Projet de la centrale thermique Gaz/Biomasse au sud de Nantes

Projet de la centrale thermique Gaz/Biomasse au sud de Nantes
(dite « chaufferie de la Californie »)
Résumé des faits
Dossier rédigé le 10 juin 2016
par le Collectif contre la centrale thermique Californie
Page Facebook : Collectif contre la centrale thermique Californie
Mail : [email protected]
De quoi parle-t-on exactement ?
Une centrale thermique en pleine ville …
Le projet de centrale thermique d’une puissance de 57 MW Gaz/Biommasse (dont 8 MW de bois) est en
cours de construction à l’entrée des quartiers de Trentemoult et Bouguenais, à seulement quelques
centaines de mètres de l’île de Nantes.
Autrefois considérés comme la banlieue industrielle de Nantes, l’île de Nantes, Trentemoult et Bouguenais
sont aujourd’hui au centre d’un vaste programme immobilier urbanistique destiné à densifier le centre-ville
de Nantes. Outre l’aménagement en cours de l’île de Nantes, plusieurs milliers de logements vont
prochainement voir le jour sur les friches disponibles autour de ces quartiers (ZAC Pirmil…).
Les entrées de Trentemoult (quartier hautement touristique) et Bouguenais étant encore considérées
comme zone industrielle, du fait de l’activité du port à bois (PLU), la Communauté Urbaine a décidé
d’implanter une centrale thermique, Gaz, bois, go-génération à …170m des premières maisons !
De quel type d’installation s’agit-il ?
La centrale d’une puissance de 57 MW, est vendue comme vertueuse : bienfaits écologiques, bienfaits
sociaux, levier de transition énergétique… Nantes promeut des « chaufferies bois » pour assurer la transition
énergétique. Son fonctionnement sera en partie (30%) assuré par la combustion de bois urbains (bois non
issus de forêts).
D’abord promue pour être une centrale thermique constituée de 2 chaudières à bois de 15MW, elle a
évolué progressivement vers une centrale thermique à gaz permettant la cogénération (production
d’électricité à partir de l’énergie fossile donc) et ne contient plus qu’une seule chaudière bois de 8MW.
L’ensemble est néanmoins une centrale de 57MW, tout de même. La puissance de 40 éoliennes réunies.
L’enjeu affiché est de chauffer les logements nantais, économiquement dans le temps (pour se prémunir
d’une hausse de l’énergie), et écologiquement (moins émettre de CO² et sortir de l’énergie fossile). Le gaz
ne serait pas fossile ?
Ce type d’installation est-il une si bonne solution pour répondre aux enjeux ?
La transition écologique met en avant plusieurs principes : émettre moins de CO2, et plus globalement
moins de polluants, favoriser la sortie de l’utilisation de l’énergie fossile (et notamment non utilisation de
ressource fossile pour produire de l’électricité), favoriser la réduction de la consommation d’énergie
(isolation des bâtiments), favoriser la décentralisation de la production d’énergie et de chaleur, pour limiter
les déperditions de transport.
Peu de ces principes, si ce n’est aucun, ne sont appliqués.
Alors où sont les intérêts ? À qui profite ce projet ?
Un projet mené dans la plus grande discrétion….avec Engie (ex-GDF Suez) au centre de l’échiquier.
Depuis 2010, le projet est dans les tuyaux. La « chaufferie » de la petite Californie se veut participer au
réseau de chaleur de Nantes Métropole, irriguée de 3 centrales : une au Nord de Nantes (10% de la
puissance), une à l’Est de Nantes (Malkoff – 60%), et celle-ci à l’Ouest et au Sud de Nantes (sur Rezé – sur la
zone initialement dénommée Zac des îles – 30%).
La zone d’implantation de la « petite Californie » en lieu et place de la ZAC des îles a été déterminée en
décembre 2013 (via l’avenant 1 du dossier permettant une extension de périmètre. Les zones initiales ne
contenant pas cette localisation*).
*Ce lieu est pourtant entre les zones d’habitations (Bouguenais les Couëts, Rezé nord, Trentemoult et Chantenay). Ce qui ressort
désormais : ce lieu a été choisi sur fond économique (terrain sous propriété de Nantes Métropole) au sein de 10 lieux initiaux, permettant
notamment une redevance au bénéfice de Nantes Métropole.
