livret d`accueil du locataire

livret d’accueil
du locataire
Bienvenue
dans votre logement
Votre entrée dans votre nouveau logement:
le bail, le dépôt de garantie, l’état des lieux
réclamation ou demande d’intervention technique
les contrats de maintenance et service d’astreinte
les numéros utiles
assurances et sinistres
3
4
5
6
7
Le budget:
le loyer et son paiement
8
Mieux vivre au quotidien:
la charte du bon voisinage
les paraboles, la sécurité
l’entretien du logement et les gestes verts
votre changement de situation
le maintien à domicile des séniors
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15
Votre départ sans surprise:
le changement de logement et l’accession à la
propriété
les démarches à votre départ
le courrier de préavis
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18
Informations pratiques
Qui sommes-nous?
Nos engagements de service
N’oubliez pas
Information chauffage
2
19
20
21
22
votre entrée dans votre nouveau logement
le contrat de
ux
l ’état des lie
location
L’état des lieux est réalisé en présence d’un
Responsable de secteur.
Document à signer, qui vous engage comme il
nous engage.
Il est complété par un règlement intérieur.
L’ensemble est à conserver.
Il permet de constater l’état dans lequel se
trouve le logement à votre arrivée.
Vous disposez de 20 jours pour signaler toutes
anomalies non décelées lors de l’état des lieux.
le dossier APL
Votre dossier de demande d’APL est constitué lors
de la signature du bail. Vous pouvez aussi déposer
une demande en cours de bail auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF).
L’APL est versée directement au FOYER VELLAVE
qui vous fera payer la différence entre le montant
global de votre loyer et celui de l’APL. Vous ne
pouvez prétendre à l’APL que pour un seul logement:
tenez-en compte si vous changez de logement.
Cette aide est attribuée par la CAF ou la Mutualité
Sociale Agricole (MSA) sous conditions de
ressources et en fonction de la situation familiale.
Le montant de cette aide est très variable et fait
l’objet d’un calcul personnalisé basé sur :
N ’ O U B L I E Z PA S :
• la déclaration de revenus de l’année précédente.
•
Le loyer du mois de janvier de l’année en cours
(le mois de janvier est le mois où les droits à
l’APL sont révisés).
nouvelle adresse
De communiquer votre
nergie (électricité et
à vos fournisseurs d’é
, Caisse de Sécurité
gaz), service des eaux
fiscaux, écoles et
Sociale, CAF, services
inscription sur listes
crèches, Mairie (pour
(pour changement
électorales), Préfecture
re), Commissariat de
carte de grise de voitu
angement d’adresse
Police ou Mairie (pour ch
té).
sur votre carte d’identi
ATTENTION !
En cas de changement de situation (naissance,
décès, séparation...), n’oubliez pas de prévenir
la CAF ou la MSA car cela peut entraîner des
modifications de vos droits et de vos aides.
ec les fournisseurs
De prendre contact av
pour l’ouverture des
d’énergie de votre choix
ligne téléphonique,
compteurs et de votre
ssant l’eau pour
et avec la société fourni
l’ouverture de votre compteur.
le dépôt de
garantie
Il s’agit d’une garantie pour le FOYER VELLAVE. Le
dépôt de garantie est encaissé à la signature du
contrat de location.
Si aucune dégradation n’est constatée dans le
logement et si vous êtes à jour de vos loyers, et
après calcul de votre régularisation des charges,
cette somme vous est restitué à votre départ du
logement dans un délai de 2 mois.
3
réclamations ou demande d’intervention technique
ai nt en an ce
se r vi ce te ch ni qu e m
pour une dema nde
Vous pouvez formuler votre
réclamation
par
écrit
en
l’adressant à notre siège:
d ’inter venti on techn ique
Modalités:
FOYER VELLAVE
71. rue du faubourg St
Jean
CS 20130
43009 Le Puy-en-Velay
cedex
Pour établir une réclamation ou une demande
d’intervention technique, veuillez contacter le
Centre Relation Clients de votre secteur.
locataires du Puy-en-Velay et
son arrondissement, Yssingeaux,
Ardèche (sauf secteur Annonay)
Accueil téléphonique:
Du lundi au vendredi 8h30-12h/ 14h-17h30
Les réclamations écrites font l’objet d’une
réponse par courrier dans les 8 jours
(calendaires) indiquant les suites données.
04 71 04 56 60
Accueil clients du lundi au vendredi
9h-12h/ 14h-17h
71. rue du faubourg St Jean - Le Puy
[email protected]
Suite à une demande d’intervention, une action est
déclenchée:
• sans délai, si la sécurité du locataire ou celle de ses
biens est menacée.
• sous 3 jours maximum, en cas d’anomalie grave
(dysfonctionnement technique portant atteinte au
confort du locataire au quotidien).
• sous 10 jours au maximum s’il s’agit d’un problème
courant qui ne gêne pas le confort du locataire au
quotidien.
• dans les délais propres à chacun des contrats d’entretien.
locataires de Brioude et
communes environnantes
Accueil téléphonique:
Du lundi au vendredi 9h-12h/ 14h-18h00
04 71 04 56 61
Selon la nature du problème, l’intervention
peut consister à:
Accueil sauf lundi matin et jeudi après-midi
9h-12h/ 14h-18h
11. rue Jules Maigne - Brioude
[email protected]
•
joindre
rendez-vous.
•
le
locataire
pour
prendre
Effectuer un diagnostic.
• Prendre des mesures conservatoires.
• Se rendre sur place et le cas échéant laisser un
avis de passage.
locataires d’Annonay et
communes environnantes
• Faire intervenir les entreprises sous contrat.
