LES CLAYES SOUS BOIS

1
LES CLAYES SOUS BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
29 AVRIL 2014
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 29 avril 2014
2
LES CLAYES SOUS BOIS
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 29 avril 2014
La séance est ouverte sous la présidence de Madame COTE-MILLARD à 19 H.
Monsieur Aurélien FARNAULT, secrétaire de séance, procède à l’appel.
Présents : Madame Véronique COTÉ-MILLARD, Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame AnneClaire FREMONT, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur
Bilel BSIKRI, Madame Anne DALAIS, Monsieur Matthieu COLOMBANI, Madame Christiane
BONTEMPS, Monsieur Frédéric PELLERIN, Madame Geneviève BOUSSINET, Monsieur Alain
LAVABRE, Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Martine PLASSART, Monsieur Paul
BOURNONVILLE, Monsieur Philippe HURE, Madame Catherine GERONIMI, Madame Nathalie
ZEKHNINI, Madame Fabienne VAUGARNY, Madame Marion FANTUZZI, Madame Tiffany
AMBIEHL, Monsieur Damien RAIMBAULT, Monsieur Cyrille LAMIAUX, Monsieur Aurélien
FARNAULT, Monsieur Marc LEROUGE, Monsieur Philippe PALLIN, Monsieur Gérard LEVY,
Madame Kate VALFREDINI, Madame Marie-Hélène RODRIGUES, Monsieur Nicolas HUE,
Madame Alexandrine NANCY,
formant la majorité absolue des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Françoise LETIZIA, Monsieur Claude
DEBOOSERE-LEPIDI.
SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES
YVELINES ET LA COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS RELATIVE AUX
MODALITÉS DE GESTION ET D'ENTRETIEN D'UN AMÉNAGEMENT
ENTRE LE BD HENRI BARBUSSE ET LE RD11 AUX CLAYES-SOUS-BOIS
Début de l’enregistrement
Mme BEAULIEU.- … Jean Jaurès, de favoriser les échanges circulatoires, tous
modes confondus. Cette intervention, qui est du domaine routier du département, confirmée par
voie de permission de voirie, a été financée par la société Catinvest et la ville des Clayes-SousBois en assure la maîtrise d’ouvrage eu égard à ladite convention. Cette dernière a pour objet
de définir les modalités de gestion et d’entretien d’un aménagement de la RD 11 sur la section
située à l’intersection des voies suivantes : la rue du Président Kennedy, la rue Jean Jaurès, la
rue Henri Barbusse dans l’agglomération de la ville des Clayes-Sous-Bois. Techniquement, la
commune assurera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise durant tous les travaux.
Cet aménagement consiste plus particulièrement en : requalification de la RD 11,
création du giratoire, qui a donné lieu à la suppression des feux, adaptation de la signalisation,
raccordement des voiries, des trottoirs, des îlots, création de passerelles surélevées en section
courante de part et d’autre du giratoire avec traversée piétonne en deux temps avec des îlots
refuges dans l’axe. Lors du précédent mandat, nous avons beaucoup travaillé en coopération
avec les fédérations de parents d’élèves et le collège Anatole France, toujours dans un souci de
sécurité pour les traversées des collégiens ou des enfants de l’école Jean Jaurès habitant dans
le quartier Nord.
Le département assurera l’entretien lourd de la chaussée requalifiée et de l’anneau
du giratoire. La ville des Clayes-Sous-Bois aura la charge de l’entretien courant de la chaussée,
des entretiens lourds et courants des trottoirs, section courante, l’entretien des îlots du giratoire
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 29 avril 2014
3
et de l’ensemble des dépendances, accotements et plantations. Cette convention entrera en
vigueur. La notification de celle-ci sera valable pour toute la durée de vie de l’aménagement
précité. Il vous est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec le Conseil
Général. Avez-vous des questions ?
M. HUE.- Je pensais que nous l’avions déjà passée en Conseil Municipal il y a
quelques mois.
