LES CLAYES-SOUS-BOIS CONSEIL MUNICIPAL

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LES CLAYES-SOUS-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
12 FEVRIER 2015
Les Clayes-sous-Bois, Conseil municipal, le 12 février 2015
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LES CLAYES-SOUS-BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 12 février 2015
La séance est ouverte sous la présidence de Madame COTE-MILLARD à 19h30.
Monsieur Frédéric PELLERIN, secrétaire de séance, procède à l’appel
Présents : Madame Véronique COTÉ-MILLARD, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Anne-Claire
FREMONT, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Bilel BSIKRI,
Madame Anne DALAIS, Monsieur Matthieu COLOMBANI, Madame Christiane BONTEMPS, Monsieur
Frédéric PELLERIN, Madame Geneviève BOUSSINET, Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame
Martine PLASSART, Madame Françoise LETIZIA, Monsieur Paul BOURNONVILLE, Monsieur Philippe
HURÉ, Madame Catherine GERONIMI, Madame Nathalie ZEKHNINI, Madame Tiffany AMBIEHL,
Monsieur Damien RAIMBAULT, Monsieur Cyrille LAMIAUX, Monsieur Aurélien FARNAULT, Monsieur
Marc LEROUGE, Monsieur Philippe PALLIN, Monsieur Gérard LEVY, Madame Kate VALFREDINI,
Madame Marie-Hélène RODRIGUES, Monsieur Nicolas HUE, Madame Alexandrine NANCY, Monsieur
Antoine AKKAOUI
formant la majorité absolue des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur Alain LAVABRE, Madame Fabienne VAUGARNY,
Madame Marion FANTUZZI.
Mme LE MAIRE.- Merci, la séance est ouverte. Le souhait que nous partagions avec Monsieur
GUIGUEN et l’ensemble des élus, de pouvoir vous doter d’outils pertinents est réalisé. Vous avez tous
reçu une tablette. C’est donc le dernier conseil présenté sur support papier, l’objectif étant de
dématérialiser les prochains conseils municipaux. Cette tablette permet également d’avoir une
communication plus pertinente puisque nous pourrons partager les agendas et d’autres informations.
Acceptez-vous une délibération supplémentaire mise sur table concernant une demande de
subvention sur la réhabilitation de l’accueil général de la mairie et du service citoyenneté ? Merci.
En introduction, je serai brève, Monsieur GUIGUEN nous présentera par la suite le DOB, mais je
souhaite vous entretenir sur un sujet qui va nous mobiliser dans les mois à venir, l’intercommunalité.
Comme vous le savez, je me bats, depuis 2001, pour que notre commune intègre une grande
agglomération, permettant de développer un véritable projet cohérent de territoire. Bien que le
Conseil Municipal des Clayes-Sous-Bois ait entériné cette volonté à plusieurs reprises, notamment en
2006 et 2011, notre ville s’est vue imposer en 2013 le schéma d’une intercommunalité à trois
communes, sans aucun projet commun. J’ai donc dénoncé avec force cette situation ubuesque et
aujourd’hui, un seul constat s’impose à nous : que de temps perdu ! Le 1er janvier 2016, la ville devrait
enfin (comme quoi il est parfois difficile d’avoir raison avant tout le monde) intégrer la communauté
d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, la CASQY, ainsi que les deux autres communes de la
CCOP, Plaisir et Villepreux. Cette arrivée dans l’agglomération va entraîner un changement de
fonctionnement pour notre commune, puisqu’elle nécessitera une réorganisation de ses champs
d’intervention. Ces enjeux de territoire sont primordiaux. Nous jouons notre avenir et surtout celui
des plus jeunes. Je resterai particulièrement vigilante, active et ambitieuse quant aux choix et
orientations que prendra la CASQY, afin que ceux-ci soient justes et bénéfiques pour les Clétiens.
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Cette intégration et le futur partage de compétences avec les autres communes de la CASQY devront
permettre de clarifier le rôle de chacun des échelons territoriaux, de mutualiser les services à la
population, d’optimiser le service public de proximité, tout en s’efforçant de réduire les coûts. Si cette
recherche de réduction du coût des services reste pour nous un axe prioritaire de travail dans les
années à venir, au moment où l’État a prévu de réduire encore la dotation globale octroyée aux
collectivités locales, je veillerai à ce que les projets indispensables (notamment ceux en relation avec
une dynamique de création d’emplois) soient préservés. Il reste bien des incertitudes sur la vision
globale du territoire et sur la répartition des compétences, je mettrai donc tout en œuvre pour
défendre vos intérêts dans cette nouvelle organisation en apportant ma vision et bien évidemment
celle de l’équipe, en participant et en pesant au maximum sur l’ensemble des travaux constitutifs de
cette nouvelle agglomération. Je souhaitais que cette introduction figure dans le procès-verbal de ce
conseil municipal, vu l’importance du travail et les enjeux que cela représente.
M. HUE.- Permettez-moi de rebondir sur votre introduction, pour signifier que la carte qui
sera présentée n’est pas encore notifiée par le Préfet de région, puisque l’amendement a été voté en
commission régionale de coopération intercommunale la semaine dernière. L’arrêté n’est donc pas
encore réellement notifié, nous ne pouvons donc pas nous arrêter sur une carte qui est certes
proposée par un bon nombre d’élus, mais hypothétique et non arrêtée officiellement par le Préfet.
Par ailleurs, j’ai été interpellé par vos propos sur le temps perdu. Nous perdons du temps depuis 2001
ou 2002, soit depuis que vous avez refusé d’intégrer une communauté de communes avec Villepreux
et Plaisir. Cela nous aurait permis de travailler sur des projets communs et d’intégrer au mieux bon
nombre de services proposés par les trois communes. Enfin, concernant le regroupement proposé et
qui sera certainement retenu par le Préfet, nous prendrons acte des propositions du Préfet.
Cependant, concernant les questions de l’emploi et de la formation que vous soulignez et qui nous
paraissent très importantes sur l’ensemble du territoire, le schéma proposé nous semble être a
minima. Il nous aurait semblé intéressant que, dans un avenir proche ou un petit peu plus lointain, ce
territoire s’élargisse et se voit attribuer de nouvelles compétences et de nouveaux desseins autour de
la seule CASQY et de la seule CCOP.
Mme LE MAIRE.- Nous prenons acte de votre déclaration. Nous n’allons pas relancer le débat
sur ce sujet.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2014
Mme LE MAIRE.- Nous mettons au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ? 33 voix
DELEGATIONS DE COMPETENCES
Mme LE MAIRE.- Le point suivant concerne les délégations de compétences. Avez-vous des
questions ?
M. AKKAOUI.- Oui, concernant la décision n°14-233 sur la convention de maîtrise d’œuvre
avec le bureau d’études EVA de Morainvilliers. Ma question est la suivante : avez-vous fait la même
chose pour les travaux en cours de la rue du Moulin ?
Mme LE MAIRE.- Bien entendu.
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M. AKKAOUI.- Est-ce pour cela qu’il y a du retard ?
Mme BEAULIEU.- Je ne vois pas le lien de cause à effet entre le retard et le fait d’avoir un
bureau d’études. Si c’est de la provocation, elle est à côté. Permettez-moi de vous dire que s’il y a du
retard, il n’est ni lié au service technique, ni directement au bureau d’études. Le retard est lié à une
entreprise qui n’a pas bien géré ses dossiers et a mis l’entreprise LEFOL en difficulté, car elle ne peut
terminer son travail, l’enfouissement ayant pris du retard.
M. AKKAOUI.- Le bureau d’études aurait pu constater tout cela.
Mme BEAULIEU.- Le bureau d’études a envoyé des courriers et les a mis en demeure. Il y a eu
des réunions de chantiers où cette entreprise ne s’est même pas présentée. Avez-vous une solution à
nous proposer ?
M. AKKAOUI.- Non. Vous êtes le maître d’œuvre.
Mme BEAULIEU.- Je vous donne les informations.
M. AKKAOUI.- Merci. Décision n°14-238 concernant le contrat d’hébergement avec
l’association OVAL de Thônes pour un séjour au centre « Le Château » pour un coût de 24 300 €. Ma
question est la suivante : quelle est la part globale récupérable des parents et rétrocédée à la
commune ?
familial.
Mme FREMONT.- Ce sont des classes transplantées. Les parents payent selon leur quotient
M. AKKAOUI.- Je le sais bien.
Mme FREMONT.- Alors, pourquoi me posez-vous la question ?
M. AKKAOUI.- Je souhaite savoir quelle est la part globale que nous allons récupérer sur les
24 300 €.
Mme FREMONT.- Nous ne pouvons pas vous répondre actuellement, car cela dépend du
quotient familial des parents. Globalement, nous observons du 50/50, mais je ne peux vous répondre
avec certitude aujourd’hui. Il faut consulter les dossiers des parents. Si cela vous intéresse
réellement, je vous donnerai le montant lors de la prochaine séance.
M. AKKAOUI.- Oui, je le souhaite.
Mme FREMONT.- Je vous donnerai le montant lors de la prochaine séance, Monsieur
AKKAOUI, il n’y a pas de problème.
M. AKKAOUI.- Merci bien. Décision n°14-241 concernant la convention de formation avec la
Société GFI pour la mise à disposition d’un intervenant afin de répondre à l’obligation de réaliser la
déclaration annuelle des données sociales. Ma question est la suivante : quelle est la différence avec
la décision n°14-236, car c’est la même chose ?
Mme PLASSART.- Ce ne sont pas les mêmes dates et les formations ne concernent pas les
mêmes personnes.
M. AKKAOUI.- Pour chaque personne de la commune, vous faites appel à un prestataire ?
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Mme PLASSART.- Non, uniquement pour les personnes concernées… Ce sont les personnes
des ressources humaines qui sont chargées des déclarations. Elles suivent une formation de mise à
jour du progiciel employé.
M. AKKAOUI.- D’accord, c’est une formation au progiciel. Ce n’est pas pour qu’elles
comprennent comment établir les déclarations.
Mme PLASSART.- Non, c’est une formation de mise à jour de l’utilisation du logiciel.
M. AKKAOUI.- D’accord, ce n’était pas notifié ainsi. Merci bien. Je continue, excusez-moi.
Décision n°14-245 concernant un avenant au contrat d’assurance dommages aux biens avec la Société
SMACL Assurances à Niort. Mes questions sont les suivantes : quel est le coût, puisqu’il n’est pas
noté ? Quelle est la différence avec la décision n°14-246 ?
Je continue. Il n’y a pas de coût ?
M. GUIGUEN.- Nous vous répondrons au prochain conseil municipal avec les chiffres exacts.
M. AKKAOUI.- Merci. Décisions n°14-249, n°14-250 et n°14-251 concernant des marchés de
prestation de services en assurance. Question : de quels services s’agit-il ?
Mme LE MAIRE.- Vu le nombre de questions, il faudrait les poser par écrit.
M. AKKAOUI.- Je ne vous ai pas entendue, excusez-moi.
M. GUIGUEN.- Comme notifié, ce sont 71 véhicules qui sont assurés pour un total de
31 572,65 €. C’est écrit dans la décision.