• Indiquer au locataire que sa réclamation ne peut pas
être prise en compte. Ce qui est le cas par exemple
qu’il s’agit d’une réparation locative (à sa charge).
Accueil téléphonique:
lundi, mardi et mercredi
9h-12h/ 14h-18h
jeudi et vendredi 9h-12h/ 14h-17h30
Dans tous les cas, le locataire est informé
par téléphone, courrier ou e-mail, de la suite
donnée à sa demande.
04 75 33 28 59
[email protected]
4
contrats de maintenance
Pour votre confort et votre sécurité, nous avons mis en place des
maintenance avec des prestataires spécialisés.
contrats de
D é p a n n a g e d e s chauffages
et production d’eau chaude
Dépannage des installations individuelles
de chauffage gaz, eau chaude sanitaire
sanitaire collectifs
et VMC
PROXISERVE
(43 + St Agrève) : 04 26 67 13 14
(07 sauf St Agrève) : 0811 0838 71
COFELY (43)
0811 20 20 42
DALKIA (07)
0810 804 805
Robinetterie et canalisation d’évacuation
des eaux à l’intérieur des habitations
Ascenseur
CGES
OTIS
0800 24 24 07
(43+07 sauf Annonay et St Alban d’Ay)
04 71 03 59 27
(Annonay + St Alban d’Ay) 04 42 39 33 56
• Débouchage et curage des réseaux horizontaux, eaux
Centre Relations clients
•
04 71 04 56 60
•
•
•
usées et eaux de pluies.
Nettoyage des immeubles, entrée, montée d’escalier et
espaces extérieurs.
Portes de garages et barrières levantes.
Désinfectisation, dératisation et désinfection.
Ramonage (annuel).
à votre écoute 24 H/ 24
Pour toute urgence technique en dehors des
horaires d’ouverture
Vous pouvez l’appeler en cas de:
0825 12 29 91
• panne de chauffage et d’eau chaude,
• panne d’ascenseur,
En dehors des horaires d’ouverture notées en page 4,
un service d’astreinte vous écoute (période durant laquelle une entreprise et/ou un salarié et/ou un service
d’urgence spécialisé est (sont) à votre disposition afin
d’être en mesure d’intervenir pour des problèmes liés à
la sécurité des biens et des personnes).
• panne de porte automatique de garage,
• refoulement de canalisations dans le logement
et les parties communes,
• panne de gaz propane.
Notre répondeur vous communique le N°
D’APPEL du service de permanence.
Ce N° est mis à votre disposition uniquement
en cas
grave.
d’urgence
ou
En cas d’accident grave
inondation ou incendie,
d’incident
Tout sera mis en oeuvre pour que les
entreprises ayant un contrat avec le Foyer
Vellave interviennent dans les meilleurs
délais afin de résoudre la panne.
appeler les pompiers au
5
n u méros ut i l e s
four nisseur s d ’eau et
és en te nt
vo s as so ci at io ns pr
d ’é n e r g i e
au sein du Conseil de Concertation
Prestataires d’Electricité, Gaz et Téléphone
Lo cati ve
choisissez votre fournisseur
Union départementale CLCV
(Consommation Logement et Cadre de
Vie)
Espace entr’aide - 4. av Victor Hugo
43100 Brioude
Service des Eaux
04 71 74 93 34 - 06 27 11 03 05
[email protected]
Le Puy-en-Velay et Communauté
d’Agglomération
04 71 06 62 72
En dehors de la communauté
d’agglomération
04 71 02 12 13
Brioude
04 71 50 02 73
Yssingeaux: VEOLIA
0810 000 777
Annonay: SAUR
04 69 66 35 00
Ai de pe rs on na lis ée
au logem ent
CNL
(Confédération Nationale du
Logement)
Hte-Loire
0810 25 43 10
bât Alizé A - 19. avenue St Flory
43000 Le Puy-en-Velay
Ardèche
0810 25 07 80
06 74 22 26 33
Hte-Loire
0810 10 11 20
CSF
Ardèche
04 75 66 42 00
(Confédération Syndicale des
Familles)
1. av. de Coubon
43700 Brives-Charensac
04 71 02 36 72
[email protected]
ASSOCIATION FORCE OUVRIERE
Maison des Syndicats
Rue de Bains
43000 Le Puy-en-Velay
04 71 05 43 00
6
assurances et sinistres
u
l’assurance d
logement
Elle est obligatoire
La loi ainsi que le contrat de location que vous
avez signé vous imposent d’être assuré et de payer
régulièrement vos cotisations d’assurances, faute
de quoi votre contrat d’assurance prendrait fin et
vous ne seriez plus couvert.
Il est indispensable de nous fournir, chaque
année, votre attestation d’assurance. A
défaut, votre bail pourra être résilié.
Et c’est utile
En cas de sinistre, explosion, dégâts des eaux,
vous êtes généralement tenu responsable des
dommages causés à l’immeuble, même en votre
absence.
cas
que faire en
de sinistre?
Etant assuré, c’est votre assureur qui paiera à
votre place. De plus, si vos propres biens sont
endommagés, vous serez indemnisé.
• Dégâts des eaux
Lors d’une inondation, fermez le robinet d’arrêt
général et prévenez les pompiers si nécessaire.
Contre quels risques vous assurer ?
Avertissez le FOYER VELLAVE et votre assureur
(constat de dégâts des eaux à remplir et à donner
à votre assureur sous 5 jours).
Vous
devez
obligatoirement
assurer
votre
responsabilité à l’égard du propriétaire pour les
dommages que vous pouvez causer à l’immeuble,
par le feu, l’eau ou l’explosion.