Opacité, refus de concertation, confusion public privé et partialité
Aucune communication institutionnelle (de Rezé, de Nantes ou de Bouguenais) présentant l’ampleur du
projet. Ni dans les vœux du maire, ni dans les bulletins municipaux, ni dans les communications sur les
chantiers à venir.
Pourtant, le permis de construire est déposé en janvier 2016.
Pourtant, une enquête publique réduite a minima est effectuée en avril 2016. (Un chemin de croix pour
accéder au dossier et y laisser un avis selon un habitant prêt à témoigner !)
Pourtant, les travaux d’implantation des tuyaux sont lancés depuis février 2016. Les travaux de construction
également, avant la fin même de l’enquête publique.
Tout cela est légal, nous rétorquent aujourd’hui Erena (filiale du groupe Engie) et les élus qui se réfugient
derrière le droit et la procédure administrative !
Avril 2016, l’enquête publique est bouclée. Au retour des vacances, les habitants découvrent l’ampleur du
projet. La construction de cette centrale est en cours à coté des restaurants KFC et Mac Do de Rezé. Au
lieu destiné, à seulement 500 m de l’école primaire et 170 mètres des premières maisons ! Quand en février,
les habitants voient de gros tuyaux être posés le long de la route, personne n’imagine qu’ils seront
connectés à une centrale thermique de 57 MW. Derrière l’expression « chaufferie bois », personne
n’imagine une centrale à Gaz, équipée de deux moteurs de cogénération, avec 6 cheminées de 22m de
haut , le tout sur un terrain de 2800 ha environ !
Mais il est trop tard.
L’enquête publique est déjà fermée. « Circulez, il n’y a rien à voir ! »
Quid de la pollution ? Des nuisances sonores ? Du risque d’explosion ?
Début mai, un collectif d’habitants se crée sur Rezé puis Bouguenais.
Objectif : obtenir des informations sur cette manipulation démocratique. Les acteurs en présence : Engie et
les élus doivent s’expliquer sur leur silence depuis 2010.
Pour rappel, en 2015, l’architecte chargé du projet d’aménagement de la grande zone dite ZAC Primil,
dont le site fait partie, montrait sur son plan un espace vert à l’endroit de la future centrale !!! Pendant ce
temps, les permis de construire étaient délivrés…
La réunion publique du 19 mai a été provoquée par les habitants.
Un mea culpa ressort des décisionnaires du projet (Nantes Métropole, Mairie de Rezé, Air Pays de Loire) :
« on regrette de ne pas vous avoir informé » …
https://youtu.be/6jsRfuy8zos
Mais le projet est lancé, difficile de l’arrêter. …
Une campagne de communication bien menée pour nous « enfumer »
Depuis le début, ce dossier n’est pas baptisé centrale thermique, mais « chaufferie bois » et réseau de
chaleur. Évidemment, cela fait moins peur qu’une centrale thermique, c’est pourtant la vérité: la petite
chaufferie est présentée comme « une installation de secours » à l’échelle du réseau de chaleur CentreLoire.
Pascal Bolo (directeur de cabinet de Johanna Rolland) se veut rassurant en comparant cette centrale à la
chaufferie du Bout des Landes (quartier de Nantes) qui ne présente, selon lui, aucun risque. Une fois
renseignement pris, cette dernière centrale dite « du Bout des landes » est 38 fois moins puissante…
Nos élus ne maîtriseraient-ils pas le dossier ?
Que décoder ? Est-ce une minimisation de l’envergure, une affaire de myopie, ou une volonté de passer
outre des habitants perçus inexpérimentés ?
Le petit hic : le groupe d’habitants concernés n’est pas sans connaissances, n’est pas sans capacité
d’analyse, ni sans capacité de contre-expertise.
Les questions de santé: le collectif rédige une contre-étude
Le 19 mai 2016, lors de la réunion publique d’information, le Collectif remet un dossier de 25 pages sur les
rejets de Nox . Des habitants, docteurs en physique, des marins expérimentés en question météorologique
font une partie du travail qui n’a pas été faite dans l’étude d’impact sur laquelle les permis ont été
attribués ! Cette étude permet de stopper les travaux quelques jours.
