élémen degré
TOTAL
ACTIVITES ANNEXES
TOTAL
loisir person financeurs
tures
éducat pédago à annexes scolai livres autre
format
finals
-EDUCATION NATIONALE
12409
25838
2773
39536
14301
18213
2075
4
20840
0
0
405
910
209
137513
4218
836
7858
623
108
421
151577
304
292
0
2402
Charges soc rattach
4333
9027
1116
11910
4461
5478
784
0
6082
0
0
102
57
58
43408
1129
249
2160
238
6
0
47190
0
0
0
1015
48205
Education nle total
16742
34865
3889
51446
18762
23691
2859
4
26922
0
0
507
967
267
180921
5347
1085
10018
861
114
421
198767
304
292
0
3417
202780
0
0
0
92
0
0
0
2052
0
13
509
0
0
0
38
103
2715
34
0
53
0
0
0
2802
0
0
0
0
2802
Défense
0
0
0
619
0
0
812
0
0
1
2748
0
4272
282
0
732
0
0
0
5286
0
0
0
0
5286
Budget
154575
-AUTRES MINISTERES
Agriculture
Santé solidarité
0
0
0
0
0
0
0
0
987
0
0
0
17
31
1035
0
0
0
73
0
0
1108
0
0
0
0
1108
Fonds form proffess
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2582
0
2582
0
2
0
0
0
0
2584
0
0
0
0
2584
Autres ministères
0
0
0
2
3
54
569
8
MI
473
0
1
4599
118
6828
109
9
72
0
12
0
7030
0
0
0
0
7030
Chars soc aut min
0
20
0
0
0
478
101
0
482
49
0
0
653
0
1783
140
0
191
25
4
0
2143
0
0
0
2143
Autres minis total
0
112
0
2
,
3
3203
670
71
3791
522
0
2
10637
262
19215
565
Il
1048
98
16
0
20953
0
0
0
0
0
20953
16742
34977
3889
51448
18765
26094
3529
25
30713
522
0
509
11604
519
200136
5912
1096
11066
959
130
421
219720
304
292
0
3417
223733
8571
13479
650
1115
157
485
56
26
119
2267
0
1
335
1
27262
24
150
5450
411
1
11
33309
1518
5064
0
0
39891
170
371
18
1578
13
127
82
PO
135
92
0
0
42
n
mn
1
127
1
13
0
23
2815
5325
143
0
0
8283
0
8
0
0
571
1318
58
1159
163
0
0
0
1013
50
4360
0
0
60
0
0
0
4420
0
0
0
0
4420
total
8741
13860
668
2693
741
1950
196
1205
417
2359
n
1
1390
51
34272
25
277
5511
424
1
34
40544
6843
5207
0
0
52594
Autre adm publiques
0
0
0
0
0
355
0
92
464
0
0
0
195
0
1106
51
0
28
0
12
47
1244
0
0
0
0
1244
TOTAL ADM PUBLIQUES
y.e»
25483
48837
4557
54141
19506
29199
3725
1322
31594
2801
0
510
13189
570
235514
5988
1373
16605
1383
143
502
261508
7147
5499
0
3417
277571
TOTAL ETAT
- cnu LOCALES
communes
Départements
Régions
Coll locales
Entreprises
Ménages
TOTAL GENERAL
0
0
0
95
19
1584
93
1325
1778
7
145
48
12224
16
17334
0
28
131
0
0
51
17544
0
0
0
0
17544
383
786
11
1097
339
939
0
0
1629
85
135R
394
124
5813
12968
0
7
14443
0
4
47
27469
280
8878
4610
0
41237
25866
49623
4568
55333
19864
31722
3818
2647
35001
2973
1513
952
25537
6399
265816
5988
1408
31179
1383
147
600
306521
7427
14377
4610
3417
336352
or,
ON
FINANCEMENT DES ACTIVITES D'EDUCATION ET DES ACHATS DES BIENS ET SERVICES LIES
Dépenses en capital
pré
TOTAL
EORM EXTRA SCOLAIRE
2degré 2degré 2degré 2degré Appren enselg enseigscolai enselg format autre
ler
2e cy2e cyspétiss
supé artisrenon àdis proff extra
taire
cycle
1er
taire
spéc.
génértechncialage
activités admini
contin scolai
tiqueventil tance
rieur
TOTAL
ACTIVITES ANNEXES
d'enseig
strat
nement
génér
BIENSSERVICESLIES
AUTRE
TOTAL
cantin médeci recher docume activités trans fournihabill rémun
dépenses
turesloisir person financeurs
orienesetnesco che
ntat. enseignem port
tationinterntaire éducat pédago & annexes scolai livresautre format
finals
Budget
0
3
0
134
123
370
12
0
811
nO
0
0
0
1453
130
20
78
4
0
1
1686
0
o
0
0
Charges soc rattach
0
0
o
o
o
0
o
o
o
OO
o
o
o
0
o
O
o
o
0
o
0
o
0
0
o
1686
o
Education nletotal
o
3
0
134
123
370
12
0
811
0O
0
0
0
1453
130
20
78
4
0
1
1686
0
O
0
0
1686
-AUTRES MINISTERES
Agriculture
o
o
0
0
0
128
0
o
22
00
0
IO
0
160
0
0
0
0
0
0
160
0
0
O
0
160
Défense
0
48
0
0
0
244
0
0
262
Oo
0
1972
o
2526
26
0
12
0
0
0
2564
0
0
0
0
2564
Santésolidarité
0
O
o
0
0
o
0
o
8
0n
u
n
o
8
o
O
o
0
0
0
8
0
0
0
o
8
Fondsform proffess
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
o
o
o
0
o
o
0
O
o
0
0
4
472
0
0
0
0
0
0
472
o
2341
4
3166
26
0
12
o
0
0
0
472
o
0
0
0
0
3204
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
359
0
0
0
2341
4
4619
156
20
90
4
0
1
4890
0
0
Autres ministères
o
o
o
4
43
0
22
400
Ti
0
O
o
Charg soc aut min
0
o
0
0
0
0
n0
Autres ministotal
X
48
0
0
0
0
376
43
0
314
400
0
0
0
0
51
0
134
123
746
55
0
1125
400
0
o
o
o
0
0
3204
0
0
4890
9375
»,,..