M. AKKAOUI.- Ma question est la suivante : il s’agit de quoi, par exemple, comme services ?
M. GUIGUEN.- D’assurance de voitures.
M. AKKAOUI.- Non, parce qu’il est écrit des services…
M. GUIGUEN.- Je vous lis texto : le nombre de véhicules concernés est de 71. Marché de
prestations de services en assurance.
M. AKKAOUI.- Bien. Cela vous fait rigoler, mais nous sommes très sérieux. Décisions n°14-254
et 14-255.
Mme LE MAIRE.- Y en a-t-il encore beaucoup, Monsieur AKKAOUI ?
M. AKKAOUI.- Encore deux.
Mme LE MAIRE.- Très bien.
M. AKKAOUI.- Protocole d’accord avec le CIG Grande Couronne de Versailles pour la mise à
disposition d’un avocat du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région
Ile-de-France dans le cadre de contentieux avec un agent communal. Mes questions sont les
suivantes : les coûts sont-ils HT ou TTC ? Les deux décisions ne sont-elles pas identiques ? Est-ce pour
la même personne ou des personnes différentes ? Pour 105 € et 102,50€ ? J’ai compris qu’il s’agit de
coûts HT.
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Mme PLASSART.- Ce sont des coûts HT. Nous avons voté lors du dernier conseil municipal le
fait de faire appel aux services d’un avocat du CIG sur certains dossiers.
M. AKKAOUI.-, Mais est-ce le même litige ?
Mme BEAULIEU.- Non, la requête est différente. Il y a deux numéros différents.
M. AKKAOUI.- Ce sont donc deux agents différents.
Mme LE MAIRE.- Oui, deux requêtes différentes.
M. AKKAOUI.- C’est ce que je voulais bien entendre. Ce sont deux agents différents.
M. GUIGUEN.- En revanche, c’est le même coût horaire.
M. AKKAOUI.- Ce doit être le même taux horaire. Non, le taux horaire a changé un tout petit
peu. 102,50 € et 105 €.
M. GUIGUEN.- Non, 105 € et 105 €.
M. AKKAOUI.- C’est marqué là. Je ne veux pas pinailler sur cela. Mais, est-ce pour les mêmes
personnes ou des personnes différentes ?
Mme BEAULIEU.- Non, ce sont deux requêtes différentes avec deux numéros différents,
Monsieur AKKAOUI.
M. AKKAOUI.- Donc, deux personnes différentes. Merci bien, j’ai fini.
Mme LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ?
Mme VALFREDINI.- Excusez-moi, je vais poser une question concernant la décision n°15-004
sur la convention d’un espace publicitaire pour le recrutement d’un animateur. Je suis étonnée du
prix. De quoi s’agit-il ? Ce sont des annonces qui paraissent régulièrement dans la presse spécialisée ?
Mme PLASSART.- Tout à fait, dans la presse spécialisée.
Mme BEAULIEU.- Les coûts ne sont pas chers. Nous pouvons les trouver chers, mais par
comparaison, ceux qui sont au conseil municipal depuis plus longtemps que vous peuvent en
témoigner, les coûts sont toujours plus élevés.
Mme VALFREDINI.- D’accord.
Mme LE MAIRE.- Avez-vous d’autres questions ?
M. HUE.- Concernant la décision n°14-234 sur le droit de préemption urbain renforcé que
vous utilisez sur la gare sur une parcelle de 1402 m², quel est le projet que vous retenez sur ce
terrain ?
Mme LE MAIRE.- C’est un projet de résidence étudiante.
M. HUE.- Allée de la gare ?
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Mme LE MAIRE.- Oui, car une résidence étudiante doit être proche d’une gare routière ou
ferroviaire.
M. HUE.- A quel horizon ?
Mme LE MAIRE.- Le plus rapidement possible. Je ne peux pas vous en dire plus pour le
moment.
M. HUE.- Qui est le porteur ?
Mme LE MAIRE.- Nous n’en sommes qu’au stade de la décision. Le projet ne fait que
démarrer.
M. GUIGUEN.- Vous le savez aussi bien que nous, un projet ne se réalise pas en une année.
Mme LE MAIRE.- Ce sera sur plusieurs années.
M. HUE.- Mais, c’est la première étape.
Mme LE MAIRE.- Voilà. Avez-vous d’autres questions ? Non.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2015 – BUDGET VILLE
M. GUIGUEN.- Comme pour chaque DOB (Délibération d’Orientation Budgétaire), avant d’en
débattre, je vous propose d’extraire les principales informations et les principaux messages qui
ressortent de la nôtre mise à votre disposition. Je rappelle que l’orientation budgétaire n’est pas le
détail du budget primitif, loin s’en faut. Le budget primitif sera proposé uniquement au début du mois
d’avril 2015. Pourquoi cette date ? Comme dans beaucoup de communes, nous attendrons la
détermination des recettes pour établir au mieux ce budget.
Second message, même si vous vous en rendez compte régulièrement et que Madame LE MAIRE l’a
rappelé tout à l’heure, ce sont les politiques subies par l’ensemble des communes et des
collectivités :
- au niveau des baisses accélérées des dotations (nous en verrons un ou deux exemples
ultérieurement),
- au niveau de l’accroissement des fonds de péréquation qui nous sont demandés aussi bien
sur les communes que sur les communautés d’agglomération ou les communautés de
communes,
- au niveau des transferts de charges qui sont imposés aux communes.
Comme chaque année, au niveau de ce DOB, j’ai souhaité vous présenter l’évolution des exercices
précédents et vous préciser nos prochains objectifs et les principales options pour l’année 2015. Je
présenterai au final quelques enjeux à moyen terme. Les principaux enjeux, comme l’a rappelé
Madame LE MAIRE, seront l’intégration dans une intercommunalité qui a du sens et qui est gérable, à
savoir la CASQY, puisqu’à priori c’est l’orientation que cela prend.
Sur la seconde page, concernant le contexte général de l’ensemble des communes (cela a été rappelé
hier soir à la CCOP), force est de constater que nous avons une croissance qui demeure faible. Elle
devrait peu s’améliorer cette année, au mieux nous aurons une croissance de 1 % au niveau du PIB,
une production industrielle quasi-flatte, un endettement de près de 97 % du PIB. Tout cela engendre
une confiance des ménages extrêmement faible, et cela en plus des importantes hausses d’impôts
que nous subissons tous depuis 2012. C’est dans ce contexte d’incertitude que l’ensemble des
communes doit se projeter. La conséquence en sera, mais nous sommes habitués à cette gestion au
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niveau de notre commune, la rigueur et des choix qui devront être faits. Les périodes du « tout est
possible » sont révolues et pas uniquement pour Les Clayes-sous-Bois.
Je vous propose quelques mots sur le budget de la ville. Nous verrons par la suite la partie
assainissement.
L’objectif du DOB est d’essayer de se projeter sur l’année suivante. Néanmoins, il est intéressant de se
situer sur la durée. Le premier tableau proposé est donc une évolution au cours des 10 dernières
années de nos dépenses et recettes. Nous constatons qu’elles ont évolué de façon relativement
parallèle sur ces 10 dernières années et que nous avons pu éviter les « effets de ciseau », à savoir de
passer à un autofinancement nul. J’ai précisé l’estimation des dépenses et recettes de 2014, étant
entendu que les chiffres définitifs ne seront connus que pour le compte administratif.
Au cours de ces 10 ans, nous constatons une évolution modérée de nos recettes puisqu’elles ont
augmenté de 2,3 % par an. Ceci est essentiellement dû à la réforme de la taxe professionnelle de
2011, et à une baisse importante de la DGF. Nous avons pu heureusement contenir l’évolution de nos
dépenses qui sont, sur ces 10 ans, sur un rythme annuel inférieur à 2,5 %.
Comment ces recettes se composent-elles et comment ont-elles évolué ? À savoir, quelles ont été les
évolutions de nos bases et des produits associés ? Vous pouvez vous reporter au « O » du tableau de
la page 5. Vous constatez entre 2004 et 2014 une très forte évolution de la composition des bases
taxables. Sur la taxe foncière, les bases ont évolué de 4 % par an. Sur la taxe d’habitation, les bases
ont évolué de 2,8 %. Je parle bien des bases et non des taux de fiscalité. En revanche, la taxe
professionnelle a enregistré une décroissance, mais la situation n’est pas comparable, puisqu’à partir
de 2010, avec prise d’effet en 2011, il y a eu la réforme de la taxe professionnelle. Néanmoins, il est
important de noter qu’entre 2011 et 2014, grâce au dynamisme économique de la commune et
l’arrivée des centres commerciaux, les bases ont évolué de plus de 63 %. La conséquence de
l’évolution de ces bases est une composition des recettes totalement différente aujourd’hui par
rapport aux années précédentes. Vous pouvez le constater sur le graphique au bas de la page 5 et
consulter les explications de la page 6. Ainsi, il y a 10 ans, la taxe professionnelle représentait 33 %
des ressources de la commune. Aujourd’hui, la contribution foncière d’entreprise et la contribution
sur la valeur ajoutée des entreprises, qui ont remplacé la taxe professionnelle, ne représentent plus
que 18 %. En revanche, la taxe foncière est passée de 41 à 46 % et la taxe d’habitation de 25 à 36 %.
Pour compenser les pertes au niveau des communes, nous avons intégré dans nos recettes la part
départementale de la taxe d’habitation.
Autre point significatif, comme signalé précédemment par Madame LE MAIRE et moi-même en
préambule, l’évolution de la DGF. Elle a subi sur les années précédentes et à nouveau en 2011 une
évolution fortement à la baisse. Ainsi, entre les prévisions que nous allons retenir pour 2015 et nos
recettes de 2010, nous avons une perte de 1,2 million d’euros par an. Cela représente plus que le
virement de la section de fonctionnement que nous aurons sur notre prochain budget. Aujourd’hui,
la DGF représente moins de 18 % de nos ressources, contre 25 % il y a 10 ans. Je vous présenterai
ultérieurement les chiffres que nous allons proposer pour 2015.
Comme nous nous y étions engagés, nous avons ramené le niveau de l’endettement à celui de 2001,
à savoir 15,6 millions d’euros. Sur certains exercices, en fonction des besoins de financement sur des
investissements structurants, l’endettement s’élevait à près de 18 millions d’euros. Aujourd’hui, nous
avons réalisé l’ensemble de ces investissements structurants et nous sommes revenus à 15,6 millions
d’euros. Une question importante va se poser sur les deux ou trois années à venir sur le niveau
d’endettement auquel nous allons recourir. Personnellement, j’ai toujours été contre le recours massif
à l’endettement. C’est pour cela que j’ai souhaité le maintenir à 15,6 millions d’euros. Néanmoins
aujourd’hui, les taux d’intérêt entre 2 et 2,1 % sont très intéressants. Les produits sont sans risque
puisqu’il s’agit d’emprunts à taux fixe. Je suis donc désormais favorable sur un, deux ou trois exercices
à une augmentation de notre endettement. À partir d’un plan pluriannuel de dépenses et de
recettes, nous ramènerons sur les exercices suivants cet endettement au niveau actuel, à savoir 870
euros par habitant. Nous y réfléchirons d’ici le prochain budget.
