Département VIE - CIVI - Executive Relocations

Département VIE - CIVI
CHINE
Titres de séjour et formalités juridiques
Les VIE affectés en CHINE doivent impérativement être munis, avant leur intégration, d’une demande de Visa
de Travail (« Gong zuo zheng ») (visa Z) dont une copie doit être adressée à UBIFRANCE dès son obtention.
Les candidats devront impérativement obtenir un visa de travail auprès des services consulaires
chinois (à Paris, Strasbourg ou Marseille) avant de venir en Chine.
Si le candidat se trouve déjà en Chine au moment de son affectation1 et est détenteur d’un visa
d’affaires (F) ou de tourisme (L), il devra rentrer en France pour soumettre à l’Ambassade chinoise
l’autorisation émise par le Bureau du Travail Chinois.
Ces instructions devront être appliquées strictement. A défaut, les missions économiques ne pourront pas
intervenir auprès des autorités locales pour régulariser les dossiers a posteriori.
DEMARCHES A EFFECTUER
Ö Avant le départ du Volontaire
•
En Chine
La structure d’accueil adresse au Bureau du Travail chinois une demande d’autorisation, en vue de la
demande d’un permis de travail « Jiu ye xu ke zheng ».
ATTENTION :
- le VIE devra justifier d’un diplôme au moins équivalent à un Bac + 4
- il devra également justifier impérativement de deux ans d'expérience professionnelle en
rapport avec le poste demandé. Ces deux années d’expérience doivent être postérieures à
l’obtention du diplôme (dans certains cas, les autorités chinoises acceptent que les stages
réalisés dans le cadre des études, en rapport direct avec l'activité du futur-VIE en Chine, soient
considérés comme expérience ; il convient alors de les présenter comme un emploi temporaire
dans le CV joint au dossier de demande de visa) ;
Ces deux critières sont obligatoires, à défaut le permis de travail sera refusé.
Les documents à fournir par le candidat pour la demande d’autorisation de permis de travail :
-
un CV en chinois ;
2 photocopies du dernier diplôme d’étude supérieur
2 copies du passeport (scan ou photocopie claire) ;
10 photos couleur, récentes, de type passeport
Le Bureau du Travail renvoie à la structure d’accueil une autorisation originale ainsi qu’une lettre
d’accompagnement officielle formalisant l’invitation (délai 5-10 jours après dépôt du dossier)
délivrée par le BOFTEC (Bureau Of Foreign Trade and Economic Cooperation) ou le Waiban (Ministere des
Affaires étrangères)
1
L’affectation sur place est possible, à titre exceptionnel, si le candidat réside depuis plus de deux mois dans le pays de
mission et qu’il est déjà en possession d’un permis de travail.
CHINE
4 février 2009
.
• En France
A réception de l’original de l’autorisation (1) et sur présentation d’une lettre d’invitation de la structure chinoise,
le candidat présente une demande de Visa de Travail (2) (« gong qian zheng ») au Consulat de Chine à
Paris. Ce visa lui permettra d’entrer en Chine dans la période des 90 jours qui suivront son obtention.
Informations disponibles sur le site internet du Consulat :
http://fr.chineseembassy.org/fra/zgzfg/zgsg/lsb/qzyw/bzsx/t470489.htm
Visite médicale
Le candidat devra effectuer un examen médical. soit auprès d’un hôpital public, soit auprès d’un médecin privé
(formulaire à retirer au Consulat). Ce document devra être légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères. Si
ce document est en langue anglaise (et/ou chinoise) il sera légalisé à condition que les rubriques soient
complétées en langue française (la traduction peut être effectuée entre les lignes). Comme pour tout document
soumis à la légalisation, le document signé par un médecin d'un hôpital public doit comporter le cachet de
l'hôpital ainsi que la signature du médecin, celui signé par un médecin privé doit être contresigné par le Conseil
national de l'ordre des médecins à Paris.
N.B. : le départ d’un candidat avec un autre visa que celui demandé ci-dessus expose ce dernier au
risque de devoir rentrer en France pour régulariser sa situation vis-à-vis des autorités chinoises.
• A l’arrivée du Volontaire en Chine
Il est de la responsabilité de la structure d’accueil d’effectuer l’ensemble des démarches ci-après
sous les 30 jours qui suivent l’arrivée du Volontaire en Chine.