TOTALETAT
-COLE LOCALES
communes
983
4218
23
2669
491
485
23
6
61
920
0
9
0
9060
1
1
312
1
0
0
9375
229
3
1141
16
111
23
29
144
260
X
14
0
1739
3
3
39
0
0
1784
0
0
1784
Régions
0
28
0
78
481
1676
23
16
42
6O
263
0
2613
34
3
0
0
3
2653
0
0
0
986
4475
26
3888
988
2272
69
51
247
1240
286
0
13412
38
7
351
1
3
13012
0
0
O
0
0
2653
Colilocalestotal
0
0
0
0
0
0
0
0
3
0
0
0
Départements
13812
Autre adm puhliques
0
0
0
0
o
0
0
15
0
0
o
0
0
15
0
0
O
0
0
0
15
o
0
0
0
15
TOTAL ADM PUBLIQUES
986
4526
26
4022
1111
3018
124
66
1372
1640
0
2627
4
18046
194
27
441
5
0
4
18717
o
0
0
0
18717
0
0
Q
o
0
0
90
67
0O
0
183
0
0
0
D
o
0
340
0
0
o
0
00
o
0
o
0
o
o
o
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
340
0
0
0
340
0
0
0
0
0
986
4526
26
4022
1111
3018
124
156
1439
164O
0
2810
4
18386
194
27
441
5
0
4
19057
0
0
0
0
19057
Entreprises
Ménages
o
0
,,xx
TOTAL GENERAL
FINANCEMENT DES ACTIVITES D'EDUCATION ET DES ACHATS DES BIENS ET SERVICES LIES
Dépenses totales (courantes et en capital)
pré ler
FORMEXTRA SCOLAIRE
TOTAL
2degré 2degré 2degré 2degré Appren enseig enseig scolai enseig format autre
ler2e cy2e cy
tairetairespéc.
cyclegênertechn
ACTIVITES ANNEXES
activités admini
spé
tiss
supé
artis
re non àdis
proff
cial
age
rieur
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TOTAL
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TOTAL
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d'enseig
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EDUCATION NATIONALE
Budget
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25841
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0
405
910
209
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108
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11910
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6082
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7427
14377
4610
3417
355409
•
v»
TOTAL GENERAL
FINANCEMENT DU SECTEUR DE PRODUCTION
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•
C F A
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du 1er du 2nd
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,,,,
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7670
14100
295541
7622
3358
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v.,
TOTAL GENERAL
FINANCEMENT DU SECTEUR DE PRODUCTION
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•
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0
0
2
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0
0
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IO
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0
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15311
-COLLECTIVLOCALES
communes
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Régions
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D
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0
2
2557
6
0
0
3178
26
0
3204
2
2557
6
0
0
4635
176
79
4890
20
4
0
0
0
9370
2
3
9375
2
6
0
0
0
1775
6
3
1784
34
1
0
9
62
2613
37
3
2653
56
11
0
9
62
13758
45
9
13812
15
0
0
0
0
15
0
0
15
73
2568
6
9
62
18408
221
88
18717
0
0
0
340
0
340
0
0
340
0
0
0
0
0
0
0
0
0
73
2568
6
349
62
18748
221
88
19057
1686
FINANCEMENT OU SECTEUR DE PRODUCTION
du 1er du 2nd
degrédegré
autres de for d'ens
Univer établartisspeci
de for
-
CFA
sitéssupértiqueal
scolai total
extra
d'ens
d'ens
defor
du ler du 2nd supé
degrédegré rieur
speci
extra
al
TOTAL
ETABL PRIVES A FINANC PUBLICPREDOMIN
établformat format format autres PRODUCTEURS Admini grands
TOUS
publi établ
D'ENSEI
organintern intern intern produc
ques public PRODUCTEURS
GNEMENT
consuladm pu adm pr entrep privés
scolai total
522
192
714
582 125334
EducationBudget
Charges soc rattach
34948
70451
0
15431
3400
0
14315
25702
0
4328
885
Education nle total
49263
96153
0
19759
4285
0
0
Agriculture
0
2
0
491
0
0
0
1389
0
0
Défense
0
128
0
0
0
37
1
73
0
0
0
21
0
0
0
0
0
0
9
160 45582
742 170916
TOTAL
AUTRES
5684
0
14215
550
0
56
0
0
3
0
20452
56
145
5684
14271
550
0
3
20508
0
145
0
0
844
43
0
0
0
4
891
0
0
0
0
0
0
56
0
4345
0
0
0
0
0
0
0
9
0
0
0
27
146450
5047
1766
0
27
45812
1378
192262
6425
0
1766
2928
34
0
7542
308
0
0
1116
0
0
1116
1338
0
2
2584
469
174
0
0
23
0
643
0
23
0
4
103
Il
0
7413
0
0
0
0
0
180
629
56
393
0
39
-AUTRES MINISTERES
Santésolidarité
Fondsfarm proffess
129
94
0
12
109
21
7502
0
2003
140
0
2143
619
106
1350
23543
591
23
24157
11041
619
129
1377
215805
7016
1789
224610
30
4
0
18
42684
0
352
4599
7033
145
37
29
686
734
0
0
42079
4425
587
6
7
5
9
496
0
18
17
0
510
352
53537
769
3
50
7073
54356
107
1009
0
0
0
1287
52
4349
5530
287
10398
15171
602
229
4352
26038
432
1582
0
194
434
7
0
0
18
8
1801
449
4987
0
455
7
0
0
49
0
0
51
15
0
363
0
0
191
513
49
443
Charg soc aut min
113
0
1426
716
Autres ministotal
0
2753
2
51
1267
562
556
62
5253
0
900
49263
98906
2
19810
5552
562
1270
804 176169
5684
2359
0
0
81
325
47
40239
3943
Ill
0
229
2962
7850
56
0
4639
0
229
Autres ministères
39
397
200453
2582
7372
0
123
0
969
921
7
TOTAL ETAT
0
1919
153263
47190
-COLLECTIV LOCALES
communes
Départements
30901
6538
796
23
30
83
80
10
121
Régions
36
31733
2751
4373
198
91
91
118
6
13662
251
254
222
2483
81
483
49169
1582
1084
14
0
75
505
2755
0
0
0
0
37
0
0
0
37
0
255
2
0
0
257
852
0
0
0
0
1146
34
79
1259
80996 112568
253
20064
5811
3045
1351
1287 225375
7266
16510
618
229
4427
29050
2018
11058
619
639
1729
270488
7819
1918
280225
Colllocalestotal
vv.»