M. GUIGUEN.- C’était pour l’investissement.
M. HUE.- Je suis étonné, parce qu’en regardant votre note et la convention, il y a
une réelle distorsion, puisque la convention fait référence à la réalisation de l’aménagement et
vous demandez l’approbation du Conseil Municipal six mois après la réalisation de cet
aménagement.
Mme BEAULIEU.- Au départ, tout ce qui était financement a été abordé.
M. GUIGUEN.- L’investissement était pris en charge en très grande partie par
l’investisseur, une petite partie était prise en charge par la Ville, ce qui correspondait aux
trottoirs.
Mme LE MAIRE.- La convention porte réellement sur la gestion et l’entretien de
l’aménagement, et non pas sur les travaux qui sont terminés.
Mme BEAULIEU.- C’est-à-dire que cette convention, dans ses premiers articles,
reprend tout ce qui a été fait. Il faut aussi décrire les travaux réalisés pour voir ce que nous
prenons en charge pour l’entretien.
M. HUE.- L’article 3 fait vraiment référence à la réalisation de l’ouvrage.
Mme BEAULIEU.- Dans cette convention, vous retrouvez à l’article 7 l’entretien
courant de la chaussée et tout ce qui concerne l’objet de la délibération de ce soir.
Mme LE MAIRE.- Un arrêté de voirie a été pris avec la permission de commencer
les travaux. La convention régularise et prévoit l’entretien de l’aménagement à la demande du
Conseil Général.
M. HUE.- Donc, vous avez eu une autorisation de travaux anticipée.
Mme LE MAIRE.- Oui, vu l’urgence de l’ouverture, les délais étaient très courts. À
l’origine, un certain nombre de travaux n’étaient pas initialement prévus. Des pourparlers avec
Bull avaient tardé et nous avons dû revoir la circulation sur cet axe. Le dossier était assez
compliqué. Avez-vous d’autres questions ?
Mme ?.- J’ai une remarque pour répondre à Madame Beaulieu sur le travail effectué
avec les partenaires sur la sécurité. Globalement, un sentiment d’insécurité des usagers
demeure. Ce sentiment est renforcé par deux points : l’absence de trottoirs avenue Kennedy
pour les usagers et, d’autre part, il paraît dommage que les travaux réalisés autour de One
Nation et de rénovation des trottoirs n’aient pas été pris en compte dans leur globalité sur tout
cet accès aux centres commerciaux. Il est très compliqué de se déplacer à pied d’un centre
commercial à un autre, cela renforce le sentiment d’insécurité pour les piétons et les cyclistes.
Avez-vous pensé à inclure ces travaux dans une position plus globale ?
Mme LE MAIRE.- Pour l’avenue Kennedy, oui, la Ville a encore des travaux
d’aménagement à terminer. Pour le RD 11, non, l’aménageur a payé la partie devant son centre
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 29 avril 2014
4
commercial. Le reste sera à voir avec le Conseil Général, les travaux sont lourds et ne sont pas
budgétés pour le moment. Il faudra voir aussi avec les autres aménageurs, nous ne pouvons
pas faire toute la longueur jusqu’à Plaisir.
M. HUE.- Y a-t-il des échéances pour les travaux de l’avenue Kennedy ?
Mme LE MAIRE.- Je dois faire le point avec les services techniques. Je ne peux
pas vous donner un calendrier qui ne serait pas maintenu. La priorité pour nous était vraiment
d’assurer la sécurité des passages piétons et de la traversée piétonne à cet endroit. L’avenue
Kennedy va être réalisée par la suite.
Mme BEAULIEU.- Au niveau des échéances, il ne faut pas perdre de vue
qu’aujourd’hui, nous allons avoir la présentation du budget. Dans celui-ci est inclus le budget
voirie. Nous ne sommes donc pas suffisamment avancés pour pouvoir vous donner ce soir une
échéance pour les travaux de l’avenue Kennedy.
