Pièces à fournir sur le porteur de projet Identité de votre parrain

Vous souhaitez souscrire un prêt d’honneur auprès de Pays de Châteaubriant Initiative.
Ce prêt est un prêt à la personne, vous vous engagerez à rapporter au compte courant de l’entreprise.
Ci-après vous trouverez la liste des pièces à fournir. Seuls les dossiers complets pourront être présentés au
comité d’agrément qui examinera votre dossier, sous forme de jury, pour accorder ou non le prêt
que vous demandez.
Pièces à fournir sur le porteur de projet
 carte d’identité  curriculum vitae  diplômes  expériences professionnelles  une photo d’identité
Identité de votre parrain
 nom  coordonnées  activité
Pièces à fournir sur le projet
 montant et répartition du capital  marché cible  zone géographique  réglementation
Feuilles annexes
 compte de résultat prévisionnel sur 3 ans  plan de trésorerie sur 12 mois
Situation financière
 banques  montant et échéances des crédits en cours
En cas de reprise, veuillez fournir les dernières déclarations fiscales
 bilan  compte d’exploitation
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N° dossier :
LE PROJET :
ÉTAT CIVIL
nom :
nom de jeune fille :
prénom :
adresse :
ville
:
téléphone
code postal :
:
mail :
date de naissance :
lieu de naissance :
SITUATION DE FAMILLE
 célibataire
 marié(e)
 pacsé(e)
 divorcé(e)
 séparé(e)
 veuf
Régime matrimonial :
Nombre de personnes à charge (y compris les enfants et leur âge) :
Votre conjoint (e) participe t’il (elle) à votre projet ? :
Prénom du conjoint :
date de naissance du conjoint :
SITUATION PROFESSIONNELLE
Vous êtes :
 étudiant(e)
 indépendant(e)
 retraité(e)
 RSA
 demandeur d’emploi inscrit le :
 salarié(e)
profession :
Votre conjoint :
 étudiant(e)
 indépendant(e)
 retraité(e)
 RSA
 demandeur d’emploi inscrit le :
 salarié(e)
profession :
FORMATION
Avez-vous suivi une formation en rapport avec votre projet de création d’entreprise ?
 oui
 non
Si OUI, précisez-en la date, la nature et la durée:
VOTRE PARRAIN
Nom & Prénom :
Activité :
Adresse :
Téléphone :
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Tel.
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N° dossier :
EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Décrivez en quelques lignes votre expérience professionnelle. Joindre votre Curriculum Vitae au dossier.
SITUATION FINANCIÈRE
Vous êtes :
 propriétaire
 locataire
 autre :
Monsieur
Madame
Total Foyer
Revenus d’activité professionnelle
Salaire - Activité indépendante
0,00
Retraite
0,00
Pôle emploi
0,00
Pensions
0,00
RSA
0,00
Prestations familiales
0,00
Aide au logement
0,00
Allocation diverse
0,00
Autres
0,00
Total ressources
0,00
0,00
0,00
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ENDETTEMENT, VEUILLEZ PRECISER: MONTANT, DURÉE, REMBOURSEMENT, DERNIÉRES ÉCHÉANCES
DESCRIPTION DE VOTRE PROJET
Décrivez en quelques lignes votre projet.
Est-ce ?
 création d’entreprise
 reprise d’entreprise
Vous créez :
 seul
 en équipe
Combien de personnes comprend votre équipe et quels seront leurs rôles ?