Autre adm publiques
»:..
TOTAL ADM PUBLIQUES
Entreprises
Ménages
›,»
TOTAL GENERAL
7
1467
357
7
14
106
2602
0
836
419
237
0
7270
5097
17790
24
70
17884
203
85
52
234
10656
2262
4846
397
263
5
1066
840
0
0
1518
7057
107
8
537
2177
7510
399
0
0
110
7336
26011
0
1458
27469
83180 121092
368
21441
6371
3137
1417
1627 238633
9528
22192
1434
229
4695
38078
3483
11295
619
8019
14162
314289
7843
3446
325578
IMPENSES DES PRODUCTEURS PAR ACTIVITE
. Dépenses de personnel
2degré 2degré 2degré 2degré Appren enseig enseig scolai enseig format autre activités
d'enseig
supé artisre non à dis proffextra
1er2e cy2e cyspétiss
nement
rieur tiqueventil tance contin scolai
cyclegénértechncialage
pré
1er
taire•taire spéc.
-ETABLISSEMENTS PUBLICS
du 1er degré
TOTAL
ACTIVITES ANNEXES
TOTAL
ENS EXTRA SCOLAIRE
admini
strat
génér
cantin médecirecher docume activités
orienes etne sco chentat. enseignem
talion intern taireéducat pédago & annexes
19860
37021
3559
o
0
0
o
0
0
0
0
0
60440
0
0
3065
4
0
0
0
0
0
42784
15698
21830
2237
0
0
3418
0
du 2nd degré
Ctres Format Apprentis
0
0
1790
0
0
0
o
0
231
0
0
0
0
0
0
0
17856
22
234
0
0
o
0
0
0
o
o
0
0
4379
0
0
0
351
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
949
0
o
0
3559
3186
25653
0
1893
0
37021
0
231
0
535
557
2766
279
279
1205
175317
0
0
0
0
28
0
19860
0
21830
129
0
total.
-ETABPRIVES FINPUBLIC
0
15698
949
0
0
0
0
0
o
o
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1893
d'enseign.spécial
deform.extra scolaire
o
o
o
o
32
1
o
0
0
135
21
o
o
18112
4730
1893
0
Autres établsupérieur
d'enseign.artistique
0
0
o
0
0
0
0
0
0
0
o
o
0
0
Universités
0
0
11223
8
845
o
o
87757
231
0
o
0
0
14560
910
0
21
O
o
0
0
0
42784
O
o
391
0
0
0
63509
99825
239
18165
4866
1893
1106
1205
190808
2241
4439
47
0
a
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6727
0
0
610
0
0
0
7337
du 2e degré
0
0
0
9235
3099
4706
0
0
354
0
0
191
0
0
o
o
0
192
764
197
961
0
0
0
0
o
0
0
0
0
o
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2973
192
3020
0
o
0
O
47
0
0
0
0
19148
O
1563
0
n
0
0
0
0
0
o
0
0
17585
d'enseign supérieur
d'enseign spécial
o
n
0
0
0
3361
47
28485
0
0
0
2173
0
0
0
192
3020
0
0
0
0
0
0
0
609
2927
0
2158
0
506
11
180
5935
479
0
0
52
n
0
0
0
0
0
0
97
0
0
0
0
0
o
0 17388
910
du ler degré
de form extra scolaire
total
o
o
(I
o
0
0
o
o
O
2241
4439
47
9235
3099
4706
192
0
1110
0
0
0
0
314
0
598
637
509
8
1873
0
0
0
0
n
961
0
0
30658
0
0
2210
15
0
n
6456
479
0
0
5895
0
245418
» hl.
n
0
O
0
64
554
0
o
O
o
0
o
0
0
O
0
0
0
0
0
1025
251
5798
0
O
o
0
0
654
69
4522
4820
0
o
0
0
0
0
3369
8912
0
0
0
o
n
22101
41524
4160
52019
18797
27359
3386
1854
29820
1893
654
626
19016
3875
727084
n
Adminis publiques
0
O
0
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
0
0
0
o
0
0
0
0
0
0
1017
0
160
!
0
6214
o
o
o
5037
o
n
o
0
Grands établiss publics
20
109
1227
0
8!
407
1844
22101
41524
4160
52019
18797
27359
3386
1854
29820
1893
654
626
19016
3875
227084
5057
1126
18615
1070
117
407
253476
Etablconsulaires
c form int Adm publiqu.
c form int Adm privées
c form intEntreprises
Autresétabliss privés
288
0
0
0
8912
».....
TOTAL ENSEIGNEMENT
36
xx,›
xx»x.
TOTAL GENERAL
DEPENSES DES PRODUCTEURS PAR ACTIVITE
Autres dépenses de fonctionnement
pré
1er
ENS EXTRA SCOLAIRE
TOTAL
ACTIVITES ANNEXES
2degré 2degré 2degré 2degré Appren enseig enseig scolai enseig format autre activités
1er2e cy2e cyspéticssupé artis re non àdis proff extra
d'enseig
cyclegénértechncialagerieur tique ventil tance contin scolai
nement
taire. tairespéc.
admini
TOTAL
cantin médecirecher docume activités
strat
orienes etne sco chentat.
génér
tationinternTaireéducatpédago & annexes
enseignem
-ETABLISSEMENTSPUBLICS
du1er degré
3260
6985
394
0
0
0
0
o
0
0
0
0
0
10639
0
0
3302
o
0
0
13941
0
0
2623
866
2990
235
0
239
0
0
0
467
CtresFormat Apprentis
o
o
0
du 2nd degré
7420
0
0
5422
35
0
o
12877
0
0
0
0
0
0
79
0
o
o
0
0
0
Universités
0
o
o
0
o
0
8
0
o
79
0
0
0
87
0
0
0
2082
0
0
7
115
Autres établsupérieur
0
2204
0
0
0
14
0
o
2
0
2220
0
0
0
0
0
0
931
0
0
0
88
0
1019
0
0
0
0
0
80
0
0
0
0
O
o
1099
0
0
0
1078
0
0
0
d'enseign.spécial
0
1078
0
0
0
0
0
0
1078
0
0
0
0
0
0
153
0
0
0
0
0
0
defora.extrascolaire
0
153
0
O
83
0
0
0
236
0
0
0
0
0
0
0
o
0
0
0
102
70
97
269
0
o
0
0
0
0
269
3260
6985
394
2623
866
2990
388
79
3252
1078
0
109
740
97
22861
0
0
8895
49
2
0
31807
total.