Mme LE MAIRE.- Encore une question sur ce point.
M. LEVY.- Vous savez que j’habite à la Vigneraie, je vous fais grâce des travaux en
amont qui ont occasionné des nuisances pour les riverains pendant trois nuits de suite. Dans
cette convention que vous nous demandez de signer, dans l’article 3, il est spécifié la création
d’un aménagement cyclable. Il faudra un engagement sérieux, car ensuite, à l’article 9.2, le
département pourra résilier si la convention manque gravement aux obligations. Il faudrait donc
ce soir un engagement ferme à la création de l’aménagement cyclable sur cette opération.
Mme LE MAIRE.- L’engagement ferme est sur l’avenue Kennedy, vous avez un axe
partagé qui existait déjà et que nous pouvons améliorer.
M. GUIGUEN.- Comme l’a dit Madame le Maire, nous nous sommes beaucoup
battus avec l’investisseur, la priorité était de sécuriser tous les abords du collège et la traversée.
Nous avons réussi à le faire, malheureusement avec deux mois de retard sur ce que nous
souhaitions au départ. Nous allons maintenant passer dans une autre phase, en fonction des
priorités du budget ville.
Mme LE MAIRE.- Vous avez aussi pu remarquer, Monsieur Hue, que les travaux ne
sont pas terminés à One Nation, puisque la construction de l’extension est en cours. Nous
allons certainement attendre la fin des travaux pour finir l’avenue Kennedy. Si les délais sont
tenus, les Galeries Lafayette devraient s’installer en septembre 2014.
Nous mettons au vote.
Qui s’abstient ?
Qui est contre ?
Qui est pour ? 33 voix
Je vous remercie.
BUDGET PRIMITIF 2014 – BUDGET VILLE
M. GUIGUEN.- Je vous présente mes excuses pour les difficultés, mais au même
titre qu’en entreprise, nous ne sommes pas toujours maîtres de l’informatique. Comme pour
chaque exercice, je vous propose une présentation sous forme de slides qui permet aux
personnes présentes dans la salle de voir l’ensemble des informations. Nous reviendrons
ensuite sur les notes de présentation qui vous ont été fournies ainsi que sur les documents
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 29 avril 2014
5
budgétaires eux-mêmes. Nous allons aborder les budgets de l’assainissement et de la ville,
avec chacun deux composantes : fonctionnement et investissement.
Contraintes et grandes orientations pour 2014
La contrainte est malheureusement la poursuite de la baisse des dotations de l’État.
Pour la commune des Clayes-Sous-Bois, la baisse de la DGF est de moins 2,6 %. Par contre,
la poursuite de l’incidence favorable du développement économique nous a permis avec
Emmanuel Couderc, Directeur financier, que je remercie pour l’ensemble de la préparation du
budget, de prendre des hypothèses prudentes.
Nous poursuivrons la maîtrise des dépenses avec seulement 2 % d’augmentation
des dépenses réelles à périmètre comparable, c’est-à-dire en excluant ce qui est transféré à
l’intercommunalité. Cette politique mise en place les années précédentes devra absolument
être maintenue sur les années à venir, compte tenu des baisses futures.
Par rapport au précédent, ce budget présentera un accroissement de nos épargnes
de gestion et de nos épargnes brutes malgré les baisses des dotations. Notre effort
d’investissement demeurera malgré tout significatif, près de 4 M€. Nous proposons un gel de la
fiscalité communale et une nouvelle fois de la majorité des tarifs municipaux, y compris la
restauration. Le budget ville permet une baisse de l’endettement de 0,3 M€.
Chiffres clés du fonctionnement
Dépenses
Les frais de personnels représenteront 14,33 M€, soit un peu plus de 56 % des
dépenses.
Les charges externes et les subventions versées représenteront 9,3 M€.
Les charges financières seront de 0,42 M€.
Les dépenses d’ordres, que l’on retrouvera en recettes sur la partie investissement,
seront de 1,3 M€.