Étudions à présent les perspectives 2015. Pour les recettes de fonctionnement, nous présenterons
notre budget début avril, en espérant que nous aurons en notre possession les bases pour calculer les
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recettes associées. Si ce n’était pas le cas, nous prendrons l’hypothèse de la revalorisation de 0,9 %
de la loi de finances. Avec ce taux, les recettes liées aux entreprises (CFE, CVAE et taxe sur la publicité
commerciale) seraient de 3 millions d’euros. Pour les autres contributions directes, je rappelle que les
recettes de taxe d’habitation ont augmenté de 1,9 % en 2014, celles de taxe foncière de 5,6 % (avec
l’impact de la partie foncière de One Nation). En l’absence d’information sur les recettes définitives,
nous appliquerons cette même logique pour le premier budget 2015 de n’augmenter les bases que
de 0,9 %. Avec ce taux, nous n’enregistrerions qu’une évolution très modérée, avec un montant de
0,2 million d’euros. Une autre source de recettes intéressante pour la commune concerne les droits
de mutation. Sur une période où les mouvements sur les appartements et les constructions étaient
nombreux (2010 et 2011), nous enregistrions jusqu’à plus de 800 000 € de recettes par an. Nous nous
sommes aperçu que sur 2012, le secteur du bâtiment a commencé à être plus fragile, mais a malgré
tout résisté. En 2013 également, mais nous enregistrions déjà des recettes inférieures (700 000 €). En
2014, nous avions budgété 550 000 € et nous avons terminé à 600 000 €. Cependant, sur la fin de
l’année 2014, nous avons constaté une baisse de l’ensemble des mouvements liés à cette taxe, c’est
l’une des conséquences de la loi de Madame DUFLOT. Cela ne nous fait pas sourire, Monsieur HUE,
parce que le bâtiment est actuellement en crise avec de telles lois. Cela ne nous fait sourire ni pour
ceux qui n’ont plus de travail, ni pour les recettes.
M. HUE.- Je ne souris pas. Vous le savez comme moi, cette crise du bâtiment ne date pas
d’hier, mais de 2010. Nous en avions débattu ensemble lors du dernier conseil municipal.
M. GUIGUEN.- Elle a été très fortement accentuée par ces décisions. Je referme la
parenthèse. Il nous paraît donc beaucoup plus prudent et réaliste pour 2015 de partir sur un budget
de 500 000 à 525 000 €.
Pour ce qui concerne la DGF, nous l’avons évoqué, 5,2 millions d’euros ont été budgétés en 2014. La
réduction moyenne de l’ensemble des collectivités dans la loi de finances est de 10 %. Nous allons
donc perdre 500 000 €. S’il n’y a pas de prise de conscience des situations dans lesquelles toutes les
collectivités vont être mises, cela pourrait encore être 500 000 € l’an prochain.
Au niveau des services, nous construirons le budget à partir d’une fréquentation équivalente à celle
de 2014 et, dans un premier temps, à tarif constant. Nous réviserons les politiques tarifaires d’ici la
prochaine rentrée. Pour rappel, certaines n’ont pas été modifiées depuis 2007.
Enfin, concernant la DSU, le montant de la recette est inférieur, mais nous devrions toujours être
éligibles, pour un montant de 117 000 €.
Nous ne prévoyons aucun produit exceptionnel au niveau de la section de fonctionnement pour
2015. Pour rappel, nous en avions eu en 2013 avec le versement de l’excédent de la ZAC de Cœur de
Ville, mais elle est maintenant clôturée.
Je rappelle, qu’au niveau des recettes, nous proposerons le budget à taux équivalent, mais comme
nous en avions débattu en septembre 2014, nous instaurerons la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères, mais nous nous appliquerons à procéder à une neutralisation fiscale. Pour exemple, si les
calculs aboutissent à une augmentation de 6 % de la TOM, ils seront compensés par un -6 % répartis
sur la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Je vous propose à présent d’étudier la partie des dépenses. Dans la lettre de cadrage budgétaire
demandé aux services, il s’agissait lorsque nous avions la maitrise des dépenses, qu’ils nous
proposent et qu’ils aboutissent, pour l’instant à services constants, à une réduction de 3 %. Je
souhaite remercier l’ensemble des services qui ont joué le jeu et qui aboutissent à cette réduction.
J’ai mis, en fin de page, une phrase qui pour les années à venir n’est pas anodine et à laquelle seront
confrontées toutes les communes : « si l’on continue à baisser les dotations et à imposer de nouvelles
charges communes, il est clair qu’à fiscalité constante (et nous souhaitons garder une fiscalité
constante), il sera impossible de conserver l’ensemble des services équivalents ».
Concernant les frais de personnel, nous aurons en 2015, par rapport au budget 2014, une forte
augmentation, et ce malgré le fait qu’il n’y aura aucune création de poste. Les raisons sont simples.
En 2014, d’une part il y a eu une revalorisation de tout le personnel de catégorie C et d’autre part,
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comme je l’ai écrit et je porte totalement les mots que j’ai écrits « la mise en œuvre de la très
controversée et inefficace réforme des rythmes scolaires ». J’ai cru entendre aujourd’hui sur un
sondage que même 74 % des enseignants voyaient les effets néfastes de cette réforme. Elle va coûter,
en année pleine, 500 000 € à notre commune. Il y a de quoi se poser des questions sur les personnes
qui ont décidé et impliqué de telles dépenses. Compte tenu de ces deux remarques, en 2015, les frais
de personnels devraient augmenter de plus de 5 %. D’une part, nous essayons de contenir au
maximum nos frais de fonctionnement, d’autre part nous subissons une hausse des frais de personnel
que nous ne pouvons réduire. Les frais de personnel sur le total des dépenses devraient donc
avoisiner les 59 %.
Au niveau des autres frais à caractère généraux, l’information était à l’ordre du jour de ce conseil
municipal, il y aura la manifestation des Clayescibels, donc une dépense exceptionnelle qui
représente un surcoût par rapport à l’an dernier où cette manifestation n’a pas eu lieu.
Concernant les frais financiers, ceux de l’année 2014 se sont clos à moins de 400 000 €. Les frais
financiers de 2015 devraient être du même niveau, mais cela dépendra si nous décidons d’anticiper le
financement d’un certain nombre d’équipements dès 2015 au travers d’un complément
d’endettement. Cependant, dans la mesure où nous n’aurons pas besoin de ce complément tôt dans
l’année, les frais financiers ne devraient pas augmenter.
Globalement, les dépenses réelles de 2014 marqueront une réduction de 1 % par rapport au budget.
En revanche, les deux périmètres ne sont pas comparables, car, pour rappel, nous avions voté le
budget 2014 alors qu’il n’y avait pas eu le transfert de certaines compétences dans la CCOP. Le budget
2015 sera réalisé en tenant compte de ce transfert. À périmètre comparable, l’augmentation des
dépenses de 2015 serait à peine supérieure à 3 %, malgré les évolutions des frais de personnel. Cela
démontre bien que sur l’ensemble des autres services, tous les secteurs ont au maximum essayé de
réduire leurs dépenses.
Étudions à présent la partie investissements (page 12). Depuis une dizaine d’années, nous avons
souhaité avoir une politique soutenue d’investissements, le nombre d’équipements nouveaux qui ont
vu le jour sur la commune en témoigne. Cependant, et comme je le rappelais en préambule, sur les
années à venir, les besoins seront toujours aussi nombreux, mais il va falloir être encore plus sélectifs
dans nos choix que nous l’avons été par le passé.
Pour 2015, nous vous proposons des investissements autour de trois axes :
- les investissements courants qui sont absolument nécessaires pour le fonctionnement
normal de l’ensemble des services, avec le renouvellement des équipements (entre 1 et 1,1
million d’euros),
- les investissements sur la voirie. Traditionnellement, nous enregistrons des dépenses entre 1
et 1,1 million d’euros, cela dépend des années, pour tout ce qui est des travaux à réaliser.
Cette année, nous ne prévoyons que 0,2 à 0,3 million d’euros au titre de ces investissements,
car nous aurons une opération exceptionnelle en voirie, dont je vous parlerai tout à l’heure,
- les investissements concernant l’hygiène, la sécurité, la vidéo, la remise aux normes et
l’amélioration des bâtiments de sports, nos écoles, etc. (entre 0,7 et 0,8 million d’euros).
L’opération à caractère exceptionnel sur la voirie que j’évoquais concerne la réhabilitation d’une
grande partie de la rue Henri Prou, celle qui va de l’avenue de Versailles à l’avenue du Parc, jusqu’à
l’avenue Jules Ferry. L’enfouissement de tous les réseaux est prévu. La majorité des Clétiens
souhaiterait un enfouissement dans toute la commune, mais compte tenu du coût, ce ne sera pas
possible. Cependant, cette démarche d’enfouissement nous a paru indispensable dans le cœur
historique des Clayes-Sous-Bois. Près de 2 millions d’euros seront consacrés à cette opération.
Concernant les projets cœur de ville, nous avions présenté au budget 2014 l’acquisition du rez-dechaussée de 196 m² + 2 parkings pour nos séniors (dont vous avez les plans dans ce conseil
municipal). Cette dernière acquisition de notre projet cœur de ville n’a pu être passée en 2014. Nous
avions les fonds, cependant nous avons eu des problèmes administratifs. Nous allons donc passer
cette année l’acquisition et l’aménagement qui représentent 0,5 million d’euros.
Le dernier point, qui pose interrogation, concerne la réhabilitation du centre de loisirs des Bruyères.
Nous avions travaillé et retenu un projet qui à terme pourrait coûter 5,5 millions d’euros. Compte
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tenu des contraintes financières de la ville, nous réfléchissons à la possibilité soit de maintenir ce
centre, soit de le modifier, soit de ne pas le réaliser. Cela se décidera en fonction de la priorité des
investissements nécessaires sur les quatre ou cinq années à venir. Un choix sera proposé lors du
prochain budget.
J’ai parlé de l’endettement précédemment. Deux possibilités s’offrent à nous :
- nous maintenons les 15,6 millions d’euros actuels,
- nous anticipons le financement dans le cadre d’opérations pluriannuelles. Nous savons par
exemple qu’il y aura une importante opération concernant la réhabilitation de la halle du
marché, le projet qui concerne la petite enfance…
Soit nous anticipons compte tenu des taux faibles pour réduire cet endettement plus tard, soit nous
maintenons l’endettement actuel. Cela sera proposé dans le cadre du prochain budget.
Un certain nombre de cessions seront proposées, notamment celles qui n’ont pu être réalisées en
2014 : cession des biens vacants dans le quartier nord (nous avons aujourd’hui au moins une
promesse de vente signée) et cession du terrain de la Pointe à l’Ange à la limite de Villepreux – Les
Clayes-Sous-Bois.
Voilà pour ce qui concerne le budget de la ville.