• Fuite de gaz
Il est prudent de vous assurer également pour les
dommages que vous pouvez causer à vos voisins.
En effet, si un dégât des eaux, une explosion ou
un incendie se produit chez vous, vous devez
indemniser vos voisins pour leurs dommages, à
moins que quelqu’un d’autre en soit responsable.
Fermez le robinet général d’arrivée de gaz puis
ouvrez la fenêtre.
Pour votre sécurité, appelez votre fournisseur de
gaz à l’extérieur de votre logement.
• Incendie
De même, vous avez intérêt à vous assurer pour
le cas où votre responsabilité civile serait engagée
dans le cadre de votre vie privée.
Maintenez toujours portes et fenêtres fermées,
pour éviter un effet appel d’air.
Cette assurance paiera les dommages causés
accidentellement à autrui par vous-même, vos
enfants, votre conjoint, un animal ou un objet vous
appartenant.
Attaquez le feu à l’aide d’un extincteur si cela est
possible.
Il est utile de vous assurer contre le feu, l’eau et
l’explosion qui peuvent détruire vos meubles et vos
biens. Vous pouvez aussi vous assurer contre le
vol.
Avertissez le FOYER VELLAVE et votre assureur.
• Alertez les pompiers au 18 ou 112
Généralement, votre asuureur doit être prévenu
dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (2 jours
ouvrés en cas de vol).
N ’ O U B L I E Z PA S :
de régler votre prime d’assurance
chaque année et nous envoyer
l’attestation d’assurance.
7
votre loyer
Le loyer est payable à terme échu ou à échoir avant le 10 du mois.
Un avis d’échéance vous informe du montant de votre loyer et de la provision mensuelle de vos charges,
déduction faite de l’A.P.L (Aide Personnalisée au Logement).
Aquoi sert-il?
il
comment estcalculé ?
Il permet de faire face aux dépenses engagées par
le FOYER VELLAVE :
Le montant de votre loyer est fixé en multipliant
la surface corrigée (ou utile pour les logements
réalisés à compter du 01/01/1996) de votre
logement par un tarif au m² qui évolue au fil des
années.
• le remboursement des emprunts contractés
pour la construction des logements,
• le financement des grosses réparations et du
gros entretien,
• le paiement des frais administratifs, de gestion
et d’entretien non récupérables,
Le loyer peut
être réévalué
par le Conseil
d’Administration du FOYER VELLAVE et dans les
limites fixées par la Réglementation applicable
aux organismes HLM (loyer maximum à ne pas
dépasser).
• la rémunération du personnel,
• le règlement de divers impôts et taxes.
Etiquette à retirer et coller au dos du
chèque
Montant dû ou à devoir antérieur au
quittancement du mois concerné
Période quittancée
Montant mensuel de votre loyer
Acompte
mensuel
des
charges
récupérables de votre logement
Somme totale due ou à devoir et
figurant sur votre compte client
APL versée chaque mois par la CAF qui
vient en déduction de votre loyer
Montant prélevé et date de prélèvement
8
l e paieme nt d e s l oye r s e t ch a rg e s
Elles varient en fonction de l’évolution générale
du coût de la vie, de l’énergie consommée par
le chauffage, du prix des services et de vos
consommations personnelles.
e
les moyens d
règlement
par prélèvement automatique
Un décompte individuel annuel des charges vous
est adressé personnellement. Il tient compte des
provisions versées.
au choix le 5, 10 ou le 15 du mois
Les justificatifs de factures réglées par le FOYER
VELLAVE sont disponibles au siège dans le mois
qui suit l’envoi de votre relevé individuel de
régularisation des charges.
par chèque
libellé au nom du FOYER VELLAVE
par mandat compte à la Poste
nt de
SLS: Suppléme
n° 158-02-H domiciliation Clermont-Ferrand
Loyer de Solidar i t é
en ligne sur notre site
www.lamaisondulogement43.com
Lorsque vos ressources dépassent les plafonds
informations-pratiques/comment payer mon loyer? réglementaires, il est possible qu’un supplément
de loyer soit mise en place.
N ’ O U B L I E Z PA S :
de nous faire parvenir votre avis
d’imposition chaque année.
difficultés de
vos charges
paiement
Ce sont les prestations ou fournitures assurés par
le FOYER VELLAVE dont le prix varie en fonction du
logement.
Ne jouez pas les absents !
Si vous rencontrez des difficultés de paiement,
vous devez prendre immédiatement contact avec:
Elles sont définies de façon réglementaire (Décret
du 26 août 1987).
• LE FOYER VELLAVE: pour obtenir un délai de
paiement ou la mise en place d’un échéancier.
Elles correspondent:
• à vos consommations personnelles (eau,
chauffage gaz en cuve par ex),
• aux prestations liées aux parties communes
(électricité, nettoyage, ascenseur, espaces
verts...),
• à l’entretien de certains équipements privatifs
(robinetterie, chaudière, VMC...),
• aux impôts et taxes (enlèvement des ordures
ménagères)
• AMALLIA pour évaluer votre situation et mettre
en place des solutions logements (voir page
suivante).
• L’Assistante Sociale de votre secteur, qui vous
aidera dans ses demandes auprès d’autres
organismes pour connaître les prestations
dont vous pourriez bénéficier. Elle étudiera
avec vous les possibilités de remboursement
de la dette.
Action Sociale DIVIS Le Puy-en-Velay 04 71 07 44 21
Quand devez-vous payer vos charges?
Centre Médico Social ANNONAY 04 75 32 42 01
Elles sont payables par provisions mensuelles et
régularisées annuellement.