-ETABPRIVES FINPUBLIC
duter degré
505
1066
11
0
o
0
0
0
o
0
0
0
0
0
1582
0
du 2e degré
0
609
0
0
0
0
2191
0
0
580
160
912
0
0
28
0
0
0
33
0
1713
d'enseignsupérieur
0
1279
0
0
0
2997
0
0
0
0
0
0
0
0
286
0
0
65
0
351
d'enseignspécial
o
o
0
0
0
0
0
37
0
0
0
o
351
0
0
o
0
37
0
deform extrascolaire
0
0
0
o
o
0
0
o
o
o
0
37
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1276
13
1289
0
0
0
0
0
505
0
1289
1066
Il
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36227
930
274
12577
313
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174
50542
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TOTAL ENSEIGNEMENT
»x,,,
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n
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1312
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4309
37518
3253
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7758
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7622
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304018
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. Dépenses en capital
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0
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0
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0
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52
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0
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0
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0
0
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o
o
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1170
3171
133
177
1861
174
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25
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0
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du 2nd degré
0
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888
454
174
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141
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52
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0
386
560
193
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6
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101
19728
221
106
20055
REPENSES DES PRODUCTEURS PAR ACTIVITE
. Dépenses totales (courantes et capital)
pré
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ENS EXTRA SCOLAIRE
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o
0
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du 2nd degré
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0
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0
0
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Universités
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0
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0
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0
0
16
0
0
0
367
29
391
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0
0
0
46
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0
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0
0
0
0
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0
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0
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1
0
0
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o
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0
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30238
3145
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3749
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0
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O
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o
0
o
o
O
o
o
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0
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0
1554
0
0
0
5118
63
34017
0
0
4061
0
0
0
38078
total.
-ETAB PRIVES FIN PUBLIC
du ler degré
du 2e degré
total
»
Etabl consulaires
0
0
0
0
0
420
0
898
971
0
0
0
1026
0
3315
0
0
131
0
0
0
3446
c form int Adm publiqu.
0
160
557
0
0
1019
8
0
2777
0
0
0
5882
0
10403
0
0
876
0
16
0
11295
c form int Adm privées
0
0
0
0
0
0
0
0
362
0
15
242
619
0
0
0
0
0
0
619
0
0
0
0
0
0
0
1640
402
o
o
0
c form int Entreprises
o
0
5837
0
7879
0
0
226
0
0
0
8105
Autres établiss privés
0
0
0
0
0
0
o
0
0
0
1403
272
6495
4493
12663
o
0
o
0
0
0
12663
26852
54149
4594
59356
20993
34786
3944
2889
36304
3145
1403
948
28122
5192
282677
0
0
29094
964
39
0
312774
Adminis publiques
0
0
0
0
0
0
0
0
6154
1265
0
424
0
0
7843
0
0
0
0
0
o
o
0
0
o
o
O
0
o
o
o
0
o
o
Grands établiss publics
0
0
0
28
166
2529
0
129
604
3456
26852
54149
4594
59356
20993
34786
3944
2889
36304
3145
1403
948
28122
5192
282677
6182
1431
31623
1388
168
604
324073
»,»
TOTAL ENSEIGNEMENT
»
1..»»
TOTAL GENERAL
TRANSFERTS ENTRE LES UNITES DE FINANCEMENT
Dépenses des financeurs finals et initiaux
Dépenses
des
financeurs
finals
TRANSFERTS ENTRE FINANCEURS
bourses
d'études
(+)
Dépenses
autres
transferts transferts
versés(+)reçus(-I
des
financeurs
initiaux
EDUCATION NATIONALE
Budget
Chargessocrattach
154575
48205
4696
406
0
Education nle total
202780
4696
0
406
268
0
159409
48205
268
207614
0
0
3052
5286
-AUTRES MINISTERES
Agriculture
2802
250
0
Défense
Santé solidarité
Fondsform proffess
5286
1108
0
195
0
7
0
1310
2584
0
1469
3073
Autres ministères
7030
157
220
0
980
7407
2143
2143
0
0
20953
602
1696
0
3073
20178
223733
5298
2102
3341
227792
39891
186
284
155
1127
1354
8283
4420
38878
9181
0
470
0
1249
3171
52594
1282
3116
51230
1244
0
0
0
1244
277571
5768
3384
6457
280266
Entreprises
17544
0
3073
0
20617
Ménages
x.x..
41237
0
0
5768
35469
336352
5768
6457
12225
336352
Charg soc aut min
Autres ministotal
,,»,,
TOTAL ETAT
-COLL LOCALES
communes
Départements
Régions
Colllocalestotal
513
n»x,
Autre adm publiques
nx,
TOTAL AOM PUBLIQUES
›,»x,
TOTAL GENERAL
Dépenses
Dépenses
d'études
autres
des
financeurs
(+1
versés(*Ireçus(-)
initiaux
bourses
des
financeurs
finals
EDUCATION NATIONALE
Budget
Charges soc rattach
1686
0
300
0
Education nle total
1686
0
0
0
300
69
0
1917
0
69
1917
160
2564
-AUTRES MINISTERES
160
0
0
0
2564
0
0
8
0
0
0
1
0
0
0
0
0
Autres ministères
472
0
3218
0
3690
Charg soc aut min
0
0
0
0
Autres ministotal
»..,
3204
0
0
3219
0
6423
TOTAL ETAT
4890
0
3519
69
8340
communes
Départements
9375
1784
0
0
15
7
327
1056
9063
Régions
2653
47
2136
13812
0
0
69
3519
564
10362
15
0
0
0
15
18717
0
3588
3588
18717
340
0
0
0
340
0
0
0
0
0
19057
0
3588
3588
19057
Agriculture
Défense
Santé solidarité
Fonds form proffess
9
-COLL LOCALES
Colilocalestotal
735
vnè
Autre adm publiques
sas
TOTAL ADM PUBLIQUES
.,,
Entreprises
Ménages
›ss
TOTAL GENERAL
Dépenses
bourses
des
financeurs
d'études
finals
(+)
Dépenses
autres
des
versés(+)reçus(-)
financeurs
initiaux
EDUCATION NATIONALE
156261
4696
706
337
Charges socrattach
48205
0
0
0
48205
Educationnletotal
204466
4696
706
337
209531
Agriculture
2962
250
0
0
3212
Défense
7850
0
0
0
7850
Santésolidarité
1116
195
8
0
1319
Fondsform proffess
2584
0
1469
3073
980
Autresministères
7502
157
3438
0
11097
Budget
161326
-AUTRES MINISTERES
Charg soc aut min
Autresministotal
TOTAL ETAT
2143
0
0
0
2143
24157
602
4915
3073
26601
228623
5298
5621
3410
236132
47941
-COLL LOCALES
communes
49266
186
170
1681
Départements
10067
284
1134
1569
9916
7073
0
47
3385
3735
66406
470
1351
6635
61592
1259
0
0
0
1259
296288
5768
6972
10045
298983
Entreprises
17884
0
3073
0
20957
Ménages
41237
0
0
5768
35469
355409
5768
10045
15813
355409
Régions
Colllocalestotal
»»»
Autre adm publiques
nx,
TOTAL ADM PUBLIQUES
s›,»
,,,e»
TOTAL GENERAL
DEPENSE D'EOUCATION EN METROPOLE ET DANS LE RESTE DU MONDE
Dépenses des financeurs initiaux métropolitains
Dépenses
Dépenses en
métropole
Dépenses dans le reste du monde
totales
métropole et
reste du
des
financeurs
initiaux
DOM TOM
total
Etranger
monde
167845
Budget
Charges soc rattach
159409
48205
8179
257
8436
2430
69
2499
50704
Education nletotal
-AUTRES MINISTERES
207614
10609
326
10935
218549
Agriculture
305?