1/ Obtention du Certificat de Résidence Temporaire (3)
Le volontaire devra se rendre dans les 48h qui suivront son arrivée au bureau de police le plus proche de
son lieu de résidence afin d’y obtenir un Certificat de Résidence Temporaire. Le locataire du logement,
muni de son contrat de location et de la copie de la carte d’identité de son propriétaire, devra accompagner
le VIE dans cette démarche. Si le Volontaire réside à l’hôtel, il devra demander ce certificat à son arrivée.
2/ Visite médicale
Le candidat doit se rendre (après avoir pris rendez-vous) à l’hôpital chinois accrédité pour y réaliser une
visite médicale complète, qui donnera lieu à la remise d’un rapport d’examen et d’un certificat (délai : une
semaine). Il faut compter une demi-journée pour la consultation et environ 75 € de frais pour cette visite.
3/ Obtention du permis de travail (4) (délai 5 jours après dépôt du dossier)
La structure d’accueil demande le permis de travail (« Jiu ye zheng »). Les documents à fournir par le
candidat sont :
-
l’original et une copie de la lettre d’autorisation en vue de la demande d’un permis de travail ;
l’original et une copie complète du rapport de visite médicale ;
une copie du contrat de travail entre la structure d’accueil et le candidat ;
trois photos couleur récentes de type passeport ;
le certificat de résidence temporaire
l’original du passeport + copie des pages d’identification + page du visa de travail.
4/ Obtention du visa de résidence (5) (délai 5–7 jours après dépôt du dossier)
La structure d’accueil demande le permis de résidence (« Jiu liu zheng »). Les documents à fournir par le
candidat sont :
-
le certificat de résidence temporaire
l’original du passeport et une copie des pages d’identification + page du visa de travail
l’original et une copie de la lettre d’autorisation en vue de la demande d’un permis de travail;
2
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-
l’original et une copie complète du rapport de visite médcale ;
trois photos couleur récentes, de type passeport ;
l’original du passeport + copie des pages d’identification + page du visa chinois
Dès son arrivée en CHINE, le candidat doit obligatoirement informer de sa présence sur le territoire la
Mission économique dont il dépend par messagerie et contacter par téléphone la personne en
charge des VIE dont les coordonnées figurent ci-après.
Il est vivement conseillé aux VI de s'immatriculer auprès de l’Ambassade ou Consulat Général de FRANCE
le plus proche. Elle est gratuite et facilite par exemple toute démarche pour obtenir une nouvelle carte
d'identité, un nouveau passeport ou pour faire renouveler ces documents. Elle permettra également de se
faire inscrire sur les listes électorales et de participer en cas de catastophe au plan de secours organisé par
les services consulaires français.
Copie des documents administratifs :
1/ Autorisation de travail
2/ Visa de travail (entrée simple)
3/ Déclaration de résidence
4/ Permis de résidence
5/ Visa de résident (multi-entrées)
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Durée du VIE
Les VIE peuvent être affectés en CHINE pour une période de 6 à 24 mois.
Protection sociale
Les ayants droit du Volontaire bénéficient d’une protection sociale dans le cadre de la couverture sociale
contractée par UBIFRANCE au profit du Volontaire.
Les conditions de prise en charge de l’ayant droit sont précisées par le cabinet d’assurance en charge de la
protection sociale des VIE : www.frequence-expat.com/ubifrance
Fiscalité
Au-delà de six mois en Chine, les étrangers (VIE inclus) doivent détenir un permis de travail. Pour ce faire,
ils doivent signer un contrat de travail avec une entité juridique établie en Chine et, par conséquent,
s’enregistrer auprès des autorités fiscales chinoises. Pour l’administration fiscale chinoise, seul le contrat de
travail signé avec l’entité de droit chinois fait foi.