Le Cheylard 04 75 29 74 50
9
vivre en bon voisinage
10
les paraboles
Avant tout achat de matériel ou
signature d’abonnement, vous devez
demander l’autorisation de pose d’une
parabole au Foyer Vellave.
En tant que bailleur propriétaire, le FOYER VELLAVE
refuse les «installations sauvages» de paraboles et
cela pour 3 raisons majeures:
• Ces installations posent des problèmes de
sécurité des personnes (risque de chute
notamment),
Si vous êtes à l’intérieur, conformez-vous aux
consignes de sécurité affichées dans la cabine.
Appuyez sur le bouton d’alarme et attendez une
intervention extérieure.
Si vous êtes à l’extérieur, invitez ceux qui sont
dedans à se conformer aux consignes de sécurité
(bouton alarme) et rassurez-les. Ne tentez pas de
manoeuvres vous-même. Appelez le prestataire
ou les pompiers.
• en terme d’esthétique, elles défigurent les
bâtiments,
• enfin, elles nuisent à l’intégrité du bâti (mur de
façade et fenêtres perçées, passage de câbles).
Le FOYER VELLAVE autorise l’installation de
paraboles individuelles, si vous avez fait une
demande d’autorisation écrite et sous réserve
du respect du cahier des charges explicitant les
conditions de pose de parabole auquel vous serez
tenu de vous conformer.
A défaut de son autorisation préalable et écrite, le
FOYER VELLAVE, peut engager des poursuites afin
de faire déposer les paraboles non autorisées.
N ’ O U B L I E Z PA S :
faire une demande d’autorisation
écrite auprès du Foyer Vellave,
et obtenir leur accord avant
toute installation.
é
votre sécurit
Les pannes d’ascenseurs
L’accès aux compteurs et systèmes de coupure
Laissez l’accès libre aux différents compteurs
(ne stockez rien dans les placards électriques).
Assurez-vous que chaque membre de la famille
puisse connaître l’emplacement des compteurs
d’eau et électricité en cas de nécessité.
Les risques d’incendie
Il est interdit de détenir des bouteilles de gaz et
des produits combustibles et inflammables dans les
locaux notamment dans les caves.
L’accès réservé aux pompiers et véhicules d’urgence
doit TOUJOURS rester libre.
Les fuites de gaz
GAZ: changez le tuyau de caoutchouc
d’alimentation de la gazinière (date de fin
d’usage).
Ne bouchez pas les grilles de ventilation,
elles assurent votre protection en cas de fuite.
Faites de 18 ou 112 (pompiers)
Les risques électriques
en cas d’absence
Vérifier le fonctionnement des prises, des
interrupteurs et des cordons d’alimentation.
Lorsque vous vous absentez pour une période
assez longue, il est prudent de laisser vos clés à
une personne de confiance, afin de permettre une
intervention rapide en cas d’urgence (inondation,
incendie...).
N’oubliez pas de fermer les fenêtres, volets et
portes lors de votre départ. Coupez les arrivées
de gaz, d’électricité et d’eau afin de prévenir tout
incident (laissez vos installations hors gel lors de
vos absences hivernales
Fusibles électriques: remplacez les fusibles par
le bon modèle (pas de bricolage).
Couper le courant avant toute intervention
sur
l’installation
(changements
ampoules,
interrupteurs, prises, fusibles).
11
l’entretien de votre logement
A la charge du locataire
A la charge du bailleur
(en cas de mauvais entretien, la remise en état
(pas de facturation au locataire sauf en cas de
sera facturée au locataire)
•
•
•
•
•
dégradation volontaire)
peintures ou tapisseries (murs et plafonds)
clés (portes et boîte aux lettres), badges, bip
fusibles
interphone
bas de porte et barre de seuil/ graissage serrures,
paumelles et mises en jeu
plinthes
serrure & cylindre porte d’entrée (perte de clés)
sol (parquet, dalles, linoléum, carrelage)
siphon et évacuation jusqu’à la colonne
joints silicone (remplacement des joints ou colliers
sur canalisations et appareils)
flexible de gaz
nettoyage et débouchage de la ventilation
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
conduite gaz
colonne eaux usées
gaines électriques
radiateur
chaudière gaz
robinet gaz
porte d’entrée
A la charge du bailleur
(de sa responsabilité)
•
fenêtre
•
radiateur
De la responsabilité du bailleur
(contrat d’entretien, récupérable pour
tout ou partie sur les charges locatives)
•
•
•
•
colonne évacuation eaux-vannes
mécanisme WC
chaudière
robinetterie
A la charge du locataire
(de sa responsabilité)
A la charge du locataire
•
•
•
•
•
•
•
•
(de sa responsabilité)
Thermostat et interrupteur
Joints de vitrage
Peintures et papiers peints, murs et plafonds
Vitres
Placards dont portes, boutons et poignées, roulettes
et guides
Prise de télévision
Prise téléphone
Prises de courant, interrupteurs et points lumineux
(sorties de fils et douilles)
12
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Applique sanitaire
Rebouchage des trous éventuels
Siphon et évacuation jusqu’à la colonne
Flexible de douche
Peinture : murs et plafonds
Joints silicone
Porte de la gaine technique
Nettoyage et débouchage de la ventilation
Colonne de douche ou pare-douche
Joints sur pipe et WC/ fixation WC
Grille d’entrée d’air
Gonds et paumelles
Poignée de fenêtre et crémones
Manivelle et mécanisme
sangle, enrouleur et lames des volets roulants
l’entretien de votre logement
Les fixations:
•
•
•
Utilisez des crochets ou des chevilles
appropriés.
Utilisez des crochets autocollants pour
les fenêtres en PVC ou en aluminium (ne
jamais percer), après les avoir dégraissées
avec de l’alcool à brûler.
