Demande de prêt Pièces à fournir sur le porteur de projet Feuilles

Demande de prêt
Vous souhaitez souscrire un prêt d’honneur auprès d'Initiative loire Atlantique Nord.
Ce prêt est un prêt à la personne, vous vous engagerez à l'apporter au compte courant de l’entreprise.
Ci-après vous trouverez la liste des pièces à fournir. Seuls les dossiers complets pourront être présentés
au comité d’agrément qui examinera votre dossier, sous forme de jury,
pour accorder ou non le prêt que vous demandez.
Pièces à fournir sur le porteur de projet
 curriculum vitae  une photo d’identité
Feuilles annexes
 compte de résultat prévisionnel sur 3 ans  plan de trésorerie sur 12 mois
En cas de reprise, veuillez fournir les 3 dernières déclarations fiscales
 bilan  compte d’exploitation
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SIÈGE SOCIAL & ACCUEIL CRÉATEURS territoire de Blain, Châteaubriant, Derval, Nozay
Prêt TPE - 1 / 9
date de mise à jour : 1DYULO
16, rue des Vauzelles - BP212 - 44146 Châteaubriant cedex | tél. : 02 40 44 61 44 | fax : 02 40 44 61 18
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ACCUEIL CRÉATEURS territoire d’Erdre et Gesvres
1, rue Marie Curie - Parc d’activités la Grand’Haie - 44119 Grandchamp des Fontaines | tél. : 02 40 12 32 91 | fax : 02 28 02 22 47
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Demande de prêt
N° dossier :
Le projet :
État civil
nom :
nom de jeune fille :
prénom :
adresse :
ville
:
téléphone
code postal :
:
mail :
date de naissance :
lieu de naissance :
Situation de famille
 célibataire
 marié(e)
 Vie maritale
 pacsé(e)
 divorcé(e)
 séparé(e)
 veuf
Régime matrimonial :
Nombre de personnes à charge (y compris les enfants et leur âge) :
Votre conjoint (e) participe t’il (elle) à votre projet ? :
Nom & Prénom du conjoint :
date de naissance du conjoint :
Situation professionnelle
Vous êtes :
 étudiant(e)
 indépendant(e)
 retraité(e)
 RSA
 demandeur d’emploi inscrit le :
 salarié(e)
profession :
Votre conjoint :
 étudiant(e)
 indépendant(e)
 retraité(e)
 RSA
 demandeur d’emploi inscrit le :
 salarié(e)
profession :
Formation
Avez-vous suivi une formation en rapport avec votre projet de création d’entreprise ?
 oui
 non
Si OUI, précisez-en la date, la nature et la durée:
Votre parrain
Nom & Prénom :
Activité :
Adresse :
Téléphone :
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Prêt TPE - 2 / 9
Demande de prêt
N° dossier :
Expérience professionnelle
Décrivez en quelques lignes votre expérience professionnelle. Joindre votre Curriculum Vitae au dossier.
Situation Financière
Vous êtes :
 propriétaire
 locataire - Montant du loyer :
 autre :
Monsieur
Madame
Total Foyer
Revenus d’activité professionnelle
Salaire - Activité indépendante
0,00
0,00
0,00
Retraite
0,00
0,00
0,00
Pôle emploi
0,00
0,00
0,00
Pensions
0,00
0,00
0,00
RSA
0,00
0,00
0,00
Prestations familiales
0,00
0,00
0,00
Aide au logement
0,00
0,00
0,00
Allocation diverse
0,00
0,00
0,00
Autres
0,00
0,00
0,00
Total ressources
0,00
0,00
0,00
0
Endettement, veuillez preciser: montant, durée, remboursement, derniéres échéances
Description de votre projet
Décrivez en quelques lignes votre projet.
Est-ce ?
 création d’entreprise
 reprise d’entreprise
Vous créez :
 seul
 en équipe
Combien de personnes comprend votre équipe et quels seront leurs rôles ?