Le collectif révèle aux élus certaines lacunes et manquements de l’étude d’impact menée par Erena
(Engie) et Bureau Veritas. L’étude Engie ne prend pas en compte certains éléments essentiels, dont les
conditions météorologiques défavorables pour les pics de pollution...
Nos calculs font apparaître des seuils alarmants en cas de pics, notamment près de l’école à 500m de la
centrale. Leur étude n’intègre pas dans le calcul global les particules émises par les voitures circulant sur la
2 x2 voies (pollution de fond) ni la pollution à venir du fait de l’augmentation des habitants dans la zone,
laquelle doit accueillir plusieurs milliers de logements.
Les vents dominants ne sont pas évoqués et le premier capteur de mesure de l’air est situé à 3 km ! En cas
de pic à Rezé et Bouguenais, les capteurs ne détecteront rien. Or les urgences déplorent déjà une
recrudescence de fréquentation lors de ces pics de pollution (bébés, asthmatiques, personnes âgées…
L'étude d'impact Erena s'est avérée très incomplète.
Notre étude démontre qu’il faut écarter ce projet d’au moins 1500m pour permettre la dispersion
atmosphérique des polluants.
… Une école est à moins de 500 mètres …
La Communauté Urbaine de Nantes a demandé à Air Pays de la Loire de réaliser une contre-expertise de
notre dossier, or son conseil d’administration compte Julie Laernoes (Nantes Métropole) pour 1ère viceprésidente, et Erena (Engie GDF Suez) est au collège industriel…
Permettez-nous de douter de cette contre-expertise.
Notre avis sur l'analyse mise en ligne par Air Pays de la Loire, suite à la conférence de presse de Julie
Laernoes (http://www.airpl.org/Publications/rapports/03-06-2016-modelisation-de-la-pollution-de-l-airdans-l-environnement-de-la-chaufferie-Californie-a-Reze-2016)
Nous sommes satisfaits qu'Air Pays de la Loire ait saisi les questions soulevées par le collectif. La preuve
qu'elles étaient légitimes, non ?
Nous avons pris, avec grand intérêt, connaissance de leur dossier et les invitons à lire notre réponse
circonstanciée sur un certain nombre de points. (http://www.centrale-californie.com/doc/Annexe4.pdf)
Par ailleurs, nous apportons de nouveaux éléments sur les questions techniques du SO2 sur lesquels il serait
intéressant d'avoir l'avis d'Air Pays de la Loire.
Quelques points abordés dans le dossier :
- L'analyse est faite sur une seule année réelle (2010), alors que toutes sortes de conditions météorologiques
(même exceptionnelles) devraient être envisagées. Une réglementation existe sur la qualité de l'air en
moyenne horaire, élaborée progressivement suite à différents désastres sanitaires liés aux pics de pollution
(comme le smog de 1952 à Londres, associé à une couche d'inversion persistante, pour prendre un
exemple tristement célèbre de 12000 morts en quatre jours!).
- Les calculs ont été réalisés seulement à 2m, et non 10-15m, ce qui correspond à la hauteur des chambres
sous les toits.
- Les nouvelles conclusions d'Air Pays de la Loire démontrent quoi qu'il en soit que les populations proches
seraient impactées de façon certaine. Même si les seuils ne sont pas dépassés dans leur analyse, que se
passe-t-il, en cas de situation météorologique exceptionnelle ? Que se passe-t-il en cas de
dysfonctionnement de la centrale, de l'encrassement de la cheminée, d'une livraison de combustible
défectueux ? On flirte avec le danger !
- La pollution de fond prise en compte, cette fois, est celle de la Bouteillerie (centre de Nantes). Celle émise
au niveau de la centrale n'a pas été mesurée, or la proximité de la route de Pornic (45000 voitures/jour), du
périphérique (90000 voitures/jour) et de l'aéroport laisse à penser qu'elle serait supérieure à cet endroit.
- Nous avons noté avec satisfaction que de nouvelles recommandations étaient faites au Préfet. Que des
seuils réglementaires soient atteints ou non in fine (on n'en est pas si loin, par exemple sur PM10), ces cartes
montrent une dégradation de la qualité de l'air au voisinage immédiat et renforce l'évidence de repousser
la centrale plus loin !
- Le polluant SO2 ne dépasse pas aujourd'hui les recommandations de l’ OMS sur la ville de Nantes. Mais
pour les habitations à proximité de la centrale, ces recommandations OMS ne seraient pas respectées !