Le total des dépenses de la section fonctionnement est donc de 25,6 M€.
Recettes
Les produits des services rendus à la population seront de 2,35 M€.
Les impôts et taxes seront de 17,4 M €.
Les dotations et subventions, y compris la DGF, seront de 6,97 M€.
Le total des recettes de la section fonctionnement est donc de 26,84 M€, ce qui
nous permet de dégager pour financer l’investissement un peu plus de 1,2 M€.
Chiffres clés de l’investissement
Dépenses
Les dépenses d’opérations et d’équipements proposées sont de 3,95 M€.
Les remboursements d’emprunts seront de 1,25 M€.
Le total est donc de 5,25 M€.
Recettes
L’excédent de fonctionnement, un peu plus de 1,2 M€.
Les dotations et subventions, avec principalement le FC TVA, seront de 1,37 M€.
Les produits de cession seront de 0,44 M€.
Les emprunts nouveaux, 0,95 M €, avec un désendettement de 0,3 M€.
Les recettes d’ordres sont essentiellement les dotations aux amortissements de la
section de fonctionnement, soit 1,26 M€.
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 29 avril 2014
6
Variations
Globalement, concernant l’évolution de nos dépenses entre le budget 2013, après le
BS et les différentes décisions rectificatives, et le budget 2014, nous pouvons constater une
diminution des dépenses de – 0,9 % par rapport au budget primitif et de – 2,5 % par rapport au
budget global. Néanmoins, il faut corriger des coûts de fonctions transférés à
l’intercommunalité, ce qui fait une augmentation des dépenses limitée à 2 %.
Les variations des principales dépenses sont liées aux frais de personnel, 218 K€,
avec un impact de la très controversée réforme des rythmes scolaires. Les frais financiers
diminuent de 20 K€. Les frais de fonctionnement sont réduits de 459 K€, avec le coût de
traitement du SYDOM transféré à l’intercommunalité pour – 477 K€. Les fêtes et cérémonies,
avec – 124 K€, sont essentiellement les coûts liés aux Clayescibels. La participation pour la
piscine n’est plus sur la commune, soit – 248 K€. Les transports, - 52 K€ essentiellement liés à
la disparition des coûts de transport des enfants, puisque Victor Hugo fonctionnera en année
pleine. L’alimentation est à + 83 K€. Le FPIC, fonds de péréquation que nous devons verser
pour les autres communes, est à + 184 K€.
La situation de notre épargne de gestion, c’est-à-dire nos recettes et dépenses de
gestion, est de 2,9 M€, contre 2,4 M€ l’an dernier. L’épargne brute après prise en compte des
frais financiers est de 2,4 M€, soit un accroissement par rapport à l’an dernier grâce à la baisse
des frais financiers.
L’autofinancement des investissements ressort à 3,3 M€, plus un virement de la
section fonctionnement, soit 1,2 M€, les amortissements, soit un peu plus de 1,2 M€. Les
ressources propres aux investissements, c’est-à-dire essentiellement le FC TVA, plus une partie
de la subvention qui sera liée à la réalisation du centre de loisirs des Bruyères, pour 1,366 M€.
Les cessions se montent à 442 K€. Nous remboursons le capital de la dette pour 950 K€.
Évolution des dépenses réelles
Nous nous sommes attachés depuis plus de 10 ans à diminuer les dépenses malgré
les services et les ponctions supplémentaires telles que le FPIC. Nous devrons nous attacher à
avoir cette même politique sur les années à venir. L’an prochain, la baisse est de 0,2 % à
périmètre comparable, soit une évolution de seulement 2,2 %. Sur les dix dernières années,
l’évolution moyenne est inférieure à 2,4 %. Dans l’évolution de nos dépenses et recettes réelles
de fonctionnement, nous constatons des recettes largement excédentaires par rapport aux
dépenses. En 2010, il y a eu une crête de recettes parce que nous avions reçu l’indemnité liée
à l’incendie de Victor Hugo. En 2013, nous avons eu un produit concernant la clôture de la ZAC
Centre-ville.