Passons maintenant au budget assainissement. Nous sommes actuellement sur le second schéma
directeur. L’ensemble des opérations nécessaires pour éliminer les derniers problèmes d’inondation
sur la commune a été bien cerné. Ce travail a associé les services techniques de la commune, le
bureau d’études et l’association des inondés de Clayes-Sous-Bois. Il s’avère qu’il y aura une nécessité
de réaliser 1,2 à 1,5 million d’euros de travaux supplémentaires. Ce choix, étant donné que l’on
s’engage sur de nombreuses années, nous allons l’assumer et nous proposerons en plusieurs étapes
et notamment cette année, entre 1 et 1,2 million d’euros de travaux à réaliser. Autant je me pose la
question sur le budget ville de savoir si nous devons dès cette année augmenter l’endettement,
autant sur le budget assainissement, ma réponse est clairement oui. Ces investissements
s’amortissent en 30 et 40 ans, emprunter 1,5 million d’euros à 2 ou 2,2 % ne représente donc aucun
risque pour la ville. Nous procéderons de la même façon, à savoir nous rembourserons sur les années
suivantes les emprunts, sans en mobiliser de supplémentaires, en principe.
Les perspectives postérieures à 2015 : nous savons aujourd’hui que l’euro est faible, ce qui est
bénéfique pour nos industries. Le pétrole est faible. L’inflation est malheureusement faible, chacun
sait qu’il faudrait un minimum d’inflation pour refaire partir la machine. Il est clair que, même si la
situation est moins dramatique que sur les années précédentes, ce n’est pas avec une croissance
maximum de 1 % que nous allons régler les problèmes actuels. Il convient donc d’être très prudent
sur les années à venir et d’espérer que les prévisions 2016 et 2017 du gouvernement pour les
collectivités, à savoir de maintenir la réduction drastique des dotations, seront amendées. Nous
sommes conscients que nous ne pouvons rester à 97 % de déficit du PIB, mais il ne faut pas régler le
problème en assassinant les collectivités territoriales. Je pense qu’il y a d’autres moyens.
Au niveau de notre développement économique, il reste un gros projet, celui de Pissaloup. Nous
essayons depuis 6 ou 7 ans d’acquérir une seconde parcelle pour donner davantage d’ampleur à ce
projet. L’ensemble des services de l’État est d’accord pour nous céder cette parcelle, mais à cause des
méandres administratifs, cela n’a toujours pas abouti. Nous nous orientons avec l’investisseur actuel
sur une première étape qui permettrait de finaliser un premier projet. C’est notre objectif pour cette
année, nous essayons toujours en parallèle d’acquérir cette seconde parcelle pour lancer la deuxième
phase de ce projet. Nous devrions y voir plus clair au cours du premier semestre. S’il s’avère que la
première solution ne pouvait pas voir le jour, nous savons qu’il y a d’autres acquéreurs potentiels làhaut.
Concernant le renouvellement urbain, nous nous sommes toujours exprimés sur un renouvellement
maitrisé, à savoir qu’il faut effectivement des bâtiments dans le centre-ville si l’on veut faire vivre les
commerces, mais nous souhaitons que ce soit maîtrisé. C’est pour cela qu’il y a eu des modifications
faites dans le dernier PLU. Comme l’a précisé Madame LE MAIRE, nous souhaitons, en complément
du renouvellement urbain, l’arrivée de logements étudiants.
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Le dernier point sur le renouvellement urbain, qui représente un dossier important pour les 4 ou 5
ans à venir, concerne l’éco domaine que nous souhaitons réaliser dans la partie du Gros Caillou.
Enfin, Madame LE MAIRE s’est exprimée précédemment sur le sujet de l’intercommunalité. Je n’ai
rien à ajouter puisque, bien entendu, je partage à 100 % son point de vue.
Voici donc ma présentation. Nous sommes à votre écoute pour en débattre.
M. HUE.- Je voudrais juste revenir sur une terminologie que vous avez employée et qui
convient tout à fait à ce qui se joue depuis quelques années, sur la prise de conscience. Je trouve très
bien que vous ayez mis cela en avant. La prise de conscience s’effectue depuis maintenant 2-3 ans, 2
ans pour ce qui concerne précisément ce que nous avons à rétablir au niveau des comptes publics.
Quand, en 2011, la dette était à 5,2 %, qu’elle est aujourd’hui à 4 %, pour atteindre en 2017 3 % au
niveau national, lorsque l’ancien gouvernement a supprimé la taxe professionnelle telle que nous la
connaissions au préalable et qu’elle a fait fondre, comme vous l’avez noté, les recettes fiscales sur la
ville, par ailleurs ce même gouvernement mettait en place le « paquet fiscal », précisément, il était
important qu’une prise de conscience s’opère pour réadapter les comptes publics en symbiose avec
ce que nous souhaitons mener pour le bien des Français dans le pays et des Clétiens par ailleurs.
Je voulais juste préciser que si, comme vous l’avez souligné, la croissance est aujourd’hui encore
faible, nous pouvons nous satisfaire qu’il y ait aujourd’hui un balancier, que nous espérons voir
s’amplifier dans les prochaines années. Nous sommes sur une croissance prévue au prochain
trimestre de 0,4 % et de 1 % sur l’année. Nous avons fini le dernier trimestre 2014 sur 0,1 %, avec un
0,7 % je crois, sur l’année. Je pense que nous sommes dans une dynamique assez positive, je l’espère,
tout en sachant que cette croissance est due en grande partie à un regain des productions sur le
secteur manufacturier. C’est une bonne nouvelle, puisque ce secteur a vocation à évoluer de manière
dynamique sur les prochaines années. C’est donc une bonne nouvelle de voir le secteur
manufacturier prospérer ainsi, ou tout du moins d’avoir ces perspectives.
Sur la baisse de la DGF, nous sommes évidemment conscients, comme nous le disons chaque année,
qu’intervenir de cette manière sur les collectivités locales est un frein à l’emploi et à l’investissement.
Je rappelle toutefois que ce qui a coûté le plus cher aux communes et aux collectivités est
précisément la réforme de la taxe professionnelle en 2011, elle a fait fondre un bon nombre de
recettes pour les communes. Pour la ville des Clayes-Sous-Bois, entre 2010 et 2011, cela a représenté
environ 2 millions de recettes perdues. Par rapport aux 1,5 million qui seront perdus par notre
commune sur trois ans, c’est une dynamique inverse.
M. GUIGUEN.- Ce n’est pas 2 millions d’euros, puisque nous avons eu en compensation
l’intégration de la part du département dans la taxe d’habitation.
M. HUE.- Sur deux ans. Pas sur la totalité depuis 2014. Je voudrais également préciser les
vrais chiffres de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. À l’inverse de ce que vous
précisiez sur la note, la baisse de la dotation globale de fonctionnement n’est pas de 10 %, mais de
6,5 % sur l’ensemble de la DGF.
M. GUIGUEN.- Pour l’année 2015 ? Ce sera avec plaisir si nous n’avons que 6,5 % de baisse.
M. HUE.- Cela a été voté par le parlement le 18 décembre.
M. GUIGUEN.- Ce sont 10 % aujourd’hui.
M. HUE.- Non. Regardez ce qui a été voté par le parlement le 18 décembre dernier. La baisse
est de 6,5 % avec une baisse de 2,9 % pour les communes.
M. GUIGUEN.- Ce sera un plaisir si ce n’est que 6,5 %.
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M. HUE.- Regardez ce qui a été voté par le Parlement. Sur le contexte global, regardez tout
cela et revenez lors du prochain conseil municipal avec des réponses claires, notamment lorsque vous
présenterez le budget.
M. GUIGUEN.- C’est très clair. Le directeur financier me confirme le même chiffre, à savoir
9,6 % et non pas 6,5 %.
M. HUE.- Vous constaterez ce qui a été voté le 18 décembre dernier. Voilà pour ce qui est du
contexte général. Sur la ville des Clayes-Sous-Bois, il faut noter depuis quelques années la forte
évolution des taux et des taxes que les particuliers doivent payer, donc taxe d’habitation et taxe
foncière. Sous votre mandature, entre 2008 et 2014, même si nous pouvons intégrer une partie de
One Nation, les recettes et les produits fiscaux sur la taxe d’habitation et la taxe foncière ont crû de
60 %.
M. GUIGUEN.- Monsieur HUE, vous n’allez pas nous faire tous les ans la confusion entre
l’évolution des taux et l’évolution du produit fiscal. Chaque année, je vous dis que j’espère que notre
produit fiscal va augmenter. S’il augmente, cela signifie qu’il y a plus de recettes pour la commune.
Mais il peut augmenter sans augmentation des taux.
M. HUE.- Pour autant, vous savez que vous les avez augmentés de pratiquement 20 % sur
l’ensemble de la mandature.
faux.
M. GUIGUEN.- En 6 ans, non, les taux n’ont pas été augmentés de 20 %. C’est totalement
M. HUE.- A chaque fois, c’est le même débat.
M. GUIGUEN.- Je vous redonnerai les chiffres.
M. HUE.- J’attends ces chiffres de conseil municipal en conseil municipal, mais je ne les ai
jamais.
bases.
M. GUIGUEN.- Vous additionnez à chaque fois l’évolution des taux et la réévaluation des
M. HUE.- Pas du tout, évidemment que les taux et les bases ne sont pas la même chose. Je
vous dis que les taux ont augmenté de plus de 20 % et le produit fiscal de plus de 60 %.
M. GUIGUEN.- Monsieur HUE, pour le prochain budget au mois d’avril, je vous mettrai un
beau slide avec l’évolution des taux sur la dernière mandature, année par année. Nous verrons si
vous êtes à plus de 20 %.
M. HUE.- Très bien. Faites-le pour les bases également.
M. GUIGUEN.- Je vous parle des taux, pas des bases.
M. HUE.- Des taux liés aux bases également, s’il vous plaît. Concernant le recours à l’emprunt
que vous annoncez dans votre présentation, pour quels projets est-il prévu en dehors de celui de
l’assainissement ?
M. GUIGUEN.- L’assainissement est à part. Après, nous avons des projets sur le marché et un
projet sur la petite enfance.
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M. HUE.- A combien estimez-vous le recours à l’emprunt aujourd’hui ?
M. GUIGUEN.- Je l’estime entre 1 et 2 millions supplémentaires, mais je répète, n’allez pas
dire que la ville va s’endetter sur les années à venir, je sais que c’est ce que vous allez faire.
M. HUE.- Je ne fais rien du tout, je vous écoute.
M. GUIGUEN.- Je vous connais, Monsieur HUE.
M. HUE.- Après je sourirai éventuellement, si vous m’en donnez l’occasion.
M. GUIGUEN.- L’objectif est de profiter des taux qui sont faibles aujourd’hui et de revenir par
la suite à un niveau d’endettement de 870 € par habitant, comme c’est le cas aujourd’hui. Je vous
représenterai également au niveau du budget ce que nous avons fait sur les années 2004-2014. Nous
avions anticipé des financements, jusqu’à 17,8 millions d’euros pour redescendre aujourd’hui à 15,6
millions d’euros.
Mme LE MAIRE.- Je souhaiterais ajouter qu’il n’y a pas que des projets nouveaux, mais
essentiellement des bâtiments tels que le marché ou des bâtiments sportifs, qui nécessitent des
travaux importants, sous menace de fermeture. Nous avons également un énorme investissement à
faire au niveau de la mairie sur la sécurité. La majorité de ces dépenses va aller malheureusement
non pas sur des projets nouveaux, mais sur l’entretien de bâtiments existants qui commencent à être
déficients.