49
5286
1310
3
0
0
49
Défense
3
3101
5289
15
0
15
1325
980
120
120
1100
7407
179
0
4345
4524
11931
Santé solidarité
Fonds form proffess
Autres ministères
2143
9
483
492
2635
20178
375
4828
5203
25381
227792
10984
5154
16138
243930
38878
9181
0
0
3171
0
0
0
0
38878
0
0
3171
51230
0
0
0
0
51230
Autre adm publiques
o»»
1244
0
0
0
1244
TOTAL ADM PUBLIQUES
280266
10984
5154
16138
296404
20617
0
0
35469
0
0
0
0
20617
35469
336352
10984
5154
16138
352490
Charg soc aut min
Autres minis total
,,,,., r.
TOTAL ETAT
-COLL LOCALES
communes
Départements
Régions
Colllocalestotal
9181
,,,,,,
av,»
Entreprises
Ménages
mx»
TOTAL GENERAL
8
DEPENSE D'EDUCATION EN METROPOLE ET DANS LE RESTE DU MONDE
Dépenses en
métropole
Dépenses
totales
des
métropole et
financeurs
initiaux
DOM TOM
Etranger
reste du
monde
total
Budget
Charges soc rattach
1917
349
0
349
2266
0
0
Education nle total
-AUTRES MINISTERES
1917
349
0
0
0
349
0
2266
160
0
0
0
I
0
2564
0
9
45
3735
Défense
Santésolidarité
Agriculture
2564
9
I
0
0
Autresministères
3690
10
35
0
161
0
0
6423
0
Il
0
Autres ministotal
x.»»
35
46
6469
TOTAL ETAT
8340
360
35
395
8735
9063
0
0
0
9063
735
0
0
0
735
564
0
0
0
564
Colilocalestotal
»x,»
10362
0
0
0
10362
Autre adm publiques
my.»
15
0
0
0
15
TOTAL ADM PUBLIQUES
»,,»
18717
360
35
395
19112
340
O
0
0
340
19057
360
35
395
19452
Charg soc aut min
-COLL LOCALES
communes
Départements
Régions
Entreprises
mmx.
TOTAL GENERAL
DEPENSE D'EOUCATION EN METROPOLE ET DANS LE RESTE DU MONDE
Dépenses en
métropole
Dépenses
totales
métropole et
des
financeurs
initiaux
DOM TOM
reste du
monde
total
Etranger
Budget
Charges soc rattach
161326
8528
257
8785
48205
2430
69
2499
170111
50704
Education nle total
209531
10958
326
11284
220815
3212
7850
50
3
0
0
50
3262
1319
15
0
3
15
1853
1334
0
4380
-AUTRES MINISTERES
Agriculture
Défense
Santé solidarité
Fonds form proffess
Autres ministères
Charg soc aut min
Autres minis total
980
120
11097
2143
189
120
1100
15666
483
4569
492
9
26601
386
4863
5249
31850
236132
11344
5189
16533
252665
47941
o
0
0
0
0
0
o
n
47941
61592
2635
x...
TOTAL ETAT
-COLL LOCALES
Colllocalestotal
,»i,
61592
o
0
0
0
Autre adm publiques
"».
1259
0
0
n
1259
TOTAL AOM PUBLIQUES
»xi,
298983
11344
5189
16533
315516
Entreprises
20957
0
Ménages
ibrm
35469
0
0
0
0
n
20957
35469
355409
11344
5189
16533
371942
communes
Départements
Régions
TOTAL GENERAL
9916
3735
9916
3735
CONCLUSION
Le compte de l'éducation en base 1980 constitue, à l'heure actuelle,
la forme la plus complète en matière de comptes satellites.
En effet, il intègre les aspects essentiels de la dépense d'éducation,
comme la séparation entre dépense courante et dépense en capital,
et le passage de la dépense intérieure à la dépense nationale. Il donne une description détaillée,
selon la méthodologie des comptes satellites, du secteur de production.
Il en est de même du passage entre financement initial et financement final.
Enfin, l'articulation avec le cadre central de comptabilité nationale y est clairement explicitée.
Un point important reste à développer : l'analyse des bénéficiaires,
qui peut s'appréhender sous différents angles :
- celui du revenu dans lequel la dépense d'éducation s'analyse
comme une redistribution du revenu en faveur des individus en formation
et donc en faveur des ménages auxquels ils appartiennent.
Dès lors, l'analyse devrait déterminer les différentes distributions de cette dépense
selon des critères de catégories socio-professionnelles ou de tranches de revenus.
- celui de refficacité" du système, dans lequel on peut rapprocher plus systématiquement
la dépense d'éducation de certaines données non monétaires, et en particulier
des effectifs d'élèves ou d'étudiants, répartis selon les niveaux et les spécialités.
Dès lors, l'analyse devrait permettre de déterminer, par exemple,
des coûts par "filière" d'enseignement.