Madame Laernoes nous rappelle pourtant, par voie de presse, que l'étude d'impact du dossier est
"irréprochable".
Dans ce cas, comment expliquer qu'elle recèle des aberrations, comme les 2g de dioxine par an, soit
1/50e des émissions annuelles de la France entière ! (erreur reconnue publiquement le 19 mai dernier).
Laissez-nous douter du côté "irréprochable" de cette étude initiale sur laquelle repose le choix
d'emplacement de la centrale.
Le directeur d’Air Pays de Loire reconnaît une erreur de calcul dans le taux de dioxine…
https://vimeo.com/169231199
Parlons bruits….
Une mesure de bruit a été réalisée en juin 2015. Étonnant de prendre le mois de juin en référence pour
une future activité hivernale ! Pas tant que cela, car le niveau de bruit de l’environnement est plus élevé
l’été que l’hiver, et permet donc de minimiser les nuisances prévisionnelles de cette nouvelle installation.
En outre, le choix de plage horaire de nuit est défavorable aux riverains. Dans l’étude, le niveau de bruit
existant a été moyenné sur la plage horaire de 22h00 à 23h00, ce qui donne un niveau moyen de 37 dB(A)
au lieu de 32 dB(A) entre 2h00 à 3h00 du matin. Ce sont 5 dB(A) d’émergence de gagnés pour la future
chaufferie !
Pour information la limite réglementaire d’émergence est de 4 dB(A) la nuit et les calculs prévisionnels faits
par le Bureau Veritas donnent une émergence de 1,8 dB(A) sur la base d’un niveau moyen de bruit existant
de 37 dB(A).(Voir note de calcul, norme des mesures de bruits, arrêté ICPE de référence.)
- De plus, le Bureau Veritas ne donne que des résultats de calcul sans préciser ses hypothèses, ni leur origine.
On peut craindre d’autres surprises lorsque nous les connaîtrons.
Une volonté délibérée de ne pas communiquer le dossier, pourtant public
Pour compléter son analyse, le groupe d’habitants fait la demande d’une série de documents, en théorie
publics : la convention de délégation de service public et les motivations d’attribution du lieu d’exploitation,
les avenants du permis permettant de transformer la nature du projet, le dossier de subvention et l’analyse
du dossier par l’Ademe (qui promeut dans ses sites officiels de ne pas installer de centrales en amont de
lieu d’habitation pouvant en subir les vents dominants)…
Aujourd’hui encore, malgré de multiples relances écrites et téléphoniques, de nombreux documents ne
nous sont pas communiqués !
Du déni au mépris de démocratie,
En 2016, en France, une collectivité territoriale (Nantes Métropole) et un établissement public (Ademe) ne
peuvent sciemment pratiquer une politique de l’opacité en exerçant en toute impunité la rétention de
documents administratifs au mépris de la loi.
Dates des demandes écrites auprès de Nantes Métropole : 11/05, 19/05, 20/05, 01/06 et 02/06
Dates des demandes écrites auprès de l’Ademe : 23/05, 29/05 et 01/06
Rappel : le livre III du code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le
droit d’obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par
une administration, quels que soient leur forme ou leur support.
Le permis de construire
Rétention sur l’obtention du permis dès la découverte du projet – obtenu difficilement après près
d’une semaine
Appels d’offres et cahier des charges (et avenants) pour la délégation de services publics : nous n’avons
toujours pas obtenu les documents ! Et pourtant :
Demande faite par oral le 4 mai avec pour seule réponse « envoyez-nous une demande écrite »
Envoi d'une demande écrite le 11/05 puis le 20/05 suite à la réunion avec Julie Laernoes (viceprésidente de Nantes Métropole en charge du dossier)
Refus de J. Laernoes et de ses services en séance le 29/05 sur la fourniture de ces dossiers pourtant
publics .