M. HUE.- Sur les dépenses de fonctionnement, nous vous avions demandé la dernière fois
une présentation un peu plus fine des coûts liés à la réforme des rythmes scolaires. Nous n’avons pas
eu cette présentation.
M. GUIGUEN.- Ce sera fait dans le cadre du prochain budget. Ce sont près de 500 000 €.
M. HUE.- Le chiffre indiqué m’apparaît étonnant. Sur la commune de Versailles qui compte
10 000 élèves, la réforme coûte 1 million d’euros. Aux Clayes-Sous-Bois, 500 000 € pour 1 700 élèves.
Je trouve le fossé large entre les deux. La réforme est abondée par un fonds de l’État et un fonds de la
CAF, qui interviennent pour notre commune à hauteur de 200 000 €, environ 100 € par élève, donc a
priori aux alentours de 170 000 €. J’espère que vous les avez perçus. Si ce n’est pas le cas, je
comprends mieux votre étonnement sur l’éventuelle inefficacité de cette réforme. L’inefficacité n’est
d’ailleurs pas de l’avis de tous, car lors de la dernière réunion qui s’est tenue il y a deux jours,
l’efficacité de la réforme était soulignée par l’ensemble des enseignants et des parents, semble-t-il,
sur Les Clayes-Sous-Bois en tout cas.
M. GUIGUEN.- Ce qui est souligné au niveau des Clayes-Sous-Bois, c’est la façon dont le projet
a été abordé et ce qui a été mis en place. Ce que l’on conteste, c’est la réforme elle-même.
M. HUE.- La réforme, vous pouvez la contester. Nous, nous avons contesté la réforme du
retrait d’une demi-journée supplémentaire, il y a maintenant quelques années, en 2006 ou 2007. Que
l’on revienne dessus aujourd’hui me parait fondamental dans la question de l’apprentissage et de
l’éducation des enfants.
Mme LE MAIRE.- Nous allons laisser Madame FREMONT s’exprimer sur ce sujet.
Mme FREMONT.- Nous avons en effet eu une réunion du comité de pilotage très récemment.
La réforme en elle-même, nous sommes tous d’accord pour dire qu’elle n’a pas été faite comme il
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aurait fallu. Tout le monde, et malheureusement les enfants les premiers, s’y adapte. Heureusement,
les enfants à cet âge sont malléables. Les enseignants d’élémentaire ont pour le moment fait le
constat que les 5 matinées en élémentaire sont un plus. Mais cela ne fait que quelques mois que la
réforme est en place, il faut continuer le constat sur toute l’année scolaire, et en tirer les
conséquences en fin d’année scolaire. En revanche, en maternelle, c’est une catastrophe. La réforme
n’est pas adaptée aux maternelles. Il s’avère également que la semaine passe mieux aux Clayes-SousBois parce qu’il y a une demi-journée de TAP où des activités sont faites, contrairement à d’autres
communes où c’est récréation et goûter et où les enfants vivent encore moins bien la réforme. Nous,
nous essayons de nous adapter au rythme de l’enfant et de faire en sorte que cette réforme ne soit
pas complètement du « grand n’importe quoi » pour les enfants. Je confirme que ce que nous avons
mis en place avec les TAP a un coût. À partir du moment où nous mettons des activités en place, cela
coûte de l’argent, nous le savons. Le coût se situera entre 4 et 500 000 €. Cette année, nous avons en
effet 50 € par enfant de la CAF et 50 € par enfant de l’État, mais pour le moment ils ne sont pas
reconduits pour la prochaine rentrée. Nous ne pouvons pas comparer avec Versailles, sans savoir ce
que Versailles met dans les coûts des rythmes scolaires et des TAP. Nous ne pouvons comparer que ce
qui est comparable. Ils ne mettent pas forcément la même chose que nous dans les coûts et
inversement.
Mme VALFREDINI.- Je comprends bien que les problèmes budgétaires et de coûts participent
à un principe de réalité auquel personne ne peut échapper. La réforme est ce qu’elle est et je pense
que cette réforme peut apporter beaucoup de plus. Lors du comité de pilotage, j’ai entendu des
choses très intéressantes comme de pouvoir croiser les TAP avec les projets d’école. Dans l’ambiance
du moment et dans la société dans laquelle nous vivons et tout le travail de prévention que nous
devons faire collectivement, que ce soient Éducation nationale, collectivités territoriales, Préfecture,
politiques de l’État, je trouve fort intéressant de fédérer des énergies communales avec les projets
d’école. Je pense que cela ne peut apporter que de la cohésion et du plus pour les enfants. Autant
faire de cette réforme quelque chose de vraiment intéressant, qui puisse porter les habitants et les
enfants dans un projet global et cohérent.
Mme FREMONT.- Je suis d’accord avec vous, Madame VALFREDINI. Le seul problème, c’est
que cette réforme creuse les inégalités pour les enfants. Nous, aux Clayes-Sous-Bois, nous avons fait
le choix de ce plus. Vous avez raison, par rapport au format que nous avons choisi, il est très
intéressant de pouvoir travailler avec les projets d’école, etc. Mais je ne pense pas que Plaisir et
Villepreux, où il n’y a que de la récréation, soient dans le même contexte et c’est fort dommage, car il
est anormal de creuser les inégalités pour les enfants. Les chances devraient être les mêmes pour
tous et cette réforme ne le permet pas.
Monsieur HUE.- Tout à fait, je vous rejoins sur ce point. Il est fort dommage que certaines
communes ne soient pas allées jusqu’au bout de ce qu’elles avaient préparé et présenté au préalable.
Concernant l’aide et le fonds de soutien qui est apporté par l’État et la CAF, je vous rassure, l’État a
assuré que le fonds de concours était reconduit sur l’année 2015-2016. Il n’y a pas d’inquiétude à
avoir.
Mme FREMONT.- Sous réserve de la validation du PEDT. Nous n’avons pas d’écrit là-dessus,
mais nous allons être très attentifs.
M. HUE.- A partir du moment où vous l’avez envoyé, je pense qu’il n’y a pas de souci pour
qu’il soit agréé par l’État.
Concernant les dépenses de fonctionnement, vous indiquez qu’elles vont être amoindries de
1 % par rapport au BP 2014. J’aimerai ajouter qu’entre 2014 et 2015, une part assez conséquente de
nos dépenses de fonctionnement a été absorbée par la CCOP, environ 800 000 €, et que cela ne s’est
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pas vu sur la feuille d’impôt des Clétiens malheureusement, à l’inverse de nos concitoyens de la CCOP
Villepreusiens et Plaisirois.
M. GUIGUEN.- Je l’avais précisé, Monsieur HUE, que ce n’était pas comparable. Vous étiez
distrait à ce moment-là.
M. HUE.- Je ne vous ai pas entendu ou j’aime peut-être la redite parfois. Sur l’éventualité de
l’abandon du projet du centre de loisirs, beaucoup de questions se posent. Je me remémore les trois
hypothèses que vous avez présentées. La première concerne le maintien ou non du centre de loisirs.
Lorsque l’on sait et lorsque l’on connait les projets à terme notamment de départ de l’IME vers un
autre endroit de la ville, on peut se poser des questions sur la nature du projet à terme, à savoir si les
coûts et l’économie du projet sont les seuls arguments de votre abandon éventuel du projet de
réhabilitation du centre de loisirs.
M. GUIGUEN.- Si derrière votre question, il y a l’idée d’abandonner le centre de loisirs là où il
est situé, de manière à le céder pour une opération immobilière…
M. HUE.- Tout à fait.
M. GUIGUEN.- Je m’en doutais. Si ce choix est fait, mon choix personnel est de garder cela en
réserve foncière pour les années à venir.
M. HUE.- D’accord, en réserve foncière, sans centre de loisirs, sans réhabilitation ? D’accord.
Mme LE MAIRE.- Ce sont des sujets dont nous débattrons ultérieurement, je pense qu’il est
encore un peu tôt pour se situer sur ce problème. Les services ont fait une étude approfondie sur un
certain nombre de bâtiments de la ville. Vu les montants des travaux à réaliser dans certains
bâtiments, notamment celui de la maison des sports, pour assurer et continuer leur fonctionnement,
nous sommes dans l’obligation de repenser les priorités et de revoir certains projets. Nous aurons
besoin de trouver de l’argent si nous ne voulons pas augmenter l’endettement. Tout cela fera l’objet
de débats et d’arbitrage. Il est toujours difficile de renoncer à des projets, si nous étions amenés à en
venir à cette hypothèse.
M. HUE.- J’espère que les Clétiens seront consultés, car ce serait un changement très
important dans la physionomie de la ville si le terrain n’est considéré que comme une réserve
foncière pour les années à venir.
M. GUIGUEN.- Qu’est-ce qui vous choque dans une réserve foncière ? Les réserves foncières
peuvent rester 10-15 ans.
M. HUE.- Oui, tout à fait, ou que 2 ans.
M. GUIGUEN.- Le risque est uniquement de faire une opération en disant je l’abandonne
parce que je veux réaliser une opération immobilière.
M. HUE.- Nous verrons. L’avenir parlera.
M. GUIGUEN.- Jusqu’à présent, sur tout ce que nous avons réalisé, l’avenir a parlé
effectivement.
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M. HUE.- Oui, mais c’est la première qui a été soulignée, donc elle est importante.
Concernant la CCOP, a priori nous allons nous tourner vers le schéma du regroupement avec la
CASQY, je voulais savoir si vous avez commencé à réfléchir à un plan. Depuis plusieurs années, vous
avez essayé à plusieurs reprises d’intégrer la CASQY. Avez-vous un plan de charges concernant
l’intégration de notre commune, de la CCOP au sein de la CASQY, qui pour rappel n’a pas du tout les
mêmes compétences et déploiement de services auprès de ses habitants ?
Mme LE MAIRE.- Je suis étonnée que vous posiez la question puisque cela a été voté hier en
conseil communautaire.
M. HUE.- Je n’étais pas là.
Mme LE MAIRE.- Vous n’avez pas eu de retours ?
M. HUE.- Non, pas du tout.
Mme LE MAIRE.- Au niveau des élus, nous n’avons pas encore eu de réunions puisque,
comme vous l’avez souligné, le calendrier est quasiment acté, mais les réunions sont à venir et sont
programmées. Les directeurs des services des communes respectives ont leur première réunion de
travail demain. Les choses se mettent donc effectivement en place.
M. HUE.- D’accord. Dernière question, concernant la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères, avez-vous déjà scindé la répartition entre les deux taxes ?
M. GUIGUEN.- Nous ne sommes pas encore en possession des éléments pour ce faire. Nous
devons aboutir sur le taux de la taxe pour réfléchir à la répartition et aux réductions sur TF et TH.
M. HUE.- Très bien. Une dernière question sur le coût des travaux d’assainissement. Nous
allons le voir plus tard, il y a une surtaxe communale proposée dans la délibération suivante. Enfin, il
s’agit bien de la première délibération, car actuellement nous ne faisons que prendre acte de nos
prises de parole sur les débats concernant les orientations budgétaires. Quel le coût des travaux
totaux de votre plan ?
