La dispense de travail pendant le préavis

Services juridiques

Dispense de travail en cas de licenciement avec préavis

Quel délai a l`employeur avant modification d`horaires

EXEMPLE DE LETTRE DE RUPTURE DE CONTRAT

modèle de « certificat de travail

Modèle de lettre de démission avec préavis

Nouveau Contrat social : Congé de maintien dans l

Un point c`est… juridique

Modèles fondamentaux personnel

Le modèle de lettre de démission

Licencier un salarié en arrêt maladie : attention aux

Le licenciement avec préavis

Un autre élément pouvant le cas échéant figurer dans la lettre de licenciement, est la dispense de travail. L’employeur peut libérer le salarié de toute prestation de travail durant le préavis, à c...

l`actualite sociale et juridique questions/reponses question

Fiche n°6 - caractère obligatoire

modèle de demande de dispense d`affiliation

Attestation dispense d`affiliation - Régime Frais de Santé

Dr. social 2011. 1122, obs. J. Mouly

Bibliothèque modèles lettres dispense prev santé - Petra