AIDES ADEME (Près de 30 millions d’euros) organisme pourtant soumis à l’obligation de transparence selon
l’article (Cf Livre III du code des relations entre public et administration) ) : toujours pas obtenu ce
document…
Des manquements dans l’étude d’impact et le permis de construire



Insuffisances ou absences dans le permis permettant à l’administration d’appréhender
globalement et concrètement le dossier (non respect des exigences de l’art 431-8 et suivants)
Insuffisance de l’étude d’impact par rapport aux obligations définies à l’art R122-5 du code
l’environnement permettant d’appréhender les risques aux populations
Non respect art R111-2 code de l’urbanisme : Projet avec un risque pour la sécurité et la salubrité
publique (Cf ci-dessus étude d’impact)
Le nuage de fumée autour du projet se dissipe…des intérêts privés remontent à la surface…
Le développement des réseaux de chaleur est promu par l’État, et l’ADEME pour contribuer à l’irrigation
des habitats en eau chaude notamment pendant les mois d’hiver. Ces projets ont vocation à remplacer les
chaudières locales vétustes, et permettre aux tertiaires, HLM et établissements publics de disposer d’un
moyen de se chauffer en théorie rentable. Cette décision a été prise avec un cours du pétrole proche de
100€. (Pour rappel, les cours se sont effondrés à moins de 50$ en 2015 et 2016).
Aujourd’hui, le pétrole, et donc le gaz et le fuel, sont bon marché. Les clients au réseau de chaleur nantais
ne se bousculent pas au portillon ! Les projets de raccordements ne sont pas présents. Même au niveau des
établissements publics, les raccordements ne sont pas au rendez-vous…
Engie (en l’occurrence ERENA à Nantes), ne s’y retrouve pas. L’affaire n’est plus aussi rentable qu’elle y
paraissait sur le papier.
Il faut trouver une alternative pour équilibrer économiquement le projet !
C’est ainsi qu’il semblerait que le projet glisse doucement d’une chaufferie d’intérêt public (2010) à une
centrale thermique à gaz d’intérêt commercial « privé » (2014) pour en assurer la rentabilité, au moins à
court / moyen terme. La Délégation de Service public subirait-elle un coup de canif ?
En effet grâce aux 3 avenants (2013, 2014 et octobre 2015), la partie chaufferie bois a été divisé par 2,
tandis que ENGIE est désormais autorisée à produire sans limites de l’électricité issue d’énergie fossile (Gaz)
pour équilibrer ses comptes et investissements … Quelle belle transition énergétique…
Questions ?
Est-ce bien normal que des avenants viennent remettre totalement en cause un projet qui a fait l’objet
d’un appel d’offres ? Est-ce l’objet d’un projet d’utilité publique de s’adapter pour garantir la rentabilité
pour Erena (Engie) et lui permettre de revendre l’électricité à titre privé en dehors de la métropole
nantaise (on est loin du social et de l’intérêt des foyers nantais) ! On retiendra une Délégation de service
public vidée de son âme. La notion de risque réel d’exploitation est au cœur de ce type de contrat.
Or Nantes Métropole - sur demande de l’exploitant, ce qui est incroyable ! - met en place des dispositions
réduisant considérablement ce risque (exportation de chaleur, cogénération). Alors, est-ce toujours une
DSP ? Faut-il requalifier le contrat ?
Dans le même temps, des parlementaires s’interrogent sur le choix national de la filière Biomasse (bois) en
France
Aux Etats-Unis, au Canada, en Suède, les centrales Biomasse sont désormais montrées du doigts en raison
de leur impact sur la santé. En France, le 19 mai 2016, un rapport parlementaire a été remis pour dénoncer
l’inefficacité CO2 de tels projets, et les impacts santé de l’émission de Nox (Oxydes d’Azote) justement, et
pourtant à ce jour, des centrales de biomasse à bois fleurissent partout en France sous l’impulsion
d’industriels européens spécialistes de l’énergie. Ironie du sort, ces industriels, responsables d’une partie de
la pollution mondiale proposent aujourd’hui aux villes de réduire leur impact CO2 en développant des
réseaux de chaleur Biomasse… les mots Biomasse et bois semblent suffire à séduire nos élus qui ne voient
pas que le gain de CO2 est loin d’être assuré si l’on fait une analyse complète du cycle de vie d’une
centrale (énergie dépensée pour fabriquer les matériaux, les tuyaux, construire le bâtiment, le béton, les
rotations de camions pour livrer le bois…tout cela est générateur de CO2 ! )
L’utilité écologique du projet est une question. Au crible de l’analyse, c’est au final l’aspect économique du
coût de l’énergie qui a fait pencher la balance vers le projet réseau de chaleur. N’y a-t-il pas d’autres
alternatives générant moins de polluants, générant plus d’économies d’énergies, ne s’appuyant plus sur le
fossile, qui pourraient être mis en avant ?