Si votre logement est équipé d’un chauffage
au sol, ne percez jamais les plafonds ou les
sols.
La ventilation:
Vérifiez
que
les
orifices
d’aération ne sont pas obstrués,
que l’air circule bien et que
les
ventilations
mécaniques
fonctionnent correctement.
Balcons, terrasses et loggias:
•
•
•
Maintenez
en
bon
état
de
fonctionnement les écoulements
d’eau.
Evitez tous ruissellements sur les
façades lors de l’arrosage de vos
plantes.
N’utilisez pas de détergent pour le
nettoyage
Les toilettes:
ne jetez pas de
coton, de tissus
ni de serviettes
hygiéniques
et
lingettes dans les
WC.
N’introduisez
pas de produits
corrosifs.
Jardin et haies:
Caves, greniers et garages:
les éléments de fermeture (portes,
serrures) sont sous votre responsabilité.
La peinture et les papiers
peints:
•
•
•
Décollez toujours le papier existant
avant d’en changer.
Ne jamais peindre les papiers
peints.
Nettoyez
régulièrement
les
peintures à l’eau savonneuse sans
détergent.
les gestes verts
Se reporter à l’Eco-Guide ci-joint.
13
entretien, rangement
et tailles régulières
des haies, élagages
des
arbres
et
arbustes d’ornement
votre changement de situation
Liste de pièces à founir au Foyer Vellave
en cas ce changement de situation:
mariage
si les 2 conjoi nts sont déjà titulair e du bail
Acte de mariage
Avis d’imposition ou de non imposition
de l’année N-2.
mariage
divorce
si les 2 conjoi nts ne figuren t pas sur le bail
Jugement de divorce
cub in
+ arr ivé e d’u n co- loc ata ire ou con
Copie du livret de famille mentionnant
la dissolution du mariage.
Si mariage: acte de mariage
Si concubin: courrier du nouveau contractant
NB: en cas de séparation pour un couple marié,
aucune modification ne peut être réalisée tant
que le divorce n’a pas été prononcé et publié
sur le livret de famille.
dans les 2 cas:
attestation de salaires
Relevé d’Identité postal ou bancaire
ainsi que les photocopies de:
décès
livret de famille
carte d’identité ou de séjour
Acte de décès.
3 dernières fiches de paie
OU
titre de pension des différentes caisses de
retraite
OU
N ’ O U B L I E Z PA S :
3 derniers avis de paiement ASSEDIC
OU
Un changement de situation?
Prévenez le Foyer Vellave
afin d’établir un avenant au
contrat de location.
bilan et inscription au registre du commerce
ou des métiers si vous êtes travailleur
indépendant
2 derniers avis d’imposition ou de non
imposition
notification des droits versés par la CAF
quittances de loyers des 3 derniers mois
OU
tableau de remboursement des différents
prêts
attestation de vente du notaire
14
maintien à domicile des séniors
Bien vieillir à domicile
L’e n g a g e m e n t
Depuis 2006, le FOYER VELLAVE mène une
politique active d’adaptation de logement pour
faciliter le meintien à domicile des séniors dans
son patrimoine.
r
Habitat Sénio
Service HSS
du Foyer Vellave
Depuis 2010, notre organisme s’est inscrit
dans une démarche Habitat Sénior Service
HSS et a réalisé des travaux dans un certain
nombre de logements offrant:
Une adaptation du logement.
Les 3 engagements du Label:
• Faciliter l’accès à la résidence et
Une adaptation des parties communes.
adapter les logements
Pour préserver l’autonomie et l’indépendance
des seniors, l’application du label sécurise les
déplacements. Il adapte les logements aux
besoins spécifiques des locataires âgés.
Un bouquet de services:
• formation de son personnel
l’attention des séniors,
• Proposer aux locataires seniors, des
à
• suivi personnalisé de la réclamation
technique des séniors et des délais de
réalisation des travaux,
services appropriés
Le bailleur et les acteurs du service à domicile
améliorent ensemble le maillage des services
autour de la personne.
• accueil du nouvel arrivant en lien avec
le voisine et référent social,
• Former tout le personnel concerné
• aide aux démarches administratives,
Pour assurer une mise en œuvre de qualité
prenant en compte la spécificité et la diversité
des situations des personnes âgées, tout
le personnel concerné suit des formations
obligatoires.
• information des services apportés
par la commune dans laquelle est
implanté le logement
• partenariat avec des associations
pour de l’aide au petit bricolage,
• visite conseil annuelle.
Votre contact: le Centre de Relations
Clients
Voir numéros en pages 4 ou 19
15
vous souhaitez changer de logement
mutation au
sein du parc
Remplissez un dossier de demande de
logement avec vos nouveaux souhaits ;
imprimé que vous pouvez retirer auprès de
votre Centre de Relations Clients ou télécharger
sur notre site internet
Si le besoin s’en fait ressentir et que le patrimoine du
FOYER VELLAVE ne peut répondre à la demande de
la personne car l’orientation vers un établissement
spécialisé semble la réponse nécessaire, le FOYER
VELLAVE établit des liens entre les établissements
spécialisés, le locataire et sa famille.
www.lamaisondulogement43.com
accession
à la propriété
Un traitement particulier est apporté aux
demandes nécessitant la recherche d’une
solution de logement adapté à l’évolution
des besoins
tels que la modification
de la composition de la famille, de la situation
professionnelle ou de santé (sur demande écrite
de votre part, nous vous contacterons sous 20
jours pour étudier les possibilités d’une mutation
ou d’adaptation du logement pour les personnes de
plus de 65 ans ou handicapées).
nalisé
un service person
pour les logements Séniors (+ 65 ans)
et handicapés
Lancez-vous, devenez propriétaire !
