Fiche-conseils sur les formulaires de prêts pour

Fiche-conseils sur les formulaires de prêts pour investissement TD
Cette fiche-conseils est uniquement pour aider les conseillers d’exécuter toutes les formulaires de prêts pour
investissement TD. Si un conseiller a des questions concernant la procédure d‘un formulaire TD ou les instructions
ci-inclus, s.v.p. communiquez avec nous. Nos coordonnées sont au bout de cette fiche-conseils.
Demande de prêt (formulaire no 529891)
Page 1 :
Résumé des programmes de prêt offerts et liste de vérification.
Page 2 :
- Indiquez dans le haut le type de prêt demandé (1-pour-1, 2-pour-1 etc.)
- Indiquez le type (veuillez cocher une seule case) de fonds mise en gage concerné pour le prêt.
(Le prêt doit être du même type que les fonds mise en gage, sauf pour les prêts de fonds
communs de placement tiers).
- Si le formulaire a été imprimé à partir d’un fichier PDF, demandez au(x) client(s)
d’apposer ses (leurs) initiales au bas du formulaire.
Page 3 :
- Indiquez le code de courtier et le code de conseiller.
- Indiquez le nom de l’entreprise du conseiller, le nom du conseiller, son numéro de
téléphone et son numéro de télécopieur.
Reconnaissance du conseiller : Le conseiller signe la déclaration et inscrit les renseignements
des pièces d’identité du client.
Information sur le(s) demandeur(s) : Donnez les renseignements habituels sur le client. Incluez
l’adresse de l’employeur et le code postal de l’employeur.
Actif et passif : Indiquez tout l’actif et tout le passif.
Demandez au(x) client(s) de signer sous « Demandeur ». Le conseiller signe ensuite sous «
Témoin » et ajoute la date.
Page 4 :
Autorisation pour paiement pré autorisé : Le client signe pour indiquer qu’il est titulaire du
compte duquel les paiements seront prélevés, et annexe un chèque marqué « NUL ».
Convention de prêt et de garantie relative aux prêts pour investissement : (formulaire no 529917)
Page 1 :
La section Reconnaissance indique les éléments que le client reconnaît en signant l’entente.
Page 2 :
Indique la date de l’entente, les nom et adresse du (des) client(s).
« A. PAIEMENTS CONFONDUS » (utilisé uniquement si le client veut faire un paiement
confondu du capital et de l’intérêt). Vous pouvez passer plutôt à la section «B. PAIEMENTS
INTÉRÊTS SEULEMENT» si le client désire faire que les paiements d’« intérêt seulement »
Montant du capital : Le montant que le client désire emprunter.
Taux d’intérêt annuel : Le taux préférentiel de la Banque TD en plus de l’écart applicable.
Détermination de l’intérêt : L’écart est le montant applicable à ce prêt, au-delà du taux
préférentiel de la Banque TD (p. ex. 1,25 %). Indiquez le taux actuel et le taux préférentiel actuel
de la Banque TD.
Taux d’intérêt annuel en pourcentage : Identique au « Taux d’intérêt annuel » ci-dessus – se
remplit automatiquement si vous employez la version PDF du formulaire.
Durée : Nombre de mois sur lesquels le client désire amortir ses versements pour le
remboursement du prêt.
Paiements : Le paiement mensuel en fonction de l’amortissement choisi (voyez le tableau).
Indiquez le jour du mois lors duquel le client aimerait faire ses paiements.
Période d’amortissement : Identique à la « Durée » ci-dessus – se remplit automatiquement si
vous employez la version PDF du formulaire.
Page 3 :
Capital et durée :
Le montant que le client désire emprunter – se remplit automatiquement si
vous employez la version PDF du formulaire. « Durée » et « amortissement » décrivent tous deux
le nombre de mois sur lequel sont répartis les paiements.
Taux d’intérêt : Taux préférentiel de la Banque TD à la date actuelle. Indiquez l’écart applicable
pour le prêt – le total doit correspondre au « Taux d’intérêt annuel » à la page précédente.