Ne doit-on pas privilégier l’isolation des bâtiments ? La construction des nouveaux logements sur Nantes
sera au moins conforme à la norme BBC (la loi l’impose) et sans doute BEPOS ; avons-nous besoin d’un tel
équipement, aussi coûteux ? Ne faut-il pas privilégier la décentralisation des moyens de production (solaire,
éoliens…)
L’utilisation abusive du mot écolo pour justifier la légitimité du projet. Il est associé à "ressources
renouvelables", en fait c’est le bois (renouvelable sur 40 ans…). D’où vient cette ressource ? Est-elle locale
(bilan CO2 de l’acheminement par camions…) ? A-t-on suffisamment de bois (sachant que la centrale de
Cordemais située entre Nantes et St Nazaire brûlerait prochainement 500T par jour, et que le directeur
s’interroge lui même sur la qualité et la fiabilité des filières de proximité) ? Le bois brûlé n’est pas un bois
propre. Il s’agit de bois urbain, c’est à dire des bois d’élagage et des refus de compost. Le reste de la
centrale fonctionne au gaz, énergie fossile, non renouvelable… C’est la grande majorité de son activité.
Est-ce vraiment ça, la transition énergétique ?
Une vision partielle et partiale de la réduction de CO2 , rappelons que nous avons demandé s’il y avait eu
une analyse du cycle de vie globale du projet. La réponse a été « oui c’est tout à fait juste, on devrait
l’intégrer, mais non, on ne l’a pas fait, c’est regrettable». Venant de l’Ademe c’est pour le moins étonnant.
Parce qu’en matière d’écologie on ne peut dire que l’on réduit un type d’impact (ici le CO2) que si on
englobe tout le projet. Ainsi, on ne peut prétendre réduire les émissions de CO2 par la combustion bois, en
comparatif avec une autre production d’énergie, si l’on ne prend pas en compte dans le calcul : les
émissions de CO2 dues à la construction de ce projet démesuré (bâtiments, production de béton…) et son
exploitation (les camions de livraison : 90 T de bois par jour. À partir de combien d’années va-t-on
effectivement passer en réelle réduction globale ? Ce n’est même pas sûr... Par ailleurs, gros détail, le
dossier ne parle aucunement des émissions de CO2 liées à la production d’électricité de la centrale. En fait,
les chiffres avancés ne sont pas du tout argumentés…
L’utilisation abusive du mot « social » pour faire taire les critiques. La précarité énergétique est un vrai sujet,
mais il y a d’autres moyens pour que l’énergie coûte moins cher (isolation, des solutions d’énergie plus
agiles, frugales. Nous avons cherché ce que vous vouliez dire par social et nous nous sommes dit que
c’était peut être cela: « un plan de construction de logements sociaux à venir… ». Assez flou… Les citoyens
vont-ils payer moins cher leur énergie ? Est-ce la seule solution pour cela ?
Une revisite du projet s’impose.
Le projet doit être confirmé ou infirmé par le préfet en septembre 2016.
À ce jour, tout nous pousse à croire qu’il va entériner le choix de la simplicité de suivre l’équipe dirigeante
de Nantes Métropole.
Au 6 juin 2016, le Collectif a assigné Nantes Métropole en justice et a engagé un référé auprès du Tribunal
administratif avec l’appui de Maître BASCOULERGUE. Une décision est attendue le 21 juin.
Parallèlement, le collectif poursuit sa campagne d’information des riverains, continue à sensibiliser les élus
sur les manquements graves dans ce dossier, dans l’espoir d’obtenir gain de cause : une suspension des
travaux, le temps de rouvrir une véritable enquête publique, un débat citoyen basé sur la concertation
conformément à l apolitique de Johanna Rolland, présidente de Nantes Métropole.
En septembre, Nantes accueillera le sommet mondial Climate Chance. Une consultation sur la Transition
Energétique à Nantes sera également lancée à la rentrée de septembre…
Nous restons à votre disposition pour vous fournir des éléments complémentaires
Mail : [email protected]