M. GUIGUEN.- Là encore, vous deviez être distrait. J’ai dit que ce serait entre 1,2 et 1,5
million d’euros.
M. HUE.- Je pensais que c’était la question de l’emprunt uniquement.
M. GUIGUEN.- Oui, j’ai dit qu’il se pourrait que nous nous endettions à ce moment-là. Les
années suivantes, nous rembourserons l’emprunt, mais nous prendrons la totalité dès le départ.
M. HUE.- S’il y a une surtaxe communale, c’est bien pour abonder ces travaux ?
M. GUIGUEN.- Je ne vous ai pas dit que nous emprunterions 1,5 million d’euros. Nous
pourrions emprunter 1 ou 1,2 million d’euros et la surtaxe communale que nous allons voter tout à
l’heure va rapporter 70 à 80 000 euros par an.
M. HUE.- D’accord. Ce sont des chiffres importants à donner.
M. GUIGUEN.- Nous sommes très loin du montant des travaux qui doivent être réalisés. D’un
commun accord, nous souhaitons réaliser ces travaux.
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M. HUE.- Que ces travaux soient réalisés permettra à certains habitants de ne plus vivre les
pieds dans l’eau lors des grandes précipitations.
M. GUIGUEN.- C’est exact, il en reste encore. A contrario, vous devriez comptabiliser les
quelques millions de travaux que nous avons faits depuis 2001.
M. HUE.- Je ne renie pas ce que vous avez fait par le passé ou ce qui a été fait par le passé
sous les précédentes mandatures. Je suis juste en train de dire qu’il est important de finaliser ce plan
d’assainissement qui permettra à l’ensemble des habitants de ne plus vivre les pieds dans l’eau où
qu’ils soient dans la ville. Je n’ai aucun sujet de polémique sur ce dossier. Je vous demandais juste
quel était le coût total des travaux.
Mme BEAULIEU.- Effectivement vous n’êtes pas dans la polémique puisque vous ressortez
exactement les arguments que je vous ai avancés lors de la commission travaux urbanisme. Je vous ai
dit que nous mettions « le paquet » sur les travaux cette première année pour que ces problèmes
d’inondation soient résolus le plus rapidement possible pour ceux qui en subissent les désagréments.
M. HUE.- Les arguments, nous les connaissons et nous les avons tous sur le fait que certains
quartiers des Clayes-Sous-Bois sont encore un petit peu sinistrés de ce point de vue. Ma question
portait sur la somme des travaux du plan de réhabilitation du réseau d’assainissement, car vous
n’aviez pas pu y répondre lors de la commission.
Mme BEAULIEU.- Nous pourrons vous donner la somme exacte lorsque nous aurons affiné le
dossier et qu’il y aura les réponses aux appels d’offres. Monsieur AKKAOUI ?
M. AKKAOUI.- Je vais raccourcir, car Monsieur HUE m’a dit que j’avais trop de pages.
Concernant les taxes, j’aurais aimé qu’il n’y ait pas d’augmentation de +0,9 %.
Mme LE MAIRE.- Nous aussi, Monsieur AKKAOUI.
M. AKKAOUI.- Tout le monde connait les difficultés des uns et des autres depuis quelques
années. Faisons une pause, si cela est possible.
Pour les frais de personnel qui représentent 59 %, c’est trop. Il serait souhaitable que ce chiffre soit
ramené à un pourcentage plus raisonnable de 53 ou 54 %. Je comprends en revanche que l’effet de la
réforme des rythmes scolaires vous handicape. Je le conçois.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, je suis d’accord pour les investissements
courants, mais il est à noter dans les investissements plus exceptionnels, une dotation de 4,5 à 4,7
millions d’euros pour la rue Henri TROU, je l’appelle ainsi, parce qu’il y a beaucoup de trous dans
cette rue depuis de nombreuses années, rebaptisons-la Henri TROU.
Mme BEAULIEU.- Nous allons la requalifier, donc elle ne s’appellera plus Henri TROU.
M. AKKAOUI.- Requalifiez-la le plus vite possible pour qu’elle redevienne Henri PROU.
Mme BEAULIEU.- En 2015.
M. AKKAOUI.- Il est plus qu’urgent de la refaire.
Mme BEAULIEU.- Je le sais bien.
M. AKKAOUI.- Je suis tout à fait d’accord avec vous sur cette idée. En revanche, il serait bien
de cadrer l’ensemble de ces travaux et qu’il n’y ait pas de dérapage.
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Dans le cadre de l’endettement de la ville, en 2014, nous étions à 15,6 millions d’euros. Vous dites à
court terme, compte tenu de l’attractivité actuelle des taux, entre 2 et 2,1 % pour 15 ans de fixe, il
convient de s’interroger sur l’opportunité de recourir à un accroissement mesuré de l’endettement.
Oui, bien évidemment, il vaut mieux s’assurer d’un financement à moindre coût des investissements
nécessaires à la commune, à condition de planifier un retour au ratio dette/habitant équivalent à
celui de 2014, à savoir 870 €. Ma question est la suivante : dans ce même ordre d’idée, ne vaudrait-il
pas mieux songer à renégocier les emprunts en cours, avant d’aller chercher de nouveaux emprunts
certes attrayants et utiliser a minima les cessions non concrétisées en 2014 ? D’après la BCE, vous le
savez, les taux ne vont pas remonter avant 1, 2 ou 3 ans. Donc nous avons le temps, il ne faut pas se
précipiter, les taux ne vont pas augmenter tout de suite. En revanche, il faut songer à renégocier les
emprunts en cours pour en diminuer le taux et emprunter par la suite s’il le faut. Telle est ma
position.
Compte tenu du contexte économique dégradé dans notre pays, de ce que Bruxelles demande en
économie possible et des baisses accélérées des dotations et des transferts de charge, je suis d’accord
avec vous sur le fait d’être très prudents dans une approche réaliste du budget. Les habitants des
Clayes-Sous-Bois seront très sensibles au moindre accroissement des trois taxes, ils ne peuvent plus.
Tout le monde fait des efforts de réduction dans ses dépenses. Je discutais l’autre soir avec le
directeur des magasins Auchan, il m’affirmait que les consommateurs se concentrent plus sur le strict
nécessaire en alimentation et délaissent volontiers les autres produits. Aujourd’hui, il vaut mieux
faire des économies en attendant des jours meilleurs. Nonobstant les travaux nécessaires et
indispensables comme la rue Henri TROU, délaissée assez longtemps (je l’appelle Henri TROU à cause
de ses multiples trous, moult fois rebouchés) doivent être faits.
Je vous le rappelle si nous avions fait ce même exercice, et je maintiens mon idée, de débat
budgétaire et de vote du budget ville 2015 à la fin de l’année 2014, cela n’aurait rien changé
aujourd’hui. Nous aurions économisé du temps, car si l’on prend la situation à 3 ou à 5 mois en
arrière, c’est la même chose, rien n’a bougé, nous sommes toujours dans un marasme. Nous
attendons toujours l’évolution des taxes, n’est-ce-pas ? Il est vrai que nous n’avions pas encore vécu le
11 janvier 2015, mais ceci n’a rien changé. Notre Président de la République préfère aller déployer ses
compétences et ses efforts à l’extérieur de la France. Ce n’est qu’avec cette approche de prudence et
qu’à ces conditions-là que je voterai positivement le budget primitif de la ville et d’assainissement.
M. GUIGUEN.- Pour le vote, vous avez encore un petit peu de temps. Je vais juste répondre
sur deux points. Les 0,9 %, c’est la loi de finances, nous n’y pouvons rien. Il est impossible pour les
communes aujourd’hui dans leur situation de baisser les taux d’imposition. Au niveau de la position
sur les emprunts, nous avons terminé l’année avec 15,6 millions d’euros, nous avons moins de
400 000 euros de frais financiers, c’est-à-dire que nous sommes aujourd’hui à un taux moyen de
2,5 %. Nous n’avons donc aucune marge de manœuvre pour renégocier nos emprunts. Il est exact
que vu la situation économique, les taux ne devraient pas augmenter avant 2 et peut-être 3 ans, mais
nous pouvons très bien aujourd’hui négocier des prêts à taux attractif avec des mobilisations, soit à
fin 2015, soit début depuis 2016.
M. AKKAOUI.- Je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire. Il faut essayer de minimiser au maximum
les emprunts en cours. C’est l’objectif principal.
Mme LE MAIRE.- Je voudrais juste ajouter une chose. Au niveau des frais du personnel, il a
été expliqué dans le DOB que ces frais ont augmenté au vu de la revalorisation des catégories C, des
glissements vieillesse, car il n’y a pas de création nouvelle de poste. La ville a toujours fait le choix
d’avoir des services directement en régie municipale, je pense entre autres à la cuisine centrale et au
ménage. Ces services pourraient être délégués et sortiraient du ratio, mais il faudrait les payer sur
une autre ligne. C’est aussi une volonté et une fierté pour la ville d’être l’un des principaux
employeurs. Nous avons du personnel municipal et je pense que de pouvoir montrer l’exemple au
niveau de l’emploi est important.
20
M. AKKAOUI.- Vous avez beaucoup changé depuis quelques années. Vous n’auriez pas dit
cela quelques années en arrière.
Mme LE MAIRE.- Tout change et c’est une preuve d’intelligence que de savoir évoluer. Merci
pour ce compliment.
M. HUE.- Je souhaite rebondir. « I approve this message ». J’approuve votre message. Je
trouve vraiment important que la commune s’investisse de cette manière dans l’emploi. Cela a
toujours été fait dans le passé et avec toutes les diverses majorités qui se sont succédé. Le fait que la
régie municipale soit mise de manière aussi importante en avant me parait une très bonne chose,
notamment pour la qualité des prestations proposées.
Autre chose qui ne concerne pas notre débat sur le budget, je me suis senti interpellé par les propos
de mon voisin de droite, si notre Président de la République va aujourd’hui à l’extérieur pour
apporter un peu de paix en Europe et dans ce monde assez mouvant, je trouve que c’est une bonne
initiative. Que ce conflit, qui j’espère va se taire réellement, entre deux peuples qui ont plus de
choses communes que de différences, soit pris en considération par notre pays me paraît une chose
importante, notamment pour l’Europe.
Mme LE MAIRE.- Bien. Monsieur LEVY ?
M. LEVY.- Etant membre de la commission RH/Finance, et ayant participé lundi à la
commission, nous avons passé en effet les 17 pages en lecture. Il serait utile et nécessaire pour
l’ensemble des commissions que nous nous engagions à faire un compte rendu minimum, afin que les
échanges et les propositions soient conservés. Les commissions, quelles que soient la structure et la
collectivité, auraient comme prérogative l’obligation de faire un compte rendu, peut-être synthétique,
mais pour montrer le travail effectif.
Par ailleurs, l’exercice orientation budgétaire est pour le moment avec une cible annuelle, 2015. Or,
au niveau de l’État, les orientations sont triennales. Serait-il possible dans le futur, avec les
incertitudes qui planent à tous les niveaux, de s’engager sur un exercice de trois ans ?