Liste détaillée des tableaux
Tableau 1 - L'effort national pour l'éducation
11
Tableau 2 - Les dépenses publiques et l'éducation
11
Tableau 3 - La dépense individualisable dans la dépense intérieure
12
Tableau 4 - La dépense socialisée dans la dépense individualisable
12
Tableau 5 - Dépenses du secteur de production, millions de francs
13
Tableau 6 - Coûts de production et d'investissement des activités du domaine
13
Tableau 6 bis - Coûts de production et d'investissement des activités du domaine
13
Tableau 7 - Dépense moyenne par élève selon le niveau d'enseignement et le financeur
14
Tableau 8 - Dépense pour une scolarite s'achevant en 1988
14
Tableau 9 - Volume de la production d'enseignement non marchand
15
Tabléau 10 - Financement du secteur de production, millions de francs
16
Tableau 11 - Financement de la dépense intérieure d'éducation
(Dépense des financeurs finals), millions de francs
16
Tableau 12 - Financement des actions favorisant la fréquentation scolaire
17
Tableau 13 - Transferts entre les unités de financement
18
Tableau 13 bis - Transferts entre les unités de financement
18
Tableau 14 - Dépense totale d'éducation par financeur initial
19
Tableau 14 bis - Dépense totale d'éducation par financeur initial
19
Tableau 15 - Dépense totale d'éducation par financeur final
Tableau 15 bis - Dépense totale d'éducation par financeur final
19
19
Tableau 16 - Le financement de la dépense nationale
20
Compte de l'activité "enseignement préélémentaire par producteur
37
Coût de l'enseignement préélémentaire, par producteur
37
Compte de l'activité "enseignement élémentaire"
38
Coût de l'enseignement élémentaire, par producteur
38
Compte de l'activité "enseignement spécial du premier degré
39
Coût de l'enseignement spécial du premier degré, par producteur
39
Compte de l'activité "enseignement du premier cycle du second degré"
40
Coût de l'enseignement du premier cycle du second degré, par producteur
40
Compte de l'activité "enseignement du second cycle général du second degré"
41
Coût de l'enseignement du second cycle général du second degré, par producteur
41
Compte de l'activité "enseignement du second cycle technologique et professionnel"
42
Coût de l'enseignement du second cycle technologique et professionnel, par producteur
42
Compte de l'activité "enseignement spécial du second degré"
43
Coût de l'enseignement spécial du second degré, par producteur
43
105
Compte de l'activité "apprentissage"
44
Coût de l'apprentissage, par producteur
44
Compte de l'activité "enseignement supérieur"
45
Coût de l'enseignement supérieur, par producteur
45
Compte de l'activité "enseignement artistique"
46
Compte de l'activité "enseignement non ventilé par niveau"
47
Compte de l'activité "enseignement à distance"
47
Coût de l'enseignement à distance, par producteur
47
Compte de l'activité "formation professionnelle continue"
48
Coût de la formation professionnelle continue, par producteur
48
Compte de l'activité "autres formations de type extra-scolaire"
49
Coût des autres formations de type extra-scolaire, par producteur
49
Compte de l'activité "administration générale"
50
Coût de l'administration générale, par producteur
50
Compte de l'activité "orientation scolaire"
50
Coût de l'activité d'orientation, par producteur
50
Compte de l'activité "cantines et internats"
51
Coût des cantines et internats, par producteur
51
Compte de l'activité "médecine scolaire"
51
Compte de l'activité "recherche sur l'éducation"
52
Compte de l'activité "documentation pédagogique"
52
Financement du transport scolaire
52
Compte des établissements publics du premier degré
55
Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics du premier degré56
Dépense et coût moyen par élève (hors investissement)
56
Compte des établissements publics du second degré non agricole
57
57
Dépense et coût moyen par élève (hors investissement)
57
Compte des établissements publics du second degré agricole
58
58
Compte des établissements publics d'apprentissage
59
Coûts de production et d'investissement des activités des établissements publics d'apprentissage59
Compte des universités publiques
59
Coûts de production et d'investissement des activités des universités publiques
60
Compte des autres établissements publics d'enseignement supérieur
60
106
Coûts de production et d'investissement des activités des autres établissements publics
60
Compte des établissements publics d'enseignement artistique
61
Compte des établissements publics d'enseignement spécial
61
62
Compte des établissements publics de formation extra-scolaire
62
62
Compte des établissements privés du premier degré, à financement public prédominant
63
Coûts de production et d'investissement des activités des établissements privés
du premier degré à financement public prédominant
63
Compte des établissements privés du second degré non agricole
64
du second degré à financement public prédominant
64
Compte des établissements privés du second degré agricole à financement public prédominant .65
Compte des établissements privés d'enseignement supérieur à financement public prédominant65
Coûts de production et d'investissement par activité des établissements privés
d'enseignement supérieur à financement public prédominant
66
Compte des établissements privés d'enseignement spécial à financement public prédominant.66
Compte des établissements privés de formation extra-scolaire à financement public prédominant66
de formation extra-scolaire à financement public prédominant
67
Compte des établissements gérés par les organismes consulaires .
67
Coûts de production et d'investissement des activités des établissements
gérés par les organismes consulaires
67
Compte des centres de formation interne des administrations publiques
68
Coûts de production et d'investissement par activité des centres de formation interne
des administrations publiques
68
Compte des centres de formation interne des administrations privées.
69
Coûts de production et d'investissement par activité des centres de formation interne
des administrations privées
69
Compte des centres de formation interne des entreprises
69
Coûts de production et d'investissement des activités
des centres de formation interne des entreprises
70
Compte des autres établissements d'enseignement privé
70
Coûts de production et d'investissement des autres établissements d'enseignement privé
71
Compte du producteur "Etat"
71
Coûts de production et d'investissement du producteur "Etat"
71
Compte du producteur "administrations publiques locales"
72
Coûts de production et d'investissement des activités du producteur
"administrations publiques locales"
72
107
Compte des grands établissements publics
72
Coûts de production et d'investissement des activités des grands établissements publics
73
Dépense intérieure d'éducation - (financement de l'ensemble du système éducatif); 1974 - 198877
Dépense des producteurs - (dépenses de fonctionnement)1974 - 1988
79
Dépense des producteurs - (dépenses en capital)1974 - 1988
81
Dépense des producteurs - (dépenses totales)1974 - 1988
83
108
Reproduction d'après documents fournis — Imprimerie Nationale — 0 061901 S 74
Sommaire détaillé
I - L'éducation en France
7
1.1 Le domaine de l'éducation
8
1.2 Les intervenants du domaine
9
1.3 Tendances et structures
11
Il - Le compte de l'éducation : un compte satellite du SECN ..............