Le FOYER VELLAVE favorise la mobilité des séniors
ou handicapés vers des solutions de logement
adapté dès réception d’une demande de mutation
écrite.
Le FOYER VELLAVE propose à la vente des
logements de son parc locatif, les locataires
en place étant prioritaires.
Si la demande est en conformité avec
le Plan Stratégique du FOYER VELLAVE
(travaux prévus dans l’immeuble concerné
dans l’année, étage conforme...), un rendezvous à domicile est programmé pour adapter
l’aménagement du logement (Salle de Bain, WC,
prises électriques...) aux besoins de la personne.
Vous avez un projet de construction ?
nous vous invitons à prendre contact avec
notre spécialiste de la maison individuelle
Maisons d’en France.
Un partenariat avec le Conseil Général et la Maison
Départementale des Personnes Handicapées
(MPDH) peut-être enclenché si nécessaire.
Devenez propriétaires d’un appartement ou
une maison grâce à la Location-accession .
Si la date des travaux prévus dans l’immeuble
est trop lointaine, une mutation dans le
patrimoine du Foyer Vellave déjà adapté et
disponible sera étudiée pour la personne (situation
de l’immeuble, prix, surface, équipement...).
Information accession
04 71 04 56 57
lamaisondulogement43.com
16
votre départ sans surprise
ux
l ’état des lie
définitif de sortie
votre départ
Adressez votre congé 3 mois avant la date de départ
par lettre recommandée avec accusé de réception
(voir modèle page suivante).
N ’ O U B L I E Z PA S :
nulation
Aucun report ou an
ut être
de préavis ne pe
accepté.
congé
En effet, donner un
’est une
est irrévocable. C
contrat rupture définitive du
de location.
Cet état des lieux s’effectuera lorsque vous aurez
démménagé tous vos meubles et nettoyé votre
logement.
Il sera comparé à celui d’entrée. Vous rendrez
toutes les clés de votre logement, garage, cave et
boîte aux lettres, bip, badges.
Tout rendez-vous pris où le
locataire ne se présente pas
sera facturé 150 €, conformément
à notre bordereau d’indemnité forfaitaire
2012.
Le congé peut être ramené à 1 mois avec justificatif
en cas:
• d’obtention d’un premier emploi,
• de mutation professionnelle,
• de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif
à une perte d’emploi,
• lorsque l’état de santé du locataire, âgé de plus
de 60 ans, justifie un changement de domicile,
• lorque le locataire bénéficie du Revenu de
Solidarité Active (RSA).
Le congés peut être ramené à 2 mois avec un
justificatif, en cas de départ pour une autre société
HLM.
Pendant la durée du préavis, vous devez
obligatoirement laisser visiter votre logement pour
la relocation.
eil
la visite cons
Une visite conseil sera réalisée avec votre accord
qui permettra de déterminer les travaux à faire
avant votre départ et donnera l’estimation du
montant des réparations locatives.
Ainsi, vous resterez libre d’effectuer vous-même,
avant votre départ, les travaux de remises en état
et de nettoyage qui peuvent être nécessaires.
le solde de
tout compte
Le solde de tout compte peut être positif ou négatif.
Il demande un certain délai pour être établi (2 mois
maximum).
Après votre départ du logement, le FOYER VELLAVE
vous adressera un arrêté définitif.
.
Le solde positif éventuel de votre dépôt de garantie
vous sera versé dans les 2 mois qui suivent votre
départ.
Si le solde est négatif, vous devrez vous en acquitter
par retour de courrier.
17
D E D E PA R T
VOTRE LETTRE
Je soussigné,
Nom:
Prénom:
Adresse du logement:
Téléphone:
Donne par le présent courrier, congé de mon logement et de mon garage,
pour le (date de départ):
Motif de départ:
Nouvelle adresse:
Fait à:Le:
Signature du ou des titulaires du bail
A compléter et retourner 3 mois avant votre départ souhaité à:
FOYER VELLAVE 71. rue du faubourg St Jean
CS 20130 - 43009 Le Puy-en-Velay cedex
18
Qui sommes-nous ?
À une époque où tout le monde parle de «crise du logement», notre
groupe, acteur important du logement social, et ses 80 collaborateurs
a pour mission de faciliter l’accés à un logement pour tous les habitants
de la Haute-Loire et de l’Ardéche.
Logements meublés pour étudiants et jeunes actifs, logements locatifs
sociaux, logements adaptés aux seniors et personnes à mobilité réduite, résidences
spécialisées, sous un seul toit au Puy, à Brioude et Yssingeaux, ou à Annonay, dans un
seul site internet, «la Maison du Logement 43» est votre partenaire logement.
SIEGE SOCIAL:
71, rue du faubourg St Jean CS 20130
43009 Le Puy-en-Velay cedex
CENTRE RELATIONS CLIENTS: votre 1er interlocuteur
Locataires du Puy-en-Velay et son
arrondissement, Yssingeaux, Ardèche
(sauf secteur Annonay)
Accueil téléphonique
du lundi au vendredi 8h30 à 12h/ 14h à 17h30
04 71 04 56 60
Accueil clients
du lundi au vendredi 9h00 à 12h/ 14h à 17h00
71. rue fg St Jean - Le Puy-en-Velay
Locataires d’Annonay
environnantes
Accueil téléphonique
du lundi au vendredi 9h à 12h/ 14h à 18h00
04 71 04 56 61
communes
Accueil téléphonique
lundi, mardi et mercredi 9h à 12h/ 14h à 18h00
jeudi et vendredi 8h30 à 12h/ de 14h à 17h30
04 75 33 28 59
[email protected]
Locataires de Brioude et communes
environnantes
et
Accueil clients
lundi, mardi et mercredi 9h à 12h/ 14h à 18h
jeudi 13h à 16h
36. avenue de l’Europe - Annonay
[email protected]
Accueil clients
9h00 à 12h/ 14h à 18h00 sauf lundi matin et
jeudi après-midi
11. rue Jules Maigne - Brioude
[email protected]
19
Nos engagements de service
QUALITE DE SERVICE
Le FOYER VELLAVE appartient à l’association DELPHIS
qui regroupe 20 sociétés Hlm de toute la France, toutes
motivées par un haut niveau de qualité de services aux
locataires et une approche éthique du logement social.