D’autre part, la présentation pourrait se faire par comparaison. Peut-être cela sera-t-il fait dans le
budget primitif ? Si nous nous engageons à prendre un emprunt, la charge qui sera demandée sera-telle, au niveau des strates de ce que nous représentons comme commune, équivalente au niveau des
capacités en tant que telles ?
Quatrième point, pourquoi ne pas solliciter l’avis de la Cour régionale par rapport à une demande
d’emprunt ? C’est dans leurs prérogatives. Lorsque les banquiers se sont présentés dans les
collectivités pour les inciter à contracter des crédits avec des paniers adossés à des monnaies suisses
ou yens et autres par exemple, peu de collectivités ont sollicité l’avis des Cours régionales. Ce sont
dans leurs prérogatives que d’assister et de conseiller les collectivités et cela permettrait d’avoir un
avis qui ira ou non dans le même sens, mais qui permettra un échange.
Le cinquième et dernier point concerne les projets de petite enfance. Nous nous engageons pour que
les seniors bénéficient d’un accueil digne et conséquent. Pour les jeunes et les très jeunes, il est
indispensable qu’il y ait un centre de loisirs. Pour rassurer les familles dans les prochains débats, nous
devons leur dire qu’il y a un engagement fort pour qu’il y ait cette garantie. Je prends l’exemple du
Gros Caillou. Il y a eu un salon international à Versailles cette année avec les différentes écoles
d’architecture mondiales sur la maison de demain (écobilan, 0 carbone). Il s’agissait d’un événement
important. Sur le Gros Caillou, il y a un projet d’éco quartier. Ce serait un challenge fort pour la
commune de montrer une vitrine, l’engagement (nous allons arriver en code 21 en décembre) que
nous participons à la contribution C02 et que ce projet aboutisse et ne reste pas en limbes pendant
cinq ou dix ans, qu’il y ait déjà un pré-projet ou un chantier qui soit lancé. J’espère que vous avez déjà
travaillé sur ce domaine. Cela permettrait de montrer que Les Clayes-Sous-Bois peuvent être moteur
dans ces projets.
21
Mme LE MAIRE.- Je voudrais vous remercier pour vos propositions et suggestions et dire que
nous partageons un grand nombre des propos que vous avez tenus. Nous serons attentifs et vigilants
à ces projets.
M. LEROUGE.- Je suis conseiller municipal à l’éco-domaine. Nous travaillons sur le projet, pas
quotidiennement, mais il avance. Nous avons bien l’intention de le mener à terme sur le mandat.
Mme LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres interventions ?
M. COLOMBANI.- Juste une petite information pour confirmer les dires de mon collègue
GUIGUEN, concernant la baisse de la DGF. Monsieur HUE, je vous propose de relire l’article 23 du
projet de loi de finances. Vous parliez du vote du 18 décembre, c’est bien cela ? Je vous inviterai à lire
la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre, qui est donc postérieure. Vous verrez que les
chiffres avancés par Monsieur GUIGUEN sont réels.
Mme LE MAIRE.- Merci pour cette précision. Pouvons-nous prendre acte et passer au point
suivant ? Je voulais simplement dire, Monsieur LEVY, qu’effectivement les projections dont vous
parliez sont un petit peu compliquées pour nous en ce moment pour les raisons que nous avons
évoquées, l’intercommunalité. Nous espérons y voir un peu plus clair quand ce dossier aura évolué. Il
y aura certainement des incidences en termes de visibilité pour le fonctionnement de la commune
des Clayes-Sous-Bois. Nous prenons acte de ce débat et passons à la délibération suivante.
REVALORISATION
ASSAINISSEMENT
DE
LA
SURTAXE
COMMUNALE
DU
BUDGET
M. GUIGUEN.- Nous l’avons en partie évoquée, il s’agit de la revalorisation de la surtaxe
communale du budget d’assainissement. Nous avons, au niveau de la commune, un nouveau
prestataire qui est LA LYONNAISE en remplacement de VEOLIA. Dans cette renégociation, il y a eu une
très forte baisse du prix global de l’eau, nous sommes à -21 ou 22 % à prestations équivalentes. Dans
le cadre du financement d’une partie des travaux qui restent à réaliser pour terminer ce qui concerne
l’assainissement, nous proposons d’affecter une petite part de cette baisse au niveau de cette
revalorisation de taxe pour financer un montant de l’ordre de 70 à 80 000 €. Même en finançant cette
partie, il restera à prestations constantes vis-à-vis du Clétien, plus de 17 % de baisse. Avec certaines
prestations, comme le relevé des compteurs à distance, la baisse sera un peu plus faible, mais sera
quand même supérieure à 15 %. Y a-t-il des questions supplémentaires sur cette délibération ?
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
22
CONSEIL GENERAL DES YVELINES – SUBVENTION POUR LE PROGRAMME
TRIENNAL DE TRAVAUX DE VOIRIE
Mme BEAULIEU.- Le Conseil général des Yvelines a souhaité proroger le plan triennal d’aide à
la voirie 2012-2014 jusqu’en 2015. Ce plan triennal a pour objectif d’aider les communes lors des
travaux de voirie, au niveau des chaussées, de l’éclairage public, de la signalisation, de la sécurité et
des parkings publics. Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 232 300 euros HT. La
ville peut prétendre à une subvention égale à 30 % de ce montant, soit 69 690 €. Les opérations de
voirie qui seront réalisées en 2015, comme annoncées dans le débat budgétaire, sont la
requalification de la rue Henri PROU. Cette requalification entre bien dans les critères subventionnés
par le dispositif du Conseil général. Le montant des dépenses envisagées pour cette opération est de
l’ordre de 1 376 000 € HT. Le plafond est largement atteint et nous espérons pouvoir bénéficier de
cette subvention. Il est demandé au conseil d’approuver le principe du soutien du Conseil général des
Yvelines dans le cadre de ce plan triennal.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
CONVENTION ENTRE L'OPERATEUR ORANGE ET LA VILLE POUR LE
FINANCEMENT DE L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE LA RUE HENRI
PROU
Mme BEAULIEU.- Nous restons toujours dans le cadre de la requalification de la rue Henri
PROU. Chaque année, la commune de Clayes-Sous-Bois informe les opérateurs du programme de
voirie engagé au cours de l’année suivante, afin qu’il puisse y avoir une prise en considération du
programme sur le plan technique, comme sur le plan financier par les concessionnaires. Ainsi,
l’opérateur télécommunications ORANGE acte tous les aspects par voie de convention. Cette
convention avec ORANGE prévoit par ailleurs dans l’article 9, un principe de répartition des dépenses
en ce qui concerne la fourniture et la pose des câblages, ce qui va, pour nous, générer une recette
d’un montant de 15 000 €. La collectivité pourra donc procéder à la liquidation comptable des travaux
portant sur l’ensemble des équipements de communication après réception du courrier de
conformité définitive que Madame LE MAIRE pourra signer avec l’opérateur. Nous vous demandons
d’approuver le principe de soutien de l’opérateur ORANGE dans le cadre de ces travaux d’effacement
des réseaux, au niveau de la rue Henri PROU.
Mme LE MAIRE.- Avez-vous des questions ?
M. HUE.- Juste une question, mais pas forcément liée à cela, mais aux travaux de la rue Henri
PROU. Lors de la dernière commission, nous avions échangé sur la question de la fibre optique sur la
rue, et plus largement sur la ville. Nous avions évoqué le cas de la zone des Dames qui devait être
fibrée, mais vous n’aviez pas à ce moment-là de réponse.
Mme BEAULIEU.- Les choses ont avancé, non pas au niveau des informations, mais je peux
vous dire que nous avons planifié avec le directeur des services techniques un rendez-vous pour
obtenir un maximum d’informations. De mémoire, ce rendez-vous aura lieu à la mi-mars. Après cette
réunion, nous pourrons vous apporter des réponses plus précises.
23
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELINES (SEY) – GROUPEMENT DE
COMMANDES ELECTRICITE
Mme BEAULIEU.- La troisième délibération concerne le SEY sur l’adhésion d’un groupement
de commandes d’électricité dans l’ouverture des marchés à la concurrence. Le syndicat d’énergie des
Yvelines nous demande de délibérer afin que la commune des Clayes-Sous-Bois puisse rejoindre ce
groupement de commandes. Il est impératif que nous délibérions et que ce soit ainsi saisi pour
accepter l’adhésion et l’acte constitutif, et ce avant le 16 mars. Il est demandé au conseil d’approuver
l’adhésion et l’acte constitutif de ce groupement de commandes.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) POUR LA MISE AUX NORMES ET LA
REHABILITATION DE L'ACCUEIL GENERAL DE LA MAIRIE ET LE SERVICE
CITOYENNETE
Mme BEAULIEU.- La délibération que vous avez trouvée sur table concerne une demande de
subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux, DETR, pour la mise aux
normes et la réhabilitation de l’accueil général. Nous avons dans le programme travaux une
réhabilitation au niveau de l’accueil général de la mairie et du service de la citoyenneté. La commune
des Clayes-Sous-Bois est éligible à la DETR, les projets présentés doivent s’inscrire dans l’une des
catégories suivantes :
- le développement économique et touristique,
- le secteur social et particulièrement les accès PMR des bâtiments publics,
- les nouvelles technologies,
- le maintien des services publics en milieu rural.
Les projets présentés devront également favoriser l’optimisation énergétique. La municipalité, dans le
cadre de sa politique de revalorisation de son patrimoine, envisage des travaux à l’accueil général et
au service citoyenneté qui vont porter sur :
- la remise aux normes handicapés,
- les accès extérieurs de la mairie,
- la réhabilitation de l’accueil général afin d’améliorer la gestion des flux et optimiser les
performances énergétiques du hall et du sas d’entrée,
- la réhabilitation du service citoyenneté qui constitue la plus grosse part du projet, rendu
nécessaire par l’état des locaux, chacun a dû déjà forger son opinion, mais aussi pour garantir
une meilleure confidentialité des accueils.
- la réhabilitation du sol de la salle des mariages, c’est-à-dire de la pièce dans laquelle nous
sommes actuellement, qui est dégradée par endroit et surtout afin de réaliser une isolation
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 12 février 2015
24
par le sol afin d’optimiser les performances énergétiques très faibles actuellement. Je
rajouterai également les performances acoustiques. Personne ne peut bouger sans faire du
bruit au niveau de la rampe ou des escaliers.
La loi de finances 2015 a revu les modalités de cette dotation, en portant le plafond des dépenses
subventionnables à 390 000 €. Le taux est à 30 %. L’estimation des travaux pour cette réhabilitation
s’élève à 415 000 € HT, soit 498 000 € TTC. Le montant maximum de la subvention attendue est de
117 000 €. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame LE MAIRE à solliciter la DETR pour
le projet de réhabilitation que je viens de détailler.
M. HUE.- Comme nous la découvrons…
Mme LE MAIRE.- D’où la lecture exhaustive de Madame BEAULIEU, justement parce que la
délibération a été mise sur table.
Mme BEAULIEU.- C’est pour cela que j’ai tout lu et essayer de donner un maximum
d’informations.
M. HUE.- D’être le plus pédagogue possible.
Mme BEAULIEU.- C’est gentil. Merci.
M. HUE.- Les 117 000 € proposés ici ont-ils quelque chose à voir avec la DSU, proposée chez
vous de la même manière ? S’agit-il d’un transfert de la DSU vers la DETR ?