L’impôt sur le revenu des personnes physiques est prélevé à la source. Son calcul obéit à la méthode
d’imposition par tranches, allant de 5% à 45%. La base d’imposition comprend le salaire brut mensuel perçu,
duquel est déduit un abattement de 4 800 RMB pour un salarié expatrié ou un salarié étranger en contrat
local. Afin de faciliter le calcul de l’impôt, les autorités chinoises ont instauré une méthode de calcul rapide,
que résume la formule suivante :
[(revenu mensuel – abattement) × taux applicable] – déduction de calcul rapide
Le tableau ci-après présente les différentes tranches d’imposition après abattement, ainsi que le montant à
déduire pour un calcul rapide :
Echelle des revenus
imposables, après
abattement (en RMB)
Inférieur à 500
de 501 à 2 000
de 2001 à 5 000
de 5001 à 20 000
de 20 000 à 40 000
de 40 000 à 60 000
de 60 000 à 80 000
de 80 000 à 100 000
Supérieur à 100 000
Taux d'imposition
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
Montant à déduire pour le
calcul rapide
25 RMB
125 RMB
375 RMB
1 375 RMB
3 375 RMB
6 375 RMB
10 375 RMB
15 375 RMB
Source : Administration de la taxation locale de la Municipalité de Pékin
Exemple pour un revenu autour de 1 650 euros :
Sur la base d’un revenu mensuel brut de 17 500 RMB, l’impôt est de :
[(17 500- 4 800) × 20 %] - 375= 2 165 RMB
L’entreprise d’accueil s’engage à déclarer auprès des autorités fiscales compétentes la totalité des indemnités
perçues par le VIE. Elle devra également prendre à sa charge la totalité du montant de l’imposition
(conformément aux dispositions de l’article 2-5 de la convention signée entre UBIFRANCE et l’entreprise
française bénéficiaire de la procédure, qui trouvent à s’appliquer. Cet article stipule que :
« Si les sommes versées au VOLONTAIRE sont considérées par le pays d’accueil comme revenus
imposables, l’entreprise s’engage à prendre à sa charge le montant de cette imposition comme celle qui
serait exigée du VOLONTAIRE du fait de l’occupation de son logement ».
4
CHINE
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N.B. : En aucun cas la Mission Economique et/ou UBIFRANCE ne pourrait régulariser une situation qui
relèverait de la responsabilité de l’entreprise en France.
Par ailleurs, UBIFRANCE rappelle que le statut VIE est endossé par le Volontaire dès le 1er jour du mois de
son affectation. A compter de cette date, le Volontaire ne pourra exercer simultanément aucune activité
rémunérée, fusse-t-elle publique ou privée, et ce, jusqu’au terme de sa mission (congés inclus).
Déplacements hors de Chine
Les déplacements des VIE hors de Chine -congés ou missions professionnelles- doivent être préalablement
autorisés par le correspondant VIE de la Mission Economique concernée (Cf. Contacts dans les Missions
économiques). La notification devra faire mention du pays de séjour, ainsi que des dates de départ et
d’arrivée. Le déplacement pourra être refusé si la situation sanitaire ou de sécurité du pays de destination le
justifie. Si le VIE se rend en France, il devra également en informer Mme Isabelle Beltrando
([email protected]).
Tout manquement à cette obligation pourra être considéré comme une faute grave et soumis à la procédure
applicable à l’interruption de la mission (cf. chap. III § G « Interruption de la mission » / cas de faute grave).
Contacts dans les Missions Economiques
MISSION ECONOMIQUE DE PEKIN
Pacific Century Place, Unit 1015, Tower A, 2A Gong Ti Bei Lu, Chao Yang Qu, RPC 100027 PEKIN - CHINE
Tél. (86 10) 65391300 - Fax : (86 10) 65391301
E-mail : [email protected] - URL : http://www.missioneco.org/chine
Contact : Mlle XueMei TAN: [email protected]
MISSION ECONOMIQUE DE SHANGHAI
21 Floor, Hai Tong Securities Building, No.689, Guangdong Lu, 200001 –
SHANGHAI – CHINE
Tél. (8621) 6135 2000 - Fax : (8621) 5306 3637
E-mail : [email protected] - URL : http://www.missioneco.org/chine
Contact : Mme Maria GIRARD : [email protected]
MISSION ECONOMIQUE DE CANTON
Guangdong International Hotel Main Tower, Room 803, 339 Huan Shi Dong Lu, 510098 –
CANTON - CHINE
Tél. (86-20) 28 29 21 00 (standard) - Fax : (86-20) 28 29 21 01
E-mail : [email protected] - URL : http://www.missioneco.org/chine
Contact : Mme Elisabeth HUANG : [email protected]
MISSION ECONOMIQUE DE CHENGDU
Times Plaza Rooms 309-310-303A, 2, Zongfu Road - 610016
CHENGDU - CHINE
Tél : (86-28) 6666 6060 - Fax : (86-28) 66 66 6104
E-mail [email protected] URL : http://www.missioneco.org/chine
Contact : M. Thibaut FABRE : [email protected]
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Contacts à UBIFRANCE - Service VIE
Pour toutes questions sur les visas :
Yamouna BOSCHER
Tél. 04.96.17.25.15
[email protected]
Claudette MUSADI
Tél. 04.96.17.25.56
[email protected]
Véronique RIOFRAY
Tél. 04.96.17.25.68
[email protected]
Fax : 04.96.17.68.05
Pour décharger votre entreprise et le VIE des procédures administratives et légales, Ubifrance et
son partenaire Executive Relocations proposent un service d’aide à l’obtention du visa de travail.