Le coût d’emprunt est calculé ainsi :
REMARQUE : Cette section se remplit automatiquement si vous employez la version PDF du
formulaire.
(Montant du versement mensuel X période d'amortissement) – (capital du prêt) et « exprimé sous
forme de pourcentage annuel », ce qui est le taux préférentiel de la Banque TD en plus de l’écart.
Renseignements sur les paiements : Cette section (sauf la date du premier paiement et celle du
dernier paiement) se remplit automatiquement si vous employez la version PDF du formulaire.
Date de paiement périodique : Date du mois pour chaque paiement (p. ex. le 15)
Date d’échéance du premier paiement : Date du premier paiement, p. ex. le 25
mars 2010
Date d’échéance du dernier paiement : Date du dernier paiement, p. ex. le 25 février
2040 (selon un amortissement sur 30 ans)
Montant du paiement périodique : Montant du paiement mensuel
Nombre total de paiements périodiques : Période d’amortissement
Montant total de tous les paiements :
(Montant du paiement périodique) X (nombre totaux de paiements périodiques)
B. PAIEMENTS INTÉRÊT SEULEMENT (non offerts pour les prêts 2-pour-1 sans appel
de marge)
Capital : Le montant que le client désire emprunter.
Taux d’intérêt : Inscrivez le taux préférentiel de la Banque TD à la date actuelle. Indiquez l’écart
applicable à ajouter pour le prêt. Indiquez le montant total qui sera imputé au client.
Paiement : Indiquez le mois actuel sauf si la demande est signée après le 20 du mois.
C. MODALITÉS ADDITIONNELLES
Droit de sûreté/mise en gage : Ceci est pour le numéro de compte tenu en garantie pour le prêt.
Laissez cette partie en blanc pour : - Tous les prêts de fond communs de placement tiers.
- Tous les nouveaux prêts dont la portion « client » est
versée en argent comptant.
Pour les prêts dans le cadre desquels le client met en gage des fonds actuels, inscrivez le numéro
de police et la compagnie concerner. En cas de doute, laissez la section en blanc ou appeleznous.
Page 4 :
- Demandez au(x) client(s) de signer l’entente ET la déclaration en ce qui concerne les tiers sous «
Demandeur ».
- Cochez « oui » ou « non » dans la Déclaration en ce qui concerne les tiers.
- Si le produit du prêt est utilisé pour un tiers ou au nom d’un tiers, donnez les détails requis sur
une feuille distincte.
TROUSSES POUR PRÊTS
Nous pouvons vous faire parvenir directement des trousses pour prêts. Vous pouvez aussi télécharger les
formulaires à notre site Web.
Une « trousse pour prêts » contient ces deux formulaires en plus du Document d’information (formulaire no
511561) requis pour tous les prêts, ainsi que tous les divers formulaires pouvant être requis selon la province où
habite le client ou selon s’il met en gage ou non des fonds existants.
La Lettre de mise en gage (formulaire no 511569) s’applique seulement aux prêts de fonds communs de
placement tiers quand le client met en gage des fonds actuels.
La Désignation du bénéficiaire (formulaire no 511547) s’applique à tous les résidents du Québec pour les
prêts leviers des compagnies d’assurances.
Vous devez aussi inclure des instructions financières officielles de votre courtier ou les demande d’ouverture de
compte officiel selon le protocole de votre courtier ou agence générale.
Une fois que les formulaires sont dûment remplis, veuillez nous faire parvenir tous les originaux (dont les directives
pour l’investissement) par la poste ou par messagerie, ou encore par l’entremise de votre service de la conformité,
si votre entente d’agence générale (MGA) l’exige.
Pour toute question ou préoccupation, veuillez communiquer avec nous.
TD CANADA TRUST
SERVICES DES PRÊTS POUR INVESTISSEMENT
55, rue King O., 28e étage, Tour TD
Toronto (Ontario) M5K 1A2
Téléphone : 1 800 450-3935 Télécopieur : 1 866 294-7662
Site Web : www.tdcanadatrust.com/francais/pret_dinvestissement