Évolution de la DGF
Nous perdons une nouvelle fois près de 250 K€, soit 4,6 % au niveau de la
commune. Dans la Loi de Finances, cette baisse n’était que de 4,1 %. Depuis une dizaine
d’années, de 2010 à 2014, nous avons perdu près de 12 %. Les annonces faites actuellement
indiquent que les collectivités territoriales devraient contribuer dans les années à venir à près
de 10 milliards € de réduction de la DGF. Quand on pense qu’en 2014, – 1,3 milliard € s’est
traduit par – 4,6 % pour les Clayes-Sous-Bois, un simple calcul démontrerait que nous pouvons
nous attendre à une baisse globale de nos dotations de près de 30 %.
Répartition des produits fiscaux
Les produits fiscaux attendus, découlant de la contribution des Clétiens et des
retombées économiques, se montent à plus de 16 M€. Leur origine provient pour 17 % de
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 29 avril 2014
7
l’économie, soit essentiellement la CFE et la TVAE. La taxe d’habitation représente 37 % des
produits et la taxe foncière 47 %, en incluant la taxe foncière liée aux entreprises, ce qui fait que
la partie liée à l’économie est supérieure à 17 %.
Depuis 2012, la partie économique est en croissance perpétuelle. Dans la TVAE,
nous avons prévu en 2014 un budget plus faible que la réalité de 2013, parce qu’il y a toujours
un différé de deux ans entre les calculs des entreprises et les dotations accordées par le Trésor
Public. En regardant la somme des évolutions sur les trois dernières années, nous avions
2,3 M€ en 2012, 2,8 M€ en 2013, et 2,9 M€ en 2014, avec une position prudente au départ, soit
+ 24 % en trois ans.
Évolution des produits fiscaux
L’évolution de la partie économique figure en rouge, ancienne taxe professionnelle
et ce qui l’a remplacée en 2011. En bleu, la taxe d’habitation perçue par la commune, avec un
gap important en 2011, essentiellement dû au transfert de la part du département sur la
commune. Le taux interne était alors passé de 13 à 19 %. Pour autant, nous n’avons pas
augmenté les impôts de 50 %, comme cela a été parfois écrit. La courbe bleue et jaune qui
évolue régulièrement, correspond à la taxe foncière.
Principales dépenses de fonctionnement
Le traitement et la collecte des déchets coûtent un peu plus d’1,1 M€.
La participation au SDIS est de 595 K€.
Les énergies et les fluides sont à 800 K€.
La restauration et le ménage s’élèvent à 1 M€.
Le nettoiement urbain est à 413 K€.
Les subventions aux associations qui, malgré la situation, sont en augmentation
de 1 %, représentent près de 400 K€.
Principales recettes de fonctionnement
La taxe foncière rapporte 7,5 M€.
La taxe d’habitation s’élève à 5,9 M€.
La DGF est à 5,188 M€, ce qui représente 19 % des recettes.
Les produits et les services auprès de la population sont à 2,173 M€.
La CFE rapporte un peu plus d’1,7M€.
La CVAE est à 891 K€.
Nous avons retenu cette année 550 K€ pour les droits de mutation. L’année
dernière, ils s’élevaient à 650 K€. Compte tenu du ralentissement de la conjoncture, nous avons
préféré prendre une position plus prudente.
Si nous observons l’ensemble des recettes, la taxe foncière, qui représente 28 %, et
la taxe d’habitation, qui est à 22 %, sont les plus porteuses. Les pourcentages suivants sont
très faibles.
Estimation des frais de personnel, par direction et par service
Le budget est de 14,3 M€. Un quart est alloué à la DAE. Viennent ensuite la petite
enfance (deuxième poste le plus important) et la Direction du Service Technique et du
Développement Durable. Ces trois postes représentent plus de 50 % du budget de
fonctionnement relatif au personnel de la collectivité.