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N° dossier :
Date de création envisagée :
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PRÉSENTATION DE VOTRE ENTREPRISE
Raison Sociale
adresse :
code postal :
ville :
téléphone
fax :
mail
:
:
forme juridique :
régime fiscal :
régime d’imposition :
capital de l’entreprise
ASPECT COMMERCIAL
CLIENTÈLE VISÉE :
CONCURRENTS :
ZONE GÉOGRAPHIQUE VISÉE :
FOURNISSEURS :
MOYEN de COMMUNICATION & MÉTHODE de COMMERCIALISATION :
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N° dossier :
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RESSOURCES NÉCESSAIRES
RESSOURCES HUMAINES NÉCESSAIRES :
RESSOURCES MATÉRIELLES NÉCESSAIRES :
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VOS LOCAUX
VEUILLEZ DÉCRIRE : le type, la surface, les installations nécessaires, ... :
MOYENS D’ACQUISITION

achat
 apport
 construction
 crédit bail
 disposition gratuite
 location
 autres :
IMMOBILISATION INCORPORELLES : brevet, licences, fonds de commerce, droit au bail, ... :
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MOYENS IMMOBILIERS
DÉNOMINATION DU MATÉRIEL
Montant
Achat neuf / occasion
Acquis
 oui
 non
Veuillez décrire le matériel nécessaire,
et précisez ce qui est acquis ou non.
Location
 oui
 non
Crédit Bail
 oui
 non
(Loyer annuel)
(Loyer annuel)
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AUTRES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS SOUHAITEZ APPORTER :
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N° dossier :
Tableau de Financement
VEUILLEZ REMPLIR LE TABLEAU CI-DESSOUS
BESOINS
montants
IMMOBILISATION INCORPORELLES
montants
RESSOURCES
EN EUROS
EN EUROS
CAPITAUX PROPRES
N Frais de premier établissement
N Apport créateur
N Logiciel
PRÊT D’HONNEUR
N Fonds de commerce
N Apport associé(s)
IMMOBILISATION CORPORELLES
EMPRUNTS LONG / MOYEN TERME
N terrain
AIDES ET SUBVENTIONS
N Stock TTC
N Primes régionales
N Aménagement et installation
N Aide remboursables État
N Véhicules
N Subventions des collectivités
N Matériel et outillage
N Matériel de bureau
N Autres emprunts
N Fonds de caisse
N
SOUS-TOTAL INVESTISSEMENTS
PCE
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
NACRE
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
(dépôt de garantie, ...)
TOTAL des besoins
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TOTAL des ressources
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AUTRES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS SOUHAITEZ APPORTER :
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N° dossier :
Compte de résultat prévisionnel en euros sur 3 ans
VEUILLEZ REMPLIR LE TABLEAU CI-DESSOUS
PRODUITS
ANNÉE 1
ANNÉE 2
ANNÉE 3
Ventes, production,
Prestations de services
total des produits
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e.b.e
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résultat d’exploitation
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Résultat courant
0,00
0,00
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résultat de l’exercice
0,00
0,00
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CHARGES
Achats
Achats consommés
marge commerciale
Charges externes
Produits consommables
Électricité, eau, gaz
Produits d’entretien
Carburant
Petit outillage, petit matériel
Fournitures administratives
Locations immobilières
Locations mobilières, crédit bail
Entretien immobilier
Entretien et réparations
Maintenances
Assurances
Documentation
Honoraires comptables et juridiques
Publicité
Téléphone, internet
Affranchissement
Cotisations - dons
Divers
Services bancaires
valeur ajoutée
Impôts et taxes
Formation continue
Taxe professionnelle
Divers
Charges personnel
Salaires et charges
Cotisations sociales de l’exploitant
Autres charges de personnel
Dotation aux amortissements et provisions
Autres produits
Subventions
Charges financières
Intérêts d’emprunts et agios
Impôt sociétés
capacité d’autofinancement
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Avant de remettre le dossier, assurez-vous qu’il soit bien complet
Le demandeur certifie avoir pris connaisance de ses obligations et engagements, stipulés sur la feuille
annexe " Condition et Adhésion ".