21
2.1 Définition du domaine et des activités correspondantes........... . . 21
2.2 La dépense d'éducation
23
2.3 Le secteur de production
26
2.4 Le secteur de financement................
.......27
2.5 Articulation avec le cadre central............... .
28
Annexe A Nomenclature des activités caractéristiques . . .
33
Annexe B Nomenclature des dépenses courantes ............. . ..
34
Annexe C Nomenclature des producteurs .................. .
35
37
III - Les activités du domaine....................
37
3.1 L'enseignement préélémentaire
3.2 L'enseignement élémentaire ...................... .......38
38
3.3 L'enseignement spécial du premier degré
39
3.4 L'enseignement du second degré, premier cycle .......... .
3.5 L'enseignement du second degré, second cycle général
40
3.6 L'enseignement du second degré, second cycle technologique et professionnel .
41
3.7 L'enseignement spécial du second degré
43
3.8 L'apprentissage
43
3.9 L'enseignement supérieur
45
3.10 L'enseignement artistique
46
109
3.11 L'enseignement de type scolaire non ventilé par niveau
47
3.12 L'enseignement à distance
47
3.13 La formation professionnelle continue
48
3.14 Les autres formations de type extra-scolaire
49
3.15 L'administration générale
50
3.16 L'orientation scolaire
50
3.17 Les cantines et les internats
51
3.18 La médecine scolaire
51
3.19 La recherche sur l'éducation
52
3.20 Les bibliothèques universitaires
52
3.21 La documentation pédagogique
52
3.22 Le transport scolaire
52
3.23 Les livres et fournitures scolaires
53
3.24 Habillement et autres dépenses liées à la fréquentation scolaire
53
3.25 La rémunération du personnel d'éducation en formation
53
IV - Les producteurs
55
4.1 Les établissements publics
55
4.2 Les établissermts privés à financement public prédominant
63
4.3 Les établissements gérés par les organismes consulaires
67
4.4 Les centres de formation interne
68
4.5 Les autres établissements d'enseignement privé
70
4.6 L'État
71
4.7 Les administrations publiques locales
72
4.8 Les grands établissements publics
72
V - Les tableaux des séries 1974-1988
110
75
Les publications de la D.E.P.
Repères et Références
statistiques
sur les enseignements
et la formation
Publication annuelle de 250 pages, à la fois source d'information détaillée et mode d'accès aisé au
système d'information statistique du Ministère de l'Éducation nationale de la jeunesse et des sports. Tous
les aspects du système éducatif y sont traités selon un mode de présentation unique : un thème par
double page - page de tableaux de chiffres et figures et, au regard, page de texte constituée des rubriques
« présentation », « définitions » et, « pour en savoir plus ». Chaque édition actualise les aspects structurels
du système éducatif et apporte des éclairages particuliers sur des thèmes spécifiques.
Éducation et Formations
Revue trimestrielle d'étude et d'information de la D.E.P., elle présente sous forme d'articles des
Les Dossiers
Éducation et Formations
Ces Dossiers présentent un rapport complet et détaillé consacré chacun aux résultats d'une étude ou
Notes d'information
Environ 50 notes d'information sont publiées chaque année. Elles diffusent le plus rapidement
possible des informations statistiques concernant l'ensemble des domaines de l'Éducation nationale.
Elles présentent de façon échelonnée au cours de l'année les résultats principaux d'enquêtes ou
d'autres opérations statistiques. Certaines notes d'information présentent les résultats essentiels de
travaux d'étude.
données couvrant tous les aspects du système éducatif. Elle décrit également les activités de la D.E.P.
dans leur diversité et aborde des thèmes essentiellement méthodologiques nécessaires à la compréhension des résultats statistiques.
d'une évaluation sur un sujet donné.De ces dossiers sont en général tirés des articles de synthèse publiés
dans Education et Formations.
Publications à tirage limité et séries en cours de modification
sélection de tableaux
Tableaux statistiques
Ces documents sont le plus souvent une
statistiques. Chaque année une centaine de
mettent à la disposition principalement de
détaillés des enquêtes statistiques réalisées
Documents de travail
Ces documents diffusent, essentiellement à l'administration, des résultats statistiques analysés ou
Tableau de bord
de l'Éducation nationale
Ce document fait l'objet d'une publication annuelle. C'est un document d'actualité qui décrit de
Statistiques
des enseignements
Tableaux et informations
issus du traitement d'enquêtes
brochures d'un nombre de pages variable (75 en moyenne)
l'administration mais aussi d'autres usagers des résultats
par la D.E.P.
des notes d'études.
façon chiffrée tous les domaines de l'Éducation nationale au cours de l'année scolaire et universitaire
écoulée. Il présente un choix d'indicateurs essentiels couvrant tous les aspects du système éducatif,
sous une forme synthétique et, dans la plupart des cas, graphique. Une grande partie de ces informations
y font l'objet de séries chronologiques longues.
Cette revue présente depuis 1967-1968, sous la forme de 20 fascicules, l'essentiel des statistiques
relatives à une année scolaire donnée, ventilée généralement par académie et département. Elle
constitue l'annuaire statistique de l'Éducation.
Listes et répertoires
Liste des diplômes
de l'enseignement
technologique
Ce document de ico pages est édité chaque année. Il dresse une liste exhaustive des diplômes de
l'enseignement technologique relevant du ministère de l'Éducation nationale de la jeunesse et des
sports : CAP, BEP, mentions complémentaires, Bac professionnel, BP, BT, BTn, BTS et DUT.
Cette liste est établie selon la nomenclature analytique des formations du ministère de l'Éducation
nationale de la jeunesse et des sports. Pour tous les diplômes elle indique les références des textes
réglementaires ainsi que les références des brochures du CNDP qui le concernent.