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 29 avril 2014
8
Autres frais de fonctionnement
Ils s’élèvent à plus de 8 M€. La majorité de ces frais, soit 57 %, sont sous la
responsabilité de la Direction des Services Techniques et du Développement Durable.
En ce qui concerne le cinéma, nous avions émis une hypothèse, pour 2014, de
68 000 entrées. La planche suivante contient un historique des dix dernières années. Nous
aurions pu supposer que, par rapport à 2013, nous étions optimistes. Il n’en est rien. Le premier
trimestre démontre que les entrées sont bien supérieures à celles de 2013, année creuse pour
l’ensemble du pays.
Le budget de fonctionnement est estimé à 246 K€.
Le produit des entrées est de 275 K€. Les frais de personnel liés au fonctionnement
du cinéma ne sont pas inclus. Ainsi, nous démontrons une réelle volonté de présenter des
produits culturels à coût très bas, puisque nous avons décidé de maintenir le prix d’entrée à 4 €.
L’année 2012 a constaté une pointe à plus de 68 000 entrées, alors que 2013 a
essuyé une baisse, avec 63 000 entrées. Néanmoins nous avons maintenu un prévisionnel de
68 000 entrées pour 2014. Après un trimestre, nous marquons 23 ou 24 % d’entrées
supplémentaires à celles constatées en 2013 et nous avons progressé de 10 % par rapport à
2012. Un seul trimestre n’est pas forcement significatif ; le creux de 2013 est peut-être fonction
de films qui auraient moins plu aux spectateurs.
Principaux investissements
Nous avons des acquisitions, à hauteur de 668 K€, et une dotation complémentaire
pour le centre de loisirs des Bruyères, d’un montant de 850 K€. Les autres investissements
représentent 2,4 M€, nous les détaillerons plus tard.
L’effort d’investissement global est donc de 4 M€.
Nous avons décidé de doter le poste voierie/éclairage de 850 K€. Les très bons
résultats qui apparaissent dans le compte administratif de 2013 vont nous permettre d’affecter
des compléments aux investissements de 2014, en particulier pour la voierie, l’éclairage et la
vidéoprotection.
Les centres de loisirs, les bâtiments et équipements sportifs, ainsi que les écoles
bénéficieront d’une dotation complémentaire de près de 700 K€.
À cause d’un léger retard dans l’avancement de la construction, l’acquisition de
l’Espace Seniors qui était prévue au budget de l’année dernière, est présentée en 2014. Elle est
de 313 K€. Concernant l’acquisition de Puits à Loup, nous sommes toujours en attente, tout
dépend de la célérité des services de l’État. Elle s’élèverait à 145 K€.
Le financement est à 83 % interne, 6 % proviennent de subventions (la seule qui
nous ait manqué, pour l’instant, concerne le financement départemental de la réhabilitation du
centre de loisirs des Bruyères) et 11 % sont issus des cessions. Grâce à ce financement, nous
avons un désendettement de 0,3 M€.
Le projet relatif à la reconstruction du centre de loisirs des Bruyères exposé dans le
hall de la mairie a été retenu à l’unanimité des présents (y compris les architectes) en
commission d’appel d’offres. Pour le moment, nous avons mis en réserve 3,7M€ pour
l’ensemble de cette opération puisqu’en 2013, nous n’avions réalisé que (bruit de chaise
37’42’’) €. Nous proposons donc un report de frais de 2,9 M€, au niveau du compte
administratif. De surcroît, le budget 2014 donne une dotation supplémentaire de 847 K€
exactement.
Effectuons un zoom sur le centre-ville. Nous nous approchons du dénouement.