Mme BEAULIEU.- Non, c’est une autre dotation.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
ACQUISITION DU LOCAL DES SENIORS ET DES ESPACES PUBLICS
ADJACENTS
Mme LE MAIRE.- Sans doute vous en souvenez-vous, une délibération était passée sur le
sujet en mars 2014. Elle ne concernait que l’acquisition du local lui-même. Or, afin de ne pas
multiplier les actes et faire ainsi des économies de temps et d’argent, nous allons signer, comme l’a
signalé Monsieur GUIGUEN, un acte concernant le local, les deux parkings et la rétrocession des
espaces verts, sous lesquels un parking a été construit. Vous avez les lots et les plans dans votre
dossier. La délibération de ce soir vise à me donner l’autorisation de signer tout acte relatif à cette
acquisition. Le prix reste inchangé par rapport au prix d’acquisition annoncé en 2014, puisqu’il
incluait les parkings et la rétrocession des espaces verts.
Avez-vous des questions ?
M. HUE.- Je me permets de revenir en arrière, car nous sommes sur une question de parking.
Je reviens sur la question que je vous ai posée précédemment concernant la gare, cette décision
mentionnait un achat de terrain pour du parking public. Or, vous nous avez indiqué un autre projet,
du logement étudiant.
25
Mme LE MAIRE.- Il y aura également la réalisation de parkings sur le secteur. Il y aura une
réflexion globale qui va concerner une parcelle pour la construction du logement étudiant, mais
également une réflexion beaucoup plus générale sur l’ensemble de ce secteur pour avoir un parking,
éventuellement souterrain. Nous nous posons ces questions.
M. HUE.- Donc la note qui nous a été présentée tout à l’heure n’était pas complète.
Mme LE MAIRE.- Elle concerne le droit de préemption du terrain. Après, il va y avoir une
réflexion globale du secteur et bien sûr la réalisation d’un parking.
Nous mettons au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme PLASSART.- Je vais vous présenter la modification du tableau des effectifs. Nous avons cinq
recrutements qui se décomposent de la façon suivante :
- trois recrutements dans la filière médico-sociale/secteur social. Il s’agit de trois agents non
titulaires au grade d’agent social de 2 ème classe pour les remplacements d’un agent titulaire
en disponibilité pour des raisons familiales, une fin de détachement d’un agent appartenant à
la fonction hospitalière et un départ à la retraite d’un agent titulaire.
- Un recrutement dans la filière administrative par voie de mutation d’une gestionnaire
carrière paie titulaire du grade de rédacteur principal de 2 ème classe.
- Un recrutement dans la filière technique d’un agent non titulaire au grade de technicien
principal de 2ème classe pour le poste d’adjoint au directeur des services techniques.
5 postes sont donc créés, ajoutés aux 17 initiaux de ses 3 filières, le total est de 22.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR LA PRESTATION DE
SERVICE UNIQUE (PSU) POUR LA CRECHE FAMILIALE ET POUR LE MULTIACCUEIL ESPACE WINNICOTT
Mme BONTEMPS.- Ce sont les conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse
d’allocations familiales des Yvelines pour la prestation de service unique (PSU), pour la crèche
familiale et le multi-accueil espace Winnicott.
Les conventions d’objectifs et de financement formalisent l’engagement avec la Caisse d’allocations
familiales des Yvelines et la ville, dans le cadre de la politique d’actions sociales, contribuant au
développement et au fonctionnement des équipements de la petite enfance.
La Caisse d’allocations familiales s’est engagée à poursuivre les objectifs mis en place en 2012 de la
PSU, à savoir :
26
-
l’application obligatoire d’un barème fixé par la CNAF,
l’accessibilité à tous avec des réservations qui sont traduites en heure pour mieux répondre
aux besoins des familles,
- l’encouragement de la pratique des multi-accueils répondant au plus près des besoins des
familles,
- faciliter la réponse aux besoins spécifiques et aux situations d’urgence des familles,
- simplifier le mode de financement attribué aux établissements d’accueil du jeune enfant.
Ces conventions d’objectifs et de financement sont arrivées à échéance le 31 décembre 2014. Ces
modalités sont inscrites dans le document de la Caisse d’allocations familiales d’avril 2014
dénommées « Conditions particulières, prestations de services uniques » qui vous est joint.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour l’approbation de la convention d’objectifs et de
financement conclue du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.
M. HUE.- Y a-t-il des différences avec la précédente convention, des révisions sur les taux de
prise en charge ?
Mme BONTEMPS.- Non, c’est la même. Il n’y a pas de modification.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR LA PRESTATION DE
SERVICE DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)
Mme BONTEMPS.- La ville de Clayes-Sous-Bois a signé une convention d’objectifs et de
financement avec la Caisse d’allocations familiales des Yvelines pour la période du 1 er janvier au 31
décembre 2013. La convention d’objectifs et de financement est renouvelée pour deux ans. Elle
définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service du relais
assistantes maternelles avec les recommandations ci-dessous :
- la mission d’information et d’observation
- la mission d’information et d’observation sur d’autres points
Il vous est joint la prestation de service du relais assistantes maternelles.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
PERIMETRES SCOLAIRES – RENTREE SCOLAIRE 2015/2016
Mme FREMONT.- Il nous est apparu, suite à une étude, qu’il y avait un manque de cohérence
sur certaines rues par rapport à leur appartenance aux écoles de quartier. Nous avons essayé de
27
remettre ces rues en cohérence avec les rues adjacentes et leurs écoles de quartier. Vous sont
présentées les rues et les écoles d’appartenance avant et après modification. Avez-vous des
questions ?
M. HUE.- C’est juste une révision géographique et non pas en termes d’effectif ?
Mme FREMONT.- C’est géographique.
M. HUE.- Même si cela n’arrivera peut-être pas tout de suite, mais sans doute d’ici deux ans,
prend-elle en compte l’arrivée de nouvelles familles sur le quartier de la Bretéchelle ?
Mme FREMONT.- Oui, tout à fait. Cela ne concerne que très peu d’enfants sur ce secteur et
sur plusieurs années. C’était incohérent de les laisser tels quels.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ZOOM AVENIR
Mme FANTUZZI.- Le zoom avenir est destiné à encourager, soutenir et promouvoir des
initiatives individuelles ou collectives. Le montant maximum de l’aide financière accordée à un projet
est de 500 €. Nous avons joint le tableau de critères d’attribution, qui est basé sur une notation de 20.
Pour être clair, si le jeune obtient la note de 16/20, il convient de diviser 16 par 20, et de multiplier le
coefficient par 500 € pour obtenir la somme qui sera attribuée au jeune.
Avez-vous des questions ?
C’est clair, c’est synthétique.
Mme RODRIGUES.- Nous vous remercions pour le petit tableau que nous vous avions
demandé. Est-ce que l’un d’entre nous pourrait siéger à ce comité décisionnaire ?
Mme FANTUZZI.- Nous sommes plusieurs à y assister, Monsieur COQUARD, moi-même,
l’animateur qui s’occupe des jeunes, la directrice. Je pense que les jeunes sont déjà très stressés
quand ils viennent défendre leur dossier. Rajouter encore des personnes les mettrait en difficulté.
C’est un avis personnel que je pense Monsieur COQUARD partage, nous sommes suffisamment
nombreux lors de cette commission.
M. COQUARD.- Exactement. Au-delà de cela, le tableau a été mis en place pour permettre
une visibilité claire quant aux attributions. Comme j’invitais régulièrement les personnes intéressées,
il y a des délibérations sur les projets eux-mêmes, des commissions avant présentation et des
restitutions. Dans ces commissions, tout est transparent, il n’y a rien de politique ou de stratégique.
Mme FANTUZZI.- Madame RODRIGUES, nous organisons le 20 mars une soirée où les jeunes
viennent montrer les rapports de leurs voyages. Vous êtes invitée.
M. HUE.- Puisqu’il n’y a rien de politique dans ce dispositif, nous aurions trouvé intéressant
que l’ensemble des élus soit associé au dispositif, à la prise de décision et à l’ensemble des débats
menés dans ce cadre. Je pense qu’il serait intéressant d’y associer le plus grand nombre d’entre nous,
sans évidemment vouloir effrayer les jeunes qui présentent leurs projets.
28
Mme FANTUZZI.- Nous allons réfléchir à la question, mais je pense qu’il ne faut pas mettre le
jeune mal à l’aise. Nous sommes déjà cinq.
Mme LE MAIRE.- Il y a un fonctionnement qui semble correspondre pour le moment à nos
attentes. Maintenant, Monsieur HUE, vous êtes bien évidemment invité et bienvenu à toutes les
manifestations de l’espace jeunes. Vous pouvez y poser toutes vos questions et avoir connaissance de
l’ensemble des dispositifs. Vous serez le bienvenu pour apporter vos remarques et nous faire part de
vos commentaires.
Nous pouvons passer au vote.
Qui s’abstient ? 7 personnes, c’est dommage. Nous aurions pu avoir l’unanimité sur toutes les
délibérations, cela aurait été beau.
Qui est contre ?
M. HUE.- Nous vous avons posé une question et nous n’avons qu’une moitié de réponse.
M. COQUARD.- La réponse est très claire. Nous y songeons, mais pour l’instant ce n’est pas
prévu. La réponse est claire.
Mme LE MAIRE.- Nous allons conclure ce conseil municipal, merci beaucoup. Il y a encore
une question, j’espère qu’elle sera brève.
M. AKKAOUI.- Elle est très brève. On me l’a relatée et j’ai promis de vous la lire ce soir.
Mme LE MAIRE.- Je vous écoute, Monsieur AKKAOUI.
M. AKKAOUI.- Le dimanche est un jour de repos pour beaucoup d’entre nous. Au marché de
Clayes-Sous-Bois, à partir de 13 heures, la société de nettoyage met le paquet avec 15 personnes
pour nettoyer le marché jusqu’à 17 heures non-stop. Cela fait beaucoup de bruit un dimanche aprèsmidi, où les habitants ont besoin de repos et de tranquillité. C’est un peu trop pour les habitants de
ce quartier. On m’a demandé de vous lire ce message, ce que je fais et je comprends ces personnes.
Mme BEAULIEU.- Très brièvement, deux éléments de réponse. Tout d’abord, il est vrai que
nous avons changé de prestataire. Le précédent faisait le même bruit jusqu’à 15h30/16h, donc ce
bruit existe depuis la mise en place du marché. Aux Clayes-Sous-Bois, nous sommes très attachés à ce
marché. Je suis cependant sensible à ce que les riverains nous font remonter. Il y a une réunion
organisée demain après-midi avec le directeur de cette société pour voir s’il est possible de changer
leur organisation pour gagner un peu de temps, mais nous continuerons à nettoyer le marché.
M. AKKAOUI.- Il faut gagner du bruit !
Mme BEAULIEU.- Il est difficile de nettoyer sans faire de bruit.
Mme LE MAIRE.- Merci à vous tous. Bon dîner à ceux qui n’ont pas encore dîné.
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LES CLAYES-SOUS-BOIS CONSEIL MUNICIPAL

Transcription

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