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Prêt TPE - 3 / 9
Demande de prêt
N° dossier :
Date de création envisagée :
Raison Sociale :
0
Présentation de votre entreprise
adresse :
code postal :
ville :
téléphone
fax :
mail
:
:
forme juridique :
régime fiscal :
régime d’imposition :
capital de l’entreprise
Aspect commercial
CLIENTÈLE VISÉE :
CONCURRENTS :
ZONE GÉOGRAPHIQUE VISÉE :
FOURNISSEURS :
MOYEN de COMMUNICATION & MÉTHODE de COMMERCIALISATION :
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Prêt TPE - 4 / 9
Demande de prêt
N° dossier :
0
Ressources nécessaires
RESSOURCES HUMAINES NÉCESSAIRES :
RESSOURCES MATÉRIELLES NÉCESSAIRES :
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Vos locaux
VEUILLEZ DÉCRIRE : le type, la surface, les installations nécessaires, ... :
MOYENS D’ACQUISITION

achat
 apport
 construction
 crédit bail
 disposition gratuite
 location
 autres :
IMMOBILISATION INCORPORELLES : brevet, licences, fonds de commerce, droit au bail, ... :
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Moyens immobiliers
DÉNOMINATION DU MATÉRIEL
Montant
Acquis
Achat neuf / occasion
 oui
 non
Veuillez décrire le matériel nécessaire,
et précisez ce qui est acquis ou non.
Location
 oui
 non
Crédit Bail
 oui
 non
(Loyer annuel)
(Loyer annuel)
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Autres renseignements que vous souhaitez apporter :
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Prêt TPE - 5 / 9
Demande de prêt
N° dossier :
Tableau de Financement
Veuillez remplir le tableau ci-dessous
montants
BESOINS
RESSOURCES
EN EUROS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
montants
EN EUROS
CAPITAUX PROPRES
> Frais de premier établissement
0,00
> Apport capital
0,00
> Fonds de commerce
0,00
> Apport compte courant
0,00
> Logiciel
0,00
PRÊT D’HONNEUR
0,00
EMPRUNTS LONG / MOYEN TERME
0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
> terrain
0,00
AIDES ET SUBVENTIONS
> Stock TTC
0,00
> Primes régionales
0,00
> Véhicules
0,00
> Subventions des collectivités
0,00
> Aménagement et installation
0,00
> Aides remboursables état
0,00
> Matériel et outillage
0,00
>
0,00
> Matériel de bureau
0,00
> Autres emprunts
0,00
> Fonds de caisse
0,00
>
0,00
>
0,00
>
0,00
>
0,00
>
0,00
>
>
SOUS-TOTAL INVESTISSEMENTS
0,00
0,00
PCE
0,00
0,00
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
0,00
NACRE
0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
(dépôt de garantie, ...)
0,00
TOTAL des besoins
0,00
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TOTAL des ressources
0,00
Autres renseignements que vous souhaitez apporter :
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Prêt TPE - 6 / 9
Demande de prêt
N° dossier :
Compte de résultat prévisionnel en euros sur 3 ans
ANNÉE 1
ANNÉE 3
PRODUITS
Ventes, production,
Prestations de services
total des produits
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0,00
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0,00
0,00
CHARGES
Achats
Achats consommés
marge commerciale
Charges externes
Produits consommables
Électricité, eau, gaz
Produits d’entretien
Carburant
Petit outillage, petit matériel
Fournitures administratives
Locations immobilières
Locations mobilières, crédit bail
Entretien immobilier
Entretien et réparations
Maintenances
Assurances
Documentation
Honoraires comptables et juridiques
Publicité
Téléphone, internet
Affranchissement
Cotisations - dons
Services bancaires
Déplacements
Mission
Divers
valeur ajoutée
Impôts et taxes
Formation continue
Cotisation foncière
Taxe apprentissage
Charges personnel
Salaires bruts
Cotisations sociales patronales
Charges sociales TNS
Autres charges de personnel
Dotation aux amortissements et provisions
Autres produits
Subventions
e.b.e
résultat d’exploitation
Charges financières
Intérêts d’emprunts et agios
Résultat courant
Impôt sociétés
résultat de l’exercice
capacité d’autofinancement
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ANNÉE 2
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Prêt TPE - 7 / 9
Demande de prêt
N° dossier :
0
qsqs
Avant de remettre le dossier, assurez-vous qu’il soit bien complet
Le demandeur certifie avoir pris connaisance de ses obligations et engagements,
stipulés sur la feuille annexe " Condition et Adhésion ".