L’acquisition de l’Espace Seniors est sur le point d’être finalisée. À la fin de l’année 2013,
14,13 M€ TTC ont été dépensés pour l’ensemble de l’opération, auxquels se rajoutent les
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 29 avril 2014
9
0,3 M€ de cette année. Nous terminerons donc à 15,2 M€. Cette somme a été financée à 30 %
par les subventions et à un peu moins de 30 % par des cessions foncières. Nous récupérons la
TVA l’année suivante. Comme nous nous y étions engagés, l’autofinancement interne est de
25 % (taux à ne pas dépasser, objectif fixé depuis 2006).
Endettement
Nous mobiliserons 0,95 M€ d’emprunts nouveaux et rembourserons 1,25 M€. Nous
allons donc réduire de 0,3 M€.
Au 31 décembre 2013, notre situation accusait 15,9 M€ pour les emprunts
mobilisés. Aucune ligne de trésorerie n’a été utilisée. Le taux d’intérêt était légèrement inférieur
à 2,6 % et la durée de la dette inférieure à douze ans. La dette par habitant était de 887 €. Pour
rappel, au début du précédent mandat elle s’élevait à 943 €.
Nous avons maintenu notre endettement, nous l’avons même réduit
significativement depuis 2005 (nous étions alors à 17,8 M€, nous sommes aujourd’hui à
15,6 M€). Nous devons reconnaître que, dans les années à venir, il sera difficile de maintenir un
niveau aussi bas. Personnellement, je demeurerai vigilant afin qu’il augmente le plus faiblement
possible. Nous devrons faire des choix quant à nos investissements.
Abordons maintenant un sujet cher à Monsieur Hue. La Caisse d’Épargne a noté
l’emprunt qui a tant fait débat pendant la compagne électorale et l’a classé en 3E, et non pas en
5. Ce n’est absolument pas un emprunt toxique, mais un emprunt structuré. Il faut savoir que
tous les emprunts structurés ne sont pas toxiques alors que tous les emprunts toxiques sont
structurés.
M. HUE.- À chaque fois que vous évoquez ce sujet, vous n’hésitez pas à me traiter
d’incompétent ou d’irresponsable. C’est en tout cas toujours ce qui est sous-entendu. Je
souhaiterais donc citer d’autres incompétents, bien plus illustres que moi, notamment Monsieur
Augustin de Romanet, qui était directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations en
2011, bien après la signature de cet emprunt, qui date de 2006. Au moment de l’édition, par la
Commission des finances, du rachat de la filiale de Dexia par la CDC, alors que le Sénat avait
mis en place une garantie d’État couvrant les avoirs toxiques que la CDC allait reprendre,
Monsieur Romanet a dit (je le cite) : « Nous ne prendrons pas un euro sur les produits toxiques
de type Gissler E3, E4, E5 ou hors Gissler ».
Il faut être un minimum factuel et sérieux avec ce que l’on avance. C’est un emprunt
toxique. Vous pouvez le contester, mais je ne suis pas le seul à le dire. Cela a été validé
également par Monsieur Baroin, ministre de l’Économie et des Finances, à cette période.
M. GUIGUEN.- Il faut vivre avec notre époque. Je vous ai demandé si vous étiez à
même de nous soumettre un écrit venant du Trésorier-payeur et affirmant que c’est un emprunt
toxique.
M. HUE.- En effet, je n’en ai pas réclamé.
M. GUIGUEN.- Vous devriez. Savez-vous ce qu’il va vous répondre ?
M. HUE.- Nous en ferons la demande. Mais vous savez très bien que c’est ce que
l’on appelle un emprunt toxique classique, qui est structuré et qui peut éventuellement doubler
notre charge financière.
M. GUIGUEN.- Puis-je apporter un complément ?
M. HUE.- Je souhaiterais terminer. Je tiens à préciser que ces derniers jours, lors
des débats relatifs à la Loi de Finances 2014, un fonds de soutien a été mis en place
permettant de racheter ces emprunts toxiques ou structurés aux collectivités.
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 29 avril 2014
10
M. GUIGUEN.- Attention, ce n’est pas la même chose. J’ai toujours dit que c’était un
emprunt structuré, mais non toxique.