Le demandeur garantit l'exatitude des renseignements fournis, et s'engage à apporter le montant du
prêt d'honneur alloué par Pays de Châteaubriant Initiative,
Soit la somme de ...............................................................
au capital de la société

( si SA, SARL, EURL )
Au compte courant de l'entreprise individuelle

( le prêt est uniquement affecté à des opérations liées à l'activité de l'entreprise )
à Châteaubriant, le ............................................
Nom, prénom :...................................................
Signature
Cadre réservé à Pays de Châteaubriant Initiative
ne rien inscrire
N° dossier :
Dossier retiré par le créateur le :
Dossier déposé pour instruction le :
Comité d'agrément
Déblocage
le
:
du prêt le
:
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Conditions et Adhésion
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Le contrat de prêt d'honneur implique quelques engagements et obligations pour nos deux parties.
D'une part l'association représentée par son président et d'autre part " Vous ", le porteur de projet.
NOS ENGAGEMENTS & OBLIGATIONS
L'association Pays de Châteaubriant Initiative s'engage à :
•
Mettre à votre disposition un réseau de partenaire.
•
Respecter le scret professionnel concernant les informations de toutes natures.
•
Verser le prêt sans intérêt du montant décidé par le Comité d'Agrément.
•
Prendre en charge les démarches concernant les garanties du prêt, à savoir la Garantie du Risque Décès Invalidité auprès de la Caisse Mutuelle d'Assurance Vie et l'Assurance du crédit en cas d'impayé auprés de la
Sofaris.
•
Rencontrer le créateur une fois au moins dans les 6 premiers mois de l'activité.
VOS ENGAGEMENTS & OBLIGATIONS
Le porteur de projet s'engage à :
•
Rembourser le prêt sous forme de versements périodiques.
•
Prendre en charge les frais des garanties du prêt ( décès - invalidité, impayé ).
•
Devenir membre de l'association pendant une periode minimum de 3 ans.
•
Utiliser les fonds prêtés conformément au plan de financement de son projet d'entreprise approuvé par le
Comité d'Agrément.
•
Fournir chaque trimestre un tableau de bord, durant la période de remboursement.
•
Fournir à la fin du premier exercice comptable un bilan.
LE PARRAINAGE
Chaque créateur/repreneur peut etre parrainé par un chef d'entreprise experimenté.
Il s'agit d'un parrain moral, sans aucun engagement juridique ou financier. Celui ci apporte conseil et soutien. Le parrain fait
bénéficier au créateur de son expérience et de son réseau relationnel.
L'objectif est l'instauration d'une relation privilégiée entre le créateur/repreneur et le parrain afin que le porteur de ce projet
devienne rapidement un véritable chef d'entreprise.
Le parrain accompagne le porteur de projet pour l'aider et transmettre son expérience.
ADHÉRER À L'ASSOCIATION
En participant à Pays de Châteaubriant Initiative vous serez acteur du développement de l'activité économique de la région !
Pays de Châteaubriant Initiative vous proposera de participer aux animations à la vie de l'association, telles que la Foire de
Béré, les P'Tits Dej Entreprise, la Soirée annuelle des créateurs, l'Assemblée Générale, les Tables Rondes...
Une cotisation annuelle de 26 euros vous sera demandée les 3 premières années. Cette cotisation vous donnera la qualité
de membre de l'association, et sera affectée aux frais de fonctionnement de l'association.
Si vous le souhaitez vous pourz soutenir l'association Pays de Châteaubrient Initiative en versant une somme de votre
choix, qui sera redistribuée intégralement sous forme de prêt à taux 0% aux créateurs ou repreneurs d'entreprise
( dans la limite de 5 pour mille du Chiffre d'Affaire annuel )
Cette réduction est également de 60% dans la limite de 20% du revenu imposable pour les donateurs personnes
physiques. (exemple : Don de l'entreprise de 100 € > Réduction d'impot 60 € > Coût réel pour l'entreprise 40 € )
"Adhérer, c'est rompre l'isolement du chef d'entreprise
en favorisant les échanges par un réseau de professionels "
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