Toutes informations concernant cette prestation peuvent être obtenues auprès de :
Madame Véronique Riofray
Tél. 04.96.17.25.68
([email protected])
Les VIE affectés à Hong Kong sont soumis à une réglementation spécifique.
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ANNEXES
FORMALITES POUR LA DELIVRANCE D’UN VISA Z A PEKIN
1. Passer un examen médical
en France
2. Demande de la licence
d’emploi pour les étrangers
(Employment License)
Centre hospitalier Public.
Le formulaire doit être ensuite légalisé par le Ministère
des Affaires Etrangères - Service de la Légalisation
57, Bd des Invalides – 75700 Paris
Tél. 0153.69.38.28
Beijing Labor & Social Security Bureau
Beijing Employment Service Center
5, YongNei West Road, Xuanwu District, 100020
Beijing
www.bjld.gov.cn/wgrjy/bszn
Tel. +86 10 12333 ; +86 10 6316 7702
Ouverture : 8h30-11h30, 13h-17h
Frais : gratuit
Délai : 10 jours ouvrables
3. Lettre d’invitation pour un
visa de travail Z (une seule
entrée)
Beijing Municipal Bureau of Commerce
4. Après avoir obtenu ces deux
documents : la licence
d’emploi pour étrangers et la
lettre d’invitation pour un visa
Z (une seule entrée)
Consulat de Chine en France pour l’obtention du Visa
Z (une seule entrée) ;
http://fr.chineseembassy.org/fra
Frais : 35 euros
Durée : 5 jours ouvrables
5. Attestation médicale certifiée
Beijing International Travel Healthcare Center
10, DeZheng Road, Haidian District, Beijing
Tel. +86 10 8240 3675
Réservation 3 jours avant
Frais de dossier : 645 RMB
Délai : 4 jours ouvrables
190, ChaoNei Avenue, Dongcheng District, Beijing
www.bjmbc.gov.cn
Tel. +86 10 6522 1696
Frais : gratuit
Délai : 40 jours ouvrables
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6. A faire dans les 15 jours
qui suivent l’entrée en
Chine Demande de permis
de travail,(Alien Employment
Permit)
Beijing Labor & Social Security Bureau
Beijing Employment Service Center
(
)
5, YongNei West Road, Xuanwu District, 100020
Beijing
www.bjld.gov.cn/wgrjy/bszn
Tel. +86 10 12333 ; +86 10 6316 7702
Ouverture : 8h30-11h30, 13h-17h
Frais : gratuit
Délai : 5 jours ouvrables
7. A faire dans les 30 jours
après l’entrée en Chine)
Changement de Visa Z,
entrée unique, en Visa Z,
entrées multiples et demande
de permis de résidence
Beijing Public Security Bureau
2, AnDingMen East Road, Dongcheng District, Beijing
Tel. +86 10 8402 0101
Frais de dossier: 400 - 1000 RMB selon la durée de
séjour
Délai : 5 jours ouvrables
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FORMALITES POUR LA DELIVRANCE D’UN VISA Z A SHANGHAI
8. Passer un examen médical
en France
Centre hospitalier Public.