C’est ainsi que le FOYER VELLAVE a été certifié le 04/05/2010
sur le référentiel de Qualité de Services : QUALIBAIL,
qui matérialise des engagements concrets sur l’accueil,
le traitement des réclamations, l’évaluation du niveau de
satisfaction de nos clients et les actions pour l’améliorer.
1
Nous vous accompagnons dans votre demande de logements.
2
Nous agissons pour votre confort et votre sécurité lors de votre emménagement.
3
Nous favorisons la maîtrise des charges de votre logement dans le respect de
l’environnement.
4
Nous prenons en charge vos demandes d’intervention technique.
5
Nous sommes joignables 7J/7 et 24H/24 pour votre sécurité.
6
Nous maîtrisons la qualité et les délais des interventions dans votre résidence.
7
Nous respectons votre emploi du temps.
8
9
Nous vous informons des travaux planifiés dans votre résidence.
10
Nous traitons vos réclamations écrites et vous tenons informé des suites
données.
11
Nous recherchons une solution de logement adapté à l’évolution de vos
besoins.
12
Nous organisons votre départ sans surprise.
Nous assurons un nettoyage de qualité dans les espaces communs.
13 Nous agissons pour améliorer la qualité de nos services et votre satisfaction.
20
conception Foyer Vellave. Crédits photos FOTOLIA
Depuis le 30/10/2012, nous sommes certifié QUALIBAIL II avec de
nouveaux engagements tels que favoriser la maîtrise des charges
de votre logement dans le respect de l’environnement, assurer un
nettoyage de qualité dans les espaces communs, rechercher une
solution adaptée de logement à l’évolution de vos besoins etc ...
Mémo
Assurez-vous ne pas avoir oublié :
• communiquer votre nouvelle adresse à
vos fournisseurs d’énergie
service des eaux
Caisse Sécurité Sociale
CAF
Services fiscaux
écoles et crèches
Mairie (inscription sur listes électorales)
• faire réaliser l’ouverture de vos compteurs et/ou
les branchements pour
gaz
l’eau
ligne téléphonique
l’électricité
N’OUBLIEZ
PA S !
Préfecture (changement carte de grise de
voiture)
Commissariat
de
Police
ou
Mairie
(changement d’adresse sur votre carte
d’identité)
N’oubliez pas :
•
de nous faire parvenir votre avis d’imposition
chaque année.
•
De régler votre prime d’assurance chaque année
et nous envoyer votre attestation d’assurance
•
Avant tout achat de paraboles ou signature
d’abonnement : faire une demande d’autorisation
écrite auprès du Foyer Vellave et obtenir leur
accord.
•
Nous signaler tout changement de situation
(mariage, arrivée d’un colocataire ou concubin,
divorce, décès ...)
Lexique
Aides pour le logement
Sinistre
aide financée par un organisme d’Etat la CAF (Caisse
d’Allocation Familiale) qui aide les familles n’ayant pas de
ressources importantes (celles-ci étant définies en fonction de
la composition familiale, des revenus de la famille en question,
et en fonction du type de logement).
lorsqu’un locataire a des dégâts dans son logement
(inondation, explosion, etc.). Un sinistre nécessite d’être
déclaré immédiatement à la compagnie d’assurance qui assure
le logement. Le propriétaire aussi peut être sinistré (incendie
dans la montée d’escaliers). Comme le locataire, il doit faire
immédiatement une déclaration de sinistre à sa compagnie
d’assurances.
Bailleur
c’est le propriétaire du logement loué ou un gestionnaire
mandaté par le propriétaire.
Groupe Amallia
le Foyer Vellave fait partie du Groupe Amallia. C’est un acteur
majeur de la construction et de la gestion de logement social
et privé, de la promotion immobilière pour l’accession. Cette
offre immobilière est enrichie par des produits et services, pour
l’essentiel issus d’Action Logement. Le groupe est implanté en
Rhônes-Alpes, Auvergne et en région Parisienne.
CRC
Centre Relations Clients (CRC) est constitué de l’ensemble des
moyens qui permettent à un client d’entrer en contact avec son
bailleur :
- accueil physique
- fax, mail ou courrier
- téléphone
21
INFORMATION
CHAUFFAGE
Vous bénéficiez d’un chauffage collectif
Comment fonctionne le chauffage collectif ?
Une chaufferie collective (située dans votre immeuble) produit de l’eau
chaude qui circule dans les radiateurs ou les planchers de vos logements.
Les équipes du FOYER VELLAVE règlent la température de chauffage à
19°C* pour l’ensemble des pièces du logement.
L’isolation d’un logement et son exposition au soleil peuvent faire varier
la température ressentie par les habitants.
Des sondes extérieures permettent
d’adapter le fonctionnement de la
chaufferie aux besoins :
! plus il fait chaud dehors, moins
les radiateurs sont chauds.