Répertoire
d'établissements publics
d'enseignement
et de services
Ce répertoire est un volume de 480 pages édité chaque année. Il recense les établissements de
l'Éducation nationale de la jeunesse et des sports où travaillent des fonctionnaires à gestion nationale
et en indique le numéro d'immatriculation et l'adresse succinte. Ce document, diffusé à tous les
établissements répertoriés permet aux personnels de remplir les demandes d'affectation et de
Liste descriptive
des centres
de formation d'apprentis
Cette liste est un volume annuel de 180 pages. Il indique par académie et département l'adresse des
CFA, l'organisme gestionnaire, le régime gestionnaire et, pour chaque centre, la liste des
métiers préparés, l'effectif d'apprentis ou d'élèves en classe préparatoire à l'apprentissage
(CPA).
Répertoire des centres
de formation d'apprentis
Ce document de 85 pages est édité chaque année. Il fournit par métier, l'adresse des centres qui
en assurent la préparation.
Catalogue des
publications et
documents de la D.E.P.
La D.E.P. édite chaque année un catalogue de ses publications, documents et services divers, qui
présente l'essentiel des livres, revues ou collections édités par la direction, pour certaines depuis
plus de vingt ans. Il indique pour chaque publication les conditions dans lesquelles il est possible de se
les procurer ou d'y avoir accès. Il présente également l'ensemble des produits divers disponibles au
Centre de Documentation Statistique de la DEP : extraits du Répertoire national des établissements (sur bande magnétique, étiquettes, adresses ou listes papier), résultats détaillés d'enquêtes
statistiques (listings d'ordinateur ou reproductions sur papier ou microfiches), documents épuisés
(sur microfiches) etc... le catalogue contient également les tarifs de toutes les publications et de toutes
les prestations payantes.
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indicateurs conjoncturels quantitatifs (600 séries);
Cahier 2 : vingt années de la vie économique française
retracées sous forme de graphiques à partir des données
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34064 MONTPELLIER CEDEX - Tél. : 67.65.58.00
Tél. : Autres informations 67.64.31.95 - Tél. : Indices courants 67.64.64.53.
ILE-DE-FRANCE (Paris, Essonne, Hauts-deSeine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-deMarne, Val d'Oise, Yvelines)
OEP. Tour " Gamma A " 195, rue de Bercy, 75582
PARIS CEDEX 12 - Tél. : Indices courants (1)
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LIMOUSIN (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne)
PAYS DE LA LOIRE (Loire-Atlantique, Maine-
Adresse postale : 29, rue Beyrand 87031 LIMOGES
CEDEX - Accueil : 50, avenue Garibaldi 87031
LIMOGES CEDEX - Tél. : 55.79.26.25 - Tél. :
Indices courants 55.32.99.09.
et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)
5, boulevard Louis Barthou - BP 2189 44204
NANTES CEDEX 02 - Tél. : 40.41.79.80
Tél. : Indices courants 40.89.36.10 - Tél. : Autres
informations 40.41.75.75
LANGUEDOC-ROUSSILLON (Aude, Gard,
LORRAINE (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges) 15, rue du Général Hulot
Case officielle 3846, 54029 NANCY CEDEX - Tél. :
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PICARDIE (Aisne, Oise, Somme)
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Tél. : 22.91.39.39 - Tél. : Indices courants 22.91.91.91
MIDI-PYRENEES (Ariège, Aveyron, Haute-Ga-
POITOU-CHARENTES (Charente, Charente-
ronne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-etGaronne) 36, rue des 36 Ponts, 31054 TOULOUSE
CEDEX - Tél. : 61.36.61.13 - Tél. : Indices courants
61.25.42.67.
Maritime, Deux-Sèvres, Vienne)
3, rue du Puygarreau, 86020 POITIERS CEDEX
Tél. : 49.88.38.71 et 72 - Tél. : Indices courants
49.88.38.70
Loire, Loir-et-Cher, Loiret)
43, avenue de Paris - BP 6719, 45067 ORLEANS
CEDEX 2 - Tél. : Indices courants 38.68.18.28
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PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (Alpes-
(Nord, Pas-de-Calais)
10-12, boulevard Vauban 59800 LILLE
Tél. : 20.30.89.87.
CHAMPAGNE-ARDENNE (Ardennes, Aube,
BASSE NORMANDIE (Calvados, Manche, Orne)
93-95, rue de Géole, 14051 CAEN CEDEX
Tél. : 31.85.35.70.
de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse)
17, rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 10
Tél. : Indices courants 91.78.01.95 - Tél. : Autres
informations 91.83.00.22.
BRETAGNE (Côte d'Armor, Finistère, Ille-etVilaine, Morbihan) Immeuble "Le Colbert"
36, place du Colombier - BP 17, 35031 RENNES
CEDEX - Tél. : 99.29.33.66 - Tél. : Indices courants 99.35.15.00.
CENTRE (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-
Marne, Haute-Marne)
1, rue de l'Arbalète - 51079 REIMS CEDEX Tél. :
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RHONE-ALPES (Ain, Ardèche, Drôme, Isère,
Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie)
165, rue Garibaldi - BP 3196 - 69401 LYON
CEDEX 03 (Cité administrative de la Part-Dieu)
Tél. : 78.63.23.07 - Tél. : Indices courants 78.63.
22.04 - Tél. : Autres informations 78.63.22.02 et 03.
CORSE (Corse-du-Sud, Haute-Corse)
1, Résidence du Parc Belvédère - BP 306, 20176
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GUYANE INSEE : Service Régional
1, rue Maillard Dumesle BP 6017, 97306
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Pointe de Jaham, Lotissement des glycines
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Financée, en 1988, à 66 % par l'État et à 17 %
par les collectivités locales, consacrée pour 80 % à l'enseignement,
la dépense d'éducation représentait 6,2 % du PIE contre 6,5 % en 1975
En 1988 toujours, 78 % de cette dépense sont des dépenses
de personnel, 6 % sont consacres à l'investissement.
Ce volume présente la méthodologie d'élaboration
du Compte de l'éducation dans la base 1980, les principales données
1975-1988 en séries temporelles, et à titre d'illustration,
l'ensemble du compte 1988. Cohérent avec le cadre central
de la comptabilité nationale, ce compte satellite permet
l'établissement des diagnostics nécessaires à l'analyse
de l'économie de l'éducation.
Les comptes complets relatifs aux années 1975 à 1988 sont publiés
dans la série lnsee-Résultats.
e INSEE MÉTHODES N' 7, décembre1990.
IMET007ISSN 1142-3080 ISBN 2-11-065902-5
PRIX : 80 F
2110 6590 26
PHILIGRANE

le compte de l`éducation - Epsilon

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