Le demandeur garantit l'exatitude des renseignements fournis, et s'engage à apporter le montant du prêt d'honneur alloué par Initiative Loire Atlantique Nord,
Soit la somme de ...............................................................
au capital de la société

( si SA, SARL, EURL )
Au compte courant de l'entreprise individuelle

( le prêt est uniquement affecté à des opérations liées à l'activité de l'entreprise )
à Châteaubriant, le ............................................
Nom, prénom :...................................................
Signature
Cadre réservé à Initiative Loire Atlantique Nord
ne rien inscrire
N° dossier :
Dossier
retiré par le créateur le
:
Dossier
déposé pour instruction le
:
Comité d'agrément
Déblocage
le
:
du prêt le
:
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Prêt TPE - 8 / 9
Demande de prêt | Conditions et Adhésion
Le contrat de prêt d'honneur implique quelques engagements et obligations pour nos deux parties.
D'une part l'association représentée par son président et d'autre part " Vous ", le porteur de projet.
0
Nos engagements & obligations
L'association Initiative Loire Atlantique Nord s'engage à :
•
Mettre à votre disposition un réseau de partenaire.
•
Respecter le secret professionnel concernant les informations de toutes natures.
•
Verser le prêt sans intérêt du montant décidé par le Comité d'Agrément.
•
Prendre en charge les démarches concernant les garanties du prêt, à savoir la Garantie du Risque Décès - Invalidité et
l'Assurance du crédit en cas d'impayé.
•
Rencontrer le créateur une fois au moins dans les 6 premiers mois de l'activité.
vos engagements & obligations
Le porteur de projet s'engage à :
•
Rembourser le prêt sous forme de versements périodiques.
•
Prendre en charge les frais des garanties du prêt ( décès - invalidité, impayé ).
•
Utiliser les fonds prêtés conformément au plan de financement de son projet d'entreprise approuvé par le Comité d'Agrément.
•
Fournir chaque trimestre un tableau de bord, durant la période de remboursement.
•
Fournir à la fin du premier exercice comptable un bilan.
Le parrainage
Chaque créateur/repreneur peut être parrainé par un chef d'entreprise expérimenté.
Il s'agit d'un parrain moral, sans aucun engagement juridique ou financier. Celui ci apporte conseil et soutien. Le parrain fait bénéficier au
créateur de son expérience et de son réseau relationnel.
L'objectif est l'instauration d'une relation privilégiée entre le créateur/repreneur et le parrain afin que le porteur de ce projet devienne rapidement un véritable chef d'entreprise.
Le parrain accompagne le porteur de projet pour l'aider et transmettre son expérience.
Adhérer à l'association
En participant à Initiative Loire Atlantique Nord vous serez acteur du développement de l'activité économique de la région !
Initiative Loire Atlantique Nord vous proposera de participer aux animations et à la vie de l'association, telles que la Foire de Béré, les
P'Tits Dej Entreprise, la Soirée annuelle des créateurs, l'Assemblée Générale, les Tables Rondes...
Une cotisation annuelle vous sera proposée. Cette cotisation vous donnera la qualité de membre de l'association, et sera affectée aux
frais de fonctionnement de l'association.
Par ailleurs, si vous le souhaitez vous pourrez soutenir l'association Initiative Loire Atlantique Nord en versant une somme de votre choix,
qui sera redistribuée intégralement sous forme de prêt à taux 0% aux créateurs ou repreneurs d'entreprise
( dans la limite de 5 pour mille du Chiffre d'Affaires annuel )
Tout versement (cotisation ou abondement au fonds de prêt) vous permet de bénéficier d'un avantage fiscal de 60% dans la limite de 20%
du revenu imposable pour les donateurs personnes physiques.
(exemple : Don de l'entreprise de 100 € > Réduction d'impôt 60 € > Coût réel pour l'entreprise 40 € )
"Adhérer, c'est rompre l'isolement du chef d'entreprise
en favorisant les échanges par un réseau de professionnels "
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