* Température définie par la législation pour les locaux à usage d’habitation (article R 131-20
du CCH).
Quelle est la période de chauffe de votre résidence ?
Tout dépend de la météo !
C’est le bon sens qui s’applique en fonction des conditions et des
prévisions météorologiques.
Habituellement, le chauffage est mis en marche entre le 1er et le 15
octobre suivant la zone.
Comment le coût de chauffage collectif est-il réparti entre
tous les locataires ?
La dépense globale de la résidence est répartie entre les logements
en fonction de la surface chauffée (et en fonction de la consommation
individuelle pour les logements équipés de compteurs de calories).
Chaque mois, vous payez des provisions sur «charges chauffage»
qui comprennent le prix du combustible, l’entretien et la surveillance
régulière. Ces provisions sont calculées en fonction du type logement, des
moyennes de consommation des années précédentes et des variations
du prix des énergies prévues par le législateur.
Au moment de la régularisation des charges, de la dépense réelle
annuelle, se déduisent les provisions sur charges réglées mensuellement
et le résultat se traduira par un montant à nous devoir, c’est à dire
que vous avez soit un complément à nous régler, soit un montant en
votre faveur, dans ce cas nous déduirons cet avoir de votre prochaine
facturation.
! plus il fait froid dehors, plus les
radiateurs sont chauds.
Pour information, un passage de 19°C à 20°C dans un
logement fait augmenter la facture chauffage de 7% en
moyenne.
Que faire en cas de panne de chauffage collectif ?
Contactez le prestataire en charge du chauffage dans un
premier temps : ses coordonnées vous ont été transmises à
votre arrivée : elles se trouvent dans votre livret du locataire
et dans votre espace locataire sur notre site Internet ou sur le
tableau d’affichage dans votre entrée.
Pour une panne générale, si le prestataire n’intervient pas dans
un délai de 4 heures, contactez le Centre Relation Clients de
votre secteur :
04 71 04 56 60 (le Puy, environs, Yssingeaux, Ardèche
sauf Annonay et St Alaban d’Ay)
04 71 04 56 61 (Brioude, environs)
04 75 33 28 59 (Annonay et St Alban d’Ay)
Attention ! La nuit, certains systèmes de chauffage se
rechargent et la température peut s’abaisser un peu ; il
ne s’agit pas d’une panne.
22
Cette année, suite aux longues périodes
de froid, le chauffage a été arrêté début
juin. Par conséquent, les charges liées au
chauffage vont connaître une augmentation :
la période de chauffe plus longue implique
une consommation d’énergie pour chauffer
plus importante.
Nous essayons d’équilibrer au mieux
ces charges pour répartir ces dépenses
chaque mois et pour limiter le montant
des éventuelles régularisations. Ainsi, au
vu des dépenses pour l’année 2012 et de
l’augmentation régulière du prix du gaz, le
montant des provisions mensuelles liées au
chauffage sera sûrement ajusté dans vos
résidences.
Vous bénéficiez d’un chauffage individuel
Comment fonctionne le chauffage individuel ?
Comment s’entretient un chauffage individuel ?
C’est vous-même qui décidez de la mise en marche du
chauffage.
Vous pouvez régler la température soit avec un thermostat
d’ambiance soit par les radiateurs.
Le FOYER VELLAVE a des contrats d’entretiens avec des
sociétés spécialisées qui doivent contrôler une fois par an le
bon fonctionnement de votre installation.
Les recommandations restent les mêmes : une température
idéale dans un logement est de 19°C.
Pensez à baisser votre chauffage lorsque vous vous
absentez. Les thermostats, par exemple, permettent
un réglage par heure avec des températures adaptées
Pour s’assurer d’un bon fonctionnement en hiver,
n’hésitez pas à tester votre chaudière dès la fin de l’été.
En cas de problème, contactez le prestataire chauffage
de votre résidence : il sera plus disponible pour
intervenir qu’en période de froid.
à votre présence ou à votre absence.
Que faire
en cas de panne de votre chauffage individuel ?
Contactez le prestataire en charge du chauffage dans un
premier temps : ses coordonnées vous ont été transmises à
votre arrivée : elles se trouvent
dans votre livret du locataire et dans votre espace locataire
sur notre site Internet ou sur votre chaudière.
Pour une panne générale, si le prestataire n’intervient pas
dans un délai de 4 heures, contactez le Centre Relation
Clients de votre secteur :
04 71 04 56 60 (le Puy, environs, Yssingeaux, Ardèche
sauf Annonay et St Alban d’Ay)
04 71 04 56 61 (Brioude, environs)
04 75 33 28 59 (Annonay et St Alban d’Ay)
Attention ! La nuit, certains systèmes
de chauffage se rechargent et la
température peut s’abaisser un
peu ; il ne s’agit pas d’une panne.
Quelques conseils pour un hiver au chaud !
Température recommandée
• 19°C dans les pièces de vie
• 17°C dans les chambres
En hiver, fermez vos rideaux et
volets pour éviter les pertes de
chaleur.
Baissez le chauffage quand vous
vous absentez.
23
Aérez votre logement 5 minutes
chaque jour pour un air sain et
renouvelé : 5 minutes seulement,
sinon vous laissez échapper la
chaleur.
Laissez les ventilations ouvertes : la
circulation d’air évite les moisissures.
Si vous avez trop chaud, baissez les
radiateurs.
Agence Brioude
11. rue Jules Maigne
43100 BRIOUDE
Agence Annonay
36, avenue de l’Europe
07100 ANNONAY
Siège social
Agence Le Puy-en-Velay
71. rue du faubourg St Jean
CS 20130
43009 Le Puy-en-Velay