Le formulaire doit être ensuite légalisé par le Ministère
des Affaires Etrangères - Service de la Légalisation
57, Bd des Invalides – 75700 Paris
Tél. 01.53.69.38.28
9. Demande de la licence
d’emploi pour les étrangers
(Employment License)
Shanghai Labor & Social Security Bureau
2F, No. 258, Wu Song Road
http://www.12333sh.gov.cn/english/manul/index.htm
Tel. +86 21 12333 ; +86 21 6309 9595
Ouverture :
Lundi à jeudi : 8h30-11h30, 13h-17h
Vendredi : 8h30-11h30, 13h-15h30
Frais : 10 RMB
Délai : 5 jours ouvrables
10. Lettre d’invitation pour un
visa de travail Z (une seule
entrée)
Entreprise enregistrée à Puxi
Shanghai Municipal Bureau of Commerce
No. 55, Lou Shan Guan Road
http://www.smert.gov.cn/visa/
Tel. +86 21 6275 2200
Frais : 20RMB
Délai : 3 jours ouvrables
Entreprise enregistrée à Pudong
Bureau des Affaires Etrangères de la municipalité
de Pudong
No. 2001, Century Avenue
http://www.pudong.gov.cn/website/waishi/
Tel : +86 21 2828 2042
Frais : 20 RMB
Délai : 2 jour ouvrable
11. Après avoir obtenu ces deux
documents : la licence
d’emploi pour étrangers et la
lettre d’invitation pour un visa
Z (une seule entrée)
Consulat de Chine en France pour l’obtention du Visa
Z (une seule entrée) ;
http://fr.chineseembassy.org/fra
Frais : 35 euros
Durée : 5 jours ouvrables
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12. Attestation médicale certifiée
Shanghai International Travel Healthcare Center
N. 15, Jin Bang Road
www.sithc.com
Tel. +86 21 6268 8851
Réservation 3 jours avant
Frais de dossier : 702 RMB
Délai : 4 jours ouvrables
13. A faire dans les 15 jours
qui suivent l’entrée en
Chine Demande de permis
de travail,(Alien Employment
Permit)
Shanghai Labor & Social Security Bureau
2F, No. 258, Wu Song Road
http://www.12333sh.gov.cn/english/manul/index.htm
Tel. +86 21 12333 ; +86 21 6309 9595
Ouverture :
Lundi à jeudi : 8h30-11h30, 13h-17h
Vendredi : 8h30-11h30, 13h-15h30
Prix : 10 RMB
Délai : 3 jours ouvrables
14. A faire dans les 30 jours
après l’entrée en Chine)
Changement de Visa Z,
entrée unique, en Visa Z,
entrées multiples et demande
de permis de résidence
Shanghai Public Security Bureau
N. 1500, Min Sheng Road
Tel. +86 21 2895 1900
Frais de dossier: 800 RMB
Délai : 5 jours ouvrables
10
CHINE
4 février 2009
FORMALITES POUR LA DELIVRANCE D’UN VISA Z A SHENZHEN
15. Passer un examen médical
en France
Centre hospitalier Public.
Le formulaire doit être ensuite légalisé par le Ministère
des Affaires Etrangères - Service de la Légalisation
57, Bd des Invalides – 75700 Paris
Tél. 01.53.69.38.28
16. Demande de la licence
d’emploi pour les étrangers
(Employment License)
Shenzhen Labour & Employment Service
Administration Center
Room 1700, East Building of Xincheng Mansion, #1025,
Shennan Zhong Road, Shenzhen
http://www.shenzhen.molss.gov.cn/main/Catalog_6911.asp
x
Tel. + 86 755 25 94 29 34
Ouverture :
Lundi à Vendredi : 09h00-12h00, 14h00 -18h00
Frais : gratuit
Délai : 4 jours ouvrables (Inscription préalable en ligne
nécessaire – délai de 4 jours ouvrables :
http://www.szlb.gov.cn——
——
)
17. Lettre d’invitation pour un
visa de travail Z (une seule
entrée)
18. Après avoir obtenu ces deux
documents : la licence
d’emploi pour étrangers et la
lettre d’invitation pour un visa
Z (une seule entrée)
Bureau des Affaires Etrangères de Shenzhen
West hall, Administration service hall, B zone, CIVIC
center, Fuzhong san Road, Shenzhen
http://www.szfao.gov.cn/outweb/main2.jsp
Tel. +86 755 82105981/ 82105982
Frais: gratuit
Délai : 10 jours ouvrables
Consulat de Chine en France pour l’obtention du Visa