M. HUE.- Je persiste à dire que celui-ci est toxique. Toujours est-il que la Loi de
Finances prévoit que les emprunts structurés puissent être rachetés à moindre coût. Un fonds
de 100 M€ a été mis en place à cet effet, sur 15 ans. Ainsi, je vous invite à en profiter, afin que
nous ayons une gestion saine de la ville.
M. GUIGUEN.- Je pense que nous l’avons mis en pratique. Regardez le niveau
actuel de nos frais financiers.
M. HUE.- Je suis prêt à le soutenir si c’est réellement établi. Je vous incite donc à
vous rapprocher de ce fonds de soutien afin d’épurer cette dette potentiellement dangereuse
pour la ville.
M. GUIGUEN.- Je vais terminer avec quelques informations. En bref, c’est un
emprunt à 3,97 %, dont les taux d’intérêt pourraient en effet peut-être monter à 6 ou 7 %. Ceci
n’est pas toxique. Certaines des villes voisines qui possèdent malheureusement ce genre
d’emprunt, aimeraient assurément ne pas dépasser ces taux. Le véritable emprunt toxique est
soumis à des taux bien plus élevés.
En outre, l’on nous a déjà proposé de le racheter et de le transformer en emprunt
fixe à 4,97 %. Nous ne le ferons pas. Je suis d’accord avec le directeur financier : c’est un
emprunt basé sur des variations de taux d’intérêt à long terme et à court terme.
M. HUE.- Vous prenez un risque, cet emprunt court encore sur dix-sept ans.
M. GUIGUEN.- Non. Vérifiez vos chiffres. C’est plutôt douze ou treize ans.
M. HUE.- Il a été contracté pour dix-sept ans et il en reste encore douze. Je ne suis
pas capable de lire aussi loin, de savoir ce qu’il se passera au cours de cette période quant aux
croisements des taux.
M. GUIGUEN.- Personne ne le peut.
Budget assainissement 2013
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 400 K€ et les recettes de
fonctionnement à 500 K€. Nous aurons donc un excédent de fonctionnement de 100 K€.
Les dotations pour les investissements de 2014 seront de 530 K€, auxquels se
rajoutent un peu plus de 200 K€ au titre des reports du compte administratif.
Nous allons effectuer une pause en ce qui concerne l’assainissement, étant donné
que 8 ou 9 M€ ont été investis depuis une dizaine d’années. Cependant, quelques points
demeurent, qui doivent être traités. Ils apparaissent sur le schéma n°3. L’immobilisation
d’emprunt est à hauteur de 238 K€.
Perspectives et enjeux à court et moyen terme
Nous serons dans l’obligation de nous adapter aux nouvelles contraintes
budgétaires des communes. Nous devrons faire des choix.
Il est impératif de finaliser la cession de Puits à Loup et la création de la zone
d’activité, entre 2015 et 2017. Ceci nous apportera des recettes supplémentaires très
significatives ainsi que des emplois.
Enfin, il est essentiel que nous appartenions et contribuions à une intercommunalité
de projet, créatrice de valeurs, mais aussi de réduction des coûts pour notre commune.
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 29 avril 2014
11
Je vous remercie de votre attention.
Je vous propose, si vous le souhaitez, de reprendre la note relative au budget ville.
Sur la première page, sont rappelées les difficultés, au niveau national, et les conséquences qui
en découlent pour notre commune, notamment en ce qui concerne la baisse de la DGF.
La deuxième page nous rappelle la faible évolution (1,5 %) des frais de personnel et
leur poids considérable dans notre fonctionnement (57 %). En bas de page apparaissent les
grands chiffres, les montants totaux des dépenses de fonctionnement.
La page suivante reprend les recettes, par chapitre, ainsi que les principales
évolutions de 2014.
Fin de l’enregistrement
Les Clayes-Sous-Bois, Conseil municipal, le 29 avril 2014