Z (une seule entrée) ;
http://fr.chineseembassy.org/fra
Frais : 35 euros
Durée : 5 jours ouvrables
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CHINE
4 février 2009
19. Attestation médicale certifiée
Liste de médecins disponible sur demande
Tel. +86 20 2829 2100
20. A faire dans les 15 jours
qui suivent l’entrée en
Chine Demande de permis
de travail (Alien Employment
Permit)
21. A faire dans les 30 jours
après l’entrée en Chine
Changement de Visa Z,
entrée unique, en Visa Z,
entrées multiples et demande
de permis de résidence
Shenzhen Labour & Employment Service
Administration Center
Room 1700, East Building of Xincheng Mansion, #1025,
Shennan Zhong Road, Shenzhen
http://www.shenzhen.molss.gov.cn/main/Catalog_6911.asp
x
Tel : + 86 755 25 94 29 34
Ouverture :
Lundi à Vendredi : 09h00-12h00, 14h00 -18h00
Frais : 9 RMB /mois (frais de dossier à acquitter en une
seule fois, variant selon la durée du permis de travail)
Délai : 1 jour ouvrable
The Division of Exit and Entry Administration of the
Shenzhen Municipal Public Security Bureau
No.4018, Jiefang Road, Luohu District, Shenzhen
www.sz3e.com
Tel: + 86 755 84465490
Ouverture :
Lundi à Vendredi : 09h00 -12h00, 14h00 -18h00
Frais : environ 800 RMB
Délai : 5 jours ouvrables
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CHINE
4 février 2009
FORMALITES POUR LA DELIVRANCE D’UN VISA Z A CANTON
22. Passer un examen médical
en France
Centre hospitalier Public.
Le formulaire doit être ensuite légalisé par le Ministère
des Affaires Etrangères - Service de la Légalisation
57, Bd des Invalides – 75700 Paris
Tél. 01.53.69.38.28
23. Demande de la licence
d’emploi pour les étrangers
(Employment License)
Guangzhou Labour & Employment Service
Administration Center
1F, No. 148 Donghua South Road
http://gzjy.gzlm.net/BanShi/foreigners.htm
Tel. + 86 20 8384 1733
Ouverture :
Lundi à Vendredi : 8h30 -12h00, 14h00 -17h30
Frais : 19 RMB
Délai : 3 jours ouvrables
24. Lettre d’invitation pour un
visa de travail Z (une seule
entrée)
25. Après avoir obtenu ces deux
documents : la licence
d’emploi pour étrangers et la
lettre d’invitation pour un visa
Z (une seule entrée)
26. Attestation médicale certifiée
Bureau of Foreign Trade and Economic Cooperation
of Guangzhou Municipality
No. 61 Lihua Road, Zhujiang Xincheng
http://www.gzboftec.gov.cn/web/Business/business3.ht
m
Tel. +86 20 3892 0413
Frais: gratuit
Délai : 5 jours ouvrables
Consulat de Chine en France pour l’obtention du Visa
Z (une seule entrée) ;
http://fr.chineseembassy.org/fra
Frais : 35 euros
Durée : 5 jours ouvrables
Liste de médecins disponible sur demande
Tel. + 86 20 2829 2100
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CHINE
4 février 2009
27. A faire dans les 15 jours
qui suivent l’entrée en
Chine Demande de permis
de travail (Alien Employment
Permit)
Guangzhou Labour&Employment Service
Administration Center
1F, No. 148 Donghua South Road
http://gzjy.gzlm.net/BanShi/foreigners.htm
Tel : + 86 20 83841733
Ouverture :
Lundi à Vendredi : 8h30 -12h00, 14h00 -17h30
Frais : 10 RMB
Délai : 5 jours ouvrables
28. A faire dans les 30 jours
après l’entrée en Chine
Changement de Visa Z,
entrée unique, en Visa Z,
entrées multiples et demande
de permis de résidence
The Division of Exit and Entry Administration of the
Guangzhou Municipal Public Security Bureau
6F, Entry-Exit Building No. 155 Jiefangnan Road
Tel. +86 20 9611 0110
Ouverture :
Lundi à Vendredi : 8h30 -12h00, 14h00 -17h30
Frais : environ 800 RMB
Délai : 5 jours ouvrables
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CHINE
4 février 2009